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1 Service Interministériel de la Communication des services de l État Annecy, le 23 janvier 2017 Communiqué de presse Le seuil d Alerte pollution a été atteint en vallée de l Arve : instauration de mesures réglementaires complémentaires Un épisode majeur de pollution aux particules fines PM10 touche une grande partie de la région, et notamment la vallée de l Arve, dans laquelle le seuil de 80µg/m³ de particules fines a été dépassé. Il est rappelé que le secteur résidentiel est le principal contributeur de la pollution aux particules fines, chacun est donc invité à réduire la température de son logement. Par ailleurs, comme à chaque épisode de pollution, l utilisation des chauffages au bois d appoint (feux de cheminée, poêles ) est strictement interdite. Les conditions anticycloniques et d absence de vent défavorables à la dispersion des polluants ne permettent pas d envisager une amélioration significative de la situation à court terme, le préfet de la Haute-Savoie a par ailleurs décidé de mettre en œuvre les mesures complémentaires de réduction des émissions polluantes décidées lors du précédent épisode de pollution ayant touché le secteur. Celles-ci resteront en vigueur jusqu à la fin de l épisode de pollution. Mesures sur le secteur des transports À compter du mardi 24 janvier à 5h, les poids-lourds de plus de 7,5 tonnes les plus polluants seront soumis à des restrictions de circulation dans l ensemble du périmètre du Plan de Protection de l Atmosphère (PPA) de la vallée de l Arve : Euro 0 et Euro 1 Norme du poids-lourd (mis en circulation avant 1996) Restriction applicable Interdits de circulation Euro 2 (mis en circulation entre 1996 et 2001) Circulation alternée Ces mesures concernent environ 30 % de la flotte locale (500 véhicules en vallée de l Arve et 2000 véhicules en Haute-Savoie).

2 Des dérogations sont prévues pour certains véhicules, de secours notamment. La liste complète des poids-lourds concernés est consultable dans l arrêté préfectoral téléchargeable en ligne : Modalités d organisation de la circulation alternée des poids lourds Euro 2 : Les camions avec une plaque impaire circuleront les jours impairs et les camions avec une plaque paire pourront circuler les jours pairs. Exemple : Mardi 24 janvier, le véhicule AA-456-AA sera autorisé à circuler. Le véhicule AA-123-AA ne sera pas autorisé à circuler le mardi 24 mais roulera le mercredi 25 janvier. Mesures sur les installations de combustion de biomasse utilisant les résidus de production (chutes de bois, copeaux) Rappel : les installations de combustion de biomasse du secteur du travail du bois, tout comme les chaudières au bois les plus anciennes appartenant aux particuliers, sont de forts contributeurs de la pollution aux particules fines (en hiver, 80 % des particules fines sont issues de la combustion de la biomasse). À compter du mardi 24 janvier à 5h, l utilisation des chaudières biomasse du secteur du travail du bois à des fins de chauffage sera interdite, sauf s il n existe aucun moyen alternatif de chauffage sur le site. À compter du mardi 24 janvier à 5h, les opérations de séchage du bois devront être reportées après l épisode de pollution. Mesures sur le secteur industriel Des mesures de réductions d'émissions sont prescrites aux plus gros émetteurs industriels au travers d'arrêtés préfectoraux.

3 Quelles sont les communes concernées par ces mesures? Sont concernées les 41 communes du Plan de Protection de l Atmosphère de la vallée de l Arve (voir carte ci-dessous et en annexe).

4 Rappel sur les mesures applicables dans le cadre du Plan de Protection de l Atmosphère de la vallée de l Arve Même en dehors des pics de pollution sont interdits : l écobuage et le brûlage de déchets verts (brûler 50 kg de déchets verts équivaut à rouler avec des véhicules récents sur une distance de km pour un diesel, et de km pour une essence) entre le 1er novembre et le 31 mars, le réseau autoroutier est limité à 110km/h et la voie rapide (RD19) entre Ayse et Marignier est limitée à 90 km/h De façon automatique lors des pics de pollution, sont interdits : l utilisation des chauffages au bois d appoint (feux de cheminée, poêles ) les tirs de feux d artifice l épandage agricole la vitesse est abaissée de 20km/h sur les voiries limitées à 90km/h Ce n est pas interdit mais recommandé pour préserver la qualité de l air que nous respirons : baisser la température de votre logement rouler moins vite pour moins émettre et moins consommer limiter les déplacements automobiles en privilégiant le covoiturage et les transports en commun Les services de l État effectueront des contrôles inopinés de la bonne application de l ensemble de ces mesures. Contact presse: Service interministériel de communication des services de l État ou

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6 Le 23 Janvier 2017 à 13h12 Episode Type «Combustion» Episode Pollution Atmosphérique - Dispositif Préfectoral Bulletin valable pour 24 heures, du 23/01/2017 à 14h au 24/01/2017 à 14h Situation et évolution : Dimanche 22 janvier la quasi-totalité des zones ont été concernées par un dépassement de seuil d'alerte ou d'information. Aujourd'hui la situation anticyclonique reste d'actualité et les émissions sont attendues en hausse en lien avec la reprise des activités de semaine. De plus, la venue de poussières sahariennes est annoncée sur la région. Les dépassements du seuil d'alerte et du seuil d'information et de recommandations restent donc probables sur les mêmes zones. Demain la situation favorable à l'accumulation de la pollution devrait perdurer : la prévision de dépassements des niveaux est maintenue. Etat du dispositif par zone Aujourd'hui le : 23/01/2017 de 14h à 00h Demain le : 24/01/2017 de 00h à 14h Pour connaître la liste des communes par zone et en savoir plus sur la qualité de l'air : Aujourd'hui le : Demain le : 23/01/2017 de 14h à 00h 24/01/2017 de 00h à 14h Niveau du dispositif et polluants O3 PM10 NO2 SO2 Niv 2 Niv 2 N Zone (Départements concernés) Bassin lyonnais / Nord Isère (38-69) Bassin grenoblois (38) Bassin stéphanois (42) Vallée du rhône (07-26) Bassin lémanique (01-74) Zone urbaine Pays de Savoie (73-74) Maurienne-Tarentaise (73) Vallée de l Arve (74) Contreforts Massif Central (42) Ouest Ain (01) Zone des Coteaux (69) Ouest Ardèche (07) Est Drôme (26) Zone alpine Ain (01) Zone alpine Isère (38) Zone alpine Savoie (73) Zone alpine Haute-Savoie (74) Niveau du dispositif et polluants O3 PM10 NO2 SO2 Niv 2 Niv 2 O3 = Ozone, PM10 = Particules de taille inférieure à 10 μm, NO2 = Dioxyde d azote, SO2 = Dioxyde de soufre Un épisode de pollution est caractérisé par le dépassement de seuils impactant une part significative de chaque zone : 25 km2 ou plus, 10% de la population ou plus, habitants ou plus. En cas d épisode de pollution, un dispositif préfectoral de lutte est mis en place. Au niveau d information, des recommandations sanitaires et comportementales sont délivrées. Au niveau d alerte, des mesures de restriction des activités polluantes doivent être obligatoirement respectées. Afin d adapter les actions à l intensité ou à la durée de l épisode, il existe 3 niveaux d alerte, N1 à N2 (N3 = actions renforcées). A signaler : pour un même seuil franchi, le dispositif peut être en information ou en alerte, s il y a déjà eu dépassement du seuil d information les jours précédents (persistance de l épisode pollué prise en compte). Pour en savoir plus, consultez l arrêté ministériel du 20 août 2014 : Légende Procédure d alerte : ALE Niveau 1 (N1), 2 (N2) ou 3 (N3) Procédure d information : INF Aucun épisode (pas de dépassement de seuils) Données indisponibles

7 Le 23 Janvier 2017 à 13h12 Episode type «Combustion» ou «Mixte» - Pollution au PM10, NO2, SO2 RECOMMANDATIONS SANITAIRES pour les territoires au niveau d information Populations vulnérables ou sensibles : Limitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe (7h-10h / 17h-20h) ; Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu à l intérieur ; En cas de symptômes ou d inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin. Population générale : il n est pas nécessaire de modifier les activités habituelles. RECOMMANDATIONS SANITAIRES pour les territoires au niveau d alerte Populations vulnérables ou sensibles : Evitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe (7h-10h / 17h-20h) ; Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu à l intérieur ; Reportez les activités qui demandent le plus d effort ; En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) : Prenez conseil auprès de de votre pharmacien ou de votre médecin ; Prenez conseil auprès de de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas échéant ; Privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d effort. Population générale : Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) ; En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès de de votre pharmacien ou de votre médecin. Populations vulnérables : femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques. Populations sensibles : personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).

8 Le 23 Janvier 2017 à 13h12 Episode type «Combustion» RECOMMANDATIONS visant à réduire les émissions de polluants IMPORTANT : Pour les territoires en niveau d alerte, à ces recommandations viennent s ajouter ou se substituer des actions contraignantes, dont le respect est obligatoire. Consultez la préfecture de votre département pour connaitre ces mesures. Recommandations à l ensemble de la population Arrêter d utiliser les foyers ouverts d appoint, les appareils de chauffage au bois d appoint de type inserts, poêles, chaudières installés avant 2000 et les groupes électrogènes Maîtriser la température de son logement (chauffer sans excéder 19 C) Pour les travaux d entretien ou de nettoyage, éviter d utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille, haie, ) ainsi que des solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, ) Utiliser les modes de transport permettant de limiter le plus possible les émissions de polluants : vélo, transports en commun, co-voiturage... Pour les entreprises, adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail S abstenir de circuler avec un véhicule de norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d intérêt général visés à l article R du code de la route) Eviter la conduite agressive, l usage de la climatisation ; entretenir régulièrement son véhicule Abaisser sa vitesse de 20 km/h sur les voies pour lesquelles la vitesse maximale autorisée est supérieure ou égale à 90km/h RAPPEL : il est interdit de brûler des déchets verts. Recommandations aux collectivités territoriales et autorités organisatrices des transports Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffer sans excéder 19 C) Pour les travaux d entretien ou de nettoyage, éviter d utiliser des outils non électriques (tondeuses, taille, haie, ) ainsi que des solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis décoratifs, produits de retouche automobile, ) Promouvoir l humidification, l arrosage ou toute autre technique rendant les poussières moins volatiles, notamment aux abords des voiries et lors des chantiers ; réduire l activité des chantiers générateurs de poussières Développer les pratiques de mobilité les moins polluantes : co-voiturage, transports en commun ; adapter les horaires de travail, faciliter le télétravail ; faciliter l utilisation des parkings relais et transports en communs associés Faire en sorte d éviter la circulation des classes de véhicules les plus polluants (norme inférieure ou égale à EURO 3 et/ou dont la date d immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006 (hormis les véhicules d intérêt général visés à l article R du code de la route) Sensibiliser la population aux effets négatifs sur la consommation et les émissions de polluants d une conduite agressive des véhicules et de l usage de la climatisation, ainsi qu à l intérêt d une maintenance régulière du véhicule Rendre temporairement gratuit le stationnement résidentiel Pratiquer les tarifs les plus attractifs pour l usage des transports les moins polluants (vélos, transports en commun, véhicules électriques, ) Recommandations aux agriculteurs Reporter l écobuage ou pratiquer le broyage Suspendre les opérations de brûlage à l air libre de sous-produits agricoles Recommandations aux industriels Mettre en œuvre des dispositions de nature à réduire les rejets atmosphériques, voire réduire l activité Reporter certaines opérations émettrices de particules et oxydes d azote à la fin de l épisode de pollution Reporter le démarrage d unités à la fin de l épisode de pollution Mettre en fonctionnement, lorsqu ils existent, des systèmes de dépollution renforcés durant l épisode de pollution Réduire l activité des chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage) Réduire l utilisation des groupes électrogènes EN SAVOIR PLUS Suivi de la pollution en temps réel et prévision actualisée Suivi dispositif préfectoral et mesures d urgence Effets de la pollution atmosphérique sur la santé Exterieur html PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

9 PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE 23 janvier 2017 à 13 h 00 Avis de pollution de l air par les particules en suspension dans la vallée de l Arve Niveaux de PM10 constatés sur les sites de surveillance hier, 22 janvier 2017 (source Atmo Auvergne -Air Rhône-Alpes) Valeur vallée de l Arve *: 100 µg/m3 * Cette valeur calculée par Air Rhône Alpes est prise en compte pour l application des mesures réglementaires. Relevé de stations de mesure de : Chamonix : 11 µg/m³ Passy : 113 µg/m3 Sallanches : 92 µg/m³ Marnaz : 52 µg/m3 Principales mesures réglementaires dans le cadre du PPA Stoppez les feux de cheminée d'agrément ou d'appoint Limitez votre vitesse à 110 km/h sur l'a410 du col d'evires à Scientrier, sur l'a40 d'annemasse au Fayet, et à 90km/h sur la route à 2x2 voies entre Bonneville et Marignier (interdiction valable tous les jours entre le 1er novembre et le 31 mars) Abaissez votre vitesse de 20 km/h sur les autres voies. Avec prise d effet le 24 janvier 2017 : - Circulation interdite aux poids lourds de plus de 7,5T inférieurs ou égaux à Euro 1, circulation alternée des poids lourds Euro 2. - Interdiction des chaudières biomasses des secteurs du travail du bois à des fins de chauffage sauf s il n existe pas de moyen alternatif. - Report des opérations de séchage du bois après l épisode de pollution. - Réduction de production de certains sites industriels. Durée de l épisode de pollution 6 jours Prévision de la pollution pour aujourd hui >80 µg/m3 Evolution attendue pour demain >80 µg/m3 Recommandations sanitaires Pour les populations sensibles (femmes enceintes, enfants de moins de 6 ans, personnes âgées, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques), évitez les activités physiques et sportives intenses autant en plein air qu à l intérieur, limitez les déplacements sur les grands axes routiers et leurs abords aux périodes de pointe, prenez conseil auprès de votre médecin pour adapter votre traitement si besoin et consultez en cas de gêne respiratoire ou cardiaque. Pour le reste de la population, réduisez les activités physiques et sportives intenses (notamment compétitions). En cas de gêne respiratoire ou cardiaque, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin. Ne modifiez pas les pratiques habituelles d aération et de ventilation de votre logement, la situation lors d un épisode de pollution ne justifiant pas de mesures de confinement. Pour en savoir plus sur cet épisode de pollution, son évolution et ses effets sur la santé ou pour vous abonner aux avis de pics de pollution en direct : Recommandations comportementales Économisez l énergie et limitez la température de chauffage des bâtiments. Limitez les déplacements, pratiquez le covoiturage, utilisez les transports en commun. Pour les artisans et industriels, assurez-vous du bon fonctionnement des dispositifs de dépoussiérage et reportez à la fin de l épisode tous travaux mettant en suspension des poussières dans l atmosphère.

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