LE CERTIFICAT MEDICAL réglementation fédérale cas particulier des enfants. Gabriel CAMACHO MF1
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- Flavien St-Hilaire
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1 Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins Commission Technique Départementale du Bas-Rhin Stage initial initiateur club Gravière du Fort 20 et 21 octobre 2012 LE CERTIFICAT MEDICAL réglementation fédérale cas particulier des enfants Gabriel CAMACHO MF1
2 Article L231-2 Le code du sport La participation aux compétitions sportives est subordonnée à la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique en compétition. Article L Seule la première licence, hors compétition, est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique.
3 Règle à la FFESSM Les fédérations sportives peuvent, selon une fréquence qu'elles définissent, demander pour une nouvelle délivrance de licence la présentation d'un certificat médical. C'est le cas à la FFESSM. Certificat médical obligatoire à chaque demande de licence et valable un an.
4 Qui peut signer le certificat fédéral? Selon le cas, peut-être établi par : 1. Tout médecin généraliste ou spécialiste 2. Médecin du sport 3. Médecin fédéral 4. Médecin spécialisé en plongée, titulaire d un des diplômes universitaires suivants : DIU médecine subaquatique et hyperbare DU médecine subaquatique DU médecine de plongée DU médecine de plongée professionnelle
5 Format du certificat médicalm De préférence sur un formulaire spécial : remis aux candidats par le club téléchargé sur le site CMPN Il comporte la liste des contre indications au verso, ainsi plongeur et médecin sont informés. Valable 1 an sauf contre-indication, accident de plongée, recommandation du médecin pour les jeunes sportifs.
6 Tous les documents sont téléchargeables sur le site de la Commission médicale. D'autres informations sur : en_bouteille.asp
7 «pathologies à évaluer» = asthme, diabète, etc : uniquement médecin fédéral (avec avis d un spécialiste si nécessaire)
8 Baptême et activités s d'initiation dites «de découverted» Le certificat médical n'est pas obligatoire ( sauf cas de handicap ) mais le moniteur doit s assurer de l absence de contre-indication par entretien préalable avec le pratiquant. En cas de doute, ne pas effectuer les plongées et diriger la personne vers un médecin. Pack découverte : «Pseudo licence» permettant d'effectuer 3 plongées dans une structure associative ou professionnelle.
9 JEUNES BULLES - PLONGEE LIBRE Cursus jeunes plongeurs avant 8 ans ( sans scaphandre ) et sans âge minimum. 1 ère ETOILE DE MER Evolution en surface et découverte de l espace «sous l eau» (initiation - sensibilisation) Cette 1 ère étoile est un niveau de découverte et ne nécessite pas de certificat médical. 2 ème ETOILE DE MER Préparation à l évolution en PMT en surface et sous l eau (perfectionnement - familiarisation) 3ème ETOILE DE MER Maîtrise de l évolution sous-marine en libre (espace 0-1 mètre) La visite médicale est annuelle et pratiquée par un médecin généraliste. La périodicité peut être moindre si le médecin le juge nécessaire.
10 Jeunes plongeurs Enfant de 8 à 14 ans pratiquant la plongée en scaphandre autonome. Certificat remis uniquement par médecin fédéral ou spécialisé en plongée. Les jeunes titulaires du niveau 1 (>12 ans) sont considérés comme adulte donc validation par tout médecin. Les jeunes >12 ans doivent être surclassé pour entrer en formation niveau 1. durée de validité : 6 mois ou 1 an selon avis médecin. Audio-tympanométrie: recommandation CMPN (n'est plus obligatoire).
11 Préparation et passage de brevet Préparation et passage du brevet Niveau 1 Tout médecin Préparation et passage des brevets niveau 2, 3 et 4, examen initiateur et monitorat Médecin du sport Médecin fédéral Médecin spécialisé en plongée : D.U Durée de validité = 1 an cf manuel de formation technique
12 Activités s fédérales f subaquatiques de loisirs Enseignement et encadrement Certificat établi par tout médecin Validité 1 an
13 Pratique des sports en compétition Certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition. Nage avec Palmes Hockey sub Apnée Nage en Eau Vive Tir sur cible Orientation sub Médecin du sport Médecin fédéral Médecin spécialisé en plongée Durée de validité = 1 an
14 Plongeur handicapé Plongée accessible aux handicapés physiques ou mentaux (mentaux : limités à 6m) Certificat obligatoire dès le baptême! Certificat établi par un médecin fédéral qui peut éventuellement faire appel à un autre médecin spécialisé dans le handicap du plongeur ou médecin spécialiste de médecine physique pour handicap moteur.
15 Reprise après s un accident de plongée En cas d accident de plongée, le certificat médical n est plus valable. Pour la reprise : avis d un médecin fédéral ou spécialisé l avis du président de la commission médicale régionale n est plus obligatoire
16 Tableau de synthèse se Médecin sub Fédéral Sport Généraliste 1ère licence Oui Oui Oui Oui Explo, enseignement et encadrement Oui Oui Oui Oui Niveau 1 Oui Oui Oui Oui Niveau 2 et autres qualifications Oui Oui Oui Non Jeunes bulles ( < 8 ans) 2e et 3e étoiles Oui Oui Oui Oui Jeunes plongeurs (8-14 ans) Oui Oui Non Non Jeune > 12 ans et N1 Oui Oui Oui Oui Pathologies de la liste des C.I. soumises à évaluation Non Oui Non Non Compétition Oui Oui Oui Non Situation de handicap Non Oui Non Non Reprise après accident Oui Oui Non Non
17 Glossaire CMPN : commission médicale et prévention nationale C.E.S. : certificat d'études spéciales D.U. : Diplôme d'universitaire D.I.U. : Diplôme inter-universitaire
18 Questions? Merci
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