RAISON SOCIALE SA, Lieu BILAN AU 31 DÉCEMBRE ACTIF ACTIF CIRCULANT

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1 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014 ACTIF ACTIF CIRCULANT Liquidités - - Actifs cotés en bourse détenus à court terme - - Créances résultant de la vente de biens et de prestations - - Autres créances à court terme - - Stocks - - Prestations de services non facturées - - Actifs de régularisation - - TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT - - ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations financières - - Participations - - Immobilisations corporelles - - Immobilisations incorporelles - - Capital social non libéré - - TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ - - TOTAL DE L'ACTIF - -

2 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014 PASSIF CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations - - Dettes à court terme portant intérêt - - Autres dettes à court terme - - Passifs de régularisation - - Provisions à court terme - - TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À COURT TERME - - CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME Dettes à long terme portant intérêt - - Autres dettes à long terme - - Dettes postposées - - Provisions à long terme - - TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS À LONG TERME - - TOTAL DES CAPITAUX ÉTRANGERS - - CAPITAUX PROPRES Capital social - - Réserve légale issue du capital - - Réserve légale issue du bénéfice - - Réserve pour propres actions - - Réserve de réévaluation - - Propres actions - - Résultat au bilan : - résultat reporté - - résultat de l'exercice TOTAL DES CAPITAUX PROPRES - - TOTAL DU PASSIF / 16

3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRODUITS D'EXPLOITATION Chiffre d'affaires net - - Variation nette des prestations de services non facturées - - Autres produits d'exploitation - - TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION - - CHARGES D'EXPLOITATION Variation nette des stocks - - Charges de matières et de marchandises - - Charges de personnel - - Autres charges d'exploitation - - TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION - - RÉSULTAT D'EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS, IMPÔTS ET AMORTISSEMENTS - - Amortissements - - (Attribution) / dissolution de la provision pour pertes sur immobilisations financières - - (Attribution) / dissolution de la provision pour pertes sur participations - - RÉSULTAT D'EXPLOITATION AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS - - Produits financiers - - Charges financières - - RÉSULTAT D'EXPLOITATION COURANT AVANT IMPÔTS - - Produits hors exploitation - - Charges hors exploitation - - Produits exceptionnels, uniques ou hors période - - Charges exceptionnelles, uniques ou hors période - - RÉSULTAT AVANT IMPÔTS - - Impôts - - RÉSULTAT DE L'EXERCICE / 16

4 1. GÉNÉRAL La Société a été inscrite au Registre du Commerce de Genève en date du XXX. Son activité consiste en XXX. Le capital social de XXX est divisé en XXX actions au porteur/nominative de XXX chacune. Les comptes annuels sont présentés selon le nouveau droit comptable suisse. Du fait de la première application du nouveau droit comptable, il a été renoncé à retraiter les informations présentées de l'exercice précédent. Cependant, afin de faciliter la lecture et la compréhension des comptes annuels, les données de l'exercice précédent sont présentées à titre informatif uniquement. Ces données ont été préparées sur la base des règles de comptabilisation et de présentation du Code suisse des Obligations en vigueur jusqu'au 31 décembre 2012, conformément aux dispositions transitoires du nouveau droit comptable. Les présents comptes annuels ont été établis conformément aux directives de la loi suisse, et en particulier selon les articles 957 à 962 sur la comptabilité commerciale et la présentation des comptes du Code des Obligations. Les produits et les charges sont comptabilisés sur la base des prestations et engagements convenus. 2. DÉCLARATION ATTESTANT LA MOYENNE ANNUELLE DES EMPLOIS Le nombre moyen d'emploi à temps plein durant l'exercice XXX n'a pas dépassé les collaborateurs (choisir la tranche) (2013 : XXX). 3. PARTICIPATIONS part du part des capital droits de vote Filiale AG, Berne 100% 100% - - Domaine d'activité Moins : provision pour perte Filiale Gmbh, Bâle 100% 100% - - Domaine d'activité Moins : provision pour perte / 16

5 4. PROPRES ACTIONS Au 31 décembre 2014, la Société détient XXX propres actions (2013 : XXX). 5. ACQUISITION ET ALIÉNATION DE PROPRES ACTIONS Durant l'exercice sous revue, la Société a acquis/vendu XXX propres actions d'une valeur de XXX pour un prix total de XXX (2013: XXX). 6. ENGAGEMENTS DE LEASING NON PORTÉS AU BILAN Le montant global des engagements découlant de contrats de leasing non portés au bilan ne pouvant être dénoncés dans les douze prochains mois s'élève au 31 décembre 2014 à XXX (2013: XXX). 7. DETTE ENVERS L'INSTITUTION DE PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE Le montant global de la dette envers l'institution de prévoyance professionnelle au 31 décembre 2014 s'élève à XXX (2013: XXX). 8. SÛRETÉS CONSTITUÉES EN FAVEUR DE TIERS La rubrique "immobilisations financières" comprend un dépôt de garantie de XXX versé auprès du bailleur (2013 : dito). 9. ACTIFS ENGAGÉS EN GARANTIE DES DETTES DE LA SOCIÉTÉ / GREVÉS D'UNE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Au 31 décembre 2014, une cédule en XXX rang, d'un montant nominal de XXX, a été mise en gage pour garantir la dette de XXX figurant au passif du bilan (2013: dito). 10. ENGAGEMENT CONDITIONNEL XXX 5 / 16

6 11. DROITS DE PARTICIPATION ET OPTIONS POUR LES ORGANES ET LES COLLABORATEURS Droits de participation dans les biens des : nombre valeur totale nombre valeur totale Organes de direction et d'administration Autres collaborateurs Options dans les biens des : nombre valeur totale nombre valeur totale Organes de direction et d'administration Autres collaborateurs Les droits de participation sont évalués à la valeur de l'actif à la date du bilan. 12. ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS APRÈS LA DATE DU BILAN Après la date d'établissement du bilan et jusqu'à l'adoption des comptes annuels par le Conseil d'administration, aucun événement important, qui aurait pu altérer la validité des comptes annuels 2014 ou qui aurait dû être publié à ce point, ne s'est produit. 13. RAISONS DE LA DÉMISSION ANTICIPÉE DE L'ORGANE DE RÉVISION XXX 14. DISSOLUTION NETTE DES RÉSERVES LATENTES Lors de l'exercice 2014, la Société a dissout des réserves latentes pour XXX, améliorant son résultat annuel d'autant (2013: XXX). 6 / 16

7 15. AUTRES INFORMATIONS 15.1 Dérogations au principe de continuité de l'exploitation ainsi que leur influence sur la situation économique XXX 15.2 En cas d'établissement des comptes dans une autre monnaie que le franc suisse La comptabilité est tenue en EUR/USD comme monnaie de référence. Les transactions en monnaies étrangères sont converties en EUR/USD au taux de change prévalant à la date de la transaction. Les différences de change résultant du bouclement de ces transactions sont reconnues dans le compte de résultat. Au 31 décembre, les comptes annuels sont convertis en selon la méthode du taux de clôture, à savoir que les postes du bilan sont convertis au cours de clôture et les postes du compte de résultat au cours moyen de la période. L écart de conversion qui en découle est comptabilisé dans les fonds propres de la Société. Cours moyen de l exercice Cours de clôture EUR/USD : Si applicable, la rubrique écart de conversion doit être créée en capitaux propres Convention de postposition Au 31 décembre 2014, la Société est au bénéfice d'une postposition de créance de la part d'un actionnaire pour XXX (2013 : XXX) Incertitude concernant la poursuite de l'exploitation La Société a enregistré d'importantes pertes d'exploitation lors de l'exercice 2014, en raison d'une marche insuffisante des affaires. Elle a pu faire face à ses engagements grâce au soutien financier de son actionnaire. La Société pourrait à nouveau connaître certaines difficultés au cours de l'exercice Afin de financer cette probable perte d'exploitation ainsi que le développement de sa stratégie, de nouveaux fonds devront être mis à disposition de la Société. A cet égard, il existe une incertitude importante faisant peser des doutes significatifs sur la capacité de la Société à poursuivre son activité Indications sur l'objet et le montant des réévaluations XXX 7 / 16

8 16. INFORMATIONS, DÉTAILS ET COMMENTAIRES DE CERTAINS POSTES 16.1 Liquidités Caisse - - Banques - - Dépôts fiduciaires à court terme Actifs cotés en bourse détenus à court terme Titres - - Autres actifs avec valeurs boursières Créances résultant de la vente de biens et de prestations Créances envers les tiers, activité Créances envers les tiers, activité Créances envers les filiales - - Créances envers les organes - - Créances envers l'actionnaire - - Moins : provision pour perte sur créances Autres créances à court terme Autres créances à court terme envers des tiers - - Administration fédérale des contributions, division de la TVA - - Autres créances envers les filiales - - Autres créances envers les organes - - Autres créances envers l'actionnaire - - Moins : provision pour perte sur créances Stocks Matières premières, activité Matières premières, activité Produits en cours de fabrication - - Produits finis - - Moins : provision pour perte sur stocks / 16

9 16.6 Prestations de services non facturées Prestations de services non facturées, activité Prestations de services non facturées, activité Moins : provision pour perte sur prestations de services non facturées Actifs de régularisation Produits à recevoir - - Charges payées d'avance - - Impôt anticipé à récupérer Immobilisations financières Immobilisation financière Immobilisation financière Prêts à des tiers - - Prêts à des filiales - - Prêts aux organes - - Prêts à l'actionnaire - - Moins : provision pour perte sur immobilisations financières Immobilisations corporelles Taux Valeur nette Acquisition/ Amortis- Valeur nette Amort aliénation sement % (VA) Biens fonciers d'exploitation 2% Machines et installations techniques 20% Véhicules 20% Installations informatiques 30% Mobilier de bureau 20% Immobilisations incorporelles Fonds de commerce 20% Marques commerciales 20% Droits de licence 20% Brevets 10% Frais de recherche et développement 20% / 16

10 16.11 Dettes résultants de l'achat de biens et de prestations Dettes envers des tiers, activité Dettes envers des tiers, activité Dettes envers des filiales Dettes à court terme portant intérêts Banques - - Dettes hypothécaires, échéance à un an - - Créanciers échus portant intérêts - - Dettes envers des filiales - - Dettes envers les organes - - Dettes envers l'actionnaire Autres dettes à court terme Autres dettes envers des tiers - - Dettes envers les organes - - Dettes envers l'actionnaire Passifs de régularisation Produits reçus d'avances - - Charges à payer - - Provision pour impôts Provisions à court terme Action en justice relative à la violation d'un brevet - - Autres provisions / 16

11 16.16 Dettes à long terme portant intérêts Banques, avances à terme fixe - - Dettes hypothécaires - - Dettes envers les filiales - - Dettes envers les organes - - Dettes envers l'actionnaire - - Autres dettes auprès de tiers - - Dettes hypothécaires Montant Amort. brut de cumulé Valeur nette Valeur nette Taux l'emprunt % Emprunt, échéance : % Emprunt, échéance : % Autres dettes à long terme Dettes envers les filiales - - Dettes envers les organes - - Dettes envers l'actionnaire - - Autres dettes auprès de tiers Provisions à long terme Frais de garantie - - Frais de justice généraux Chiffre d'affaires net Chiffre d'affaires nets des ventes de biens et de prestations, activité Chiffre d'affaires nets des ventes de biens et de prestations, activité Rabais, escomptes, ristournes - - (Attribution) / dissolution de la provision sur créances / 16

12 16.20 Variation nette des prestations de services non facturées Variation brute des prestations de services non facturées - - (Attribution) / dissolution de la provision sur prestations de services non facturées Variation nette des stocks Variation brute des stocks - - (Attribution) / dissolution de la provision sur stocks Autres charges d'exploitation Charges de locaux - - Assurances - - Entretiens et petit matériel - - Frais d'administration - - Frais de télécommunications - - Honoraires et frais informatiques - - Honoraires professionnels - - Honoraires juridiques - - Honoraires d'administrateur - - Frais de véhicules - - Frais de déplacements et voyages - - Frais de représentation - - Frais de publicité Amortissements Amortissements des immobilisations corporelles - - Amortissements des immobilisations incorporelles Produits financiers Intérêts bancaires - - Intérêts sur la créance envers les fililales - - Intérêts sur la créance envers l'actionnaire - - Dividendes reçus - - Gain de change / 16

13 16.25 Charges financières Intérêts bancaires - - Intérêts sur dettes hypothécaires - - Intérêts sur la dette envers l'actionnaire - - Frais bancaires - - Perte de change Produits hors exploitation Genre de produits hors exploitation Genre de produits hors exploitation Charges hors exploitation Genre de charges d'exploitation Genre de charges d'exploitation Produits exceptionnels, uniques ou hors période Produits exceptionnels - - Produits uniques - - Produits hors période - - Explications pour chacune des rubriques Charges exceptionnelles, uniques ou hors période Charges exceptionnelles - - Charges uniques - - Charges hors période / 16

14 Explications pour chacune des rubriques, par exemple : Dans la période de référence, la Société a été confrontée à une action en justice relative à la violation du brevet d'une entreprise concurrente. Les mandataires de la Société en charge de ce dossier considèrent que les chances d'aboutir de cette action sont certes faibles mais malgré cela, le risque maximum résultant de cette action y compris les frais de justice auxquels il faut s'attendre a été provisionné et comptabilisé comme charge extraordinaire de l'exercice. Sinon, il n'y a aucun événement important extraordinaire, unique ou hors période au cours de la période de référence ou de la période précédente. 14 / 16

15 PROPOSITION RELATIVE A L'EMPLOI DU BÉNÉFICE AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014 BÉNÉFICE DISPONIBLE AU BILAN Résultat reporté - - Résultat de l'exercice - - MONTANT DISPONIBLE - - PROPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Dividende - - Attribution à la réserve légale issue du bénéfice - - Report à nouveau - - TOTAL COMME CI-DESSSUS / 16

16 INDICATIONS PRATIQUES DU FICHIER 1. La structure correspond à l'ensemble exhaustif des éléments devant être portés, le cas échéant, dans les comptes annuels. Les lignes à "zéro" ou "néant" doivent être supprimées. 2. D'autres postes, si ceux-ci sont importants ou si l'information est pertinente, peuvent être intégrés. A contrario, les éléments non significatifs ou non pertinents sont à retirer, notamment pour le détail de certains postes dans l'annexe. Les libellés en rouge sont des propositions / exemples de mentions. 3. Le compte de résultat a été présenté selon la méthode par nature, de manière à faire ressortir l'ebitda. Une présentation selon la méthode par fonction demeure possible. 4. Lors de la première application, l'entreprise peut renoncer à mentionner les chiffres de l'exercice précédent. Il est toutefois préconisé, dans la mesure du possible, de mentionner le comparatif avec une éventuelle mention dans l'annexe de la dérogation dans la permanence de la présentation ou de la structure.