NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA ---- N 2004/19 SECRETARIAT GENERAL ---- Service du Personnel et des Ressources Humaines ---- JME/SW NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- OBJET : Revalorisation de l'indice de rémunération d'agents contractuels P. J. : 1 projet de délibération I. - REVALORISATION DE LA REMUNERATION D'AGENTS CONTRACTUELS Il est proposé de revaloriser la rémunération des agents contractuels ci-après désignés compte tenu des fonctions occupées et de leur manière de servir. Moniteur de sport à la Direction de la Police Municipale Sécurité-Ville L'agent contractuel, titulaire du baccalauréat et de diplômes spécifiques en matière de self défense et de techniques d'intervention, employé en qualité de moniteur de sport au sein de la Direction de la Police Municipale - Sécurité-Ville, recruté le 2 janvier 2002, rémunéré depuis cette date à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Responsable technique à la Cellule Communication L'agent contractuel, employé en qualité de responsable technique au sein de la Cellule Communication, recruté le 3 janvier 2000, rémunéré depuis le 3 janvier 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges./.

2 2 Educateur au Service Municipal des Sports Par délibération du Conseil Municipal n 2002/1129 du 8 août 2002, la rémunération des éducateurs sportifs, titulaires du brevet d'etat d'éducateur Sportif, exerçant au sein du Service Municipal des Sports, a été revalorisée par assimilation à celle des agents de catégorie B. En outre, il a été convenu de conserver à ces agents 1/5 ème de leur expérience professionnelle dans les mêmes fonctions au sein de la Ville. 5 mois 27 jours. Pour deux d'entre eux, cette expérience est respectivement de 6 mois 24 jours et de C'est ainsi qu'ils pourront bénéficier d'une revalorisation de 15 points d'indice nouveau majoré, correspondant à F/CFP, dès le 14 janvier 2004 pour le premier et dès le 11 février 2004 pour le second, au lieu du 8 août L'agent contractuel, titulaire du Brevet d'etat d'educateur Sportif activité de la natation, recruté le 27 septembre 1999, rémunéré depuis le 8 août 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, percevrait un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges L'agent contractuel, titulaire du Brevet d'etat d'educateur Sportif activité de la natation, recruté le 16 février 2000, rémunéré depuis le 8 août 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, percevrait un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Educateur de Quartier au Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion L'agent contractuel, d'un niveau baccalauréat, employé en qualité d'éducateur de quartier au sein du Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 1 er mai 1995, rémunéré depuis le 1 er janvier 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 15 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Chef du Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion L'agent contractuel, titulaire d'une maîtrise de conception et de mise en œuvre de politique culturelle, employé en qualité de Chef du Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 28 avril 1997, rémunéré depuis le 27 janvier 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 25 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges./.

3 3 Sous-directeur de la Direction de la Police Municipale Sécurité-Ville L'agent contractuel, titulaire d'une licence de droit, employé en qualité de sousdirecteur au sein de la Direction de la Police Municipale Sécurité-Ville, recruté le 2 janvier 1996, rémunéré depuis le 1 er février 2002 à un salaire mensuel brut de F/CFP, pourrait bénéficier d'une augmentation d'indice nouveau majoré de 25 points correspondant à F/CFP (indemnité de résidence comprise) et à un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges II. - DETERMINATION DE LA REMUNERATION D'UN AGENT CONTRACTUEL Il est proposé de déterminer la rémunération de l'agent contractuel affecté sur le poste de responsable administratif et financier pour les besoins de l'equipe Opérationnelle du Contrat d'agglomération pour la ville de Nouméa, en fonction de sa formation initiale et du niveau du poste occupé. Titulaire du diplôme d'études comptables et financières, recruté depuis le 15 septembre 2003 en remplacement d'un agent affecté sur un autre poste, rémunéré depuis cette date sur la base de la convention collective des services publics, cet agent pourrait être rémunéré en qualité de contractuel par référence à la rémunération d'un agent fonctionnaire du grade de rédacteur, soit un salaire mensuel brut de F/CFP. L incidence de la mesure est évaluée en année pleine à F/CFP charges Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 10 février 2004 Le Maire,

4 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatre, le jeudi 26 février à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES MM. Pierre HENIN Gaël YANNO Charles ERIC Mme Anne LOSTE Mme Mariannick BABE MM. Pierre MARESCA M. Patrick OLLIVAUD Marc Kanyan CASE Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Michel VITTORI M. Heneliko TELEPINI Gérard VIGNES Mme Mireille LEVY DATE DE CONVOCATION Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ MM. Frédéric ANGLEVIEL Mme Francine BEYNEY Robert VAUTRIN M. Laurent BONNEFOND Jean-Pierre DELRIEU Mme Lysiane FLOTAT Mme Sylvie ROBINEAU Mme Elisapeta TAOFIFENUA MM. Michel BOYER DATE D'AFFICHAGE M. André DUBOIS Christian HENIN Mme Anne-Marie MESTRE Bernard HERPIN M. TRAN VAN HONG Mme Marie-Josée GOMEZ Mme Dominique KORFANTY Mme Dominique COVA M. Jean WASMAN MM. Jean-Raymond POSTIC Mme Françoise CORNU Hamu WAHEO Mme Christel BERGER formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers M. Jean-Pierre GUILLEMARD M. Hervé GUEGAN en exercice : 49 Mme Jacqueline BROQUET Mme Malia MAUGATEAU Mme Eliane Unako IXECO Mme Sonia LAGARDE Nombre de présents : 37 Mme Martine JONES M. Gérald CORTOT Nombre de votants : 44 M. Alfredo VARRA Mme Isabelle OHLEN (7 procurations) Mme Nicole FURIC Mlle Isabelle CHAMPMOREAU Monsieur Charles ERIC a été élu secrétaire de séance.

5 DELIBERATION N 2004/274 revalorisant et déterminant la rémunération d'agents contractuels 2004 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 26 février VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération n 2003/1798 en date du 30 décembre 2003 relative au budget primitif 2004 de la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2004/19 du 10 février 2004, La Commission du Budget et des Finances entendue en séance du 18 février 2004, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / La rémunération des agents contractuels occupant les fonctions ci-après indiquées est fixée comme suit : FONCTIONS SALAIRE BRUT Moniteur de sport, recruté le 2 janvier Responsable technique communication, recruté le 3 janvier Educateur sportif au Service Municipal des Sports, titulaire du brevet d'état d'éducateur sportif activité de la natation, recruté le 27 septembre Educateur sportif au Service Municipal des Sports, titulaire du brevet d'état d'éducateur sportif activité de la natation, recruté le 16 février Educateur de quartier au du Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 1 er mai Chef du Service des Actions Socio-Educatives et de l'insertion, recruté le 28 avril Sous-directeur de la Direction de la Police Municipale Sécurité Ville de Nouméa, recruté le 2 janvier Responsable administratif et financier à l'equipe Opérationnelle du Contrat d'agglomération, recruté le 15 septembre ARTICLE 2 / La dépense est imputable au chapitre 012 "Charges de personnel et frais assimilés" du budget ARTICLE 3 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication../.

6 2 ARTICLE 4 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 26 FEVRIER 2004 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.P.R.H. (T.P.S. SPRH Section Paie Classeur + JME + LS) - 2 AFFICHAGE - 1