MIFinfos PERFORMANCE 2012 ET STRATÉGIE 2013 : LA MIF SEREINE ET MOBILISÉE P 4/5/6. P 8/9 VOTRE MUTUELLE Le calendrier des Assemblées de Section 2013

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1 MIFinfos Le magazine d information de la MIF Mars 2013 n 69 PERFORMANCE 2012 ET STRATÉGIE 2013 : LA MIF SEREINE ET MOBILISÉE P 4/5/6 P I/IV MIF + Parrainage 2013, vous avez jusqu au 31 mars P 8/9 VOTRE MUTUELLE Le calendrier des Assemblées de Section 2013 P 10/11 ACTUALITÉS Fiscalité 2013, l assurance vie préservée

2 Gagnez en tranquillité avec une épargne au beau fixe! Avec 3,90 % nets servis en 2012 (1) sur l ensemble de ses contrats d assurance vie, la MIF confirme année après année sa compétitivité et figure une fois encore parmi les références du marché. 3,90 %nets servis en 2012 (1) La performance en toute sécurité! (1) Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux. Les performances passées ne présagent pas des performances futures. MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) - Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 / Tél / Fax / Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité / Identifiée sous le numéro SIREN / ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09

3 ÉDITORIAL Un taux normal «Dans un monde incertain, l épargne mutualiste tient son cap et sa performance». Cette phrase n est malheureusement pas de moi mais a été prononcée par un confrère mutualiste, en janvier dernier, à l occasion de la communication de son taux de rendement. Elle illustre néanmoins si bien mon opinion que je n ai pu m empêcher de la reprendre dans son intégralité ; mon estimé confrère me le pardonnera, j en suis sûr. Je suis en effet intimement convaincu qu il existe une façon de faire, une spécificité mutualiste qui si elle n est pas forcément perceptible lorsque le temps est au beau fixe, constitue autant d atouts pour les mutuelles et leurs sociétaires lorsque le vent se lève. La communication par chaque assureur vie de la rémunération servie au titre de l année écoulée rythme chaque début d année : force est de constater qu il est désormais coutumier de voir les mutuelles occuper le devant de la scène. Que penser alors, quand la plupart des observateurs s'attendent à ce que le marché serve du 2,8 % en moyenne au titre de 2012? Nos organismes mutualistes auraient-ils un secret, disposeraient-ils d une martingale leur permettant de se démarquer ainsi? Je ne peux bien évidemment me prononcer que pour la MIF, mais au risque de décevoir, point de martingale chez nous : notre performance de 3,90 % nets servis (1) sur 2012 est désespérément normale! Elle est la conséquence du dynamisme de notre gestion financière, mais également de notre politique de coûts maîtrisés. Disons le clairement : à performance financière équivalente, les coûts de gestion font la différence, et là commence sans doute la spécificité mutualiste. Elle se poursuit par la relation qui existe entre la mutuelle et ses sociétaires. À la différence des sociétés anonymes, où la présence d actionnaires amène à considérer le client comme un moyen, le sociétaire mutualiste (et sa satisfaction) sont une fin en soi. Au vu de certaines publicités, les valeurs mutualistes semblent d ailleurs à la mode ces derniers temps, certains organismes cherchant à se prévaloir de leur vertu. Vous êtes, à n en pas douter, suffisamment avisés pour distinguer l original de la copie. À vos côtés, Le Président Claude LAGARRIGUE (1) Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux P 4/5/6 DOSSIER Stratégie ,90 % nets servis en 2012, la MIF parmi les meilleurs assureurs-vie! P I/IV MIF + À la MIF on a tous à y gagner! P 7 NOS SERVICES 2013 : encore plus d informations accessibles sur votre mutuelle! P 8/9 VOTRE MUTUELLE Les Assemblées de Section 2013 P 10/11 ACTUALITÉS Tour d horizon des changements fiscaux en 2013 MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél Fax Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Identifiée sous le numéro SIREN Directeur de publication : Claude Lagarrigue Rédaction : Direction Développement Design : Jean-luc Téton Impression : Imprimerie Vincent (Tours) Photos : Fotolia, Istockphoto Dépôt légal mars ISSN X

4 Dossier Stratégie 2013 : la MIF sereine et mobilisée 1Poursuivre le développement Avec nouveaux adhérents et affaires nouvelles, la MIF a battu ses précédents records et ne compte pas s arrêter là! Le bon niveau de collecte (200 millions d euros) et le faible taux de rachats ont permis à la MIF de continuer à accroître sensiblement sa surface financière. 1 dans le monde cheminot et affinitaire Le monde cheminot est le cœur historique de la MIF. Il représente la part essentielle de son sociétariat. Si l on y ajoute les membres non cheminots des familles comportant au moins un adhérent cheminot et les amis ou relations entrés dans une logique d affinité depuis que les statuts ont ouvert la MIF à tous, on approche de la totalité des adhérents. C est dans cette logique «affinitaire» que la MIF va continuer à être active au travers de mailings destinés aux cheminots non adhérents, avec l aide des membres correspondants, en organisant des présences sur le terrain, en proposant des actions de parrainage, en nouant ou en renouvelant des partenariats notamment avec les CER (Comités d Établissement Régionaux). 2 mais aussi en développant davantage la prévoyance auprès d un public élargi L assurance vie est une activité à dominante financière. Elle restera, durablement, l essentiel de l activité de la MIF. La qualité du taux servi par la MIF année après année la positionne en haut des palmarès et lui attire naturellement des nouveaux adhérents. C est bien, d autant que ces nouveaux adhérents ne sont pas acquis au prix de publicités onéreuses. L activité de prévoyance s est développée en 2012, avec une progression de 60 % des affaires nouvelles réalisées, en très grande majorité dans le monde SNCF. Ce résultat témoigne tout à la fois des attentes des sociétaires en la matière et de la capacité qu a la MIF à y répondre de manière efficiente. Ce constat légitime la volonté de la MIF de poursuivre une réflexion sur le développement de l activité de prévoyance. À la différence de l assurancevie, la prévoyance est une activité d assurance très peu dépendante des marchés financiers. L association de ces deux activités, assurance-vie et prévoyance, renforcerait encore davantage votre mutuelle, dans l objectif permanent d assurer sa pérennité et son autonomie. Continuer à progresser en termes de qualité et de performance, au service des sociétaires 2 Des réponses toujours mieux adaptées à vos besoins, des délais toujours mieux maîtrisés, une rémunération de l épargne de haut niveau : tels sont les objectifs de la MIF. 4 MIF infos n 69 - Mars 2013

5 1 en offrant un service de qualité aux adhérents Vos situations de compte étaient disponibles dès le 6 janvier sur votre espace personnel, et ont commencé à être distribuées dans vos boîtes aux lettres le 17 janvier, soit à un moment où 80 % de la profession n avait pas encore annoncé leur taux de rendement 2012! Mais notre démarche ne saurait se limiter à cette seule performance ; elle s inscrit dans une volonté permanente d amélioration. La MIF a l ambition de vous satisfaire et de poursuivre et amplifier les actions menées en Ainsi vos conseillers téléphoniques vont entreprendre en 2013 une démarche de certification AFNOR, visant à renforcer la qualité de leur réponse à vos questions. Dans le même ordre d idée, vos questions les plus fréquentes sont analysées afin d améliorer nos processus et nos réponses. De nouvelles fonctionnalités viendront enrichir l Extranet afin que vous puissiez, quand bon vous semble, effectuer depuis votre espace personnel, des demandes d actes de gestion ou en réaliser vous-même. Enfin, au sein de la structure MIF, les processus et les mesures sont en permanence analysés pour sécuriser les délais et vous apporter la meilleure satisfaction possible. 2 et une performance financière de haut niveau! C est l un des premiers services que la MIF pense vous devoir! Ce taux de rémunération dépend, principalement, de deux facteurs : la performance financière et les coûts de gestion. La performance financière, qui vous permet de bénéficier d une rémunération de votre épargne de 3,90 % en 2012, est principalement due au choix fait par la MIF ces dernières années de donner une large place aux placements en obligations d entreprises de qualité, plus rémunérateurs que les emprunts d États. Cette performance est également due au dynamisme de notre gestion, visant à optimiser en permanence le choix «d allocation» financière de la MIF, tant en termes de choix des obligations que de mobilité sur le marché des actions. Enfin la MIF prépare l avenir, d une part en gérant avec prudence sa Provision Pour Excédents, d autre part en continuant à diversifier ses placements («Ne pas mettre tous ses œufs dans un même panier»). Des coûts de gestion insuffisamment maîtrisés peuvent annuler l'effet d'une performance financière de haut niveau. C est pourquoi votre mutuelle s efforcera de maintenir des coûts de gestion parmi les plus bas du marché. Ceci est permis par : - la concentration des activités (épargne, prévoyance) ; - la maîtrise des coûts de distribution : la MIF ne commercialise pas ses produits par le biais d un réseau d agences, coûteux à entretenir, ou d intermédiaires à rémunérer ; - l absence de publicité onéreuse : la volonté stratégique d axer notre développement sur une démarche affinitaire nous prémunit de fait d une publicité «grand public» ; Enfin, du fait de sa forme mutuelle, la MIF n'a pas d'actionnaires à rémunérer. 3 Renforçer la préparation de la MIF à Solvabilité II Les normes prudentielles qui s appliquent aux organismes d assurance sont en train d être modifiées. Elles ont pour but de renforcer la solidité des organismes et de préserver les intérêts des adhérents. La MIF s y prépare. Les nouvelles (et futures) règles «Solvabilité II» (SII), imposent à ceux qui exercent une activité d assurance une nouvelle appréciation de leur besoin en capitaux propres, fondée sur une approche reposant sur une modélisation statistique des risques liés à leur activité. Les organismes d assurance devront travailler à la maîtrise de leurs risques mais aussi se tenir prêts à répondre aux exigences des autorités de contrôle. En outre, Solvabilité II fixe des nouvelles règles qualitatives, visant à sécuriser la qualité des données, des décisions, et des reportings. Se préparer à Solvabilité II exige : - une fiabilisation accrue des données ; - des outils informatiques nouveaux (sécurité-performancemaîtrise-contrôle-analyse) ; - un renforcement du contrôle et de la maîtrise à tous niveaux ; - une documentation à jour des process (stratégiques, décisionnels, opérationnels et supports), des données, des traitements ; - un accroissement considérable du reporting ; - des compétences élargies en matière d études, d analyse, de pilotage. La MIF est-elle prête? 1 en se préparant aux exigences futures en matière de solvabilité financière La MIF a beaucoup travaillé sur ces sujets, avec en particulier ses experts en matière financière et en matière actuarielle. Votre mutuelle est en mesure de s adapter à ces nouvelles exigences. Elle y travaille depuis plusieurs années. Elle poursuivra bien évidemment cette démarche en 2013 pour être prête, en temps et en heure. 2 et en matière qualitative Bonne gouvernance, décisions bien préparées, maîtrise des risques opérationnels, qualité du reporting, autant de domaines où la MIF a ouvert des chantiers et va poursuivre son évolution. Dans un cas comme dans l autre, la préparation de la MIF à SII a nécessité des investissements en informatique, en ressources humaines de haut niveau, en formation (et bien évidemment en temps). La MIF poursuivra ce travail pour être prête aux différentes échéances de SII. MIF infos n 69 - Mars

6 Dossier 3,90 % nets servis en 2012 (1) La MIF parmi les meilleurs assureurs-vie! Comme de coutume, les mutuelles ont été les premières à annoncer leur performance Certaines d entre elles ont d ailleurs dévoilé des taux de qualité. La MIF s inscrit dans cette logique avec ses 3,90 % nets servis (1) en Votre mutuelle confirme donc cette année encore sa compétitivité et figure une nouvelle fois parmi les références du marché en matière d épargne performante et sécurisée. Dans un contexte financier toujours fortement perturbé, la performance annoncée par la MIF est le résultat à la fois de coûts de gestion maintenus très bas et d une gestion financière caractérisée par une grande dispersion de ses placements. En outre, la mutuelle s est constituée depuis plusieurs années un portefeuille obligataire d entreprises de qualité qui délivre chaque année des produits financiers de bon niveau. La performance de la MIF repose essentiellement sur les produits financiers récurrents générés au cours de l année La PPE (Provision pour Participation aux Excédents), régulièrement dotée au cours de ces dernières années, n est que faiblement sollicitée et demeure donc d un niveau important, représentant 2,75 % de l'encours à fin Elle présente ainsi de sérieuses garanties quant au taux de rendement des prochaines années. Dans le même esprit, la MIF a également su se constituer de fortes plus-values latentes sur son portefeuille actions. La performance MIF 2012 perpétue enfin l engagement de la mutuelle envers ses sociétaires de pratiquer une politique de distribution volontariste, régulière et équitable : la MIF est l'un des rares acteurs à servir à tous ses sociétaires le même taux de rémunération de leur épargne, quelles que soient l ancienneté, la nature et l importance des contrats d assurance vie en euros qu ils détiennent, y compris pour les contrats n étant plus commercialisés. (1) La performance du fonds en euros de la MIF sur les cinq dernières années ( ) s établit à 23,07 % La place que nous occupons aujourd hui dans le peloton de tête des assureurs, nous comptons bien l occuper encore demain! N hésitez pas à le faire savoir autour de vous! (1) Nets de frais de gestion et hors prélèvements sociaux Grâce à la confiance dont vous nous honorez, la MIF a accéléré son développement en Pourquoi ne pas y contribuer vous-mêmes? Fort de votre expérience, vous êtes en effet notre meilleur ambassadeur auprès de vos proches, famille, amis et collègues. Alors n hésitez pas à profiter de notre offre de parrainage dont nous vous détaillons les formalités sur les pages qui suivent. Le Revenu du mois de février 2013 «Performances 2012 de l assurance vie en euros. Les rendements résistent. Si le fonds en euros conserve sa légitimité et son intérêt, tous les contrats ne sont pas logés à la même enseigne. Des écarts importants, pouvant dépasser un point de rendement, sont de plus en plus fréquents. À titre d exemple, le contrat Livret Vie, distribué par la Macif, affiche un rendement de 2,55 % en 2012, soit 35 % de moins que la MIF (Mutuelle d Ivry - la Fraternelle) qui conserve sa place de leader grâce à une performance de 3,90 % sur l ensemble de ses contrats.» Mieux Vivre Votre Argent du mois de janvier 2013 «Assurance vie : le point sur les contrats qui se distinguent en On finirait presque par trouver la décollecte sur les contrats d'assurance vie intéressante, car elle permet de ne pas avoir trop d'argent à investir dans des marchés peu rentables! Face à cette situation, de nombreux établissements ont renforcé leurs réserves, afin de pouvoir puiser dedans pour servir une performance correcte à leurs clients en Pour preuve, la provision pour participation aux bénéfices de la Carac passera d'environ 1 à 1,3 % l'an prochain. Même stratégie à la Macif ou GMF. La structure de portefeuille sera aussi cruciale pour se distinguer à l'avenir. Les plus typés? Les fonds en euros investis dans l'immobilier comme Europierre, commercialisé par La Française AM, deuxième de notre palmarès. Notre classement reste toutefois dominé par la MIF qui profite du bon rendement de son portefeuille d'obligations d'entreprises. Elle annonce un taux de 3,90 % sur l'ensemble de ses contrats.» 6 MIF infos n 69 - Mars 2013

7 MIF + Bulletin d Adhésion destiné à votre filleul COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR À LA MIF ON A TOUS À Y GAGNER! Fort de votre expérience personnelle, vous êtes donc notre meilleur ambassadeur (1) pour promouvoir la MIF autour de vous et notamment en période de baisse des livrets réglementés tel que le Livret A (1,75 % depuis le 1 er février 2013). Alors, faites vite découvrir la MIF à votre entourage avant le 31/03/2013. IL GAGNE : 15 offerts (2) sur son 1 er contrat d épargne MIF VOUS GAGNEZ : jusqu à 30 offerts (3) en chèque cadeau pour le parrainage de 2 filleuls POUR SOUSCRIRE VOTRE CONTRAT MIF Mode d'emploi Compléter le bulletin d adhésion sans oublier de dater et signer. Joindre la copie d une pièce officielle d identité en cours de validité. Faites une photocopie lisible recto/verso de votre carte d identité ou de votre permis de conduire, ou des 4 premières pages de votre passeport. Glisser les documents dans une enveloppe non affranchie, à retourner avant le 31 mars (cachet de la Poste faisant foi) à : MIF - Libre Réponse Paris Cedex 10 Votre contrat vous sera adressé dans les jours suivant la réception à la MIF de votre adhésion POUR BIEN REMPLIR VOTRE BULLETIN D ADHÉSION MIF Mes coordonnées Remplissez lisiblement et en majuscules l intégralité des informations demandées, dont téléphones et notamment, afin que nous puissions, au besoin, vous contacter plus rapidement. Mon adhésion au Compte Épargne Libre Avenir 1 2 Choisissez le mode de versement qui vous convient le mieux. Dans le cas d une cotisation mensuelle, précisez votre mode de prélèvement : versements programmés ou versements libres. - Si vous êtes Agent SNCF ou RATP (ou membre de leur famille), la MIF vous offre la possibilité d être prélevé directement sur solde SNCF ou RATP. Dans ce cas, n oubliez pas de préciser votre N de CP ou de matricule. - Dans tous les autres cas, vous pouvez choisir de cotiser depuis un compte bancaire. Le cas échéant, remplissez, datez et signez l autorisation de prélèvement et adressez-nous le RIB correspondant. Vous pouvez également choisir les options suivantes pour votre compte épargne en cas de versements programmés : - Option de versement à l adhésion : profitez de votre adhésion pour procéder immédiatement à un premier versement par chèque bancaire à l ordre de la MIF (montant minimum indiqué sur le bulletin d'adhésion). - Option de revalorisation : afin que votre effort d épargne soit en adéquation permanente avec l inflation, vous pouvez déterminer un taux de revalorisation annuelle de vos cotisations. Chaque année, en juillet, le montant de vos versements programmés sera automatiquement augmenté du taux choisi. Et à tout moment, vous pouvez modifier ce taux ou mettre fin à cette option. Prenez soin de désigner le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès. Le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès en cours de contrat est(sont) la(les) personne(s) qui recevra(recevront) l épargne acquise sur votre assurance vie. À tout moment, vous pourrez demander à changer de bénéficiaire(s) par courrier adressé à la MIF. Cette clause peut faire l objet d'un acte sous-seing privé ou d'un acte authentique. J informe la MIF Veuillez à répondre à l ensemble des questions posées permettant à la MIF d exercer son devoir de conseil, conformément à l article L du code de la Mutualité. Datez et signez votre bulletin d'adhésion. MIF infos n 69 - Mars 2013 I

8 COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR À REMPLIR PAR LE PARRAIN : NOM : feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee PRÉNOM : feeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee N DE SOCIÉTAIRE : feeeeeeeeee À REMPLIR PAR LE FILLEUL : MES COORDONNÉES (figurant sur votre relevé de situation) M MME * NOM * : PRÉNOM * : NOM DE NAISSANCE * : NATIONALITÉ * : DATE DE NAISSANCE * : NÉ(E) À * : CODE POSTAL * : PAYS * : ADRESSE * : COMPLÉMENT D ADRESSE * : CODE POSTAL * : VILLE * : TÉL. FIXE ** : TÉL. MOBILE ** : TÉL. PRO. ** : SITUATION FAMILIALE : CÉLIBATAIRE UNION LIBRE PACSÉ(E) MARIÉ(E) DIVORCÉ(E) VEUF(VE) NOMBRE D ENFANTS (-16 ANS) : NOMBRE D ENFANTS (+16 ANS) : >> JE SUIS AGENT OU RETRAITÉ(E) SNCF : N CP : JE SUIS AGENT RATP : MATRICULE : SITUATION PROFESSIONNELLE : EXÉCUTION MAÎTRISE CADRE CADRE SUPÉRIEUR RETRAITÉ >> JE NE SUIS PAS AGENT SNCF OU RATP : SITUATION PROFESSIONNELLE : AGRICULTEURS EXPLOITANTS ARTISANS COMMERCANTS ET CHEFS D ENTREPRISE CADRES SUPERIEURS ET PROFESSIONS INTELLECTUELLES SUPERIEURES PROFESSIONS INTERMEDIAIRES EMPLOYES OUVRIERS RETRAITES AUTRES, PERSONNES SANS PROFESSION MON ADHÉSION au COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR : 15 OFFERTS JUSQU AU 31 MARS (2) Oui, j adhère à la MIF pour la souscription d un COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR pour une durée de 8 ans, prorogeable par tacite reconduction d année en année, sauf résiliation de ma part ou de la MIF. 1 JE CHOISIS LE MODE DE VERSEMENT SUIVANT VERSEMENTS PROGRAMMÉS MENSUELS J autorise la MIF à prélever mensuellement un montant de, (15,31 minimum, frais compris) : directement sur ma solde SNCF ou RATP. J'ai donc indiqué mon N de CP ou matricule ci-dessus. sur la solde de l'agent NOM : PRÉNOM : SNCF - N CP : ou RATP - MATRICULE : Signature de l'agent pour autorisation : sur compte bancaire, je remplis donc l'autorisation de prélèvement (sur votre droite ; en fin de bulletin d'adhésion) et je joins un RIB. Options Je fais un premier versement de, (153,06 minimum, frais compris) par chèque bancaire à l ordre de la MIF. Je choisis le taux de revalorisation annuelle de mes versements programmés : 2,5 % 5 % 10 % Autre :, % VERSEMENTS LIBRES Je joins mon premier versement d un montant de, (510,20 minimum, frais compris) par chèque bancaire à l ordre de la MIF. * champ obligatoire ** au moins un des champs obligatoire II MIF infos n 69 - Mars 2013 SUITE EN HAUT DE PAGE

9 ESPACE RÉSERVÉ À LA MIF Contrat n... CODOPÉ : abbc 857 CODPRO : abbc P P05 CODAPP... CODVAL : acbcbc abc Réception MIF :... 2 JE DÉSIGNE MES BÉNÉFICIAIRES EN CAS DE DÉCÈS EN CAS DE DÉCÈS, LE CAPITAL SERA VERSÉ À (1 SEULE CASE À COCHER) : Clause standard : Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mon partenaire par lequel je suis lié par un PACS, à défaut mon concubin, à défaut mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers, à la date du décès. Clause libre, à rédiger sur papier libre, daté et signé, à joindre à votre bulletin d adhésion suivant le modèle suivant : «Je soussigné (prénom nom) désigne comme bénéficiaire(s)... (voir ci-dessous)..., à défaut mes héritiers.» >> Si vous souhaitez désigner des personnes physiques, merci d indiquer leur civilité, nom (nom de naissance le cas échéant), prénom(s), date et lieu de naissance, adresse ainsi que votre lien (lien de parenté, par exemple) avec le(s) bénéficiaire(s). Si vous souhaitez désigner des personnes morales, merci de les identifier précisément. >> Dans le cas où vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous devez préciser la part attribuée à chacun d eux en pourcentage, la somme devant être égale à 100 %. En l absence de désignation, la clause bénéficiaire standard s applique, conformément aux Conditions Générales du Compte Épargne Libre Avenir. J INFORME LA MIF Conformément à l article L du code de la Mutualité, je reconnais que les données personnelles communiquées par mes soins à la MIF sont nécessaires pour traiter mon adhésion et assurer le respect des obligations juridiques et réglementaires en vigueur, afin que la MIF puisse exercer son devoir de conseil. REVENU ANNUEL DU FOYER : 0 à de à supérieur à ÉVALUATION DU PATRIMOINE : inférieur à entre et entre et supérieur à DÉJÀ DÉTENTEUR (RICE) D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT QUE LA MIF : oui non MOTIF DE LA SOUSCRIPTION : épargne de précaution épargne retraite placement transmission IMPORTANT, N OUBLIEZ PAS DE JOINDRE : - la copie recto/verso d une pièce officielle d'identité en cours de validité - un RIB, si vous avez opté pour le prélèvement bancaire AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT J autorise l Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l exécution par simple demande à l Établissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier. Organisme créancier : MIF / 23 rue Yves Toudic / PARIS CEDEX 10. Compte à débiter Code Établissement Code Guichet Numéro de compte Clé RIB Je soussigné(e) déclare avoir pris connaissance de la Fiche d'information du compte Épargne Libre Avenir et avoir rempli les informations permettant à la MIF d'exercer son devoir de conseil. Je reconnais avoir été informé(e) que je bénéficie d un délai de renonciation de 30 Signature : jours calendaires révolus à compter de la date d émission de mon contrat. Fait à :... le : N national d émetteur Titulaire du compte Nom... Prénom... Adresse Code postal Ville... Établissement teneur du compte à débiter Nom de l établissement Agence... Adresse Code postal Ville... Fait à : le : IMPORTANT : Joindre un Relevé d Identité Bancaire Signature : MIF infos n 65 - Mars 2012 III

10 MIF + Bulletin d Adhésion destiné à votre filleul COMPTE ÉPARGNE LIBRE AVENIR POUR BÉNÉFICIER DU DROIT DE RENONCIATION Vous bénéficiez d un délai pendant lequel vous pouvez revenir sur votre décision, sans avoir à justifier ou supporter de pénalités de la part de la MIF. Ce délai de 30 jours calendaires révolus court à compter de de l envoi de votre contrat. Vous pouvez, pendant ce délai, exercer votre faculté de renonciation à la présente adhésion en adressant à la MIF, par courrier recommandé avec accusé de réception, une lettre de renonciation, sur le modèle de celle annexée aux Conditions Générales du Contrat (jointes à votre dossier d adhésion). L ensemble des relations entre la MIF et ses membres participants est soumis au droit français. Besoin d informations complémentaires? RUBRIQUE NOUS CONTACTER (1) L offre de parrainage est ouverte à tous les sociétaires MIF détenteurs d un contrat d épargne MIF, à savoir CEM, PEP, CELA, CET, CEGI. (2) Prime versée pour toute 1 ère ouverture d un Compte Épargne Libre Avenir jusqu au 31/03/2013, par une personne non sociétaire MIF, cachet de la Poste faisant foi. Offre non cumulable. Le versement des 15 sur le contrat du filleul est définitivement acquis passé le délai de renonciation. Sous réserve de fournir l ensemble des pièces justificatives permettant la validation du contrat avant le 31/08/2013. (3) Chèque cadeau définitivement acquis et expédié après expiration du délai de renonciation du contrat souscrit par le filleul non sociétaire MIF jusqu au 31/03/2013, cachet de la Poste faisant foi. Son montant dépend du nombre de filleuls parrainés au 31/03/2013 : pour 1 filleul, chèque cadeau d une valeur de 10 ; pour 2 filleuls, chèque cadeau d une valeur de 30. Sous réserve de fournir l ensemble des pièces justificatives permettant la validation du contrat avant le 31/08/2013. Offre non cumulable et limitée à 2 filleuls maximum. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, en vous adressant à la MIF. Édition mars MIF : LA MUTUELLE D IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 / Tél / Fax / Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité / Identifiée sous le numéro SIREN ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61, rue Taitbout PARIS CEDEX 09 AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT À compléter, à signer en cas de prélèvement sur compte bancaire et à accompagner d un RIB IV MIF infos n 69 - Mars 2013

11 Nos services 2013 : encore plus d informations accessibles sur votre mutuelle! Une newsletter financière trimestrielle sera mise en ligne dès le mois d avril prochain, rubrique «Newsletters» du site Elle a été conçue pour répondre à la demande d information des sociétaires et leur donnera la possibilité de mieux comprendre l actualité financière de la MIF. Cette newsletter fera notamment le tour d horizon : de l environnement économique et financier de la MIF ; de la politique de gestion de portefeuille de la MIF. Cette newsletter aura également pour vocation de vous présenter les grandes lignes de la stratégie d investissement d une compagnie d assurance-vie ainsi que l historique de la performance des fonds euros des contrats d assurance vie (rapporté notamment à l inflation). Comme de coutume, vous pourrez retrouver courant avril le document Activité, toujours téléchargeable dans la rubrique «La MIF/Les chiffres clés». NOUVEAUTÉ 2013 : le Rapport annuel 2012, présenté à l Assemblée générale du 8 juin prochain, sera mis en ligne dans la foulée. Il contiendra notamment le rapport de gestion, les comptes sociaux et l annexe et les rapports des Commissaires aux Comptes. Tout en satisfaisant à ses obligations réglementaires, la MIF s inscrit donc dans une démarche qualitative de transparence en donnant à ses sociétaires la possibilité d avoir accès à un maximum d Pour rappel : retrouvez dans la rubrique «La MIF/Presse» nos communiqués et revues de presse où la MIF est citée. MIF infos n 69 - Mars

12 Votre mutuelle Les Assemblées de Section 2013 Comme chaque année, vous avez la possibilité de rencontrer vos Présidents de Section lors des Assemblées de Section qui se déroulent entre la mi-mars et la mi-avril. L Assemblée de Section est le lieu où le Président de votre section vous rendra compte de la situation de la MIF. Il recueillera auprès des sociétaires présents lors de l Assemblée, les suggestions, les remarques qu il soumettra par la suite au Président du Conseil d Administration de la MIF. Les réponses sont ensuite données aux Présidents de Section lors de l Assemblée Générale. Rappel : vous participez à l Assemblée de Section de votre région ou département d habitation. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE DE SECTION : Information sur les questions présentées à l Assemblée Générale annuelle d approbation des comptes de la Mutuelle, relatives aux comptes annuels ainsi qu au renouvellement partiel du Conseil d Administration. N section SECTION DATE HEURE LIEU PRÉSIDENT 1 ALSACE 6 avril 13h30 2 GIRONDE - DORDOGNE 26 mars 17h15 3 PYRÉNÉES ATLANTIQUES LANDES - LOT ET GARONNE 5 avril 17h30 4 AUVERGNE 3 avril 17h30 5 CÔTE D OR 5 avril 17h00 Centre multi activités du CE SNCF de BISCHHEIM 1 rue des Magasins BISCHHEIM CER SNCF BORDEAUX - Salle du RDC face escalier de la Bibliothèque - 56 bis rue Amédée St-Germain BORDEAUX Salle des réunions St Ursule - Place St Ursule BAYONNE Centre social (1 er étage fléchage) 5 rue Guynemer CLERMONT FERRAND Salle d'exposition - MJC Bourroches Valendons 31 boulevard Eugène FYOT DIJON Alain FABRE Jean-Paul ROUGÉ Francis OLIVOT Nicole ROCHE Thierry VUITTENEZ 6 YONNE - NIÈVRE - SAÔNE ET LOIRE - BOURGOGNE 11 avril 17h30 Salle DP (sous la rotonde) - Dépôt de la roche Rue Gabriel Cordier MIGENNES Alain LE CLEC H 7 BRETAGNE 26 mars 11h00 Direction Régionale SNCF de Rennes - Salle HOEDIC 22 boulevard de Beaumont RENNES Joël QUENTRIC 8 EURE ET LOIR - INDRE ET LOIRE - LOIR ET CHER 9 LOIRET - CHER - INDRE 29 mars 18h00 Salle de l'espace CE (ex Économat) 209 avenue de Stalingrad SAINT PIERRE DES CORPS Didier BUISSON 10 CHAMPAGNE ARDENNES 4 avril 16h00 11 FRANCHE COMTÉ 6 avril 10h00 Cafétéria - 4 ème étage - Direction Régionale 20 rue Pingat REIMS Annexe CER de Besançon - Gare de Viotte 8 avenue de la Paix BESANCON Jean-Paul COUVREUR Christian MOREAUX 12 PARIS 28 mars 17h00 Salle N rue Traversière PARIS Maryse COURTY 13 SEINE ET MARNE 15 avril 17h15 Foyer Jean Cocteau - 8 avenue Carnot VILLENEUVE SAINT GEORGES Henri DELONCA 14 YVELINES 26 mars 17h00 Rez de chaussée - 3 rue d'edimbourg PARIS Gilles ECHIVARD 15 ESSONNE 28 mars 17h30 Salle de conférences - Cour Marchandises Gare de Juvisy sur Orge JUVISY SUR ORGE Gilbert BUGEAUD 16 HAUTS DE SEINE 26 mars 17h00 Rez de chaussée - 3 rue d'edimbourg PARIS Gilles ECHIVARD 17 SEINE SAINT DENIS 26 mars 11h00 18 VAL DE MARNE 26 mars 17h30 Cafétéria - Restaurant du CE du Technicentre de Noisy le Sec 132 rue Aragon NOISY LE SEC Salle du Conseil d'administration MIF - 23 rue Yves Toudic PARIS Etienne BUET Christiane MERRIEN 8 MIF infos n 69 - Mars 2013

13 19 VAL D OISE 4 avril 16h00 20 GARD - LOZÈRE 5 avril 18h30 21 HÉRAULT 27 mars 17h30 Local MGC - 4 ème étage - 39 ter boulevard de la Chapelle PARIS (appeler le pour accès) Local syndical du dépôt de Nîmes - 97 rue Pierre Sémard NIMES Bungalow n 2 - Préau de la Direction de Montpellier 4 rue Catalan MONTPELLIER Serge MICHEL Annie GAULON Luc ROWER 22 PYRÉNÉES ORIENTALES AUDE 26 mars 18h00 Résidence Traction Perpignan - Rond point Napoléon Joseph SARDA - Boulevard St-Assiscle PERPIGNAN Roland CALS 23 LIMOUSIN 9 avril 17h00 Salle Aquitaine - EMT du Limousin - Passerelle Montplaisir LIMOGES Daniel PREBOST 24 MEUSE - VOSGES MEURTHE ET MOSELLE 4 avril 16h00 SNCF DR NANCY - rdv à l accueil 3 ème étage (Réunion au 1 er étage Atelier/PAO) - 14 viaduc Kennedy NANCY Véronique CHAKER 25 MOSELLE 26 mars 17h00 26 MIDI PYRÉNÉES 79 mars 17h15 27 NORD 29 mars 18h00 28 PAS DE CALAIS 11 avril 16h00 Salon d Honneur - Gare de Metz 1 place du Général de Gaulle METZ Salle du Château d'eau (à côté immeuble régional) TOULOUSE Salle de réunion Établissement Équipement - Place de l'industrie - Gare de Valenciennes VALENCIENNES Salle 7 (au-dessus de la cantine) - Ateliers d'hellemmes - 57 rue Ferdinand Mathias HELLEMMES Antoine PALO Jean-Pierre VIDAL François-Xavier ROGEZ Christian SULIN 29 BASSE NORMANDIE 30 HAUTE NORMANDIE 28 mars 15h00 Espace associatif (au dessus du restaurant d'entreprise) Rue de la Gare CAEN (appeler le pour confirmation de la salle) Serge LE BLOND 31 PAYS DE LOIRE 28 mars 17h00 Salle Mayenne (1 er étage) - Infra Pôle Pays de la Loire 4 boulevard Robert Jarry LE MANS Michel METAYER 32 PICARDIE 28 mars 17h30 Cour SERNAM - 20 rue Legrand d'aussy AMIENS Gilles FOURNIER 33 POITOU CHARENTES 26 mars 15h00 34 BOUCHES DU RHÔNE 4 avril 16h30 35 VAR - VAUCLUSE 27 mars 14h00 37 SAVOIE 28 mars 18h30 38 AIN - HAUTE SAVOIE 26 mars 17h30 39 ISÈRE 3 avril 17h30 40 RHÔNE 26 mars 14h30 41 LOIRE - DRÔME - ARDÈCHE 25 mars 14h30 42 RATP 4 avril 16h30 Bâtiment SNCF - 1 er étage (à côté de ELCIDIS) Avenue du 123 ème Régiment d'infanterie (prendre escalier de fer extérieur) LA ROCHELLE Point contact MIF/MGC - 99 bis rue de Crimée MARSEILLE Service des Trains "Bureau des Contrôleurs" Gare Avignon Centre AVIGNON Salle Jean Picard - Place de la Gare (porte vitrée à côté du distributeur de billets) CHAMBERY Salle de conférence - Gare d'ambérieu en Bugey Place de la Gare AMBERIEU EN BUGEY Salle Cheminot - Espace CER - Stade de foot Rue des Martyrs GENOBLE Local CFDT Cheminots - 12 rue Dugas Montbel (Perrache) LYON Salle du CE SNCF - 12 rue du Colonel Marey SAINT-ÉTIENNE Salle du Conseil d'administration MIF - 23 rue Yves Toudic PARIS Serge DOLON Guy CARLE Claude MARINO John-Boris LE BAS Michel MORAND Jérôme SERRAILLE Marc FABRY Jean-François DURANTET Philippe DUGUET MIF infos n 69 - Mars

14 Actualités Tour d horizon des changements fiscaux en 2013 L année 2013 débute avec un ensemble de mesures fiscales issues de la Loi de Finances. Dans l éventail des mesures présentées, une certitude : l assurance vie conserve en 2013, l ensemble de ses avantages. Que faut-il donc retenir en 2013 en matière de fiscalité? IMPÔTS SUR LE REVENU : BARÈME 2013 Le barème d impôts sur le revenu est gelé. Cependant, environ 7,4 millions de contribuables vont bénéficier de la décote cette année. Parmi eux, ceux qui étaient non imposables ou imposables à 5,5 % en 2012, et dont les revenus ont augmenté en 2012, au plus, du montant de l'inflation (2 %), paieront sensiblement le même montant d'impôts qu'en TRANCHE DU REVENU TAUX D IMPOSITION (quotient familial) (Barèmes 2013) jusqu'à % de à ,50 % de à % de à % plus de % plus de % DONATIONS : PLAFONDS DES ABATTEMENTS Les barèmes et plafonds en vigueur sont identiques à 2012, mis à part la réduction de l abattement entre parents et enfants qui est passée de à par enfant depuis le 18 août ABATTEMENTS 2013 Aux enfants ou à une personne handicapée (1) DONS MANUELS Entre frères et sœurs Entre neveux et nièces À d autres parents ou tierce personne Entre époux ou particuliers pacsés Aux petits enfants (1) Aux arrières petits-enfants (1) (1) Le donataire doit être majeur ou émancipé par le juge des tutelles. Rappelons que l abattement est renouvelable tous les 15 ans par donataire. 10 MIF infos n 69 - Mars 2013

15 RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT (RMC) Pour 2013, le plafond de rente majorable de la RMC est porté à Rappelons que la rente servie, jusqu à hauteur de ce plafond, est totalement exonérée d impôt y compris de prélèvements sociaux! Le surplus est taxé à l impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon l âge à la liquidation de la rente. TVA : PAS D ALOURDISSEMENT EN 2013 Le taux de la TVA est maintenu cette année à 5,5 % pour les produits de première nécessité (produits alimentaires, cantines, abonnements de gaz et d électricité, prestataires d énergies renouvelables). De même, le nouveau taux de 7 % appliqué en 2012 à la restauration est conservé en Enfin, la TVA appliquée aux livres et aux spectacles vivants augmentée à 7 % en 2012, est repassée à 5,5 % depuis le 1 er janvier dernier. LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : CRÉATION D UNE CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ Deux tiers des retraités (environ 10 millions d entre eux) verront la création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie s'appliquer à leur pension. Cette contribution entrera en vigueur le 1 er avril prochain. Elle sera de 0,30 % et devrait rapporter 700 millions d'euros par an. Par ailleurs, les pensions perçues en 2013 par les retraités vont continuer d'être soumises à une CSG à 6,6 % s'ils sont imposables, à 3,8 % si le montant de leur impôt est inférieur à 61 et elles seront exonérées de CSG pour ceux aux faibles ressources (revenu fiscal de référence de 2011 inférieur à pour une personne seule, pour un couple). FISCALITÉ DES REVENUS DU CAPITAL : RÉFORME REPOUSSÉE La réforme de la fiscalité des produits d épargne, qui prévoyait l alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail et donc la suppression du Prélèvement Forfaitaire Libératoire, est repoussée d'un an. Par conséquent, le choix de déclarer sur ses revenus les intérêts comme de les soumettre au Prélèvement Forfaitaire Libératoire reste possible. Les dividendes et intérêts (hors assurance-vie) perçus en 2012 seront donc taxés de la même manière que ceux de L ASSURANCE VIE RENFORCÉE PAR RAPPORT AU LIVRET A Avec 3,90 % nets servis sur l ensemble de ses contrats, la MIF se place parmi les leaders du marché. En effet, déduction faite des prélèvements sociaux, les détenteurs d un contrat de huit ans ou plus bénéficient d un rendement net de frais de gestion et de fiscalité avoisinant les 3,30 %. Le 15 janvier dernier, le gouvernement a annoncé la baisse du taux du livret A à 1,75 % au 1 er février 2013 contre 2,25 % (taux en vigueur depuis août 2011). Selon le mode de calcul en vigueur, le rendement du livret A aurait dû s établir à 1,50 %. Ce constat augure-t-il d une nouvelle baisse du livret A en 2013? En tous les cas, l assurance vie en général, et les contrats MIF en particulier conservent donc tous leurs avantages en matière de performance. L ASSURANCE-VIE PRÉSERVE SES AVANTAGES EN 2013 En 2013, les avantages fiscaux des contrats d assurance vie et donc des contrats MIF (intérêts exonérés d impôt au-delà de 8 ans de détention) sont préservés. Et la baisse du taux de rendement du livret A à 1,75 % annoncée en janvier renforce l idée que les contrats d assurance vie restent une valeur sûre pour les épargnants en ces temps difficiles. À la différence des autres produits d'épargne, l'assurance-vie échappe à la réforme (même repoussée d'un an) de la fiscalité du revenu du capital. Le prélèvement forfaitaire libératoire reste accessible dans le cadre de l imposition des intérêts suite à un rachat : de 7,5 % à partir de 8 ans d'ancienneté du contrat (après abattement de pour un célibataire ou pour un couple), 15 % entre 4 et 8 ans et 35 % avant 4 ans. Par ailleurs, les avantages de l assurance vie en termes de transmission ne sont pas remis en cause. Les droits de succession ne s appliquent que si la somme versée est supérieure à par bénéficiaire (pour les sommes versées avant les 70 ans du défunt). Les sommes versées supérieures à après les 70 ans du défunt sont soumises aux droits de succession, tous bénéficiaires confondus, et les intérêts produits sont exonérés d impôt. Vous avez donc fait le bon choix si vous possédez un contrat d assurance vie, et un excellent choix si celui-ci est à la MIF! MIF infos n 69 - Mars

16 MIF : LA MUTUELLE D'IVRY (la Fraternelle) Siège social : 23 rue Yves Toudic PARIS CEDEX 10 Tél Fax Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la Mutualité. Immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le N ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) - 61 rue Taitbout PARIS CEDEX 09