BOFIP-RHO du 06/08/2015

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1 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO du 06/08/2015 Arrêté du 12 juin 2015 ARRETE PORTANT NOMINATION ET D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 2015, A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte nomination et affectation d'inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l'année 2015, au sein des services de la Direction générale des Finances publiques. Date d'application : 12/06/2015 DOCUMENT À ABROGER Néant

2 SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

3 PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION ET D'INSPECTEURS PRINCIPAUX DES FINANCES PUBLIQUES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des comptes publics ARRÊTÉ portant nomination et affectation d inspecteurs principaux des Finances publiques au titre de l année 2015 LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS, CHARGÉ DU BUDGET, Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; Vu la loi n du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique ; Vu le décret n du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ; Vu le décret n du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, notamment les articles 17, 18 et 19 ; Vu l arrêté du 24 novembre 2014 portant renouvellement du détachement de M. Khémis LOUAFI auprès des Services du Premier ministre et l arrêté du 15 décembre 2014 nommant l intéressé attaché principal d administration de l'etat ; Vu l arrêté du 16 août 2013 portant détachement de M. Nacer BERNOU auprès de la Chambre régionale des comptes d'auvergne, Rhône-Alpes ; Vu l arrêté du 16 octobre 2014 portant détachement de M. Tony CHESNEAU auprès de l'ecole nationale d'administration (PENA) ; Vu l arrêté du 1 er novembre 2014 portant détachement de M. Loïc JOLY auprès de l'ecole nationale d'administration (PENA) ; Vu l arrêté du 27 juin 2013 portant renouvellement de mise à disposition auprès d'un syndicat de M. Luc VELTER ; Vu l arrêté du 8 juin 2012 portant mise à disposition Mme Lucie ALBENY auprès de la CCCOP ; Vu l arrêté du 11 octobre 2011 portant affectation en position normale d activité de Mme Pascale COUPPEY auprès du Service à compétence national TRACFIN ; Vu l arrêté du 1 er novembre 2012 portant renouvellement d'affectation en position normale d activité de Mme Laure NARDUCCI auprès de la Direction des affaires juridiques des Ministères économiques et financiers ; 3

4 Vu la liste des candidats admis au titre de l année 2015 aux concours et examens professionnels pour l accès au grade d inspecteur principal des Finances publiques ; Vu l avis émis par la Commission administrative paritaire nationale n 2 de la Direction générale des Finances publiques le 11 juin 2015 ; Vu les demandes des intéressés ; ARRÊTE Article premier A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin au détachement des inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent qui sont réintégrés au sein de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, ils sont nommés inspecteurs principaux des Finances publiques, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué au tableau ci-après : N DGFIP Civ. Nom Prénom Direction d affectation Ancienne situation Nouvelle situation M. LOUAFI Khemis DRESG des Finances publiques 7 ème échelon - Prise de rang au 01/07/2013 principal des Finances publiques 3 ème échelon - Prise de rang au 21/03/ M. BERNOU Nacer DDFIP HAUTE- SAONE / VESOUL des Finances publiques 6 ème échelon - Prise de rang au 06/08/2014 principal des Finances publiques 2 ème échelon - Prise de rang au M. CHESNEAU Tony DISI PARIS- CHAMPAGNE / ESI NOISIEL des Finances publiques 6 ème échelon - Prise de rang au 01/04/2015 principal des Finances publiques 2 ème échelon - Prise de rang au M. JOLY Loïc DDFIP LOZERE / MENDE des Finances publiques 6 ème échelon - Prise de rang au principal des Finances publiques 2 ème échelon - Prise de rang au Article 2 A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin à l affectation en position normale d activité de Mme Pascale COUPPEY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale 2 ème échelon (prise de rang du ). Elle est réintégrée au sein de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, elle est nommée inspectrice principale des Finances publiques, titularisée au 6 ème échelon du grade (prise de rang du ) et affectée, en sa nouvelle qualité, à la Direction nationale d'enquêtes fiscales en Seine-Saint-Denis. Article 3 A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin à l affectation en position normale d activité de Mme Laure NARDUCCI, inspectrice des Finances publiques 6 ème échelon (prise de rang du 01/03/2014). Elle est réintégrée au sein de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, elle est nommée inspectrice principale des Finances publiques, titularisée au 2 ème échelon du grade (prise de rang du ) et affectée, en sa nouvelle qualité, au sein de l'esi Clermont-Ferrand Guichard (DISI Pays du centre). 4

5 Article 4 A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin à la mise à disposition de M. Luc VELTER, inspecteur des Finances publiques 8 ème échelon (prise de rang du 01/12/2012). A cette même date, il est déchargé d'activité administrative pour exercer un mandat syndical à temps complet auprès de la CFTC-DGFIP. Il est nommé inspecteur principal des Finances publiques 3 ème échelon (prise de rang du ). Article 5 A compter du 1 er septembre 2015, il est mis fin à la mise à disposition de Mme Lucie ALBENY, inspectrice des Finances publiques 8 ème échelon (prise de rang du 01/11/2012). Elle est réintégrée au sein de la Direction générale des Finances publiques. A cette même date, elle est nommée inspectrice principale des Finances publiques, titularisée au 3 ème échelon du grade (prise de rang du 11/10/2013) et affectée, en sa nouvelle qualité, au sein de la DDFIP de Seine-Saint-Denis. Article 6 A compter du 1 er septembre 2015, les inspecteurs des Finances publiques dont les noms suivent sont nommés inspecteurs principaux des Finances publiques, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué au tableau ci-après : ACQUISTAPACE CHRISTIAN N DGFIP BAS-RHIN DIRCOFI EST - BAS- RHIN ANGER AURELIE N DGFIP /04/2014 DDFIP HAUTE SAVOIE - SPIB-2B AYADI SIHEM N DGFIP /05/ FD-2B DDFIP VAL-D'OISE / CERGY BAELEN JULIEN N DGFIP /06/ MISSION RISQUES ET AUDIT - CE-1A BALLER ELHAM N DGFIP /03/2014 DDFIP TARN - SPIB-2B BEAUFORT XAVIER N DGFIP /01/2014 DISI PARIS NORMANDIE DDFIP EURE-ET-LOIR / CHARTRES BEILLARD ROMAIN N DGFIP BENDJEDDOU KARIMA N DGFIP DDFIP LOIRE DDFIP ESSONNE / EVRY BENOIT-JEANNIN HELENE N DGFIP DRFIP DU NORD PAS- DE-CALAIS ET NORD DRFIP PICARDIE ET SOMME / AMIENS 5

6 BERGNAUD SYLVIE N DGFIP DRFIP ILE-DE- ET DEPARTEMENT DE PARIS D.R.E.S.G. BERQUEZ ANGELIQUE N DGFIP /09/2014 DRFIP PICARDIE ET SOMME DRFIP PICARDIE ET SOMME / AMIENS BOBIN YVES N DGFIP /08/2015 DIRCOFI NORD - NORD BOUDINET EMILIE N DGFIP /04/2015 BAS-RHIN BAS-RHIN / STRASBOURG BOURBON CHRISTINE N DGFIP DDFIP VAR DRFIP LORRAINE ET MOSELLE / METZ BOURDIN LUCIE N DGFIP /11/ JF-1A DGE BOYRIE DELPHINE N DGFIP /07/2015 DRFIP POITOU- CHARENTE ET VIENNE DRFIP SEINE MARITIME / ROUEN BROCHARD AUDREY N DGFIP /08/2014 DDFIP YVELINES DDFIP EURE-ET-LOIR / CHARTRES BRUSSELLE FLORENCE N DGFIP /07/2014 DRFIP DU NORD PAS- DE-CALAIS ET NORD DRFIP PICARDIE ET SOMME / AMIENS CHALAYE-LEVY SANDRINE N DGFIP /08/2013 DDFIP LOIRE DDFIP ALLIER / MOULINS CHANARD MARIE-CLAIRE N DGFIP /03/2014 DDFIP PYRENEES- ORIENTALES DFIP POLYNESIE FRANÇAISE / PAPEETE CHANAVAT ELIANE N DGFIP FINANCES PUBLIQUES 6ème échelon DDFIP LANDES DDFIP INDRE / CHATEAUROUX CHAUMONT SAMUEL N DGFIP DELEGATION INTERREGIONALE ILE- DE- - MISSION RISQUES ET AUDIT CLARK FREDERIC N DGFIP /12/2013 E.N.F.I.P. NIEVRE DELEGATION INTERREGIONALE CENTRE AUVERGNE ANTILLES GUYANE / LOIRET CLAUDEL CYRILLE N DGFIP /01/2014 DDFIP VOSGES DELEGATION INTERREGIONALE EST / NANCY 6

7 COATANEA YANNICK N DGFIP /04/2015 DDFIP HAUTES PYRENEES DDFIP INDRE / CHATEAUROUX COGNIE GEOFFROY N DGFIP CF 3 D.V.N.I. PANTIN COURSODON FLORIAN N DGFIP CL-2A DDFIP SEINE-SAINT- DENIS / BOBIGNY DALLAPICOLA SANDRINE N DGFIP /11/ GF-2A - JF-2C DE TYCHEY DAMIEN N DGFIP DDFIP MEURTHE-ET- MOSELLE DDFIP HAUTE- MARNE / CHAUMONT DEBLEDS INGRID N DGFIP /01/2015 DRFIP DE BASSE NORMANDIE ET CALVADOS DRFIP DE BASSE NORMANDIE ET CALVADOS / CAEN DEHAYE MARIE-DOMINIQUE N DGFIP RH-1A D.V.N.I. PANTIN DESMIDT FLORENT N DGFIP DISI PARIS CHAMPAGNE DRFIP CHAMPAGNE- ARDENNES ET MARNE / CHALONS EN CHAMPAGNE DORE CAROLE N DGFIP DLF D1 - DLF D1 DUPONT CELINE N DGFIP SEINE E.N.F.I.P. NOISY-LE- GRAND ESCOUSSE JORICK N DGFIP GF-1A - GF-1A FAUXBATON YANN N DGFIP /12/ CAP NUMERIQUE - CAP AGENTS FORTOUL MARINA N DGFIP /06/ FD-2A - MISSION RISQUES ET AUDIT 7

8 FOURMY SEBASTIEN N DGFIP /01/2014 DDFIP INDRE-ET- LOIRE DDFIP ALPES DE HAUTE PROVENCE / DIGNE FRETIGNY STEPHANIE N DGFIP /09/2014 DDFIP VAL-DE-MARNE - JF-1B FRICOT AURELIEN N DGFIP /03/2014 DDFIP ISERE DDFIP HAUTE-SAONE / VESOUL GAIE CHRISTOPHE N DGFIP /03/ SI-1A - SI-1E Analyste GILLES DELPHINE N DGFIP /06/2014 DDFIP DROME D.V.N.I. PANTIN GORENC THOMAS N DGFIP DAS - MISSION GOUVERNANCE INFORMATIQUE GOSSET ARNAUD N DGFIP /01/ MISSION RISQUES ET AUDIT - GF-3C GUERNIER ERIC N DGFIP /07/2015 DDFIP MEURTHE-ET- MOSELLE DRFIP LORRAINE ET MOSELLE / METZ HADDIDIT KARIM N DGFIP DIRCOFI EST - MOSELLE CFP NOISY-LE-GRAND HARTMANN JEAN-SEBASTIEN N DGFIP DDFIP HAUT-RHIN DIRCOFI EST - HAUT- RHIN KUENY EMMANUEL N DGFIP CE-2A - FSUP LAFAGE ADELINE N DGFIP /02/2015 DDFIP TARN DDFIP CANTAL / AURILLAC LAMPSON AURELIE N DGFIP DRFIP CHAMPAGNE- ARDENNES ET MARNE DIRCOFI EST - MARNE LE LAY DAVID N DGFIP /07/ RH-2C - SI-2A 8

9 LE MARCHANT DE TRIGON EMMANUEL N DGFIP D.V.N.I. PANTIN CENTRAUX - DATA MINING LEBOUCHER GAETAN N DGFIP DDFIP AISNE DDFIP COTES D'ARMOR / SAINT- BRIEUC LECUMBERRY CAROLINE N DGFIP /04/2014 DRFIP DE BRETAGNE ET DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE CENTRAUX - FD-2A LEPELLEY SANDRA N DGFIP /03/2014 DDFIP AVEYRON DDFIP LOZERE / MENDE LESAVRE JULIEN N DGFIP /01/2015 CENTRAUX - DLF E1 CENTRAUX - MEJEI LOCATELLI FLORENT N DGFIP /03/2014 D.N.E.F. PANTIN CENTRAUX - CAP ENTREPRISES LOUNICI DAVID N DGFIP /08/2014 DDFIP SEINE-SAINT- DENIS DDFIP SEINE-SAINT- DENIS / BOBIGNY MACHU NATHALIE N DGFIP /08/2014 DRFIP SEINE MARITIME DIRCOFI NORD SEINE MARITIME / ROUEN MACQUAIRE CAMILLE N DGFIP /02/2014 CENTRAUX - CAP NUMERIQUE E.N.F.I.P. NOISY-LE- GRAND MADDALONI LINE N DGFIP D.V.N.I. PANTIN D.V.N.I. PANTIN MARCHICA CAMILLE N DGFIP SEINE SEINE / NANTERRE MARIE VINCENT N DGFIP DRFIP MIDI- PYRENEES ET DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DDFIP INDRE / CHATEAUROUX MARMIN GUILHEM N DGFIP DDFIP VENDEE DDFIP EURE-ET- LOIR / CHARTRES MEZRISSI AMINA N DGFIP /06/2015 DDFIP AISNE D.N.I.D. 9

10 MARIE VINCENT N DGFIP DRFIP MIDI- PYRENEES ET DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE DDFIP INDRE / CHATEAUROUX MARMIN GUILHEM N DGFIP DDFIP VENDEE DDFIP EURE-ET- LOIR / CHARTRES MEZRISSI AMINA N DGFIP /06/2015 DDFIP AISNE D.N.I.D. MIGNY PASCAL N DGFIP DRFIP LOIRET CENTRAUX - DLF C1 MOUILLET PIERRE N DGFIP DRFIP ILE-DE- ET DEPARTEMENT DE PARIS ORLUC SANDRINE N DGFIP /08/2014 DDFIP LOIRE DIRCOFI RHONE- ALPES-BOURGOGNE - LOIRE PASQUIER LAURA N DGFIP /06/2014 DFIP - CALEDONIE DDFIP HAUTE-CORSE / BASTIA 01/10/2015 PASTOR VANESSA N DGFIP SEINE CENTRAUX - JF-2A PICHEL MANUEL N DGFIP /05/2015 DDFIP TARN DDFIP HAUTE-LOIRE / LE PUY PORREZ VERONIQUE N DGFIP /05/2015 DRFIP ILE-DE- ET DEPARTEMENT DE PARIS D.V.N.I. PANTIN POTIER NICOLAS N DGFIP /08/2014 DDFIP YVELINES CENTRAUX - DLF C2 RESSOUCHE GUILHEM N DGFIP /04/2014 D.N.V.S.F. CENTRAUX - CF3 ROUILLIER PHILIPPE N DGFIP BAS-RHIN BAS-RHIN / STRASBOURG ROY DAVID N DGFIP /01/2014 SEINE SEINE / NANTERRE SAUTREAU ALEXIS N DGFIP /09/2014 DDFIP SEINE-SAINT- DENIS DDFIP EURE / EVREUX 10

11 SCHALBAR ARNAUD N DGFIP /11/2013 DRFIP ILE-DE- ET DEPARTEMENT DE PARIS DDFIP EURE / EVREUX SCHREINER CYRIL N DGFIP /04/2015 BAS-RHIN BAS-RHIN / STRASBOURG SIMON-MICHEL BENJAMIN N DGFIP CENTRAUX - DLF B1 TEYSSOU MAUD-HELENE N DGFIP /03/2015 CENTRAUX - SI-1G CENTRAUX - SI-2C TISET CAROLE N DGFIP CENTRAUX - GF-1B CENTRAUX - GF-1B TREGARO BENEDICTE N DGFIP D.N.I.D. SEINE / NANTERRE VAUQUIERES SOPHIE N DGFIP /03/2014 DRFIP DU NORD PAS- DE-CALAIS ET NORD VENTRIBOUT CHARLOTTE N DGFIP DRFIP CHAMPAGNE- ARDENNES ET DEPARTEMENT DE LA MARNE DDFIP AISNE / LAON VIAUD DELPHINE N DGFIP /07/2014 CENTRAUX - JF-2A DDFIP OISE / BEAUVAIS WARYN NICOLAS N DGFIP DRFIP DU NORD PAS- DE-CALAIS ET NORD DRFIP SEINE MARITIME ZEMERLI ERIC N DGFIP /01/2014 E.N.F.I.P. RHONE DDFIP SEINE-SAINT- DENIS / BOBIGNY 11

12 Article 7 A compter du 1 er septembre 2015, les inspecteurs divisionnaires de classe normale dont les noms suivent sont nommés inspecteurs principaux des finances publiques, titularisés dans le grade correspondant et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est indiqué au tableau ci-après : Civilité Nom Prénom Ancienne situation Identifiant Prise de rang Nouvelle situation Prise de rang Ancienne affectation Nouvelle affectation Date d affectation M. CABANO Maurice divisionnaire de classe normale N DGFIP ème échelon principal des finances publiques 7ème échelon DIRCOFI RHONE- ALPES-BOURGOGNE - RHONE DIRCOFI CENTRE - PUY-DE-DOME Mme LACAZE-BUZY Françoise N DGFIP divisionnaire de classe normale 2ème échelon 01/07/2015 principal des finances publiques 6ème échelon 01/07/2015 SEINE Mme PANSU Cécile divisionnaire de classe normale N DGFIP ème échelon 01/10/2014 principal des finances publiques 7ème échelon 01/10/2014 DDFIP VAUCLUSE DDFIP ALPES DE HAUTE PROVENCE Mme ROMAIN Sylvie divisionnaire de classe normale N DGFIP ème échelon 16/12/2013 principal des finances publiques 7ème échelon 16/12/2013 DDFIP MEURTHE-ET- MOSELLE DDFIP VOSGES / EPINAL Mme TOUTAIN Sylvia N DGFIP divisionnaire de classe normale 2ème échelon principal des finances publiques 6ème échelon DRFIP RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT DU RHONE DIRCOFI RHONE- ALPES-BOURGOGNE - HAUTE SAVOIE Article 8 Sont promus à l'échelon supérieur de leur grade, les inspecteurs principaux des Finances publiques dont les noms suivent : N DGFIP SITUATION Echelon Prise de rang Echelon SITUATION Prise de rang et effet Mme ALBENY Lucie IPFIP 3 11/10/2013 IPFIP 4 11/09/ M. BEAUFORT Xavier IPFIP 2 01/01/2014 IPFIP 3 01/12/ M. CLARK Frédéric IPFIP 2 11/12/2013 IPFIP 3 11/10/ M. CLAUDEL Cyrille IPFIP 3 21/01/2014 IPFIP 4 21/10/ M. FOURMY Sébastien IPFIP 3 21/01/2014 IPFIP 4 21/12/ M. LOCATELLI Florent IPFIP 2 01/03/2014 IPFIP 3 01/12/ M. LOUAFI Khémis IPFIP 3 21/03/2014 IPFIP M. ROY David IPFIP 1 19/01/2014 IPFIP 2 19/12/ Mme VAUQUIERES Sophie IPFIP 2 01/03/2014 IPFIP 3 01/11/ M. ZEMERLI Eric IPFIP 2 20/01/2014 IPFIP 3 20/10/

13 Article 9 Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 12 JUIN 2015 L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH-1B, CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Parent ISSN

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