Aides pour la formation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Aides pour la formation"

Transcription

1 Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation chômage (ARE,ASP, ATP, AER, ASS, ATA, APS AFD, ATS, AS-FNE) dont le montant est inférieur ou égal à celui de l ARE minimale ou non indemnisée au titre d une allocation chômage ou ayant le RSA, la RPS, la RFPE, la RFF quel que soit le montant de ces prestations. NB: les bénéficiaires des dispositifs CRP, CTP, CSP ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle, ils remplissent donc les conditions Vous devez entrer dans une formation financée ou cofinancée par Pôle Emploi : AFC AFPR POE AIF (sauf bilan compétence) Par exception, la formation peut être financée exclusivement par un OPCA dans le cadre des dispositifs CRP, CTP, CSP ou dans le cadre d un POEC la formation doit être située à plus de 60 km aller-retour du domicile ou 2 heures de trajet aller -retour de votre lieu de résidence Frais de déplacement : -forfait kilométrique de 0.20 /km x nombre de Km parcouru aller-retour -si prestation intensive : 0.20 x nombre de Km aller-retour x nombre de jours moyen par prestation Frais de repas : forfait de 6 NB: si les frais de repas sont pris en charge par l employeur, Pôle Emploi n intervient pas à titre complémentaire même si l aide aux frais de repas versée par l employeur est moins avantageuse. Frais d hébergement : plafond de 30 par nuitée dans la limite des frais engagés Ces frais sont versés pour la durée de la formation suivie. La périodicité de versement de ces frais est mensuelle après réception des justificatifs requis Plafond global de sur 12 mois glissants

2 Entrée en formation (suite) Justificatifs à fournir : Au moment de la demande *le formulaire attestant l inscription à la formation (AIS ou convention ou formulaire valant AIS : POE/AFPR, AIF *un devis des frais «d autre nature» le cas échéant Dans les 2 mois suivant la fin de la formation *les factures acquittées correspondants aux frais d hébergement et aux frais d autre nature» le cas échéant *les états de présence pour chaque module de formation et la déclaration mensuelle FORMULAIRE : Formulaire d aide à la mobilité La demande doit être déposé au plus tard dans le mois qui suit l entrée en formation auprès de votre Pôle Emploi * sous réserve d acceptation du dossier et de disponibilité des crédits

3 Aide à la formation Demandeur d emploi stagiaire dans une formation financée par la Région Midi Pyrénées Si vous êtes indemnisé(e) par Pôle Emploi ou rémunéré(e) par la Région Midi Pyrénées, vous pouvez bénéficier d une indemnité de transport financée par la Région Midi Pyrénées, à condition que la distance entre votre adresse déclarées à Pôle Emploi et votre centre de formation ou vos lieux de stage en entreprise soit d au moins 15km Calcul Son montant est plafonnée par tranche kilométrique et calculé au prorata des jours de présence en formation Distance domicile/centre de formation Montant mensuel plafonné 15 à 29 km à 44 km à 59 km à 74 km km et plus 189 Il n y a pas de démarche à faire. Le dossier est fait automatiquement par l organisme de formation.

4 Aide à l hébergement et/ou à la restauration Demandeur d emploi et dans le cadre d une formation dispensée par l AFPA - La majorité des centres de formation AFPA dispose de structures d hébergement et de restauration. - L hébergement est gratuit. - La restauration bénéficie de subventions qui permettent des repas à moindre coût. Le centre AFPA au sein duquel la formation va être dispensée. Régime public de rémunération des stagiaires - ASP Demandeur d emploi non indemnisé(e) et stagiaire de la formation professionnelle - Allocation spécifique pour l aide aux déplacements et à l hébergement. Conditions : - Résider à plus de 15km (30km aller-retour) du centre de formation - Le montant de l aide varie en fonction du nombre de kilomètres effectués - Cette aide forfaitaire est versée avec la rémunération S adresser auprès de son organisme de formation

5 Prise en charge frais de transport et hébergement salarié Salarié(e) souhaitant se former :. CIF (Congé Individuel de Formation). Formation continue. DIF (Droit Individuel à la Formation) (changement au 01 Janvier 2015, loi securisation de l emploi) - Le Fongecif (Fonds de Gestion du Cif) ou l OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), auprès desquels cotisent les employeurs, participent aux frais de déplacements, d hébergement et de restauration liés à la formation. S adresser à l OPCA auquel cotise l employeur et à son employeur. Trouvez l OPCA dont votre employeur dépend.

6 Aide mobili jeune Jeunes de moins de 30 ans (au plus tard jour du 30ème anniversaire) en formation en alternance (contrat d apprentissage, de professionnalisation) dans une entreprise du secteur privé non agricole. Subvention versée au locataire à chaque début de trimestre Montant mensuel de 10 minimum et de 100 maximum, déduction faite de l aide personnelle au logement justifiée ou évaluée, dans la limite de : 36 échéances pour les jeunes percevant au plus 100% du SMIC Le versement se fait par avance à chaque début de trimestre sauf pour le dernier trimestre. Il correspond à trois échéances de quittances ou de redevances à échoir. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter au CIL les quittances ou redevances qu il a acquittées pour obtenir un nouveau versement. Pour le dernier trimestre de formation, l aide sera versée e fin de trimestre sur présentation de quittances ou de redevances acquittées. Demande à présenter dans un délais de 6 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation ; elle peut aussi être présentée 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation L occupation doit être liée à une période de formation Le logement occupé peut être : * un logement conventionné ou non conventionné * un logement en sous location * un logement en colocation * une occupation temporaire Signature d un bail, d une convention d occupation en structure collective, d un avenant en colocation ou sous-location L aide est attribuée pendant toute la période de formation professionnelle pour une durée maximum de 3 ans Cumul possible avec le GRL, les aides LOCA PASS et possibilité de cumuler avec aide MOBILI PASS dans la limite des dépenses réelles et à l exclusion du remboursement des mêmes sommes. Droit ouvert dans la limite de l enveloppe financière propre à chaque CIL CILEO 8 Rue Jose Cabanis FONSEGRIVES Tél. : rue du Bisséous CASTRES Tél. :

7 Carte jeune Midi Pyrénées La région Midi Pyrénées apporte un soutien direct aux lycéens et aux apprentis de Midi Pyrénées Les différents dispositifs sont réunis sur un seul support, une carte à puce nominative avec photo qui va vous accompagner tout au long de votre scolarité ou de votre formation. L aide à la lecture : Achat de livres chez les libraires ou les associations de parents d élèves partenaires pouvant aller de 40 euros à 130 euros. Comment utiliser cet avantage? Consulter la liste des libraires ou les associations de parents d élèves associés aux dispositifs sur le site web, rubrique : «où utiliser mes droits?». Se rendre chez le libraire ou à la bourse aux livres (partenaire de la Région) avec sa Carte Jeune Midi-Pyrénées pour acheter des livres scolaires ou de loisirs Le libraire ou l association de parents d élèves inscrit le montant à débiter Vérifier le montant et saisir son code secret Un ticket de transaction vous est remis : la transaction est validée De retour à votre domicile, consulter le solde de votre compte L aide à la pratique sportive : Dans les clubs sportifs partenaires, aide à l achat d une licence sportive pouvant aller de 10 euros à 50 euros. Comment utiliser cet avantage? Se rendre dans son club avec sa Carte Jeune Midi-Pyrénées Le club sport de la région va sur son espace partenaire Il entre le montant de la transaction Saisir le numéro de dossier inscrit sur votre carte et votre date de naissance, la transaction est validée De retour à votre domicile, consulter le solde de votre compte La bourse régionale de premier équipement : Une bourse régionale de premier équipement de 50 euros à 590 euros (selon les formations éligibles). Comment demander la BRPE? Lors de la demande de Carte Jeune Un RIB (relevé d identité bancaire) devra être joint L établissement vérifie et valide votre formation suite à votre demande de BRPE La Région vire sur le compte bancaire fourni la somme correspondant à l achat du premier équipement

8 Carte jeune Midi Pyrénées (suite) Transport, hébergement, restauration : Indemnisation d une partie des frais inhérents au transport, à l hébergement et à la restauration des apprentis durant leur période de regroupement en formation. Aide au transport : Forfait annuel variant de 104 à 346 calculé en fonction de la distance «domicile principal - site de formation». Aide directement versée sur le compte de l apprenti. Les préapprentis ne peuvent pas y prétendre. Aide à la restauration (repas du midi) : Forfait annuel variant de 57 à 75 calculé en fonction du revenu fiscal. Aide directement versée sur le compte de l apprenti. Aide à l hébergement (avec repas du soir) : Forfait annuel plafond variant de 366 à 786 calculé en fonction du revenu fiscal. Aide exclusivement accessible via un réseau de structures d hébergement conventionnées avec la Région Midi-Pyrénées. Ordilib : Aide à l acquisition d un ordinateur portable, accessoires et services associés pour les jeunes inscrits en seconde ou en 1 re année de CAP en 2 ou 3 ans. Une seule commande possible au cours de la scolarité. Retrouver toutes les informations et faire l inscription en ligne sur le site

9 Aide à la mobilité étudiante Conseil Général du Tarn Étudiant(e) ou étudiant(e) boursier Aide pour un séjour à l étranger (toute destination) dans le cadre des études (sont exclus les stages entreprises ou autre) au cours de la 3ème, 4ème ou 5ème année d étude (BAC+3, BAC+4, BAC+5) Conditions : - le séjour doit être minimum de 4 mois et maximum de 10 mois - le domicile familial doit être situé dans le Tarn (depuis au moins 2 ans) - conditions de ressources : Étudiants boursiers (y compris échelon 0) Étudiants dons le revenu fiscal de référence 2010 des parents n excède pas par enfant à charge dans l enseignement supérieur Étudiants détachés fiscalement des parents - l étudiant doit être inscrit dans un établissement d étude supérieur français délivrant des diplômes d État et dans un établissement d étude supérieur étranger - l étudiant ne peut bénéficier de l aide départementale qu une seule fois au cours de sa scolarité Montant de l aide Étudiants boursiers échelon 2,3,4,5,6 : 50 Étudiants boursiers échelon 0,1 : 75 Autres bénéficiaires : 150 Conseil Général du Tarn Direction de l Enseignement, de la Jeunesse et de la Culture Service de l Enseignement Lices G. Pompidou Albi Cedex 9 Tél. : Ou

Aides pour la formation

Aides pour la formation Aides pour la formation Entrée en formation Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au titre d une allocation

Plus en détail

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION

AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION Pôle emploi Rhône-Alpes Janvier 2015 AIDES À LA RECHERCHE D'EMPLOI, À LA REPRISE D EMPLOI OU À L ENTREE EN FORMATION AVERTISSEMENT : ces prestations sont sujettes à modifications régulièrement. Une version

Plus en détail

Aides à la recherche et reprise d emploi

Aides à la recherche et reprise d emploi Aides à la recherche et reprise d emploi Recherche d emploi Inscrit(e) comme demandeur d emploi en catégories 1,2,3,4 «stagiaire de la formation professionnelle» et 5 «contrats aidés» et Indemnisé(e) au

Plus en détail

DEMANDE D AIDE MOBILI-JEUNE (Modèle)

DEMANDE D AIDE MOBILI-JEUNE (Modèle) UESL mise à jour novembre 2013 DEMANDE D AIDE MOBILI-JEUNE (Modèle) (A FAIRE COMPLETER ET SIGNER PAR LE DEMANDEUR) Document de demande d aide (à présenter par le demandeur, jeune de moins de 30 ans, salarié

Plus en détail

L accès. formation. à la. des. demandeurs d emploi

L accès. formation. à la. des. demandeurs d emploi L accès à la formation des demandeurs d emploi Novembre 2005 Avant de se lancer : bâtir son projet professionnel Le projet d action personnalisé (PAP) Tous les demandeurs d emploi inscrits à l Anpe, qu

Plus en détail

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass

Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass Les Aides complémentaires non liées à la mobilité Avance Loca Pass - Salarié(e) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail -

Plus en détail

AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH -----------------------

AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH ----------------------- AIDES A LA MOBILITE DES SALARIES ARTICLES R. 313-19-1 VI, R. 313-19-1 VII, ET R. 313-20-1 IV DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation,

Plus en détail

Cadre réservé au CILSO

Cadre réservé au CILSO Aide Mobili-JEUNE N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................ Prénom :........................................................ Tél. :........................................................

Plus en détail

Accompagner les jeunes en formation. Les caractéristiques de l aide

Accompagner les jeunes en formation. Les caractéristiques de l aide Mode d emploi Accompagner les jeunes en formation Les caractéristiques de l aide L aide MOBILI-JEUNE est une subvention permettant de réduire le montant des loyers des jeunes de moins de 30 ans en contrat

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE

GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE GUIDE PRATIQUE DURANT LE C.F.P. VOS OBLIGATIONS VOTRE SITUATION MODALITES DE PRISE EN CHARGE BRETAGNE 6 COURS RAPHAEL BINET CS 94332 35043 RENNES CEDEX www.anfh.fr/bretagne Contact : Laurence BOUET Tél

Plus en détail

L ANAF aide les alternants/apprentis à payer leur loyer.

L ANAF aide les alternants/apprentis à payer leur loyer. DOSSIER DE PRESSE L ANAF aide les alternants/apprentis à payer leur loyer. Morgan MARIETTI Président Emilie NEGRE RP morgan.marietti@a-n-a-f.fr negremilie@gmail.commailto:fjcanard@gmail.com 06 31 93 76

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation

A déposer au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage du cycle de formation et au plus tard 6 mois après la date de démarrage du cycle de formation Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Financez gratuitement votre dépôt de garantie avec l AVANCE LOCA-PASS Tous les renseignements sur www.cilgere.fr Dossier n Affaire suivie par A déposer au plus

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Généralités : Le compte personnel de formation (CPF) est applicable depuis le 1er janvier 2015. Créé par la loi n du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle, il permet aux salariés et

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017

DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 DEMANDE D AIDE À LA MOBILITÉ HORS UNION EUROPÉENNE 2016-2017 Si vous partez en séjour d étude ou en stage dans un des pays de l Espace Économique Européen, ce dossier ne vous concerne pas. Vous devez faire

Plus en détail

LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION

LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION Infodoc Législation/Réglementation Formation Continue et Professionnelle Mai 2015 n 96 michele.wendling@univ-paris-diderot.fr Service de la Formation Continue, Professionnelle et Permanente (SeFoCoPP)

Plus en détail

Janvier 2013 QUESTIONS/REPONSES RELATIVES A L AIDE MOBILI-JEUNE. Page 1

Janvier 2013 QUESTIONS/REPONSES RELATIVES A L AIDE MOBILI-JEUNE. Page 1 / RELATIVES A L AIDE MOBILI-JEUNE 1. Un jeune bénéficiant d une AIDE MOBILI-JEUNE qui change de formation doit-il déposer une nouvelle demande? 2. Un jeune bénéficiant déjà d une AIDE MOBILI-JEUNE qui

Plus en détail

APPLICABLES AUX STAGIAIRES ENTRES EN FORMATION A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013

APPLICABLES AUX STAGIAIRES ENTRES EN FORMATION A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 MODALITES D INTERVENTION DE LA REGION MIDI-PYRENEES RELATIVES AU VERSEMENT DE LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, LA PRISE EN CHARGE DE LA PROTECTION SOCIALE ET LE VERSEMENT

Plus en détail

AIDE A L INSTALLATION DES PERSONNELS (AIP AIP-VILLE)

AIDE A L INSTALLATION DES PERSONNELS (AIP AIP-VILLE) Rectorat Les personnels stagiaires et titulaires en activité rémunérés sur le budget Etat, les contractuels bénéficiaires de contrat conclus pour une durée égale ou supérieure à 10 mois, les auxiliaires

Plus en détail

CARTE JEUNE MIDI PYRENEES REGLEMENT

CARTE JEUNE MIDI PYRENEES REGLEMENT CARTE JEUNE MIDI PYRENEES REGLEMENT - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Règlement Financier en vigueur, - Vu la délibération n 11/AP/12.09 de l Assemblée Plénière du 22 décembre

Plus en détail

Le présent règlement est applicable à compter du 15 juin 2015 et à partir de l année de formation 2015-2016.

Le présent règlement est applicable à compter du 15 juin 2015 et à partir de l année de formation 2015-2016. REGLEMENT SPECIFIQUE TRANSPORT HEBERGEMENT RESTAURATION DES APPRENTIS ET PRE APPRENTIS - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le Règlement Financier en vigueur, - Vu la délibération

Plus en détail

Demande d aide MOBILI-JEUNE

Demande d aide MOBILI-JEUNE Demande d aide MOBILI-JEUNE AIDE MOBILI-JEUNE WEB Subvention spécifique à l accès au logement des jeunes en formation professionnelle* Demandeur (jeune en formation professionnelle) M. Mme Nom (écrire

Plus en détail

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir

Les contrats aidés. Conclusion du contrat Formalités. Les étapes : - Contrat établi par un formulaire CERFA à remplir Définition Champ d application Conclusion du contrat Formalités Durée du contrat et conditions d emploi Rémunération Aides et avantages sociaux particuliers Contrat de professionnalisation Contrat de formation

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE

GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE GUIDE DES AIDES AU LOGEMENT ET DÉMARCHES À SUIVRE En pleine recherche d un logement en location, vous vous êtes certainement informé concernant les différentes aides au logement, afin d alléger au mieux

Plus en détail

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles Le système de la formation professionnelle en France Mars 2010 AEFP Bruxelles sommaire La formation tout au long de la vie Le cadre réglementaire L historique La réforme de 2009 Les principaux dispositifs

Plus en détail

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation

Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation LETTRE D INFORMATIONS JURIDIQUES N 48 Le 4 juin 2010 REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Organismes de formation : précisions sur les nouvelles modalités de contractualisation Un décret du 20 mai 2010

Plus en détail

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle

Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Aides pour les salariés en mobilité professionnelle Accompagnement logement des salariés en mobilité professionnelle Salariés des entreprises du secteur privé non agricole (10 salariés et plus) tenus,

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Intégrer de nouveaux salariés en les formant à vos métiers Définir un parcours de formation, interne et/ou externe, adapté aux spécificités de votre ETT Valoriser la transmission des savoir-faire et des

Plus en détail

Compte rendu Commission Logement

Compte rendu Commission Logement 13 avril 2012 Compte rendu Commission Logement LOUER ETRE PROPRIÉTAIRE TRAVAUX ACCÉS DES JEUNES A UN LOGEMENT L accession a un logement, notre priorité! 2 organismes collecteurs ont été retenu : - AMALIA

Plus en détail

Janvier 2015. Pour les autres formations de niveau V (ambulancier et auxiliaires de puériculture,), il n y a pas de convention spécifique.

Janvier 2015. Pour les autres formations de niveau V (ambulancier et auxiliaires de puériculture,), il n y a pas de convention spécifique. Janvier 2015 MODALITÉS D INTERVENTION EN MATIÈRE DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE FORMATION DES ÉLÈVES EN FORMATIONS SANITAIRES DE NIVEAU V (AIDE-SOIGNANT, AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE, AMBULANCIER) PAR LA

Plus en détail

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014)

Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) Les aides à l embauche des entreprises (avril 2014) CATEGORIE AIDE CONDITIONS/MODALITES/FORMALITES EXONERATION/REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES Réduction générale de cotisations dite «FILLON» Réduction

Plus en détail

L AIDE AUX DEFRAIEMENTS DES STAGIAIRES EN FORMATIONS COURTES

L AIDE AUX DEFRAIEMENTS DES STAGIAIRES EN FORMATIONS COURTES V1 du 25/06/2015 L AIDE AUX DEFRAIEMENTS DES STAGIAIRES EN FORMATIONS COURTES Mode d emploi à l usage exclusif des organismes de formation délivrant une prestation de formation dans le cadre du dispositif

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE : AIDE DU CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI

NOTICE EXPLICATIVE : AIDE DU CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI 1) Contexte : NOTICE EXPLICATIVE : AIDE DU CONSEIL REGIONAL MIDI PYRENEES POUR LES DEMANDEURS D EMPLOI Vous sollicitez une aide de la part du Conseil Régional Midi Pyrénées, pour financer votre formation.

Plus en détail

A retourner à : CILGERE 2 Place Saint-Martin BP 50568 57010 METZ CEDEX 1 03 87 39 58 00 - Fax 03 59 62 06 65

A retourner à : CILGERE 2 Place Saint-Martin BP 50568 57010 METZ CEDEX 1 03 87 39 58 00 - Fax 03 59 62 06 65 Réservé à CILGERE Emprunteur Entreprise n Dossier n Affaire suivie par L AIDE MOBILI-JEUNE est destinée aux jeunes de moins de 30 ans en contrat d apprentissage, en formation, en alternance, ou en contrat

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION RENDRE LE SALARIÉ ACTEUR DE SON PARCOURS PROFESSIONNEL

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION RENDRE LE SALARIÉ ACTEUR DE SON PARCOURS PROFESSIONNEL LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION RENDRE LE SALARIÉ ACTEUR DE SON PARCOURS PROFESSIONNEL LE CPF EST UN DROIT UNIVERSEL Toute personne dispose d un Compte Personnel de Formation dès son entrée sur le marché

Plus en détail

L accueil familial en faveur des Personnes agées

L accueil familial en faveur des Personnes agées I VOLET 3 L accueil familial en faveur des Personnes agées 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux personnes âgées. Il contribue

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI

BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI BULLETIN OFFICIEL DE POLE EMPLOI n 130 du 30 décembre 2013 Sommaire Instruction n 2013-93 du 6 novembre 2013 L aide à la mobilité... 2 Instruction n 2013-94 du 6 novembre 2013 L aide à la garde d enfants

Plus en détail

DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e

DossIEr DE DEmAnDE. AIDE mobili-jeune. B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e Février 2014 B e r ry - L O I r e T - S A rt h e - T O U r A I N e AIDE mobili-jeune DossIEr DE DEmAnDE une marque déposée pour le compte d Action Logement - février 2014 La demande d AIde MOBILI-JeUNe

Plus en détail

Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol)

Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol) 2012 Petit guide des aides sociales à l usage des contractuels et assistants éducation (AVSi AVScol) Yves Briand -référent précaires EVS-AVS sgen-cfdt Bretagne 02/01/2012 QUI PEUT BENEFICIER DE L ACTION

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! Colle r ic i une photo récente DOSSIER D INSCRIPTION DE JEPS Spécialité ANIMATION Socio-éducative ou culturelle Mention : Développement

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales

Foire aux questions. Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Foire aux questions Bourses d Etudes Sanitaires et Sociales Je n'habite pas la Région Nord Pas de Calais, puis-je obtenir une bourse d études sanitaires et sociales? Pour obtenir une bourse d études sanitaires

Plus en détail

LA MSA VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE QUOTIDIEN

LA MSA VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE QUOTIDIEN aides aux jeunes 2015 Retrouvez dans cette brochure les aides proposées par la MSA en direction des jeunes. ASS - prestations extra-légales - LA MSA VOUS ACCOMPAGNE DANS VOTRE QUOTIDIEN www.msa-haute-normandie.fr

Plus en détail

FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016

FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016 PHOTO AGRAFEE FICHE D'INSCRIPTION CS Accompagnement et Intégration de la Personne en Situation de Handicap - 2015/2016 Dossier à retourner avant le 10 octobre 2015 au CREPS VICHY-AUVERGNE 2 route de Charmeil

Plus en détail

La rémunération des stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle

La rémunération des stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle La rémunération des stagiaires du Programme Régional de Formation Professionnelle Je vais être stagiaire dans une formation professionnelle financée par la Région Midi-Pyrénées Puis-je bénéficier d une

Plus en détail

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 )

AVANCE LOCA-PASS Sous conditions : voir bénéficiaires au dos du dossier (pour financer le dépôt de garantie Maximum financé 500 ) cil-valdeloire.com Site BERRY Agence de BOURGES Agence de CHATEAUROUX CIL VAL DE LOIRE CIL VAL DE LOIRE CCI du Cher 45 Cours Saint Luc Esplanade de l Aéroport BP 54 BP 135 18001 BOURGES Cedex 36003 CHATEAUROUX

Plus en détail

autres paramètres utiles

autres paramètres utiles contributions CONTRIBUTIONS DE L AC ET COTISATIONS AGS - assiette, plafonds, taux d appel CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE P. 1 Changements ou nouveautés par rapport à l édition précédente allocations LES PRESTATIONS

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi

Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Financer sa formation professionnelle : Mode d emploi Je suis travailleur non salarié Je suis salarié Je suis en recherche d emploi Je souhaite devenir entrepreneur 1 Travailleur non salarié Vous être

Plus en détail

Parrainage sportif 2015

Parrainage sportif 2015 N de dossier : Parrainage sportif 2015 Discipline pratiquée :... Nom du sportif :... Comité départemental :... Adresse du comité départemental :... Club :... Département :... Adresse du Club :... Avez-vous

Plus en détail

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES DE STAGE TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyages et de transport page 4 Assurance page 4 Hébergement page 5 Titre de séjour page 5

Plus en détail

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa 2010 PREFECTURE DE L ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa dossier à rourner à l'adresse suivante : Direction départementale de la Cohésion sociale de l'isère 11

Plus en détail

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR

INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR INDEMNISATION L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR À L EMPLOI (ARE) POLE-EMPLOI.FR L ALLOCATION D AIDE AU RETOUR A L EMPLOI (ARE) POUR QUI? Pour vous si : Vous avez travaillé au minimum 122 jours (ou 610 heures)

Plus en détail

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC)

La formation initiale La formation professionnelle continue (FPC) Partir en formation Partir en formation, tout au long de la vie, est une nécessité en éducation à l environnement : le monde évolue, les enjeux environnementaux aussi, les publics se diversifient, les

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent

Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle au sein d une entreprise du

Plus en détail

EVOLUTION DES AIDES AU LOGEMENT DES POSTIERS DEBUTANTS

EVOLUTION DES AIDES AU LOGEMENT DES POSTIERS DEBUTANTS Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales. Direction du Développement Social. Service Logement de La Poste Destinataires Tous services Contact Service Logement de La Poste Tél : 01 45

Plus en détail

La réforme de la formation professionnelle et du DIF

La réforme de la formation professionnelle et du DIF FORMATION ASSISTANCE EXPERTISE CONSEIL La réforme de la formation professionnelle et du DIF Siège social : 20, rue Martin Bernard 75647 Paris Cedex 13 Tel : 01 55 56 62 18 Fax : 01 55 56 62 11 Sommaire

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel

2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2. Les aides financières permettant de concrétiser un projet professionnel 2.1 Les aides de la Nouvelle-Calédonie allouées aux stagiaires 2.2 Le dispositif ANT 2.3 La Bourse Territoriale de Formation (B.T.F.)

Plus en détail

Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées

Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées Accompagner durablement les organisations dans le développement des compétences des professionnels en composant avec eux des formations calibrées pour leur réussite Mode d'emploi -«D.I.F» Droit Individuel

Plus en détail

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial

L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial L accueil familial en faveur des personnes handicapées et allocation d accueil familial 1. Définition Le dispositif d accueil familial concourt à la diversification des offres d hébergement proposées aux

Plus en détail

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION

DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION MINISTÈRE DES AAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DE LA VILLE N 60-3931 DEMANDE DE REVENU MINIMUM D INSERTION Quel est votre état civil? * Cette information ne sera enregistrée dans nos fichiers que sous la

Plus en détail

P rogramme collectif. inancement par. Pôle Emploi. Comment connaître ces formations? Fiche n 24.1. Financement Pôle Emploi

P rogramme collectif. inancement par. Pôle Emploi. Comment connaître ces formations? Fiche n 24.1. Financement Pôle Emploi inancement par Financement Pôle Fiche n 24.1 P rogramme collectif Pôle Rappel : sur quelques cumuls d aides CPF + chèque formation (ou AIF) + financement personnel : pas encore défini 3 financements publics

Plus en détail

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat?

Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quels sont les bénéficiaires de ce contrat? Quelles employeurs peuvent bénéficier de ce dispositif? Forme et contenu du contrat Rémunération minimale du salarié Formation Avantages pour l'employeur Comment

Plus en détail

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement!

Ilike - Fotolia.com. Vous êtes. étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! Ilike - Fotolia.com Vous êtes étudiant... vous avez peut-être droit à une aide au logement! édition 2010 Les aides au logement Vous allez peut-être quitter votre famille pour aller suivre des études dans

Plus en détail

DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF)

DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF) DOSSIER SUR LA RÉFORME DE LA FORMATIONmpte Personnel de Formation (CPF) Le CPF est ouvert pour tous les salariés de 16 ans jusqu'à la retraite. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Le «Compte Personnel

Plus en détail

IDENTITE DU DEMANDEUR

IDENTITE DU DEMANDEUR A retourner au : Conseil général de l Oise Pôle Education, Jeunesse et Sport / Bureau opérationnel 1 Rue Cambry BP 941 60024 BEAUVAIS Cedex Les services départementaux sont à votre écoute pour tout renseignement

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative!

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! Collez ici une photo récente Unité Capitalisable Complémentaire «Direction d un séjour de vacances et d un accueil de loisirs» du

Plus en détail

Droit Individuel à la Formation

Droit Individuel à la Formation Droit Individuel à la Formation Salariés en CDI (public ou privé), Salariés en CDD, Intérimaires Le Droit Individuel à la Formation donne la possibilité d acquérir une qualification professionnelle, d

Plus en détail

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation.

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation. PROGRAMMATION REGIONALE Préambule 2015 DU CONSEIL DE LA FORMATION PICARDIE ADOPTEE LE 1 ER DECEMBRE 2014 ***** Le décret n 2007-1267 du 24 août 2007 modifie les missions des Chambres Régionales de Métiers

Plus en détail

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE

Programmes Opérationnels Européens 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FSE Programmes Opérationnels Européens Page 1 Mesure Axe 1 - Répondre aux nouveaux défis en développant une offre de formation innovante et ouverte sur l extérieur Service instructeur Conseil Général de la

Plus en détail

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants :

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : ANNEXE 2 Bourses d enseignement d adaptation NOTICE D INFORMATION Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : SEGPA (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

Le Revenu de solidarité active

Le Revenu de solidarité active 1 1. Qui est concerné? Le Revenu de solidarité active Pour percevoir le RSA, il faut : résider en France de manière stable et effective, être français ou titulaire depuis plus de cinq ans d un titre autorisant

Plus en détail

Congé individuel de formation CDD (Contrat à durée déterminée)

Congé individuel de formation CDD (Contrat à durée déterminée) Volet 1 /8 Demande de prise en charge CDD (Contrat à durée déterminée) Votre demande concerne un CIF se déroulant : pendant votre contrat de travail à durée déterminée après votre contrat de travail à

Plus en détail

Partie I : Dispositions communes

Partie I : Dispositions communes Instruction n 2012-78 du 17 avril 2012 Les aides spécifiques en faveur des jeunes de moins de 26 ans Partie I : Dispositions communes La délibération du Conseil d administration de Pôle emploi du 22 mars

Plus en détail

L essentiel à retenir

L essentiel à retenir Février 2012 CONTRATS ET MESURES Le contrat de professionnalisation Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d emploi, un bénéficiaire d un minima social ou un ancien titulaire d un contrat

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRISE EN CHARGE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE GROUPE 2011

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRISE EN CHARGE ET RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE DE GROUPE 2011 Préambule Les règles et les conditions générales présentées ci-après sont annuelles. Elles sont établies chaque année par la CPNEF. Elles sont communiquées aux adhérents avec l imprimé Plan de formation.

Plus en détail

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective

La Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

LE CPF Financer la formation

LE CPF Financer la formation LE CPF Financer la formation Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la

Plus en détail

Les bourses de stage ne concernent que les stages obligatoires de 5ème année.

Les bourses de stage ne concernent que les stages obligatoires de 5ème année. Bourses de stage Plusieurs organismes peuvent, sous certaines conditions, attribuer aux étudiants des bourses d aide à la mobilité dans le cadre de stages : Conseil Régional, Programme ERASMUS, Programme

Plus en détail

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011

GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Au 01/01/2011 GUIDE DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION Au 01/01/2011 Maison Familiale Rurale De Coqueréaumont 1888 route de Coqueréaumont 76690 SAINT GEORGES SUR FONTAINE 02.35.34.71.22-02.35.34.27.54 Courriel : mfr.coquereaumont@mfr.asso.fr

Plus en détail

TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES

TABLEAU DES PRISES EN CHARGE FAFSEA PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES PLAN DE FORMATION INTERENTREPRISES Salaire Coûts pédagogiques Frais annexes Guides régionaux Pour s pendant le temps de travail Entreprises de moins de 50 salariés prélevées ou autorisant un prélèvement

Plus en détail

Comment envisager une action de formation?

Comment envisager une action de formation? La professionnelle continue pour les intermittents du spectacle Les peuvent bénéficier de droits à la similaires à ceux des salariés sous CDI ou CDD de droit commun, qu ils soient sous contrat dans une

Plus en détail

LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE N-Nour Novembre 2009 LOI RELATIVE À L ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE La loi relative à l orientation et à la formation tout au long de la vie a été définitivement

Plus en détail

EMPLOYEURS. Base de calcul des cotisations des salariés agricoles AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS : Valeurs applicables en 2014

EMPLOYEURS. Base de calcul des cotisations des salariés agricoles AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS : Valeurs applicables en 2014 EMPLOYEURS Base de calcul des cotisations des salariés agricoles AVANTAGES EN NATURE ET FRAIS PROFESSIONNELS : Valeurs applicables en 2014 A jour au 1 er janvier 2014 Evaluation des avantages en nature

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011

Limites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011 ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu

Plus en détail

Pôle emploi spectacle & FPC. RAF Angoulême 18 novembre 2011

Pôle emploi spectacle & FPC. RAF Angoulême 18 novembre 2011 spectacle & FPC RAF Angoulême 18 novembre 2011 L intervention de Aux termes de l article L.5312-1,2 du code du travail, a pour mission : d «accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes,

Plus en détail

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages

.. Le complément de libre choix d activité 07.. Questions / Réponses.. 09.. Exemples chiffrés... 010. Sommaire. Pages Sommaire Pages.. Qu est-ce que la PAJE 02.. La prime à la naissance ou à l adoption 03.. L allocation de base 04.. Le complément de libre choix du mode de garde Vous en bénéficiez quels que soient vos

Plus en détail

CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire

CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire CIF Intérimaire : Congé individuel de formation dans le cadre de contrats intérimaire Principe Le congé individuel de formation intérimaire (CIF-Intérimaire) vous permet de suivre, au cours de votre vie

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION DE SURESNES FORMATION AU C A P Petite Enfance sur 1 an

INSTITUT DE FORMATION DE SURESNES FORMATION AU C A P Petite Enfance sur 1 an INSTITUT DE FORMATION DE SURESNES FORMATION AU C A P Petite Enfance sur 1 an DOCUMENTATION CAP PETITE ENFANCE SUR 1 AN DOSSIER DE CANDIDATURE Formation au CAP petite enfance sur 1 an Epreuves générales

Plus en détail

Suivre une formation, signer un contrat, être accompagné(e)...

Suivre une formation, signer un contrat, être accompagné(e)... 2012 2013 Être apprenti(e) en Nord-Pas de Calais Suivre une formation, signer un contrat, être accompagné(e)... RÉGION NORD-PAS DE CALAIS www.apprentissage.nordpasdecalais.fr L apprentissage ne concerne

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS

GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS Dématérialisation des demandes de subventions sportives SPORTEO GUIDE UTILISATEUR DES PARTENAIRES EXTERIEURS ACCES A L APPLICATION : Demande de bourses individuelles de formation Athlètes de haut niveau

Plus en détail