COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CATEGORIE C FORMATION PLENIERE. PROCES-VERBAL Séance du 25 JUIN 2009

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1 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CATEGORIE C FORMATION PLENIERE PROCES-VERBAL Séance du 25 JUIN L an deux mille neuf, le vingt cinq juin à seize heures et trente minutes, la Commission Administrative Paritaire de la catégorie C placée auprès du Centre de Gestion de l Ariège, légalement convoquée, s est réunie au lieu ordinaire de ses séances,en formation plénière, sous la présidence de Monsieur Robert ZONCH. Etaient présents : Représentants des collectivités : Membres titulaires : Monsieur Robert ZONCH Monsieur Pierre SABOY Monsieur Louis MARETTE Monsieur Claude LAZERGES Membre suppléant représentant un titulaire absent : Monsieur Norbert MELER représentant Monsieur Jean Noël FONDERE Monsieur Yvon LASSALLE représentant Monsieur Joseph PUIGMAL Monsieur Aimé GALEY représentant Monsieur Christian LOUBET Représentants du personnel : Membres titulaires : Liste CGT, groupe I Madame Maryse GOMES Monsieur Alexis CERVERA Monsieur Jean Louis LAPASSET Madame Espérance BRUNET Liste CGT, groupe II Monsieur Aldo PITARRESI Monsieur Jean Louis MENGOD Liste UNSA, groupe I Madame Isabelle BASELGA Liste FO, groupe II Monsieur René ESTEBANEZ Membres suppléants ne prenant part ni aux débats ni aux votes : Liste CGT, groupe I Madame Valérie DIGOUDE GONTHIER Madame Brigitte CAU Liste CGT, groupe II Monsieur Didier BOSC Monsieur le Président ouvre la séance, après avoir procédé à l appel nominal des membres présents, Il invite la commission à élire un secrétaire et un secrétaire adjoint chargé de la rédaction du procèsverbal de séance, en application de l article 26 du décret n du 17/04/1989. Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 1 sur 1

2 Est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire : Monsieur Pierre SABOY Est désigné pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint : Madame Maryse GOMES Le Procès Verbal de la séance du 31 Mars, est adopté à l unanimité. Monsieur le Président donne lecture à l assemblée des points inscrits à l ordre du jour. 1) Décharge d activité de service NOM-PRENOM LAVELANET MENGOD Jean-Louis principal de 1 ère décharge d activité de service les jeudis et vendredis Suite à une demande du syndicat CGT de renouvellement de décharge d activité de service les jeudis et vendredis à compter du 01/01/, la commune de Lavelanet accepte de décharger l intéressé 2 jours par semaine mais refuse la décharge du vendredi pour raisons de service. Le représentant CGT informe les membres de la Commission que la Commune a omis de transmettre le courrier dans lequel M. MENGOD signale au Maire de Lavelanet, qu il n accepte pas la fonction de régisseur de recettes. Le représentant CGT au nom du syndicat, maintien la demande de décharge d activité le vendredi car l agent n est pas régisseur de recettes. AVIS DEFAVORABLE : à la majorité des 7 :pour 0 : abstention 8: contre Détail des votes : ELUS : 7 contre CGT : 6 pour FO : 1 pour UNSA : 1 contre 2) Formation syndicale : information de la CAP La commune de Lavelanet refuse la demande de formation syndicale déposée par Madame VIEIRA Sophie, adjoint d animation de 2 ème, au motif que la demande de l agent en date du 22/01/ pour la semaine du 23 au 23 février est irrecevable pour des raisons de nécessité de service. Monsieur Yvon LASSALLE quitte la séance à 16h40. 3) Avis sur les demandes de disponibilités de fonctionnaires : La Commission Administrative paritaire, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant s relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 72, Vu le décret n du 13 janvier 1986 relatif au x positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental et de congé de présence parentale des fonctionnaires territoriaux, articles 18 et suivants, Vu la loi n du 2 février 2007, notamment s es articles 17 à 19, Vu le décret n du 26 avril 2007 relatif à l exercice d activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie, Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 2 sur 2

3 Considérant les courriers des agents concernés, A) Emet un AVIS FAVORABLE aux demandes de mise en disponibilité, de renouvellement ou de réintégration suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des agents territoriaux figurant au tableau ci-après : NOM-PRENOM SITUATION NOUVELLE Date d effet Durée dans la position communes du SERONAIS DUPUY Pascale de 2 ème mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er septembre au 30 juin an et 10 mois GANAC DENJEAN Guy de 2 ème mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er mai C.I.A.S. de MASSAT Résidence Servat SERET Chantal Auxiliaire de soins de 1 ère mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 ère période : du 1 er au 31 octobre 2 ème période : du 1 er octobre au 31 décembre mois 3 mois FOIX BATUT Didier de 2 ème renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er juillet LAVELANET BENALI Ablazzi de 2 ème renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er juillet 1 an SAVERDUN PITZALIS Bernard Agent de maîtrise renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er septembre 4 mois communes du CASTILLONAIS LLOP Myriam d animation de 2 ème mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er mai ans communes du CASTILLONAIS LLOP Myriam d animation de 2 ème fin anticipée de mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er mai Mutation le même jour auprès de la commune de Saint Girons DAUMAZAN SUR ARIZE SANS Nicolas de 1 ère mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er mai FOIX RAMAEL Nadine ATSEM de 2 ème renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er septembre 1 an LAVELANET LOURMAN Jérôme administratif e 2 ème mise en disponibilité pour convenances personnelles 1 er septembre 1 an Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 3 sur 3

4 PAMIERS SAVE Anne administratif de 2 ème réintégration suite à disponibilité pour convenances personnelles 1 er août au sein du service Enfance Jeunesse Commune d ALZEN RIVES Christine administratif de 2 ème renouvellement de mise en disponibilité pour convenances personnelles Régularisation du dossier administratif pour les périodes du : 01/10/1998 au 30/09/ /10/1999 au 30/09/ /10/2004 au 30/09/ /10/2005 au 30/09/ /10/2006 au 30/09/ 01/10/ au 30/09/ an 1 an 1 an 1 an AVIS FAVORABLE : à l unanimité des B) Emet un AVIS FAVORABLE à la demande de mise en disponibilité pour création d entreprise des l agents territoriaux figurants au tableau ci-après : NOM-PRENOM SITUATION NOUVELLE Date d effet Durée dans la position Syndicat des Eaux du COUSERANS DE PRADA Patrick principal de 2 ème renouvellement de mise en disponibilité pour création d entreprise 1 er mai 1 an communes des vallées d AX CAYUELA Anne-Marie de 2 ème mise en disponibilité pour création d entreprise 15 juillet 2 ans AVIS FAVORABLE : à l unanimité des 4) Avis sur la mise à de fonctionnaires La Commission Administrative Paritaire Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, re lative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 4 sur 4

5 Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée port ant s statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n du 8 octobre 1985 modifié r elatif au régime de la mise à des fonctionnaires territoriaux, Vu les demandes de mise à et de renouvellement de mise à des personnels territoriaux, Vu les courriers d accord de mise à ou de renouvellement de mise à, des agents concernés, Emet un AVIS FAVORABLE aux demandes suivantes : D ORIGINE NOM-PRENOM DATE POSITION DUREE NOM OU ORGANISME D ACCUEIL SICTOM du COUSERANS PUJOL Christophe principal de 2 ème Du 1 er janvier au 30 juin prolongation de mise à 6 mois SIVOM St. Gaudens, Montrejeau Aspet communes du Pays de FOIX SICART Isabelle administratif de 1 ère 1 er janvier Office de tourisme du Pays de FOIX communes du Pays de FOIX MIRC Sylvette administratif de 2 ème 1 er janvier Office de tourisme du Pays de FOIX LA BASTIDE DE BESPLAS VERNAJOUL TAJAN Isabelle administratif principal de 2 ème SEILHAN Mireille de 2ème 1 er janvier septembre renouvellement de mise à A raison de 5 heures par semaine Les lundis/mardis/ Jeudis et vendredis Soit : 30h /semaine Durée :1 an renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans communes de l ARIZE SIVE Vernajoul-Baulou Garderie, cantine et entretien écoles du : RPI Vernajoul -Baulou VERNAJOUL SOUNAC Nathalie A.S.E.M 1ère septembre renouvellement de mise à Les lundis/mardis/ Jeudis et vendredis Soit : 32h /semaine Durée :1 an renouvelable 2 fois dans la limite de 3 ans SIVE Vernajoul-Baulou Garderie, accompagnement dans le bus et entretien écoles du : RPI Vernajoul -Baulou BENAGUES TOUGES Marilyne 2ème juillet Durée : SIVE Rieux de Pelleport / Benagues / Artix/ Saint Bauzeil 7h par semaine Entretien des locaux scolaires Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 5 sur 5

6 Commune d ARTIGUES SIVOM du PLANTAUREL SIMON Thierry de 2ème JACON Sandrine d animation de 2ème juillet septembre à temps plein à raison de 5h/semaine : 4h le mercredi après-midi et 1h le samedi renouvelables renouvelables LE PUCH Agent d entretien bâtiment et voirie communes du canton de VARILHES Animation et accueil du point lecture de Montégut-Plantaurel SIVOM de la Vallée du CRIEU RUBI Michèle principal de 1ère HAMON Patricia administratif principal de 2ème novembre octobre Renouvellement de mise à à raison de 2 h par semaine, le mercredi renouvellement de mise à à raison 510 heures par an, en fonction des nécessités de service renouvelables communes du canton de VARILHES Entretien de la médiathèque intercommunale communes du canton de VARILHES Secrétaire du service «chapiteau» SIVOM de la Vallée du CRIEU DUPONT Gérard de 2ème octobre renouvellement de mise à à raison 510 heures par an, en fonction des nécessités de service communes du canton de VARILHES Montage, démontage et entretien du chapiteau Centre de Gestion de l Ariège SOUM Caroline administratif principal de 2ème janvier renouvellement de mise à 1 an S.M.P.A Syndicat Mixte de Médecine Préventive de l Ariège temps plein RUBI Michèle principal de 1ère juillet Renouvelables 10h par semaine Rieux de Pelleport /Bénagues / Artix Nettoyage et entretien des locaux scolaires et périscolaires LEBLOND Anne- Marie de 2ème juillet Renouvelables 10h par semaine Rieux de Pelleport /Bénagues / Artix Nettoyage et entretien des locaux scolaires et périscolaires POIZE Isabelle de 2ème juillet Renouvelables 10h par semaine Rieux de Pelleport /Bénagues / Artix Nettoyage et entretien des locaux scolaires et périscolaires BELLECOSTE Caroline de 1ère juillet Renouvelables 10h par semaine Rieux de Pelleport /Bénagues / Artix Nettoyage et entretien des locaux scolaires et périscolaires Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 6 sur 6

7 MANDROU Amandine de 2ème juillet mise à Renouvelables 5h30 par semaine Rieux de Pelleport /Bénagues / Artix Nettoyage et entretien des locaux scolaires et périscolaires VIGNEAU Laurent principal de 1 ère juillet mise à Renouvelables de façon expresse 4h par semaine Rieux de Pelleport /Bénagues / Artix entretien des bâtiments des locaux scolaires et périscolaires et espaces verts CARIOU Eric principal de 1 ère juillet mise à Renouvelables de façon expresse 4h par semaine Rieux de Pelleport /Bénagues / Artix entretien des bâtiments des locaux scolaires et périscolaires et espaces verts AVIS FAVORABLE : à l unanimité des Le syndicat CGT a voté favorablement aux mises à mais demande à ce que certaines conventions soient plus précises, il s agit : - des conventions de mise à auprès de l office du tourisme de Foix estimées incomplètes au sujet des primes, de la rémunération et des congés de mesdames SICART Isabelle et MIRC Sylvette. - des conventions de mise à auprès de la Communes du Canton de VARIHLES pour Madame HAMON Patricia et Monsieur DUPONT Gérard estimées trop vagues quant à l affectation des 510 heures par an et par agent. - de la convention de mise à auprès du SIVE Rieux de Pelleport / Benagues / Artix / Saint Bauzeil pour Madame TOUGES Marilyne, manquante au dossier. Le Président indique que Les autorités concernées, après vérification du centre de gestion, recevront un courrier, leur demandant de fournir des éléments de réponse. 5) Avis sur les prorogations de stage : La Commission Administrative Paritaire Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, por tant s statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n du 4 novembre 1992 fixant l es s communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale Vu la demande de prorogation de stage adressée par la communes de SAVERDUN Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 7 sur 7

8 Emet un AVIS DEFAVORABLE à la demande suivante : NOM ET PRENOM DE L AGENT Date d effet et durée communes de SAVERDUN DUVAL Jean-Michel de 2 ème stagiaire depuis le 01/05/2008 Prorogation de stage 6 mois à compter du 1 er mai AVIS DEFAVORABLE : à la majorité des 6 :pour 0 : abstention 8: contre Détail des votes : ELUS : 6 pour CGT : 6 contre FO : 1 contre UNSA : 1 contre Le représentant CGT fait remarquer aux membres de la CAP que l agent a fait l objet d une double sanction, à savoir un avertissement et une prorogation, et demande au Centre de Gestion de rappeler à la collectivité les textes en la matière. Le Président rappelle aux membres de la CAP que la communes de Saverdun a envoyé un dossier complété au Centre de gestion à la demande des représentants du personnel et que les faits mentionnés, bien qu ayant fait l objet d une procédure disciplinaire, justifient la demande de prorogation. En effet, l autorité territoriale précise bien que si certains faits ont relevé du droit disciplinaire, ceux mentionnés dans le rapport relèvent de l insuffisance professionnelle. Le représentant CGT souhaite également souligner que l étude du dossier présenté par la communes fait apparaître que l agent titulaire du grade d adjoint technique de 2 ème est en fait chargé de tâches incombant aux adjoints techniques de 1 ère (conduite d un benne à ordure en l occurrence), comme le précisent les statuts particuliers du cadre d emploi. Le Président répond que ce point sera vérifié par le Centre de gestion et fera l objet, le cas échéant, d un rappel à la collectivité. Vu la demande de prorogation de stage adressée par la commune de LUZENAC, Emet un AVIS DEFAVORABLE à la demande suivante : NOM ET PRENOM DE L AGENT Date d effet et durée LUZENAC ASNA Sandrine Agent intercommunal 23h Luzenac 2h URS administratif de 2 ème stagiaire depuis le 01/08/2008 Prorogation de stage De 1 an à compter du 1 er août Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 8 sur 8

9 AVIS DEFAVORABLE : à la majorité des 6 :pour 0 : abstention 8: contre Détail des votes : ELUS : 6 pour CGT : 6 contre FO : 1 contre UNSA : 1 contre Les représentants CGT ne sont pas d accord sur la prorogation d un an demandée par la collectivité car l agent exerce des fonctions normalement dévolues à un grade de 1ère Exceptionnellement, ils constatent que la collectivité a bien joué le jeu et a suivi les procédures à mettre en œuvre au cours du stage pour évaluer l agent et lui permettre d évoluer dans son travail. Les représentants CGT, demandent à ce que la prorogation porte sur 6 mois et fasse l objet d une évaluation au bout de 3 mois. Vu la demande de prorogation de stage adressée par la communes du Pays de PAMIERS, Emet un AVIS FAVORABLE à la demande suivante : NOM ET PRENOM DE L AGENT Date d effet et durée Communes du Pays de PAMIERS DE ANGELIS Anaïs de 2 ème Depuis le 1 er février 2008 Prorogation de stage Jusqu au 1 er février 2010 (1 ère prorogation de stage à compter du 1 er février pour 6 mois CAP 31 MARS ) AVIS FAVORABLE : à l unanimité des suffrages exprimés 6) Avis sur un refus de titularisation : La Commission Administrative Paritaire Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, por tant s statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 10, Vu le rapport de l autorité territoriale en date du 26 mai, Emet un AVIS FAVORABLE à la demande suivante : Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 9 sur 9

10 NOM ET PRENOM DE L AGENT Date d effet et durée TARASCON SUR ARIEGE GIRBAS Gérald de 2 ème stagiaire depuis le 1 er juillet 2008 Refus de titularisation Effet au 30 juin AVIS FAVORABLE : à la majorité des 13 :pour 1 : abstention 0: contre Détail des votes : ELUS : 6 pour CGT : 6 pour FO : abstention UNSA : 1 pour 7) Avis sur les intégrations de fonctionnaires avec changement de cadre d emplois, suite à l avis du comité médical: La Commission Administrative Paritaire, Vu les courriers d accord des agents, Vu la demande d intégration de la SAVERDUN en date du 25 mai, Vu la demande d intégration de la PAMIERS en date du 4 mai, Emet un AVIS FAVORABLE aux demandes suivantes : NOM ET PRENOM DE L AGENT Date d effet et durée SAVERDUN DUPUY Elisabeth d animation de 2 ème détachée sur le poste d adjoint administratif de 2 ème depuis le 01/04/2008 suite à l avis du comité médical Demande d intégration sur le poste d adjoint administratif de 2 ème suite à l avis du comité médical du 20 mai Date d effet : 1 er juillet PAMIERS ROSENZWEIG Pierre du patrimoine de 2 ème détaché sur le poste d adjoint administratif de 2 ème depuis le 11/02/2008 suite à l avis du comité médical Demande d intégration sur le poste d adjoint administratif de 2 ème Date d effet : 1 er avril AVIS FAVORABLE : à l unanimité des Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 10 sur 10

11 8) Avis le détachement de fonctionnaires dans un autre cadre d emplois, au sein de la même collectivité : NOM ET PRENOM DE L AGENT Date d effet et durée PAMIERS SABATIER Nadine A.T.S.E.M. de 1 ère 11 ème échelon détachement dans le cadre d emplois des adjoints techniques au grade d adjoint technique de 1 ère ( suite au changement de service) Date d effet : 1 er février PAMIERS BOULIER Géraldine d animation de 2 ème 3 ème échelon détachement dans le cadre d emplois des adjoints administratifs au grade d adjoint administratif de 2 ème ( suite au changement de service) Date d effet : 1 er avril PAMIERS ALVAREZ Béatrice d animation de 2 ème 4 ème échelon Fin de détachement pour intégration dans le cadre d emplois des adjoints techniques au grade d adjoint technique de 2 ème ( suite au changement de service) Date d effet : 1 er juillet Le Président souhaite apporter une précision sur ces dossiers. Ces derniers ont été transmis aux membres de la CAP pour étude mais après vérification, ces demandes ne sont pas réglementaires et il n y a pas lieu de les examiner en CAP. Ces dossiers sont donc retirés. La Commune en sera informée par courrier. 9) Avis sur la réintégration d un agent à la Commune suite à la dissolution du SIVOM du Haut Canton Massat Le Port : La Commission Administrative Paritaire, Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, notamment l article 57, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l article L , Vu l extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la commune de MASSAT,en date du 8 juin, Considérant que GRANGER Michel, adjoint technique de 2 ème au SIVOM du haut canton de Massat le Port,depuis le 12/03/2002, est intégré dans les services de la commune de MASSAT au plus tard à la fin de l exercice, sans préjudice des droits acquis dans sa situation antérieure. Emet un AVIS FAVORABLE AVIS FAVORABLE : à l unanimité des Centre de Gestion de la F.P.T C.A.P catégorie C Page 11 sur 11

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