Inspection sanitaire des EHPAD. 3ème journée de formation et d information destinée aux EHPAD / Hygiène et prévention du risque infectieux en EHPAD

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1 Inspection sanitaire des EHPAD 3ème journée de formation et d information destinée aux EHPAD / Hygiène et prévention du risque infectieux en EHPAD 17/11/2011

2 Contexte L inspection s inscrit dans le volet environnement et hygiène hospitalière du Programme Régional d Inspection de Contrôle et d Evaluation (PRICE) annuel de l ARS : Motifs d inscription au programme : Convention tripartite (nouvelle ou renouvellement) Ancienneté du précédent contrôle Plainte Contamination récurrente en légionelles Modalités d inspection : inopinée information préalable 2

3 But de l inspection Contrôler l exécution des lois et règlements relatifs à la santé publique, l application des règles générales d hygiène et plus particulièrement la prévention des risques sanitaires liés au milieu. Elle couvre les domaines suivants : - L hygiène générale des locaux de vie et logistiques - Les eaux (dont Eau Chaude Sanitaire ECS et prévention légionellose) - Les déchets (dont DASRI Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux) - La sécurité alimentaire - L air - La fonction linge - L amiante - La réglementation mortuaire - La lutte contre le tabagisme passif 3

4 Avant inspection Contact avec la direction de l EHPAD afin d expliquer la démarche et de convenir d un rendezvous. Signature de la lettre de mission par le DG-ARS ou son représentant. Envoi d un courrier de confirmation avec le détail des domaines d inspection accompagné d une liste de documents à préparer (mise à disposition pour consultation sur place ou copie). 4

5 Déroulement de l inspection (1) Une réunion est organisée en début de l'inspection afin de préciser les objectifs et modalités d'investigation. Permet de «caler» l organisation de la journée avec les différents interlocuteurs : direction, service technique, prestataire(s) extérieur(s) L inspection débute alors par des questions générales sur l établissement puis par les aspects théoriques et documentaires des différents champs de l inspection (sur la base d un questionnaire et des différents documents mis à disposition). 5

6 Déroulement de l inspection (2) Visite de l établissement : Sous-station de production d ECS Locaux d hébergement (avec échantillonnage de chambres), locaux de soins, salles de bain communes, locaux logistiques, sanitaires et vestiaires du personnel... Cuisine, salle à manger, Offices alimentaires, «Tisanerie», Locaux Déchets (dont DASRI) Locaux Linge Local mortuaire 6

7 Après inspection Eventuelle demande d éléments/documents complémentaires (notamment suite à visite inopinée). Rédaction d un rapport présenté sous forme destinée à mettre en œuvre une procédure contradictoire : Page de gauche : contient les éléments constatés au cours de l inspection. 1 ère colonne : réservée à l'établissement pour apporter précisions ou réponses aux observations. 2 ème colonne : réservée à l'équipe d'inspection qui indique ses conclusions. A l'issue de cette phase contradictoire, un rapport définitif est élaboré. Une contre-visite peut être réalisée en cas de dysfonctionnements importants 7

8 Les constats (1) Hygiène générale Circuits : - pas toujours de différenciation des circuits propre/sale dans l espace ou dans le temps (ascenseurs par exemple) Protocoles : - absents, incomplets, redondants, - carence de l enregistrement des tâches (non fait ou partiellement, absence des documents). Personnel - vestiaires exigus, dégradés, casier simple, tenues propres non protégées - douches non utilisées et absence de purges - formation 8

9 Les constats (2) ECS / Prévention de la légionellose (1) Connaissance des réseaux : - absence de plans disponibles et/ou à jour, - connaissance des installations reposant parfois sur mémoire d un personnel technique. Production : - absence de chasses hebdomadaires et vidange complète : par absence de vanne de purge et/ou siphon d évacuation. Distribution : - défaut de suivi d équilibrage des réseaux ( T C), - carence entretien points d eau, - persistance de bras morts - carence des purges des points peu utilisés. recensement non exhaustif 9

10 Les constats (3) ECS / Prévention de la légionellose (2) Surveillance / Maintenance : - suivi des températures : réalisé en production (lors des interventions de maintenance) mais pas au niveau des points d usage (sauf PLV). Pas de surveillance eau froide. - manque des points de surveillance, - manque de connaissance des opérations pratiquées par prestataire. Problèmes articulation prestataire /services techniques, - carnet sanitaire incomplet, - protocole en cas de contamination incomplet ou absent (seuil, type de traitement choc ). 10

11 Les constats (4) Sécurité Alimentaire (1) Locaux, équipements, matériel : - non respect des circuits propres/sales, - dégradations des locaux et équipements, - entretien insuffisant (joints de porte/ventilateurs EF, intérieur des rangements, haut des murs, dégivrage congélateurs). - Non protection vaisselle propre Denrées (Non respect de la T C plats chauds et froids tout au long du service). Personnel (lave-mains à CM en cuisine/sanitaires, lave-mains à CNM encombré, tenues propres non protégées lors du stockage, certificats médicaux et formations non renouvelés). 11

12 Les constats (5) Sécurité Alimentaire (2) Procédures de maîtrise des risques (HACCP) incomplètes ou non appliquées : - conservation des repas témoins, - traçabilité des denrées, - mesures correctives lors constat d anomalie (T C EF trop élevée, mauvais résultat bactério) Offices alimentaires : - mobilier dégradé et/ou inadapté, - procédures de maîtrise des risques non mises en place (absence plan de nettoyage, contrôles T C réfrigérateurs/repas, formation du personnel), - non utilisation de produits désinfectants surfaces, - absence de protocole relatif aux ateliers cuisine. 12

13 Les constats (6) Déchets / DASRI Conditionnement / Entreposage : - absence coordonnées, date de mise en service - locaux de stockage de DASRI : Absence de signalétique, d arrivée d eau, de clapet anti-retour, de siphon d évacuation. Parois murales ou sol non facilement lavables. Exigus. - entreposage temporaire inadapté (extérieur des bâtiments par exemple). Collecte : - Fréquence inadaptée du fait de l absence d évaluation des quantités produites. Elimination : - Erreurs utilisation des bordereaux notamment en cas de regroupement : Cerfa n 11351*03 au lieu du n 11352*03 13

14 Les constats (7) Air Manque d entretien des bouches de ventilation et des gaines. Carences en termes de ventilation engendrant des problèmes d humidité et détériorations associées (moisissures, revêtements abimés). Absence d entretien des climatiseurs avant la remise en fonctionnement et en cours d utilisation Linge Non protection du linge propre, entreposage inadapté Non séparation secteur propre/sale, absence de marche en avant. Problèmes de ventilation, dégradations 14

15 Les constats (8) Amiante DTA non réalisé, incomplet ou non actualisé suite à travaux (difficulté à savoir si matériaux retirés en totalité, partiellement ou pas du tout). Si plusieurs établissements, documents centralisés au siège de la structure sans copie dans l établissement. Chambre mortuaire Non conformité (notamment de la zone technique), Entretien des locaux, Tenue de registre. 15

16 Apports pour l établissement Constats et recommandations d un «œil extérieur» permettant : de prioriser les travaux, de cibler les axes/domaines prioritaires : actions à mettre en œuvre, rédaction de procédures / protocoles, traçabilité, formation du personnel, de définir les pistes d amélioration, de rédiger la convention en prenant en compte ces constats, de mieux appréhender les relations avec les prestataires extérieurs,... 16

17 Merci de votre attention 17

18 Rapport / procédure contradictoire I THEME 1 I.1 Sous-titre 1 Constats I.2 Sous-titre 2 Constats PROCEDURE CONTRADICTOIRE REPONSE DE L'ETABLISSEMENT CONCLUSIONS APRES REPONSES DE L'ETABLISSEMENT Recommandations : R1.1 : xxxxx (Délai : xx mois) R1.2 : xxxxx (Délai : xx mois) II THEME 2 II.1 Sous-titre 1 Constats II.2 Sous-titre 2 Constats Recommandations : R2.1 : xxxxx (Délai : xx mois) R2.2 : xxxxx (Délai : xx mois) 18