Économie de la santé n 2

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Économie de la santé n 2"

Transcription

1 Économie de la santé n 2 Master 1 Économie Appliquée Thomas BARNAY et Yann VIDEAU Directeurs du Master 2 Economie de la santé Séance 3

2 1. Le poids économique de la santé en France 2

3 1.1 La protection sociale en France Principaux risques sociaux de la protection sociale : La maladie (y compris l'invalidité, le décès et la maternité) Les accidents du travail et maladies professionnelles La famille (prestations familiales : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières) La vieillesse et la survie (les pensions de retraite et pensions de réversion) Le logement (allocations de logement) Le chômage (dispositifs liés à l'insertion et à la réinsertion professionnelle, indemnisation du chômage) La pauvreté et l'exclusion sociale (grand nb de prestations diverses en faveur des personnes démunies (RSA ). 3

4 => 5 branches du régime général de la sécurité sociale : La branche maladie principalement gérée par la CNAMTS + MSA et RSI et régimes spéciaux; La branche AT-MP principalement gérée par la CNAMTS et la MSA; La branche famille principalement gérée par la CNAF et la MSA ; La branche vieillesse principalement gérée par la CNAV, le RSI, la MSA et les différents régimes spéciaux; La branche cotisations et recouvrement gérée par l ACOSS (agence centrale des organismes de sécurité sociale) et les régimes spéciaux (+ URSSAF) 4

5 La Sécurité sociale «est la garantie donnée à chacun qu en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes» (Exposé des motifs de l ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité sociale) La sécurité sociale s appuie sur plusieurs instruments : des prestations sociales versées directement aux ménages en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de santé) ; des prestations de services sociaux qui garantissent l accès à des services fournis à prix réduit ou gratuitement (ex: crèches, hôpitaux). 5

6 Elle met en jeu 3 logiques: une logique d assurance sociale dont l objectif est de protéger contre un risque social => les prestations sociales sont financées par des cotisations sociales et sont réservées à ceux qui cotisent ; une logique d assistance/solidarité dont l objectif est d instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre toutes les formes de pauvreté. La prestation assure un revenu minimum qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Elle est versée sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (RSA, AAH) ; une logique de protection universelle dont l objectif est de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. => les prestations sont accordées sans conditions de cotisations ni de ressources et sont les mêmes pour tous (ex: allocations familiales, complément de libre choix d activité). 6

7 Entre Beveridge-Bismarck : Beveridge ( 3U ): Etat, impôt, accès gratuit => problème de qualité et productivité Bismarck: Assurance, cotisation, accès payant (avance de frais contre remboursement partiel ou total) => problème de maîtrise des dépenses La France, un système mixte s éloignant de Bismarck Droits d accès (uniformité) : régime général = 85%, RG + agricoles + indépendants (= 95%, même couverture) mais persistance de régimes spéciaux; Généralisation de l accès à l AMO (universalité) : extension et l assouplissements dans les droits d accès à l AMO puis CMU Gouvernance : faible autonomie des caisses et forte intervention étatique (surtout depuis les dernières réformes de 1996 et 2004) Financement : évolution d un financement par cotisations à un financement par l impôt 7

8 8

9 9

10 Part du risque / total des prestations Part des sous-risques/ ensemble du risque RISQUE SANTE 34,2 % Maladie 79,8 % Invalidité 15,0 % Accidents du travail 5,3 % RISQUE VIEILLESSE - SURVIE 45,4 % Vieillesse 86,9 % Survie 13,1 % RISQUE FAMILLE - MATERNITE 8,8 % Famille 86,3 % Maternité 13,7 % RISQUE EMPLOI 6,6 % Chômage 86,9 % Insertion professionnelle 13,1 % RISQUE LOGEMENT 2,6 % Logement 100,0 % RISQUE PAUVRETE - EXCLUSION 2,4 % Pauvreté - exclusion 100,0 % 10

11 Le financement est principalement assuré par des cotisations sociales assises sur le travail salarié et versées par l'employeur aux URSSAF (une part salariale et une part patronale) et par l impôt, la CSG, assise sur les revenus de toute nature. 11

12 12

13 Structure des ressources de la protection sociale (en % du PIB) 13

14 Cotisations sociales Leur part est passée de 77 % en 1981 à 63 % en 2011 Impôts et taxes affectés : CSG (créée en 1991), taxes sur des produits (sur le tabac, l alcool, les médicaments), la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés Leur part est passée de 2,3 % en 1981 à 24,5 % en Contributions publiques qui proviennent d administrations publiques (État, administrations locales, de Sécurité sociale ) Leur part est passée de 14,6 % en 1981 à 10,2 % en 2011 Autres financements sont composés de produits financiers et d autres recettes (ventes de biens et services, indemnités d assurance, transferts publics et divers). 2 % en

15 Poids des dépenses de protection sociale dans différents pays de l OCDE en

16 16

17 17

18 1.2 Les comptes de la santé Indicateurs (agrégats) de dépenses de santé: 1) Consommation de soins et biens médicaux (CSBM) qui comprend soins hospitaliers, soins de ville (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d analyses, thermalisme), transports de malades, médicaments et les autres biens médicaux (optique, prothèses, petits matériels et pansements). 2) Dépense courante de santé (DCS) au sens français qui comprend l'ensemble des dépenses courantes (dépenses en capital exclues) supportée par les financeurs du système de santé : État au sens large, OCAM et ménages. DCS = CSBM + soins aux personnes âgées et handicapées en établissement; SSIAD; IJ maladie/maternité et AT-MP; subventions reçues par le système de santé; dépenses de prévention, de recherche et de formation médicales; coûts de gestion de la santé. 18

19 3) Dépense totale de santé (DTS), concept commun utilisé par l OCDE, Eurostat et l'oms pour effectuer des comparaisons internationales. En France, elle est évaluée à partir de la DCS en retirant les IJ (et ses coûts de gestion), une partie des dépenses de prévention (prévention environnementale et alimentaire), les dépenses de recherche et de formation médicales, et en ajoutant les dépenses en capital ainsi que certaines dépenses sociales liées au handicap et à la dépendance. + La Dépense courante de santé au sens international (OCDE, OMS, Eurostat) qui est égale à la DTS hors dépenses en capital. Les comparaisons entre pays portent principalement sur la part de leur dépense courante de santé exprimée en pourcentage de leur propre PIB (cf. graphe). 19

20 20

21 Montant de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015 : milliards par habitant 8,9% du PIB Montant total des dépenses courantes de santé (DCS) en 2015 : 262 milliards par habitant 12 % du PIB. 21

22 22

23 23

24 Soins hospitaliers 47% Soins ambulatoires 26% Médicaments 17,5% Transports sanitaires 2% 24

25 25

26 La croissance de la CSBM ces dernières années résulte davantage d un effet quantité que d un effet prix. 26

27 Changement de base dans les comptes de la santé => redéfinition des frontières entre soins hospitaliers et de ville => dépenses en médecine de ville: honoraires perçus dans les cabinets libéraux et les centres de santé + baisse de la part dans la CSBM de 2 points de base. Tendances pour 2015: En 2015, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) représente 8,9 % du PIB. Cette part est stable entre 2014 et 2015 (-0,04 point) alors qu elle progressait depuis Le rythme de croissance de la CSBM, inférieur à 3,0 % depuis 2010, est moins dynamique en 2015 (+1,8 %, après +2,7 % en 2014). 27

28 La CSBM est financée à 76,8 % par la Sécurité sociale. La hausse de ce taux de prise en charge (+0,2 point par rapport à 2014) est à rapprocher du dynamisme des postes de dépenses les mieux remboursés par la Sécurité sociale et de la progression du nombre d assurés exonérés du ticket modérateur. La part des organismes complémentaires, qui représente 13,3 % de la CSBM en 2015, diminue légèrement pour la deuxième année consécutive (-0,3 point sur deux ans). La part du reste à charge des ménages dans la CSBM diminue pour la quatrième année consécutive (-0,8 point sur quatre ans) pour s établir à 8,4 % en Au sein de l Union européenne des 15, la France est le pays où le reste à charge des ménages est le plus limité. 28

29 Financement de la dépense de soins et de biens médicaux largement socialisé: 77% en 2015 (légère croissance). 29

30 Environ 77% de la CSBM pris en charge par la sécurité sociale => légère hausse avec deux évolutions contraires: o Déformation de la structure CSBM en faveur des médicaments moins bien ou non remboursés; o Hausse du nombre d assurés sociaux exonérés du ticket modérateur au titre des ALD. Compensation par la hausse de la prise en charge par les OCAM: une participation accrue dans les soins hospitaliers, de ville et les biens médicaux mais une réduction de leur prise en charge des médicaments. D où baisse du RAC pour les assurés (mais reste élevé pour l optique, les soins dentaires, les médicaments) après une hausse sur (mesures d économies) 30

31 31

32 La dépense de soins et biens médicaux est financée essentiellement par la Sécurité sociale : à hauteur de 50 % en 1950, cette part a atteint un maximum en 1980 (80 %), puis diminue jusqu à 77 % en La part de financement des assurances complémentaires autres que les mutuelles a fortement diminué depuis les années 50, passant de 31,4 % en 1950 à 11,6 % en 1980 ; depuis cette part croît lentement (13,8 % en 2013). La part de financement de l Etat qui était plus forte que celle des mutuelles de 1950 à 1972 n atteint plus qu un niveau de 1,4 % tandis que celle des mutuelles atteint 7,3 % en

33 33

34 Le RAC est le plus élevé pour les médicaments (déremboursement, franchise) et les soins ambulatoires (notamment optique et soins dentaires) => rôle des OCAM 34

35 1.3 Le poids économique de l hôpital Rappel: dépenses hospitalières = 44% de la CSBM en

36 36

37 TCAM de la dépense hospitalière (en %, à prix courants) 37

38 Objectif et réalisation de l ONDAM des EDS (en Mds ) 38

39 Taux d hospitalisation par tranches d âge en court séjour 39

40 2. Le marché des soins de santé: rappels 40

41 2. Le marché des soins de santé: rappels A) Le marché de concurrence parfaite et ses hypothèses Quelles sont les hypothèses d un marché de concurrence parfaite vues la fois précédente? 41

42 2. Le marché des soins de santé: rappels Les hypothèses Rationalité parfaite des agents Indépendance de l offre et de la demande Biens homogènes Système complet de marché Information parfaite Libre entrée/sortie sur le marché Atomicité de l offre: grand nombre de concurrents 42

43 2. Le marché des soins de santé: rappels Rationalité parfaite des agents (1/1) Utiliser toute l information disponible pour prendre une décision + capacités cognitives illimitées Connaître le «modèle de fonctionnement» de l économie, l impact économique d une réforme; Pas d incertitude, anticipations parfaites, processus bayésien de révision des croyances, choix cohérents en univers risqué => maximisation d un objectif (utilité espérée) sous contraintes exogènes 43

44 2. Le marché des soins de santé: rappels Rationalité parfaite des agents (1/4) => remise en cause (rationalité limitée/procédurale de Simon) non spécifique au domaine de la santé Mais peut-être encore plus pertinent dans le domaine de la santé : rôle des croyances, médecine non conventionnelle 44

45 2. Le marché des soins de santé: rappels Rationalité parfaite des agents (3/4) Est-ce que la malade fait toujours des choix cohérents? => déni, refus de soins, problème d observance, interaction médicamenteuse, dépendance vis-à-vis de certains médicaments Et le médecin? => variabilité (intra et inter médecin) des prescriptions pour une même pathologie selon l âge, le sexe, le type de pratique (groupe vs isolé, S1 vs S2), la concurrence 45

46 2. Le marché des soins de santé: rappels Rationalité parfaite des agents (4/4) Au final, cette hypothèse n est en général pas remise en cause car autres approches moins opérationnelles pour aider à la décision. => recours à la théorie des contrats et relation d agence (délégation). 46

Economie de la santé

Economie de la santé Articulation économie et santé Les comptes de la santé Rôle de l état dans l économie de la santé Financement des soins La santé un service spécifique : o Le consommateur n est pas le décideur o Le consommateur

Plus en détail

Les comptes de la protection sociale et les régimes de protection sociale

Les comptes de la protection sociale et les régimes de protection sociale Les comptes de la protection sociale et les régimes de protection sociale Les comptes de la protection sociale retracent des données relatives aux dépenses de protection sociale et à leur financement.

Plus en détail

Système de santé (2), protection sociale et comptes de la santé

Système de santé (2), protection sociale et comptes de la santé Système de santé (2), protection sociale et comptes de la santé I FSI, UE 1.2 S2 «SANTÉ PUBLIQUE» D r F r é d é r i c D U G U É, C C A, f r e d e r i c. d u g u e @ a p h p. f r D é p a r t e m e n t d

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

SECURITE SOCIALE. Historique

SECURITE SOCIALE. Historique SECURITE SOCIALE Historique 1930 Assurances sociales 1932 Allocations familiales 1945 Création par ordonnances du Régime Général de SS 1946 Loi d organisation de la SS 1958 Création de l UNEDIC (assurance

Plus en détail

Sécurité sociale : Maladie vieillesse famille. Ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Sécurité sociale : Maladie vieillesse famille. Ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale CHAPITRE 1 : LA PROTECTION SOCIALE ET LES DEPENSES DE SANTE II. Le financement de la protection sociale 1. Régimes et risques couverts Protection sociale (cohésion) Chômage, Pauvreté et exclusion Sécurité

Plus en détail

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ

Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Les chiffres de la santé LES DÉPENSES D ASSURANCE SANTÉ Edition 2017 ENVIRONNEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Le déficit du régime général En milliards d 2014 2015 Prévisions 2016 0,7 0,7 0,7-2,7-1,5-2,7-4,6-4,1-5,8-4,2-6,5-7,1-13,2-10,8-1

Plus en détail

Indicateur n 1-2 : Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages

Indicateur n 1-2 : Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages 86 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 1 : Assurer un égal accès aux soins Indicateur n 1-2 : Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages Sous-indicateur n 1-2-1 : part de la consommation

Plus en détail

Commission des comptes de la sécurité sociale 2016

Commission des comptes de la sécurité sociale 2016 Commission des comptes de la sécurité sociale 2016 1- Les ressources de la Sécurité sociale Elles se répartissent en six catégories : cotisations sociales (64 % des ressources totales en 2014 ; 194,8 millions

Plus en détail

Les effectifs. Évolution des charges et ressources. Les chiffres. Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier 2010.

Les effectifs. Évolution des charges et ressources. Les chiffres. Les taux de cotisations CAFAT (secteur général) au 1 er janvier 2010. La CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité

Plus en détail

La sécurité sociale. Septembre 2017

La sécurité sociale. Septembre 2017 La sécurité sociale Septembre 2017 1 Plan Préambule I-Historique II-Définition III-Formalités d adhésion IV-Prestations V-Assurance vieillesse VI-Prestations familiales 2 Préambule Maillon essentiel de

Plus en détail

Cours n 2 : Analyse des dépenses de santé

Cours n 2 : Analyse des dépenses de santé Economie de la Santé et Prévention Jeudi 29/03 Cours n 2 : Analyse des dépenses de santé Bon, voilà un semblant de ronéo. Je suis désolée pour les éventuelles coquilles, mais bon, j ai une excuse : je

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE DU 06 DECEMBRE 2013 DECEMBRE

CONFERENCE DE PRESSE DU 06 DECEMBRE 2013 DECEMBRE CONFERENCE DE PRESSE DU 06 DECEMBRE 2013 1 SOMMAIRE I. Présentation du contexte II. Les éléments clés de la Protection Sociale Généralisée (principe et chiffres) III.Le budget du Régime des Salariés 2014

Plus en détail

Les objectifs et les instruments de la redistribution

Les objectifs et les instruments de la redistribution Les objectifs et les instruments de la redistribution I. Les théories de la redistribution 1. La conception bismarckienne de la protection sociale - création par le chancelier allemand Bismarck (fin XIX

Plus en détail

Le système de santé et la protection sociale. IFSI S2 Santé publique V. Halley des Fontaines

Le système de santé et la protection sociale. IFSI S2 Santé publique V. Halley des Fontaines Le système de santé et la protection sociale IFSI S2 Santé publique 2014-2015 V. Halley des Fontaines En Europe et ailleurs, quelle organisation pour la santé? OMS Europe Conférence de Tallin juin 2008

Plus en détail

Financement solidaire de la santé, quelles pistes pour l avenir? Salle Sorbonne

Financement solidaire de la santé, quelles pistes pour l avenir? Salle Sorbonne Financement solidaire de la santé, Salle Sorbonne Financement solidaire de la santé, Ouverture Léonora TREHEL, présidente de la Mutualité française Ile-de-France Table ronde Joël CHENET, FSU Michel FROGER,

Plus en détail

Sommaire. Introduction Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21

Sommaire. Introduction Chapitre 1 - L organisation du régime général de la Sécurité sociale...21 Sommaire Introduction...13 Qu est-ce que le droit à la protection sociale?...13 Qu est-ce que le risque social?...13 Comment la Sécurité sociale est-elle née?...14 Quels sont les différents modèles de

Plus en détail

Thème Santé Social 1

Thème Santé Social 1 Le système de protection sociale est un élément très complexe susceptible de modifications régulières. En effet, la protection sociale évolue en fonction des ressources financières de celle-ci, des besoins

Plus en détail

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Séminaire de préparation à la retraite ONU Genève 12/10/2016 VALEURS ET PRINCIPES DE BASE DE LA SECURITE SOCIALE 4 valeurs fondent la Sécurité sociale Solidarité,Responsabilité,

Plus en détail

Dépenses de santédes malades âgés en France

Dépenses de santédes malades âgés en France Dépenses de santédes malades âgés en France Olivier Saint Jean HEGP Université Paris Descartes Les éléments structurants des dépenses de santé L état de santé de la population L état de l offre La qualité

Plus en détail

La notion de sécurité sociale

La notion de sécurité sociale Un dirigeant sud-américain fut le premier à parler de sécurité sociale et déclara : «Le système de gouvernement le plus parfait est celui qui engendre la plus grande somme de sécurité sociale et la plus

Plus en détail

Les Comptes nationaux de la santé en 2012

Les Comptes nationaux de la santé en 2012 ét udes et résultats N xxx septembre 2013 Les Comptes nationaux de la santé en 2012 Le montant des dépenses courantes de santé s élève à 243 milliards d euros en 2012, soit 12 % du produit intérieur brut

Plus en détail

LES RESSOURCES DE LA CAFAT

LES RESSOURCES DE LA CAFAT La CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité

Plus en détail

Les masses des pensions de vieillesse-survie et du minimum vieillesse en 2015

Les masses des pensions de vieillesse-survie et du minimum vieillesse en 2015 Les masses des pensions de vieillesse-survie et du minimum vieillesse en 2015 Premier poste de dépenses sociales, l ensemble des pensions de vieillesse et de survie s élève à 303,1 milliards d euros en

Plus en détail

Qu est-ce qui finance notre santé? Hélène Gebel

Qu est-ce qui finance notre santé? Hélène Gebel Qu est-ce qui finance notre santé? Hélène Gebel Le texte ci-dessous est une retranscription de l intervention orale présentée lors de la journée d étude du 20 septembre 2016, sur les «Impacts du numérique

Plus en détail

L Observatoire Economique et Social

L Observatoire Economique et Social Synthèses Juin 2015 L Observatoire Economique et Social Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en Au cours de l année, les populations de bénéficiaires

Plus en détail

La dépense courante de santé correspond à la consommation médicale totale :

La dépense courante de santé correspond à la consommation médicale totale : R6 = Dépenses de santé R6 = Dépenses de santé I. Définitions : La dépense courante de santé correspond à la consommation médicale totale : Consommation de soin et de biens médicaux et prévention individuelle

Plus en détail

I. Objectifs de recettes, de dépenses et de soldes de la LFSS pour 2011

I. Objectifs de recettes, de dépenses et de soldes de la LFSS pour 2011 En chiffres I. Objectifs de recettes, de dépenses et de soldes de la LFSS pour 2011 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Maladie Régime général Dépenses 150,3 154,6 159,3 164,0 169,2 174,6 Recettes 139,7 142,5

Plus en détail

Le financement des dépenses de santé en France. La place de l Assurance Maladie Complémentaire?

Le financement des dépenses de santé en France. La place de l Assurance Maladie Complémentaire? Le financement des dépenses de santé en France La place de l Assurance Maladie Complémentaire? Objectif de l assurance maladie complémentaire couvrir tout ou partie des frais non remboursés par l Assurance

Plus en détail

Chiffres clés de la Sécurité sociale

Chiffres clés de la Sécurité sociale 1 Chiffres clés de la Sécurité sociale LA SECURITE SOCIALE Créée en 1945, la Sécurité sociale «est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer

Plus en détail

Le système de soins santé et l assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Michel Vigneul 14 octobre 2015

Le système de soins santé et l assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Michel Vigneul 14 octobre 2015 Le système de soins santé et l assurance soins de santé en Belgique : une introduction Michel Vigneul 14 octobre 2015 LE SYSTEME DES SOINS DE SANTE EN BELGIQUE 1. UNE COMPARAISON ENTRE LE MAROC ET LA BELGIQUE

Plus en détail

de la Sécurité sociale en 2008

de la Sécurité sociale en 2008 les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2008 Édition 2009 Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2008 ÉDITION 2009 S O M M A I R E La Sécurité sociale... 5 I. Les recettes de la Sécurité sociale...

Plus en détail

Lexique. le fonctionnement de votre complémentaire santé POUR BIEN COMPRENDRE. Risk Management PREVENTION DES RISQUES. Assurance

Lexique. le fonctionnement de votre complémentaire santé POUR BIEN COMPRENDRE. Risk Management PREVENTION DES RISQUES. Assurance Assurance RISQUE ENTREPRISES Assurance de PERSONNES Assurance INTERNATIONAL Risk Management PREVENTION DES RISQUES Assurance Lexique CREDIT & AFFACTURAGE POUR BIEN COMPRENDRE le fonctionnement de votre

Plus en détail

70 e anniversaire de la Sécurité sociale Conférence-débat. Mardi 13 octobre Cpam de l Isère

70 e anniversaire de la Sécurité sociale Conférence-débat. Mardi 13 octobre Cpam de l Isère 70 e anniversaire de la Sécurité sociale Conférence-débat Mardi 13 octobre Cpam de l Isère «La Sécu ne fait rien pour moi» Une action tellement intégrée à la vie quotidienne... remboursement des frais

Plus en détail

7) La politique familiale

7) La politique familiale 1 FIPECO le 26.06.2017 Les fiches de l encyclopédie VIII) Assurances sociales et redistribution 7) La politique familiale Les dépenses publiques et les avantages fiscaux ne sont pris en compte dans cette

Plus en détail

13) Les cotisations sociales

13) Les cotisations sociales 1 FIPECO, le 23.09.2016 Les fiches de l encyclopédie IV) Les prélèvements obligatoires 13) Les cotisations sociales Les prélèvements obligatoires (44,7 % du PIB en 2015) recouvrent les impôts (27,9 % du

Plus en détail

Financement de la protection sociale. Muriel Roger Régulation de la protection sociale Master 2 COSS & EVSAN Université Paris 1&5 2016/2017

Financement de la protection sociale. Muriel Roger Régulation de la protection sociale Master 2 COSS & EVSAN Université Paris 1&5 2016/2017 Financement de la protection sociale Muriel Roger Régulation de la protection sociale Master 2 COSS & EVSAN Université Paris 1&5 2016/2017 Ressources Les ressources de la PS se répartissent en 3 catégories

Plus en détail

Protection sociale régimes complémentaires

Protection sociale régimes complémentaires Protection sociale régimes complémentaires Présentation d Apti Qui sommes-nous? Une association à but non lucratif créée en 1972 par des travailleurs indépendants. Notre volonté : améliorer la protection

Plus en détail

La politique sociale et familiale. Quelle protection pour les familles?

La politique sociale et familiale. Quelle protection pour les familles? La politique sociale et familiale Quelle protection pour les familles? La Politique Sociale Le rôle de l État est de: Assurer la solidarité entre les citoyens Proposer des outils permettant à tous de gérer

Plus en détail

SOMMAIRE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. vprise EN CHARGE DE LA MALADIE vdémarche DÉCLARATION DU TRAVAIL (ACCIDENT DE TRAJET)

SOMMAIRE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. vprise EN CHARGE DE LA MALADIE vdémarche DÉCLARATION DU TRAVAIL (ACCIDENT DE TRAJET) SOMMAIRE vdéfinition DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS vdéfinition DE LA COUVERTURE SOCIALE vdéfinition DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS vcotisation vprise EN CHARGE DE LA MALADIE

Plus en détail

de la Sécurité sociale en 2007

de la Sécurité sociale en 2007 les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2007 Édition 2008 Les chiffres clés de la Sécurité sociale en 2007 ÉDITION 2008 S O M M A I R E La Sécurité sociale... 5 I. Les recettes de la Sécurité sociale...

Plus en détail

UE 1.2 SUPPORT CM BUDGET DE LA SANTE, DEPENSES NATIONALES ET CONSOMMATION L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE

UE 1.2 SUPPORT CM BUDGET DE LA SANTE, DEPENSES NATIONALES ET CONSOMMATION L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE UE 1.2 SUPPORT CM BUDGET DE LA SANTE, DEPENSES NATIONALES ET CONSOMMATION L ECONOMIE DE LA SANTE : UNE BRANCHE SPECIFIQUE DE L ECONOMIE LA SANTE RELEVE-T-ELLE DE L ECONOMIE Economie : du grec «oikos» (la

Plus en détail

Economie de la santé. UE S3. Santé publique et économie de la santé ISPED

Economie de la santé. UE S3. Santé publique et économie de la santé ISPED Economie de la santé UE. 1.2. S3. Santé publique et économie de la santé ISPED Gouvernance du système de santé français Introduction Le système de santé français tente de concilier les principes du libéralisme

Plus en détail

Prestations. sociales. N.laplace assistante sociale

Prestations. sociales. N.laplace assistante sociale Prestations. sociales N.laplace assistante sociale DEFINITION Elles désignent toutes les prestations en espèces (revenu de remplacement ex: indemnités journalières) ou en nature (remboursement des dépenses

Plus en détail

Le RSI Régime Social des Indépendants

Le RSI Régime Social des Indépendants Le RSI Régime Social des Indépendants Les artisans, commerçants et industriels, ainsi que les professions libérales, relèvent du régime social des Travailleurs Non Salariés «TNS». Depuis le 1 er janvier

Plus en détail

L Observatoire Economique et Social

L Observatoire Economique et Social Synthèses Juin 2016 L Observatoire Economique et Social Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des salariés agricoles en Au cours de l année, les populations de bénéficiaires et

Plus en détail

République Française NOUVELLE CALEDONIE GOUVERNEMENT DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE

République Française NOUVELLE CALEDONIE GOUVERNEMENT DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE République Française NOUVELLE CALEDONIE GOUVERNEMENT DIRECTION DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES SERVICE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPTES DE LA SANTE EN NOUVELLE-CALEDONIE ANNEES 2008 / 2010 1 Présentation

Plus en détail

Les chiffres Clés janvier 2012 :

Les chiffres Clés janvier 2012 : Les chiffres Clés janvier 2012 : SMIC, RSA, RMI, AAH, Prestations familiales, Allocation chômage, Point d indice Fonction publique Le SMIC - Salaire Minimum de Croissance Montants en vigueur au 1er juillet

Plus en détail

Etudes sur le système de financement de la santé

Etudes sur le système de financement de la santé Etudes sur le système de financement de la santé Commission Santé de l Institut des Actuaires Agenda 1. Présentation de la Commission santé de l IA 2. Eléments de contexte du système de santé 3. Présentation

Plus en détail

Au 31 décembre 2008, le nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) est de réparti comme suit :

Au 31 décembre 2008, le nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) est de réparti comme suit : STATISTIQUES : 1. Le recouvrement des cotisations Tableau 1.1 : Evolution du nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) de 24 à 25 Employeurs Régime général 12 354 13 468 14 788 16 894 18 576

Plus en détail

Indicateur n 4 : Evolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale

Indicateur n 4 : Evolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale 30 Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Evolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale 1er sous-indicateur :

Plus en détail

III. COMPTES DE LA SANTÉ

III. COMPTES DE LA SANTÉ III. COMPTES DE LA SANTÉ III.1. Présentation III.2. Le coût de la santé en Nouvelle-Calédonie A RETENIR Années 2008 à 2010 Augmentation de la consommation médicale totale de 2008 à 2010 : + 20,9%. Augmentation

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2018

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2018 PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITÉ SOCIALE (PLFSS) POUR 2018 Note d analyse Octobre 2017 Le PLFSS pour 2018 a été présenté en conseil des ministres le mercredi 11 octobre. Est -il simplement porteur

Plus en détail

LA PERTE D AUTONOMIE. Organisation et financement. Prise en charge de la perte d autonomie

LA PERTE D AUTONOMIE. Organisation et financement. Prise en charge de la perte d autonomie LA PERTE D AUTONOMIE Organisation et financement 1 Bien vivre Bien travailler Bien vieillir 2 De grandes inégalités Les inégalités de l espérance de vie 7 ans entre un cadre et un ouvrier Mais aussi Des

Plus en détail

Les dépenses de santé. En région Provence-Alpes-Côte d Azur

Les dépenses de santé. En région Provence-Alpes-Côte d Azur Les dépenses de santé 2015 En région Provence-Alpes-Côte d Azur Les dépenses de santé 2015 En région Provence-Alpes-Côte d Azur 17 milliards d euros* ont été dépensés en 2015, en région Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

NOTE D INFORMATION 2012/25 du 24 décembre 2012

NOTE D INFORMATION 2012/25 du 24 décembre 2012 NOTE D INFORMATION 2012/25 du 24 décembre 2012 Financement de la sécurité sociale pour 2013 : adoption définitive de la loi I. Cotisations et contributions A. Indemnités de rupture Les indemnités de rupture

Plus en détail

Cycle de formation. Régulation de l AMO. ANAM Mercredi 2 décembre 2015

Cycle de formation. Régulation de l AMO. ANAM Mercredi 2 décembre 2015 Cycle de formation Régulation de l AMO ANAM Mercredi 2 décembre 2015 Plan Etat des lieux ; Régulation de l AMO ; Gouvernance. 1 «La santé n a pas de prix mais a un coût» 2 Etat des lieux Qui finance le

Plus en détail

Santé publique. Mme Binquet, Mme Lejeune

Santé publique. Mme Binquet, Mme Lejeune Santé publique Mme Binquet, Mme Lejeune Le Programme Mme Binquet et Mme Lejeune vous feront chacune 5 cours d 1h30. Elles traiteront de l organisation du système de santé, de son financement etc. Système

Plus en détail

2013S é c u r i t é s o c i a l e

2013S é c u r i t é s o c i a l e 2013S é c u r i t é s o c i a l e Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - plfss annexe 4 Recettes des régimes par catégorie et par branche www.economie.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Annexe

Plus en détail

Indicateur n 1 : Montants et évolutions comparées des dépenses et recettes de la Sécurité sociale, de l Etat et des collectivités locales

Indicateur n 1 : Montants et évolutions comparées des dépenses et recettes de la Sécurité sociale, de l Etat et des collectivités locales 16 Indicateur n 1 : Montants et évolutions comparées des dépenses et recettes de la Sécurité sociale, de l Etat et des collectivités locales 1er sous-indicateur : Dépenses et recettes rapportées au PIB

Plus en détail

Le budget de la Sécurité sociale

Le budget de la Sécurité sociale Le budget de la Sécurité sociale Le montant des dépenses de la Sécurité sociale voté par le parlement était de 474 milliards d euros en 04. Comparé au budget de l État, ce montant de dépenses est de l

Plus en détail

POLOGNE. Les dépenses ne sont pas disponibles pour les années

POLOGNE. Les dépenses ne sont pas disponibles pour les années POLOGNE Nomenclature : Néant Unité monétaire Les dépenses sociales sont exprimées en millions de zlotys. Le zloty a été remplacé, en janvier 1995, par le nouveau zloty (PLN), au taux de 1 nouveau Zloty

Plus en détail

2011S é c u r i t é s o c i a l e

2011S é c u r i t é s o c i a l e 2011S é c u r i t é s o c i a l e Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - plfss annexe 4 Recettes des régimes par catégorie et par branche www.travail-solidarite.gouv.fr www.sante-sports.gouv.fr

Plus en détail

Synthèse issue du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale : résultats 2012, prévisions SYNTHESE

Synthèse issue du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale : résultats 2012, prévisions SYNTHESE 1. SYNTHESE 1.1. Une réduction des déficits contrariée en 2013 par la dégradation de la conjoncture Une réduction du déficit en 2011 et 2012 Le déficit de l ensemble régime général FSV s est établi à -17,5

Plus en détail

LE COMPTE DE LA PROTECTION SOCIALE EN 2002

LE COMPTE DE LA PROTECTION SOCIALE EN 2002 CHAPITRE 2 LE COMPTE DE LA PROTECTION SOCIALE EN 2002 Le Compte de la protection sociale décrit les flux annuels de dépenses et recettes des régimes de protection sociale tels qu ils sont définis dans

Plus en détail

PRESENTATION DU SYSTEME NATIONAL DE SECURITE SOCIALE. Rencontre Forum des Chefs d Entreprises Alger le 13 janvier

PRESENTATION DU SYSTEME NATIONAL DE SECURITE SOCIALE. Rencontre Forum des Chefs d Entreprises Alger le 13 janvier الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية République Algérienne Démocratique et Populaire وزارة العمل و التشغيل و الضمان االجتماعي Ministère du Travail, de l Emploi et de la Sécurité Sociale PRESENTATION

Plus en détail

Les maladies de Parkinson, d Alzheimer et les suites d un AVC sont des maladies classées en affections de longue durée (ALD).

Les maladies de Parkinson, d Alzheimer et les suites d un AVC sont des maladies classées en affections de longue durée (ALD). 1 Allocations et aides perçues par les personnes victimes d AVC ou atteintes d une maladie neurodégénérative (Alzheimer, Parkinson). Public jeune ou retraité. Les maladies de Parkinson, d Alzheimer et

Plus en détail

ANNEXE 4 RECETTES ET DÉPENSES DES RÉGIMES PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE

ANNEXE 4 RECETTES ET DÉPENSES DES RÉGIMES PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE ANNEXE 4 RECETTES ET DÉPENSES DES RÉGIMES PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE PLFSS 2015 SOMMAIRE PLFSS 2015 - Annexe 4 1. Les catégories de recettes... 4 2. Les catégories de dépenses... 16 3. La construction

Plus en détail

Collectif Protection sociale Mars

Collectif Protection sociale Mars MARS 2017 La Protection Sociale vise à protéger les personnes des évolutions et des aléas de la vie : maternité, éducation des enfants, retraite, maladie, accident de travail, invalidité, handicap, chômage.

Plus en détail

DOSSIER COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DU 9 JUIN 2011

DOSSIER COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DU 9 JUIN 2011 Lundi 11 juillet 2011 Supplément au n 81 DOSSIER COMMISSION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DU 9 JUIN 2011 Ce dossier présente la synthèse du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Plus en détail

10) Les inégalités et la redistribution. A) Les instruments de mesure

10) Les inégalités et la redistribution. A) Les instruments de mesure 1 FIPECO le 09.09.2016 Les fiches de l encyclopédie VIII) Assurances sociales et redistribution 10) Les inégalités et la redistribution Selon la typologie proposée par R. Musgrave, la redistribution (ou

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Au sommaire

L auto-entrepreneur. Au sommaire L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2016

TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2016 TABLEAU DE BORD au 1 er Avril 2016 Dernière mise à jour ENFANTS DE MOINS DE 20 ANS Allocation d Education de l Enfant Handicapé (AEEH) Allocation de base : 130.12 /mois Compléments mensuels (a) et majoration

Plus en détail

L organisation du système de protection sociale français (cours)

L organisation du système de protection sociale français (cours) L organisation du système de protection sociale français (cours) Table des matières Table des matières... 2 Introduction... 3 I La mise en place du système de protection sociale français... 4 Le tournant

Plus en détail

Statut social du dirigeant d entreprise

Statut social du dirigeant d entreprise Statut social du dirigeant d entreprise Vous envisagez de créer une entreprise, et vous vous interrogez sur le statut social du dirigeant. A travers ce guide, vous pourrez aborder cette question importante,

Plus en détail

INRA. Sécurité Sociale. Analyse, propositions CGT

INRA. Sécurité Sociale. Analyse, propositions CGT INRA Sécurité Sociale Analyse, propositions CGT PROTECTION SOCIALE (définition) Protéger les individus contre les aléas de la vie : Maladie Famille Retraite Chômage HISTOIRE 1831 : Canuts lyonnais Sociétés

Plus en détail

Les Comptes nationaux de la santé en 2013

Les Comptes nationaux de la santé en 2013 ét udes et résultats N 890 septembre 2014 Les Comptes nationaux de la santé en 2013 Le montant des dépenses courantes de santé s élève à 247,7 milliards d euros en 2013, soit 11,7 % du produit intérieur

Plus en détail

REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE

REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE SOCIAL N 121 SOCIAL N 44 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 6 octobre 2006 ISSN 1769-4000 REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS PATRONALES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE La loi du 21 août 2003 portant

Plus en détail

Comptes nationaux de la santé 2010

Comptes nationaux de la santé 2010 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Comptes nationaux de la santé 2010 Annie FENINA, Marie-Anne LE GARREC, Malik KOUBI

Plus en détail

Direction de la Sécurité sociale. Les chiffres clés de la sécurité sociale

Direction de la Sécurité sociale. Les chiffres clés de la sécurité sociale Direction de la Sécurité sociale Les chiffres clés de la sécurité sociale 2009 Les chiffres clés de la Sécurité sociale 2009 édition 201O sommaire La Sécurité sociale. Les recettes de la Sécurité sociale

Plus en détail

Le régime des cotisations

Le régime des cotisations Le régime des cotisations 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 25 janvier 2016 Sommaire La contribution sociale

Plus en détail

Les comptes nationaux de la santé 2012 Une stabilité d apparence

Les comptes nationaux de la santé 2012 Une stabilité d apparence médecine/sciences 2014 ; 30 : 199-03 Les comptes nationaux de la santé 2012 Une stabilité d apparence Carine Franc Chaque année, à la mi-septembre, se réunit autour du ou de la ministre de la santé, la

Plus en détail

Financement des dispositifs de solidarité au régime général. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Financement des dispositifs de solidarité au régime général. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 24 octobre 2012 à 14 h 30 Groupe de Travail - Séance du 17 octobre 2012-15 h «Réflexions actualisées sur les dispositifs de solidarité en matière

Plus en détail

CHAPITRE 12 LES OBJECTIFS & LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION THÈME 3 LA REPARTITION DES RICHESSES

CHAPITRE 12 LES OBJECTIFS & LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION THÈME 3 LA REPARTITION DES RICHESSES CHAPITRE 12 LES OBJECTIFS & LES INSTRUMENTS DE LA REDISTRIBUTION THÈME 3 LA REPARTITION DES RICHESSES I. LES OBJECTIFS DE LA REDISTIBUTION Les 3 fonctions de l Etat Richard Musgrave, 1910-2007 o Mission

Plus en détail

Avis relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Avis relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Avis relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Délibération n CONS. 37 4 octobre 2017 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. L article L. 182-3 du

Plus en détail

Le Régime Local d Assurance Maladie Alsace Moselle

Le Régime Local d Assurance Maladie Alsace Moselle Le Régime Local d Assurance Maladie Alsace Moselle 2 février 2016 1 Sommaire 1. Présentation et évolutions du Régime Local 2. Les aspects économiques et financiers 3. Les actions de prévention 4. Bilan

Plus en détail

Commission des comptes de la. Sécurité Sociale

Commission des comptes de la. Sécurité Sociale Commission des comptes de la Sécurité Sociale Jeudi 5 juillet 2012 DOSSIER DE PRESSE 1 Sommaire du dossier de presse 1) Présentation des comptes 2012 du régime général et du FSV avant mesures 2) Des mesures

Plus en détail

Thème : En quoi le principe de solidarité nationale créé-t-il des droits et des obligations pour l Etat et les citoyens?

Thème : En quoi le principe de solidarité nationale créé-t-il des droits et des obligations pour l Etat et les citoyens? Thème : En quoi le principe de solidarité nationale créé-t-il des droits et des obligations pour l Etat et les citoyens? Récemment diplômé(e) du baccalauréat professionnel vous décidez d occuper un emploi

Plus en détail

NICHES SOCIALES COUR DES COMPTES

NICHES SOCIALES COUR DES COMPTES Annexe n VI NICHES SOCIALES COUR DES COMPTES AVERTISSEMENT : Cette fiche n est que la reprise du document de la Cour des Comptes (sans «sélection ni tri» des différents postes). Financement : L assiette

Plus en détail

LES FONDAMENTAUX UTILITAIRES SOCIAUX COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ CONTRAT DE COLLABORATION CONTRAT DE TRAVAIL LIEN DE SUBORDINATION

LES FONDAMENTAUX UTILITAIRES SOCIAUX COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ CONTRAT DE COLLABORATION CONTRAT DE TRAVAIL LIEN DE SUBORDINATION COLLABORATEUR LIBÉRAL / AVOCAT SALARIÉ LES FONDAMENTAUX CONTRAT DE COLLABORATION CONTRAT DE TRAVAIL 2 LIEN DE SUBORDINATION Exclusif de tout lien de subordination. Lien de subordination uniquement pour

Plus en détail

1) Le solde et la dette des administrations de sécurité sociale

1) Le solde et la dette des administrations de sécurité sociale 1 FIPECO le 06.07.2017 Les fiches de l encyclopédie VIII) Assurances sociales et redistribution 1) Le solde et la dette des administrations de sécurité sociale La «capacité» ou le «besoin de financement»

Plus en détail

Protection sociale et Législation Dispositifs médicaux pour maintien à domicile

Protection sociale et Législation Dispositifs médicaux pour maintien à domicile Protection sociale et Législation Dispositifs médicaux pour maintien à domicile 1/ Protection sociale et Législation Historique Organisation de l Assurance Maladie Le régime général Procédures et circuits

Plus en détail

Territorialisation. L exemple du RSI, organisme de sécurité sociale des Travailleurs indépendants français

Territorialisation. L exemple du RSI, organisme de sécurité sociale des Travailleurs indépendants français Territorialisation L exemple du RSI, organisme de sécurité sociale des Travailleurs indépendants français Dr Pascal Perrot Directeur de la Gestion du risque et de l action sociale Médecin conseil national

Plus en détail

Vue d ensemble. en 2007; son évolution reste ainsi nettement inférieure à celle observée au début de la décennie.

Vue d ensemble. en 2007; son évolution reste ainsi nettement inférieure à celle observée au début de la décennie. Vue d ensemble Vue d ensemble LES COMPTES NATIONAUX DE LA SANTÉ, compte satellite de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année la dépense courante de santé (DCS), c est-à-dire l ensemble des dépenses

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2017 RAPPORT D ACTIVITÉ 2016 Rapport d activité 2016-1 1. La MSA en tant qu ORGANISME de PROTECTION SOCIALE RAPPORT D ACTIVITÉ 2016 Rapport d activité 2016-2 1.1 La DÉMOGRAPHIE RAPPORT

Plus en détail

Comptes. nationaux de la santé. Annie FENINA et Yves GEFFROY

Comptes. nationaux de la santé. Annie FENINA et Yves GEFFROY Comptes nationaux de la santé 2005 Annie FENINA et Yves GEFFROY sommaire Liste des tableaux du Compte de la santé 2005.............................. 5 Introduction PRÉSENTATION DES COMPTES DE LA SANTÉ................

Plus en détail

Le financement des dépenses de santé en France. La base de remboursement de la sécurité sociale?

Le financement des dépenses de santé en France. La base de remboursement de la sécurité sociale? Le financement des dépenses de santé en France La base de remboursement de la sécurité sociale? Déterminée par convention pour chaque acte médical Formé de 3 composantes = TARIF DE CONVENTION OU TARIF

Plus en détail

LA CMU COMPLÉMENTAIRE

LA CMU COMPLÉMENTAIRE Artisans, commerçants et professionnels libéraux LA CMU COMPLÉMENTAIRE Avril 2017 LA CMU COMPLÉMENTAIRE Sommaire La CMU complémentaire 4 Les conditions pour en bénéficier 5 Les démarches pour en bénéficier

Plus en détail