FAQ. 1. Pouvoir répressif

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1 FAQ Les questions reprises dans ce FAQ ont été posées lors des 7 réunions d informations organisées à l intention des communes associées à Brulabo durant le deuxième trimestre de Table des matières 1. Pouvoir répressif 2. Destinataires des rapports 3. Système Qualité 4. Demandes de contrôles 5. AFSCA 6. Aide aux exploitants 7. Evolution de l hygiène 8. Mérules 9. Piscines 10.Légionnelles 1. Pouvoir répressif 1. Brulabo dispose-t-il du pouvoir de fermeture d un établissement? Sur base de la nouvelle loi communale (articles 133, 135 et 134 ter) le Bourgmestre a le pouvoir de fermer un établissement. Dans le cadre des activités de Brulabo, la raison de la fermeture est la menace immédiate pour la santé des consommateurs. Seul le Bourgmestre possède ce pouvoir et il ne peut le déléguer. En pratique, Brulabo travaille en collaboration avec les fonctionnaires communaux et la police. Si la situation observée est grave et constitue une menace imminente pour la santé du consommateur, l inspecteur de Brulabo établit un document appelé «Avis de risque pour la santé». La police ou un fonctionnaire communal établit une proposition d arrêté de fermeture qui est rapidement transmise au Bourgmestre pour signature. Il est arrivé que certains Bourgmestres se déplacent euxmêmes pour voir la situation avant de décider de la fermeture. Il arrive assez souvent que les inspecteurs de Brulabo convainquent l exploitant de fermer son établissement de sa propre initiative sans devoir prendre des mesures coercitives. Ceci évite à l exploitant l affichage d un arrêté de fermeture sur sa vitrine. 2. Comment les droits de la défense sont-ils respectés? Dans notre formulaire «Avis de risque pour la santé», il y a une partie audition de l exploitant. Ce document est joint à notre rapport d inspection. 3. Brulabo fixe-t-il une durée de fermeture? Non, cela dépend de l exploitant car une inspection favorable de Brulabo est nécessaire avant qu il puisse rouvrir. Nous constatons que sous la pression, les exploitants agissent souvent très rapidement pour se mettre en ordre. 4. Les inspecteurs de Brulabo disposent-ils des bases légales pour effectuer des destructions de denrées alimentaires? Nous nous basons sur la Loi communale (menace imminente pour la santé publique). L exploitant en défaut signe la liste avec les denrées mises hors d usage. Si la non-conformité est établie directement sur place, Brulabo Page 1 sur 7

2 procède à la mise hors d usage immédiate des denrées concernées. C est le cas notamment pour le non-respect des dates limites de consommation, pour la présence de sulfite dans de la viande fraîche ou encore le nonrespect des températures de conservation. 5. Comment les denrées sont-elles mises hors usage sur le terrain? Selon leur nature, les denrées à détruire sont soit entassées dans un sac poubelle et additionnée d un dénaturant (eau de Javel ou détergent), soit les emballages sont ouverts (par exemple pour les conserves). Dans le cas de grandes quantités, il est fait appel à Bruxelles-Propreté ou à une firme spécialisée dans le cas de carcasses de viande. 6. Dans le cadre des contrôles d établissements, quelles sont les relations entre Brulabo et la police? La police joue un rôle très important pour Brulabo : d une part, leur présence continue sur le terrain permet de repérer des établissements qui ne semblent pas en règle ; d autre part, leur présence lors de certains contrôles facilite le travail des inspecteurs de Brulabo (sentiment de sécurité). 2. Destinataires des rapports 7. Qui sont les destinataires des rapports d inspection? Les rapports sont envoyés à l exploitant (à l adresse postale de l établissement contrôlé) et à la commune sur base d une liste de destinataires. Si des documents répressifs ont été établis, ils sont joints au rapport. Les personnes d autres services qui nous accompagnent lors de l inspection peuvent aussi, à leur demande, recevoir notre rapport, même s ils ne figurent pas sur la liste des destinataires, pour pouvoir le joindre à leur propre rapport. 8. Les rapports établis dans le cadre du contrôle des établissements sont-ils systématiquement envoyés au Bourgmestre? Non. Les rapports sont envoyés à différentes personnes au sein des communes selon une liste de destinataires établie sur base des souhaits de chaque commune. Cette liste peut être modifiée sous condition d une demande écrite signée par le Bourgmestre ou l échevin responsable. 9. Un fonctionnaire communal doit-il avoir la signature de son échevin pour pouvoir être ajouté à la liste des destinataires des rapports d inspection ou d analyse? Oui, c est une sécurité que nous demandons pour éviter que des personnes non autorisées décident de la liste des destinataires de nos rapports. Pour rappel, ces rapports sont confidentiels et ne doivent pas être diffusés au grand public. A Brulabo, le personnel signe une clause de confidentialité qui leur interdit de diffuser à l extérieur de Brulabo toute information relative à leurs inspections. De la même manière, le personnel des laboratoires s engage à ne diffuser aucune information relative aux résultats des analyses. 3. Système Qualité 10. Dans le cas de prélèvements de denrées alimentaires, le contrevenant peut-il demander une contreexpertise? Oui, dans les cas litigieux, il est procédé à un prélèvement officiel avec contre-échantillon. Dans ce cas, les deux échantillons sont scellés et l exploitant en choisit un des deux. Il peut demander à ses frais une contre-analyse à un laboratoire tiers. 11. Dans quelle langue les rapports d inspection d établissements sont-ils établis? Dans la langue choisie par l exploitant (français ou néerlandais) 12. Les administrations communales sont-elles considérées comme client par Brulabo? Page 2 sur 7

3 Oui. Dans les normes de qualité ISO (analyses) et ISO (inspections), la notion de client s étend à toute personne ou groupe de personnes pour qui l organisme accrédité preste un service. 13. Lors du passage des inspecteurs dans les cuisines de collectivités, serait-il possible d avoir systématiquement un rapport d établissement, même si le résultat du contrôle est favorable? Lors du prélèvement des repas dans les collectivités, l inspecteur de Brulabo est attentif à l état des locaux et des équipements. S il constate des non-conformités, il établit un rapport d inspection avec la liste des remarques qui doivent être résolues. En l absence de non-conformités significatives, seul le rapport d analyse des composants du repas est transmis à la commune. 14. Comment Brulabo établit-il ses conclusions relatives aux résultats d analyse? Pour le choix des critères d interprétation, Brulabo se base en priorité sur les réglementations européennes et nationales. En cas d absence d une réglementation, nous nous basons sur des documents officiels tels que «Limites d action pour les contaminants microbiologiques» de l Afsca. Dans certains cas, il existe à la fois des valeurs limites et des valeurs recommandées. De ce fait, il y a trois types de conclusions possibles : Si au moins un résultat dépasse la valeur limite, nous l indiquons de manière extensive dans la conclusion (par ex : contamination en E. coli, ou teneur en sel trop élevée) Si au moins un résultat dépasse la valeur recommandée, nous signalons que ce résultat est moins bon que ceux que l on observe habituellement Si tous les résultats respectent les valeurs limites et recommandées, nous indiquons la phrase : «Tous les résultats sont inférieurs aux valeurs limites» 15. Quel est le délai pour obtenir le résultat d une analyse? Le délai habituel pour une analyse microbiologique est de 3 jours, éventuellement plus s il y a des confirmations à faire. Pour les analyses de Legionella, le délai est de 10 jours (imposé par la norme). Pour les analyses chimiques, cela dépend des paramètres, mais les analyses les plus courantes sont réalisées le jour-même du prélèvement (par exemple les eaux de piscine ou le dosage du sel dans les denrées). 16. Est-ce que Brulabo effectue toujours un recontrôle après le délai accordé à l exploitant? Oui, si des non-conformités graves ont été constatées, un recontrôle est effectué mais pas nécessairement à l issue immédiate du délai accordé. Dans le cas d un contrôle suite à une fermeture, un rendez-vous peut être fixé avec l exploitant. C est la seule exception à la règle qui veut que nos contrôles soient inopinés. 17. Brulabo ne délivre pas d attestation de conformité, ni de label de qualité. Nos inspections en matière d hygiène alimentaire donnent une photographie d une situation observée à un moment donné, et ne préjugent en rien de ce qui a pu se passer avant, ni de ce qui se passera après (ce n est pas comme le contrôle d une installation électrique où les éléments sont figés). On peut au mieux conclure que les éléments d autocontrôle mis en place par l exploitant sont de nature à minimiser le risque de toxi-infections alimentaires. Pour pouvoir aller plus loin, il faudrait effectuer un audit complet du système d autocontrôle mis en place par l exploitant. Lorsqu un tel système est validé par un organisme certificateur, l exploitant peut recevoir un «smiley» (figurine à afficher attestant l existence d un système d autocontrôle validé). Dans l Horeca à Bruxelles, il n y a qu une vingtaine d établissements qui ont fait cette démarche (coûteuse). Vu l étroitesse du marché, Brulabo n envisage pas actuellement d effectuer des audits de certification. 4. Demandes de contrôles 18. Dans le cadre du contrôle d une crèche par exemple, quand, dans quelles conditions peut-on faire appel à Brulabo? Brulabo répond à toutes les demandes d inspection émanant des communes. Toutefois la priorité doit être donnée aux établissements pour lesquels on suspecte des problèmes. Vu notre équipe de 4 inspecteurs, il n est Page 3 sur 7

4 pas raisonnable de demander des contrôles annuels préventifs (càd sans raison particulière) dans toutes les crèches privées. 19. Si on désire que Brulabo réalise un contrôle de l ensemble des collectivités communales chaque année, doiton répéter la demande annuellement? Non. Pour les collectivités communales, Brulabo organise lui-même le programme de prélèvements de repas. 20. Lorsqu un service (commune, police..) demande une inspection d établissement, faut-il transmettre le formulaire-type de Brulabo, ou bien un simple coup de téléphone suffit-il? Afin d assurer la traçabilité des demandes, il est préférable ne pas utiliser le téléphone, ou dans ce cas de confirmer la demande par écrit en utilisant le formulaire de demande de Brulabo. Le formulaire est accessible sur le site internet de Brulabo, onglet Inspection. 21. Quel est le nombre maximal d interventions que les communes peuvent demander à Brulabo? Il n y a pas de limites chiffrées. Nous veillons à maintenir un équilibre dans le travail réalisé pour chaque commune en fonction de sa quote-part (calculée sur base du nombre d habitants). Si une commune nous demande un grand nombre d inspections et/ou d analyses, nous étendons ces demandes dans le temps de manière à pouvoir respecter l équilibre entre les communes. 22. Brulabo établit-il un quota d inspection par commune? Il n y a pas de quota, mais l équilibre entre les communes est surveillé tout au long de l année. Nous venons de mettre au point un système permettant de mieux quantifier le travail d inspection en créant cinq catégories selon la durée du travail d inspection. 23. Quelle est la fréquence d inspections d établissements qui se soldent sans aucune remarque au niveau de l hygiène? Vu les exigences élevées en matière d autocontrôle (difficiles à respecter pour les petits exploitants), il n y a jamais d inspections sans remarques dans le secteur Horeca. 24. Les collectivités qui ne sont pas gérées par la commune sont-elles contrôlées au même titre que les collectivités communales? Brulabo contrôle à son initiative les établissements communaux dans le cadre de sa mission globale pour les communes qui subsidient l organisme. Sur demande des communes (et seulement sur demande), des inspections peuvent aussi avoir lieu dans les collectivités privées (crèches, homes). Certaines analyses dans ce cadre sont facturées à l exploitant (par exemple, le contrôle de la Légionnelle dans les homes privés). 25. Brulabo réalise-t-il uniquement des contrôles sur base de plaintes? Non. Par exemple dans les collectivités communales, nous passons de manière périodique sans attendre qu il y ait une plainte ni même une demande de la commune. Pour l Horeca, nous tenons compte : des demandes des autres services (commune, police, etc.) de la liste de l Afsca avec les établissements déjà contrôlés deux fois non conformes des plaintes de consommateurs 26. Est-ce que Brulabo contrôle systématiquement tous les établissements? Vu le nombre d établissements du secteur alimentaire à Bruxelles (environ ), il est impossible de faire un suivi régulier de tous les établissements avec une équipe de 4 inspecteurs, sachant qu une inspection complète avec check-list, mesures sur place (prise de températures, mesure de la qualité des huiles de friture, recherche du sulfite), prises d échantillons et rédaction du rapport prend près d une demi-journée. C est la raison pour laquelle nous travaillons avec d autres services, comme les polices locales qui sont présentes en nombre sur le terrain et peuvent repérer les établissements à contrôler en priorité. 27. Est-ce que Brulabo donne des avis sur base de plans avant la construction d une cuisine? Page 4 sur 7

5 Brulabo n effectue pas ce type de travail, car ce n est pas à un organisme de contrôle de dire comment il faut aménager une cuisine. Dans ce domaine, les textes réglementaires ne donnent pas de consignes précises, mais plutôt des lignes de conduite et des objectifs à atteindre. Il s agit là du rôle d un architecte ou d un consultant et cette activité ne peut être réalisée gratuitement. Pour rappel, les inspections de Brulabo ne sont pas facturées aux exploitants. L Afsca effectue la première inspection gratuitement. S ils doivent revenir, la deuxième visite est facturée. 5. AFSCA 28. Les activités de Brulabo sont fort comparables à celles de l AFSCA. Quelle est la spécificité de Brulabo? En dehors du fait que les activités de Brulabo ne se limitent pas au contrôle de la chaîne alimentaire, Brulabo est un service public bruxellois attentif à répondre efficacement et rapidement aux besoins des communes en matière d hygiène alimentaire (collectivités, Horeca, marchés, etc.). Le service d inspection des denrées de Brulabo travaille quasi exclusivement pour répondre aux demandes spécifiques des communes, ce qui n est pas le cas de l AFSCA, organisme fédéral dont la mission est de contrôler l ensemble de la chaîne alimentaire depuis la production primaire jusqu au consommateur, suivant son propre programme d inspection. Contrairement à l AFSCA, Brulabo transmet aux communes tous les rapports d inspection et d analyse relatifs aux contrôles réalisés sur leur territoire (à l exception des contrôlés facturés à des clients privés). 29. Quelle est la signification des autorisations de l AFSCA affichées à la devanture des établissements? Ce document a pour signification que l exploitant s est bien fait connaître à l AFSCA et qu il a payé la redevance liée à l octroi de cette autorisation. Il s agit donc d un document administratif et qui ne signifie en rien que l établissement a été contrôlé. Il peut se passer des mois, voire des années avant qu un premier contrôle ait effectivement lieu. Lors des inspections réalisées par Brulabo, il arrive que nous trouvions des établissements sans autorisation. Dans ce cas, Brulabo transmet cette information à l AFSCA. 30. L AFSCA réalise au maximum deux inspections d un même établissement. Est-ce que Brulabo limite le nombre de re-contrôles d un même établissement? Non, Brulabo peut retourner plusieurs fois inspecter un établissement jusqu à ce qu il se mette en ordre. Si l exploitant néglige nos remarques, nous proposons une fermeture provisoire pour qu il se mette en ordre, ce qui se montre généralement très efficace. 6. Aide aux exploitants 31. Existe-t-il des moyens accessibles à un exploitant pour se renseigner sur les formalités à remplir avant de commencer une activité dans l Horeca? Il est possible de s adresser au guichet des entreprises : Il existe aussi l Agence Bruxelloise des Entreprises ( qui aide les entreprises pour les démarches administratives et les conseillent. 32. Comment peut-on aider un exploitant à améliorer sa situation par rapport aux exigences en matière d hygiène? Il existe des guides d autocontrôle pour les principaux secteurs (Horeca, collectivités, boulangerie-pâtisserie, boucheries, poissonneries, etc.) qui, à partir de cette année, sont mis gratuitement à disposition des exploitants sur le site de l Afsca, sur le lien suivant : ou sont disponibles en version papier payante auprès des fédérations professionnelles qui les ont rédigés. L Afsca a pour projet d établir un guide générique pour le secteur «business to consumer» qui serait également gratuitement mis à disposition de l exploitant. La politique à l Afsca est d inviter les exploitants et leur personnel du secteur de l HORECA, qui ont reçu une amende dans un premier temps à suivre une formation (gratuite) donnée par la cellule de vulgarisation comme Page 5 sur 7

6 alternative à l amende administrative. Dans le cadre de l autocontrôle, une formation en hygiène est indispensable et les exploitants doivent pouvoir en apporter la preuve. 7. Evolution de l hygiène 33. Comment peut-on synthétiser l évolution globale du niveau de l hygiène? On peut constater une évolution lente mais positive. Les concepts de bonnes pratiques d hygiène, d autocontrôle et de traçabilité finissent petit à petit par s imposer (l Arrêté relatif à ces exigences date déjà de 2003). 34. Où Bruxelles se situe en comparaison avec les autres villes, régions, pays? Pour la Belgique, l Afsca pourrait éventuellement communiquer à ce sujet puisque les check-list permettent en principe un traitement homogène des inspections. Pour l Europe, une telle harmonisation n est pas encore réalisée. 8. Mérules 35. La visite d habitation pour la détection des mérules par Brulabo est-elle accessible pour des particuliers? Oui. Le coût d une visite du logement est de 90 TVAC et l analyse d échantillons apportés au laboratoire est facturé 30. Les expertises sont gratuites pour les établissements communaux (et CPAS). 36. Quels sont les délais de réponses pour les demandes de mérules? Pour les visites à domicile, Brulabo vient dans un délai d une à deux semaines. Les demandes des communes sont toujours traitées en priorité. 9. Piscines 37. Quelle est la fréquence de contrôle des piscines? Mensuelle, sur base de l AGRBC du 10/10/2002. Mais l exploitant doit effectuer lui-même certains contrôles tous les jours (chlore, ph). Toutes les piscines, à l exception de celles à usage exclusivement domestique, doivent être contrôlées (y compris les centres de fitness, les clubs privés..). Les exploitants peuvent choisir le laboratoire qu ils souhaitent à condition que celui-ci soit agréé par la Région Bruxelloise. 38. Brulabo contrôle-t-il aussi les hammams? Cela dépend des installations. Parfois dans les hammams, il n y a pas de bassin, seulement de la vapeur d eau, il est alors impossible de faire un prélèvement d eau. Nous prélevons seulement s il y a un bassin ainsi que l eau des douches pour le contrôle des Légionnelles. 10. Légionnelles 39. La problématique de la Légionnelle est-elle uniquement relative aux eaux chaudes des douches ; les systèmes de climatisation ne représentent-ils pas également un risque? Les conditionnements d air ne semblent pas être à l origine de légionelloses, mais bien les tours d aéroréfrigération (installation de type industriel). Deux types de systèmes de climatisation peuvent se présenter. D une part les tours aéro-réfrigérantes (TAR) qui génèrent, à l extérieur du bâtiment un panache composé de microgouttelettes d eau, et d autre part les systèmes de climatisation par bacs laveurs, qui eux distribuent de l air conditionné à l intérieur du bâtiment. Le premier type fonctionne essentiellement en période estivale, tandis que le second pendant la période hivernale. Dans les TAR, la température de l eau peut fréquemment se situer aux alentours de 25 à 30 C, tandis que dans les systèmes avec bac laveurs, cette eau dépasse très rarement la température de 20 C. De ce fait, les TAR représentent un risque majeur en matière de légionellose, au contraire des systèmes avec bacs laveurs. Page 6 sur 7

7 40. L utilisation de fontaine avec bonbonnes d eau représentent-elles un risque en matière de contamination par la Légionnelle? Non, la Légionnelle ne représente un danger que par inhalation et pas par ingestion (sauf si fausse déglutition). En outre, la Légionnelle ne se développe qu à partir d une température de 25 C. Le risque principal est l eau chaude sanitaire, lorsque la température est entre 25 et 50 C. 41. Peut-il y avoir des problèmes de Légionnelle sur les circuits d eau froide? La bactérie Legionella se développe entre 25 et 50 C avec un optimum vers 40 C. Il peut donc y avoir développement dans des conduites d eau froide non isolées et situées à proximité immédiate des canalisations d eau chaude ou de chauffage. 42. Contrôle des homes Une commune de Bruxelles a pris la bonne initiative depuis 2011 de demander à tous ses homes privés de fournir une fois par an la preuve d un contrôle de Légionnelle. C est une initiative qui pourrait utilement être suivie dans les autres communes bruxelloises et même être étendues aux centres de fitness et tout autre établissement munis de douches et recevant du public. Page 7 sur 7