CAMPAGNE DE SENSIBILISATION DES MAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX A LA SECURITE CIVILE

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1 CAMPAGNE DE SENSIBILISATION DES MAIRES ET CONSEILLERS MUNICIPAUX A LA SECURITE CIVILE

2 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES TECHNOLOGIQUES FIXES LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE (INB) LE CNPE DU BUGEY (SAINT-VULBAS) L'ICEDA (SAINT-VULBAS) L'IRRADIATEUR IONISOS (DAGNEUX) LE CERN (PAYS DE GEX)

3 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES TECHNOLOGIQUES FIXES LES INSTALLATIONS CLASSEES PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DIRECTIVE EUROPEENNE SEVESO II (SEVESO III A/C 01/07/15) 5 SEVESO SEUIL HAUT (3 PIPA, 1 BALAN, 1 ST JEAN DE THURIGNEUX) 8 SEVESO SEUIL BAS (2 ST VULBAS, 2 ST ANDRE DE CORCY, 1 BALAN, 1 BLYES, 1 DAGNEUX, 1 MIRIBEL)

4 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES TECHNOLOGIQUES FIXES LES STOCKAGES SOUTERRAINS DE GAZ TOTAL GAZ (VIRIAT) STORENGY (ETREZ)

5 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES TECHNOLOGIQUES FIXES LES GRANDS BARRAGES GENISSIAT (INJOUX-GENISSIAT) COISELET (SAMOGNAT) ALLEMENT (PONCIN) VOUGLANS (CERNON - JURA)

6 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES TECHNOLOGIQUES NON FIXES POLLUTIONS AERIENNES (3 ZONES : OUEST-AIN, ALPINE AIN, GRAND GENEVE), AQUATIQUES ET TERRESTRES (TOUT DEPARTEMENT) TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES OU RADIOACTIVES (TOUT DEPARTEMENT, TOUS RESEAUX)

7 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES FERROVIAIRES LGV MACON/LYON (PART-DIEU ET ST EXUPERY) LIGNE DU HAUT-BUGEY AUTRES LIGNES «CLASSIQUES» GARE DE TRIAGE D'AMBERIEU-EN-BUGEY

8 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES AUTOROUTIERS UN MAILLAGE DENSE (A39, A40, A404, A406, A42, A432, A46) DES POINTS PARTICULIERS (A40 Poncin/Bellegarde : Col de Ceignes, 3 tunnels Chamoise, St Germain, Chatillon-en-Michaille, nombreux viaducs et encorbellement)

9 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES AERONAUTIQUES PROXIMITE AEROPORTS LYON-ST EXUPERY, GENEVE COINTRIN ET DÔLE/TAVAUX 7 AERODROMES UN PERIMETRE MONTAGNEUX ET FORESTIER CONSEQUENT

10 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES FLUVIAUX RESEAU DE NAVIGATION DE PLAISANCE, DE CROISIERE ET DE MARCHANDISES NON NEGLIGEABLE (SAÔNE ET RHÔNE)

11 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES NATURELS INONDATIONS, UN RESEAU HYDROLOGIQUE CONSEQUENT (SAÔNE ET AFFLUENTS, AIN ET AFFLUENTS, RHÔNE et AFFLUENTS) CRUES TORRENTIELLES, UN MASSIF MONTAGNEUX PROPICE (AIN ET AFFLUENTS, AFFLUENTS DU RHÔNE) MOUVEMENTS DE TERRAIN (COTIERE, BUGEY) DIVERS RISQUES : CHUTE DE ROCHERS, AVALANCHE, FEUX DE FORÊTS

12 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES DE SITES SITES DE GRANDS RASSEMBLEMENTS : SOUS REGLEMENTATION ERP (AINTEREXPO, MONDIAL QUAD PONT-DE-VAUX ) ET ENCEINTES SPORTIVES (MATHON, EKINOX... ) HORS CES REGLEMENTATIONS (FEUX D'ARTIFICES, FERIA MARBOZ, FARFOUILLE LEYMENT, FETE DE LA MUSIQUE, COMMEMORATIONS...)

13 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES DE SITES SITES NATURELS SITES SOUTERRAINS (MONTS-JURA, BUGEY) SITES SPORTIFS DE MONTAGNE (FALAISES EQUIPEES, VOL LIBRE, CANYONNING, CANOË/KAYAK, RAFT...)

14 LES RISQUES MAJEURS LES RISQUES SANITAIRES CANICULE ET GRAND FROID PANDEMIES ET EPIZOOTIES

15 4 NIVEAUX DE REPONSE OPERATIONNELLE : LE NIVEAU NATIONAL LE NIVEAU ZONAL LE NIVEAU DEPARTEMENTAL LE NIVEAU COMMUNAL

16 LE NIVEAU NATIONAL : LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DE CRISE (DGSCGC) PILOTAGE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURITE CIVILE LE CENTRE OPERATIONNEL DE GESTION INTERMINISTERIELLE DE CRISE (COGIC) LA CELLULE INTERMINISTERIELLE DE CRISE (CIC) MOYENS HUMAINS ET MATERIELS NATIONAUX (FORMISC-ESOL-BASC)

17 LE NIVEAU ZONAL : LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST DECLINAISON ZONALE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURITE CIVILE L'ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE (EMIZ) LE CENTRE OPERATIONNEL ZONAL (COZ) MOYENS HUMAINS ET MATERIELS ZONAUX (ARMEES-BASC-RENFORTS ZONAUX)

18 LE NIVEAU DEPARTEMENTAL : LE PREFET DE DEPARTEMENT DECLINAISON DEPARTEMENTAL DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURITE CIVILE LE SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)

19 LE NIVEAU DEPARTEMENTAL : LE PREFET DE DEPARTEMENT LE CENTRE OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL MOYENS HUMAINS ET MATERIELS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LES ASSOCIATIONS AGREES SECURITE CIVILE

20 LE NIVEAU COMMUNAL : LE MAIRE DE LA COMMUNE DECLINAISON COMMUNALE DE LA POLITIQUE NATIONALE DE SECURITE CIVILE LE POSTE DE COMMANDEMENT COMMUNAL (PCC)

21 LE NIVEAU COMMUNAL : LE MAIRE DE LA COMMUNE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE (RCSC) LE CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION NON INTEGRE (CPINI) MOYENS HUMAINS ET MATERIELS COMMUNAUX

22 LES TEXTES : LE CODE DE LA SECURITE INTERIEURE LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LA LOI DU 13 AOÛT 2004 DE MODERNISATION DE LA SECURITE CIVILE

23 LES OUTILS : LE DISPOSITIF ORSEC DEPARTEMENTAL LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

24 LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : OBLIGATOIRE POUR LES COMMUNES SITUEES DANS UN PERIMETRE DE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) APPROUVE OU DE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION (PPI) OBJET DE LA DEUXIEME PARTIE DE LA SEANCE DEVELOPPEE PAR L'IRMA

25 LE DISPOSITIF ORSEC DEPARTEMENTAL DES DISPOSITIONS GENERALES DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES

26 LES DISPOSITIONS GENERALES : ACTEURS PUBLICS ET PRIVES CHAINE DE COMMANDEMENT ET STRUCTURES DE GESTION D'EVENEMENT VEILLE/ALERTE DES ACTEURS COMMUNICATION/ALERTE/INFORMATION DES POPULATIONS MODES D'ACTION COMMUNS A TOUTE CRISE OUTILS COMMUNS A TOUTE CRISE ORGANISATION POST-ACCIDENTELLE

27 LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES : LES PLANS PARTICULIERS D'INTERVENTION (PPI) ETUDE DE DANGERS SCENARIOS MAJORANTS PERIMETRE DES EFFETS PROTECTION DES POPULATIONS, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT

28 LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES : -LES AUTRES DISPOSITIFS ORSEC -REPONDRE AUX RISQUES MAJEURS (INONDATION, TUNNEL, MONTAGNE, SPELEOLOGIE, EPIZOOTIE, SAUVETAGE AERO-TERRESTRE, TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES, INTEMPERIES...)

29 LA DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS (DOS) : LE MAIRE OU LE PREFET LE COMMANDEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS (COS) : LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

30 LE MAIRE, DIRECTEUR DES OPERATIONS DE SECOURS : ACCIDENT, SINISTRE OU CATASTROPHE DONT LES CONSEQUENCES NE DEPASSENT PAS LES LIMITES ET LES CAPACITES D'UNE COMMUNE HORS DECLENCHEMENT D'UN DISPOSITIF ORSEC AUTORITE DECISIONNELLE ALERTE ET INFORMATION DE LA POPULATION DEPLOIEMENT DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS COMMUNAUX

31 LE MAIRE, SOUS LA DIRECTION DES OPERATIONS DE SECOURS PRISE PAR LE PREFET : SOUS L'AUTORITE DECISIONNELLE DU PREFET RELAIS DE L'ALERTE ET DE L'INFORMATION DES POPULATIONS MISE A DISPOSITION DU PREFET DES MOYENS HUMAINS ET MATERIELS COMMUNAUX

32 LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE SECOURS : LES DEPENSES DE SECOURS (ARTICLE L DU CODE GENERAL DE LA SECURITE INTERIEURE) LES REQUISITIONS (ARTICLES L A L DU CODE GENERAL DE LA SECURITE INTERIEURE)

33 LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) : 164 DES 419 COMMUNES DE L'AIN SONT CONCERNEES PAR UN PCS OBLIGATOIRE 87 L'ONT REALISE (53%) 255 DES 419 COMMUNES DE L'AIN NE SONT PAS CONCERNEES PAR UN PCS OBLIGATOIRE 10 L'ONT REALISE UNE MARGE DE PROGRES CONSEQUENTE

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