Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION DES AIDES REGIONALES AUX APPRENTIS DES CFA FRANCILIENS - SOLDES POUR LES ANNEES 2009/2010 ET 2010/2011 AVENANT N 1 A LA CONVENTION TRIENNALE AVEC L UNION REGIONALE DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS D ILE-DE- FRANCE POUR FAVORISER L HEBERGEMENT DES APPRENTIS ET DES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAIEUTIQUE POUR L ANNEE 2012 COMPLEMENT D AFFECTATION POUR LA DEUXIEME ANNEE D EXECUTION DU MARCHE «LES APPRENTISCENES» <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage» Code fonctionnel 12 «Apprentissage» Programme «Qualification par l apprentissage» Chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage» Code fonctionnel 13 «Formations sanitaires et sociales» Programme «Formations sanitaires» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens Avenant n 1 à la Convention avec l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs d Ile-de-France Complément d affectation pour la deuxième année d exécution du marché «Les ApprentiScènes» Financement... 7 ANNEXES AU RAPPORT... 9 ANNEXE N 1 AU RAPPORT ANNEXE N 2 AU RAPPORT PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION N ANNEXE A LA DELIBERATION N ANNEXE A LA DELIBERATION N

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre du contrat d objectifs et de moyens pour le développement de l apprentissage en Ilede-France, signé par le Président du Conseil Régional d Ile-de-France, le Préfet de Région et les Recteurs des trois Académies franciliennes le 12 décembre 2005, la Région s est engagée à améliorer les conditions de vie des apprenties et apprentis. L objet du présent rapport consiste à soumettre à votre approbation : - les autorisations d engagement correspondant à l affectation des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens soldes pour les années 2009/2010 et 2010/2011 ; - l avenant n 1 à la convention triennale conclue avec l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs d Ile-de-France (URFJT Ile-de-France) et l autorisation d engagement pour la deuxième année. - Le complément d affectation pour la deuxième année d exécution du marché de l opération régionale pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage «Les ApprentiScènes» Edition , suite à la publication des indices de révision INSEE. 1. Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 1.1. Rappel du fonctionnement du dispositif d aides régionales aux apprentis des CFA franciliens La Région participe aux dépenses de transport, d hébergement, de restauration, d équipement professionnel et d achat de livres des apprentis et pré-apprentis effectuant une formation au sein du CFA, pour améliorer leurs conditions de vie, de formation et de travail. Le dispositif des aides régionales aux apprentis prévoit le versement d une aide régionale forfaitaire à tous les apprentis et pré-apprentis franciliens inscrits en CFA. La gestion des aides est déléguée à chaque CFA d Ile-de-France et est prévue dans la convention de création du CFA. Le versement de l aide est effectué systématiquement par le CFA, sans demande particulière de l apprenti. Un forfait annuel est défini pour chaque niveau de diplôme et pour chaque aide. Ce forfait est d autant plus élevé que le niveau du diplôme est faible. Ce forfait a été déterminé par les délibérations n CR du 1er février 2007 et CR du 26 juin 2008 relatives à la refonte des aides régionales aux apprentis. Il a été fixé comme suit : Forfait annuel global Niveau I, II et III Restauration Transport Hébergement Livres et documentation Equipement professionnel Niveau IV Niveau V et pré apprentis

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Outre ce forfait annuel global, deux forfaits supplémentaires ont été créés : un forfait de 30, susceptible d être révisé en commission permanente, accordé au jeune dans les deux cas suivants : si d une part la distance qu il parcourt pour aller de son domicile au CFA est supérieure à 50 kilomètres (si elle est inférieure, le jeune n a pas droit à ce forfait), cette distance étant évaluée par le CFA ; ou si, d autre part, les transports empruntés par l apprenti ne lui donnent pas droit à la carte «Imagine R» (il ne sera pas attribué si l apprenti-e n utilise pas la carte Imagine R alors qu il le pourrait). L apprenti doit faire une déclaration sur l honneur qui sera recueillie et exploitée par le CFA. Un forfait supplémentaire de 30, susceptible d être révisé en commission permanente, accordé aux apprentis qui préparent un des diplômes figurant dans la liste des diplômes nécessitant les équipements les plus coûteux. Cette liste peut être mise à jour chaque année en commission permanente avec les nouvelles appellations définies pour des diplômes existants (voir l annexe n 1 à la délibération, qui actualise les codes et intitulés de diplômes concernés. Cette liste reprend la liste précédemment votée, en tenant compte des mises à jour ou suppression de diplômes par l Education Nationale). La subvention globale est donc établie en appliquant au nombre d apprentis, le montant des forfaits auxquels ils ont droit Rappel concernant le paiement de l avance de 80% pour les CFA au titre des aides régionales aux apprentis Le dispositif d aides régionales aux apprentis prévoit le versement d une avance de 80 % de la somme prévisionnelle allouée à l organisme gestionnaire du CFA, sur la base des effectifs de l année précédente. A compter de la réception de la somme correspondante en provenance de la Région, le CFA instruit le dossier de chaque apprenti à l aide des données de son propre système d information et assure le versement direct des aides à tous ses apprentis. Ce versement est unique et s effectue sous la forme choisie par le CFA qui en gère les modalités (chèque, virement bancaire, déductions possibles sur certaines factures de l apprenti.). Après le versement de la totalité des aides aux apprentis concernés, le CFA établi un bilan nominatif des aides versées pour la Région, dit «Etat d attribution des aides». Le solde est versé au CFA, au regard de ce bilan nominatif. La Région peut également émettre un titre de recette, si le montant prévisionnel est supérieur au montant des aides effectivement versé, cas d une baisse d effectif importante d une année sur l autre, par exemple. Les aides aux apprentis sont en principe versées totalement au cours de l année scolaire au plus tard, afin de ne pas pénaliser les apprentis franciliens. Le dispositif prévoit la possibilité pour les apprentis de déposer une réclamation auprès du CFA concernant l attribution des aides. Le décalage des paiements des soldes aux CFA qui peut être constaté, est du à la réception tardive des pièces nécessaires au paiement adressées par ceux-ci. Le CFA doit s assurer du versement effectif des aides aux apprentis avant d adresser son «Etat d attribution des aides» cachetés et signés, accompagné d un appel de fond pour solde. Les familles franciliennes sont informées sur Internet des montants précis auxquels les apprentis ont droit. En cas de litige, la Région peut se référer à l «Etat d attribution des aides» et demander des précisions au CFA.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP La Région communiquera auprès des CFA, afin de leur rappeler l obligation de versement de ces aides dans l année en cours. Montant des soldes au titre de l année L annexe n 1 à la délibération présente les soldes au regard des états de reversements transmis par les CFA pour le dispositif au titre de l année 2009/2010. Le montant à affecter pour ces soldes est de Montant des soldes au titre de l année L annexe n 1 à la délibération présente les soldes à verser au regard des états de reversements transmis par les CFA pour le dispositif au titre de l année 2010/2011. Le montant à affecter pour ces soldes est de Avenant n 1 à la Convention avec l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs d Ile-de- France La Région apporte son soutien à l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs d Ile-de- France (URFJT Ile-de-France) par le biais d une convention triennale, adoptée par la délibération CP du 17 novembre 2010, pour les années 2011, 2012 et Les objectifs de cette convention sont de : Augmenter le nombre d'apprentis et d élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique accueillis dans les FJT Accroître et harmoniser la qualité de l'accueil des apprentis et des élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique Poursuivre la mise en œuvre du système d'accueil d'urgence en cas de risque de rupture du parcours de formation Pour 2012, ces objectifs sont maintenus avec un renforcement du travail amorcé, notamment en direction des centres de formation sociale, paramédicale et maïeutique et en renouvelant l effort de communication pour mieux faire connaître ce partenariat. De plus, l URFJT propose de développer la mise en place de conventions entre les CFA/ écoles volontaires et les FJT. Le présent rapport a pour objet de proposer l avenant n 1 à la convention triennale et d affecter à l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs d Ile-de-France (URFJT Ile-de- France) pour soutenir son projet de communication et d incitation au développement de l accueil des apprentis et apprenties et d élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique pour l année Pour rappel, la convention prévoit que l attribution de subventions est soumise annuellement au vote de l assemblée délibérante de la Région Ile-de-France.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Complément d affectation pour la deuxième année d exécution du marché «Les ApprentiScènes» Le rapport CP du 7 juillet 2011 a permis d affecter les crédits prévisionnels ( ) pour la reconduction du marché n 10M0136 «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» (3 lots), pour la deuxième année d exécution relative à l édition 2011/2012. Le marché prévoit une clause de révision des prix applicable à la date anniversaire du marché. Les prix avaient été révisés à titre indicatif, à la date d établissement du rapport. Le rapport prévoyait un complément d affection, après la date anniversaire du marché, les indices de révision INSEE définitifs pris en compte pour calculer le prix révisé de la deuxième année d exécution du marché étant les derniers indices connus à cette date, soit juin Après une révision des prix à la date anniversaire du marché, le 13 octobre, il est proposé un complément d affectation des prix révisés d un montant de Financement Aides aux apprentis Il est proposé d attribuer les aides régionales aux apprentis des CFA franciliens au titre du solde pour les CFA pour les années scolaires 2009/2010 et 2010/2011 conformément à la répartition par CFA figurant à l annexe n 1 à la présente délibération. Il est proposé d affecter pour cela une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles de Les crédits disponibles sont sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003,) «Qualification par l apprentissage», Action «Accompagnement de la politique d apprentissage», Nature 657 «Subventions» du budget L ensemble de ces paiements sera effectué sur des crédits de paiement Localisation de la dépense : Ile-de-France. Union Régionale des Foyers de jeunes travailleurs (URFJT Ile-de-France) Le présent rapport a pour objet : - d autoriser le Président à signer l avenant n 1 à la convention triennale avec l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs d Ile-de-France (l URFJT Ile-de-France) figurant à l annexe n 3 à la délibération. - de soumettre à votre approbation l affectation des crédits correspondant au soutien régional à l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs d Ile-de-France (l URFJT Ile-de-France) pour l année 2011 à hauteur de en autorisation d engagement : à hauteur de sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», programme (112003) «Qualification par l apprentissage», action «Accompagnement de la politique d apprentissage» du budget de 2011 ; à hauteur de sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 13 «Formations sanitaires et sociales», programme HP13-

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP (113001) «Formations sanitaires», action «Fond régional d aide sociale pour les élèves des formations sanitaires» du budget de Les crédits de paiements seront mobilisés de la manière suivante : en en 2012 Axe de territorialité : Ile-de-France. Opération «les ApprentiScènes» Il est proposé un complément d affectation de relative au budget prévisionnel pour la deuxième année d exécution du marché n 10M0136 (1 an) «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» alloti, pour 2011/2012 prélevé sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», sous fonction 12 «Apprentissage», programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», Action «Accompagnement de la politique d apprentissage» du budget régional Les crédits de paiement correspondants seront consommés en Localisation de la dépense : Ile-de-France Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXES AU RAPPORT

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 1 AU RAPPORT Bilan et compte de résultat de l URFJT

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17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 2 AU RAPPORT Formule de révision des prix marché n 10M0136 «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage»

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP CCAP du Marché n 10M0136 «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» (3 lots) Article 8.2 : Clause de révision des prix Les prix de l acte d engagement restent valables pour l année N. Pour les années N+1 et N+2, les prix de l acte d engagement seront révisés, à la date anniversaire du marché, en appliquant la formule ci-dessous. Les prix du présent marché seront révisables lors de chaque reconduction par application de la formule suivante : P = P0 x (ICHT RevTS N+1/ ICHT RevTS N) où P = prix révisé à la date anniversaire du marché. P0 = prix initial établi au mois hors tva. ICHT RevTS N+1 = valeur de l indice ICHT Rev2009 (octobre 2011) ICHT RevTS N = valeur de l indice ICHT Rev2009 (juin 2010) Le coefficient de révision des prix est arrondi au millième supérieur. Pour chacun des lots les indices de révision sont les suivants : Pour le lot 1 : Salaires, revenus et charges sociales - Coût du travail - Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - Indices mensuels - Salaires et charges - Activités de services administratifs et de soutien Identifiant : Pour le lot 2 : Salaires, revenus et charges sociales - Coût du travail - Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - Indices mensuels - Salaires et charges - Information et communication Identifiant : Pour le lot 3 : Salaires, revenus et charges sociales - Coût du travail - Indices du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - Indices mensuels - Salaires et charges - Hébergement et restauration Identifiant : La valeur de cet indice se trouve à l adresse suivante :

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU AFFECTATION DES AIDES REGIONALES AUX APPRENTIS DES CFA FRANCILIENS SOLDES POUR LES ANNEES 2009/2010 ET 2010/2011 AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE AVEC L UNION REGIONALE DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS D ILE-DE-FRANCE POUR FAVORISER L HEBERGEMENT DES APPRENTIS ET DES ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAIEUTIQUE POUR L ANNE 2012 COMPLEMENT D AFFECTATION POUR LA DEUXIEME ANNEE D EXECUTION DU MARCHE «LES APPRENTISCENES» LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code du Travail ; VU Le contrat d Objectifs et de Moyens de développement de l apprentissage signé la 12 décembre 2005 par le Président du conseil Régional et le Préfet de Région ; VU La délibération n CR du 14 décembre 2005 relative à la politique régionale du logement ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007 relative au schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie ; VU Le règlement d attribution des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens approuvé par les délibérations CR du 1 er février 2007 et CR du 26 juin 2008, ajustées par les délibérations n CP du 22 mars 2007 et n CP du 10 juillet 2008 ; VU La délibération n CR du 26 novembre 2009 relative au schéma régional du logement étudiant ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CP du 6 juillet 2006 relative à l accord cadre d objectifs et de moyens pour la modernisation et le développement de l apprentissage en Ile de France ; VU La délibération n CP du 27 novembre 2008 relative à l adoption d une nouvelle convention-type portant création de CFA ; VU La délibération n CP du 9 juillet 2009 relative à l affectation des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens pour l année scolaire et solde des années précédentes ; VU La délibération n CP du 8 juillet 2010 relative à l affectation des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens pour l année scolaire et solde des années précédentes ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à l affectation des aides régionales aux apprentis des cfa franciliens (soldes pour les années 2008/2009 et 2009/2010) Convention triennale avec l Union régionale des foyers de jeunes travailleurs d Ile-de-France pour favoriser l hébergement des apprentis et des élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et Maïeutique ; VU Vu le rapport CP du 7 juillet 2011 relative à l affectation pour la deuxième année d exécution du marché de l opération régionale pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage «Les ApprentiScènes» Edition et autorisation du Président à signer un marché de location avec l espace Pierre Cardin VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ;

20 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 20 RAPPORT N <%numcx%> CP VU L avis de la commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU L avis de la Commission du logement, de l'habitat, du renouvellement urbain et de l'action foncière ; VU L avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Aides aux apprentis des CFA franciliens Article 1 : Attribue, au titre des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens, le solde correspondant aux années scolaires 2009/2010 et 2010/2011 conformément à la répartition par CFA figurant à l annexe n 1 à la présente délibération. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de subventions prévisionnelles de , disponible sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», Action «Accompagnement de la politique d apprentissage», Nature 657 «Subventions» du budget Subvention à l URFJT Ile-de-France Article 2 : Décide de poursuivre le soutien à la réalisation du projet proposé par l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs Ile-de-France (URFJT Ile-de-France) décrit en annexe n 2 à la présente délibération, à hauteur de 70% du coût de l opération dont le montant total prévisionnel s établit à , soit une subvention dont le montant maximum prévisionnel est de Subordonne le versement de la subvention à la signature par les parties d un avenant n 1 à la convention triennale, adoptée par la délibération n CP du 17 novembre 2010, joint en annexe n 3 à la présente délibération et autorise le président du Conseil régional à le signer. Article 3 : Affecte une autorisation d engagement d un montant de , répartis de la façon suivante : - Pour les apprentis : sur le chapitre 931 «Formation professionnelle et Apprentissage», sous fonction 12 «Apprentissage», programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», action «Accompagnement de la politique d apprentissage» du budget de Pour les élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique : sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», code fonctionnel 13 «Formations sanitaires et sociales», programme HP (113001) «Formations sanitaires», action «Fond régional d aide sociale pour les élèves des formations sanitaires» du budget de 2011.

21 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 21 RAPPORT N <%numcx%> CP Opération les ApprentiScènes Article 4 : Affecte en vue de la réalisation de la deuxième année d exécution du marché n 10M1036 relatif à l opération «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» pour l édition 2011/2012, une autorisation d engagement complémentaire d un montant de sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», sous fonction 12 «Apprentissage», programme HP (112003) «Qualification par l apprentissage», Action , «Accompagnement de la politique d apprentissage» du budget régional JEAN-PAUL HUCHON

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Tableau des soldes à verser pour les aides aux apprentis allouées par les CFA en (avance votée par la CP du 09/07/2009) Tableau des soldes à verser pour les aides aux apprentis allouées par les CFA en (avance votée par la CP du 08/07/2010)

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP Organismes gestionnaires Etablissements SOLDES DE L'ANNEE SCOLAIRE montant estimé de la subvention Avance versée montant réel de la subvention montant du solde à verser N dossier Iris CAP IFIDEC CFA de la Peinture , , , , GARAC CFA GARAC , , , , GIP - FCIP CFA V3A (Académie de Versailles) 0,00 0,00 870,00 870, , , ,00 Soldes à verser ,00 SOLDES DE L'ANNEE SCOLAIRE ADESA CFA SACEF , , , , AFASAM CFA du Spectacle Vivant et de l'audiovisuel , , , , AFIPE CFA Vente et Commerce - AFIPE , , , , AFMAE CFA des Metiers de l'aerien , , , , AFOBAT 75 (Bretigny) CFA du Batiment - Bretigny , , , , AFOBAT 75 (Ermont) CFA du Batiment - Ermont , , , , AFOBAT 75 (Noisy le CFA du Batiment - Noisy le Grand) Grand , , , , AFOBAT 75 (Rueil CFA du Batiment - Rueil Malmaison) Malmaison , , , , AFOBAT 75 (Saint- CFA du Batiment - Saint- Denis) Denis , , , , AFORP CFAI AFORP - Mantes , , , , AFORP CFAI AFORP - Drancy , , , , AFORP CFAI AFORP - Asnieres , , , , Association AFT AGALT AOCDTF Association Gestionnaire du CFA des Metiers du Tourisme CFA TL - Métiers du transport et de la logistique CFA des Metiers de la Logistique et du Transport CFA des Compagnons du Devoir CFA des Metiers du Tourisme , , , , , , , , , , , , , , , , AUUE CFA UNION , , , , CEFAA CFA CEFAA , , , , CEFIPA CFA Ingenieurs , , , , CESFA CFA CESFA , , , , CEZ CFA du CEZ , , , , CCIV CFA de la CCIV - ITIN , , , , CCIV CFA de la CCIV - Adolphe CHAUVIN , , , , CCIV CFA de la CCIV - Centre P. Salvi , , , ,

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP CCIV CCIV CCIV Organismes gestionnaires Etablissements CFA de la CCIV - UPMC - Université Pierre et Marie Curie CFA de la CCIV - Centre R. Delorozoy CFA de la CCIV - IFFA du Mantois - Bureautique montant estimé de la subvention Avance versée montant réel de la subvention montant du solde à verser N dossier Iris , , , , , , , , , , , , CCIV CFA de la CCIV - IFFA de la Comptabilite Rambouillet , , , , CCIV CFA de la CCIV - ITEVEC , , , , CCIV CFA de la CCIV - ISIPCA , , , , CCIV CFA de la CCIV - SUP de V - ENACTT , , , , CCIV CCIV CFA de la CCIV - IFFA de la Restauration St Gratien CFA de la CCIV - Centre JP Thomas - Gonesse , , , , , , , , CCIV CFA de la CCIV - UVSQ - Université Versailles-Saint Quentin - D'Alembert , , , , CCIV CFA de la CCIV - ESCIA , , , , CCIV - IFA BTP CFA IFA BTP , , , , CMA Seine et Marne 77 Château Gruber CMA nord et Sud Seine et Marne , , , , CPOA CFA des Metiers du BTP - CFM BTP , , , , FFC CFA Carrosserie , , ,00 364, FODIPEG CFA Eugene DUCRETET , , , , FORMATION SANTE ANIMALE AUXILIAIRE VETERINAIRE (ex GIPSA) GIP - FCIP GIP - FCIP ouverture sept 2010 (a repris effectif ville de mantes et l'avance de nov 10) CFA Sante Animale , , , , CFA Academique de Creteil CFA V3A (Académie de Versailles) , , , , , , , IFPM CFA IFPM , , , , INFA CFA de l'institut National de Formation et , , , , d'application LA BRETONNIERE + Conseil général de St CFA Geoffroy Saint Hilaire , , , , Denis LPH Regional Belliard CFA Public Belliard , , , , Lycee Polyvalent du Gue a Tresmes CFA Alexis Tingaud , , , , , , ,00 Soldes à verser ,00

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N et Commission Permanente du 16 novembre 2011 Objet : CONVENTION URFJT IDF FAVORISER L HEBERGEMENT DES JEUNES EN CFA ET FSS Libellé base subventionnable Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france (UFJT) Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france (UFJT) Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50,88 % , ,00 19,12 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Imputation budgétaire : HP Accompagnement de la politique d'apprentissage HP Fonds régional d aide sociale PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : URFJT ILE DE FRANCE - UNION REGIONALE DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS D'ILE-DE-FRANCE Adresse administrative : RUE DES TERRES AU CURE PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Patrick HOCHEDE, Président Objet Date de publication au JO : 18 juin 1976 : - Regrouper les associations signataires de la charte UFJT en Ile-de- France. - Fédérer les associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs en Ile-de-France. - Animer ce réseau. - Permettre la communication interne et externe au réseau des actions menées dans le cadre de l'insertion des jeunes. - Accompagner les associations dans la conduite de leurs différents projets. N SIRET :

27 27 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france (UFJT) Rapport Cadre : du 06/07/2006 Objet du projet : subvention pour favoriser l'hébergement des apprentis franciliens Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs Ile-de-France (URFJT Ile-de-France) propose de développer l accueil des apprenties et apprentis dans ses foyers en renforçant leur accompagnement et en multipliant ses liens avec les centres de formation d apprentis et apprenties (CFA). Pour ce renouvellement, il est proposé l extension du dispositif aux élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique. Description : Afin de poursuivre la dynamique engagée depuis plusieurs années, la Région apporte son soutien à l URFJT Ile-de-France dans son projet de développer le nombre d'apprentis, élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique accueillis et la qualité de leur accueil dans les foyers de Jeunes Travailleurs d Ile-de-France de son réseau, pour les années 2011, 2012 et Les objectifs de cette convention triennale sont de : - Augmenter le nombre d'apprentis, élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique accueillis dans les FJT ; - Poursuivre la mise en œuvre du système d'accueil d'urgence ; - Accroître et harmoniser la qualité de l'accueil de ces publics spécifiques. Moyens mis en œuvre : Le coût de ce projet pour l URFJT Ile-de-France correspond à l effort de coordination, de communication et d animation du réseau des associations pour ces objectifs spécifiques. Intérêt régional : La problématique spécifique du logement des jeunes est prégnante, plus particulièrement pour les franciliens. Leurs difficultés d accès au logement se sont accentuées dans le cadre du parcours résidentiel qu ils ont à suivre avant d accéder à un logement autonome. Ces difficultés ont conduit la Région à faire du logement des jeunes l une de ses priorités. Public(s) cible(s) : La convention concerne les jeunes apprenties et apprentis des CFA franciliens, notamment des premiers niveaux de qualification, ainsi que les élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique. Détail du calcul de la subvention : La Région s engage à soutenir financièrement le projet mené par l URFJT Ile-de-France à hauteur de 70%. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

28 28 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % animation du réseau ,00 79,35% dépenses administratives 3 800,00 7,27% communication/ 7 000,00 13,38% manifestations Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Ressouces propres ,00 30,00% SUBVENTION REGION ,00 70,00% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2009 Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france ,00 (UFJT) 2009 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2009 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement 2010 Soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique ,00 en Ile-de-France 2010 Subvention à l'union des Foyers de Jeunes Travailleurs d'ile-de-france ,00 (UFJT) 2011 Fonds régional de développement de la vie associative en ,00 fonctionnement Montant total ,00

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 Avenant à la Convention triennale avec l Union régionale des foyers de jeunes travailleurs Ile-de-France et annexe financière 2012 afin de développer l accueil des apprenties et apprentis et des élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique

30 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 30 RAPPORT N <%numcx%> CP AVENANT N 1 POUR L ANNEE 2012 A la Convention triennale ( ) entre la Région Ile-de-France et l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs Ile-de-France (URFJT Ile-de-France) afin de développer l accueil des apprenti(e)s des CFA franciliens, ainsi que des élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique Convention dossier N et N Entre : d une part, La Région Ile-de-France, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, en vertu de la délibération N CP 11-xxx du 16 novembre 2011 ci-après dénommée «la Région» Et L organisme dénommé l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs Ile-de-France représenté par son dirigeant Monsieur Jérôme Cacciaguerra, Directeur régional ci-après dénommée «URFJT Ile-de-France» d autre part, Rappel de l'objet de la convention La Région Ile-de-France et l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs Ile-de-France ont conclu, en 2010, une Convention triennale n et ayant pour objet de développer l accueil des apprenties et apprentis et des élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique dans ses foyers en renforçant leur accompagnement et en multipliant ses liens avec les centres de formation d apprentis et apprenties (CFA) et les écoles concernées. Le programme d actions est précisé à l article 1 de la convention. Rappel du montant de la convention régionale : Pour l'année 2011, le montant de la participation régionale votée s'élève à Euros. Organisme titulaire de la Convention : L Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs Ile-de-France (URFJT Ile-de-France) dont le statut juridique est un statut d association loi 1901, dont le N SIRET et code APE sont : SIRET APE 9499 Z dont le siège social est situé Rue des Terres au Curé à Paris 13 ème habilité par Monsieur Patrick HOCHEDE, Président Article 1 Conformément aux dispositions générales de la convention de partenariat entre la Région et l URFJT Ile-de-France, l objet de cet avenant est de définir, dans son article 2, les actions mises en place pour l année scolaire 2012 et de fixer le montant de la subvention en son article 3.

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 2 La Région apporte son soutien à l Union Régionale des Foyers de Jeunes Travailleurs d Ile de France (URFJT Ile-de-France) pour les années 2011, 2012 et Les objectifs de cette convention triennale sont de : Augmenter le nombre d'apprentis et d élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique accueillis dans les FJT Accroître et harmoniser la qualité de l'accueil des apprentis et des élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique Poursuivre la mise en œuvre du système d'accueil d'urgence en cas de risque de rupture du parcours de formation Pour 2012, ces objectifs sont maintenus avec un renforcement du travail amorcé, notamment en direction des centres de formation sociale, paramédicale et maïeutique et en renouvelant l effort de communication pour mieux faire connaître ce partenariat. De plus, l URFJT propose de développer la mise en place de conventions entre les CFA/ écoles volontaires et les FJT. Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 70 % de la dépense subventionnable dont le montant prévisionnel s élève à , soit un montant maximum de subvention de Le plan de financement prévisionnel de l opération est détaillé dans l annexe financière au présent avenant. Article 3 Les deux premiers paragraphes de l article 3 de la convention intitulé Engagement de la Région sont remplacés par le texte ci-dessous : La Région s engage à soutenir financièrement, le projet mené par l URFJT Ile-de-France, d un montant prévisionnel total de , à hauteur de 70%, soit un montant de subvention maximum de comme indiqué en annexe à la présente convention. La subvention de concerne l année L attribution de subventions pour l année 2013 sera soumise au vote de l assemblée délibérante de la Région Ile-de-France, sous réserve de la disponibilité des crédits budgétaires. Article 4 Les derniers paragraphes de l article de la convention intitulé «Versement du solde» sont remplacés par le texte ci-dessous : Le montant maximum de la subvention est de , répartis comme suit : pour favoriser le développement de l hébergement des apprentis franciliens, pour favoriser le développement de l hébergement élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales. Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris, Trésorier-Payeur- Général pour la Région Ile-de-France.

32 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 32 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 5 Toutes les stipulations de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Les pièces contractuelles comprennent l avenant proprement dit et l annexe financière. Date et signature des parties Fait en 5 exemplaires originaux, à.., le... Pour l URFJT Ile-de-France à.., le... Pour la Région d'ile de France (Nom et qualité du signataire dûment habilité) (signature et cachet) Signature pour le Président de la Région Ile-de-France

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