Les fonctions et qualités relatives à des personnes sont écrites au masculin mais doivent être comprises au masculin comme au féminin.

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1 STATUTS de ITALaus Association étudiante pour la promotion de la culture italienne à Lausanne Les fonctions et qualités relatives à des personnes sont écrites au masculin mais doivent être comprises au masculin comme au féminin. Article 1 Dénomination I. Nom, siège, durée et but 1. ITALaus (nommée ci-après «l Association») est une association à but non lucratif, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2. Les actes et documents de l Association destinés aux tiers, notamment les lettres, les annonces et les publications, doivent indiquer son nom. Article 2 Siège social Le siège de l association est à Lausanne. Article 3 Durée de l association La durée de l association est indéterminée. Article 4 Buts 1. ITALaus a pour but d être un espace de rencontre, d échange et d entraide entre les étudiants italiens, ainsi que toute autre personne intéressée par un échange interculturel. L association œuvre également pour la promotion de la culture italienne, notamment par l organisation de manifestations récréatives, culturelles ou sportives. 2. L Association n a pas de but économique. Elle n est affiliée à aucun mouvement politique, ni à aucune religion. 3. L association s interdit toute discrimination et respecte la liberté d opinion de ses membres. Article 5 Membres II. Membres de l Association 1. Peuvent devenir membre de l association les étudiant de l EPFL et de l UNIL, ainsi que les membres du corps professoral et du personnel de ces écoles. L association est également ouverte à toute personne externe, sous réserve d acceptation par le Comité de Direction. 2. La proportion des membres qui n appartiennent pas à la communauté universitaire UNIL-EPFL doit rester inférieure au tiers du total des membres d ITAlaus. 3. Sont considérés membres de l association toute personne s étant acquittée du montant d inscription fixé par l Assemblée

2 4. Sont «membres d honneur» les membres ayant participé à la création ou au développement de l association ou qui se sont particulièrement distingués dans les activités sociales. Ce titre honorifique est attribué par l Assemblée Générale sur proposition du Comité. Les «membres d honneur» disposent des mêmes droits que les autres membres de l association. Article 6 Perte de la qualité de membre 1. La qualité de membre se perd par : a) Démission Le membre peut à tout moment notifier sa sortie de l Association au Comité. b) Exclusion Un membre peut être exclu par décision du Comité de Direction et approbation par l Assemblée Générale: - s il agit contrairement aux buts ou aux intérêts de l Association ; - s il viole les présents statuts et/ou les règlements internes de l Association ; 2. Le membre à exclure est entendu par le Comité de Direction sur les motifs de son exclusion. La décision d'exclusion est motivée et adressée par écrit par le Comité de Direction au membre concerné. III. Organisation Article 7 Organes de l Association Les Organes de l Association sont l Assemblée Générale, le Comité de Direction et l Organe de Contrôle. Article 8 Assemblée Générale 1. L Assemblée Générale est l organe suprême de l Association. Elle réunit les membres de l'association. 2. L Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Comité de Direction au minimum une fois par année. 3. L Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Comité de Direction dans les situations suivantes:. a) chaque fois que le Comité de Direction l estime nécessaire b) sur demande écrite d au moins 1/3 des membres de l association 4. La convocation doit être adressée aux membres au minimum 14 jours avant la date de l Assemblée Générale; elle doit contenir l indication du lieu, la date et l ordre du jour de cette dernière. 5. Tout membre empêché de participer à une Assemblée Générale peut se faire représenter par un autre membre au moyen d une procuration écrite, signée et remise au membre chargé de le représenter. Chaque membre peut en représenter un autre au maximum. 6. L Assemblée Générale est présidée par le président ou le vice-président de l Association. Tous les membres de l association ont le droit de vote.

3 7. Un procès-verbal de l Assemblée Générale, dans lequel les décisions sont consignées, est tenu. Ce procès-verbal est signé par son rédacteur, ainsi que par le président de l'association ou son remplaçant. Il est mis à disposition des membres de l'association pour consultation dans un délai de 30 jours. Article 9 Compétences de l Assemblée Générale L Assemblée Générale statue notamment sur les points suivants: a) l approbation des rapports d'activités et de gestion annuels établis par le Comité de Direction; b) l approbation du bilan et des comptes annuels de l'association, suite au préavis de l Organe de Contrôle des comptes ; c) l élection des membres du Comité de Direction; d) la révocation du président, du vice-président et des autres membres du Comité de Direction à la majorité qualifiée de 2/3 des membres présents; e) l élection et la révocation de l'organe de Contrôle des comptes; f) l adoption et la modification des statuts conformément à majorité de l article 14; g) la dissolution de l'association conformément au quorum de l article 15; Article 10 Comité de Direction 1. Le Comité de Direction est l organe exécutif de l Association. Il est composé d au moins 4 membres, dont la moitié au moins sont des étudiants régulièrement immatriculés à l'epfl ou à l Unil. Le Comité est dirigé par un président, étudiant à l EPFL ou à l Unil, aidé dans sa tâche par un vice-président, également étudiant à l EPFL ou à l Unil, un trésorier et un secrétaire. 2. Le Comité de Direction s organise seul. Le président est désigné par le Comité lors de la première réunion suivante l Assemblée 3. Le président dirige l association. Il coordonne les activités et présente notamment le rapport d activité annuel à l Assemblée 4. Le vice-président remplace le président en cas d absence. Il dispose des mêmes droits et prérogatives que ce dernier. 5. Le secrétaire s occupe de la correspondance et tient les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Comité. 6. Le trésorier tient la comptabilité et prélève les liquidités nécessaires aux activités de l association. Il tient un bilan comptable pour l exercice annuel, qu il présente à l Organe de Contrôle au minimum 2 semaines avant l Assemblée 7. Les membres du Comité de Direction sont élus pour une année par l Assemblée Générale et sont rééligibles. 8. Si la fonction de l un des membres du Comité de Direction devient vacante en cours d exercice, le président est autorisé à désigner un autre membre du Comité de Direction qui occupera la fonction en question à titre intérimaire jusqu'à la prochaine Assemblée 9. Le membre qui perd la qualité de membre de l Association perd simultanément sa fonction de membre du Comité de Direction.

4 10. Tout membre absent sans justification valable à plus de trois réunions du Comité durant une même année peut être exclu du Comité. Article 11 Compétences du Comité de Direction 1. Les compétences du Comité de Direction sont notamment les suivantes: a) la défense des intérêts de l association; b) l exécution des décisions de l Assemblée Générale; c) la gestion des affaires courantes et administration de l Association conformément à son but et aux décisions de l Assemblée Générale; d) la nomination d éventuels groupes de travail pour l organisation des activités; e) la gestion des fonds de l Association, l établissement du bilan et des comptes annuels; f) la convocation et la préparation des assemblées générales; g) la présentation du bilan et des comptes annuels, ainsi que du préavis de l Organe de Contrôle lors de l Assemblée Générale; h) la décision finale en matière d'admission et d'exclusion des membres de l'association; 2. L'association n est engagée que par la signature collective de deux membres du Comité, dont le président ou le vice-président. Article 12 Convocation et réunion du Comité de Direction 1. Le Comité de Direction se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. 2. Le président dirige les réunions. Il envoie l ordre du jour par au minimum 6 jours avant la réunion. 3. Le Comité de Direction ne peut valablement délibérer qu en la présence de la majorité de ses membres. 4. Chaque membre du Comité dispose d une voix. Les décisions du Comité s effectuent à la majorité des membres présents. En cas de parité, la voix du président prévaut. 5. Les décisions sont en principe consignées dans un procès-verbal rédigé et signé par son rédacteur. Les originaux des procès-verbaux sont conservés par le Comité de Direction. Une copie est à disposition des membres de l'association dans ses locaux. Article 13 L Organe de Contrôle 1. L Organe de Contrôle est nommé par l Assemblée Générale pour une durée d un an. Il est rééligible. Il se compose de trois membres de l Association, dont un suppléant, à l exclusion des membres du Comité de Direction. 2. L Organe de Contrôle vérifie, à la fin de chaque exercice annuel, le bilan et les comptes établis par le Comité de Direction. Il rend un préavis à l intention de l Assemblée

5 3. L Organe de Contrôle peut demander toute pièce justificative au Comité de Direction. S il l estime nécessaire, il peut solliciter la convocation d une Assemblée Générale extraordinaire. Article 14 Adoption et modification des statuts L adoption et la modification des présents statuts nécessitent la majorité absolue des membres présents ou représentés à l Assemblée Article 15 Dissolution de l association 1. Sous réserve d une décision judiciaire, la dissolution de l Association peut être décidée par l Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l assemblée, pour autant que plus de la moitié des membres soient présents ou représentés. 2. Si ce quorum ne peut être atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire, qui devra être convoquée dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la première assemblée, décidera de cette dissolution à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l assemblée, quel que soit leur nombre. IV. Disposition finales Article 16 - Entrée en vigueur Les présents statuts rentrent en vigueur le, date de leur adoption par l Assemblée Article 17 - Affichage et communication Les présents statuts, signés en un exemplaire et conservés dans les archives de l'association, sont consultables auprès du secrétaire et publiés sur le site web de l Association. Le Président Anita Mariotto Le Vice-président Gaetano Bonifacio