EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, Président de séance : Alain CLAEYS, Président EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : DIANE GUERINEAU & CECILE RUY-CARPENTIER Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 05/06/2015 Affichée le : 29/06/2015 Présents : BELGSIR El Mustapha, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, RUY-CARPENTIER Cécile, SIRAUT Daniel, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BLUSSEAU Jean-Daniel, BROTTIER Philippe, MORISSEAU Gilles, Membres du Bureau BATAILLE Martine, COMPTE Jean-Marie, FAURY-CHARTIER Michèle, GAUBERT Jacqueline, PALISSE Philippe, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, VALLOIS-ROUET Laurence, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant Nom du mandataire Patricia PERSICO Diane GUERINEAU Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Laurent LUCAUD Jacqueline GAUBERT Francis CHALARD Edouard ROBLOT Jacqueline DAIGRE Martine BATAILLE Bernard PETERLONGO Eliane ROUSSEAU Francette MORCEAU Observations : Les procès-verbaux des Conseils Grand Poitiers du 5 décembre 2014 et du 20 février 2015 sont approuvés. Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau a donné lieu à une observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président ; Liste des Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) : une observation ; Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 9 avril 2015, 21 mai 2015 et du 4 juin 2015 L ordre de passage des délibérations : De la 1 à la 10 ; de la 12 à la 14 ; puis la 11, puis de la 27 à la 32 ; de la 15 à la 26 ; puis de la 33 à la 101. Arrivée : M. DEVERGNE à la 11 ; Départ : M. SOL à la 11 ; M. TRICOT et Mme SAUVAGE à la 15 ; M. EIDELSTEIN à la 33 ; Mmes JARDIN et GARABEDIAN, MM. GIRAUD et CHAUVIN à la 81.

2 N : 27 Date réception Préfecture Conseil du 26/06/2015 Identifiant : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Attribution de subventions à des associations sportives - P.J. : Tableau de subvention ; Convention CEP St-Benoît volleyball ; Convention Stade Poitevin Volley Beach Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE SPORTS Etudiée par : Le bureau du 04/06/2015 La commission Prévention, solidarité et animation de l'espace communautaire du 09/06/2015 La commission Générale et des Finances du 19/06/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : AURELIEN TRICOT Ce sujet fait l'objet de l'engagement : développer les solidarités de l'agenda 21 de Grand Poitiers. Un certain nombre d associations sportives de Grand Poitiers met en œuvre, dans le cadre de leurs projets associatifs, des projets et des actions qui contribuent au rayonnement, à l attractivité, à la promotion et à la valorisation de l image de Grand Poitiers. Dans le cadre de l exercice budgétaire 2015, plusieurs de ces organismes sportifs ont sollicité une subvention communautaire. Les différents éléments relatifs à leur subventionnement sont détaillés dans le tableau de présentation joint. Il convient de préciser que toute attribution de subvention doit s accompagner d un conventionnement lorsque le montant de la subvention versée à une association excède (décret n du 6 juin 2001 pris en application de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques). Ces attributions peuvent faire l objet de plusieurs versements échelonnés. Après examen des dossiers, il vous est proposé de donner votre accord sur l attribution des subventions, conformément au tableau annexé, et d autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions ou avenants attenants, ou tout document à venir.

3 La dépense sera imputée aux sous-fonctions adéquates conformément : - aux imputations mentionnées dans le tableau annexé - au numéro IBAN renseigné (une pièce jointe devra accompagner le mandat seulement lors de modification expresse de ce dernier par l association). AFFICHEE LE : 29/06/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Vote contre : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE (uniquement sur la subvention stade poitevin Volley Beach) Nombre : 2 Abstention : Mme FRAYSSE et M. ARFEUILLERE (sauf la subvention stade poitevin Volley Beach) Nombre : 2 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION FINANCIERE 2015 STADE POITEVIN VOLLEY BEACH EX Entre d une part, La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par son président Monsieur Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du 26 juin 2015, Et d autre part, L association dénommée STADE POITEVIN VOLLEY BEACH inscrite au SIRET sous le numéro , dont le siège social se situe 59 RUE DE LA GANTERIE POITIERS, représentée par son président Monsieur Claude BERRARD, Conformément aux dispositions de la loi n du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET L association «STADE POITEVIN VOLLEY BEACH» a pour objet la pratique et le développement du volley-ball et du volley-beach dans le cadre des championnats gérés par la Fédération Française de Volley-Ball (FFVB), la ligue Nationale de Volley-Ball, la Ligue Régionale Poitou-Charentes de Volley-Ball et/ou le Comité Départemental de la Vienne de Volley-Ball. La présente convention définit les conditions financières par lesquelles la Communauté d Agglomération Grand Poitiers souhaite soutenir l association, dans le cadre de sa politique sportive. ARTICLE 2 CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES D ATTRIBUTION Dans le cadre de l exercice budgétaire 2015, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers s engage à apporter à l association une aide sous forme d une subvention de fonctionnement complémentaire pour la saison 2015/2016 suite à l accession de l équipe première du club au plus haut niveau, la Ligue A. Cette subvention d un montant de est attribuée au titre du premier semestre de la saison 2015/2016, correspondant à la période du 1 er juillet au 31 décembre 2015.

5 Compte tenu du premier versement de la subvention de fonctionnement, soit (DCC du 05/12/2014), du deuxième versement de (DCC du 27/03/2015) et de cette nouvelle attribution, l aide totale de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers s élève à au titre de l exercice budgétaire ARTICLE 3 DOCUMENTS À FOURNIR L association s engage à transmettre le plus rapidement possible à la Communauté d Agglomération Grand Poitiers une copie certifiée du budget et des comptes de l exercice N-1, le budget prévisionnel N+1 ainsi que tout document jugé nécessaire par l autorité territoriale. ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT Cette aide de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers peut faire l objet de plusieurs versements. ARTICLE 5 : VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention n engage les parties au contrat que pour l année Toute modification devra être consignée dans une nouvelle convention ou un avenant à la présente convention. Les éventuelles contestations sur l interprétation de la présente convention seront réglées à l amiable, par les signataires. A défaut d un tel règlement, le litige relève du Tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 6 : RESILIATION La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité : - en cas de liquidation judiciaire ou d insolvabilité notoire de l association - au cas où l activité réelle de l association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée - en cas de non présentation des documents cités à l article 3 de la présente convention. Fait à Poitiers, Le Le Président de l Association, Pour le Président, Le Vice-Président Claude BERRARD Aurélien TRICOT

6 CONVENTION FINANCIERE CEP POITIERS SAINT-BENOIT VOLLEY-BALL EX Entre d une part, La Communauté d Agglomération Grand Poitiers, représentée par son président, Monsieur Alain CLAEYS, ou son représentant, autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du 26 juin 2015, Et d autre part, L association dénommée CEP POITIERS SAINT-BENOIT VOLLEY-BALL, inscrite au SIRET sous le numéro , dont le siège social se situe GYMNASE GRAND MAISON, 8 RUE PIERRE DE RONSARD POITIERS, représentée par sa présidente, Madame Any BORDES, Conformément aux dispositions de la loi n du 12 avril 2000 et du décret du 6 juin 2001, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET L association CEP POITIERS SAINT-BENOIT VOLLEY-BALL a pour objet : la pratique du volley-ball et d'une façon complémentaire éventuellement, la pratique d'autres activités physiques, sportives et de pleine nature et à titre supplémentaire tout rassemblement en vue de la convivialité de ses membres. La présente convention définit les conditions financières par lesquelles la Communauté d Agglomération Grand Poitiers souhaite soutenir l association, dans le cadre de sa politique sportive. ARTICLE 2 CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES D ATTRIBUTION Dans le cadre de l exercice budgétaire 2015, la Communauté d Agglomération Grand Poitiers s engage à apporter à l association une aide sous forme d une subvention de fonctionnement. Cette subvention d un montant de est attribuée comme suit : au titre du second semestre de la saison sportive 2014/2015 correspondant à la période du 1 er janvier au 30 juin au titre du premier semestre de la saison sportive 2015/2016, correspondant à la période du 1 er juillet au 31 décembre 2015.

7 ARTICLE 3 DOCUMENTS A FOURNIR L association s engage à transmettre le plus rapidement possible à la Communauté d Agglomération Grand Poitiers une copie certifiée du budget et des comptes de l exercice N-1, le budget prévisionnel N+1 ainsi que tout document jugé nécessaire par l autorité territoriale. ARTICLE 4 MODALITES DE PAIEMENT Cette aide de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers peut faire l objet de plusieurs versements. ARTICLE 5 VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention n engage les parties au contrat que pour l année Toute modification devra être consignée dans une nouvelle convention ou un avenant à la présente convention. Les éventuelles contestations sur l interprétation de la présente convention seront réglées à l amiable, par les signataires. A défaut d un tel règlement, le litige relève du Tribunal administratif de Poitiers. ARTICLE 6 RESILIATION La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité : - en cas de liquidation judiciaire ou d insolvabilité notoire de l association - au cas où l activité réelle de l association serait significativement inférieure aux prévisions présentées dans le cadre de la demande de subvention déposée - en cas de non présentation des documents cités à l article 3 de la présente convention. Fait à Poitiers, Le La Présidente de l Association, Pour le Président, Le Vice-Président Any BORDES Aurélien TRICOT

8 Subventions proposées au vote du Conseil Communautaire du 26 juin Total accordé exercice N-1 Valorisation N-1 Poitiers Grand Poitiers Montant déjà voté sur l'exercice N Montant proposé au vote Montant TOTAL voté exercice N Service instructeur Imputation budgétaire Type de décision Période d'attribution pour la structure CEP POITIERS SAINT-BENOIT VOLLEY-BALL , , , FR L'association est rattachée à une fédération délégataire qui compte licenciés dont femmes. Le club compte par ailleurs 2 équipes féminines évoluant au niveau national FONCTIONNEMENT et une équipe masculine au niveau pré-national. L'équipe phare évolue au deuxième niveau national féminin, la Division Elite Féminine, sur 5 niveaux. Chaque rencontre attire en moyenne 200 spectateurs. Le club a 186 licenciés ,00 POITIERS TENNIS DE TABLE ASPTT CEP CCL , , FR L'association est rattachée à une fédération délégataire qui compte licenciés dont femmes. Le club compte par ailleurs pas moins de 6 équipes évoluant au niveau national dont l'équipe phare qui pratique au deuxième niveau national féminin, la PRO B, sur FONCTIONNEMENT 5 niveaux, et qui accède la saison prochaine à la Pro A. Chaque rencontre attire en moyenne 200 spectateurs. Le club a 350 licenciés, ce qui en fait le plus important de la Ligue Poitou- Charentes ,00 POITIERS-MIGNE ECHECS 3 000, , FR L'association est rattachée à une fédération délégataire qui compte licenciés dont femmes. Le club compte 2 équipes évoluant au niveau national dont l'une pratique au FONCTIONNEMENT premier niveau national adulte, le TOP 12, sur 4 niveaux, et l'autre pratique au second niveau national féminin, la nationale 1, sur 3 niveaux. Le club a 50 licenciés ,00 POITOU-CHARENTES ANIMATION , , , , FR Subvention complémentaire pour l organisation d'une course «cadets» (150 jeunes venant de toute la France) comptant pour le challenge Madiot en préambule de l'arrivée finale de la AFFECTEE 29 ème édition du Tour Cycliste International Poitou Charentes qui se déroulera le 28 août à Poitiers ,00 Page 1

9 Total accordé exercice N-1 Valorisation N-1 Poitiers Grand Poitiers Montant déjà voté sur l'exercice N Montant proposé au vote Montant TOTAL voté exercice N Service instructeur Imputation budgétaire Type de décision Période d'attribution pour la structure STADE POITEVIN VOLLEY BEACH , , , , FR FONCTIONNEMENT Subvention de fonctionnement complémentaire pour la saison sportive 2015/2016 (affectée sur le second semestre 2015) suite à la montée du club au plus haut niveau (Ligue A) ,00 Page 2