Délibération n 21 Conseil municipal du 26 juin 2009

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1 Direction Générale Vie Sociale Direction des Sports Délibération n 21 Conseil municipal du 26 juin 2009 Associations sportives Troisième répartition de subventions Conventions et avenants Approbation Mme CLERGEAU, Adjointe, donne lecture de l exposé suivant : Exposé La Ville de Nantes, dans son programme en faveur des associations sportives, envisage de procéder à une troisième répartition de subventions au titre de l année 2009, pour un montant total de A) Détail de la répartition des aides : La répartition de ces aides financières sera effectuée de la manière suivante : de subvention d équipement ; pour le soutien de clubs organisant des manifestations sportives ; pour le fonctionnement des clubs ; pour les frais d entretien de locaux et d installations sportives ; pour répondre à des besoins ponctuels au titre du fonctionnement exceptionnel d associations ; en faveur de la «fonction sociale et de solidarité» du sport dans les quartiers d habitat social ; pour le soutien au sport de haut niveau au titre du début de la saison ; dans le cadre du début de la saison du «plan handball» ; au titre du début de la saison du «plan Cité Foot» ; pour le fonctionnement des associations sportives scolaires et universitaires ; La répartition détaillée de ces subventions figure dans les tableaux joints en annexe n 1. Elles seront imputées en investissement au chapitre 204 pour un montant de 4 898, et en fonctionnement au chapitre 65, sous fonctions et , pour un montant de Manifestations sportives : Dans ce cadre, la Ville de Nantes propose de subventionner plusieurs manifestations, parmi lesquelles : - Le 30 ème anniversaire de l Association les Foulées Nantaises : Le trophée foot fauteuil organisé les mars derniers par «Handisport de Nantes» : La Finale Nationale de Full Contact organisée le 19 juin par «Nantes Pleins Contacts» : Les tournois de basket de rue d été organisés par «Smile Panorama Basket», du 3 au 5 juillet au Parc de Procé : Page 1 sur 5

2 Fonctionnement : Il est proposé de voter une aide de pour le fonctionnement des activités voile 2009 du Club Nautique CAS EDF qui n est pas engagé dans le programme pluriannuel de développement de la Voile à Nantes (dispositif soumis à l approbation de cette présente séance du Conseil Municipal). Au titre du début de la saison , il est proposé de voter pour le fonctionnement des activités basket de «l Hermine Nantes Atlantique Amateurs». Entretien : Dans le cadre d une convention de mise à disposition des installations sportives de rugby du Stade Pascal Laporte conclue entre la Ville de Nantes et l Occupant «Le Stade Nantais», il est proposé de voter une subvention de au titre des frais d entretien du début de la saison Fonctionnement exceptionnel : Il est proposé, en outre, de soutenir à titre exceptionnel pour le début de saison , le Tennis de Table Club Nantes Atlantique (TTCNA) à hauteur de , afin de permettre à la nouvelle équipe dirigeante de faire face aux difficultés financières imputables à la gestion antérieure, de structurer le Club et de mettre en œuvre son projet sportif (équipe hommes en N1 pas d engagement d équipe féminine en Pro B mais en N1). Egalement, il est proposé d apporter une aide exceptionnelle au Stade Nantais afin de participer au renouvellement de divers petits matériels sportifs et pédagogiques nécessaires à la pratique du rugby, toutes catégories et niveaux confondus ( ). Fonction sociale et de solidarité du sport dans les quartiers d habitat social : La Ville de Nantes s est engagée à renforcer son aide en faveur des quartiers d habitat social et des publics sensibles, sur le volet sport de la Politique de la Ville. Une enveloppe de est ainsi affectée pour soutenir les clubs œuvrant en faveur de la fonction sociale et de solidarité du sport, dont, sont attribués dans le cadre du «Contrat Urbain de Cohésion Sociale» au profit de «C WEST» et de «Nantes Nord Boxing Club», Associations agissant dans les quartiers prioritaires. Sport de haut niveau : Concernant le sport professionnel et au titre du début de la saison sportive , l attribution d une subvention de est proposée pour l Hermine Pro dont l équipe masculine évoluera à nouveau en championnat de Pro B de basket. Concernant les clubs bénéficiant d aide financière au titre de la pratique à haut niveau, il est proposé : - de réévaluer les subventions des clubs accédant à une division supérieure la saison prochaine. C est le cas par exemple de l équipe masculine du Nantes Rezé Métropole Volley qui évoluera en Pro B et de quelques équipes de Basket : l ASPTT femmes accèdent à la division Nationale 2 ainsi que l ALPCM femmes et La Similienne hommes qui évolueront en Nationale 3, - de reconduire le même montant de subventions pour les équipes qui évolueront au même niveau de championnat National que la saison passée ; à titre d exemples le Handball Club Nantais (HBCN) en 1 ère division, le Nantes Rezé Basket en Ligue féminine, l Association Nantaise de Rugby Féminin (ANRF) en Fédérale 2, La Nantaise en Nationale 1 de gymnastique sportive, etc. S agissant du volley-ball féminin, il est proposé d attribuer une subvention de pour le début de la saison , à «l UGS volley-ball féminin» - Nationale 1, nouveau club issu d une union entre les équipes premières féminines du Volley-Ball Nantes Atlantique (VBNA) et de Léo Lagrange qui évoluaient en Nationale 1 la saison écoulée. Page 2 sur 5

3 Dans le cadre du partenariat entre la Ville de Nantes et le Nantes Rezé Basket (NRB), une démarche visant à inciter la recherche par le club de financements autres que des financements publics, a été mise en œuvre. La Ville a en effet souhaité lier son intervention à la réalisation d objectifs financiers par le club concernant l obtention de recettes propres ou de financements privés (sponsoring, recettes «public», droits divers). Le soutien de la Ville est donc attribué de manière conditionnelle dans le cadre de la subvention globale annuelle convenue avec le club. Aussi, il est proposé de verser une aide complémentaire de au NRB qui a justifié la réalisation de de recettes privées au titre de la saison achevée. Plan «handball» : Au titre de la première partie de la saison , une enveloppe de est destinée à soutenir 6 clubs de handball dont les 2 clubs phares masculin et féminin du handball nantais font partie le Handball Club Nantais (D1) et le Nantes Loire Atlantique Handball (N1). La Direction des Sports souhaite poursuivre le travail mené lors des dernières éditions des Plans quadriennaux de développement de la pratique et de l enseignement du handball dont les objectifs sont actuellement en cours de redéfinition. Le Plan «handball» finalisé, après consultation du mouvement sportif, sera proposé à l approbation du Conseil Municipal d ici la fin de l année 2009 pour contractualisation avec les associations concernées et attribution des subventions pour la fin de la saison. Plan «Cité foot» : Au titre de la première partie de la saison , une enveloppe de est destinée à soutenir 15 clubs de football accompagnés par la Ville de Nantes dans le cadre d un plan de développement de la pratique et de l enseignement du football dont les objectifs sont actuellement en cours de redéfinition. Le Plan «Cité foot» finalisé, après consultation du mouvement sportif, sera ainsi proposé à l approbation du Conseil Municipal d ici la fin de l année 2009 pour contractualisation avec les associations concernées et attribution des subventions pour la deuxième partie et fin de la saison Subvention sportive commune (SSC) scolaires et universitaires : L enveloppe d un montant global de est affectée aux Associations sportives scolaires et universitaires affiliés à l Office Municipal du Sport pour le fonctionnement de leurs activités en En comparaison avec l année 2008, l enveloppe globale est en hausse de 3% en raison, d une part, de la progression des effectifs licenciés globaux de 2,3%, et, d autre part, de l augmentation des participations à des compétitions régionales et/ou nationales notamment pour les associations des enseignements secondaire et universitaire. B) Convention et avenants aux conventions : Pour le vote de subventions dont le montant est supérieur à par année civile, les collectivités publiques sont tenues de contractualiser les aides apportées aux associations. Cette obligation découle de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Des avenants aux conventions pluriannuelles existantes sont ainsi proposés, d une part, pour le début de la saison , avec les associations suivantes : - HANDBALL CLUB NANTAIS (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 2 ; - NANTES REZE BASKET (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 3 ; - SOCIETE SPORTIVE LA NANTAISE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 5 ; - VOLLEY BALL NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 6 ; - NANTES LOIRE-ALTANTIQUE HANDBALL (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 7 ; - NANTES REZE METROPOLE VOLLEY (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 8 ; - AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 9 ; - LA SAINT-ROGATIEN (convention approuvée le 29 juin 2007) annexe n 10 ; - METALLO SPORT CHANTENAYSIEN (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 11 ; - SAINT-PIERRE DE NANTES (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 12 ; - LA MELLINET (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 13 ; Page 3 sur 5

4 - AMICALE DON BOSCO (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 14 ; - ESPERANCE SAINT-YVES (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 15 ; - CLUB CULTUREL ET SPORTIF SAINT-FELIX (convention approuvée le 13 octobre 2006) annexe n 16 ; - HOCKEY CLUB DE NANTES (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 17 ; - NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 18 ; - NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 19 ; - LE TENNIS DE TABLE NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 20 ; - A.E.P. SAINT-MEDARD DE DOULON (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 21 ; - STADE NANTAIS ATHLETIC CLUB (convention approuvée le 30 juin 2006 annexe n 22 ; - A.S.C. BONNE GARDE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 23 ; - NANTES NATATION (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 24 ; - UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 25 ; - ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T. (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 26 ; - CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 27 ; - CERCLE D ECHECS DE NANTES (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 28 ; - ASSOCIATION NANTAISE DE RUGBY FEMININ (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 29 ; - A.S. NOTRE DAME DE TOUTES AIDES (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 30 ; - CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 31 ; - RACING ATHLETIC CLUB DES CHEMINOTS (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 32 ; - ETOILE DU CENS (convention approuvée le 3 avril 2009) annexe n 33 ; - L HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE PRO (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 43 ; - L HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 44 ; Et, d autre part, pour la fin de la saison , avec : - NANTES REZE BASKET (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 4 ; - L HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE (convention approuvée le 30 juin 2006) annexe n 42 ; - LE STADE NANTAIS (convention approuvée le 26 septembre 2008) annexe n 46. Enfin, des conventions au titre de la saison , sont proposées avec les clubs suivants : - LE STADE NANTAIS annexe n 34 ; - CLUB NAUTIQUE CAISSE D ACTION SOCIALE EDF-GDF annexe n 35 ; - AMICALE LAIQUE PORTERIE ATHLETIC CLUB annexe n 36 ; - LA SIMILIENNE annexe n 37 ; - NANTES LONGCHAMP PATINAGE A ROULETTES annexe n 38 ; - TRIATHLON CLUB NANTAIS annexe n 39 ; - DOJO NANTAIS annexe n 40 ; - UGS VOLLEY-BALL FEMININ annexe n 41 ; - JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE annexe n 45. Le Conseil délibère et, par 56 voix pour et 9 abstentions, 1. approuve le versement des subventions en faveur des associations sportives selon la répartition présentée en annexe n 1, soit pour l investissement, et pour le fonctionnement, 2. approuve les convention et avenants ci-joints avec les associations suivantes : - HANDBALL CLUB NANTAIS ; - NANTES REZE BASKET ; - SOCIETE SPORTIVE LA NANTAISE ; - VOLLEY BALL NANTES ATLANTIQUE ; - NANTES LOIRE-ALTANTIQUE HANDBALL ; - NANTES REZE METROPOLE VOLLEY ; - AMICALE LAIQUE PORT COMMUNEAU MOULIN ; - LA SAINT-ROGATIEN ; - METALLO SPORT CHANTENAYSIEN ; - SAINT-PIERRE DE NANTES ; Page 4 sur 5

5 - LA MELLINET ; - AMICALE DON BOSCO ; - ESPERANCE SAINT-YVES ; - CLUB CULTUREL ET SPORTIF SAINT-FELIX ; - HOCKEY CLUB DE NANTES ; - NANTES ATLANTIQUE HOCKEY GLACE ; - NANTES ATLANTIQUE RINK HOCKEY ; - LE TENNIS DE TABLE NANTES ATLANTIQUE ; - A.E.P. SAINT-MEDARD DE DOULON ; - STADE NANTAIS ATHLETIC CLUB ; - A.S.C. BONNE GARDE ; - NANTES NATATION ; - UNION CYCLISTE NANTES ATLANTIQUE ; - ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T. ; - CENTRE SPORTIF LEO LAGRANGE ; - CERCLE D ECHECS DE NANTES ; - ASSOCIATION NANTAISE DE RUGBY FEMININ ; - A.S. NOTRE DAME DE TOUTES AIDES ; - CENTRE SPORTIF ET CULTUREL LAETITIA ; - RACING ATHLETIC CLUB DES CHEMINOTS ; - ETOILE DU CENS ; - L HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE PRO ; - L HERMINE DE NANTES ATLANTIQUE ; - LE STADE NANTAIS ; - CLUB NAUTIQUE CAISSE D ACTION SOCIALE EDF-GDF ; - AMICALE LAIQUE PORTERIE ATHLETIC CLUB ; - LA SIMILIENNE ; - NANTES LONGCHAMP PATINAGE A ROULETTES ; - TRIATHLON CLUB NANTAIS ; - DOJO NANTAIS ; - UGS VOLLEY-BALL FEMININ ; - JEUNESSE SPORTIVE ET CULTURELLE DE BELLEVUE. 3. autorise M. le Député-Maire ou Mme l Adjointe déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. Nantes, le 26 juin 2009 Jean-Marc AYRAULT Député-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 2 juillet 2009 Jean-Marc AYRAULT Page 5 sur 5