ANNEXE 1 AU CCTP FONCTIONNALITES PAIE MARINS GEN DRH GIE GENAVIR CS PLOUZANE

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1 GEN DRH ANNEXE 1 AU CCTP Pluzané, le 27 avril 2015 FONCTIONNALITES PAIE MARINS Référence du marché Puvir adjudicateur GEN DRH GIE GENAVIR CS PLOUZANE Fichier : GEN DRH ANNEXE 1 ANNEXE 1 GEN DRH /105

2 SOMMAIRE 1. LA SOCIETE Etablissement Navires Péride fiscale annuelle Services GENAVIR Cnventins cllectives Hraires Temps cmplet Temps partiel Catégries prfessinnelles Catégries de paie Emplis / Cdes fnctins GENAVIR Classificatin LE PERSONNEL CAFAT LE DOSSIER INDIVIDUEL Dnnées standards Mutuelle des fnctinnaires (pur le persnnel CAFAT) Retraite Suspensin de cntrat Mandats IRP DOSSIER PROFESSIONNEL Prfil Marin Cntrats Dates du cntrat Types de cntrat Mtifs de cntrat Brevets Dates diverses Gestin de la pénibilité COMPTEURS MARINS (incrémentatin en nmbre de jurs) Navigatin Exécutin Embarquement bi annuel Cmpensatin Lng Embarquement (C.L.E.)/Prime de lngue campagne (P.L.C.) Réajustement de campagne (navires Lng curs) Allcatin habillement Nmbre de jurs travaillés Nmbre de jurs travaillés DADS TITULARISATION / STABILISATION BREVETS / DIPLÔMES CALCUL ANCIENNETE ETAT MAJOR ECHELONS GESTION DES CONGES Principe Marins à terre lngue durée Type de cmpteurs de cngés Mémrisatin des cmpteurs de cngés ANNEXE 1 GEN DRH /105

3 10.5. Calculs Critères utilisés Déclenchement Acquisitin de cngés autmatique Etat mensuel individuel de cngés PLANNING NAVIRES PLANNING MARIN Saisie des muvements du Marin LA PAIE Péridicité de paie Acmpte Valeur du pint Genavir Salaire de base mensuel Slde Genavir Frfait Océangraphique Slde des élèves Cntrat élève à durée déterminée Cntrat de prfessinnalisatin Indemnité de stage IPEC Indemnité de résidence Indexatin Indemnité nurriture Indemnité de nurriture mensualisée Indemnité de nurriture liée au service restaurant Indemnité petit déjeuner Défalcatin de repas Prime de fin d'année persnnel ENIM Prime de fin d'année persnnel CAFAT Prime de fin d'année IRD Prime de recherche Supplément d ancienneté Prime radi Prime de cmmissariat Prime SMDSM Prime de spécialiste du feu Prime de charpentier Prime de chef mécanicien plyvalent Prime de duble stabilisatin Prime de fnctin Supplément fnctin IRD Indemnité de navigatin Prime de patrn Prime d explitatin Prime Intérim SM/ME Prime de graisseur Prime de chaleur Prime de pnt Prime de cambuse Prime embarquement lngue durée Prime diverse Chèque Nël CE ANNEXE 1 GEN DRH /105

4 Marin manquant Indemnité de sujétin Prime de blanchissage Prime d arrêt technique à l étranger Indemnité Nuvelle Calédnie Indemnité cmmandant cabtage Indemnité travaux côtiers Indemnité de réajustement de campagne Indemnité différentielle Indemnité cmpensatrice ENIM assistant Cmpensatin Lng Embarquement (C.L.E.)/Prime de lngue campagne (P.L.C.) Allcatin habillement Indemnité de tenue Supplément de qualificatin Avantage en nature Prime de mbilité Prime exceptinnelle unique Heures supplémentaires Heures cmpensées Allcatins spéciales Reps mensuel Prime de naissance Indemnité licenciement Indemnité de départ vlntaire à la retraite Indemnité de mise à la retraite Indemnité rupture cnventinnelle Indemnité transactinnelle Cngés Payés (fin de cntrat) Indemnité de fin de cntrat Chèques vacances Chèques CESU Eléments variables Eléments à déduire du Net à Payer Reprise acmpte persnnel marins (avance sur salaire) Reprise acmpte persnnel marins (sur indemnités jurnalières) Avance mnnaies étrangères Avance brd Autre avance Cessins payantes brd Prêt d hnneur Autres prêts Saisie Arrêt sur salaire Pensins alimentaires Eléments à ajuter au Net à payer Rembursement vyage épuse Acmpte persnnel marins (acmpte sur salaire) Acmpte persnnel marins (sur indemnités jurnalières) Trp perçu sur paie Net à payer Brut fiscal Net fiscal Calcul des prvisins ANNEXE 1 GEN DRH /105

5 Prvisins sur cngés Prvisins sur indemnités de fin de carrière MALADIE MATERNITE PATERNITE ACCIDENT DU TRAVAIL & MALADIE PROFESSIONNELLE Principes généraux La cuverture sciale des marins à GENAVIR Caractéristiques des différents types de cuverture en arrêt de travail : Traitement des Indemnités Jurnalières de prévyance LA DMIST LES CHARGES SOCIALES Ctisatins ENIM Cmmerce Pêche Ctisatins CAFAT Mutuelle et Prévyance Mutuelle HUMANIS Mutuelle des Fnctinnaires Prévyance HUMANIS Retraite supplémentaire AFER Retraite des expatriés (CRE) HUMANIS Ctisatins URSSAF Persnnels sus cntrats CDI / CDD Persnnels Stagiaires Précisins réglementaires sur calculs ctisatins Urssaf Majratin ctisatin patrnale d allcatins familiales Eléments sumis à la CSG CRDS Eléments sumis à la Taxe Frfait Scial Eléments sumis à la réductin dite «Filln» Eléments sumis au Crédit d'impôt cmpétitivité et empli (CICE) Barèmes frfaitaires des ctisatins applicables aux stagiaires Ctisatins POLE EMPLOI Tranches Persnnels sus cntrats CDI / CDD Persnnels Stagiaires Cas particuliers des CDD CDD de mins d un mis CDD de 1 à 3 mis CDD d usage CDI de mins de 26 ans Autres ctisatins Ctisatins Participatin cnstructin Ctisatins Frmatin prfessinnelle Ctisatins subventin CE Ctisatin taxe d apprentissage Ctisatin frmatin CDD Charges de fnctinnement des chèques vacances Cumul ctisatins salariales Cumul ctisatins patrnales Cût de rémunératin TABLES ET BAREMES Table des fnctins Table des cdes psitins ANNEXE 1 GEN DRH /105

6 17.3. Table des genres de navigatin Table des cdes taxatin Barème ENIM au 01/04/2014 (en vigueur à ce jur) Barèmes SG et FO Etat Majr Lng Curs (EMLC) Extrait Etat Majr Cabtage (EMCA) Extrait Persnnel d Exécutin Lng Curs (PELC) Extrait Persnnel d Exécutin Cabtage (PECA) Barème prime de patrn Barème prime d explitatin (fnctin 15171) Barème prime d explitatin (fnctin 21022) Barème prime cmmissariat Barème prime SMDSM Barème prime radi Barème prime de charpentier Barème prime de spécialiste du feu Barèmes Allcatins Spéciales Table des brevets Table récapitulative des éléments de rémunératin LE BULLETIN DE PAIE LES TRAITEMENTS POST PAIE Editin des bulletins de paie Déclaratins bligatires mensuelles et annuelles Attestatins diverses Gestin d alertes Editins & génératin de fichiers INTERFACES Vers l util de cmptabilité SAGE X3 (versin 5) Vers le prtail bancaire Vers l util de planificatin Visual Planning Vers l util de paie Sédentaires (en cas d util distinct) OUTIL DE REQUETAGE REPRISE DES DONNEES DU LOGICIEL ACTUEL INDICATEURS DU BILAN SOCIAL GESTION COLLECTIVE DE DONNEES OU ELEMENTS VARIABLES Mise à jur cllective Saisie de masse Frçage d une dnnée Changement du libellé d un élément variable u d une rubrique GLOSSAIRE Dcument n Dcument n ANNEXE 1 GEN DRH /105

7 Les paragraphes qui suivent décrivent l attendu. Le futur système devra y répndre à minima en s appuyant autant que pssible sur les fnctinnalités standards du prgiciel u ses pssibilités de paramétrage, et en évitant des dévelppements spécifiques. FONCTIONNALITES DEVANT ETRE COUVERTES Gestin de la paie (y cmpris rétractivité à cmpter de la mise en place du nuveau système de paie) et Déclaratins sciales assciées (DADS bilatérale u DADSU, DSN, slde de tut cmpte, ) Gestin des DMIST initiales et rectificatives sur 3 ans Interfaces avec le lgiciel de gestin financière (SAGE X3) et le lgiciel de paie Sédentaires (SAGE HRM) Outils de requêtage intégrés au lgiciel de Paie Marins 1. LA SOCIETE Effectif Marins au 31/12/2014 : 220 persnnes physiques 1.1. Etablissement GENAVIR BREST (Siège scial) Adresse : CS PLOUZANÉ N SIRET : N APE : 5020Z N URSSAF : U Navires La fltte du G.I.E. GENAVIR est cmpsée de 10 navires armés à la grande pêche et au cmmerce (navigatin cabtage et lng curs) et immatriculée au pavilln français 1er registre. Les navires établissent le rôle d équipage ainsi que tus les dcuments en lien avec les embarquements. Les repas snt assurés sur 9 navires, seln la situatin du navire (vir planning navires). Cncernant le 10ème navire, un décmpte est établi par la Paie Marins (seln l état furni par le navire). 2 régimes de Sécurité Sciale des Marins Régime général : ENIM Régime pur les Marins résidant en Nuvelle Calédnie : CAFAT 1.3. Péride fiscale annuelle La péride fiscale annuelle de référence pur l établissement de la Paie des Marins est de Décembre N à Nvembre N+1 ANNEXE 1 GEN DRH /105

8 1.4. Services GENAVIR Cdificatin sur 3 caractères 110 DIRECTION OPERATIONS ET LOGISTIQUE DOL 111 SERVICE LOGISTIQUE SLM 120 DEPARTEMENT EQUIPEMENTS COMMUNS DEC 121 SERVICE EQUIPEMENTS ELECTRONIQUES DEC/SEE 122 SERVICE EQUIPEMENTS COMMUNS MECANIQUES DEC/SEM 128 DIRECTION TECHNIQUE NAVIRES DTN 129 SERVICE TECHNIQUE NAVIRES STN 150 DIRECTION ARMEMENT DAR 151 MCO BEAU TEMPS BEAU PRE MCO/BTBP 201 L ATALANTE ATA 203 QUALITE HYGIENE SECURITE ENVIRONNEMENT QHSE DPA CSO 204 LE SUROIT SUR 205 POURQUOI PAS? PQP 302 L EUROPE (salaire lng curs) EUR 303 THALASSA TSA 401 THALIA THA 402 GWEN DREZ GWD 405 L EUROPE EUR 408 HALIOTIS HALIOTIS 501 ANTEA ANT 502 ALIS ALI 1.5. Cnventins cllectives 5520 : Cnventin cllective natinale des fficiers de la marine marchande 5521 : Cnventin cllective natinale du persnnel navigant d'exécutin de la marine marchande 1.6. Hraires Absence de gestin d heures pur les marins Temps cmplet Hraire mensuel thérique : Hraire mensuel cntractuel : (indicatin sur le bulletin de paie) Hraire hebdmadaire thérique : 35 heures Hraire hebdmadaire de travail : 38 heures Temps partiel Etre capable de gérer les temps partiels, en DMIST et en Paie. 80%, 60% u 50% ANNEXE 1 GEN DRH /105

9 1.7. Catégries prfessinnelles Indicatin sus la zne «catégrie «sur le bulletin de paie Cde 11 OFFICIER Cde 41 EQUIPAGE 1.8. Catégries de paie Indicatin sus la zne «Qualificatin «sur le bulletin de paie Cde 10 OFFICIER Cde 20 EQUIPAGE 1.9. Emplis / Cdes fnctins GENAVIR LIEUTENANT LT LIEUTENANT LT Cabtage OFFICIER POLYVALENT OFF POLY SECOND CAPITAINE SD CNE SECOND CAPITAINE SD CNE Cabtage Liste nn exhaustive Table des fnctins cmplète : Cf pint Classificatin Cdes INSEE standards 2. LE PERSONNEL CAFAT Le terme CAFAT désigne les Marins PEX résidant en Nuvelle Calédnie et navigant (en règle générale) sur le navire ALIS. Ils snt recnnu cmme CAFAT dès lrs qu ils nt un numér CRE, CAFAT et MDF ainsi qu une affectatin et une date de résidence en Nuvelle Calédnie (cf 4.4 Dates diverses). Les CAFAT nt un cde fnctin différent. Les CAFAT nt une grille de salaires dédiés et une gestin de cngés spécifique. Les CAFAT peuvent être amenés à embarquer sur d autres navires que l ALIS. Les CAFAT ne snt pas sumis au régime ENIM, sauf en cas d embarquement sur d autres navires que l ALIS. ANNEXE 1 GEN DRH /105

10 3. LE DOSSIER INDIVIDUEL 3.1. Dnnées standards Matricules A titre d infrmatin, l identificatin actuelle est faite sur base de matricule à 4 caractères (4 chiffres type : 1xxx OFF et 2xxx PEX) Etat civil Prévir l indicatin du n d immatriculatin Marin Crdnnées du salarié Situatin familiale Cmpsitin familiale Cntacts d urgence Passeprt Références bancaires Relevé d Identité bancaire Nm du bénéficiaire IBAN BIC Dmiciliatin bancaire N.b. : Prévir la pssibilité de gérer plusieurs cmptes bancaires au niveau emplyeur 3.2. Mutuelle des fnctinnaires (pur le persnnel CAFAT) Prévir la saisie d un Taux individualisé Salarial, Patrnal, un numér d affilié et une date d effet Retraite Retraite supplémentaire (pur le persnnel d exécutin seln chix du salarié) Date d effet Retraite CAFAT Date d effet N d affilié Retraite CRE (Caisse de Retraite pur la France et l Extérieur pur le persnnel CAFAT) Date d effet N d affilié ANNEXE 1 GEN DRH /105

11 3.4. Suspensin de cntrat Date de début de la suspensin de cntrat Date de fin de la suspensin de cntrat Mtif de la suspensin (cngé sans slde ; Cngé parental d éducatin ; cngé sabbatique ) Mandats IRP Type de mandat (seln table) Date début Date de fin Nmbre heures de délégatin Nmbre heures cmplémentaires N.b. : prévir l existence de plusieurs mandats pur une même persnne et histrisatin des mandats ccupés. Extrait de la table des fnctins existantes : CODE TYPE DE MANDAT LIBELLE COURT DPT DELEGUE DU PERSONNEL TITULAIRE DEL. PERS. TITUL. DPS DELEGUE DU PERSONNEL SUPPLEANT DEL. PERS. SUPPL. CET MEMBRE DU COMITE ETABLISSEMENT TITULAIRE COM. ETAB. TITUL. CES MEMBRE DU COMITE ETABLISSEMENT SUPPLEANT COM. ETAB. SUPPLEANT CHSCTT MEMBRE DU CHSCT TITULAIRE CHSCT TITUL. CHSCTS MEMBRE DU CHSCT SUPPLEANT CHSCT SUPPL. CCET MEMBRE DU CCE TITULAIRE CCE TITUL. CCES MEMBRE DU CCE SUPPLEANT CCE SUPPL. DSCT DELEGUE SYNDICAL CENTRAL TITULAIRE DEL. SYN. CEN. TITUL. DSCS DELEGUE SYNDICAL CENTRAL SUPPLEANT DEL. SYN. CEN. SUPPL. DSET DELEGUE SYNDICAL ETABLISSEMENT TITULAIRE DEL. SYN. ETAB. TITUL. DEBO DELEGUE BORD DEL BORD Liste nn exhaustive 4. DOSSIER PROFESSIONNEL 4.1. Prfil Marin Fnctin principale (indicatin sur le bulletin de paie) Catégrie principale Echeln (pur les OFF) Valeur du pint (indicatin sur le bulletin de paie) Cefficient Slde Genavir (indicatin sur le bulletin de paie) Cefficient FO (indicatin sur le bulletin de paie) Taux prime céangraphique Pur les CAFAT, numérs CRE, CAFAT et MDF ANNEXE 1 GEN DRH /105

12 4.2. Cntrats Dates du cntrat Date de début Date de cntrat initial Date de fin Durée du cntrat Types de cntrat En plus des cntrats standards, utilisatin de cntrats particuliers de type : CDD d usage CDD d élève Cntrat de prfessinnalisatin Cnventin de stage Mtifs de cntrat En plus des mtifs de cntrats standards, utilisatin de mtifs particuliers de type : CDD à cntrat de prfessinnalisatin CDD d élève à cntrat de prfessinnalisatin Cnventin de stage Fin de cntrat de prfessinnalisatin Fin de stage Cntrat de prfessinnalisatin à CDD Cntrat de prfessinnalisatin à CDI 4.3. Brevets Cde brevets (seln table) Libellé du brevet Année d btentin 5 niveaux de brevets N.b. : prévir l existence de plusieurs brevets pur une même persnne 4.4. Dates diverses Date de stabilisatin (PEX) dans l entreprise Date de titularisatin (OFF) dans l entreprise ANNEXE 1 GEN DRH /105

13 Stabilisatin dans une fnctin supérieure Date Fnctin Surclassement Date Catégrie Base N de décisin Fnctin N.b. Les surclassements snt renseignés manuellement, après réceptin des éléments de l ENIM. Prévir la cnsultatin et l histrisatin des dnnées. Affectatin à Numéa Date de début d affectatin Date de fin d affectatin Date de résidence en Nuvelle Calédnie Date de début de résidence Date de fin de résidence 4.5. Gestin de la pénibilité Le candidat décrira dans sn ffre technique les mdalités de fnctinnement et les pints frts de sa slutin en matière de gestin de la pénibilité. Les salariés de GENAVIR snt cncernés par l expsitin à un u plusieurs facteurs de risques de pénibilité. Il est dnc nécessaire de prévir une traçabilité permettant de suivre la durée d expsitin à un u des facteurs de pénibilité et d btenir une fiche d expsitin aux facteurs de pénibilité pur les salariés expsés (avec calcul des pints d expsitin). Il cnviendra également d ajuter une rubrique cncernant les mesures de préventins existantes mise en œuvre pur faire disparaitre u réduire les facteurs de risques. Liste des facteurs de pénibilité : Les manutentins manuelles de charges définies à l'article R ; Les pstures pénibles définies cmme psitins frcées des articulatins ; Les vibratins mécaniques mentinnées à l'article R ; Les agents chimiques dangereux mentinnés aux articles R et R , y cmpris les pussières et les fumées ; Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R ; Le bruit mentinné à l'article R ; Les températures extrêmes ; ANNEXE 1 GEN DRH /105

14 Le travail de nuit dans les cnditins fixées aux articles L à L ; Le travail en équipes successives alternantes ; Le travail répétitif caractérisé par la répétitin d'un même geste, à une cadence cntrainte, impsée u nn par le déplacement autmatique d'une pièce u par la rémunératin à la pièce, avec un temps de cycle défini. 5. COMPTEURS MARINS (incrémentatin en nmbre de jurs) 5.1. Navigatin Jurs d embarquement GENAVIR Incrémentatin mensuelle autmatique seln psitins Marin ( ) Détermine le taux du FO (seln barème des rémunératins) 0 à 360 jurs 361 à 720 jurs + de 721 jurs 5.2. Exécutin Ancienneté ttale pur les PEX (reprise de l ancienneté au 2/3) Saisie manuelle du cmpteur à la créatin du salarié puis incrémentatin mensuelle autmatique 5.3. Embarquement bi annuel Incrémentatin mensuelle autmatique seln psitins Marin (00 75) Réinitialisatin après une péride de 2 ans nn glissants Péride de référence du calcul : suivi du nmbre de jurs d embarquement sur les navires hauturiers et côtiers est effectué par pérides de 2 ans nn glissantes Plafnd bi annuel : 365 jurs pur les PEX / 400 jurs pur les OFF Acquisitin de cngés supplémentaires : Le cefficient de calcul de cngés en cas de dépassement du plafnd bi annuel est fixé par référence au cefficient de cngé d embarquement en vigueur A l issue de la péride de référence, le cefficient de calcul des cngés est appliqué sur le différentiel de jurs entre le nmbre de jurs liés aux embarquements et le plafnd fixé. Les jurs de cngés supplémentaires snt crédités dans la u les fnctins ccupées à la date du dépassement Cmpensatin Lng Embarquement (C.L.E.)/Prime de lngue campagne (P.L.C.) Ppulatin cncernée : tus sauf ELEVE, STG, PRO, CAFAT Incrémentatin mensuelle (jurs calendaires) autmatique seln psitins Marin ( ) Navire en campagne Calcul d une prime de lngue campagne ANNEXE 1 GEN DRH /105

15 5.5. Réajustement de campagne (navires Lng curs) La mensualisatin est accrdée au Persnnel Inscrit Maritimes sur la base de 6 mis de salaire campagne et de 6 mis de salaire hrs campagne. Le Marin qui effectuera plus de six mis de campagne (jurs calendaires) verra sn salaire réajusté en fin d exercice (31 décembre) par l intermédiaire d une prime (cf pint 13.45). Ce cmpteur est réinitialisé en décembre après calcul Allcatin habillement Jurs de navigatin GENAVIR Incrémentatin mensuelle autmatique seln psitins Marin (tutes psitins) Déclenche la prime d indemnité de tenue pur les OFF Limité à Nmbre de jurs travaillés Jurs embarqués sur l année civile (janvier à décembre) Indicatin sur le bulletin de paie 5.8. Nmbre de jurs travaillés DADS Jurs embarqués sur l année fiscale (décembre à nvembre) Indicatin sur le bulletin de paie 6. TITULARISATION / STABILISATION Titularisatin dans l entreprise : Persnnel cncerné : OFF 12 mis de navigatin effective chez GENAVIR Stabilisatin dans l entreprise : Persnnel cncerné : PEX 12 mis de navigatin effective chez GENAVIR Stabilisatin dans une fnctin supérieure : Persnnels cncernés : PEX et OFF 720 jurs de navigatin, cngés et/u frmatin dans les fnctins supérieures N.b. La stabilisatin et la titularisatin snt tenues manuellement Prévir la cnsultatin et l histrisatin des dnnées ANNEXE 1 GEN DRH /105

16 7. BREVETS / DIPLÔMES Pur les OFF : Les brevets crrespndent à des niveaux différents (du plus élevé au mins élevé : 1+, 1, 2+, 2, 3) Le niveau de brevet est déterminant dans la SG et le FO pris en cmpte pur le calcul de la rémunératin du Marin (cf pint 17) Un brevet peut crrespndre à plusieurs niveaux, seln la fnctin exercée Pur les PEX : Seln le type de brevet et diplôme, la rémunératin peut varier (cf pint 17) Exemple : brevet de Marin Pêcheur Qualifié CAP cuisinier Se référer à la table des brevets (cf pint 17.16) 8. CALCUL ANCIENNETE ETAT MAJOR Afin de déterminer à quel barème est affecté un fficier, il est nécessaire de cnnaître sn écheln et sn ancienneté Reprise de l ancienneté hrs GENAVIR au 2/3 Si ancienneté GENAVIR, reprise ttale puis Cumul dans le cmpteur ttal d ancienneté GENAVIR Chaque fficier a un cmpteur d ancienneté (4 niveaux hiérarchiques) par niveau de fnctin (en nmbre de jurs) 4. CAPITAINE 3. CHEF MEC 2. SND CAP / MEC 1. OFF POLY / LIEUTENANT / OFF MEC Saisie manuelle des cmpteurs à la créatin du salarié puis incrémentatin mensuelle autmatique (crrespndant à la durée des services seln le niveau hiérarchique de la fnctin ccupée) Incrémentatin par tutes psitins dans les fnctins exercées 9. ECHELONS Ppulatin cncernée : OFF Calculé autmatiquement en fnctin du genre de navigatin et de la fnctin Le passage d écheln est déterminé par l ancienneté dans la fnctin rattachée à un niveau hiérarchique (cf pint 8) ANNEXE 1 GEN DRH /105

17 Calcul : Si le niveau de fnctin ccupée est 1 : Echeln 1 de 0 à 2 ans d ancienneté Echeln 2 Echeln 3 Echeln 4 Echeln 5 Echeln 6 Echeln 7 Echeln 8 Echeln 9 Echeln 10 de 2 à 4 ans d ancienneté de 4 à 7 ans d ancienneté de 7 à 10 ans d ancienneté de 10 à 13 ans d ancienneté de 13 à 16 ans d ancienneté de 16 à 19 ans d ancienneté de 19 à 22 ans d ancienneté de 22 à 25 ans d ancienneté + de 25 ans d ancienneté Si le niveau de fnctin ccupée est 2 : Echeln 1 de 0 à 3 ans d ancienneté Echeln 2 Echeln 3 Echeln 4 Echeln 5 Echeln 6 Echeln 7 Echeln 8 de 3 à 6 ans d ancienneté de 6 à 9 ans d ancienneté de 9 à 12 ans d ancienneté de 12 à 15 ans d ancienneté de 15 à 18 ans d ancienneté de 18 à 21 ans d ancienneté + de 21 ans d ancienneté Si le niveau de fnctin ccupée est 3 u 4 : Echeln 1 de 0 à 3 ans d ancienneté Echeln 2 Echeln 3 Echeln 4 Echeln 5 Echeln 6 de 3 à 6 ans d ancienneté de 6 à 9 ans d ancienneté de 9 à 12 ans d ancienneté de 12 à 15 ans d ancienneté + de 15 ans d ancienneté Ordre des calculs : Si la date de début de service est < à 15 : Incrémenter les cmpteurs d ancienneté Calculer le nmbre d années d ancienneté Calculer l écheln du marin Si la date de début de service est >= à 15 : Calculer le nmbre d années d ancienneté Calculer l écheln du marin Incrémenter les cmpteurs d ancienneté ANNEXE 1 GEN DRH /105

18 En cas de changement du nmbre d années d ancienneté en curs de service, décuper en deux suspérides le service pur le calcul de l écheln d une part et pur le calcul du taux céangraphique d autre part. 10. GESTION DES CONGES Principe Les cngés des Marins snt acquis par fnctin / navire seln les dates de service Le calcul est mensuel n utilise la fnctin DMIST, la psitin paie et le navire Paie Les drits calculés à chaque situatin snt accessibles à tut mment dans le mis Pssibilité d éditer des situatins et des drits mensuels Marins à terre lngue durée Prévir la gestin des cngés des marins à terre lngue durée Acquisitin différente des autres marins (acquisitin identique aux Sédentaires) Prise de cngés à la demi jurnée Type de cmpteurs de cngés «Cngés principaux CRE» : Incrémentés par les cdes psitins paie : Prise de cngés par saisie du cde psitin paie 57 «Cngé naissance CNA» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie du cde psitin paie 17 «Cngé après Acc/Mal. CAM» : Incrémentés par les cdes psitins paie : Prise de cngés par saisie du cde psitin paie 26 «Cngé familial CFA» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie de psitin paie 28 «Reps garde OFF GAR» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie de psitin paie 56 «Réductin temps trav. RTT» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie de psitin paie 59 ANNEXE 1 GEN DRH /105

19 «Cngés prtcle PRO» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie de psitin paie 69 «Cngés cmpensés CCO» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie de psitin paie 77 «Cngés 13 ème mis 13E» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie de psitin paie 96 «Cngés terre COT» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie de psitin paie 97 «Cngés 1 er MAI MAI» : Incrémenté manuellement Prise de cngés par saisie de psitin paie 99 Prévir éventuellement un cmpteur pur les marins à terre lngue durée (vir pint 11.2) Mémrisatin des cmpteurs de cngés Par matricule / fnctin / navire Les cmpteurs snt mis à jur autmatiquement lrs des traitements mensuels u annuels mais peuvent être frcés manuellement Calculs Critères utilisés Pur les calculs de cngés, n utilise : La fnctin DMIST La psitin paie Le navire paie Déclenchement En fin de mis : calcul mensuel pur tus les marins Sur les différentes fiches de situatin apparaît la date du dernier calcul ANNEXE 1 GEN DRH /105

20 10.6. Acquisitin de cngés autmatique Nmbre de jurs de cngés acquis pur 30 jurs de travail Nb de jrs de cngés acquis pur 30 jurs d arrêt après acc/mal à charge Armateur POSITIONS : PARTICULARITE NAVIRE 408 HALIOTIS POSITIONS : POSITIONS OFF PEX ELEVES OFF / PEX ELEVES OFF PEX PARTICULARITE NAVIRE 502 ALIS POSITION 00 POSITION PEX CAFAT POSITION POSITIONS : Temps plein 80% 60% 50% , ,5 20, , Les stagiaires n acquièrent pas de cngés Lrs d un service en psitin 15 (cngé reps acquis) : les cmpteurs acquis snt remis à zér Etat mensuel individuel de cngés Impressin chez GENAVIR. Ensemble des acquisitins et des prises de cngés. Affichage des sldes de chaque type de cngés par fnctins et par navire. Ce dcument est établi et envyé à chaque Marin par currier pur le 10 du mis suivant. 11. PLANNING NAVIRES Dnnées relatives à chaque navire Numér du navire u service + libellé lng et curt Numér armateur Numér DMIST Clé Nm abrégé Puissance administrative Quartier / prt d attache Classe (assciée au navire mais mdifiable) Cde pavilln Genre de navigatin (asscié au navire mais mdifiable) ANNEXE 1 GEN DRH /105

21 Lngueur Jauge Numér de décisin ENIM et date Planning qutidien des situatins des navires Type de psitins Hrs service Campagne Arrêt technique à l étranger Service restauratin Ouvert le Midi (Oui / Nn) Ouvert le Sir (Oui / Nn) Renseignement de l heure de début et de fin de service 12. PLANNING MARIN Saisie des muvements du Marin Planning qutidien du Marin Navire Psitin Fnctin exercée Date d embarquement avec hraire Date de débarquement avec hraire Les hraires du planning Marin divent être crisés avec les infrmatins du planning Navires ; si le service restauratin est fermé u interrmpu, une indemnité de nurriture peut être déclenchée (seln les heures d embarquement/débarquement) Les petits déjeuners sernt saisis sus frme d éléments variables Tutes les autres dnnées issues du planning (catégrie, salaire frfaitaire, taux de taxatin, rémunératin jurnalière) divent se calculer autmatiquement à partir du paramétrage Prévir une plage pur la saisie de la fnctin Paie et une plage pur la saisie de la fnctin DMIST Pssibilité de saisir une durée manuelle (frçage du nmbre de jurs de paie calculés) Par exemple, paiement de 2 jurs de reps mensuels (OFF) La saisie du planning Marin alimentera directement la paie et la DMIST, sans ressaisie spécifique 13. LA PAIE Les éléments de salaire snt déterminés par l activité d un Marin (psitin, fnctin, service, catégrie) sur un bateau u à terre pendant le mis. La paie sera dnc éclatée en sus pérides crrespndant à ces différentes activités Les drits à primes et indemnités snt déterminés en temps réel (calcul autmatique et élément variable en saisie manuelle) ANNEXE 1 GEN DRH /105

22 Pur chaque service et en fnctin de la psitin du Marin dans le service n calcule : N.b. : La SG + le FO Les ctisatins Les primes Les anciennetés Les cngés les dnnées ainsi calculées devrnt être présentées de manière synthétique sur le bulletin de salaire chaque rubrique dit puvir faire l bjet d une régularisatin prévir, dans le futur, la créatin d une «prime unique de fnctin (PUF)». Cette prime fera l bjet d un barème basé sur le navire sur lequel le marin est embarqué et la fnctin exercée à brd Péridicité de paie Les salaires snt mensualisés. La paie des Marins est versée avec un décalage d un mis cmplet, avec un système d acmpte Exemple : bulletin de salaire de janvier, réalisé en février Prévir le décalage d un mis de paye et le paiement d un slde de tut cmpte, mis N 1 et mis N. Exemple : CDD se terminant le 14 février Paie en curs au mment du départ du CDD = janvier En parallèle de la paie de janvier, gestin du Slde de tut cmpte pur février La date de virement est fixée au 25 de chaque mis Acmpte Exemple pur une embauche en janvier : un acmpte hrs paie est versé sur le cmpte bancaire du Marin à fin janvier (mntant net calculé seln les dnnées cntractuelles et versé par la cmptabilité). Lrs de l établissement de la paie de janvier réalisée en février : l acmpte hrs paie versé à fin janvier (M 1) est repris un nuvel acmpte est versé via le bulletin de salaire pur février (M) ; ceci permet d équilibrer le net à payer du Marin Une paie d acmpte glbale (simulatin des salaires sur base des dnnées cntractuelles) est faite en janvier de chaque année afin de déterminer l acmpte annuel de chaque salarié. ANNEXE 1 GEN DRH /105

23 13.3. Valeur du pint Genavir Au 1er janvier 2015, la valeur du pint Genavir est fixée à : urs pur les OFF urs pur les PEX urs pur les CAFAT La valeur du pint évlue chaque année en fnctin des décisins prises en Négciatin Annuelle Obligatire. L util de paie dit ffrir la pssibilité de générer une rétractivité cllective et individuelle sur 2 ans Salaire de base mensuel Le salaire de base mensuel est fixé en référence à des cefficients sur une fnctin principale, déterminée au mment du recrutement Le marin sera tujurs payé au minimum dans sa fnctin principale Cependant, si la fnctin principale n existe pas sur le rôle d équipage, il sera déclaré en DMIST dans la fnctin d embarquement et payé dans sa fnctin principale Particularité pur le marin qui a une fnctin principale sur un bateau Côtier : Si un marin est planifié sur une fnctin OFF Côtier et qu il est titularisé alrs il sera payé dans la fnctin directement inférieure en Lng curs. Exemple : Embarquement d un CHEF MECANICIEN Côtier qui est titularisé dans l entreprise Fnctin DMIST : CHEF MECANICIEN Côtier Fnctin payée : SECOND MECANICIEN Lng Curs Si un marin est planifié sur une fnctin OFF Côtier et qu il est stabilisé dans une fnctin Lng curs, il sera au minimum payé dans sa fnctin de stabilisatin. Exemple : Embarquement d un SECOND CAPITAINE Côtier qui est stabilisé dans la fnctin de SECOND CAPITAINE Lng curs Déclaré en DMIST : SECOND CAPITAINE Côtier Fnctin payée : SECOND CAPITAINE Lng curs Les cefficients du salarié évluent au curs de sa carrière prfessinnelle seln les embarquements effectués, entraînant une stabilisatin dans une fnctin supérieure (cf pint 6) ainsi que seln sn ancienneté (cf pint 8). Le salaire de base mensuel est déterminé cmme suit : Cefficient SG x valeur du pint Genavir x taux d activité Cefficient FO x valeur du pint Genavir x taux d activité Indemnité de nurriture mensualisée Prime de fin d année ANNEXE 1 GEN DRH /105

24 13.5. Slde Genavir Prévir une rubrique de paie. La SG fait l bjet de cinq barèmes seln le persnnel cncerné (cf pint 17) : OFF PEX CAFAT Pur les OFF, la SG est déterminée : par le niveau de brevet (cf pint 7) par l ancienneté dans la fnctin (écheln) (cf pint 8) par la fnctin déclarée en paie (cf pint 17.1) Pur les PEX, la SG est déterminée : par la fnctin par la stabilisatin u nn chez Genavir (cf pint 6) par la fnctin déclarée en paie (cf pint 17.1) Pur les CAFAT, la SG est déterminée : par la fnctin par l écheln pur les OFF et pur les PEX, la SG se calcule cmme suit : Cefficient SG x valeur du pint GENAVIR x taux d activité pur les CAFAT, la SG se calcule cmme suit : Cefficient SG x valeur du pint Genavir x taux d activité x 73% (indexatin) Débit Frfait Océangraphique Prévir une rubrique de paie. Le FO fait l bjet de quatre barèmes seln le persnnel cncerné (cf pint 17) : OFF PEX Pur les OFF, le FO est déterminé : par l ancienneté affiché dans le cmpteur «Navigatin» (cf pint 5.1) par le niveau de brevet (cf pint 7) par l ancienneté dans la fnctin (écheln) (cf pint 9) par la fnctin déclarée en paie (cf pint 17.1) ANNEXE 1 GEN DRH /105

25 Pur les PEX, le FO est déterminé : par l ancienneté affiché dans le cmpteur «Navigatin» (cf pint 5.1) par la stabilisatin u nn chez GENAVIR (cf pint 6) par la fnctin déclarée en paie (cf pint 17.1) Le FO a tris 3 valeurs pssibles, seln le temps d embarquement chez GENAVIR : Pur les OFF : 40% : <=360 jurs embarqués chez GENAVIR Pur les PEX : le FO se calcule cmme suit : 45% : dès 361 jurs embarqués chez GENAVIR 50% : 721 jurs embarqués chez GENAVIR 10% : <=360 jurs embarqués chez GENAVIR 15% : dès 361 jurs embarqués chez GENAVIR 20% : 721 jurs embarqués chez GENAVIR Cefficient FO x valeur du pint GENAVIR x taux d activité Les CAFAT ne snt pas cncernés Débit Slde des élèves Cntrat élève à durée déterminée Ppulatin cncernée : ELEVE PONT ELEVE MACHINE ELEVE POLYVALENT Prévir 1 rubrique de paie. Slde : 3 valeurs, seln prgressin dans le cycle de frmatin et/u âge Indexé sur le SMIC (équivalence avec le SMIC Marin) ANNEXE 1 GEN DRH /105

26 Marin nurri Calcul salaire ELEVES OFFICIERS Date Valeur smic Smic marin Smic Hraire 01/01/2015 9, , ,00 hebd Nbre semaine ,67 8,41 294,31 4, , % 10,51 304, , ,51 315, , ,51 325, , ,51 336, , ,51 346, , ,51 357, , ,51 367, , ,51 378, , % 12,61 391, , ,61 403, , ,61 416, , ,61 428, , ,61 441, ,98 CDD ELEVE OFFICIER ELOF % du smic marin Elève diplôme 3ème année Valeur ,98 0, ,38 Autres élèves fficiers de + de 21 ans Valeur ,98 0, ,43 Autres élèves fficiers de de 21 ans Valeur ,98 0, ,14 Génératin du pste de paie Quantité = Durée Taux = Valeur mensuelle (1, 2 u 3) / 30 Mntant= Quantité x taux Débit Cntrat de prfessinnalisatin Ppulatin cncernée : PRO Prévir 1 rubrique de paie. Le salaire minimum perçu par le cntrat de prfessinnalisatin crrespnd à une rémunératin minimum de base u un purcentage du SMIC (vir tableau ci dessus) u du minimum cnventinnel déterminé en fnctin de sn âge et de sa prgressin dans le cycle de frmatin. Rémunératin d'un marin âgé de mins de 26 ans Slde : 3 valeurs, seln prgressin dans le cycle de frmatin et/u âge Indexé sur le SMIC (équivalence avec le SMIC Marin) Génératin du pste de paie Quantité = Durée Taux = Valeur mensuelle (1, 2 u 3) / 30 Mntant= Quantité x taux ANNEXE 1 GEN DRH /105

27 Marin nurri Calcul salaire ELEVES CONTRAT DE PROFESSIONALISATION Date Valeur smic Smic marin Smic Hraire 01/01/2015 9, , ,00 hebd Nbre semaine ,67 8,41 294,31 4, , % 10,51 304, , ,51 315, , ,51 325, , ,51 336, , ,51 346, , ,51 357, , ,51 367, , ,51 378, , % 12,61 391, , ,61 403, , ,61 416, , ,61 428, , ,61 441, ,98 % du smic marin 26ans tus niveaux (accrd 08/04/05) Valeur ,98 0, ,38 Rémunératin d'un marin à partir de 26 ans La rémunératin d'un marin de 26 ans u plus ne peut pas être inférieure ni au Smic ni à 85 % de la rémunératin minimale prévue par les dispsitins cnventinnelles applicables dans l'entreprise. En cas de péride incmplète (entrée u srtie en curs de mis), la règle légale de prratisatin du salaire s applique, à savir calcul effectué sur le nmbre d heures de travail réel. Prévir la gestin autmatique du calcul de la rémunératin seln le prfil du Marin Débit Indemnité de stage IPEC Prévir 1 rubrique de paie. Génératin du pste de paie Quantité = Durée Taux = Valeur mensuelle (1, 2 u 3) / 30 Mntant= Quantité x taux Taux hraire minimal de la gratificatin bligatire des stagiaires au delà de 2 mis de stage Date de signature de la cnventin de stage Gratificatin minimale par heure de stage L'indemnité ne peut pas être inférieure à Franchise de ctisatins sciales Jusqu'au 30 nvembre ,88 jusqu'au ,5 % du plafnd de la Sécurité sciale, sit 23 x 0,125 = 2,88 Dans la limite de 2,88 par heure effectuée 3,00 à partir du ,5 % du plafnd de la Sécurité sciale, sit 24 x 0,125 = 3,00 Dans la limite de 3,00 parheure effectuée Entre le 1 er et le 31 3,16 jusqu'u ,75 % du plafnd de la Sécurité Dans la limite de 3,16 par ANNEXE 1 GEN DRH /105

28 décembre 2014 sciale, sit 23 x 0,1375 = 3,16 heure effectuée 3,30 à partir du ,75 % du plafnd de la Sécurité sciale, sit 24 x 0,1375 = 3,30 Dans la limite de 3,30 par heure effectuée Entre le 1 er janvier 2015 et le 31 aût ,30 13,75 % du plafnd de la Sécurité sciale, sit 24 x 0,1375 = 3,30 Dans la limite de 3,30 par heure effectuée Entre le 1 er septembre et le 31 décembre ,60 15 % du plafnd de la Sécurité sciale, sit 24 x 0,15 = 3,60 Dans la limite de 3,60 par heure effectuée Débit Indemnité de résidence Prévir une rubrique de paie. Ppulatin cncernée : CAFAT en CDI Mntant mensualisé = 3% du salaire de base CAFAT Débit Indexatin Prévir une rubrique de paie. Ppulatin cncernée : 1 persnne (particularité cntractuelle) Mntant mensualisé = 73% de : SG Supplément fnctin IRD Indemnité de navigatin Indemnité nurriture mensualisée (grupe 4) Débit Indemnité nurriture Indemnité de nurriture mensualisée Prévir une rubrique de paie Ppulatin cncernée : tus sauf ELEVE, STG, PRO, CAFAT Tutes psitins sauf 72 et 90 ANNEXE 1 GEN DRH /105

29 4 grupes : Grupe 1 : Fnctins lng curs : LIEUTENANT MATELOT 18 PONT OFFICIER POLYVALENT MATELOT 18 POLYVALENT SECOND CAPITAINE CHEF RAMENDEUR SECOND CAPITAINE ADJOINT MAITRE MECANICIEN CAPITAINE MAITRE ELECTRICIEN CAPITAINE ADJOINT OUVRIER (SANS CAP) OFFICIER MECANICIEN OUVRIER MECANICIEN SECOND MECANICIEN OUVRIER ELECTRICIEN OFFICIER SUPERIEUR POLYVALENT OUVRIER MECANICIEN DETACHE CHEF MECANICIEN NETTOYEUR CHEF MECANICIEN ADJOINT MATELOT 18 MACHINE OFFICIER ELECTRONICIEN AIDE TOUTES CATEGORIES OFFICIER ELECTRONICIEN RESPONSABLE MATELOT 18 SERVICE GENERAL OFFICIER ELECTRONICIEN SUPERIEUR CHEF CUISINIER INGENIEUR ELECTRONICIEN CUISINIER ELEVE PONT MAITRE HOTEL ELEVE MACHINE SECOND CUISINIER ELEVE POLYVALENT SECOND MAITRE HOTEL ELEVE STAGIAIRE EMBARQUE IPEC GARCON MAITRE EQUIPAGE AIDE DE CUISINE MAITRE MANOEUVRE ASSISTANT PONT AUTOMATISE MATELOT LEGER POLYVALENT ASSISTANT STAGIAIRE PONT AUTOMATISE MATELOT LEGER MACHINE ASSISTANT MACHINE AUTOMATISE CHEF DE BORDEE ASSISTANT STAGIAIRE MACHINE AUTOMATISE MATELOT LEGER SERVICE GENERAL ASSISTANT SERVICE GENERAL (CUISINE) MATELOT QUALIFIE ASSISTANT SERVICE GENERAL (MAITRE HOTEL) MARIN PECHEUR QUALIFIE ASSISTANT STAGIAIRE SERVICE GENERAL (CUISINE) MATELOT ASSISTANT STAGIAIRE SERVICE GENERAL (MAITRE HOTEL) MATELOT LEGER PONT Génératin du pste de paie en autmatique : Quantité = Durée Taux = 15,76 urs / 30 x 13,30 Mntant = Quantité x Taux Grupe 2 : Fnctins côtières : LIEUTENANT OUVRIER MECANICIEN SECOND CAPITAINE OUVRIER ELECTRICIEN CAPITAINE AIDE TOUTES CATEGORIES OFFICIER MECANICIEN MATELOT CUISINIER SECOND MECANICIEN CUISINIER CHEF MECANICIEN MAITRE HOTEL MAITRE EQUIPAGE GARCON MATELOT QUALIFIE AIDE DE CUISINE MARIN PECHEUR QUALIFIE ASSISTANT PONT AUTOMATISE MATELOT ASSISTANT STAGIAIRE PONT MAITRE MECANICIEN ASSISTANT STAGIAIRE PONT Génératin du pste de paie en autmatique : Quantité = Durée Taux = 15,76 urs / 30 x 10,13 Mntant = Quantité x Taux ANNEXE 1 GEN DRH /105

30 Grupe 3 : Fnctins à terre : OFFICIER MECANICIEN ARMEMENT CADRE ARMEMENT SECOND MECANICIEN ARMEMENT OFFICIER ELECTRONICIEN ARMEMENT ADJOINT CHEF MECANICIEN ARMEMENT ADJOINT POLYVALENT CHEF MECANICIEN ARMEMENT DIRECTEUR OPERATIONS&LOGISTIQUE DIRECTEUR ARMEMENT CHEF SERVICE LOGISTIQUE&MAGASIN DIRECTEUR TECHNIQUE ADJOINT CAPITAINE ARMEMENT OFFICIER ELECTRONICIEN ARMEMENT INGENIEUR ELECTRONICIEN DIRECTEUR EQUIPEMENTS COMMUNS Génératin du pste de paie en autmatique : Quantité = Durée Taux = 15,76 urs / 30 x 30,4 Mntant = Quantité x Taux Grupe 4 : 1 persnne (particularité cntractuelle) Génératin du pste de paie en autmatique : Quantité = Durée Taux = 15,76 urs Mntant = Quantité x Taux Débit Indemnité de nurriture liée au service restaurant Prévir une rubrique de paie Ppulatin cncernée : tus marins en psitin embarquée 3 situatins jurnalières pssibles pur le restaurant à brd (cf pint 11) Ouvert services midi/sir assurés Pas d indemnité Interrmpu service du midi u du sir nn assuré Indemnité seln durée d interruptin Fermé services midi/sir nn assurés Indemnité seln durée de fermeture ANNEXE 1 GEN DRH /105

31 Génératin du pste de paie en autmatique : Quantité = Nmbre d indemnité 1 repas nn assuré par le brd = 0,5 indemnité Taux = 31,60 urs/jur 15,76 urs = minima ADF (nn sumis) 15,84 urs = frais divers + indemnité cmplémentaire de nurriture Mntant = Quantité x Taux Particularité navire ALIS (502) Ppulatin cncernée : persnnel ENIM même principe que les autres navires mais Taux = 38,26 urs/jur 15,76 urs = minima ADF (nn sumis) 22,50 urs = frais divers + indemnité cmplémentaire de nurriture Ppulatin cncernée : persnnel CAFAT Taux = 38,26 urs/jur minima ADF Débit frais divers + indemnité cmplémentaire nurriture Débit Débit Indemnité petit déjeuner Prévir 1 rubrique. Ppulatin cncernée : tus sauf pur les habitants de Nuvelle Calédnie Les PEX CAFAT et les habitants de NC n nt pas de petits déjeuners (affectatin sur l ALIS) Valeur jurnalière sur tus les navires, sauf ALIS : 4.74 urs ALIS : 5.74 urs Génératin du pste de paie: Quantité = Saisie manuelle du nmbre de petit déjeuner Taux = valeur jurnalière Mntant = Quantité x Taux ANNEXE 1 GEN DRH /105

32 Débit Défalcatin de repas Prévir une rubrique de paie. Ppulatin cncernée : Tus sauf CAFAT Valeur jurnalière : urs Saisie du nmbre de repas en manuel Génératin du pste de paie en autmatique : Quantité = Nmbre de repas Taux = Valeur jurnalière Mntant = Quantité x Taux Débit Prime de fin d'année persnnel ENIM Prévir une rubrique de paie. Ppulatin cncernée : Tus sauf STG, ELEVE, PRO, CAFAT Prévir de mdifier l attributin de la PFA si le marin suhaite la cnvertir en cngés pur que le calcul ne se déclenche pas Tutes psitins uvrent drit au maintien de la PFA sauf les psitins : 13, 14, 72 et 90 Calcul : Drit au maintien de la PFA et nmbre de jurs pris en cmpte dans le calcul : 13 accident à charge armateur (ATM) : péride prise à 100% 14 maladie en curs navigatin (MCN) : 30 jurs (psitin 14) + 90 jurs (CGP) N.b. pur les maladies recnnues cmme Maladie Prfessinnelle par l ENIM, la prise en cmpte est de 100% 72 grève : exclu du calcul 90 CGP (prise en charge ENIM) : 30 jurs sur une année civile N.b. pur les OFF en missin à terre lngue durée, les pérides de CGP snt assimilées à des psitins uvrant drit au maintien de la PFA Prendre le nmbre de jurs ttal sur une année y cmpris les psitins 15 (cngés payés), peu imprte le nmbre de cntrats ANNEXE 1 GEN DRH /105

33 Versement : Le calcul cnsiste à simuler une paie (sans retenues ASSEDIC) en reprenant tus les services depuis le début de l année jusqu au mis 1 : Paie ayant lieu en juin = reprise de tus les services de janvier à mai (180 jurs) Paie ayant lieu en nvembre = reprise de tus les services de janvier à nvembre (360 jurs) (anticipatin de la fnctin exercée en décembre, la régularisatin se faisant, le cas échéant sur la paie de décembre) Paie ayant lieu en décembre = reprise de tus les services de janvier à décembre (régul. évent. si fnctin exercée en décembre différente parrapprt à la PFA de nvembre) Le calcul se fait en reprenant les pstes de paie : SG FO Supplément d ancienneté Prime de fnctin Indemnité de sujétin Indemnité différentielle Indemnité cmpensatrice ENIM Prime de spécialiste du feu Prime de charpentier Supplément de qualificatin Prime de blanchissage Indemnité de nurriture mensualisée Avantages en nature Prime chef mécanicien plyvalent Prime de duble stabilisatin Elle est versée en 3 fis (6/12 en juin sur salaire de mai ; 11/12 en nvembre mins l acmpte de juin et le slde en décembre) et à chaque fin de cntrat d un salarié. Chaque année, les salariés nt la pssibilité de transfrmer leur PFA en cngés spécifiques dénmmés «Cngés 13ème mis» à hauteur de 50% u 100%. Dans ce cas, l abattement de la PFA se fait sur le mis de juin (salaire de mai) pur les 50% et sur la ttalité de la PFA pur les 100%. 50% Taux de transfrmatin (Transfrmatin 6/12 ème ) Versement en juin Versement en nvembre 0/12 ème 6/12 ème mins acmpte de juin (paie de mai) 100% 0/12 ème 0/12 ème 0/12 ème Régime scial et fiscal : seln règlementatin en vigueur. Versement en décembre 6/12 ème mins acmpte de juin (paie de mai) et nvembre (reliquat) ANNEXE 1 GEN DRH /105

34 Débit Prime de fin d'année persnnel CAFAT Prévir 1 rubrique de paie. Ppulatin cncernée : CAFAT Tutes psitins uvrent drit au maintien de la PFA Calcul : Prendre le nmbre de jurs ttal sur une année y cmpris les psitins 15 (cngés payés), peu imprte le nmbre de cntrats Versement : Le calcul se fait en reprenant : salaire de base CAFAT indemnité de résidence Elle est versée en 1 fis en décembre (paie de nvembre) et à chaque fin de cntrat d un salarié. Régime scial et fiscal : seln règlementatin en vigueur. Débit Prime de fin d'année IRD Prévir 1 rubrique de paie. Ppulatin cncernée : 1 persnne (particularité cntractuelle) Tutes psitins uvrent drit au maintien de la PFA Calcul : Versement : Prendre le nmbre de jurs ttal sur une année y cmpris les psitins 15 (cngés payés), peu imprte le nmbre de cntrats Le calcul se fait en reprenant : SG Supplément de fnctin IRD Indemnité de navigatin Indemnité de nurriture mensualisée Avantages en nature Elle est versée en 1 fis en décembre (paie de nvembre) Régime scial et fiscal : seln règlementatin en vigueur. ANNEXE 1 GEN DRH /105

35 Débit Prime de recherche Prévir 1 rubrique. Ppulatin cncernée : persnnel CAFAT (CDI et CDD + de 6 mis) Maintien de salaire pendant arrêt = maintien de la prime quelle que sit la durée Versement : Elle est versée en 2 fis en juin (sur paie de mai) en décembre (sur paie de nvembre) Valeur annuelle : 1 902,69 urs Génératin du pste de paie en autmatique : Quantité = Durée Taux = Valeur annuelle / 360 Mntant = Quantité x Taux Débit Supplément d ancienneté Prévir 1 rubrique. Ppulatin cncernée : persnnel PEX ENIM Sn calcul en autmatique s effectue à partir de la date de recrutement sur chaque sus péride de paie (Cf pint 5.2 cmpteur «Exécutin») Si ancienneté entre Base Supplément 3 et 5 ans 5 et 10 ans 2% 10 et 15 ans 3% 15 et 20 ans Assiette Minima ADF fnctin ccupée 5% 20 et 25 ans 6% 25 et 30 ans 8% + de 30 ans 10% Débit ANNEXE 1 GEN DRH /105 1%