BILAN 2008 LES DÉFAILLANCES ET SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE L ANALYSE ANNUELLE
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- Claude Bédard
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1 L ANALYSE ANNUELLE BILAN 2008 LES DÉFAILLANCES ET SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE Altares est un acteur de référence des services aux entreprises. Il fournit à ses clients des solutions pour accélérer la croissance dans deux axes majeurs : développement commercial et gestion du risque financier en France, en Europe et à l international. Altares propose depuis début 2005 deux cycles d analyses trimestrielles, dans deux domaines spécifiques de la connaissance inter-entreprises, liés aux échanges économiques : les défaillances d entreprises en France, complétées par les sauvegardes depuis l entrée en vigueur de la loi au 1 er janvier 2006 les retards de paiements en Europe Pour chacun de ces thèmes, Altares publie chaque trimestre une synthèse et une analyse des évolutions de tendance ; un bilan semestriel et un bilan annuel viennent compléter chaque cycle d analyses trimestrielles. Ces analyses sont disponibles sur simple demande aux contacts ci-dessous, et font l objet d un envoi par mail, dès parution. Elles sont de plus systématiquement consultables en ligne, sur le site et peuvent être téléchargées au format PDF. DATE DE PUBLICATION : MARDI 20 JANVIER 2009 ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole Nanterre contact@altares.fr Tél : Fax : Responsable des études Thierry Millon Tél : RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS Aurélie DELMAET - Françoise LINHART agence@actualconsultants.fr 36 ter avenue Franklin Roosevelt Avon Fontainebleau Tél : Fax :
2 COMMUNIQUÉ DE PRESSE NANTERRE, LE MARDI 20 JANVIER /4 DÉFAILLANCES ET SAUVEGARDES D ENTREPRISES : L ANALYSE ANNUELLE D ALTARES Forte hausse des défaillances d entreprises au 2 nd semestre Sur l ensemble de l année, Altares dénombre jugements de défaillances (+ 10,3 %) et l ouverture de 694 procédures de sauvegardes (+ 35,3 %). Au-delà de 20 salariés, les défaillances s accélèrent sur un an (+ 25 %). La hausse des défaillances d entreprises s est accélérée fortement et brutalement depuis juillet Sur les six premiers mois, la hausse des défaillances était encore contenue à 5 %. La dégradation a été 3 fois plus rapide sur la seconde partie de l année (+ 15 %). A + 10,3 % en moyenne annuelle par rapport à l'année dernière, l augmentation est la plus forte enregistrée par la société Altares depuis 1991 (+ 15 %), période qui précédait le pic historique des défaillances atteint en Les PME enregistrent les dégradations les plus fortes. Deux fondamentaux de la défaillance se confirment cette année encore : d une part, les 2/3 des jugements des tribunaux ont porté sur des liquidations judiciaires directes, et d autre part, les entreprises les plus jeunes sont les plus vulnérables. Plus d une défaillance sur deux (57 %) concerne une entreprise de 0 à 5 ans. Cette population, plus fragile, a très tôt subit les effets du retournement de conjoncture. Les défaillances progressent sur cette tranche d âge de 15 %. Pour autant, les entreprises plus âgées et donc plus structurées n échappent pas aux difficultés économiques. Ainsi les sociétés de plus de 20 salariés enregistrent une hausse des défaillances d entreprises de 25 % sur un an. L ensemble des activités a basculé dans le rouge en deuxième partie d année. Dans le Bâtiment (+ 12 % pour défaillances) et l Immobilier (+ 29 % sur les six premiers mois et 42 % sur l ensemble de l année pour défaillances), le retournement se confirme en Plus d une procédure collective sur quatre (26 %) est ouverte sur une entreprise du Bâtiment. L évolution est également significative dans le Transport (+ 18 %). Sur les six premiers mois, la hausse était encore «limitée» à +7%. Dans les Services aux particuliers, les tendances 2007 étaient proches de l évolution nationale (+ 5%) ; les chiffres 2008 s accélèrent. Sur les six premiers mois, les défaillances avaient augmenté de 9 % ; sur l ensemble de l année, le taux est porté à + 14 %. Les 3/4 des jugements (74 %) portent sur des cafés-hôtels-restaurants. Dans le Commerce, les procédures ont augmenté de 7 % (12 840). Les difficultés sont davantage portées par le Commerce de détail (+ 11 %). L Industrie hors agroalimentaire connaît un retournement brutal. Après quatre années de baisse et des jugements encore en recul de 8 % sur les six premiers mois de l année, les chiffres s affolent depuis l été 2008 : les défaillances augmentent de plus de > RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart agence@actualconsultants.fr 36 ter av Franklin Roosevelt Avon Fontainebleau Tél : Fax :
3 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2/4 20 %. Sur l ensemble de l année, la hausse est de 6 %. L Industrie agroalimentaire résistait sur le premier semestre (- 1 %) mais a dérapé sur le second, notamment cet été (+ 23 %). Sur 2008, la hausse est de 5,8 %. La dégradation semble moins sensible dans les Services aux entreprises sur 2008 (+ 5,6 %) mais là encore, après un bon premier semestre (- 2 %), les défaillances s accélèrent de + 16 % sur la deuxième partie de l année. Dans les autres secteurs, les activités associatives ont souffert continuellement tant sur le premier que le second semestre. Sur l année, la hausse des défaillances approche les 25 %. La dégradation n épargne plus aucune région. En Ile-de-France, les défaillances (11 805) augmentent deux fois moins vite (+ 5 %) que sur l ensemble du territoire (10 %), mais cette évolution masque une dégradation sévère dans l Essonne (+ 19 %) et les Hauts-de-Seine (+ 15 %). Rhône-Alpes (5 332 défaillances) est en ligne avec la moyenne nationale (+ 10 %), mais présente une forte vulnérabilité des PME de 6 à 50 salariés (+ 28 %). En Provence-Alpes-Côte-d Azur, les défaillances (5 834) augmentent de 9 %. Les Transports y ont particulièrement souffert (+ 46 %). Pour la sixième année consécutive, les jugements d ouverture de procédures judiciaires ont été plus nombreux (3 141) en Aquitaine (+ 17%). La Gironde est au-delà de l évolution régionale (22 %). L Alsace (+ 3 % et 1370 jugements) et la Franche-Comté (+ 4 % et 959 jugements) tentent de résister. Dans un contexte économique tendu, trois ans après sa mise en place, la procédure de sauvegarde a crû fortement en 2008 : Altares comptabilise 694 sauvegardes contre 513 en 2007, et 509 en Cela représente une augmentation de 35,3 % par rapport à La sauvegarde est plutôt utilisée par des petites entreprises. De façon assez constante sur trois ans, la procédure de sauvegarde est plutôt plébiscitée par les entreprises de petite taille : 51 % emploient moins de 6 salariés. Cette tendance tend même à se renforcer. Les grandes entreprises ne s écartent toutefois pas de cette procédure : 104 d entre elles emploient de 20 à 49 salariés (+ 49 %) et 45, contre 25 en 2007, comptent plus de 100 salariés. 90 % des entreprises en sauvegarde réalisent moins de 10 M de chiffre d affaires. Plus de la moitié (54 %) développe moins de de chiffre d affaires. Avec 156 dossiers d ouverture, le Commerce concentre davantage de sauvegardes. Plus de la moitié concerne des entreprises de vente de détail. C est 85 % de plus qu en L Industrie hors agroalimentaire compte 143 demandes d ouverture (+ 42 %) dont 65 dans les seuls biens intermédiaires (+ 67 %). Les Services aux entreprises affichent eux aussi plus de 100 sauvegardes (108) en augmentation de 27%. Dans les Services aux particuliers, les demandes ont crû de 25% (79 dossiers) principalement concentrées dans les cafés-hôtels-restaurants (63 demandes). Une sauvegarde sur cinq (20 %) a été prononcée en Rhône-Alpes. La région comptabilise 138 ouvertures de procédure (+ 38 %). Aucune autre région ne franchit le seuil des 100 sauvegardes. > RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart agence@actualconsultants.fr 36 ter av Franklin Roosevelt Avon Fontainebleau Tél : Fax :
4 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 3/4 Provence-Alpes-Côte-d Azur conserve la deuxième position avec 91 procédures (+ 34 %). Cette année encore l Ile-de-France est sur le podium avec 66 sauvegardes, soit 61 % de plus qu en L Aquitaine se rapproche de ce trio de tête avec 63 ouvertures de sauvegardes soit une augmentation de 133 % sur un an. Une sauvegarde sur deux permet un plan de sauvegarde. Destinée à prévenir les difficultés de l'entreprise, la procédure de sauvegarde intervient en amont de la cessation des paiements. C est la raison pour laquelle les effets de rebonds sont plus fréquents que dans la procédure de redressement judiciaire. Ainsi, alors que les deux tiers des jugements de RJ sont ensuite convertis en LJ n offrant l opportunité d une continuation que pour le tiers d entre eux, la sauvegarde quant à elle permet la mise en place d un plan de sauvegarde pour plus de la moitié des dossiers. Pour autant, la pérennité de l entreprise demeure fragile. En effet, Altares constate que la moitié des entreprises en sauvegarde payait leurs fournisseurs avec des retards de plus de 15 jours. Plus d une sur dix (12 %) règle avec des retards de plus de 30 jours. Or, l'analyse des comportements de paiement des entreprises faite par Altares au travers du programme exclusif DunTrade montre qu'à partir de 30 jours de retard, la probabilité de défaillance est multipliée par 6. Dès l'été dernier, l'étude trimestrielle Altares mesurait la propagation de la crise à l'économie réelle. Le bilan 2008 des défaillances confirme la phase d'accélération à partir de juillet. Les procédures collectives sont en hausse de 21 % sur le dernier trimestre, et même de 24 % sur le seul mois de décembre", précise Thierry Millon, responsable des études Altares. "Même si cette augmentation des défaillances s'explique en tout premier par l'augmentation des créations d'entreprises dans les années passées - ce sont les plus jeunes qui sont les plus fragiles aux retournements de conjoncture - on ne peut négliger l'impact de la tension sur les trésoreries et de la diminution des carnets de commandes. Ces facteurs contribuent à fragiliser les PME et les conduisent à la défaillance : les défaillances de PME de plus de 20 salariés ont augmenté de 25 % sur l'année, et près de 50 % sur les trois derniers mois. Et trop souvent les retards de paiement de leurs propres clients accélèrent la chute de ces entreprises. La mise en place, dans le cadre de la L.M.E., de délais de règlements plus courts vient rappeler combien la question du crédit interentreprises est au centre du débat sur le risque de défaillance. Altares constate depuis de nombreuses années - au travers du programme DunTrade d analyse des comportements de paiement des entreprises - que les retards de paiements sont à l origine d une défaillance sur quatre. Ces retards touchent 2 entreprises françaises sur 3. Ce chiffre a d'autant plus d'impact que l'observation statistique montre ceci : lorsque ces retards dépassent 30 jours, la probabilité de voir le débiteur déposer le bilan est multiplié par 6, risquant dès lors de reporter le risque de défaillance sur le fournisseur créancier. Rappelons que pour compenser un impayé de 1 000, une entreprise dont la marge serait de 5 % devra trouver un chiffre d affaires additionnel de ! Autant dire que, dans un contexte de crise des liquidités ou de la demande, la tâche s avère souvent impossible pour bon nombre de T.P.E, voire de P.M.E. Connaître précisément ses clients, mettre en place une étroite surveillance, permet de réduire considérablement ses risques pour pérenniser sa croissance. C'est sans doute à terme le meilleur moyen d'éviter les "effets domino", tout en continuant à vendre et faire des affaires." RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart agence@actualconsultants.fr 36 ter av Franklin Roosevelt Avon Fontainebleau Tél : Fax :
5 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 4/4 NOTE MÉTHODOLOGIQUE Définition de la défaillance : Sont retenues comme défaillantes les entreprises ayant fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire directe. Ne sont par conséquent pas considérées les suites de procédure, à savoir liquidations judiciaires ou plans de redressement jugés après l'ouverture d'un redressement judiciaire. Ne sont pas davantage retenues les cessations amiables d'activité. Définition de la sauvegarde : Sont retenues les entreprises ayant fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Ne sont par conséquent pas considérés, les défaillances, les mandats ad hoc ou les procédures de conciliation. Données en date de jugement : Les défaillances, comme les sauvegardes, sont comptabilisées à la date du jugement et non à la date de publication de l information. Sont ici pris en compte les jugements publiés du 1 er Janvier au 31 décembre de chaque année. Les sources des procédures de sauvegarde collectées : ALTARES collecte l'ensemble des jugements auprès des greffes des Tribunaux de commerce ou des chambres commerciales des Tribunaux d'instance ou de Grande Instance. ALTARES est également licencié du BODACC (Bulletin Officiel d'annonces Civiles et Commerciales) depuis Le BODACC publie les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise, notamment les avis de procédures de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaires. Les statistiques d'ouverture de procédure de sauvegarde et de défaillances diffusées par ALTARES sont issues de sa propre base de données et comptabilisent les jugements dès leur enregistrement, le plus souvent quelques semaines avant leur publication au BODACC. Renseignement : Thierry Millon - Responsable des Analyses Altares : A PROPOS D ALTARES ALTARES est née du rapprochement de la Base d Informations Légales BIL et de Dun & Bradstreet France. Sa vocation, en tant que spécialiste de la connaissance inter-entreprises : fournir des solutions pour accélérer la croissance. ALTARES répond aux besoins des entreprises sur deux axes majeurs : développement commercial et gestion du risque financier, en France, en Europe comme à l International. Membre du 1er réseau international d informations B to B (le D&B Worldwide Network), ALTARES diffuse en France les solutions créées par le leader mondial D&B. Les clients d ALTARES disposent du seul accès global à des données qualifiées sur plus de 115 Millions d entreprises dans le monde. Dirigée par Thierry Asmar, ALTARES, détient 40 % du marché français ; avec un CA d'environ 53 Millions d Euros, l'entreprise compte près de 300 collaborateurs répartis sur 3 sites principaux : Nanterre, Rambouillet et Villeurbanne. ALTARES 55 avenue des Champs Pierreux Immeuble Le Capitole Nanterre contact@altares.fr Thierry Asmar Tél :
6 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 SOMMAIRE 6/25 PARTIE 1 LES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE PANORAMA GÉNÉRAL 8 DES DÉFAILLANCES 10 BILAN Évolution des défaillances d entreprises (Données 12 mois glissants - déc à déc 2008) Statistiques défaillances France globale sur 15 ans Défaillances d entreprises / Histogramme Statistiques défaillances France par tranches d'effectifs depuis Statistiques défaillances France par secteurs d activités détaillées depuis Statistiques défaillances France par âge depuis 2000 Statistiques défaillances France par région depuis Carte des défaillances d entreprises par région - Évolution 2008 / Les défaillances d entreprises de plus de 50 M de Chiffre d Affaires en France en ÈME TRIMESTRE Statistiques France globale - Défaillances d entreprises 4 èmes trimestres comparés 2006 à 2008 Statistiques France par tranches d'effectifs Statistiques France par secteurs d activités 16 Statistiques France par âge Statistiques France par région PARTIE 2 LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE D ENTREPRISES EN FRANCE PANORAMA GÉNÉRAL 18 DES SAUVEGARDES Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France en 2006, 2007 et 2008 Statistiques des ouvertures de sauvegarde en France en 2006, 2007 et 2008 / Histogramme Statistiques des ouvertures de sauvegarde par tranches d'effectifs 21 Statistiques des ouvertures de sauvegarde par tranches d âge Statistiques des ouvertures de sauvegarde par forme juridique Statistiques des ouvertures de sauvegarde par tranches de chiffres d affaires 22 Statistiques des ouvertures de sauvegarde par secteurs d'activités détaillées 23 Statistiques des ouvertures de sauvegarde par tranches de retards de paiement Statistiques des ouvertures de sauvegarde par région 24 Carte des ouvertures de procédures de sauvegarde par région en Les sociétés réalisant plus de 20 M de Chiffre d Affaires ayant obtenu l ouverture d une procédure de sauvegarde en 2008
7 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 DÉFAILLANCES 7/25 PARTIE 1 LES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008
8 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 PANORAMA GÉNÉRAL PANORAMA GÉNÉRAL 8/25 PARTIE 1 LES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 PANORAMA GÉNÉRAL En 2008, jugements d'ouvertures de redressements ou liquidations judiciaires ont été prononcés, soit une augmentation de 10,3 % par rapport à l'année dernière. Altares n a jamais enregistré de hausse aussi forte depuis 1991 (+ 15 %), période qui précédait le pic historique des défaillances atteint en A ces procédures s ajoutent 694 ouvertures de sauvegardes portant le total des procédures collectives 2008 à Ce nombre avait été dépassé pour la dernière fois en été 1998 sur 12 mois glissants. Le rythme s est accéléré fortement depuis juillet Sur les six premiers mois, la hausse des défaillances était encore contenue à 5 %. La dégradation a été 3 fois plus rapide sur la seconde partie de l année (15 %). Sur le seul mois de décembre, les défaillances ont crû de 24 %. Les PME enregistrent les dégradations les plus fortes. Les fondamentaux de la défaillance se confirment cette année encore. Les 2/3 des jugements des tribunaux ont porté sur des liquidations judiciaires directes. Si ce ratio est relativement constant, il tend toutefois à augmenter légèrement ces dernières années. Il a été porté de 65 % en 2005 à 66 % en 2007 et 67 % en Les entreprises les plus jeunes sont les plus vulnérables. Plus d une défaillance sur deux (57 %) concerne une entreprise de 0 à 5 ans. Cette population, plus fragile, a très tôt subit les effets du retournement de conjoncture ; les défaillances progressent, sur cette tranche d âge, de 15 %. Pour autant, l ancienneté de la société n en garantit pas sa pérennité : 140 sociétés créées il y a plus de 50 ans ont défailli en 2008 ; elles n étaient que 66 en Cette vulnérabilité des plus jeunes trouve son écho dans les défaillances d entreprises par taille. Les 3/4 des procédures collectives ont été ouvertes sur des entreprises de 0 à 2 salariés. C est pourtant dans les tailles supérieures que les dégradations sont les plus marquées. Au-delà de 20 salariés, la hausse des défaillances s accélère sur un an (+ 25 %). L ensemble des activités a basculé dans le rouge en deuxième partie d année. Dans le Bâtiment et l Immobilier, le retournement avait été sensible dès 2007 ; les défaillances augmentaient alors respectivement de 15 % et 13 %. En 2008, la tendance a été légèrement moins forte dans le Bâtiment (+ 12 % pour défaillances) mais beaucoup plus dans l Immobilier (+ 29 % sur les six premiers mois et 42 % sur l ensemble de l année pour défaillances). Plus d une procédure collective sur quatre (26 %) est ouverte sur une entreprise du Bâtiment. Après celle de l Immobilier, l évolution la plus significative est relevée dans le Transport (+ 18 %). Sur les six premiers mois, la hausse était encore «limitée» à + 7 %. Toutefois, à 1 730, le nombre de défaillances 2008 est en-dessous des chiffres constatés avant 2006, voisins, voire supérieurs à > RELATIONS PRESSE : ACTUAL CONSULTANTS - Aurélie Delmaet - Françoise Linhart agence@actualconsultants.fr 36 ter av Franklin Roosevelt Avon Fontainebleau Tél : Fax :
9 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 PANORAMA GÉNÉRAL PANORAMA GÉNÉRAL 9/25 Dans les Services aux particuliers, les tendances 2007 étaient proches de l évolution nationale (+ 5 %) ; les chiffres 2008 s accélèrent. Sur les six premiers mois, les défaillances avaient augmenté de 9 % ; sur l ensemble de l année, le taux est porté à + 14 %. Les 3/4 des jugements (74 %) portent sur des cafés-hôtels-restaurants. Près d une défaillance sur quatre (23 %) est prononcée dans le Commerce (12 840). Dans ce secteur, les ouvertures de procédure avaient augmenté de 3 % en 2007 ; la tendance se dégrade en 2008 (+ 7 %). Les difficultés sont davantage portées par le Commerce de détail (+ 11 %). Dans l Industrie hors agroalimentaire, le retournement est brutal. Après quatre années de baisse, les ouvertures de procédures étaient encore en recul de 8 % sur les six premiers mois de l année. Depuis l été 2008, les chiffres s affolent ; les défaillances augmentent de plus de 20 %. Sur l ensemble de l année, la hausse est de 6 %. L Industrie agroalimentaire résistait sur le premier semestre (- 1 %) mais a dérapé sur le second, notamment cet été (+ 23 %). Sur 2008, la hausse est de 5,8 %. La dégradation semble moins sensible dans les Services aux entreprises sur 2008 (+ 5,6 %) mais là encore, après un bon premier semestre (- 2 %), les défaillances s accélèrent de + 16 % sur la deuxième partie de l année. Dans les autres secteurs, les activités associatives ont souffert continuellement tant sur le premier que le second semestre. Sur l année, la hausse des défaillances approche les 25 %. La dégradation n épargne plus aucune région. En 2007, le Limousin pouvait s enorgueillir d être la seule région française dont les défaillances reculaient. En 2008, cette région affiche la tendance la plus sévère (+ 30 %). Toutefois, aucune région n échappe au retournement. Près de la moitié des défaillances françaises est concentrée sur quatre régions. En Île-de-France, les défaillances (11 805) augmentent deux fois moins vite (+ 5 %) que sur l ensemble du territoire (10 %). Cette évolution masque néanmoins une dégradation sévère dans l Essonne (+ 19 %) et les Hauts-de-Seine (+ 15 %). Rhône-Alpes (5 332 défaillances) est en ligne avec la moyenne nationale (+ 10 %) mais présente une forte vulnérabilité des PME de 6 à 50 salariés (+ 28 %). En Provence-Alpes-Côte-d Azur, les défaillances (5 834) augmentent de 9 %. Les Transports y ont particulièrement souffert (+ 46 %). Pour la sixième année consécutive, les jugements d ouverture de procédures judiciaires ont été plus nombreux (3 141) en Aquitaine (+ 17 %). La Gironde est au-delà de l évolution régionale (22 %). Cinq régions comptent plus de à défaillances. Si le Languedoc-Roussillon (+ 9 % et jugements) contient l augmentation en-dessous de la moyenne nationale, les quatre autres régions sont au-dessus. En tête, les Pays-de-Loire (+ 19 % et jugements) où les activités de Transport (+ 61 %), d Agroalimentaire (+ 31 %) et de Commerce (+ 29 %) ont fortement souffert. Les défaillances augmentent de 14 % (2 284) en Bretagne et 13 % (2 381) en Midi-Pyrénées Alsace et Franche-Comté tentent de résister. Parmi ces régions,les rythmes s accélèrent en Haute-Normandie (+18% et 1110 jugements) et en Lorraine (+17% et 1908 jugements). A l inverse, les évolutions sont inférieures à la moyenne nationale dans les régions Champagne (+ 9 % et 877 jugements), Poitou-Charentes (+8% et 1301 jugements), Franche-Comté (+4% et 959 jugements) et Alsace (+3% et 1370 jugements).
10 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 DÉFAILLANCES 10/25 DES DÉFAILLANCES - BILAN 2008 ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES (Données 12 mois glissants - Décembre 1998 à Décembre 2008) DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC DEC STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE GLOBALE SUR 15 ANS ANNÉE Nbre de défail. Evolution / N ,7% -3,8% 3,6% -0,6% -13,3% -8,5% -8,8% -1,5% 3,5% 4,5% 3,0% 2,0% -4,5% 5,5% 10,30% DÉFAILLANCES D ENTREPRISES / HISTOGRAMME Comparaison années 1994 à STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE PAR TRANCHES D EFFECTIFS DEPUIS 2000 EFFECTIFS Sans ou inconnu Evolution 2008 Vs ,9 % 1 ou 2 salariés ,5 % 3 à 5 salariés ,8 % 6 à 9 salariés ,4 % 10 à 19 salariés ,6 % 20 à 49 salariés ,9 % 50 à 99 salariés ,9 % 100 à 199 salariés ,5 % 200 salariés et plus ,6 % Total ,3 %
11 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 DÉFAILLANCES 11/25 STATISTIQUES DÉFAILLANCES PAR SECTEURS D ACTIVITÉS DÉTAILLÉES DEPUIS 2000 ACTIVITÉS Evolution 2008 Vs 2007 AGRICULTURE Chasse Pêche Forêt Culture Élevage COMMERCE Commerce et réparation de véhicule Commerce de détail Commerce de gros BÂTIMENT INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE INDUSTRIE HORS IAA Industrie des biens de consommation Industrie des biens d équipement Industrie des biens intermédiaires Autres Industries (minière, automobile, électricité, gaz, eau) TRANSPORT ACTIVITÉS FINANCIÈRES SERVICES AUX ENTREPRISES SERVICES AUX PARTICULIERS Café, Hôtels, Restaurants Autres Services aux particuliers IMMOBILIER AUTRES ACTIVITÉS Santé Action sociale Activités associatives Education Activités non connues Ensemble des activités ,7 % 9,5 % 5,5 % - 15,3 % 7,0 % 5,7 % 10,8 % 0,3 % 12,5 % 5,8 % 5,6 % 2,5 % 7,8 % 7,5 % 15,0 % 18,4 % 10,8 % 5,6 % 14,5 % 13,8 % 16,4 % 41,8 % 1,4 % - 14,7 % 10,9 % 24,9 % 5,3 % 17,0 % 10,3 %
12 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 DÉFAILLANCES 12/25 STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE PAR ÂGE DEPUIS 2000 TRANCHES D ÂGE moins de 3 ans Evolution 2008 Vs ,7 % 3 à 5 ans ,2 % 6 à 10 ans ,4 % 11 à 15 ans ,5 % 16 à 50 ans ,3% 51 ans et plus ,1 % Total ,3 % STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE PAR RÉGION DEPUIS 2000 RÉGIONS Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Pays-de-Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône-Alpes D.O.M et étranger Total Evolution 2008 Vs ,5 % 17,4 % 14,9 % 12,5 % 11,5 % 14,1 % 9,7 % 8,5 % 13,2 % 3,8 % 18,0 % 4,7 % 8,7 % 29,6 % 17,2 % 13,1 % 11,6 % 18,9 % 11,1 % 7,5 % 8,7 % 10,4 % 17,4 % 10,3 %
13 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 DÉFAILLANCES 13/25 LES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES PAR RÉGION ÉVOLUTION 2008 / 2007 NORD- PAS-DE-CALAIS 11,6 % BRETAGNE 14,1 % BASSE- NORMANDIE 12,5 % HAUTE- NORMANDIE 18,0 % PICARDIE 11,1 % ÎLE-DE- FRANCE 4,7 % CHAMPAGNE- ARDENNE 8,5 % LORRAINE 17,2 % ALSACE 2,5 % PAYS-DE-LOIRE 18,9 % CENTRE 9,7 % BOURGOGNE 11,5 % FRANCHE- COMTÉ 3,8 % ÉVOLUTION DES DÉFAILLANCES < 10 % 10 % à 15 % POITOU- CHARENTES 7,5 % LIMOUSIN 29,6 % AUVERGNE 14,9 % RHÔNE-ALPES 10,4 % > 15 % AQUITAINE 17,4 % MIDI-PYRÉNÉES 13,1 % PROVENCE-ALPES CÔTE-D'AZUR 8,7 % LANGUEDOC- ROUSSILLON 8,7 % CORSE 13,2 %
14 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 DÉFAILLANCES 14/25 LES DÉFAILLANCES D ENTREPRISES DE PLUS DE 50 M DE CHIFFRE D AFFAIRES EN FRANCE EN 2008 (DONNÉES NON CONSOLIDÉES) RAISON SOCIALE DPT RÉGION ARES 91 Ile-de-France 6202A CODE ANNÉE DE C.A. MOIS N.A.F. ACTIVITÉ CRÉATION EN M DE LA P.J. EFFECTIF Conseil en systèmes et logiciels informatiques CAMIF PARTICULIERS 79 Poitou-Charentes 4791A Vente à distance sur catalogue général WAGON AUTOMOTIVE SAS 78 Ile-de-France 2550B Découpage, emboutissage AGRENCO EUROSTYLE FRANCE OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - DOUAI MEDIATECH OXFORD AUTOMOTIVE FRANCE - INDUSTRIES SA TERGAL INDUSTRIES PLYSOROL Commerce de gros alimentaire 74 Rhône-Alpes 4639B 2002 non spécialisé 91 Ile-de-France 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques 59 Nord-Pas-de-Calais 2550B Découpage, emboutissage Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 02 Picardie 2060Z 14 Basse Normandie 1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois SWITCH 94 Ile-de-France 7911Z Activités des agences de voyage MORGAN 92 Ile-de-France 4771Z Commerce de détail d habillement SOCIETE BRETONNE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE 56 Bretagne 2451Z Fonderie de fonte CAMIF 79 Poitou-Charentes 4791A Vente à distance sur catalogue général NOS ENFANTS AUSSI 92 Ile-de-France 4771Z Commerce de détail d habillement STE DES PAPETERIES DE LANCEY 38 Rhône-Alpes 1712Z Fabrication de papier et de carton DMC TISSUS 75 Ile-de-France 1330Z Ennoblissement textile PARQUETS MARTY 47 Aquitaine 1622Z Fabrication de parquets assemblés CARLIER PRODUCTION 02 Picardie 0147Z Élevage de volailles DOLLFUS MIEG ET CIE - D.M.C 75 Ile-de-France 1310Z Préparation de fibres textiles et filature OXFORD AUTOMOTIV MECANISMES ESSOMES 02 Picardie 2550B Découpage, emboutissage PSM SA 60 Picardie 1712Z Fabrication de papier et de carton STE NATIONALE DE REVALORISATION 58 Bourgogne 2442Z Métallurgie de l'aluminium STIPS TRAVAUX INDUSTRIELS 57 Lorraine 4311Z Travaux de démolition GALAXY INFORMATIQUE ET SERVICES RANGER FRANCE FONDERIE AUTOMOTIVE AQUITAINE Provence-Alpes- Autres intermédiaires du commerce B Côte d'azur en produits divers 18 Centre 2550B Découpage, emboutissage Provence-Alpes- Tierce maintenance de systèmes et Côte d'azur 6202B d applications informatiques Fabrication de pièces techniques à base 26 Rhône-Alpes 2229A de matières plastiques 47 Aquitaine 2451Z Fonderie de fonte DOMOFORM 86 Poitou-Charentes 3102Z Fabrication de meubles de cuisine
15 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 DÉFAILLANCES 15/25 DES DÉFAILLANCES - 4 ÈME TRIMESTRE 2008 (Situation au 08 janvier de chaque année) STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE GLOBALE 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre Évolution T /2007 Total France ,9 % STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE PAR TRANCHES D EFFECTIFS EFFECTIFS 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre Évolution T /2007 o salarié 1 ou 2 salariés 3 à 5 salariés 6 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 à 199 salariés 200 salariés et plus Total ,1 % 20,7 % 27,3 % 26,1 % 19,1 % 27,4 % 102,8 % 35,0 % 500,0 % 20,9 % STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE PAR SECTEURS D ACTIVITÉS ACTIVITÉS AGRICULTURE 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre Évolution T / ,4 % COMMERCE BÂTIMENT INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE INDUSTRIE HORS IAA TRANSPORT ACTIVITÉS FINANCIÈRES SERVICES AUX ENTREPRISES SERVICES AUX PARTICULIERS IMMOBILIER AUTRES ACTIVITÉS TOTAL ,2 % 18,7 % 13,3 % 24,9 % 28,7 % 42,6 % 15,6 % 20,3 % 72,0 % 17,3 % 20,9 %
16 PARTIE 1 - DÉFAILLANCES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 DÉFAILLANCES 16/25 STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE PAR ÂGE ÂGES moins de 3 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 50 ans 51 ans et plus Total 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre Évolution T / ,0 % ,0 % ,2 % ,3 % ,2 % ,0 % ,9 % STATISTIQUES DÉFAILLANCES FRANCE PAR RÉGION RÉGIONS 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre 4 ème Trimestre Évolution T /2007 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Pays-de-Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône-Alpes D.O.M et étranger Total ,4 % 42,1 % 23,2 % 14,1 % 26,5 % 42,4 % 2,5 % 27,5 % - 14,1 % -4,2% 39,4 % 12,7 % 22,3 % 55,1 % 12,3 % 32,1 % 17,8 % 31,5 % 19,3 % 14,0 % 17,4 % 25,9 % 53,8 % 20,9 %
17 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 SAUVEGARDES 17/25 PARTIE 2 LES PROCÉDURES DE SAUVEGARDE D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008
18 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 PANORAMA GÉNÉRAL PANORAMA GÉNÉRAL 18/25 PARTIE 2 LES SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 PANORAMA GÉNÉRAL Dans un contexte économique tendu, trois ans après sa mise en place, la procédure de sauvegarde a crû fortement en 2008 : 694 sauvegardes ont été comptabilisées, contre 513 en 2007, et 509 en Cela représente une augmentation de 35,3 % par rapport à La sauvegarde est plutôt utilisée par des petites entreprises, jeunes ou pas. De façon assez constante sur trois ans, la procédure est plutôt plébiscitée par les entreprises de petite taille : 51 % emploient moins de 6 salariés. Cette tendance tend même à se renforcer. Alors que le nombre de dossiers de sauvegarde a crû de 35 % sur un an, l augmentation dépasse 61 % dans les entreprises sans salarié, 43 % dans celles de 1 ou 2 salariés, et 54 % dans celles de 3 à 5 salariés. Les grandes entreprises ne s écartent toutefois pas de cette procédure : 104 d entre elles emploient de 20 à 49 salariés (+ 49 %) et 45, contre 25 en 2007, comptent plus de 100 salariés. 90 % des entreprises en sauvegarde réalisent moins de 10 M de chiffre d affaires. Plus de la moitié (54 %) développe moins de de chiffre d affaires. Près des 2/3 des entreprises (64 %) sont sous forme de SARL ou d entreprises en nom propre. L âge de l entreprise n est pas un caractère discriminant de la sauvegarde. Contrairement aux RJ/LJ, les entreprises jeunes ne sont pas surreprésentées dans les populations de sauvegarde ; 36 % des demandes ont été faites par des chefs d entreprises de 0 à 5 ans, 33 % de 6 à 15 ans et 30 % de plus de 15 ans. Davantage de sauvegardes dans le Commerce. Avec 156 dossiers d ouverture, le Commerce concentre davantage de sauvegardes. Plus de la moitié concerne des entreprises de vente de détail. C est 85 % de plus qu en L Industrie hors agroalimentaire compte 143 demandes d ouverture (+ 42 %) dont 65 dans les seuls biens intermédiaires (+ 67 %). Les Services aux entreprises affichent eux aussi plus de 100 sauvegardes (108) en augmentation de 27 %. Dans les Services aux particuliers, les demandes ont crû de 25 % (79 dossiers) principalement concentrées dans les cafés-hôtels-restaurants (63 demandes). Rhône-Alpes renforce son leadership. Une sauvegarde sur cinq (20 %) a été prononcée en Rhône-Alpes. La région comptabilise 138 ouvertures de procédure (+ 38 %). Aucune autre région ne franchit le seuil des 100 sauvegardes. Provence-Alpes-Côte-d Azur conserve la deuxième position avec 91 procédures (+ 34 %). >
19 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 PANORAMA GÉNÉRAL PANORAMA GÉNÉRAL 19/25 Cette année encore l Ile-de-France est sur le podium avec 66 sauvegardes soit 61 % de plus qu en L Aquitaine se rapproche de ce trio de tête avec 63 ouvertures de sauvegardes soit une augmentation de 133 % sur un an. Languedoc-Roussillon est distancé avec 36 sauvegardes mais cela représente une hausse de 56 % par rapport à Treize régions comptabilisent entre 10 et 30 sauvegardes. Parmi celles-ci, la Picardie où les demandes de sauvegardes (30) ont triplé. Une sauvegarde sur deux permet un plan de sauvegarde. Destinée à prévenir les difficultés de l'entreprise, la procédure de sauvegarde intervient en amont de la cessation des paiements. C est la raison pour laquelle les effets de rebonds sont plus fréquents que dans la procédure de redressement judiciaire. Ainsi, alors que les deux tiers des jugements de RJ sont ensuite convertis en LJ n offrant l opportunité d une continuation que pour le tiers d entre eux, la sauvegarde quant à elle permet la mise en place d un plan de sauvegarde pour plus de la moitié des dossiers. Pour autant, la pérennité de l entreprise demeure fragile. En effet, Altares constate que la moitié des entreprises en sauvegarde payait leurs fournisseurs avec des retards de plus de 15 jours. Plus d une sur dix (12 %) règle avec des retards de plus de 30 jours. Or, l'analyse des comportements de paiement des entreprises faite par Altares au travers du programme exclusif DunTrade montre qu'à partir de 30 jours de retard, la probabilité de défaillance est multipliée par 6.
20 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 SAUVEGARDES 20/25 DES SAUVEGARDES - BILAN 2008 STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE EN FRANCE EN 2006, 2007 ET 2008 Année Total Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE EN FRANCE EN 2006, 2007 ET 2008 / HISTOGRAMME janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE PAR TRANCHE D EFFECTIFS EFFECTIFS Année 2006 Année 2007 Année 2008 sans salarié ou inconnu Évolution 2008 Vs ,7 % 1 ou 2 salariés 3 à 5 salariés 6 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 à 99 salariés 100 à 199 salariés 200 salariés et plus Total ,8 % 54,0 % 13,6 % -6,3% 48,6 % 4,2 % 100,0 % 66,7 % 35,3 %
21 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 SAUVEGARDES 21/25 STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE PAR TRANCHES D ÂGE ÂGE moins de 3 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans 11 à 15 ans 16 à 50 ans 51 et plus non précisé Total Année 2006 Année 2007 Année Évolution 2008 Vs ,3 % 29,7 % 46,9 % 13,9 % 32,9 % 128,6 % - 35,3 % STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE PAR FORME JURIDIQUE FORME JURIDIQUE Affaire en nom propre Société à responsabilité limitée Société anonyme ou SAS Autres Total Année 2006 Année 2007 Année Évolution 2008 Vs ,5 % 40,5 % 36,6 % 34,4 % 35,3 % 35,3 % STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE PAR TRANCHES DE CHIFFRES D AFFAIRES TRANCHES DE CHIFFRES D AFFAIRES inconnu <0,5 M 0,5 à 1,5 M 1,5 à 10 M > 10 M TOTAL Année 2006 Année 2007 Année Évolution 2008 Vs ,5 % 47,9 % 14,7 % 42,7 % 42,2 % 35,3 %
22 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 SAUVEGARDES 22/25 STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE PAR SECTEURS D ACTIVITÉS DÉTAILLÉES ACTIVITÉS Année 2006 Année 2007 Année 2008 Evolution 2008 Vs 2007 AGRICULTURE ,8 % Chasse Pêche Forêt ,0 % Culture ,3 % Élevage ,8 % COMMERCE ,8 % Commerce et réparation de véhicule ,5 % Commerce de détail ,8 % Commerce de gros ,6 % BÂTIMENT ,9 % INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ,0 % INDUSTRIE HORS IAA ,6 % Industrie des biens de consommation ,3 % Industrie des biens d équipement ,8 % Industrie des biens intermédiaires ,7 % Autres Industries (minière, automobile, électricité, gaz, eau) ,3 % TRANSPORT ,8 % ACTIVITÉS FINANCIÈRES ,0 % SERVICES AUX ENTREPRISES ,1 % SERVICES AUX PARTICULIERS ,4 % Café, Hôtels, Restaurants ,0 % Autres Services aux particuliers ,1 % IMMOBILIER ,2 % AUTRES ACTIVITÉS ,15 % Santé ,0 % Action sociale ,0 % Activités associatives ,1 % Education ,0 % ENSEMBLE DES ACTIVITÉS ,3 %
23 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 SAUVEGARDES 23/25 STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE PAR TRANCHES DE RETARDS DE PAIEMENT TRANCHE DE RETARDS DE PAIEMENT 90 jours de retards et plus de 60 à 89 jours de retard de 30 à 59 jours de retard de 15 à 29 jours de retard moins de 15 jours de retard sans retard Année 2006 Année 2007 Année ,4 % 3,4 % 3,1 % 3,2 % 1,7 % 5,0 % 8,9 % 5,1 % 4,0 % 32,7 % 38,0 % 37,8 % 35,1 % 34,6 % 32,2 % 17,7 % 17,3 % 18,0 % Évolution 2008 Vs ,3% 3,3 % -1,0% -0,2% -2,4% 0,7 % Les retards de paiement sont ceux constatés par le programme Dun Trade, qu'altares met en oeuvre en France. Ce programme, unique au monde, est alimenté par les informations provenant directement de la comptabilité-client de milliers d'entreprises partenaires (leurs balances âgées). Il s'appuie sur l'observation factuelle de plus de 20 millions d'expériences de paiement en Europe, dont 3 millions sur la France. STATISTIQUES DES OUVERTURES DE SAUVEGARDE PAR RÉGION RÉGIONS Année 2006 Année 2007 Année 2008 Évolution 2008 Vs 2007 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas de Calais Pays-de-Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d Azur Rhône-Alpes Autres (dont DOM) Total ,5 % 133,3 % 30,8 % -3,8% 64,3 % - 17,4 % - 25,0 % 28,6 % - 75,0 % -8,3% - 16,7 % 61,0 % 56,5 % 50,0 % - 46,7 % 12,5 % 50,0 % 38,1 % 200,0 % 43,8 % 33,8 % 38,0 % 200,0 % 35,3 %
24 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 SAUVEGARDES 24/25 LES OUVERTURES DE PROCÉDURES DE SAUVEGARDE EN RÉGION EN NORD- PAS-DE-CALAIS HAUTE- NORMANDIE PICARDIE 30 BRETAGNE 19 BASSE- NORMANDIE 25 PAYS-DE-LOIRE 20 ÎLE-DE- FRANCE CENTRE 66 CHAMPAGNE- ARDENNE 18 BOURGOGNE LORRAINE 8 FRANCHE- COMTÉ ALSACE 7 30 et plus 29 POITOU- CHARENTES à LIMOUSIN 6 AUVERGNE 17 RHÔNE-ALPES 138 de 0 à 15 AQUITAINE 63 MIDI-PYRÉNÉES PROVENCE- ALPES- CÔTE D'AZUR 27 LANGUEDOC- ROUSSILLON CORSE Sources ALTARES 1
25 PARTIE 2 - SAUVEGARDES D ENTREPRISES EN FRANCE BILAN 2008 SAUVEGARDES 25/25 LES SOCIÉTÉS RÉALISANT PLUS DE 20 M DE CHIFFRE D'AFFAIRES AYANT OBTENU L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE EN 2008 (DONNÉES NON CONSOLIDÉES) RAISON SOCIALE DPT RÉGION CODE ANNÉE DE C.A. MOIS N.A.F. ACTIVITÉ CRÉATION EN M DE LA P.J. EFFECTIF STE MECACHROME 37 Centre 2562B Mécanique industrielle MARIE BRIZARD ET ROGER INTERNATIONAL 33 Aquitaine 4634Z Commerce de gros de boissons LAMBERET CONSTRUCTIONS 1 Rhône-Alpes 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques EBREX FRANCE 94 Ile-de-France 4941B Transports routiers de fret de proximité ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD LA COMPAGNIE CONTINENTALE SIMMONS 74 Rhône-Alpes 2562A Décolletage Ile-de-France 3103Z Fabrication de matelas DUNLOPILLO SA 78 Ile-de-France 3103Z Fabrication de matelas PARQUETS MARTY 47 Aquitaine 1622Z Fabrication de parquets assemblés TRECA 78 Ile-de-France 3103Z Fabrication de matelas MECELEC Fabrication de matériel de distribution 7 Rhône-Alpes 2712Z et de commande électrique COURANT S.A.S. 1 Rhône-Alpes 6420Z Activités des sociétés holding UNIROSS BATTERIES DIVA FRANCE SA COMPOBAIE A.C.C. INGENIERIE ET MAINTENANCE Commerce de gros de matériel 77 Ile-de-France 4669A électrique Fabrication de sièges d'ameublement 42 Rhône-Alpes 3109A d'intérieur Fabrication d'éléments en béton 81 Midi-Pyrénées 2361Z pour la construction 63 Auvergne 3317Z Réparation équipements de transport BOUVERAT INDUSTRIES 74 Rhône-Alpes 2562B Mécanique industrielle CHEYNET ET FILS SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION ECOFRANCE HEART OF LA DEFENSE NFTI Fabrication d'autres textiles techniques 43 Auvergne 1396Z et industriels Commerce de gros alimentaire 17 Poitou-Charentes 4638B spécialisé divers Fabrication d'emballages en matières 17 Poitou-Charentes 2222Z plastiques Location de terrains et d'autres biens 75 Ile-de-France 6820B NC immobiliers Nord-Pas-de A Manutention portuaire Calais
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