ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5

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1 ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ******* 1 / 5

2 ARTICLE 1 : Objet A l'initiative d'habitants de "CLAIRLIEU", il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi 1901 du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : ARTICLE 2 : But "CLAIRLIEU ECO DEFI" Cette Association a pour buts : - D informer et de former les citoyens et les professionnels à l'économie d'énergie sur un territoire, - De fédérer les habitants d'un territoire autour d'un projet collectif de maîtrise de la demande en énergie (MDE), et de réduction des gaz à effet de serre, - D'engager le territoire sur une réflexion de développement solidaire et durable, - De mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ces projets. ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à l'adresse du Président : 137 boulevard Valonnière Villers les Nancy Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration dans la commune, ou par décision de l Assemblée Générale hors de la commune. Article 4 : Durée de l Association La durée de l Association est illimitée. ARTICLE 5 : Composition L Association se compose : - de membres fondateurs - de membres adhérents - de membres honoraires 2 / 5

3 ARTICLE 6 : Admission Pour faire partie de l Association, les membres doivent adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation dont le montant annuel est fixé à 10 Euros, révisable par l Assemblée Générale. ARTICLE 7 : Les membres - Sont membres fondateurs, les personnes présentes ou excusées à l'assemblée Générale Constitutive et résidant à Clairlieu à cette date. - Sont membres actifs, les autres membres adhérant à l'association. Ils sont tous membres de l'assemblée Générale avec voix délibérative. - Sont nommées membres honoraires les personnes physiques qui soutiennent l Association, et dont la renommée est de nature à apporter une caution et un soutien à ses objectifs et réalisations. Le Conseil d Administration effectue ces nominations, qui sont validées définitivement par la prochaine Assemblée Générale. ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : - La démission, - le décès, - La radiation, prononcée par le Conseil d Administration pour non respect des statuts, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association. - Automatiquement en cas de non paiement de cotisation après un délai de 6 mois. ARTICLE 9 : Ressources de l'association Les ressources de l Association comprennent : les subventions de la Communauté Européenne, des États, des collectivités locales, d autres Associations ou organismes publics ou privés, le montant des cotisations, les dons et legs, toutes autres ressources légalement autorisées. ARTICLE 10 : Conseil d Administration L Association est dirigée par un Conseil d Administration (CA) dont les membres sont élus pour trois années par l Assemblée Générale, et renouvelables par tiers tous les ans. Le CA comprend au minimum cinq membres et au maximum douze membres. Les membres sont élus lors de l Assemblée Générale et sont rééligibles. Compétence : le C.A. conduit les actions de l Association, prend toute disposition nécessaire à sa gestion. Il nomme les membres chargés de missions spécifiques. Il est seul habilité à donner délégation de représentation de l Association. Le Conseil d Administration représente les membres lors des réunions. 3 / 5

4 Le Conseil est renouvelé tous les ans par tiers, Au premier renouvellement, les membres sortants sont tirés au sort. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. ARTICLE 11 : Réunion du Conseil d Administration Quorum : le C.A. statue valablement à la majorité des membres présents, avec au moins la présence de cinq de ses membres dont le Président et le Secrétaire, ou le secrétaire adjoint Le Conseil d Administration se réunit une fois tous les 3 mois, sur convocation du président, ou sur demande d'un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d Administration qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire. Aucun membre ne peut faire partie du Conseil d Administration s'il n'est pas majeur. ARTICLE 12 : Bureau : Composition : Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : un Président chargé de représenter de plein droit l Association un Secrétaire, et un Secrétaire adjoint, un Trésorier, et un Trésorier adjoint. Il nomme, s il y a lieu, un ou plusieurs Vice Présidents, en charge de missions spécifiques. En cas de vacance, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Compétence : Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou de deux de ses membres. Il veille au bon fonctionnement ordinaire de l Association et prend toutes décisions qui s imposent, dont il rend compte au Conseil d Administration régulièrement. En outre, il est le garant de la bonne information des membres de l Association et de leur participation régulière aux choix de l Association, notamment par le biais de la voie télématique. Un registre des décisions du bureau est tenu à jour. ARTICLE 13 : L'Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans les six mois de la clôture de l exercice. 4 / 5

5 Convocation à l'assemblée : Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire de l'association, par affichage, ou par lettre simple ou par voie télématique L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur la convocation. Déroulement : Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants. Ne seront traitées, lors de l'assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. L Assemblée Générale Ordinaire arrête ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Lors de l Assemblée Générale, chaque adhérent à jour de cotisation a la possibilité de se faire représenter : Soit en donnant un pouvoir en blanc au Conseil d Administration, qui sera valablement utilisé par le Président et comptabilisé pour toutes les décisions de l Assemblée Générale Soit en donnant un pouvoir à un autre adhérent qui peut alors valablement le représenter ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l article 13. L Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour toute décision comportant modification des statuts et pour prononcer la dissolution de l Association. L Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle réunit la présence ou la représentation des deux tiers des membres inscrits. Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième convocation est faite dans les quinze jours : l Assemblée Générale Extraordinaire peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés. La majorité simple des membres présents ou représentés est requise pour toute décision de l Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 15 : Dissolution En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l actif, s il y a lieu, est dévolu conformément à l article 7 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août / 5

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