REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE OFFICE NATIONAL DE SOUTIEN DES

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1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE OFFICE NATIONAL DE SOUTIEN DES REVENUS AGRICOLES (ONS) B.P. 186 COTONOU Tél. : / Fax : RAPPORT ANNUEL D ACTIVITES Exercice 2007

2 INTRODUCTION L exercice 2007 constitue la seconde année de mise en œuvre du Plan D Actions Quinquennal de l ONS dont la mission a été recentrée. En effet, par le décret n du 20 mars 2006 portant approbation des Statuts de l Office National de Soutien des revenus agricoles et de l arrêté n 1204/MAEP/D-CAB/SGM/DRH/SA du 07 avril 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement dudit office, l ancien Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des produits agricoles, a vu ses statuts modifiés. Il en découle que les programmes annuels de travail doivent rigoureusement tenir compte des nouvelles fonctions dévolues à l office mais aussi cadrer avec les objectifs du Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche. Le présent rapport porte sur l exécution du programme de travail au titre de l exercice Ses principales articulations se composent de : - la présentation de l Office National de Soutien des revenus agricoles ; - le rappel des activités inscrites au programme, - le niveau de réalisation des diverses composantes du programme (physique et financière); - les difficultés rencontrées ; - les suggestions. 2

3 I- PRESENTATION DE L OFFICE NATIONAL DE SOUTIEN DES REVENUS AGRICOLES Au terme du décret n du 20 mars 2006 qui recentre la mission de l office, celui-ci devient Office National de Soutien des revenus agricoles et a pour mission d assurer le soutien interne et la sécurisation des revenus agricoles des producteurs. A ce titre, il est chargé de : - élaborer pour chaque filière agricole d exportation, de concert avec les acteurs, le mécanisme de soutien interne aux revenus agricoles du producteur, - veiller à l application des règles de soutien interne aux revenus du producteur, - veiller au fonctionnement des mécanismes de fixation et de garantie aux producteurs d un prix plancher au regard des règles de soutien interne aux revenus en vigueur pour les filières concernées, - déterminer les prix de cession de référence des intrants et les prix d achat de référence des produits agricoles d exportation pour servir de base à l homologation des prix par le Gouvernement, - créer et exploiter une banque de données sur les filières agricoles d exportation, - organiser et promouvoir la prévoyance des risques agricoles, 3

4 - initier et appuyer toute action visant à promouvoir un financement agricole approprié, - informer et inciter les opérateurs économiques afin d accroître l investissement pour le développement des filières agricoles d exportation. Il découle de ces attributions quatre principales fonctions qui portent sur: - le soutien interne aux revenus du producteur, - la promotion de la prévoyance des risques agricoles, - l appui à la recherche de financement, - le contrôle et la promotion des performances techniques et normatives au niveau des filières agricoles d exportation. Pour la mise en œuvre de son Plan d Actions Quinquennal , l Office a procédé à son opérationnalisation au cours d un atelier qui a réuni divers acteurs du monde rural les 1 er et 2 mars La réactivation de la fonction de stabilisation envisagée lors du séminaire d appropriation des résultats et recommandations de l étude sur le mécanisme de stabilisation des prix du coton graine (Bohicon les 4,5 et 6 avril 2007) n est pas encore effective parce qu elle nécessite au préalable des ressources nécessaires conséquentes. Au regard des difficultés de mobilisation des ressources nécessaires pour l exercice de la première fonction qu est le soutien interne, les actions prévues au titre de l exercice 2007 ont concerné surtout les trois dernières fonctions citées plus haut. 4

5 CONTEXTE L exercice 2007 a été caractérisé au plan interne et externe par un certain nombre de facteurs. Au plan interne, l exercice a été marqué par : - une pluviométrie excessive ayant engendré d énormes pertes de récoltes liées aux inondations, - le retard dans la mise en place des intrants et le manque cruel par endroits desdits intrants, - le relèvement du niveau de l encadrement par recrutement de près de deux mille agents contractuels pour le compte du Ministère de l Agriculture de l Elevage et de la Pêche, - le gel des créances de l ONS sur la SONAPRA, créant de ce fait des difficultés financières pour mener à bien certaines fonctions. Au plan externe, l environnement a été caractérisé par : - la déprime des cours de la fibre de coton sur le marché international. Cette tendance observée depuis plusieurs campagnes a affecté de façon significative les filières cotonnières africaines qui ont enregistré d importants déficits avec pour conséquence la baisse du pouvoir d achat des cotonculteurs, - une invasion du marché par la production cotonnière de la Chine. En effet, le Plan d Actions Quinquennal de l ONS coïncide avec la crise cotonnière traduite par l effondrement des cours de la fibre sur le marché international depuis plusieurs campagnes. La conséquence immédiate de cette crise persistante est que nos créances détenues sur la SONAPRA sont gelées. Cet état de chose limite considérablement les moyens dont dispose l ONS pour la mise en œuvre de son plan. A cela viennent 5

6 s ajouter les difficultés de mobilisation des ressources devant provenir du budget national. Les autres difficultés à signaler sont celles qui auraient pu découler des dysfonctionnements observés à cause des réformes opérées au sein de la filière coton. Avec l annonce de la création d une nouvelle Société de Développement du Coton fort heureusement annulée entre temps en ce qui concerne la cession partielle de l outil industriel de la SONAPRA, la crainte était plus que grande à propos du recouvrement des créances de l ONS sur ladite société. L amenuisement des moyens financiers, matériels et humains de l Office n est pas de nature à faciliter l atteinte des objectifs fixés. Le programme de travail de l année 2008 part du niveau de réalisation des activités au cours de l année 2007, en apprécie les écarts par rapport aux prévisions, reconduit celles n ayant pu être exécutées et en détermine de nouvelles. 6

7 II- BILAN DES ACTIVITES PREVUES AU TITRE DE L ANNEE REALISATIONS Au 31 décembre 2007, la mise en œuvre du plan et des actions prévues au titre de l année 2007 dégage les résultats ci-après: Activités prévues et réalisées Les activités menées concernent : a- le soutien interne des revenus. A cet effet, l étude pour la détermination du prix plancher d achat du coton graine a été réalisée. Les résultats de cette étude qui ont servi de base à l Etat pour fixer le prix d achat du coton au titre de la campagne sont consignés dans le tableau suivant : L étude menée au titre de la campagne a porté sur un échantillon dont la taille est de 1500 exploitants cotonniers répartis en fonction de la moyenne de production de chaque département au cours des cinq dernières années. En appliquant de façon rigide la formule de Waddell (sans modification), sous l hypothèse de variation du prix de l engrais avec la marge de 15 % accordée aux producteurs et en supposant fixe le prix de cession des insecticides qui est de francs Cfa le litre, nous obtenons un prix plancher de : - 179,19 francs avec le kilogramme de l engrais à 235 francs c est-àdire en reconduisant le prix de la campagne passée, - 178,33 francs si l engrais était cédé à 230 francs soit une baisse du prix de 5 francs par kilogramme, - 176,61 francs si l engrais était cédé à 220 francs le kilogramme, et, - 174,89 francs si l engrais était vendu à 210 francs le kilogramme. 7

8 Les résultats sont consignés dans le tableau suivant : Mais lorsque nous intégrons à nos analyses les résultats de notre enquête, plusieurs cas de figure peuvent être enregistrés : ils découlent de la variation du prix de l engrais et de la marge bénéficiaire accordée aux producteurs. Le tableau suivant récapitule les divers cas dont les détails se trouvent en annexe. Prix engrais Marge 15% 198,76 198,00 194,96 194,20 10% 190,12 189,39 186,48 185,76 5% 181,48 180,78 178,01 177,31 0% 172,84 172,17 169,53 168,87 La prudence recommanderait que le prix plancher soit entre 170 francs et 175 francs au regard de la déprime du marché international du coton. Le prix finalement fixé par le Gouvernement a été de 180 francs nets au producteur. 8

9 Aussi, conformément aux recommandations de l atelier d appropriation des résultats de l étude de l AIC sur le nouveau mécanisme de soutien des prix du coton, l ONS a participé au sein d un Comité Technique à la détermination des charges de production de coton graine et aux charges réelles des égreneurs. L objectif de ce travail est de déterminer des normes à opposer aux différents acteurs et à prendre en compte pour le nouveau mécanisme qui devrait être mis en place à partir de la campagne prochaine. Ces paramètres ont fait l objet de validation au cours d un atelier regroupant tous les acteurs de la filière coton. C est normalement ce nouveau mécanisme qui devrait entrer en vigueur à partir de la campagne cotonnière prochaine. Les principaux résultats sont consignés dans le tableau suivant en appliquant le nouveau modèle économétrique de Smantov avec pour formule du prix d acompte : (Prix cg = COP x Part prod x [Valeur fi x (1-T) + Valeur gr x Rdt gr / Rdt fi ] x Rdt fi ) avec : Prix cg = Le prix d acompte ; COP = Le coefficient de prudence ; Part prod = Le poids du coton graine dans le coût de revient FOB normé de la fibre béninoise en % Valeur fi = La valeur FOB attendue de la fibre compte tenu des informations disponible en avril (en F CFA/kg) ; T = Les taxes diverses (en%) du prix de vente FOB de la fibre) ; Valeur gr = Le prix de vente graine net des coûts post égreneuse (en F CFA/kg) ; Rdt gr = Le rendement graine d un égreneur performant (en %) ; Rdt fi ] = Le rendement fibre d un égreneur performant (en %). 9

10 En appliquant la formule du prix d acompte (suivant la formule de Simantov), on aboutit à la situation présentée dans le tableau ciaprès : Prix d'acompte suivant charges relatives au secteur privé et les tranches de rendements Prix d'acompte suivant charges relatives au secteur public et les tranches de rendements Hypothèse de coût de production (Francs /kg de Coton graine) Hypothèse de rendement de Coton graine (kg/ha) Prix cg = COP x Part prod x [Valeur fi x (1-T) + Valeur gr x Rdt gr / Rdt fi] x Rdt fi COP = 0,90 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 0,9 Part prod = 0,583 0,547 0,474 0,356 0,583 0,547 0,474 0,356 Valeur fi = T = 0,9987 0,9990 0,9988 0,9989 0,9915 0,9903 0,9910 0,9922 Valeur gr = Rdt gr = 0,5329 0,5329 0,5329 0,5329 0,5366 0,5366 0,5366 0,5366 Rdt fi = 0,4264 0,4264 0,4264 0,4264 0,4289 0,4289 0,4289 0,4289 COP x Part prod = 0,5245 0,4919 0,4267 0,3201 0,5245 0,4919 0,4267 0,3201 [Valeur fi x (1-T) 653,15 653,37 653,20 653,31 648,47 647,67 648,15 648,89 Valeur gr x Rdt gr / Rdt fi = [Valeur fi x (1-T) + Valeur gr x Rdt gr / Rdt fi] 689,48 689,61 689,45 689,55 679,71 678,95 679,42 680,17 COP x Part prod x [Valeur fi x (1-T) + Valeur gr x Rdt gr / Rdt fi] 361,67 339,25 294,22 220,70 356,54 334,01 289,94 217,70 COP x Part prod x [Valeur fi x (1-T) + Valeur gr x Rdt gr / Rdt fi] x Rdt fi 154,21 144,66 125,46 94,11 152,92 143,26 124,36 93,37 Prix cg = 154,2 144,7 125,5 94,1 152,9 143,3 124,4 93,4 10

11 Prix d acompte du coton graine Quatre hypothèses de rendements et de coûts de production ressortent de l enquête de terrain au niveau des producteurs. Pour la première hypothèse correspondant à un coût de production de 177 Fcfa/Kg avec un rendement de Kg/Ha, on aboutit à, un prix d acompte de : o 154,2 Fcfa/Kg pour le coton graine en intégrant les données recueillies au niveau du secteur privé ; o 152,9 Fcfa/Kg pour le coton graine en intégrant les données recueillies au niveau du secteur public. Pour la seconde hypothèse correspondant à un coût de production de 166 Fcfa/Kg avec un rendement de Kg/Ha, on aboutit à, un prix d acompte de : o 144,7Fcfa/Kg pour le coton graine en intégrant les données recueillies au niveau du secteur privé ; o 143,3 Fcfa/Kg pour le coton graine en intégrant les données recueillies au niveau du secteur public. Pour la troisième hypothèse correspondant à un coût de production de 144 Fcfa/Kg avec un rendement de Kg/Ha, on aboutit à, un prix d acompte de : o 125,5Fcfa/Kg pour le coton graine en intégrant les données recueillies au niveau du secteur privé ; o 124,4 Fcfa/Kg pour le coton graine en intégrant les données recueillies au niveau du secteur public ; Pour la quatrième hypothèse correspondant à un coût de production de 108 Fcfa/Kg avec un rendement de Kg/Ha, on aboutit à, un prix d acompte de : o 94,10 Fcfa/Kg pour le coton graine en intégrant les données recueillies au niveau du secteur privé ; o 93,4 Fcfa/Kg pour le coton graine en intégrant les données recueillies au niveau du secteur public 11

12 Au total, il est à faire remarquer que pour chaque hypothèse, quel que soit le secteur considéré, les prix d acompte calculés sont très proches l un de l autre. La première hypothèse affiche une certaine vraisemblance par rapport aux conditions actuelles de gestion de la filière coton au Bénin. Ainsi, elle peut servir de base pour les négociations dans le cadre de la fixation du prix d achat au producteur de coton graine au titre de la campagne b- la promotion de la prévoyance agricole Dans ce cadre, les projets des textes-types devant régir la mutuelle de prévoyance agricole ont été élaborés par l ONS puis validés à un séminaire organisé à Lokossa. Ensuite, un voyage d échanges d expériences Sud-Nord a été organisé au mois de décembre 2007 pour mieux apprécier les enjeux de la mutuelle de prévoyance agricole. De même une communication a été introduite en Conseil des Ministres pour la mobilisation de 800 millions de FCFA au titre de subvention de l Etat au fonds d établissement de la mutuelle afin de satisfaire aux exigences du Code de la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurance (CIMA). Cette communication a été approuvée par le Conseil des Ministres en sa séance du mercredi 31 octobre 2007 (cf relevé n 31 du ). La mise à disposition des fonds interviendra courant année Des séances de popularisation des projets de textes ont été organisées dans les communes pilotes. Elles ont conduit aux Assemblées Générales des Sections communales du 3 au 11 décembre 2007 avec l élection des bureaux des diverses sections. 12

13 Le 18 décembre, 2007 a eu lieu à Cotonou au Stade de l Amitié, l Assemblée Générale Constitutive de la Mutuelle qui prend le nom de : << Assurance Mutuelle Agricole du Bénin (AMAB)>>. c- le contrôle des performances techniques et normatives. En ce qui concerne ce volet, l ONS a pour le compte de la filière coton et du Comité de Veille dont il est le rapporteur, publié des états décadaires sur les diverses activités au sein de ladite filière. Il s agit de la situation des emblavures, de la mise en place des intrants, de la saisie des stocks frauduleux et des dégâts liés aux inondations enregistrées et enfin du suivi de la mise en place et du remboursement de l avance de fonds faite par le Gouvernement pour apurer les arriérés d impayés aux divers acteurs dans le cadre des efforts pour la relance de la culture du coton. Cette activité participe également de l identification des cas de surconsommation d intrants donc de malversations par endroit. Par ailleurs, un début de collecte des textes législatifs destinés à l organisation du contrôle des performances a démarré. d- la facilitation de l accès au financement. Outre le répertoire des bailleurs de fonds et les conditions d octroi de crédit, l Office a établi un partenariat avec la Banque Régionale de Solidarité dont l objet principal est d appuyer techniquement les promoteurs agricoles pour le montage de leurs projets afin d obtenir le financement requit et assurer l encadrement des promoteurs pour la gestion. Dans ce cadre, plusieurs promoteurs agricoles ont sollicité l appui technique de l ONS pour le montage de leurs dossiers à soumettre au financement. Sur la dizaine de promoteurs appuyés par l ONS, trois dossiers ont effectivement abouti et ont permis aux promoteurs d avoir le financement requis. 13

14 Le récapitulatif de ces diverses actions menées figure au tableau ci-après : 14

15 Point des activités du 1er janvier au 31 décembre 2007 Structure: Office National de Soutien des Revenus Agricoles (ONS) Résultats attendus Résultat N 1: Des règles de soutien existent pour la filière coton et la filière anacarde Activités/Sousactivités prévues pour Réaliser l'étude de détermination des prix de cession des intrants et du prix plancher du coton graine 1.2- Actualiser la synthèse des études sur le mécanisme de soutien de la filière coton 1.3- Participer à la validation de l'étude sur le mécanisme de fixation de prix du coton graine commanditée par l'aic 1.4- Appropriation des nouvelles règles de soutien et détermination des paramètres conformément au mécanisme de fixation de prix arrêté Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin Réaliser des enquêtes auprès des producteurs et distributeurs d'intrants, Traiter et analyser les données 1.2- Actualiser la synthèse des études sur le mécanisme de soutien de la filière coton 1.3- Participer à la validation de l'étude sur le mécanisme de fixation de prix du coton graine commanditée par l'aic 1.4 Etude pour la détermination des paramètres à intégrer au modèle proposé par M. SIMANTOV et atelier de validation Niveaux Enquêtes de terrain, dépouillement et rapports élaborés et transmis au MAEP Synthèse réalisée et transmise à AIC Atelier tenu à Bohicon Etude sur les coûts de production de coton graine et charges rélles des égreneurs Taux 100% 100% Période de réalisation février-avril 2007 mars-avril % avr % juin -juillet Bénéficiaires Cotonculteurs, AIC et Etat Cotonculteurs, AIC et Etat Cotonculteurs, AIC et Etat Cotonculteurs, AIC et Etat Observations (Justification des écarts) 15

16 Résultats attendus Activités/Sousactivités prévues pour Effectuer les voyages d'études et les échanges d'expériences sur les dispositifs spécifiques de soutien interne de la filière coton dans les pays de la sous-région 1.6- Populariser les règles de soutien élaborées pour la filière coton 1.7- Organiser le diagnostic approfondi de l'état d'organisation de la filière anacarde 1.8- Organiser des séances de concertation avec les acteurs de la filière anacarde en vue de créer un cadre de concertation Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin Elaboration des termes de référence, identification des centres d'intérêt du voyage et voyage 1.7- Organiser des séances d'informations sur le nouveau mécanisme 1.8- Réaliser l'étude du diagnostic de la filière anacarde Niveaux Taux Période de réalisation Voyage Réalisé 100% déc-07 Séminaire national d'appropriation des règles fait Revue documentaire réalisée 50% 30% juin-juillet Bénéficiaires ONS,acteurs filière coton Observations (Justification des écarts) Voyage d'échange d'expériences pour asseoir un nouveau mécanisme au sein de la filière coton Les séances au niveau des communes sont prévues pour l'année 2008 Le reste des activités est programmé pour 2008 faute de moyens financiers Planifiée pour le quatrième trimestre 16

17 Résultats attendus Résultat N 2: Les réserves de stabilisation sont disponibles pour la filière coton Résultat N 3: La mutuelle de prévoyance des risques agricoles est mise en place et fonctionne Activités/Sousactivités prévues pour Réaliser le point exhaustif des subventions de l Etat à la filière coton 2.2- Déterminer pour chaque campagne les résultats en terme d'abondement ou de soutien 3.1- Réaliser l'étude pour la collecte des statistiques nécessaires à l'élaboration des tarifs 3.2- Elaborer les projets de textes types de la mutuelle de prévoyance des risques agricoles 3.3- Organiser les campagnes d'informations sur les projets de textes 3.4- Concevoir et adapter les outils de gestion technique en assurance agricole Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin Réaliser le point exhaustif des subventions de l Etat à la filière coton Déterminer le résultat de la filière coton 3.1- Réaliser l'étude pour la collecte des statistiques nécessaires à l'élaboration des tarifs 3.2- Elaborer les projets de textes types de la mutuelle nationale de prévoyance des risques agricoles 3.3- Organiser les campagnes d'informations sur les projets de textes 3.4- Concevoir et adapter les outils de gestion technique en assurance agricole Niveaux Le point est effectué Résultat filière coton déterminé Termes de référence élaborés et étude en cours Statuts et de règlement intérieur élaborés et validés Séance organisée dans les communes pilotes Taux Période de réalisation 100% "Juin % Mai-juin 50% déc % 100% Juin à Décembre 2007 Bénéficiaires Cotonculteurs, AIC et Etat Tous les producteurs agricoles Tous producteurs membres de la Mutuelle Nationale de prévoyance agricole Août- Septembre Observations (Justification des écarts) Procédure de recrutement des consultants en cours pour les autres aspects Séances faites au cours des 3ème et 4ème trimestres Reporter au 1 er trimestre

18 Résultats attendus Activités/Sousactivités prévues pour 2007 Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin 2007 Niveaux Taux Période de réalisation Bénéficiaires Observations (Justification des écarts) 4.1- Identifier les déterminants technicoéconomiques de chaque filière 4.1- Identifier les déterminants technico-économiques de chaque filière Les déterminants technicoéconomiques ont été déterminés pour la filière coton en relation avec l'aic 60% "Mai - Juin 2007 Exploitants des différentes filières Il reste à identifier ces déterminants pour les filières anacarde, ananas, palmier à huile et les crevettes Résultat N 4: Les normes technicoéconomiques sont élaborées 4.2- Définir des normes pour chaque filière sur la base de ses déterminants 4.2 Définir les normes pour l égrenage du coton conjointement avec l Association Interprofessionnelle du Coton Les normes pour le producteur de coton graine et l égreneur ont été déterminées 100% Mars-avril Ces normes ont été définies conjointement avec l AIC 4.3- Répertorier les textes réglementaires et légaux 4.3- Répertorier les textes réglementaires et légaux Le répertoire des textes est pour l'essentiel 80% "Janvier- Juin 2007 Exploitants des filières agricoles Il existe de réelles difficultés pour avoir les textes existants 4.4- Mettre à jour les textes réglementaires et légaux 4.4-Adapter les textes aux filières agricoles Des projets ont été initiés par l'ons 50% Répertoire commencé mais non achevé ce qui ne facilte pas le travail Résultat N 5: Un disposiotif de contrôle est mis en place 5.1- Définir le cadre réglémentaire ou legislatif 5.1-Créer et doter le service de contrôle de moyens Service crée 60% Personnel chargé du contrôle non encore recruté 18

19 Résultats attendus Résultat N 6: Les contrôles sont régulièrement effectués Activités/Sousactivités prévues pour Mettre en place l'observatoire - banque de données des filières agricoles 6.2- Animer l'observatoire - banque de données des filières agricoles Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin Mettre en place l'observatoire -banque de données des filières agricoles 6.2- Animer l'observatoire -banque de données des filières agricoles Niveaux Les préalables (mise en réseau des ordinateurs de l'office, connexion internet) ont été réalisés Taux 100% 20% Période de réalisation "Janvier- Juin 2007 Bénéficiaires Exploitants des filières agricoles Observations (Justification des écarts) L'AGENTIC (maître d'ouvrage délégué) a mis plus de temps que prévu pour la procédure de recrutement des consultants Les données disponibles pour le coton ont été diffusées malgré le retard accusé pour la mise en place de l'observatoire Résultat N 8: Le point périodique sur l'état de chaque filière agricole retenue est disponible à temps 8.1- Elaborer les situations périodiques sur l'état de chaque filière 8.2- Diffuser les situations périodiques 8.1- Elaborer les situations périodiques sur l'état de chaque filière 8.2- Diffuser les situations périodiques Les situations périodiques de la filière coton ont été élaborées Les informations collectées ont été diffusées 100% 100% "Janvier-Juin 2007 "Janvier-Juin 2007 Acteurs des filières et Etat Acteurs des filières et Etat 19

20 Résultats attendus Activités/Sousactivités prévues pour 2007 Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin 2007 Niveaux Taux Période de réalisation Bénéficiaires Observations (Justification des écarts) 9.1- Identifier les bailleurs potentiels 9.1- Identifier les bailleurs potentiels L'identification a été faite 100% "Janvier- Juin 2007 Promoteurs de projets agricoles Résultat N 9: Les promoteurs de projets agricoles sont appuyés pour l'obtention de financements en vue de la mise en œuvre de leurs projets 9.2- Concevoir et tenir le répertoire des domaines d'intervention des différents bailleurs 9.3- Elaborer et diffuser des outils de conseil aux demandeurs de financement (canevas de présentation de dossiers de micro-projets, guides pratique de recherche et d'analyse des informations) 9.4- Appuyer les promoteurs potentiels pour l'élaboration des projets et leur présentation aux institutions de financement 9.2- Concevoir et tenir le répertoire des domaines d'intervention des différents bailleurs 9.3- Elaborer et diffuser des outils de conseil aux demandeurs de financement (canevas de présentation de dossiers de micro-projets, guides pratique de recherche et d'analyse des informations) 9.4- Appuyer les promoteurs potentiels pour l'élaboration des projets et leur présentation aux institutions de financement Répertoire élaboré Guides de collecte de données + Canevas de micro projets agricoles élaborés Des dossiers de projets ont été soumis à l'ons 80% 100% 100% "Janvier- Juin 2008 "Mars - Avril 2007 Promoteurs de projets agricoles Promoteurs de projets agricoles Répertoire à actualiser périodiquement Guides et Canevas à actualiser pour tenir compte des spécificités des différents bailleurs Un partenariat vient d'être établi avec la BRS à cet effet 20

21 Résultats attendus Résultat N 10: Le Fonds National de Développement Agricole est créé et est fonctionnel Activités/Sousactivités prévues pour Participer à la sélection des dossiers de projets à financer par le Fonds National de Microfinance 9.6- Effectuer des missions de suivi-appuiconseil aux promoteurs ayant reçu de financement pour leurs projets Initier un projet d'arrêté interministériel pour formaliser le groupe de travail mis sur pied dans le cadre de la création du FNDA Réaliser une étude sur les conditions de mise en œuvre du FNDA Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin Participer à la sélection des dossiers de projets à financer par le Fonds National de Microfinance 9.6- Effectuer des missions de suivi-appui-conseil aux promoteurs ayant reçu de financement pour leurs projets Initier un projet d'arrêté interministériel pour formaliser le groupe de travail mis sur pied dans le cadre de la création du FNDA 10.2 Elaborer les termes de référence et recruter le consultant qui fera l étude Niveaux L'examen des dossiers pour leur amélioration est en cours Taux 50% Non exécuté 0% Projet d'arrêté interministériel élaboré pour formaliser les travaux du groupe Termes de référence élaborés 50% Période de réalisation Bénéficiaires Promoteurs de projets agricoles Observations (Justification des écarts) L'ONS n'a pas été retenu comme membre du comité d'approbation des dossiers soumis au Fonds National de Microfinance L'ONS n'a pas été retenu comme membre de suivi des dossiers soumis au Fonds National de Microfinance Lenteur administrative dans la signature de l'arrêté interministériel Planifiée pour le deuxième semestre 2008 faute de moyens financiers 21

22 Résultats attendus Activités/Sousactivités prévues pour Animer le groupe de travail mis en place en vue de la création du FNDA Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin Animer le groupe de travail mis en place en vue de la création du FNDA Niveaux Taux 0% Période de réalisation Bénéficiaires Observations (Justification des écarts) Cette activité sera réalisée après la signature de l'arrêté interministériel Convenir d'un échéancier de remboursement avec chaque débiteur Convenir d'un échéancier de remboursement avec chaque débiteur Les contacts ont été pris mais les échéanciers n'ont pas encore été arrêtés 50% "Avril-Mai 2007 ONS Les débiteurs traînent les pieds pour convenir d'un échéancier Résultat N 11: Les ressources financières sont disponibles Recouvrer les créances de l'office conformément aux échéanciers établis Mobiliser les ressources prévues par le plan Recouvrer les créances de l'office conformément aux échéanciers établis Mobiliser les ressources prévues par le plan Recouvrement partiel En dehors des ressources propres de l'ons, celles attendues du Budget National sont partiellement mobilisées 30% 30% "Janvier - Juin 2007 Acteurs des filières La SONAPRA, principal débiteur n'arrive pas à rembourser ses dettes Difficultés de mobilisation de ressources du Budget National 22

23 Résultats attendus Résultat N 12: Les ressources financières de l'office sont bien gérées Activités/Sousactivités prévues pour Reformuler les procédures administratives, comptables et financières en tenant compte de la nouvelle mission de l'ons Contrôler l'application des procédures comptables et financières Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin Reformuler les procédures administratives, comptables et financières en tenant compte de la nouvelle mission de l'ons Contrôler l'application des procédures comptables et financières Niveaux Tâche quotidienne Taux 0% 100% Période de réalisation Bénéficiaires Observations (Justification des écarts) Par manque de ressources financières, l'activité est reportée pour 2008 Résultat N 13: Une nouvelle organisation de l'office est mise en place Réaliser un audit organisationnel Mettre en œuvre le plan de formation au profit du personnel Mettre en œuvre le plan de formation au profit du personnel Personnel de bureau formé à l'outil informatique et les CVA recyclés 100% "Mai 2007 Personnel ONS Planifiée pour le quatrième trimestre Résultat N 14: Le suivi du plan d'action est effectif Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation du plan d'actions Mettre en place un dispositif de suivi-évaluation du plan d'actions Service créé et Chef de Service nommé. Les outils de suivi évaluation sont en cours d'élaboration 50% "Janvier- Juin 2007 ONS Les outils de suivi évaluation seront finalisés au cours du deuxième semestre

24 Résultats attendus Activités/Sousactivités prévues pour 2007 Activités/Sous-activités prévues du 1er janvier au 30 juin 2007 Niveaux Taux Période de réalisation Bénéficiaires Observations (Justification des écarts) Résultat N 15: Un nouveau mécanisme de sécurisation du crédit intrants est mis en place Suivre le plan d'action 15.1 Participer à l'élaboration d un nouveau mécanisme de sécurisation du crédit intrants 15.2 Valider le nouveau mécanisme à travers un atelier Suivre le plan d'action Suivi périodiquement effectué 50% "Janvier- Juin 2007 Evaluer l'actuel système de mise en place en identifiant les goulots d'étranglement de l'actuel système 100% Septembre Proposer de nouveaux axes de réflexion pour une meilleure sécurisation du crédit intrants 100% Octobre Acteurs des filières + Etat Acteurs des filières + Etat Acteurs des filières + Etat Ce nouveau dispositif permettra d'assainir la gestion des intrants 24

25 Activités non prévues mais réalisées au cours de l exercice : Les activités non prévues mais réalisées par l ONS sont les participations à : L élaboration du Programme Régional pour l Investissement Agricole (PRIA) avec sa composante nationale Programme National pour l Investissement Agricole (PNIA). L élaboration des Objectifs Millénaires du Développement (OMD). L organisation d un atelier d opérationnalisation du Plan d Actions Quinquennal de l ONS qui a été décidée à la revue des activités du MAEP tenue au titre du second trimestre 2006 à Bohicon le 7 juillet La participation de l Office à la stratégie de sécurisation du crédit intrants à travers la création et l installation prochainement des Comités de Crédits Intrants à travers les divers niveaux : le niveau local (village), le niveau communal, le niveau département et enfin le niveau national. La Sécurisation du crédit intrants. Le surendettement des OP a préoccupé les responsables de la filière cotonnière à tel point qu ils ont commis un comité technique à la recherche des voies et moyens pour l assainissement du sous-secteur des intrants. L Office a pris une part active aux travaux qui ont permis par palier (village, commune, département et niveau national) de concevoir un dispositif pour mieux sécuriser le crédit intrants. Cette nouvelle stratégie proposée par le comité technique a fait l objet de validation au cours d un atelier national. Après cette phase de conception, l Office a pris part à la mise en place effective des divers comités. 25

26 2.2- Suivi des projets et programmes L ONS abrite en son sein un seul projet inscrit au PIP. Il s agit du Projet d Appui à la Prévoyance Agricole. Ce projet est à sa phase pilote qui couvre 12 communes du pays Etat d avancement du projet L évaluation faite de la tranche annuelle du projet de Promotion de la Prévoyance agricole se présente comme suit : 26

27 OBJECTIF GLOBAL DU PROJET Appuyer la mise en place et l animation de la mutuelle de prévoyance des risques agricoles OBJECTIFS POUR 2007 RESULTATS ATTENDUS ACTIVITES PREVUES TAUX REALISATION a) élaborer les textes types (statuts + règlement intérieur). b) valider les statuts types et le règlement intérieur par un atelier national c) populariser les avant-projets de textes pour la mutuelle d) réaliser l étude pour la collecte de données nécessaires pour la tarification e) organiser des campagnes a) les sections a) constituer des communales et la mutuelle nationale sont dotées de textes types ; groupes de rédaction des testes types. 100% b) les documents types b) organiser un 100% sont validés et disponibles séminaire de validation des textes c) les élus locaux et les 100% adhérents potentiels sont c) organiser des informés du contenu des textes campagnes d information sur les textes d) disposer de données 100% pour la tarification e) les adhérents potentiels d) élaborer les termes de référence de l étude et la faire mener par un 100 % OBSERVATIONS Les termes de référence sont élaborés, il ne reste que la sélection d un consultant pour la conduite de 27

28 OBJECTIF GLOBAL DU PROJET OBJECTIFS POUR 2007 RESULTATS ATTENDUS ACTIVITES PREVUES TAUX REALISATION d informations pour l organisation à la mutuelle sont cabinet d étude des AG constitutives largement informés des e) organiser des enjeux de la mutuelle campagnes d informations pour l organisation des AG constitutives des sections et de la mutuelle nationale OBSERVATIONS l étude Les AG constitutives auront lieu au 4 ème trimestre 28

29 Point des moyens mis en œuvre Source de Coût Engagement Ordonnancement Taux Taux financement total actualisé au 31/12/07 (x1000) au 31/12/07 d engagement 30/09/06 d ordonnancement 30/09/06 (x 1000) Budget national , , ,26% 80,72% Don (MCA) Total Ressources Extérieures , , ,26% 80,72% III- PRESENTATION DU PROGRAMME DE TRAVAIL 2008 A la suite de l opérationnalisation du PAQ de l ONS pour l horizon réajusté , le programme de travail décliné au titre de l année 2008, reprend sur la base des écarts constatés par rapport aux prévisions, certaines activités inscrites pour l année 2007 qui pour diverses raisons n ont pu être réalisées ou le sont partiellement avant d intégrer celles prévues pour l exercice Aussi, prend t-il en compte les activités prévues dans le cadre du Projet d Appui à la Sécurisation des Revenus Agricoles qui vient d être adopté. Le tableau suivant retrace les diverses activités à mener ainsi que le chronogramme correspondant: 29

30 OPERATIONS Objectif Spécifique N 1: Mettre en place des mécanismes durables de soutien interne aux revenus agricoles Exercice 2008 découpé en trimestre Résultat N 1: Des règles de soutien existent pour la filière coton et pour une des quatre filières nouvelles (ananas, anacarde, palmier à huile et crevettes) Activité N 1: Réaliser l'étude de détermination de s prix de cession des intrants et du prix plancher du coton graine Activité N 2: Organiser le diagnostic approfondi d e l'état d'organisation des quatre filières nouvelles Activité N 3: Effectuer les voyages d'études et d' échanges d'expériences avec les structures chargées de l'assurance agricole de certains pays de la sousrégion Activité N 4: Proposer un mécanisme de soutien interne pour l'une des quatre filières nouvelles Activité N 5: Populariser les règles de soutien élaborées Résultat N 2: Les réserves de stabilisation sont disponibles Activité N 6: Organiser avec l'aic la mise en plac e de la dotation initiale des réserves de soutien de la filière coton Activité N 7: Organiser avec les acteurs concernés la mise en place de la dotation initiale des réserves de soutien des quatre filières nouvelles Activité N 8: Déterminer pour chaque campagne les résultats en terme d'abondement ou de soutien Objectif Spécifique N 2: Promouvoir la prévoyance des risques agricoles 30

31 OPERATIONS Exercice 2008 découpé en trimestre Résultat N 3: La mutuelle de prévoyance des risques agricoles est mise en place et fonctionne Activité N 9: Elaborer le dossier d agrément de la mutuelle Activité N 10: Concevoir et adapter les outils de gestion technique en assurance agricole Activité N 11: Former les élus locaux et le person nel des sections et de la mutuelle sur les outils de gestion technique en assurance agricole Activité N 12: Doter les mutuelles d'équipements d e base Résultat N 4: La mutuelle nationale est mise en place et fonctionne Activité N 13 : Faire immatriculer la Mutuelle au Registre de Commerce Activité N 14: Faire aboutir le dossier d'agrément des sections et de la mutuelle de prévoyance des risques agricoles Activité N 15: Evaluer les sections de la mutuell e de prévoyance des risques agricoles Objectif Spécifique N 3: Assurer le contrôle des performances techniques et normatives au sein des filières Résultat N 5: Les normes technico-économiques sont élaborées Activité N 16: Mettre en place et animer l'observatoire -banque de données des filières agricoles Activité N 17: Diffuser les informations 31

32 OPERATIONS Activité N 18: Faciliter les contacts entre les pr oduits agricoles du Bénin et les consommateurs finaux Résultat N 6: Les contrôles sont régulièrement effectués Activité N 19: Répertorier et mettre à jour les te xtes réglementaires et légaux Activité N 20: Mettre en place et former les équip es de contrôle Activité N 21: Organiser les contrôles par rapport aux normes et aux textes Activité N 22: Publier périodiquement les résultat s des contrôles Exercice 2008 découpé en trimestre Résultat N 7: Le point périodique sur l'état des filières agricoles est organisé Activité N 23: Elaborer les situations périodiques sur l'état d'avancement des opérations en cours Activité N 24: Elaborer et diffuser les rapports d e performances et de contre performances Objectif Spécifique N 4: Faciliter l'accès des producteurs aux financements Résultat N 8: Le répertoire des bailleurs de fonds est établi Activité N 25: Identifier les bailleurs potentiels Activité N 26: Concevoir et tenir le répertoire de s domaines d'intervention des différents bailleurs Résultat N 9: Les promoteurs de projets agricoles sont appuyés pour l'obtention de financements en vue de la mise en œuvre de leurs projets Activité N 27: Elaborer et diffuser des outils de conseil aux demandeurs de financement (canevas de présentation de dossiers de micro-projets, guides pratique de recherche et d'analyse des informations) Activité N 28: Appuyer les promoteurs potentiels pour l'élaboration des projets et leur présentation aux institutions de financement 32

33 OPERATIONS Activité N 29: Participer à la sélection des dossi ers de projets à financer par le Fonds National de Microfinance Activité N 30: Effectuer des missions de suivi-app uiconseil aux promoteurs ayant reçu de financement pour leurs projets Exercice 2008 découpé en trimestre Résultat N 10: Le Fonds National de Développement Agricole est créé Activité N 31 : Participer au travaux du Groupe de travail mis en place par le MDEF en vue de la création à terme du Fonds National de Développement Agricole Objectif Spécifique N 5: Assurer une gestion rationnelle des ressources de l'office Résultat N 11: Les créances de l'office sont recouvrées Activité N 32: Prendre contact avec les débiteurs et convenir d'un échéancier pour le paiement effectif de leurs dettes Activité N 33: Recouvrer les créances de l'office Résultat N 12: Les capacités du personnel sont renforcées Activité N 34: Réaliser un audit organisationnel Activité N 35: Mettre en place le personnel additionnel Activité N 36 : Mettre en œuvre le plan de formati on permettant au personnel de prendre part à divers stages de formation ou de recyclage Résultat N 13: Le suivi du plan d'action est effectif Activité N 37: Mettre en place un dispositif de su iviévaluation du plan d'actions Activité N 38:Suivre le plan d'action 33

34 DIFFICULTES Le principal handicap pour la mise en œuvre du plan quinquennal de l ONS et de ses articulations demeure celui du financement des activités. La cession de l outil industriel de la SONAPRA avec pour conséquence la création d une nouvelle société dénommée Société pour le Développement du Coton (SODECO) avait accru les inquiétudes en ce qui concerne le recouvrement des créances de l Office sur la SONAPRA. A cet effet, signalons que le paiement même partiel du crédit de trésorerie consenti par l ONS à la SONAPRA en 1997 peine à venir, aussi bien en intérêt qu en principal. L annulation du décret créant cette nouvelle société a fait renaître l espoir dans le rang des travailleurs de l ONS. La mobilisation des financements sur budget national est pénible et complexe et occasionne de ce fait des pertes sur les ressources prévues. Par ailleurs, l extension du soutien interne à d autres filières agricoles autres que celle du coton connaît des difficultés de démarrage du fait surtout de la non organisation de ces filières. CONCLUSION La mise en œuvre des activités programme de travail annuel 2008 permettra de faire des progrès sensibles notamment dans le domaine de la prévoyance agricole qui est le principal chantier sur lequel tous les acteurs du monde rural attendent l ONS. Mais fort de l expérience partagée avec GROUPAMA-Vie de France et les documents déjà élaborés au sein de l ONS, le pari sera gagné au cas où la principale difficulté qui pointe à l horizon, celle de la mobilisation du fonds d établissement de la mutuelle est surmontée. D ici à l an 2011, il faudrait explorer d autres pistes afin que le soutien interne soit étendu à d autres filières agricoles autres que celle du coton. Il s agit notamment des filières anacarde, ananas, palmier à huile et crevettes. Quant à la mutuelle de prévoyance agricole, elle sera effective d ici avril 2008 selon les prévisions de l ONS 34

35 en ce qui concerne la phase pilote. Quant à la phase de généralisation, elle dépendra de l évaluation qui sera faite de l expérience pilote. Les dispositions sont enfin prises pour la constitution et la fonctionnalité de la banque de données de l ONS qui sera constamment consultable, même à distance et par serveur vocal. Somme toute, la mise en œuvre de façon diligente du Programme de Promotion de la Prévoyance Agricole et l objectif de faire de l ONS, le socle de la nouvelle politique de relance du secteur agricole, vision si chère et mise en chantier par le Président de la République commencent déjà par se concrétiser dans les faits. 35