Marché Electronique du Droit

Transcription

1 Marseille - 11 décembre 2015 Marché Electronique du Droit Evolution ou révolution de la profession d Avocat

2 - Quels types d innovations? - Face à quelles règles? - Pour quel avenir?

3 Déjà dans le quotidien des Avocats : - La numérisation croissante des outils de fonctionnement des Cabinets - La nécessité d une présence sur le web - D un activisme sur les réseaux sociaux - La dématérialisation des relations avec les clients, les Confrères, les autres professionnels et les Juridictions - L automatisation de certaines prestations - L apparition de nouvelles offres de services rendue possible grâce au numérique

4 Source : Village de la Justice lundi 30 novembre

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6 Uberisation Macdonaldisation ou piège?

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8 Les principales prestations : - Création automatisée de documents - Saisine des Juridictions - Mise en relation avec un Avocat - Gestion des litiges plus ou moins à l amiable - Financement des contentieux - Notation des Avocats - Actions collectives - Documentation et réponses en ligne - Service juridique en bonus de services généralistes - Et même, aux Etats-Unis, le «profilage» de Magistrats!

9 Les offres des Start-up du Droit vues du côté des services qu elles peuvent apporter aux avocats: - Génération de leads - Dématérialisation de la prestation - Automatisation de la création des documents ou même du travail juridique (I.A.) - Création d outils de supports

10 L automatisation de la réflexion juridique est-elle possible?

11 Marseille - 11 décembre 2011

12 La profession d avocat peut-elle être robotisée?

13 Les projets de services de nature juridique fondés sur l Intelligence Artificielle De nombreuses sociétés travaillent sur des algorithmes : - D analyse de la jurisprudence - De calcul des pensions alimentaires - De collecte et d analyse des informations nécessaires à la rédaction de contrats - D analyse prédictive sur des situations de plus en plus complexes -.

14 Mais pour l instant - Ces algorithmes ont uniquement la capacité de répondre à des questions objectives Se pose la question : - des choix stratégiques qui sont la valeur ajoutée d un Conseil par rapport à une réponse documentaire et - de la responsabilité que le Conseil assume pour ses choix!

15 Face à tout cela, quels sont les freins à l adoption du numérique - Le manque d envie et la difficulté à acquérir la compétence - L inadaptation du modèle économique - «Le Droit n est pas une marchandise» - L impératif du secret professionnel - Les règles légales qui encadrent les prestations juridiques

16 Les sources des règles qui s appliquent à cette évolution sont : - Les textes de Droit commun (Droit de la Concurrence, de la Consommation ) - Les textes spécifiques applicables à la profession d Avocat, dont le R.I.N. - La discipline des Ordres

17 Et parmi ces règles, celles qui se confrontent à la mise en œuvre de services innovants sont : - Le maintien direct du lien entre l Avocat et son client - L interdiction du partage d honoraires ou de paiement par un intermédiaire - La protection du secret professionnel au sujet duquel le Barreau de PARIS parle de la nécessité d une «sanctuarisation des Cabinets»

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19 La réaction des Ordres et des Institutions face à la nouveauté est souvent d interdire : - «MACON: un Avocat sommé de ne plus tweeter» (Décision disciplinaire) - «les commentaires de clients en ligne ne s'appliquent pas à la profession d'avocat» (Avis déontologique n 2015/ mai 2015 de la Commission Règles et Usages du Conseil National des Barreaux) - Interdiction de certains types de publicités (Loi MACRON) - Procédures contre les «pirates du Droit» (nombreuses actions des Ordres)

20 Mais certaines barrières tombent : - Les Avocats sont de plus en plus présents sur les réseaux sociaux - Des Start-up du Droit sont soutenues par l Etat sur des modèles qui n auraient pas été acceptés par les Ordres s ils leur avaient été soumis - Ouverture à la concurrence et à de nouveaux moyens de communication (Décision du CE du 9 novembre 2015 qui ouvre la publicité par voie de tracts, affiches, films, radio ou télévision) - Des réseaux de «partenaires» se construisent autour de Start-up du Droit - Les Institutions tentent de réagir par la création d outils dédiés aux Avocats

21 Les représentants de la profession sont maintenant convaincus qu une évolution est inéluctable Marc BOLLET : «Les avocats évoluent tout en cherchant à préserver le cadre traditionnel de leur profession». (Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers, Marseille le 26 novembre 2015) Th. WICKERS : «Notre force n'est plus la connaissance du Droit ; elle est accessible à tous ; c'est notre capacité de la transformer en stratégie" (Congrès de Bruxelles de l ACE, 15 octobre 2015) P. EYDOUX : «Etre avocat demain, c est savoir adapter notre exercice professionnel à la révolution numérique et répondre à la demande de droit» (Congrès de Bruxelles de l ACE, 15 octobre 2015) Le Barreau de PARIS a créé un Incubateur, des Trophées de l Innovation, une plate forme pour les actions conjointes Le CNB poursuit le développement du RPVA et met en place l acte d Avocat dématérialisé, le cloud privé des Avocats, un annuaire national en ligne

22 Sur la base de cette situation et de ces constats, quelle est l évolution prévisible : - Une consolidation importante dans l offre des Start-up du Droit mais avec beaucoup d offres «fastfood» et peu d «Uber». - L intégration dans des services généralistes de toutes natures de tous les services qui peuvent être automatisés, même si cela peut s avérer piégeant pour leurs utilisateurs. - L application de la règle : «The digital economy follows a simple theory: everything that can be known will be known, everything that can be free will be free, and all that can be rated will be rated. (Richard Barton Cité par Th. Wickers sur son Blog) - Une modification profonde de la nature de la relation entre l Avocat et son client (dématérialisation, notation, mise en concurrence ). - Mais, si la profession d Avocat sait s en emparer, une extension du Marché du Droit au travers du développement du Marché Electronique du Droit est clairement possible

23 Marseille - 11 décembre 2015 Marché Electronique du Droit Evolution ou révolution de la profession d Avocat Merci de votre attention!