Monsieur Alain JUPPE - Maire

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 03/05/16 Reçu en Préfecture le : 03/05/16 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 2 mai 2016 D / Aujourd'hui 2 mai 2016, à 15h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire Etaient Présents : Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Excusés : Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Benoit MARTIN

2 Musée des Beaux-Arts. Convention de mécénat en soutien à l'organisation des soirées et évènements culturels de l'année 2016 Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux connait une année 2016 très dense, consacrée en grande partie à de nouveaux projets d'exposition, dont "Bacchanales Modernes, le nu, l'ivresse et la danse dans l'art français du XIXème siècle" qui remporte un vif succès et à une programmation culturelle de plus en plus diversifiée. Plus qu hier encore, le musée a besoin d'être accompagné et soutenu dans ses projets par des mécènes, partenaires sensibles à la valorisation du patrimoine, à l'art et à la création artistique. La SAS Travers souhaite apporter son soutien au Musée des Beaux-Arts en proposant de fournir les vins, lors des différentes manifestations organisées à l'occasion des vernissages d'exposition ou de certains événements programmés dans l'agenda culturel 2016 de l'établissement. A cet effet, une convention a été rédigée, précisant les modalités de ce mécénat. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Autoriser ce mécénat - Signer la convention afférente ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 2 mai 2016 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Fabien ROBERT

3 CONVENTION DE MECENAT Entre La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération D du Appelée ci-après «Ville de Bordeaux- Musée des Beaux-Arts» d une part Et la SAS Travers, Producteur Négociant immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro: C, dont le siège social est situé Lieu-dit Naudin - BP ST MICHEL DE FRONSAC France Dument représentée par Monsieur Franck Texier-Travers en qualité de Directeur Général ayant tous pouvoirs à l effet des présentes Appelée ci-après «SAS Travers» d autre part Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE : Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux a pour mission de valoriser, préserver, enrichir et faire connaître ses collections de peintures, sculptures et arts graphiques. À travers ses actions, il cherche à sensibiliser le public le plus large possible à une culture humaniste, à l histoire, à la création et aux différentes formes d expressions artistiques apparues au fil des siècles. Mission éducative et scientifique qui prend aujourd hui des formes variées dans le cadre d'une programmation dense alliant présentation des collections, expositions, acquisitions, restaurations, événementiels... Plus qu hier encore, le musée a besoin d'être accompagné et soutenu dans ses projets par des mécènes, partenaires sensibles à l histoire, au patrimoine et à la création artistique. La SAS Travers souhaite apporter son soutien au Musée des Beaux-Arts en proposant de fournir les vins, lors des différents cocktails organisés à l'occasion des vernissages d'exposition ou de certains évènements programmés dans l'agenda culturel 2016 de l'établissement. Ce soutien prend la forme d un mécénat en nature.

4 ARTICLE I : Objet de la Convention La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la SAS Travers et de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts. ARTICLE II : Engagements de SAS Travers La SAS Travers s engage à: Mettre à disposition de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts ; pour chacun des cocktails organisés à l'occasion des trois expositions temporaires et d'une soirée évènementielle de l'agenda culturel 2016 : 48 bouteilles de vin rouge et 18 bouteilles de vin blanc, soit un total pour l'année 2016 de 192 bouteilles de vin rouge et 72 bouteilles de vin blanc d'une valeur de 1000 euros TTC. ARTICLE III : Obligations de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-arts La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s engage en contrepartie à : A faire apparaitre le logo de SAS Travers sur l'agenda culturel de la Ville de Bordeaux ainsi que sur son site Internet durant toute l'année Mettre en place sur site, lors des quatre soirées (vernissage+évènementiel) une communication spécifique reprenant le logo de SAS Travers. ARTICLE IV : Conditions générales Chaque partie consent à l autre un droit d usage non exclusif de son logo et/ou de sa marque pour les besoins de l application du présent contrat et pour la durée de celui-ci, à l exclusion de toute autre utilisation, sauf accord préalable et écrit de la partie concernée. Cette autorisation n entraîne aucune cession d un droit quelconque sur les marques et/ou les logos considérés. ARTICLE V : Durée La présente convention est prévue jusqu à complète exécution des obligations respectives des parties. ARTICLE VI / Annulation Toute annulation, de part et d autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d un (1) mois. Toutefois, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d intérêt général ou cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence. En cas d annulation des présentes, les parties s efforceront de rechercher un accord amiable.

5 ARTICLE VII : Contentieux La présente convention est rédigée en langue française. Tous les litiges seront soumis en tant que de besoin aux tribunaux compétents siégeant à Bordeaux. ARTICLE VIII : Elections de domicile Pour les présentes, il est fait élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, en l Hôtel de Ville, place Pey Berland, Bordeaux Cedex. - pour la SAS Travers, tel qu indiqué en tête des présentes. Fait en 3 exemplaires A Bordeaux, le Pour la SAS Travers Pour la Ville de Bordeaux M. Franck Texier-Travers M. Alain Juppé Directeur Général Maire