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1 8rJ'HrJI:lNVNI.!! 8rJneI~SI~ V ~ S

2 Notes methodologiques A 5 MONNAIE, CREDIT, BOURSE ET CHANGE l - BANQUE CENTRALE DE TUNISIE I-I-A Situations mensuelles par secteur (Actif) B Situations mensuelles par secteur (Passif) A Situations r~trospectives par secteur (Actif) B Situations r~trospectives par secteur (Passif)... 5 II - BANQUES DE DEPOTS 1I-1-A Situations mensuelles par secteur (Actif)... h 1I-1-B Situations mensuelles par secteur (Passif) I-2-A Situations r~trospectives par secteur (Actif)... R 1I-2-B Situations r~trospectives par secteur (Passif) Dépôts monétaires gér~s par les banques de dépôts Dépôts à terme collectés par les banques de dépôts venti lés par dur~e., l 1 III - SYSTEME MONETAIRE Situations mensuelles consolidées de la BCT et des banques de d~pôts ~ Ressources du syst~me monétaire et leurs contreparties(situations consolidées de la BCT et des banques de dépôts) Avoirs et engagements ext~rieurs du système monétaire Cr~ances nettes du système mon~taire sur l'etat... IR III-S-A Cr~dits du système mon~taire à l'~conomie III-S-B Cr~dits du système mon~taire à l'économie ventilés par terme 20 IV - LES AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS IV-1-A Situations consolidées des autres établis. financiers (Actif) 22 IV-1-B Situations conso1id~es des autres établis. financiers (Passif) V - CENTRALE DES RISQUES V - Total des cr~dits recens~s par la Centrale des risques 24 V-1-A Cr~dits à court terme recens~s par la Centrale des risques 26 V-1-B Cr~dits à moyen et long termes recens~s par la Centrale des risques 28 VI - CHAMBRES DE COMPENSATION VI-1 Nombre des op~rations effectu~es dans les chambres de compensation. 30 VI-2 Volume des transactions effectu~es dans les chambres de compensation 32

3 VII-1-A VII-1-B VII-1-C VII-2 VII-3 VII-4 VII-5 VII-6 Instruments de la politique monétaire et du crédit Instruments de la politique monétaire et du crédit Instruments de la politique monétaire et du crédit Taux d'intérêt de la Banque centrale de Tunisie Taux d'intérêt débiteurs des banques de dépôts Autres taux Commissions sur les opérations bancaires Taux d'intérêt créditeurs maxima des banques de dépôts V IIl- CHANGE VllI-l Cours quotidiens des principales monnaies cotées à la BCT 47 VIII-2 Taux de change du dinar en DTS 47 VIII-3 Cours des devises cotées à la BCT 48 IX - BOURSE DES VALEURS MOBILIERES IX - Volume des transactions en capitaux 50 X - SERIES RETROSPECTIVES DE CERTAINES VARIABLES MONETAIRES X-A Dépôts d'épargne auprès des banques de dépôts 52 X-B Dépôts d'épargne auprès de la CNEL 52 X-C Dépôts d'épargne en dinars et en devises auprès de la CENT 53 X-D Dépôts d'épargne en devises auprès de la CENT XI - PRIX XI-l Indice des prix de gros 56 XI-2 Indice spécifique des prix à la consommation familiale 57 XII - PRODUCTION AGRICOLE XII-l C~r~ales 58 XII-2 Principales productions agricoles autres que les céréales 58 XII-3 Prix à la production de certains produits agricoles 59 XIII - PRODUCTION INDUSTRIELLE XllI-l Indice de la production industrielle 60 XIII-2 Production minière et énergétique 61 XIII-3 Principales productions dérivées des produits miniers et ~nergétiques 62 XIV - TOURISME XIV-1 Répartition des nuitées des non-résidents par nationalité 63 XIV-2 Répartition des entrées des non-résidents par nationalité 64

4 xv - COMMERCE ~:XTERIEUR XV-l Evolut ion de-la balance commerciale ~ '. 66 XV-2-X Répartition des exportations (FOB) par groupement d'utilisation des produits 67 XV-2-M Répartition des importations (CAF) par groupement d'utilisation des produits 67 XV-3-X Principaux produits exportés 68 XV-3-M Principaux produits importés 70 XV-4-X Répartition des exportations par principaux pays XV-4-M Répartition des importations par principaux pays 73 XV-5-X Indices de volume et des prix à l'exportation par groupement d'utilisation des produits 74 XV-5-M Indice~ de volume et des prix à l'importation par groupement d'utilisation des produits 74 XVI - COMPTES DE LA NATION XVI-l Produit intérieur brut par branche d'activité économique 75 XVI-2 Emplois imputés au produit intérieur brut 76 XVI-3 Répartition de la formation brute de capital fixe par branche XVII - BALANCE DES PAIEMENTS XVII-l Evolution des recettes 77 XVII-2 Evolution des dépenses 78 XVII-3 Evolution des soldes des paiements extérieurs 79 XVII-4 Evolution des principales opérations d'échange d'échange et de paiements extérieurs (optique réglements) 80 XVII-5 Dette extérieure 80 Rigoureusement Non disponible N'existe plus Idem nul N'existait pas millions de dinars milliers de dinars

5 Le présent bulletin, publié trimestriellement par la Banque centrale de Tunisie, est consacré essentiellement aux statistiques financières dont la plupart sont élaborées entièrement par les services de la Banque. Dans les dernières pages du bulletin, des statistiques économiques générales d'un usage courant sont également publiées au fur et à mesure Qu'elles deviennent disponibles. Intitulée "Monnaie, Crédit, Bourse et Change", la partie financière se subdivise en dix chapitres : Les statistiques de la Banque centrale de Tunisie sont élaborées à partir de ses situations décadaires. Elles sont présentées, après reclassement des différents postes, sous forme de situations mensuelles sectorielles et de situations rétrospectives annuelles, trimestrielles et mensuelles. Le système monétaire comprend, outre la Banque centrale de Tunisie, dix banques de dépôts qui sont en activité et le Centre des chèques postaux. Les bancjues sont les suivantes Arab tunisian bank(atb) Banque franco-tunisienne(bft) Banque interne arabe de Tsie(BIAT) Banque nationale de Tunisie (BNT) BanCjue du Sud(BS) Banque de Tunisie(BT) Crédit foncier et commercial de Tunisie(CFCT) Société tunisienne de banque(stb) Union bancaire pour le commerce et l'industrie(ubci) Union internationale de banques(uib) Les statistiques du système bancaire sont élaborées à partir des situati.ons mensuelles des banques de dépôts. Certains postes de ces situations font l'ohiet des principaux reclassements ci-après: a) Les hons échus sont déduits des dépôts à terme et classés dans les dépôt s à vue. h) Le "report à nouveau" est soustrait du poste "Divers" (passif) et aiouté aux fonds propres. c) Les hons du Trésor et d'équipement et, depuis le mois de décembre 1977, les emprunts -nationaux ne sont pas enregistrés dans le portefeuilletitres, mais dans les créances sur l'etat. Les statistiques du système bancaire sont présentées sous forme de situations mensuelles sectorielles et de situations rétrospectives annuelles, trimestrielles et mensuelles. Elles sont complétées par des états rétrospectifs comportant la ventilation des dépôts monétaires par agent déposant et par forme et des dépôts à terme selon leur durée.

6 Les situations mensuelles ou rétrospectives de la Banque cent ra1e et des banques de dépôts sont consolidées entre elles et avec celles du Centre des chèques postaux pour constituer les situations monétaires. Celles-ci sont suivies d'une ventilation détaillée de chacune des trois contreparties cies ressources monétaires, à savoir les créances nettes sur l'extérieur, les créances nettes sur l'etat et les concours à l'économie. Les principaux établissements financiers autres que ceux composant le système monétaire sont classés dans les deux groupes ci-après - Les institutions de financement du développement et de collecte ne l'épargne (lfoce) qui se composent ne : Huit banques d'investissement : la Banque de coopération du Maghreb Arabe (BCMA), la Banque de développement économique de Tunisie (BOET), la Banque nationale de développement agricole (BNDA), la Banque nationale de développement touristique (BNDT ex COFIT), la Banque de Tunisie et des Emirats d'investissement (BTE1), la Banque tuniso-qatarie d'investissement (BT01), la Banque tunisokoweïtienne de développement (BTKD), la Société tuniso-saoudienne d'investissesement et de développement (STUSID) et la Banque arabe tuniso-libyenne de ciéveloppement et de commerce éxterieur (BATLDCE). Deux institutions spécialisées dans la collecte cie l'épargne : la Caisse d'épargne nationale tunisienne (CENT) et la Caisse nationale d' épargnelogement (CNEL). - Les organismes de gestion de portefeuilles transmettant leur situation à la Banque centrale de Tunisie : la Sociét~ générale de participations (GEP), la Société financière et de gestion (SOFIGES), l'union financière (UF) et l'union tunisienne de participation (UTP). - Les autres organismes de gestion de portefeuilles : ~lacement de Tunisie (Pt), la Société immobilière, commerciale et financière (SlCOF), la Société de participation, de gestion et d'investissement (SPG1) et la Société immohi- 1ière et de participation (SlMPAR). En raison du nombre réduit de rubriques, les statistiques des autres établissements financiers sont présentées uniquement sous forme de situations rétrospectives des ressources et des emplois. Il s'agit des encours des crédits consentis directement aux clients et utilisés jusqu'au soir du jour où l'échéance de fin de mois est effectivement réglée ou recouvrée. Ces crédits sont communiqués mensuellement à la Centrale des risques de la Banque centrale. Les banques et les autres établissements financiers étaient tenus rie communiquer une déclaration individuelle englobant, par bénéficiaire, les autorisations et les utilisations des crédits qui dépassent 5 mille dinars pour

7 l'escompte des effets de transactions et 3 mille dinars pour les autres cat gories de cr dit. Depuis juillet 1973, le recensement porte sur l'ensemble des cr dits dispens s puisque les banques et les établissements financiers doivent, en plus des d clarations individuelles, communiquer globalement à la BCT les autres risques en les ventilant par branche d'activit. L'ensemble des cr dits recens s par la Centrale des risques sont venti1 s par branche d'activit économique et r partis en cr dits à court terme et cr dits à moyen et long termes. Sont pub1i es sous cet intitu1 les statistiques en nombre et montant des transactions effectu es sur les ch~ques, effets et virements dans le cadre des chambres de compensation de Tunis, Sfax, Sousse, Bizerte, Nabeul et Gabès. Pour les séries mensuelles et annuelles, les données des tableaux sont les cumuls des transactions quotidiennes des chambres de compensation. Sont exposés, dans ce chapitre, les instruments de la politique mon taire, financi~re et du crédit. Outre un tableau r capitulatif des instruments d'intervention de la BCT, une ventilation détai1l e donne 1' vo1ution du taux de r escompte, des taux d' int rêt débiteurs et créditeurs des banques de dépôts, des autres taux d'int rêt et des commissions bancaires. Sont pub1i s dans ce chapitre quatre tableaux donnant l'tivo1ution des dtipôts d'épargne sur livrets en dinars aupr~s des banques de dépôts et de la Caisse nationale d'épargne-logement ainsi que sur les comptes en dinars et en devises ouverts aupr~s de la Caisse d'épargne nationale tunisienne. Sont publiées sous cet intitu1ti les statistiques du march des transactions appel également march secondaire. Les transactions ef fectu es sont pr sentées dans un tableau qui les ventile selon qu'elles sont négociées sur le march permanent ou occasionnel et par nature conomique et juridique des titres échangés. Sont n goci s dans le cadre de la cote permanente les titres suivants * Actions Il s'agit des actions émises par les soci t s suivantes

8 - Banque internationale arabe de Tunisie (BlAT) - Banque nationale de Tunisie (BNT) - Banque du Sud (BS) - Banque de Tunisie (BT) - Banque nationale de d~veloppement touristique (BNDT ex COFIT) - Soci~t~ tunisienne de banque (STB) - Union bancaire pour le commerce et l'industrie (UBCI) - Union internationale de banques (UIB) - Placements de Tunisie (PT) Assurances : - Compagnie d'assurances tous risques et de r~assurances Groupe des assurances de Tunisie (GAT) (Astr e) Soci~t~ tunisienne d'assurances "Lloyd tunisien" Soci~t~ tunisienne d'assurances et de r~assurances (STAR) Industries agricoles et alimentaires - Soci t frigorifique et brasserie de Tunis (SFBT) - Soci~t~ tunisienne de boissons gazeuses (STBG) - Soci~t~ tunisienne fruitière ET-THlMAR - Soci~t~ tunisienne de l'industrie laitière (STIL) - Soci~t~ tunisienne du sucre (STS) Tourisme, thermalisme, hôtellerie - Omar Khayam S.A. - Soci~t~ hôtelière, touristique et baln aire "MARHABA". Bâtiment, travaux publics: - Soci~t~ tunisienne des ind. de materiaux de construction (SOTlMACO) - Soci~t~ tunisienne de liants et Mat riaux (STL) ex LAFARGE Bois et ameublement : - Compagnie internat. d'~quipement Soci~t~ nationale du liège (SNL) de meubles et d'exportation (CIEMEX) Soci~t~ Skanès Tunisie bois. Habillement, - BATA S.A. cuir Industries m~caniques et ~lectriques - Soci~t~ Le Confort Soci~t~ Le Moteur Mine-Usine Soci~t~ industrielle de carrosserie automobile et mat.élev.(sicame) Soci~t~ tunisienne des industries automobiles (STIA) Soci~t~ tunisienne des moteurs (SOTUMO) Industries extractives : - Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG). - Compagnie ~n~rale des Salines de Tunisie (COTUSAL) Energie : - ESSO standard Tunisie.

9 Chimie : - Soci~t~ industrielle d'acide phosphorique et d'engrais (SIAPE) - Soci~t~ tunisienne d'oxyg~ne et d'ac~tyl~ne (STOA). - Soci~t~ tunisienne d'explosifs et de munitions (SOTEMU) Transport : - Compagnie tunisienne de navigation (CTN) - Soci~t~ de transport de marchandises (STM) - Soci~t~ tunisienne d'acconage et de manutention (STAM) - Soci~t~ tunisienne de l'air (TUNIS-AIR) - TUNISAVIA. Divers - Soci~t commerciale tunisienne (SOCOTU) - Soci t~ tunisienne des changes commerciaux (SOTECOM). * Fonds d'etat emprunt 3 % 1892 regroup~, emprunt 3 % regroupé, et les tranches des bons d' quipement de 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984 et * Emprunts obligataires deux emprunts mis par la Banque nationale de d veloppement touristique (BNDT ex COFIT) en 1975 et 1976, deux emprunts émis par la Soci t tunisienne de l'électricit et du gaz en 1975 et enfin un emprunt mis par la Banque nationale de Tunisie en * Droits : Il s'agit des droits d'attribution et de souscription rattach s aux actions des soci t~s cot~es ~ la bourse. b) March~ occasionnel Au sein du marché occasionnel sont trait~es toutes les opératibns conclues sur des valeurs autres que celles inscrites ~ la cote permanente. Ces opérations doivent transit~r par le marché occasionnel pour homologation en vertu de l'article 3 de la loi no du 28 f vrier 1969 portant cr ation de la Bourse des valeurs mobili~res. En plus d'une s~rie rétrospective donnant les cours acheteurs des devises cotées par la BCT, au dernier jour ouvrable du mois ainsi que leurs moyennes mensuelles, cette partie comprend un tableau retraçant l'évolution des quatre principales devises cot es par la BCT durant les trois mois les plus récents ainsi qu'une série relative au taux de change du dinar tunisien exprim~ en DTS. La partie "Statistiques économiques générales" concerne les prix, la production agricole, la production industrielle, le tourisme, le commerce extérieur, les comptes de la nation et la balance générale des paiements.

10 Les "Effets r~escompt~s sur l'~tranger" repr~sentent des cr~ances sur des non-r~sidents qui sont d~tenues par la BCT et figurent, à ce titre, dans les avoirs ext~rieurs. Constituant par ailleurs une cr~ance sur les banques de d~pats, ils sont enregistr~s comme tels et retranch~s de la rubrique "Postes non retenus et ajustements". La rubrique "effets r~escompt~s existant dans le portefeuille escompte des banques" comprend Les effets r~escompt~s repr~sentant des cr~dits à moyen terme depuis le mois de mai Les effets de mobilisation des cr~dits de cultures saisonniêres depuis le mois d'août Les effets r~escompt~s repr~sentant des cr~dits à long terme depuis le mois de d~cembre Avoirs et engagements ext~rieurs du systême mon~taire. La rubrique "Cr~dits à des non-r~sidents" comprend, d'une part, le poste "Effets r~escompt~s sur l'~tranger" de la situation de la BCT et d'autre part, le poste "Portefeuille escompte sur l'~tranger", les "autres valeurs à recouvrer sur l'~tranger" et les "comptes courants d~biteurs (non-r~sidents)" de la situation des banques de d~pats. Le poste "Avances à l'etat" comprend : l'avance à moyen terme, de d~cembre 1962 il janvier 1968, l'avance en contrepartie de d~pats en devises, de mai 1963 il avril 1968, les avances permanente et remboursable depuis juillet 1970 et enfin l'avance en contrepartie de DTS depuis d~cembre Le poste "Autres cr~ances" comprend les effets et chêques du Tr~sor en cours de recouvrement, les obligations cautionn~es de 1965 à 1967, la cr~ance n~e en 1958 du transfert du privilêge d'~mission à ia BCT jusqu'en janvier 1970 et la cr~ance n~e de la d~valuation du franc français de 1958, jusqu'en d~cembre La rubrique "Bons du Tr~sor et emprunts nationaux" regroupait avant août 1963 d'autres effets publics. A partir de d~cembre 1977, elle regroupe ~galement les emprunts nationaux souscrits par les banques de d~pats. 1) La rubrique "Postes d'ajustement" comprend les effets remis en pension par les banques il la BCT ainsi que les effets constituant la contrepartie des emprunts contract~s auprês de l'institut d'~mission dans le cadre des op~rations du march~ mon~taire et les effets r~escompt~s par billet global tout

11 en demeurant dans le portefeuille escompte des banques. En outre, dans la mesure où il est n~cessaire d'isoler la totalit~ des cr~dits de la BCT dans la situation consolid~e, les pensions et les interventions sur le march~ mon~taire ainsi que les effets r~escompt~s à l'aide d'un billet global sont d~duits de la totalit~ des cr~dits accord~s par les banques. 2) La rubrique "recouvrements et encaissements (nets)" regroupe les "autres valeurs à recouvrer sur la Tunisie" et le "portefeuille encaissement" diminu~s des "comptes exigibles apr~s encaissement". 3) Le "portefeuille escompte" comprend, entre autres, les effets r~escompt~s par billet global. Tableau III-5-B, page 20 : Cr~dits du syst~me mon~taire à l'~conomie venti1~s par terme : La rubrique "autres cr~dits sur ressources ordinaires" regroupe les postes "Recouvrements et encaissements nets", "D~biteurs divers" et "Douteux et litigieux". Les instruments de la politique mon~taire et du crédit. 1) En 1969, une cote "Frais de culture" d'un montant de 2 millions de dinars a été instituée. Dans ce tableau, elle a ét~ introduite dans la cote ordinaire tant pour les autorisations que pour les utilisations effectives. Depuis le 13 février 1978, les effets représentatifs des frais de culture sont réescomptés en "hors cote" et ne sont plus donc repris dans la cote ordinaire. - Depuis le 4 mars 1976, les banques ont été autoris~es à octroyer des prêts spéciaux pour le financement de la construction ou l'acquisition de loge.,- ments neufs dont le coût global dépasse dinars, consentis dans la limite de 2 % de l'ensemble des dépôts des banques. Ces prêts dont le montant maximum a été porté le 15 mai 1984, de 15 à dinars sont r~escomptables à la Banque centrale à concurrence de la moitié et à l'intérieur d'une cote sp~ciale. - Les banques ont ét~ autoris~es, depuis le mois de février 1976, à dispenser à la CNEL des avances sur les crédits d'anticipation octroy~s par cette derni~re à ses affili~s. Ces avances consenties dans la limite d'un plafond fixé annuellement par la Banque centrale sont mobilisables à l'institut d '~mission dans le cadre d'une cote spéciale à concurrence de la moitié. - La cote moyen terme, fixée auparavant à 12 millions de dinars, a ét~ supprimée le 31 mars 1975 accompagn~e de l'institution du ratio global de financement du développement. Depuis cette date, les banques ne peuvent présenter au réescompte que les effets représentatifs des crédits à moyen terme nourris sur leurs ressources en dépassement du portefeuille minimum du ratio d'emploi en effets privés à moyen terme. A partir du 10 mai 1982, les cr~dits à moyen terme accordés à la petite entreprise, à l'artisanat et aux petits m~tiers (PEAPM) institué le 27 octobre 1981 peuvent être r~escompt~s indépendamment des niveaux effectifs du ratio d'emploi en effets priv~s à moyen terme et du sous-ratio "PEAPM".

12 - Depuis le 14 août 1981, les effets repr~sentatifs de cr~dits d'une dur~e sup~rieure l sept ans et consentis dans la limite de 3 % des d~pats de chaque banque peuvent, apr~s accord de r~escompte, être mobi1is~s l la Banque centrale dans la limite de 70 % de l'intervention effective des banques au secteur agricole et de 60 % pour les autres secteurs sans que le total des effets ainsi mobi1is~s d~passe 10 % du portefeuille escompte de la BCT. 2) Bien que la cr~ation du march~ mon~taire date du 23 juillet 1963, la Banque centrale n'a commenc~ l participer effectivement aux transactions qu'en janvier Elle a ~t~ amen~e, le 2 janvier 1975, l plafonner l 15 % de l'ensemble des d~pats le recours global de chaque banque au r~escompte dans le cadre de la cote ordinaire et au march~ mon~taire. Les demandes d'emprunts pr~sent~es par les banques en d~passement du plafond ne peuvent être satisfaites que par la Banque centrale au taux maximum applicable aux soldes des comptes des banques l l'institut d'~mission qui sortent d~biteurs. Le Il juin 1982, ce plafond a ~t~ port~ l 17,5 % de l'ensemble des d~pats de chaque banque. Toutefois, les demandes d'emprunts pr~sent~es sur le march~ mon~taire et comprises entre les limites de 15 % et 17,5 % ne peuvent être servies que par la Banque centrale au taux d'int~rêt du d~couvert bancaire fix~ par la r~glementation en vigueur. Le taux de p~na1isation app1iqu~ pour les demandes d'emprunts en dépassement du plafond maximum a ~té porté le 22 avril 1985 l 17,5 %. Les opérations se nouaient, jusqu'en 1973, pour diverses ~chéances et les taux maxima du tableau étaient ceux applicables pour les opérations contract~es pour 28 jours. A partir de janvier 1974, les opérations sont contractées pour une journée. Les moyennes quotidiennes sont ca1cu1~es l partir de l'année 1980 pour tous les jours du mois et non pour les jours ouvrables uniquement. 3) Le total des concours de la BCT aux banques comprend le réescompte d'effets sur la Tunisie et sur l'étranger, les effets remis en pension ainsi que les interventions sur le march~ mon~taire effectu~es par l'institut d'émission depuis le 14 janvier ) Institu~e le 28 septembre 1964, la r~serve obligatoire ~tait ca1cul~e sur les accroissements de l'ensemble des d~pats de fin du mois et ~tait fix~e l 10 %. A partir du 31 d~cembre 1966, la r~serve obligatoire était ca1cul~e en fonction des diff~rents accroissements des d~pats comme suit : - 10 % des augmentations des d~pats inférieures ou ~ga1es l 0,5 % - 50 % des augmentations des d~pats sup~rieures! 0,5 % et inf~rieures ou ~ga1es l 1 % % des augmentations des d~pats sup~rieures l 1 % et inférieures ou ~ga1es l 1,5 % % des augmentations des d~pats sup~rieures l 1,5 % et inf~rieures ou ~ga1es l 2 % % des augmentations des d~pats sup~rieures l 2 % et inf~rieures ou ~ga1es l 2,5% % des augmentations des d~pats sup~rieures l 2,5 %. Le 11 avril 1968, la rberve obligatoire ~tait fix~e l 10 % de toute augmentation des d~pats inf~rieure ou ~ga1e l 1 % et l 30 % de toute augmentation des d~pats sup~rieure l 1 %.

13 Depuis le 21 mai 1973, la r~serve obligatoire ~tait ca1cu1~e sur le total des d~pôts de fin du mois ; son taux a ~t~ fix~ à 8 %. A partir du 2 janvier 1975, elle est ca1cu1~e selon deux taux diff~rentie1s. Les d~pôts en compte capital et d~attente des non-r~sidents sont soumis au taux de 40 %. Quant aux d~pôts à vue et aux d~pôts à terme d 'une dur~e inf~rieure ou ~ga1e à un an, le taux qui leur est app1iqu~ a fait l'objet de modifications fr~quentes (en fonction de la situation de la tr~sorerie des banques). 2/1/75 14/7/78 6,5 % o % 16/8/76 19/1/79 5,5 % 2 % 8/4/77 4/7/79 3 % 1 % Il est à signaler qu'à compter du 31 mars 1980, les comptes ~trangers en devises des non-r~sidents ont ~t~ d~duits de l'assiette de la r~serve obligatoire. Le taux app1iqu~ à cette nouvelle assiette a subi les modifications suivantes : Depuis le 10 août 1983, les d~pôts dans les comptes ~trangers en dinars convertibles ouverts aux noms de personnes physiques de nationa1it~ tunisienne ne sont pas pris en consid~ration dans le calcul de l'assiette de la r~serve obligatoire. 5) Le 10 octobre 1958 a ~t~ institu~ un r~gime d'accord de r~escompte pour les cr~dits à court terme finançant toutes les op~rations agricoles, commerciales et industrielles et qui ~taient soumis à l'autorisation pr~a1ab1e. Le 4 août 1964, les cr~dits à moyen terme ont ~t~ ~ga1ement soumis au r~gime de l'autorisation pr~a1ab1e et de l'accord de r~escompte. A trois reprises entre 1967 et 1975, des modifications ont ~t~ apport~es quant aux montants à partir desquels les cr~dits ~taient soumis à l'autorisation prealable et à l'accord de r~escompte. Le 2 janvier 1981 et en vue de favoriser la d~centra1isation, il a ~t~ proc~d~ à un relèvement sensible du montant à partir duquel certains cr~dits à court terme ~taient soumis à l'autorisation pr~a1ab1e et à l'accord de r~escompte. A partir du 14 aoot 1981, les cr~dits à long terme, institu~s par la loi des finances no 80-88, ont ~t~ soumis à l'autorisation pr~a1ab1e et à l'accord de réescompte. Le 1er mars 1985, un nouveau relèvement des planchers, à partir desquels l'autorisation pr~a1ab1e et l'accord de r~escompte sont obligatoires, a ~t~ op~r~ en vue de responsabiliser davantage les banques en matière de distribution de cr~dit. 6) Le ratio global de financement du d~ve10ppement : Institu~ le 23 Juillet 1963, le ratio d'effets priv~s à moyen terme a ~t~ port~ le 4 août 1964 de 5 à 10 %. Au mois de mars 1974, les banques ont ~t~ invit~es à le porter à 14 % au plus tard le 31 mars Elles devaient parvenir à ce niveau par paliers successifs de 1 point par trimestre à partir du 1er avril 1974.

14 Institu~ le 23 juillet 1963, le ratio d'effets publics a ~té porté le 4 août 1964 de 25 A 30 %. Il a ét~ ramené A 20 % à l'occasion de la manipulation de la rberve obligatoire datée du 2 janvier Le 26 juin 1974, la Banque centrale a institu~, A l'int~rieur de ce ratio, un ratio d'emploi en ~bligations comprenant les emprunts obligataires sp~ciaux émis par la Banque de développement économique de Tunisie et la Caisse nationale d'~pargne-logement. Le taux effectif de ce ratio ne peut exc~der le niveau du plancher d'effets publics. Le Il avril 1975, ces deux ratios ont ~té fusionnés dans un ratio global de financement du développement (RGFD) dont le taux a ~té fixé à 43 % des dépôts A vue, A terme et en comptes spéciaux d'épargne autres que les dépôts dans les comptes étrangers en devises à compter du 31 mars 1980 et les dépôts dans les comptes étrangers en dinars convertibles ouverts au nom de personnes physiques de nationalité tunisienne à compter du 5 août Ce ratio se décompose en 2S % au maximum pour le ratio d'effets publics dont 5 % en bons CNEL et en 18 % au minimum pour le ratio d'effets privés à moyen terme dont le portefeuille comprend désormais les bons BDET. A titre transitoire, le ratio d'effets privés a ~té porté de 13 % son niveau initial, à 15 % au 30 septembre 1975 puis augmenté de 1 point par trimestre pour atteindre 18 % au 30 juin En cas de non observation du ratio, le montant de l'insuffisance est vers~ dans un compte "dépôt provisoire" non rémunéré aupr~s de la Banque centrale. Depuis le 10 mai 1982, il a été institué à l'interieur du ratio d'effets privés à moyen terme un sous-ratio intitulé "ratio des crédits à moyen terme à la petite entreprise et à l'artisanat et aux petits métiers" dont le taux sera augmenté par paliers successifs pour atteindre progressivement un minimum de 2 % au 31 mars A titre transitoire, les banques doivent satisfaire un sous-ratio "PEAPM" de 0,5 % au minimum au 30 septembre 1982, de 1 % au minimum au 31 mars 1983, de 1,5 % au minimum au 30 septembre 1983 et enfin 2 % au minimum au 31 mars ) Jusqu'à juillet 1983, l'assiette est la même que celle du RGFD. A partir d'août 1983, cette assiette est égale à celle du RGFD augmentée des dépôts dans les comptes étrangers en dinars convertibles ouverts au nom de personnes physiques tunisiennes travaillant à l'étranger. 8) Le ratio de couverture des risques qui était fix~ à 2 % a été relevé le 31/12/1982. Ainsi, le montant minimum des provisions pour créances douteuses et pour risques divers constitu~ par les banques doit pouvoir couvrir simultanément : la totalité du montant des créances douteuses inscrites à la rubrique "douteux et litigieux" et au moins 3 % de l'ensemble des risques. Tableaux VII-2 et VII-3, pages 37 et 38 : Taux d'int~r@t de la BCT et taux d'int~rêt débiteurs des banques de dépôts.

15 Ces taux concernent les op~rations financ~es par les banques de dép8ts sur des ressources sp~ciales, les op~rations financ~es par des institutions autres que les banques de d~p8ts ainsi que certaines op~rations financ~es sur les ressources ordinaires des banques de d~p8ts mais qui font l'objet d'une r~glementation particuliêre. Par décret du 28/8/56, la Caisse d'épargne nationale tunisienne (CENT) a été cr~~e se substituant à la succursale no 93 de la Caisse nationale d'épargne française (CNEF) qui a été instal1~e en Tunisie en remplacement de l~ Caisse d'épargne tunisienne (convention franco-tunisienne du 20/3/1888 ; art. 2 dernier alinéa). Le taux de 2,75 % pratiqué lors de la création de la CENT est celui servi auparavant par la succursale no 93 aux dép8ts en dinars. Les comptes d'~pargne en devises ont été instituées à compter du 1er janvier 1967 (loi du 29/12/1966). Lors des révisions des conditions de banques en 1971 et en 1981, les taux d'intérêt servis aux dép8ts effectués auprês de la CENT ont été alignés avec la même date d'effet, à ceux servis aux comptes spéciaux d'épargne ouverts auprês des banques de dép8ts. Cependant, à l'occasion des révisions des taux d'intérêt en 1973 et en 1977, et bien que la CENT se soit alignée sur les nouveaux taux, les dates d'entrée en vigueur se sont effectuées avec un décalage de 5 et 3 mois respectivement. Un chèque, un effet ou un virement est déplacé lorsque le compte à débiter et le compte à créditer sont ouverts dans deux agences différentes installées dans deux localités différentes non rattachées à une même chambre de compensation. 1) A compter du 1er septembre 1977, la rémun~ration des comptes chèques des personnes physiques devient obligatoire et au taux de 2 % l'an alors que celle des comptes courants des personnes physiques ou morales demeure facultative sans toutefois exc~der le taux de l % l'an. Depuis le 1er janvier 1978, le Centre des chèques postaux octroie aux personnes physiques titulaires des comptes courants postaux un int~rêt de 2 % l'an. 2) Les taux d'intérêt créditeurs servis aux titulaires des comptes à vue, des comptes à terme et des bons de caisse nominatifs en dinars de la clientèle résidente sont applicables aux comptes spéciaux en dinars, aux comptes étrangers à vue et à terme et aux bons de caisse nominatifs en dinars convertibles ouverts au nom des personnes autres que les personnes physiques tunisiennes résidentes à l'~tranger. Pour les comptes étrangers en dinars convertibles ouverts au nom de personnes physiques de nationalité tunisienne, le taux a ét~ relevé, le 22 avril 1985, de 9 % à 10,5 % l'an pour tous les dép8ts quelle que soit leur durée. Le taux d'intérêt cr~diteur appliqu~ aux dép8ts dans les comptes étrangers en devises convertibles est librement arrêté entre le déposant et la banque.

16 Cours des devises cotées à la Banque centrale de Tunisie 2) Depuis le 1er juillet 1974, le FMI évalue le DTS selon la méthode du "panier type". Auparavant, son taux était calculé sur la base de la parité en or. 3) A partir du 22 mars 1974 la France et l'italie ont institué un marché de change unique. 2) Les chiffres des dép8ts d'épargne en devises aupr~s de la CENT ne comprennent pas les intérêts acquis et non distribués. 1) Pour les années 1971 ~ 1973, les chiffres correspondent aux prix de base majorés d'une prime de difficultés exceptionnelles. Cette prime s'élevait à Od,300 par quintal pour le blé dur et à Od,200 par quintal pour le blé tendre et l'orge. 2) La campagne oléicole commence en novembre de l'année précédente. Cet indice est présenté selon la classification internationale par type d'industrie (C.I.T.I.) adoptée par les organismes internationaux. 1) Il s'agit de la part de l'ensemble des principaux produits ou groupes de produits dans la valeur totale des importations ou des exportations. évolution des principales opérations d'échange et de paiements extérieurs (optique r~glements) (1) 1) Arrêtés sur la base des r~glements effectifs comptabilisés au cours de la période sous revue, les données de ce tableau différent, pour certaines rubriques, de celles contenues dans les tableaux des pages 77 à 79 où les valeurs correspondantes aux transactions effectuées sans paiements sont prises en considération.

17 3DN"HO.13 3SHnOS '.11C3HO '31"NNOW

18 , (chiffres de fin de periode en milliers de dinars) Déc. Déc. Oct. Nov. Déc. J anv. Fév. Mars A C T 1 F AVOIRS EXTERIEURS , Reserves 1nternlltlonel es Encalsse-or Avoirs en DTS Positions de réserves au FMI Souscription au FMI Molns:Avolrs du FMI en dl ners Avoirs en devises Effets réescompt~s s/étranger CREANCES SUR L'ETAT Compte courant postel Avance perm enente Avance relllboursllb1e Avence en C/P de DTS Chèques du Trésor en recourv CREANCES SUR LES BANQUES DE DEPOTS ET LES IFOCE Créances s/benques de dép~ts Effets réescomptés s/tunlsle Effets réescomptés s/l,étrenger Interventions s/merché monét Effets & chèques des banques en cours de recouv.& eutres concours Créances sur les IFOCE PORTEFEUILLE - TITRES AUTRES POSTES D'ACTIF Souscrlp. en or & en devises eux orgenl smes 1nternlltlonaux IlIIlleubles Divers (comptes débiteurs) Postes non retenus & ~ust TOTAL ACTIF

19 I-1-B SITUATIONS MENSUELLES DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE PAR SECTEUR (chiffres de fin de p~lode : en milliers de dinars) Dec. Déc. Oct. Nev. Dec. Janv. Fèv. Mars P A S S 1 F MONNAIE CENTRALE MonnaIe fiduciaire Billets & monnaies en circulation Molns:Encalsse des bques de depots Encaisse du tresor Creances des banques de depôts Interventions sile marche monet Comptes courants ordinaires Devises des IntermédiaIres agrees Reserves ob Il9 atol res Depots provisoires Encal sse des banques Creances des IFDCE Depots des entrep. & particuliers ~REANCES DE L'ETAT Encaisse du Tresor Comptes courants du Tresor FONDS DE CONTREPARTIE FOPRODI FONAPRA Cpte de la commission de garantie Tresorier payeur amerlcaln Etat: fonds de liquidation Autres fonds de contrepartie ENGAGEMENTS EXTERIEURS Engagements convertibles Comptes de cooperation eco.(b) Avances Banque de France 1276 Corresp. etrangers en dl nars convertibles et en devises 7708 Autres tresorlers payeurs etrang Ef. de fin. par accept. bancaire < < < < Recours!lU credl t du FMI FONDS PROPRES Capital Reserve legale Reserve speciale Provisions ALLOCATIONS EN DTS AUTRES POSTES DE PASSIF Divers (comptes crediteurs) Cptes de coop. éco. non utl lises Cptes autres organismes Internat Postes non retenus et ajust TOTAL PASSIF

20 1-2-A. SITUATIONS RETROSPECTIVES DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE PAR SECTEUR ACT 1 F (chiffres de fin de période: en milliers de dlnersl A vol r s e x ter 1 e urs Crean- Crèllnc. Portef. Autres TOTAL ces s/bques titres postes Réserves 1nternatlonllles sur depots d'1lctlf ACTIF PERIODES l'etat & IFOCE Poslt. Accords Total de plliem. Reesc. Or et Avoirs réserve Total soldes sur devises en DTS au FMI deblt. etrllng < < < < < Mers Avri Mill Juin Jul Août Sept ' Oct Nov Déc JIlnV Fév Mers Avril Mill Juin Jul Aoùt Sept Oct Nov Déc JIlnV Fev Mers ,7 492.:

21 SITUATIONS RETROSPECTIVES DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE PAR SECTEUR PAS S 1 F (chiffres de fin de période: en milliers de dinars) Monnele centrale Créanc. Fonds Engagts Fonds Alloc&- Autres TOTAL de contre- exté- propres tlon~ postes PASSIF l'etat parti e rieurs DTS Monneie Creenc. Creanc. Depots PERIODES fldu- des des entrep. Tot el ci aire Bques 1FOCE & partldepots cu l'ers < < " ' Mars Avr! Mal Jut n Ju t Août Sept OCt Nov Dec Jenv Fév Mars Avril Mal <t Juin Jull Ao~t Sept OCt Nov Déc Jenv Fev Mars

22 II-l-A SITUATIONS MENSUELLESDES BANQUESDE DEPOTS PAR SECTEUR <chi ffres de fin de periode : en mil" ers de dl nllrs) Déc. oée. Août Sept. Oct. Nov. Déc. J anv. A C T F ENCAISSE DEPOTS A LA BANQUECENTRALE Comptes courants ordinaires Dépôts prov 1so 1r es Réserve obi Igm-olre Comptes dey 1ses AVOIRS EXTERIEURS Dev 1 ses en cal sse Correspondants bqulers hors Tsle Cptes courants d~lteurs <NR) Portef. escompte/ l 'Éltr anger Autres val eurs à recouvrer sur l' étr anger DIvers <non-résidents) CREANCESSUR L'ETAT Bons d'équipement Emprunts nm-ionalx Dépôts al C.C.P CREDITS A L'ECONOMIE Crédits stress. ordinaires Cptes courants deolt.<résld.) Portefeul Ile escompte/tunisie Autres valeurs è recouv./tsle Portefeul Ile encaissement MoIns: comptes exigibles, après encaissement DebIteurs divers Douteux et Iitl gl eux Cr~lts s/ressources spécl ales PORTEFEUILLE - TITRES Bons CtE:L et BOET Autres titres AUTRES POSTES D'ACTIF Immobl IIsm-Ions Dot m-. a1x agences al' etr anger Non-valeurs Correspondants non banquiers Correspond ants bqu 1 ers en Ts 1 e Pr~s dans 1 e mllrché' monét al re DIvers <résidents) Avance '- a 1 a CtE:L sur 1 credl ts d'antlclpm-ion TOTAL D'ACTIF

23 II-1-B. SITUATIONS MENSUELLES DES BANQUES DE DEPOTS PAR SECTEUR' (chiffres de fin de période : en milliers de dl nlrs) Dâc. Dâc. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Jenv. P A S S F DEPOTS MONETAIRES Entreprises et plrtlcullers Dépôts 8 vue ~4 ~ 9.Q2? ,..- Créditeurs divers Dispos 1tlons lt p liyer FOCE DEPOTS QUASI-MONETAIRES Entreprises et plrtlcullers Dépôts è terme Comptes speclllux d'eplrgne Obllg. & emprunts a plus d'un en Av. en dey. ou en dlnlrs convert à Provo pour crédits documentelres Cptes Indisponibles en relson de leur effectetlon FOCE ENGAGEMENTS EXTER 1EURS Dépôts de non-résidents Corresp. bqulers hors Tunisie Créditeurs divers (NR) Divers (non-résidents) AVANCES DE LA BANQUE CENTRALE Réescompte CML termes ntervent. si 1e m lrch~ monet etre Autres evences RESSOURCES SPEC 1ALES Fonds de pr~s ext. a LT Fonds de contreplrtte Fonds de prêts de l'etet FONDS PROPRES C~ltal ",, lr~ort e nouvellu Reserves Provisions AUTRES POSTES DE PASSIF Corresp. banquiers en Tunisie SI~es. succ. & egences Tsle(net) Résultets (net) Emprunts dens 1e mlrché monet CIP des opéretlons de chenge (net) Op~et. de chenge & de bourse (net) , Divers resldents Amorti ssements TOTAL PASSIF