Règlementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers"

Transcription

1 Règlementation européenne sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers Ø Des retombées positives pour l environnement et le climat, les automobilistes et l emploi. Contexte En 2009, l Union Européenne a instauré des normes contraignantes pour les émissions des voitures neuves à hauteur de 130g de CO2 (5,2l/100km) par km en 2015 et 95g de CO2/km (3,7l/100km) en 2020 (régulation No 443/ 2009.) Il était également prévu dans ce règlement que la Commission procède à la révision «des modalités de mise en œuvre de l objectif de long terme de 95g CO2/km d ici à 2020 pour que celle-ci soit intéressante en termes de coûts-bénéfices». Le 11 juillet 2012, la Commission a rendu publique sa proposition confirmant l objectif de 95g CO2/km en 2020 et établissant les modalités selon lesquelles l objectif devait être atteint. 1 La livre blanc de la Commission Européenne sur les transports publié en mars 2011 a évalué l effort nécessaire du côté des transports pour atteindre l objectif global de réduction de CO2 de 80-95% d ici à 2050 à une réduction de 60% des émissions du secteur d ici à 2050, par rapport au niveau de 1990, soit 70% de réduction nécessaire par rapport au niveau actuel des émissions, les émissions du secteur ayant augmenté depuis Concernant le secteur automobile en particulier, l Agence Internationale de l Énergie (AIE) a calculé que pour respecter son scénario 450ppm et ainsi maintenir la hausse des températures à 2 C, il convient de limiter la moyenne des émissions des véhicules neufs vendus en Europe à 80g CO2/km en 2020 environ et 60g CO2/km dès 2025 (cf. ci- dessous 2.) 1http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/771&format=HTML&aged=0&langua ge=fr&guilanguage=en 2 elektromobilitaet.org/general/ecartec/ _Urbschat.pdf

2 L augmentation des émissions de CO2 liées aux transports s est faite malgré l amélioration de la performance énergétique des véhicules car l utilisation des transports de passagers et de marchandises a quant à elle augmenté. La voiture est encore utilisée pour environ 65% des déplacements en France, dans plus de 80% des cas en Europe. Les améliorations dans l efficacité énergétique des moteurs n ont pas suffi face à la hausse de l utilisation de la voiture, ce qui montre la nécessité de redoubler d efforts. I - Que prévoit le projet de règlement actuellement sur la table? L objectif 95g en 2020 (3,7l/100km) correspond à la moyenne des niveaux d émissions de tous les véhicules neufs vendus en 2020 en UE. Les émissions des véhicules individuels peuvent donc excéder ces limites. Chaque constructeur obtient un objectif individuel annuel en fonction de la taille (mesurée selon la masse des véhicules) de toutes ses voitures neuves vendues en un an en Europe. Le constructeur qui dépasserait cette valeur limite doit s acquitter d une amende de 95 par voiture et par gramme au- dessus du seuil. Paramètre d utilité et répartition des efforts : chaque constructeur automobile obtient un objectif distinct fixé en fonction du poids de ses véhicules neufs vendus en UE sur une année. Dans le projet de règlement, un constructeur qui réduit le poids moyen de ses véhicules de 100kg se verra assigné un objectif durci de 3,33 g/km (soit 103,3g/km, le coefficient de la courbe étant 3,33). La réglementation est donc plus laxiste pour les fabricants de véhicules lourds alors même que l allègement des véhicules constitue l une des pistes les plus sérieuses pour réduire significativement les émissions de CO2 émises par les véhicules. 3 Résultat, le poids moyen des véhicules vendus en Europe atteint des records. 4 Les bonifications pour les véhicules sobres (super- crédits) permettent aux constructeurs de comptabiliser la vente d un véhicule dont les émissions sont inférieures à 35g CO2/km pour 1,3 véhicule, dans la limite de véhicules par constructeur. Ce système de récompense aux fabricants de véhicules sobres en carbone devait disparaître en 2016 mais il a été réintroduit par la nouvelle proposition de la commission pour la période allant de 2020 à Ce système n est pas sans effet pervers puisqu il permet la vente d autant de véhicules très polluants, sans affecter l objectif moyen affiché mais modifiant l objectif moyen dans les faits. (cf. p6) Par Transport & Environment. Avec un super crédit de facteur 2, un véhicule électrifié vendu permet la mise en vente d un 4x4 supplémentaire. 3 Selon une étude menée par Lotus, un allègement de 33% permet une réduction de 27% des consommations de carburant et émissions de CO2. lightweighting- study 4 Le poids moyen des véhicules neufs vendus était de 1389kg en 2011, comme en nal.pdf

3 Des crédits supplémentaires peuvent être accordés sous formes de grammes CO2 pour récompenser les éco- innovations dont l impact positif sur les émissions de CO2 n est pas mesurable lors des tests mais est ressenti sur les routes. II - Évaluation du projet de règlement Les normes d efficacité énergétique européennes constituent un outil très efficace pour exploiter le gisement important d économies de CO2 du parc automobile ; en cela, la proposition de règlement est un pas en avant puisqu elle va plus loin que les règlementations en vigueur et contraindra les constructeur à produire des véhicules moins polluants. Malheureusement, elle est insuffisante au regard de l urgence climatique et de la crise énergétique. Son ambition doit dès lors être relevée pour gagner en cohérence avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour 2050 en France et en Union européenne. Il faut renforcer ses objectifs, supprimer les nombreuses exceptions qui échappent à la réglementation, et procéder à des ajustements. Enfin, il est crucial de fixer un objectif post Le associations environnementales demandent au Conseil de l UE et au Parlement Européen d adopter un objectif de 80g de CO2 /km en 2020 et un objectif de plus long terme de 60g de CO2/km en Les avancées de la proposition de règlement de la Commission européenne: Ø Réduction des émissions de gaz à effet de serre Ø Réduction des dépenses en carburant des automobilistes Ø Relance de l économie européenne et de l emploi Ø Emploi dans les industries de haute technologie Ø Réduction des importations de pétrole Les voitures émettent 13% des émissions de CO2 de l UE et sont le premier contributeur unique aux émissions de GES du secteur des transports. 5 La moyenne européenne des émissions des véhicules neufs est de 136g CO2/Km en 2011 (127,7g en France) Entre et 4000 euros économisés sur la durée d utilisation du véhicule. 6 Les économies réalisées sur les carburants atteindront 36 milliards d euros par an pendant la période , entrainant une augmentation de PIB de 12 milliards 7 D ici à 2030, emplois seront créés dans la production et la R&D pour des véhicules plus efficaces milliards d euros économisés annuellement et un gain en sécurité énergétique de 20 milliards d euros 9 alors que la facture énergétique s évalue à 300Mds en 2011 en UE et plus de 70Mds en France. 5 a- resource- efficient- transport- system European Commission Impact Assessment supporting Proposal for Amending Regulation 443/2009 and 510/ idem 8 Boost! Transforming the powertrain value chain - a portfolio challenge; S.l. : McKinsey & Company, European Commission Impact Assessment supporting Proposal for Amending Regulation 443/2009 and 510/2011

4 Des objectifs plus ambitieux auront des retombées positives sur le pouvoir d achat grâce aux économies réalisées à la pompe : Objectif Proposition de la Commission Recommandation RAC pour 2020 Recommandation RAC pour g CO2/ km 80 g CO2/Km 60 g CO2 /km Estimation du coût d achat additionnel 10 Economies en carburant/ an Retour sur investissement 2,3 ans 2,9 ans 3,5 ans Ø Coûts réduits pour l acheteur Contrairement aux allégations de certains constructeurs automobiles, les expériences passées montrent que le coût réel a diminué malgré les améliorations technologiques. Par ailleurs, les véhicules moins émetteurs ont un coût d utilisation moins élevé grâce aux économies de carburant, et ce au bénéfice également des seconds acheteurs. Emissions de CO2 et prix d achat des véhicules neufs 11 Ø Des économies pour l automobiliste Une part importante du budget des ménages est aujourd hui consacrée au carburant. Avec un objectif de 95g CO2/km, l automobiliste européen moyen économisera 500 euros par an (tenant compte des prix actuels des carburants à la pompe) et l automobiliste français, environ , à condition que ces émissions affichées correspondent bien à la consommation réelle. L objectif de 80g CO2/km en lieu et place de l objectif de 95g de CO2/km de la Commission permettrait d économiser 0,5 litre/100 kms et 650 euros par an à l automobiliste européen. Ø Un impact positif sur l emploi en Europe 10 Coûts de production additionnels : 95g/km ; 80g/km 1800 ; 60g/km (2025) Transport & Environment : How clean are European Cars? Cost of Driving unit/global/eu- unit/reports- briefings/2012%20pubs/pubs%202%20apr- Jun/Fuel%20cost%20study%20briefing.pdf

5 Une étude récente de l institut indépendant CE Delft 13 estime que les effets les normes CO2 sur l emploi seront vraisemblablement positifs. Si des emplois risquent de disparaître dans le secteur du raffinage et de la distribution de carburant, des emplois seront créés dans l ingénierie pour la production de technologies sobre en carbone, ainsi que pour l offre croissante d électricité et d infrastructures pour recharger les véhicules électriques. En raison du gain de pouvoir d achat réalisé grâce aux économies en carburant, l impact indirect sur l emploi sera très positif et bénéficiera davantage à l économie domestique. 14 Ø Leadership français et européen Des normes CO2 de plus en plus contraignantes ainsi que des objectifs d efficacité énergétique se multiplient sur la scène mondiale. En développant des voitures sobres en carbone, les constructeurs et les fournisseurs européens peuvent vendre des voitures plus économes en carburant et leurs technologies sur les marchés émergents. Ce règlement sur l efficacité énergétique va permettre aux industries automobiles européennes d exploiter leur avantage compétitif. Les Etats- Unis et le Japon ont d ailleurs récemment adopté des normes d efficacité des moteurs ambitieuses sur une période allant jusqu à De manière générale, les constructeurs européens sont en ligne pour attendre les objectifs 2020 et devancent les constructeurs asiatiques sur la réalisation de leurs objectifs Il est important de noter que Peugeot PSA, Toyota et Fiat ont atteint en 2011 leurs objectifs pour 2015, soit 4 ans en avance, guidés par l objectif indicatif de Ces avancées montrent le caractère tout à fait atteignable des objectifs 2020 et très souhaitable d un objectif de long terme pour 2025 afin de donner de la visibilité aux constructeurs. Transport & Environment, How Clean are European Cars in 2011? Décembre Néanmoins, il faut signaler l écart grandissant entre la consommation de carburant et les émissions de CO2 officielles (mesurées lors des procédures de test) et celles ressenties sur la route, qui pourrait atteindre jusqu à 20% du fait de la fine manipulation par les constructeurs pour améliorer leurs résultats aux tests. 16 Si les cycles d homologations font l objet de règlementations séparées, leur révision doit s effectuer au plus tôt pour consolider les règlementations CO2, sans quoi les objectifs 130 et 95g ne pourront être vérifiés sur les routes. 13 Literature review on employment impacts of GHG reduction policies for transport, CE Delft 2012, 14http:// _final.pdf 16 idem

6 III - Recommandations du RAC- F à la France et aux parlementaires européens français pour renforcer la proposition de la Commission Européenne: Ø La France doit défendre une position très ambitieuse qui ait un impact significatif sur la réduction des émissions dues aux transports. Il faut introduire un objectif de 80g CO2/km pour 2020 afin d optimiser les bénéfices des véhicules plus efficaces. Ø Mettre en place un objectif de 60g CO2/km d ici à 2025 pour donner un signal clair aux constructeurs automobiles et au développement des véhicules sobres en carbone. Cet objectif de long terme répond également à la volonté de développer des véhicules consommant 2L/100km d ici à 2022 en France. Ø Plafonner les éco innovations et supprimer les flexibilités qui affaiblissent la proposition et s assurer que l objectif soit réalisé d ici à 2020 au plus tard, afin de protéger le leadership européen. Ø La France doit plaider pour un changement du paramètre d utilité sur lequel est basé le calcul des objectifs par constructeur : passer de la masse à l emprise au sol afin d encourager l allègement des véhicules. Ø Pallier aux lacunes des procédures de test en diminuant l écart de 10g au moins afin de tenir compte des manipulations, tant qu elles existent. Il est urgent que la Commission finalise et adopte des procédures et cycles d essai plus robustes. Ø La France doit demander la suppression des super- crédits dont l effet sur le climat peut se révéler très négatif (cf illustration ci- dessous) ainsi que de toutes les échappatoires qui amenuisent l objectif final à l instar des crédits liés aux éco- innovations. Effets pervers des super crédits sur les progrès nécessaires en efficacité énergétique Exemple : Avec un super crédit de facteur 3 et une part de véhicules électrifiés atteignant 5%, chaque VE compterait pour trois véhicules possiblement très polluants, ce qui mènerait à un affaiblissement de 12g de l objectif de 95g de CO2/km, toutes choses égales par ailleurs. La position du lobby européen des constructeurs automobiles (ACEA) sur laquelle se sont alignés les constructeurs français préconise d étendre ce mécanisme de super- crédits aux ventes de véhicules sobres en carbone effectuées entre 2016 et A titre d exemple, les

7 super crédits cumulés auraient pour conséquence de diluer l objectif 95g de 2020 de 9g (en le portant à 104g) si les ventes atteignaient 1,2 millions de véhicules d ici 2020 et que le multiplicateur était de 2, tel que le préconisent les constructeurs. Étant donné l impact négatif des super- crédits sur les objectifs de réduction des émissions de GES, nous préférerions voir émerger des mécanismes règlementaires alternatifs comme le quota souple (flexible mandate) tel qu il est développé par l association européenne Transport & Environment. Néanmoins, les objectifs de long terme restent l outil le plus efficace et le moins coûteux pour stimuler le développement des véhicules les moins émetteurs. IV - Récapitulatif de nos positions sur le règlement 2020 pour les véhicules particuliers, comparaison avec celles des constructeurs : Éléments du projet de règlement de la Commission Proposition de la Commission Européenne Proposition des constructeurs (ACEA) Position du Réseau Action Climat France (RAC- F) Objectif et date 95g CO2 / km en g CO2 / km en 2020 Répartition des efforts et paramètre d utilité. Super crédits Eco innovations 80g CO2/ km L objectif 95g en 2020 s inscrit dans la continuité des progrès effectués jusque là, or l urgence climatique nous impose de réduire nos émissions au plus tôt et au plus vite (cf scénario AIE) 0,0333 0,0333 Le coefficient doit retrouver le niveau initialement proposé par la Commission : 0,0247, afin d inciter davantage les constructeurs de véhicules plus polluants. Pour la même raison, les objectifs par constructeur doivent être fixés en fonction de l emprise au sol et non du poids du véhicule. Véhicules <35g/km Multiplicateur 1,3 Période Max véhicules Inclus mais simplifié Max 7g en moyenne sur la flotte Véhicules <50g/km Multiplicateur 2 A partir de 2016 Possibilité de cumuler Inclus mais simplifié Max 7g en moyenne sur la flotte Les super crédits doivent être supprimés et surtout pas cumulés. Les super crédits sont compensés par la vente de véhicules très émetteurs, ce qui entraine la diminution de l objectif global. Si maintenus, il faut les réserver aux VE <35g et limiter le facteur à 1,3 Pas d éco- innovations, ou limitées à 5g Pénalités 95 /g 95 /g 95 /g au minimum. Objectifs post Doivent être fixé fin 2014 Pas avant 2017 en fonction de la finalisation du nouveau cycle (WLTP) Un objectif de 60g CO2/km en 2025 doit figurer dans la réglementation 2013 afin de garantir la continuité de l action climatique après Les objectifs pourront être réajustés en fonction des nouveaux cycles. Contact : Lorelei Limousin, chargée de mission climat- transport au Réseau Action Climat France. f.org (0)

Analyse de la position allemande

Analyse de la position allemande Note du Réseau Action Climat - Mars 2013 Analyse de la position allemande Super crédits : le diable se cache dans les détails Contexte En juillet 2012, la Commission publie sa proposition de révision du

Plus en détail

Il n'est pas nécessaire de vendre des voitures électriques ou des voitures à très faibles émissions de carbone pour atteindre l'objectif de 95 g/km.

Il n'est pas nécessaire de vendre des voitures électriques ou des voitures à très faibles émissions de carbone pour atteindre l'objectif de 95 g/km. Novembre 2012 Briefing Note Véhicules à très faibles émissions de carbone et super crédits Contexte En 2009, l'ue a instauré des normes contraignantes pour la performance des véhicules particuliers neufs:

Plus en détail

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles

Position adoptée par le Comité exécutif de la CES lors de sa réunion du 4 mars à Bruxelles Position de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) sur la proposition de règlement visant à réduire les émissions de CO2 des voitures neuves (COM(2007)856) Position adoptée par le Comité exécutif

Plus en détail

Briefing Les émissions de CO2 des constructeurs automobiles en 2013

Briefing Les émissions de CO2 des constructeurs automobiles en 2013 Mai 2014 Briefing Les émissions de CO2 des constructeurs automobiles en 2013 Contexte Les véhicules émettent un huitième 1 du total des émissions de CO2 de l Europe. La quantité des émissions de CO2 rejetées

Plus en détail

Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages

Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages Prix et incitations : les impacts sur les consommations d énergie des ménages François MOISAN Directeur exécutif de la stratégie et de la recherche Directeur scientifique ADEME Agence de l environnement

Plus en détail

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE

COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE COMBATTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR UNE EUROPE DURABLE Combattre le changement climatique pour une Europe durable: les socialistes luttent en faveur d un avenir équitable, propre, social et prospère

Plus en détail

Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives

Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives Février 2008 0. Préambule...2 1. Kyoto : où en est-on aujourd hui en Belgique?...3 2. La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements?...5

Plus en détail

Communiqué 21 octobre 2009

Communiqué 21 octobre 2009 Communiqué 21 octobre 2009 Les surcoûts du programme d électricité éolienne et photovoltaïque doivent être compensés par une politique industrielle ambitieuse. La France a consommé en 2008 environ 485

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 07/10/2014 à 08:46:13 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L ATTRIBUTION D AIDES À

Plus en détail

Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves. Les priorités d Inter-Environnement Wallonie

Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves. Les priorités d Inter-Environnement Wallonie Résolution du Parlement européen en matière d émissions de CO 2 des voitures neuves Les priorités d Inter-Environnement Wallonie 22 octobre 2007 CMR PC 071022 Députés belges PE CO2 voitures 1/6 TRIODOS

Plus en détail

Une stratégie Bas Carbone

Une stratégie Bas Carbone Colloque UFE - Mardi 17 juin 2014 Une stratégie Bas Carbone au service de la Transition énergétique Comment réussir la Transition énergétique à moindre coût? 1 12 Contexte A la veille de la présentation

Plus en détail

Traduction du Résumé de l étude de CE DELFT* : «L électricité verte pour les voitures électriques»

Traduction du Résumé de l étude de CE DELFT* : «L électricité verte pour les voitures électriques» Traduction du Résumé de l étude de CE DELFT* : «L électricité verte pour les voitures électriques» * Bureau d études Néerlandais indépendant spécialisé dans les questions environnementales et la recherche

Plus en détail

Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020

Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 COMMISSION EUROPEENNE MÉMO Bruxelles, le 8 novembre 2012 Plan d action pour l industrie automobile de l UE en 2020 L objet du plan d action présenté aujourd hui par la Commission européenne (voir IP/12/1187)

Plus en détail

Commentaire de l article unique

Commentaire de l article unique Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires

Plus en détail

Position du secteur électrique français

Position du secteur électrique français 16 novembre 2010 ENERGIE 2020 Position du secteur électrique français L UFE, Union Française de l Electricité, est l association professionnelle du secteur de l électricité. Elle représente les employeurs

Plus en détail

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique

La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique La taxe carbone Un choix responsable pour la lutte contre le réchauffement climatique Agir, une nécessité et une responsabilité Le Grenelle de l Environnement a conduit à un constat partagé par tous :

Plus en détail

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 06/10/2015 à 11:22:17 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À

Plus en détail

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE

Ce qui est fondamental, c est la volonté politique pour y arriver. CONTEXTE CONTEXTE Cette année, la lutte aux changements climatiques pourrait connaître un tournant majeur. La Conférence de Paris en décembre présente une occasion aux leaders politiques et aux chefs d entreprises

Plus en détail

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E C O M P T E D ' A F F E C T A T I O N S P É C I A L E M I S S I O N M I N I S T É R I E L L E P R O J E T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A

Plus en détail

COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE?

COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE? 2 COMMENT AMÉLIORER SON CHAUFFAGE? Si vous voulez entreprendre des travaux d amélioration énergétique, vous allez rapidement devoir faire face à la question du chauffage. En tant qu élément central du

Plus en détail

Certificats d économies d énergie

Certificats d économies d énergie Certificats d économies d énergie Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 01/10/ à 16:07:10 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L ATTRIBUTION D AIDES À L ACQUISITION

Plus en détail

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015

LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL AU SUJET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE 2015 ATTENTION : AVANT DE SIGNER LA LETTRE, MERCI DE BIEN VOULOIR LA LIRE JUSQU A LA FIN ET DE CLIQUER SUR LE LIEN ASSOCIE. FORUM D ACTION DES ENTREPRISES POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LETTRE OUVERTE AU BRÉSIL

Plus en détail

Les constructeurs automobiles et la manipulation des tests d émissions de CO2: nouvelles preuves et solutions. Briefing. Mai 2013

Les constructeurs automobiles et la manipulation des tests d émissions de CO2: nouvelles preuves et solutions. Briefing. Mai 2013 Mai 2013 Briefing Les constructeurs automobiles et la manipulation des tests d émissions de CO2: nouvelles preuves et solutions Contexte et résumé Les automobilistes devraient pouvoir disposer d informations

Plus en détail

Le marché européen du carbone

Le marché européen du carbone Le marché européen du carbone 1. Qu est-ce Que Le sceqe? 2. QueLLes sont Les défaillances du sceqe? 3. Les nantis du système d échange de Quotas d émission de co2 4. QueLs sont Les derniers développements

Plus en détail

PDE = quel retour sur investissement? Club Mobilité Capitale :: Paris :: 15 octobre 2009

PDE = quel retour sur investissement? Club Mobilité Capitale :: Paris :: 15 octobre 2009 PDE = quel retour sur investissement? Club Mobilité Capitale :: Paris :: 15 octobre 2009 Ce que recherchent les entreprises + est décrit spontanément par les décideurs - dans l esprit des décideurs Investir

Plus en détail

3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET

3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET 3. L ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET L ENVIRONNEMENT 3.1 Contexte et tendances L atteinte de l indépendance énergétique est une priorité gouvernementale. Cet objectif sera appuyé par plusieurs politiques,

Plus en détail

Qu est-ce que l efficacité énergétique?

Qu est-ce que l efficacité énergétique? Qu est-ce que l efficacité énergétique? Vous avez sûrement beaucoup entendu cette expression dernièrement. En général, elle désigne le fait d utiliser moins d énergie qu avant pour fournir des services

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE LES CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE LE CONTEXTE Un marché de l énergie fortement questionné Un marché de l énergie durablement haussier qui entraîne une perception nouvelle de l énergie l énergie est

Plus en détail

Analyse : La taxation des voitures de société

Analyse : La taxation des voitures de société Les Analyses du Centre Jean Gol Analyse : La taxation des voitures de société Olivier Colin Novembre 2015 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique :

Plus en détail

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux?

HOPITECH 2011. Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1 HOPITECH 2011 Loi NOME, quels sont les nouveaux enjeux? 1. Présentation de la Loi NOME 2. La constitution du prix pour un consommateur: - Sensibilité aux prix de marché - Sensibilité à la variation du

Plus en détail

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments

Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Fonds structurels 2014-2020 Guide pratique Définir un Programme opérationnel multi-fonds pour la rénovation énergétiquement efficiente des bâtiments Vous définissez à l heure actuelle les Programmes opérationnels

Plus en détail

ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DES VÉHICULES À FAIBLE ÉMISSION DE CO2

ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DES VÉHICULES À FAIBLE ÉMISSION DE CO2 ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DES VÉHICULES À FAIBLE ÉMISSION DE CO2 Mars 2013 1 ÉVALUATION ÉCONOMIQUE DES VÉHICULES À FAIBLE ÉMISSION DE CO2 Remerciements Analyse technologique : Nikolas Hill, expert en technologies

Plus en détail

Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale

Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale Communiqué de presse - Mardi 28 juillet 2009 Contribution Climat Energie : Un facteur de justice sociale et environnementale A la suite de la conférence d experts sur la Contribution Climat Energie, Michel

Plus en détail

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLR 2014 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 27/05/2015 à 17:48:55 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À L'ACQUISITION

Plus en détail

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Propositions d amendements de l AFG

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Propositions d amendements de l AFG Projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte Propositions d amendements de l AFG 1 Sommaire : Article concerné Enjeu N Am Page Article 1 Afficher l objectif de réduction,

Plus en détail

Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement. Petit-déjeuner Débat

Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement. Petit-déjeuner Débat Entretiens de la Sorbonne Actualités du droit de l environnement Petit-déjeuner Débat L'Europe en ordre de bataille avant la conférence de Copenhague C.E.R.D.E.A.U. Le point de vue des milieux d affaires

Plus en détail

Conférence de presse UFE. Colloque UFE 17 juin 2014

Conférence de presse UFE. Colloque UFE 17 juin 2014 Conférence de presse UFE Colloque UFE 17 juin 2014 Objectif : Réussir la transition énergétique au moindre coût A la veille des analyses du projet de loi de programmation sur la Transition énergétique,

Plus en détail

Bilan économique pour la collectivité

Bilan économique pour la collectivité Programme TSP sur la performance énergétique des bâtiments Note d analyse complémentaire Bilan économique pour la collectivité Le Programme TSP pour la rénovation thermique des bâtiments vise à structurer

Plus en détail

Enjeux et défis des émissions de CO 2 pour l industrie automobile

Enjeux et défis des émissions de CO 2 pour l industrie automobile Enjeux et défis des émissions de CO 2 pour l industrie automobile Philippe Schulz Direction Plan Environnement Dexia Securities «Les suites du Grenelle de l Environnement» 20 Mai 2008 Trois préoccupations

Plus en détail

«Paquet climat / énergie»

«Paquet climat / énergie» «Paquet climat / énergie» Atelier de travail du Ministère de l Environnement 28 février 2008 Contexte Conclusions du Conseil européen de mars 2007 Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% d

Plus en détail

Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale

Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale Impact économique du vélo en 2030 avec un objectif de 10% de part modale La problématique de l impact économique du vélo est complexe tant elle touche à des domaines variés parfois difficiles à délimiter.

Plus en détail

Pourquoi défendre la place des EnR et de l EE dans les négociations climat

Pourquoi défendre la place des EnR et de l EE dans les négociations climat Pourquoi défendre la place des EnR et de l EE dans les négociations climat Atelier du RC&D, 28 avril 2014 Alix Mazounie, coordinatrice des politiques internationales au RAC Un climat en crise GIEC 2013:

Plus en détail

Rencontres d affaires FEDER Les économies d énergies dans les entreprises Méthode Exemples - Aides. 11/03/2013 Isabelle Soulat

Rencontres d affaires FEDER Les économies d énergies dans les entreprises Méthode Exemples - Aides. 11/03/2013 Isabelle Soulat Rencontres d affaires FEDER Les économies d énergies dans les entreprises Méthode Exemples - Aides Les enjeux énergétique de l industrie du Limousin L industrie : 21 % des consommations régionales Baisse

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 21/02/2013

Séance du Conseil Municipal du 21/02/2013 Direction Générale des Ressources / Direction des Achats et de la Commande Publique Question n 064 DACP REF : DACP2013013 Signataire : OL/ED Séance du Conseil Municipal du 21/02/2013 RAPPORTEUR : Jean

Plus en détail

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants?

Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Concurrence Energie Econométrie Quelles propositions de réforme des politiques publiques françaises pour l efficacité énergétique des bâtiments existants? Yannick Perez 1, Vincent Rious 2 1. Supélec &

Plus en détail

Volume 12, n o 2, octobre 1998

Volume 12, n o 2, octobre 1998 Volume 12, n o 2, octobre 1998 L engagement de Kyoto Sur le plan environnemental, notre siècle prend fin sur de graves inquiétudes. Face à la dégradation de la qualité de l air, il devient de plus en plus

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC

ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC ÉTUDE D IMPACTS ÉCONOMIQUES ET FISCAUX SUR LES EFFETS D UN PARC DE VOITURES ÉLECTRIQUES AU QUÉBEC Le 27 mars 2015 La voiture électrique au Québec Une solution durable et rentable pour réduire la pollution

Plus en détail

Lowering the bar : options pour que l industrie automobile parvienne à 80g CO 2 /km (3l/100 km) d ici 2020 en Europe

Lowering the bar : options pour que l industrie automobile parvienne à 80g CO 2 /km (3l/100 km) d ici 2020 en Europe Note d information - 20 mai 2010 Lowering the bar : options pour que l industrie automobile parvienne à 80g CO 2 /km (3l/100 km) d ici 2020 en Europe Une étude du Centre de recherche sur l industrie automobile

Plus en détail

Les outils de la transition énergétique ISO 50001

Les outils de la transition énergétique ISO 50001 Les outils de la transition énergétique ISO 50001 26 mars 2013 Michel HIRAUX +32 496 58 12 04 Le Management énergétique dans son contexte Management et Système de Management Objectif d un EnMS Facteurs

Plus en détail

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES

PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES PLR 2013 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : AIDES À L ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES Version du 20/05/2014 à 21:04:47 PROGRAMME 791 : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L ATTRIBUTION D AIDES À L ACQUISITION

Plus en détail

CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013)

CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013) CEE : mise en place de la 2ème période (1er janvier 2011-31 décembre 2013) Sommaire Bilan de la première période Le cadre législatif et réglementaire de la 2ème période Les principaux changements par rapport

Plus en détail

Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne.

Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne. Financer la lutte contre les changements climatiques : la responsabilité internationale de l Union européenne. En janvier 2009, la Commission européenne a publié sa «Communication Copenhague». Ce texte

Plus en détail

Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement. Renaud MICHEL ADEME Bretagne

Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement. Renaud MICHEL ADEME Bretagne Pour allier sécurité routière et préservation de l environnement Renaud MICHEL ADEME Bretagne Adopter un mode de conduite écologique, c est aussi moins consommer, moins polluer et conduire plus sûrement.

Plus en détail

L efficacite e nerge tique

L efficacite e nerge tique L efficacite e nerge tique 1. Principes généraux Une mesure «d efficacité énergétique» désigne toute action mise en œuvre par un agent économique afin de limiter la consommation d énergie liée à un usage

Plus en détail

Méthode de calcul. Fonctionnement de l Ecocomparateur

Méthode de calcul. Fonctionnement de l Ecocomparateur Fonctionnement de l Eco-comparateur ColiPoste Méthode de calcul Fonctionnement de l Ecocomparateur Coliposte Juillet 2012 INTRODUCTION LE E-COMMERCE PRÉSENTE UN AVANTAGE ENVIRONNEMENTAL PAR RAPPORT AU

Plus en détail

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE

[R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE [R]ÉVOLUTION ÉNERGÉTIQUE Perspectives énergétiques pour un monde plus durable Synthèse du rapport 2015 image : Gemasolar, tour solaire de 15 MW, Espagne. CONTEXTE Cette année, la lutte contre les changements

Plus en détail

SE DEPLACER. Reportez vous au Livret des Enjeux, objectifs 9 et 11.

SE DEPLACER. Reportez vous au Livret des Enjeux, objectifs 9 et 11. SE DEPLACER Les déplacements, sont liés aux activités, à notre lieu de vie principal, à nos besoins d approvisionnement, à nos relations sociales. Ils sont un moyen et non une fin. Pour autant: - La mobilité

Plus en détail

Le gaz naturel : une énergie qui répond aux enjeux du Grenelle de l Environnement. 4 décembre 2009

Le gaz naturel : une énergie qui répond aux enjeux du Grenelle de l Environnement. 4 décembre 2009 Le gaz naturel : une énergie qui répond aux enjeux du Grenelle de l Environnement Le Grenelle de l Environnement La genèse, les lois, les objectifs 2 Du Grenelle de l Environnement Juillet 2007 : 6 Groupes

Plus en détail

Mai 2013. La Directive sur la Qualité des Carburants, ce qu'elle dit et où elle en est

Mai 2013. La Directive sur la Qualité des Carburants, ce qu'elle dit et où elle en est Mai 2013 Note de synthèse Bénéfices environnementaux d une mise en œuvre solide de la Directive sur la Qualité des Carburants Résumé de l étude Impacts environnementaux et économiques de la mise en œuvre

Plus en détail

Efficacité énergétique Systèmes motorisés

Efficacité énergétique Systèmes motorisés Efficacité énergétique Principaux gisements d économies d énergie Les moteurs électriques sont disponibles dans une large gamme de caractéristiques et de puissances mécaniques, ce qui justifie qu ils soient

Plus en détail

ENEREST GAZ NATUREL VEHICULE. Roulez, économisez, et préservez l environnement. Novembre 2010

ENEREST GAZ NATUREL VEHICULE. Roulez, économisez, et préservez l environnement. Novembre 2010 ENEREST GAZ NATUREL VEHICULE Roulez, économisez, et préservez l environnement Novembre 2010 Performant, écologique et économique, le GNV est une véritable alternative aux problématiques environnementales

Plus en détail

AVIS. 19 décembre 2013

AVIS. 19 décembre 2013 AVIS Projet d ordonnance modifiant l ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation

Plus en détail

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014

CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 CONTRIBUTION DES DIRIGEANTS DE GRANDS GROUPES ÉNERGÉTIQUES EUROPÉENS AU CONSEIL EUROPÉEN DES 20 ET 21 MARS 2014 La politique énergétique et climatique européenne se trouve à la croisée des chemins. Les

Plus en détail

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 15.6.2010 COM(2010)280 final 2010/0168 (NLE) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant application obligatoire du règlement n 100 de la Commission économique pour l

Plus en détail

Les évolutions des marchés de l énergie en France

Les évolutions des marchés de l énergie en France Les évolutions des marchés de l énergie en France MTAIR en bref Entreprise de services énergétiques Fondée en 1991 4 M de CA (2013) 32 collaborateurs Entreprise indépendante Siège social Domont (95) 2

Plus en détail

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche

Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche Un fonds climat énergie au GL? Présentation de la démarche 1 1 1 Contexte et enjeux Un engagement territorial pour le climat Objectifs du plan climat d ici 2020 : les 3x20-20% des émissions de gaz à effet

Plus en détail

gilles.pennequin@diact.gouv.fr Haut Fonctionnaire Développement Durable DIACT

gilles.pennequin@diact.gouv.fr Haut Fonctionnaire Développement Durable DIACT PREMIER MINISTRE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE NASA/NOAA gilles.pennequin@diact.gouv.fr Haut Fonctionnaire Développement Durable

Plus en détail

Contexte: Mesurer l empreinte carbone de l essence et du diesel

Contexte: Mesurer l empreinte carbone de l essence et du diesel Avril 2012 Briefing Carburants à faible intensité carbone: coûts administratifs modestes, bénéfices significatifs Contexte: Mesurer l empreinte carbone de l essence et du diesel Dans le cadre de l article

Plus en détail

DE L EFFICACITE ENERGETIQUE A L EFFICACITE CLIMATIQUE

DE L EFFICACITE ENERGETIQUE A L EFFICACITE CLIMATIQUE Novembre 2015 ID Comprendre le secteur de l électricité en un seul clic DE L EFFICACITE ENERGETIQUE A L EFFICACITE CLIMATIQUE Note de conjoncture L efficacité énergétique est un axe fondamental de la stratégie

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2012 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

CREDIT D IMPOT RENOVATION ENERGETIQUE: Une mesure coûteuse pour le budget de l Etat et inefficace pour l environnement. Mercredi 28 octobre 2015

CREDIT D IMPOT RENOVATION ENERGETIQUE: Une mesure coûteuse pour le budget de l Etat et inefficace pour l environnement. Mercredi 28 octobre 2015 CREDIT D IMPOT RENOVATION ENERGETIQUE: Une mesure coûteuse pour le budget de l Etat et inefficace pour l environnement Mercredi 28 octobre 2015 Rénovation énergétique : enjeu majeur de politique environnementale

Plus en détail

Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2

Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 Conférence de presse Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 28 janvier 2008 Bonus CAR-e 750 Promotion des voitures à faibles émissions de CO 2 Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 concernant

Plus en détail

Association Québécoise de Vérification Environnementale

Association Québécoise de Vérification Environnementale Le Marché Climatique de Montréal (MCeX) La Bourse du Carbone AQVE Association Québécoise de Vérification Environnementale Le 22 novembre 2007 Pé t ti d Lé Bitt Présentation de Léon Bitton Vice-président,

Plus en détail

Prise de Position 2015 / 04

Prise de Position 2015 / 04 Futures normes d émissions de CO 2 pour les voitures particulières Changement climatique et transport routier Document adopté par la 7 ème réunion du Comité exécutif d industriall Europe, Bruxelles, le

Plus en détail

Les émissions du trafic routier en Belgique 1990-2030

Les émissions du trafic routier en Belgique 1990-2030 TRANSPORT & MOBILITY LEUVEN VITAL DECOSTERSTRAAT 67A BUS 1 3 LEUVEN BELGIË http://www.tmleuven.be TEL +32 (16) 31.77.3 FAX +32 (16) 31.77.39 Transport & Mobility Leuven is een gezamenlijke onderneming

Plus en détail

1S20 Classe énergétique d un véhicule

1S20 Classe énergétique d un véhicule FICHE 1 Fiche à destination des enseignants 1S20 Classe énergétique d un véhicule Type d'activité Exercice/évaluation Notions et contenus Énergie libérée lors de la combustion d un hydrocarbure ou d un

Plus en détail

Forum THNS 2011 Shanghai

Forum THNS 2011 Shanghai Forum THNS 2011 Shanghai Transport et émissions de gaz carbonique en Australie : réponses actuelles et dilemme Dr Matthew Burke, chercheur, université de Griffith (Australie) Le contexte australien L Australie

Plus en détail

Programme Véhicule du futur Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros

Programme Véhicule du futur Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros «é» Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros Il couvre 3 grands secteurs : Automobile (voitures, camions, bus, 2 roues..) Ferroviaire Naval, maritime et fluvial Le programme vise à

Plus en détail

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010

JCDecaux France. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 JCDecaux France Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre obligatoire défini par l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 Novembre 2015 PRESENTATION DU CADRE DU REPORTING 1 Description de la

Plus en détail

AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE

AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE AVANT-PROJET PLAN FEDERAL DEVELOPPEMENT DURABLE Energie et Climat 24 JUIN 2008 Erwan MARJO Consommations énergétiques : bref historique Croissance de la consommation énergétique en Belgique : 1970-2000

Plus en détail

MICHELIN solutions au Salon IAA d Hanovre (Allemagne) 23 septembre / 2 octobre 2014

MICHELIN solutions au Salon IAA d Hanovre (Allemagne) 23 septembre / 2 octobre 2014 MICHELIN solutions au Salon IAA d Hanovre (Allemagne) 23 septembre / 2 octobre 2014 EFFIFUEL TM, de MICHELIN solutions Bilan et perspectives Service de Presse du Groupe Michelin : + 33 1 45 66 22 22 EFFIFUEL

Plus en détail

CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE?

CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE? CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE? Notions essentielles du programme de Première et Terminale - Externalités, biens collectifs, institutions marchandes, droits de propriétés,

Plus en détail

Comprendre les enjeux de l Etiquetage des Pneus

Comprendre les enjeux de l Etiquetage des Pneus Comprendre les enjeux de l Etiquetage des Pneus 1 Sommaire Introduction Performances indiquées sur l étiquette Date d application de l étiquetage Rôle des différents acteurs 2 2012 une règlementation Européenne

Plus en détail

GESTION DES MOUVEMENTS D ENERGIE - ECONOMIE D ENERGIE-

GESTION DES MOUVEMENTS D ENERGIE - ECONOMIE D ENERGIE- GESTION DES MOUVEMENTS D ENERGIE - ECONOMIE D ENERGIE- Adoptez notre Technologie Rendez vos bâtiments et sites techniques Intelligents Réduisez votre consommation d électricité Réduisez votre facture de

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

Mesure de l intensité carbone des fonds actions de LBPAM - Engagement du Montréal Carbon Pledge

Mesure de l intensité carbone des fonds actions de LBPAM - Engagement du Montréal Carbon Pledge Mesure de l intensité carbone des fonds actions de LBPAM - Engagement du Montréal Carbon Pledge Le 1 er décembre 2015 La Banque Postale Asset Management - 34, rue de la Fédération - 75737 Paris Cedex 15

Plus en détail

RENOVATION ENERGETIQUE

RENOVATION ENERGETIQUE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DU TERTIAIRE : IL FAUT AGIR! Par le pôle Ecologie de Terra Nova Le 25 octobre 2013 La rénovation énergétique des bâtiments est une condition sine qua non de la réussite

Plus en détail

Biocarburants. Les enjeux de leur utilisation dans les véhicules automobiles. Audition Publique André Douaud, CCFA OPECST, le 1 er Octobre 2008

Biocarburants. Les enjeux de leur utilisation dans les véhicules automobiles. Audition Publique André Douaud, CCFA OPECST, le 1 er Octobre 2008 Biocarburants Les enjeux de leur utilisation dans les véhicules automobiles Audition Publique André Douaud, CCFA OPECST, le 1 er Octobre 2008 Questions d énergie pour l Automobile Les constructeurs sont

Plus en détail

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ

AU CŒUR DE LA SOCIÉTÉ VADE-MECUM DE L UTILITÉ DE L INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURES 02 LE CERCLE VERTUEUX DES INFRASTRUCTURES FINANCEMENT MOBILITÉ EAU ÉNERGIE EMPLOI CROISSANCE RÉSEAUX DU FUTUR PROTECTION CONTRE LES ALÉAS

Plus en détail

Commentaire de l article unique

Commentaire de l article unique Avant-projet de loi portant exécution du règlement (CE) N 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d émissions pour les voitures particulières

Plus en détail

Tarifs verts Assurance voiture. Un geste pour l'environnement

Tarifs verts Assurance voiture. Un geste pour l'environnement Tarifs verts Assurance voiture Un geste pour l'environnement Respecter la nature, c est faire le bon choix Penser au futur Le réchauffement climatique L atmosphère terrestre contient de plus en plus de

Plus en détail

Dossier de Presse. ECO2 : une nouvelle signature pour des modèles plus respectueux de l environnement et plus économiques 30 JUIN 2015

Dossier de Presse. ECO2 : une nouvelle signature pour des modèles plus respectueux de l environnement et plus économiques 30 JUIN 2015 Dossier de Presse 30 JUIN 2015 ECO2 : une nouvelle signature pour des modèles plus respectueux de l environnement et plus économiques Depuis plus de 20 ans, le Groupe Renault est engagé en faveur d une

Plus en détail

ARTICLES SUR LE BONUS-MALUS SUR VÉHICULES NEUFS EN FRANCE (2008)

ARTICLES SUR LE BONUS-MALUS SUR VÉHICULES NEUFS EN FRANCE (2008) Page i C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL DOSSIER R-3671-2008 RÉGIE DE L'ÉNERGIE APPROBATION DU PLAN D'ENSEMBLE EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES (PEÉNT) 2007-2010 DE

Plus en détail

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES

REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION DECRET SUR LE REMBOURSEMENT MINIMAL DU CAPITAL POUR LES CREDITS RENOUVELABLES DOSSIER DE PRESSE FICHE 1 Une réforme pour réduire le coût des crédits renouvelables et

Plus en détail

Les agriculteurs seront forcés d absorber entièrement le coût de la taxe sur le carbone car le marché dicte le prix de leurs produits; ils ne peuvent

Les agriculteurs seront forcés d absorber entièrement le coût de la taxe sur le carbone car le marché dicte le prix de leurs produits; ils ne peuvent Tournant vert Le Parti libéral du Canada a publié récemment de l information plus détaillée sur son plan pour un Tournant vert. La Fédération canadienne de l agriculture (FCA) constate avec plaisir que

Plus en détail

Promouvoir l électroménager performant Le positionnement des grandes marques d électroménager

Promouvoir l électroménager performant Le positionnement des grandes marques d électroménager Promouvoir l électroménager performant Le positionnement des grandes marques d électroménager Ateliers techniques de l ALE 14 décembre 2009 Sommaire Introduction : Rôle et missions du GIFAM L étiquette

Plus en détail

Pour un monde allant vert

Pour un monde allant vert Pour un monde allant vert L augmentation des émissions de CO 2 issues des transports représente désormais quasiment 30 % du total des émissions dans l UE. Avec une croissance explosive des transports routier

Plus en détail

Aéroport Nice Côte d Azur, sur la voie de la neutralité carbone. Forum Plan Climat Alpes-Maritimes 15 novembre 2013

Aéroport Nice Côte d Azur, sur la voie de la neutralité carbone. Forum Plan Climat Alpes-Maritimes 15 novembre 2013 Aéroport Nice Côte d Azur, sur la voie de la neutralité carbone Forum Plan Climat Alpes-Maritimes 15 novembre 2013 Sommaire Nice Côte d Azur en quelques chiffres Nice Côte d Azur et qualité de l air Son

Plus en détail