Les formateurs occasionnels

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1 Pégase 3 Les formateurs occasionnels Dernière révision le 05/02/

2 Sommaire Principe...4 L assiette forfaitaire...4 Cotisations concernées... 4 Modalités de fixation de l assiette des cotisations... 5 Particularité de la base brute fiscale... 6 Mise en place dans le logiciel...6 Enregistrement du barème... 7 Rubriques nécessaires au calcul... 7 Rubriques préalables... 8 Rubriques de cotisation... 8 Bulletin modèle et Profil...11 Bulletin modèle Profils salariés Informations à saisir lors du calcul du bulletin...11 Exemple de bulletin de paie...12 Les formateurs occasionnels et la DADS-U...13 Pégase 3 Les formateurs occasionnels 2/16

3 Suivi de la notice 5 décembre 2006 Création de la notice - 27 juin 2008 Réactualisation des valeurs pour 2008 Page 5 27 juin 2008 Rajout d un chapitre lié à la déclaration DADS-U des formateurs occasionnels. Page juillet 2008 Correction du bulletin modèle au niveau des bases CSG. Page février 2010 Nouvelle formule COTF3 pour la CSG déductible Page 9 Pégase 3 Les formateurs occasionnels 3/16

4 Principe Les cotisations de Sécurité Sociale des formateurs occasionnels sont calculées sur une assiette forfaitaire. Ce principe est soumis à condition : - l employeur et le salarié doivent opter d un commun accord pour le calcul sur l assiette forfaitaire. - l activité de formation ne doit pas excéder 30 jours civils par organisme de formation ou d enseignement - la rémunération brute journalière perçue ne doit pas être supérieure à 10 fois le plafond sécurité sociale journalier. Au dessus de cette limite, les cotisations sécurité sociale sont dues sur la base des rémunérations réelles versées. Arrêté du 9 mars 1989 Arrêté du 7 juin 1990 L ACOSS a précisé que pour apprécier la limite fixée à 30 jours, il n y a pas lieu de s attacher à la durée d intervention au cours de la journée de formation. De plus, lorsque l entreprise ou l établissement a appliqué une assiette forfaitaire et qu en cours d année l activité vient à dépasser les 30 jours, il convient de régulariser en calculant les cotisations dues pour l ensemble des interventions sur la base des rémunérations réelles applicables aux salariés à employeurs multiples (Circulaire de l Acoss du 12 février 1988). L assiette forfaitaire Cotisations concernées Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de Sécurité Sociale. Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations. L assiette forfaitaire est applicable aux cotisations patronales et salariales : d assurances sociales (assurances maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse et veuvage) ; de contribution solidarité autonomie ; d accident du travail ; d allocations familiales ; de FNAL ; de versement transport ; de CSG et CRDS ; de taxe d apprentissage ; de la participation et construction ; de la participation et formation continue. Pégase 3 Les formateurs occasionnels 4/16

5 Les cotisations sur l assiette forfaitaire sont dues aux taux de droit commun. Le principe de régularisation des cotisations ne s applique pas aux formateurs occasionnels cotisant sur des bases forfaitaires. L assiette forfaitaire n est pas applicable aux ASSEDIC (exception au principe d alignement sur l URSSAF) ainsi qu à la retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO). Les rémunérations versées aux formateurs occasionnels devraient être assujetties à l impôt sur les revenus et à la taxe sur les salaires pour leurs montants réels en l absence de précision administrative à cet endroit. L assiette forfaitaire définie par journée d activité est applicable quelle que soit la durée de l activité et le nombre d interventions du formateur au cours de cette journée. De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur. En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés. L ensemble des taux de droit commun va s appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel. S agissant de la CSG et de la CRDS, l abattement de 3 % pour frais professionnels n est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue. Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations peuvent d un commun accord entre l employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l intéressé. Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas. Modalités de fixation de l assiette des cotisations L assiette forfaitaire représente un pourcentage du plafond journalier de la sécurité sociale. Ce pourcentage évolue selon l importance de la rémunération journalière. Lorsque la rémunération journalière est égale ou supérieure à 10 plafonds journaliers de sécurité sociale, les cotisations sont calculées sur le salaire réellement versé. Rémunération brute journalière Assiette forfaitaire (en % plafond journalier SS) Inférieure à 1 plafond 0.31 Egale ou supérieur 1 P et inférieure 2 P 0.94 Egale ou supérieur 2 P et inférieure 3 P 1.57 Egale ou supérieur 3 P et inférieure 4 P 2.19 Pégase 3 Les formateurs occasionnels 5/16

6 Egale ou supérieur 4 P et inférieure 5 P 2.82 Egale ou supérieur 5 P et inférieure 6 P 3.25 Egale ou supérieur 6 P et inférieure 7 P 3.84 Egale ou supérieur 7 P et inférieure 10 P 4.42 P = plafond journalier de SS Autrement dit, avec les valeurs 2008, le tableau (fourni sur le site de l URSSAF) devient celui-ci : Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 Base journalière en euros Rémunération inférieure à 153 euros 47,43 Rémunération comprise entre 153 et 305 euros 143,82 Rémunération comprise entre 306 et 458 euros 240,21 Rémunération comprise entre 459 et 611 euros 335,07 Rémunération comprise entre 612 et 764 euros 431, 46 Rémunération comprise entre 765 et 917 euros 497,25 Rémunération comprise entre 918 et 1070 euros 587,52 Rémunération comprise entre 1071 et 1529 euros 676,26 Rémunération supérieure à 1529 euros salaire réel Particularité de la base brute fiscale Depuis 2002, la définition de la base brute fiscale s apparente à celle de la taxe sur les salaires, au sens des articles 231 et suivants du Code Général des Impôts (CGI). La base de la taxe sur les salaires est alignée sur l assiette des cotisations de Sécurité Sociale. L administration a notamment donné les précisions suivantes en ce qui concerne l alignement de l assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations sociales (Instructions 5 L-5-02) : - la base forfaitaire sur laquelle sont imposées les rémunérations de certaines catégories de salariés en matière de cotisations sociales comme les formateurs occasionnels, s applique également à la taxe sur les salaires. En conclusion, la base brute fiscale des formateurs occasionnels s aligne sur l assiette de leurs cotisations de Sécurité Sociale, et correspond donc, à l assiette forfaitaire spécifique de cette profession. Mise en place dans le logiciel Le paramétrage des rubriques tel qu il est commenté dans cette notice n est disponible qu à compter de la version v1.45(1) de Pégase 3 (avril 2005). Pégase 3 Les formateurs occasionnels 6/16

7 Enregistrement du barème La mise en place du calcul des formateurs occasionnels nécessite un paramétrage préalable afin de mémoriser le barème des cotisations forfaitaires. Vérifiez la présence de ces valeurs en Fichier Paramètres nationaux dans la page Contrats puis l onglet Formateurs occas. et au besoin créez-les. Figure également au bas de cet écran, le nombre de jours maximum ouvrant droit au bénéfice de la cotisation forfaitaire. Actuellement, cette valeur est fixée à 30 jours. Rubriques nécessaires au calcul Pour la mise en place des cotisations forfaitaires des formateurs occasionnels, il est nécessaire de créer des rubriques particulières dont vous trouverez la description ci-après. Ces rubriques doivent comporter les formules COTF1, COTF2 ou COTF3 effectuant le calcul de l assiette forfaitaire pour un maximum de 30 jours travaillés dans l année. Ces mêmes formules détectent automatiquement le dépassement de ce seuil de 30 jours et basculent aussitôt le calcul de l assiette des cotisations sous le régime de droit commun, avec régularisation rétroactive depuis le début de l année ne nécessitant aucune intervention manuelle. Remarque : les numéros de rubriques mentionnés dans cette notice, le sont à titre d exemple. Vous pouvez utiliser d autres numéros selon vos propres disponibilités. Il est possible que vous ayez déjà des rubriques de cotisations spéciales pour formateurs occasionnels, mais avec d autres formules de calcul. Si tel était le cas, vous ne pouvez modifier la formule d une rubrique existante. Pégase 3 Les formateurs occasionnels 7/16

8 Vous devez impérativement utiliser une rubrique comportant un autre numéro. Rubriques préalables Les rubriques de cotisation forfaitaire des formateurs occasionnels se basent sur le nombre de jours travaillés du bulletin. Il convient pour cela, d utiliser une rubrique qui servira simplement à renseigner ces jours travaillés : Attention : Rubrique importante, à la base du calcul des assiettes forfaitaires des formateurs occasionnels. En l absence de cette rubrique (et du nombre de jours que vous prendrez soin de renseigner dans la base), les assiettes forfaitaires ne pourront se calculer. Rubrique 0107 : Nombre de jours formateurs occasionnels. Page Identité : formule PRIME Page calcul : ne pas cocher la case Rubrique intermédiaire de calcul. Page plafonds : Nombre de jours : 1.00 Pour le calcul du salaire mensuel, la rubrique 0100 habituelle convient parfaitement. Toutefois, si vous souhaitez distinguer le salaire des formateurs occasionnels de celui des salariés de droit commun, il est possible de créer une rubrique 0106 spécifique pour cette catégorie de salariés. Rubrique 0106 : Salaire formateur occasionnel Page Identité : formule SAL01 Base : SAL_NBHEURMOIS_ Page plafonds : Plafond amené Sécurité Sociale : =SI(SAL_TYPSALAIRE_=0.00;PLAFSSMOIS_/HORCOLLECTSAL_; SI(SAL_TYPSALAIRE_=1.00;PLAFSSJOUR_;PLAFSSMOIS_)) Nb d heures travaillées : =SI(SAL_TYPSALAIRE_=1.00;HORCOLLECTSAL_/21.67;1.00) Et, dans cette rubrique 0106, toujours sur la page «Plafonds», cocher les 3 cases «Prendre en compte dans le calcul des heures». Rubriques de cotisation Rubrique 5700 : Sécurité Sociale totalité formateur Page Identité : formule COTF1 Base : BASECOTISTD_ Taux salarial : =MALADIESAL_+VEUVAGESAL_+ALSACEMOSELLE_ Taux patronal : =MALADIEPAT_+VIEILLESSPAT_+SOLIDARITE_ Page Calcul : Cocher la case Régularisation automatique. Page Plafonds Plafond utilisé : Sécurité Sociale. Rubrique 5702 : Accident du travail formateur Pégase 3 Les formateurs occasionnels 8/16

9 Page Identité : Page Calcul : Page Plafonds formule COTF1 Base : BASECOTISTD_ Taux patronal : AT_ Cocher la case Régularisation automatique. Plafond utilisé : Sécurité Sociale. Rubrique 5704 : Sécurité Sociale plafonnée formateur Page Identité : formule COTF1 Base : BASECOTISTD_ Taux salarial : VIEILLESSSALTA_ Taux patronal : =VIEILLESSPATTA_+FNALPLAFONPAT_ Onglet Intervalle : Valeur maximale de la base : PLAFONDTA_ Page Calcul : Cocher la case Régularisation automatique. Page Plafonds Plafond utilisé : Sécurité Sociale. Rubrique 5706 : Allocations familiales formateur occasionnel Page Identité : formule COTF1 Base : BASECOTISTD_ Taux patronal : ALLOCFAMPAT_ Page Calcul : Cocher la case Régularisation automatique. Page Plafonds Plafond utilisé : Sécurité Sociale. Rubrique 5708 : FNAL totalité formateur Page Identité : formule COTF1 Base : BASECOTISTD_ Taux patronal : FNALPAT_ Page Calcul : Cocher la case Régularisation automatique. De plus, pour cette rubrique, la restriction de calcul La société est soumise au FNAL doit être indiquée. Page Plafonds Plafond utilisé : Sécurité Sociale. Rubrique 5710 : Transport formateur Page Identité : formule COTF1 Base : BASECOTISTD_ Taux patronal : TRANSPORT_ Page Calcul : Cocher la case Régularisation automatique. De plus, pour cette rubrique, la restriction de calcul Le taux de cotisation au transport est renseigné pour ce salarié doit être indiquée. Page Plafonds Plafond utilisé : Sécurité Sociale. Rubrique 8404 : CSG déductible formateur Page Identité : formule COTF3 Base : BASECSGRDS_ Taux salarial : CSGDEDUCTIBLE_ Page Calcul : Cocher la case Régularisation automatique. Page Plafonds Plafond utilisé : Sécurité Sociale. Pourquoi une formule COTF3 spécifique pour la CSG déductible? Tout simplement parce que l assiette de cette cotisation doit correspondre à la base forfaitaire des formateurs occasionnels (30 premiers jours seulement) sans abattement de 3 %, mais doit mentionner également, les Pégase 3 Les formateurs occasionnels 9/16

10 montants patronaux des rubriques de prévoyance présentes éventuellement sur le bulletin de paie, ce que ne fait pas la formule COTF1. Attention : en cas de présence de cotisations de prévoyances sur le bulletin, le montant patronal de celles-ci est soumis à l abattement de 3 % alors que la partie «base forfaitaire» ne subit toujours pas cet abattement. En fait, l assiette de cette CSG déductible est constituée pour partie de la base forfaitaire des formateurs, non abattue de 3 %, et le montant patronal des prévoyances qui lui, est bien abattu de 3 %. Cette formule COTF3 est disponible depuis la version SQL 4.16(1) et la version Paradox 2.64(5). Rubrique 8558 : CSG - CRDS non déductible formateur Page Identité : formule COTF2 Base : BASECSGRDS_ Taux salarial : =CSGIMPOSABLE_+CRDS_ Page Calcul : Cocher la case Régularisation automatique. Page Plafonds Plafond utilisé : Sécurité Sociale. Attention : la formule COTF2 a été rectifiée à compter des versions SQL 4.16(1) et Paradox 2.64(5) : désormais, en présence de rubriques de prévoyance sur le bulletin, l assiette de la CSG non déductible et de la CRDS est composée de l addition de : - la base forfaitaire des formateurs occasionnels, non abattue de 3 % ; - et de la part patronale des éventuelles rubriques de prévoyance qui pourraient être présentes sur le bulletin, abattue de 3 %. Pour les utilisateurs qui veulent calculer la taxe d apprentissage, la formation continue ainsi que la participation construction, il suffit de créer les rubriques correspondantes (après la rubrique 9900 Net à payer) en dupliquant les rubriques existantes de droit commun. Sur les rubriques ainsi obtenues, il faudra utiliser une formule paramétrable récupérant la base de la rubrique de Sécurité sociale totalité des formateurs. Dans notre exemple, notre formule paramétrable aurait en base : BASE(5700) Attention : Les rubriques décrites ci-dessus sont normalement présentes dans le plan de paie du logiciel. L utilisateur ne devrait donc pas être amené à les créer. Toutefois, il est possible que vous ayez déjà des rubriques de cotisations spéciales pour formateurs occasionnels, mais avec d autres formules de calcul. Si tel était le cas, vous ne pouvez modifier la formule d une rubrique existante. Vous devez impérativement utiliser une rubrique comportant un autre numéro. Remarque : Pour toutes les cotisations mentionnées ci-dessus, il est important de cocher la case Régularisation automatique, y compris pour les rubriques non plafonnées, afin de calculer automatiquement la régularisation par Pégase 3, en cas de dépassement de la limite maximale de 30 jours sur l année. Pégase 3 Les formateurs occasionnels 10/16

11 Bulletin modèle et Profil Bulletin modèle Vérifiez la présence du bulletin modèle FORMA en Fichier Bulletins modèles Société de référence. Dans ce bulletin modèle doivent être présentes, les rubriques 0106 et Doivent être présentes également les rubriques de Sécurité Sociale (y compris les rubriques de CSG) spécifiques aux formateurs. Les autres rubriques (ASSEDIC, retraite) sont les rubriques utilisées habituellement pour les autres salariés puisqu il n y a pas de base forfaitaire à appliquer. Profils salariés En Fichier Profils salariés, le profil FORMA doit être présent. Le bulletin modèle rattaché à ce profil doit être également FORMA. Informations à saisir lors du calcul du bulletin Après avoir vérifié la présence des différents éléments décrits ci-dessus, et une fois la fiche du salarié formateur occasionnel créée avec un profil FORMA, le bulletin du salarié est prêt à être établi en Paie Gestion des bulletins. Pégase 3 Les formateurs occasionnels 11/16

12 Dans la rubrique 0106, saisir le nombre d heures effectuées par le formateur et, soit le taux horaire soit le montant total du salaire. Ne pas oublier de préciser le nombre de jours travaillés dans la base de la rubrique appropriée (rubrique 0107 dans nos exemples). Exemple : un formateur occasionnel travaille 4 jours, pour une durée de 20 heures, au tarif horaire de euros. Il perçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de sa rémunération. Le plafond journalier de la sécurité sociale pour l année 2008 est de 153 euros. Salaire brut perçu : 20 x x 110 % = Salaire brut journalier : euros / 4 jours = euros Ces euros étant compris entre 1 plafond journalier (153 euros) et 2 plafonds journaliers (306 euros), le coefficient à appliquer au plafond journalier pour le calcul de l assiette forfaitaire est de 0.94 (cf. tableau page 5 de la présente notice). La base forfaitaire de cotisation est donc de : 153 euros x 0.94 x 4 jours = euros Remarque : pour les cotisations ASSEDIC et pour les cotisations de retraite complémentaire, il convient d appliquer un calcul d assiette du type régime général. Pour cela, deux solutions : - soit la périodicité des bulletins varie d un formateur à l autre : dans ce cas, il est préférable de renseigner un plafond spécifique au niveau du bulletin, dans la page Plafonds, onglet Sécurité Sociale. - Soit la périodicité est la même pour tous les formateurs : vous établissez un bulletin par mois pour chaque formateur, ou un bulletin par semaine, ou encore un bulletin par journée de formation. Dans ce cas, vous pouvez préciser la constante d appel de plafond, en fonction de votre organisation, dans la page Plafonds de la rubrique de salaire de vos formateurs (la rubrique 0106 dans notre exemple), dans la zone Sécurité Sociale. Rappel pour mémoire des constantes de plafond : - PLAFSSMOIS_ pour l appel d un plafond mensuel ; - PLAFSSQUIZAIN_ pour l appel d un plafond à la quinzaine ; - PLAFSSSEMAINE_ pour l appel d un plafond hebdomadaire ; - PLAFSSJOUR_ pour l appel d un plafond journalier, etc... Exemple de bulletin de paie Reprenons l exemple du formateur qui effectue une session de formation de 20 heures sur 4 jours, avec un tarif horaire de euros. Voir détail du calcul de la base forfaitaire sur la page précédente. Présentation du bulletin : Charges Salariales Patronales Salaire de base Indemnité de congés payés Pégase 3 Les formateurs occasionnels 12/16

13 Total du Brut Sec Soc totalité Assurance maladie Sec Soc totalité Vieillesse Sec Soc totalité Allocations familiales Sec Soc totalité Contribution solidarité Accident du travail Sec Soc plafonnée Vieillesse Fnal totalité Fnal plafonné Versement transport Assedic AC TA AGS / FNGS Retraite ARRCO T AGFF T Retraite complémentaire T AGFF T CSG déductible Total Imposable CSG / CRDS non déductible Total Net à Payer Valeurs en vigueur au 1 er juin Les formateurs occasionnels et la DADS-U Pour les formateurs occasionnels, les bases de Sécurité Sociale (forfait) sont différentes de la base des cotisations ARRCO calculées sur le salaire réel. Comment présenter ces différents montants? Il faut utiliser les rubriques des sous-groupes «base brute exceptionnelle» et «base plafonnée exceptionnelle» en précisant la valeur «01 Base brute réelle en cas de forfait régime général (Agirc, Arrco)» pour déterminer les bases de cotisations et informer de la situation sur le profil en indiquant la valeur «08 Occasionnel» dans la rubrique «Code caractéristique de l activité ou du contrat de travail S41.G Cas des formateurs occasionnels ayant effectué moins de 30 jours dans l année et cotisant au régime général sur une base forfaitaire. Pour la caisse de retraite ARRCO, les bases de cotisations doivent être déclarées en base brute et base plafonnée de code type «01 Base brute réelle en cas de forfait régime général» ; ces deux montants se substituent aux montants déclarés dans les rubriques de Sécurité Sociale en S41.G et S41.G Pégase 3 Les formateurs occasionnels 13/16

14 Structure Libellé Valeur Explications S41.G Base brute Sécurité Sociale Base forfaitaire S41.G Base limitée au plafond de la Sécurité Sociale Base forfaitaire S41.G Code contrat de travail 01, 02 CDD, CDI, Code caractéristique de S41.G l activité ou du contrat de travail 08 Occasionnel S41.G S41.G S41.G S41.G Code type base brute exceptionnelle Montant base brute exceptionnelle Code type base plafonnée exceptionnelle Montant base plafonnée exceptionnelle Base brute réelle en cas de forfait régime général Salaire brut réel Base plafonnée réelle en cas de forfait régime général Base plafonnée réelle Dans Pégase 3, pour renseigner ces divers paramètres dans la DADS-U, vous devez : 1 Pour les cotisations forfaitaires de la Sécurité Sociale Paramétrer les rubriques de forfait Sécurité Sociale pour que les valeurs soient déclarées comme telle dans les structures S41.G et S41.G Accès : DADS DADS-U Paramétrage des rubriques puis «Général (suite)» dans la marge gauche. Renseigner la rubrique de Sécurité Sociale forfaitaire totalité des formateurs occasionnels (dans nos exemples, la rubrique 5700) comme suit : Pégase 3 Les formateurs occasionnels 14/16

15 Pour information, la rubrique 5740, présente dans la même zone sur notre copie d écran, correspond à la rubrique de cotisation forfaitaire Sécurité Sociale totalité des sportifs. 2 Pour les cotisations réelles de la retraite Lorsque les bases de cotisations retraite sont différentes des bases URSSAF, il faut déclarer des bases exceptionnelles. Ces dernières s ajoutent, se retranchent ou se substituent à la base Sécurité Sociale. Pour les formateurs occasionnels, en l occurrence, elle se substitue. Pour les rubriques de Tranche 1 ou de Tranche A : Préciser le code «01 Base réelle en cas de forfait régime général (AGIRC, ARRCO)» impérativement au niveau des deux zones Base brute et Base plafonnée, Pégase 3 Les formateurs occasionnels 15/16

16 Pour les rubriques de Tranche 2, B, C, D, Totalité et GMP : Préciser le code «01 Base réelle en cas de forfait régime général (AGIRC, ARRCO)» uniquement au niveau de la seule zone Base brute. Ne surtout pas renseigner la zone «Base plafonnée». Pégase 3 Les formateurs occasionnels 16/16

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