Les Aides Sociales du Livre III

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1 Les Aides Sociales du Livre III

2 Sommaire Introduction Les aides sociales du Livre III : mode d emploi Dispositif d information des adhérents Les acteurs Conclusion Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 2

3 Introduction Le mot du Président CNG-MG en 2010 Reprise du passé : Maintien des aides déjà existantes : Nouveautés : Cautions, Aide au long séjour, Aide aux orphelins, Remboursement des médicaments prescrits non remboursés par la Sécurité Sociale (rebaptisée Aide à la santé) Les résidences hôtelières Les nouvelles aides : Aide aux étudiants, Aide à la garde d enfants, Prêt d honneur, Aide aux adhérents en situation de fragilité, Aide aux veuves ou veufs à faibles revenus, Crédit 1 ère installation à taux 0 (en partenariat avec la BFM, et baptisé Prêt Cocooning) et Services aux aidants familiaux (en partenariat avec DOMPLUS) Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 3

4 Sommaire Introduction Les aides sociales du Livre III : mode d emploi Rappel des 11 aides Rappel : Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Comment en bénéficier? Dispositif d information des adhérents Les acteurs Conclusion Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 4

5 Les aides sociales du Livre III Rappel des 11 aides sociales Aide aux étudiants Aide à la garde d enfants Enfants Accidents de la vie Prêt d honneur Aide aux adhérents en situation de fragilité Aide au long séjour Services aux aidants familiaux Habitat Santé Aide à la santé Caution Prêt Cocooning Budget Aide aux veuves ou veufs à faibles revenus Aide aux orphelins Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 5

6 Les aides sociales du Livre III Aide aux étudiants Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Enfants Participation financière aux frais d inscription de la 1 ère année d étude post bac 150 / an maximum Les adhérents ou ayants-droits quelles que soient les études choisies Comment en bénéficier? Télécharger un formulaire sur le site de la CNG et le remplir Joindre les justificatifs : Certificat de scolarité Attestation de paiement des frais d inscription Envoi du dossier par mail à la CNG Etude de la demande dans le mois qui suit sa réception Versement de l aide sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 6 Coût estimé : 192 K

7 Les aides sociales du Livre III Aide à la garde d enfants Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Enfants Aide financière versée aux familles d adhérents Les adhérents dont les enfants ayantsdroits sont âgés de moins de 3 ans Comment en bénéficier? 100 / enfant / an (horaires normaux) et 300 / enfant / an (horaires atypiques)* Télécharger un formulaire sur le site de la CNG et le remplir Joindre les justificatifs de la personne qui garde régulièrement les enfants : Bulletins de salaires des 3 derniers mois et contrat CDI (ou CDD 12 mois mini ou note d honoraires) Attestation horaires atypiques réguliers effectués Envoi du dossier par mail à la CNG Etude de la demande dans le mois qui suit sa réception Versement de l aide sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée * Horaires atypiques : du lundi au vendredi, de 20h à 6h le week-end de 20h le vendredi au lundi 6h les jours fériés, de la veille à 20h au lendemain 6h Coût estimé : 576 K Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 7

8 Les aides sociales du Livre III Aide à la Santé Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Santé Aide versée pour l achat de médicaments* soumis à la prescription médicale obligatoire et non remboursés par la Sécurité Sociale Tous les adhérents qui en font la demande et qui n ont pas souscrit la garantie Optimale d UNEO Comment en bénéficier? 80% maximum du coût des médicaments Formuler sa demande sur papier libre selon modèle dans CNG Social Infos Joindre les justificatifs : Copies des ordonnances où figurent les médicaments payés en pharmacie à rembourser Les factures originales Envoi du dossier par courrier** à la CNG Etude de la demande une fois par semestre Versement de l aide sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée * Selon une liste préétablie de médicaments mise à jour périodiquement (actuellement 44) disponible sur le site ou sur demande au service aides sociales de la CNG ** CNG-MG - Aide à la Santé 48 rue Barbès Montrouge Cedex Coût estimé : 600 K Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 8

9 Les aides sociales du Livre III Prêt d honneur Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Accidents de la vie Prêt sans intérêt sur fonds propres Les adhérents soudainement confrontés à une situation grave Comment en bénéficier? maximum Télécharger un formulaire sur le site de la CNG et le remplir Joindre les justificatifs : Documents justificatifs à fournir selon les cas Note motivée pour justifier la demande de prêt Envoi du dossier par mail e-gendarmerie.fr ou par courrier* à la CNG Etude de la demande dans le mois qui suit sa réception Versement du prêt sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée et remboursement selon des modalités définies au cas par cas * CNG-MG Prêt d honneur 48 rue Barbès Montrouge Cedex Coût estimé : 50 K Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 9

10 Les aides sociales du Livre III Aide aux adhérents en situation de fragilité Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Accidents de la vie Aide ponctuelle aux adhérents fragilisés Les adhérents soudainement confrontés à une situation très grave Comment en bénéficier? Montant défini au cas par cas Télécharger un formulaire sur le site de la CNG et le remplir (ou formuler sa demande sur papier libre selon modèle) Joindre les justificatifs : Documents justificatifs à fournir selon les cas Note motivée pour justifier la demande d aide Envoi du dossier par mail lle-gendarmerie.fr ou par courrier* à la CNG Etude de la demande dans les meilleurs délais Versement de l aide sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée * CNG-MG Aide aux adhérents en situation de fragilité 48 rue Barbès Montrouge Cedex Coût estimé : 50 K Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 10

11 Les aides sociales du Livre III Aide aux veuves ou veufs à faibles revenus Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Budget Allocations versées aux veuves ou veufs d adhérents à faibles revenus Les veuves ou veufs adhérents sous conditions de ressources Comment en bénéficier? 500 / an maximum Télécharger un formulaire sur le site de la CNG et le remplir (ou formuler sa demande sur papier libre selon modèle) Joindre les justificatifs* : 1ère demande : Certificat de décès Avis d imposition Attestation de pension de réversion Renouvellement : Avis de non imposition Envoi du dossier par mail ou par courrier ** à la CNG dès réception de l avis de non imposition Etude de la demande dans le mois qui suit sa réception Versement de l aide sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée * Pour 2010, avis de non imposition 2009 ** CNG-MG Aide aux veuves ou veufs à faibles revenus 48 rue Barbès Montrouge Cedex Coût estimé : 792 K Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 11

12 Les aides sociales du Livre III Aide aux orphelins Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Budget Aide financière annuelle attribuée aux orphelins Tous les orphelins ayant-droit d adhérent de moins de 25 ans* Comment en bénéficier? De 500 à 900 selon les cas Télécharger un formulaire sur le site de la CNG et le remplir (ou formuler sa demande sur papier libre selon modèle) Joindre les justificatifs (1ère demande) : Livret de famille Carte d invalidité (ou autre justificatif attestant de l handicap) RIB du tuteur (si le tuteur n est pas adhérent) Envoi du dossier par mail -gendarmerie.fr ou par courrier** à la CNG Etude de la demande dans le mois qui suit sa réception Versement annuel de l aide sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée * Sont concernés les orphelins d adhérent de père ou de mère, les orphelins d adhérent de père et de mère, les orphelins handicapés d adhérent de père ou de mère, les orphelins handicapés d adhérent de père et de mère ** CNG-MG Aide aux orphelins 48 rue Barbès Montrouge Cedex Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 12 Coût estimé : 250 K

13 Les aides sociales du Livre III Aide au long séjour Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Budget Comment en bénéficier? Prise en charge partielle des frais versée aux adhérents et ayants-droits admis dans un EHPAD 7,62 / jour L aide est réservée aux adhérents et ayants-droits GIR 1 à GIR 4 Télécharger un formulaire sur le site de la CNG et le remplir (ou formuler sa demande sur papier libre selon modèle)* Joindre les justificatifs : Attestation d hébergement dans un EHPAD Factures originales acquittées de l établissement Envoi du dossier par courrier** à la CNG Etude de la demande dans le mois qui suit sa réception Versement de l aide mensuellement sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée * La demande peut être formulée par la personne elle-même, les aidants ou les délégués ** CNG-MG Aide au long séjour 48 rue Barbès Montrouge Cedex Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 13 Coût estimé : K

14 Les aides sociales du Livre III Caution Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Budget Garantie CNP Caution sécurisant un prêt immobilier à conditions préférentielles Les adhérents emprunteurs immobiliers Comment en bénéficier? 100% du montant du prêt si sa durée d amortissement est de 30 ans maximum Télécharger les formulaires «caution» sur le site CNG ou le demander au service Aides Sociales et les remplir Joindre les justificatifs : Pièces justificatives listées dans l instruction caution Envoi du dossier par courrier * à la CNG Etude de la demande dans le mois qui suit sa réception par la CNG Envoi d un engagement de caution soit à l adhérent soit à la banque si la demande est acceptée * CNG-MG - Caution 48 rue Barbès Montrouge Cedex Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 14

15 Les aides sociales du Livre III Prêt Cocooning à taux 0 Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Budget Prêt de la BFM* dont les intérêts sont pris en charge par la CNG Les adhérents militaires ou non de moins de 35 ans Comment en bénéficier? Prêt de 1500 remboursable en 24 mois OU Prêt de 1000 remboursable en 12 mois Télécharger les formulaires «BFM» sur le site CNG ou le demander au service Aides Sociales et les remplir Joindre les justificatifs : Pièces justificatives demandées par la BFM et la CNG-MG Envoi du dossier par courrier ** à la CNG Etude de la demande dans le mois qui suit sa réception par la CNG puis par la BFM Versement du prêt sur le compte de l adhérent si la demande est acceptée * Pas d obligations d ouvrir un compte à la Société Générale ** CNG-MG Prêt Cocooning 48 rue Barbès Montrouge Cedex Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 15 Coût estimé : 128 K

16 Les aides sociales du Livre III Services aux aidants familiaux Qu est-ce que c est? Qui peut en bénéficier? Accidents de la vie Bouquet de services Les aidants familiaux bénévoles* Comment en bénéficier? Informations vie pratique, accompagnement de l aidant, solutions de répit Contacter la plateforme téléphonique via la plate-forme CNG Entraide un numéro AZUR Formuler sa demande : S identifier par son nom et son numéro d adhérent Exprimer sa situation et sa demande Demande de solutions Proposition d un service et d un coût en fonction de la demande et de la situation Mise en place du service par CNG ENTRAIDE si la proposition est acceptée par le demandeur** * Concerne les aidants ou aidés adhérents ou ayants-droits ** Coûts à la charge du demandeur Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 16 Coût estimé : 200 K

17 Les aides sociales du Livre III Et aussi Cadeaux pour les centenaires Au 100 ème anniversaire, la CNG-MG offre un cadeau d une valeur de 150 maximum Geste pour les décès des adhérents en service La CNG-MG offre une gerbe de fleurs en cas de décès en service commandé Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 17

18 Sommaire Introduction Les aides sociales du Livre III : mode d emploi Dispositif d information des adhérents Comment les adhérents sont-ils informés? Zoom sur le document de présentation des aides Les acteurs Conclusion Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 18

19 Dispositif d informations des adhérents Comment les adhérents sont-ils informés? En surfant sur En découvrant LE SITE INTERNET CNG LA MESSAGERIE INTRANET Messages tous postes LE DOCUMENT CNG MG DE PRESENTATION DES AIDES LES FLYERS PARTENAIRES BFM DOMPLUS LES MAGAZINES CNG MG ET AUTRES SUPPORTS En contactant LES DELEGUES... LA CNG AU Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 19

20 Dispositif d informations des adhérents Zoom sur le document de présentation des aides Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 20

21 Sommaire Introduction Les aides sociales du Livre III : mode d emploi Dispositif d information des adhérents Les acteurs Le rôle des délégués Le service Aides Sociales et les Commissions Conclusion Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 21

22 Les acteurs Le rôle des délégués Le délégué est l acteur essentiel de la nouvelle offre CNG-MG Le délégué est un relais d informations auprès des adhérents Il possède la liste de tous les contacts de chacune des aides Il connait les modalités d obtention des aides et peut les rappeler à l adhérent Il a en sa possession les documents de présentation des aides proposées Le délégué est un véritable soutien pour l adhérent Il peut éditer pour l adhérent des documents disponibles en ligne Il peut aider l adhérent dans la constitution de son dossier Il peut effectuer une demande d aide au nom de l adhérent Il peut également rédiger une note motivée en faveur de l adhérent pour les demandes de prêts d honneur ou d aides aux adhérents en situation de fragilité Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 22

23 Les acteurs Service Aides Sociales et les Commissions Service Aides Sociales Aides Commissions CNG-MG 48 rue Barbès Montrouge Cedex Plate forme CNG Aide aux étudiants Aide à la garde d enfants Aide aux veuves ou veufs à faibles revenus Aide aux orphelins Aide aux adhérents en situation de fragilité Aide au long séjour Aide à la santé Services aux aidants-familiaux CNG ENTRAIDE N AZUR Prêt d honneur Caution Prêt Cocooning Ecofil Commission aides à la famille M. Saint-Cierge, M. Hingray, M. Balembois Commission aides à la famille M. Saint-Cierge, M. Hingray, M. Balembois Commission aides à la famille M. Saint-Cierge, M. Hingray, M. Balembois Commission aides à la famille M. Saint-Cierge, M. Hingray, M. Balembois Commission secours aux personnes M. Maurin, Mme Lucas, Mme Gaignier-Larcher, M.Domange Commission secours aux personnes M. Maurin, Mme Lucas, Mme Gaignier-Larcher, M.Domange Commission secours aux personnes M. Maurin, Mme Lucas, Mme Gaignier-Larcher, M.Domange Commission secours aux personnes M. Maurin, Mme Lucas, Mme Gaignier-Larcher, M.Domange Commission aides aux conditions matérielles de vie M. Legrand, M. Larmet, M.Mesnier, Commission aides aux conditions matérielles de vie M. Legrand, M. Larmet, M.Mesnier Commission aides aux conditions matérielles de vie M. Legrand, M. Larmet, M.Mesnier Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 23

24 Sommaire Introduction Les aides sociales du Livre III : mode d emploi Dispositif d information des adhérents Les acteurs Conclusion Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 24

25 Conclusion Paris ne s est pas fait en un jour et il faut aussi un peu de temps pour mettre en place la nouvelle CNG-MG Nous entrons dans une période d adaptation Nous aurons à réajuster ces aides sociales si nécessaire Nous allons engager la mise en place d actions nouvelles pour 2011 Par un travail préparatoire jusqu en avril 2010 Par un débat en pré-ag Validées par un vote à l AG en juin 2010 Merci de votre compréhension! Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 25

26 MERCI Un grand MERCI pour votre présence aujourd hui, votre implication et votre collaboration. Les Aides Sociales du Livre III Caisse Nationale du Gendarme Page 26

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