CONSTRUCTION D UNE SALLE ASSOCIATIVE à VERRENS ARVEY. Marché public de travaux n ACTE D ENGAGEMENT. DATE DE VALEUR DU MARCHE (mois Mo) : novembre 2015

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1 CONSTRUCTION D UNE SALLE ASSOCIATIVE à VERRENS ARVEY MAITRE D OUVRAGE: COMMUNE de VERRENS ARVEY 22 Route des Collets VERRENS ARVEY Tél Fax Marché public de travaux n ACTE D ENGAGEMENT LOT N : DATE DE VALEUR DU MARCHE (mois Mo) : novembre 2015 MARCHE A PRIX FORFAITAIRE PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, décret n du 1 er août 2006 MAITRISE D'ŒUVRE : - Agence 2BR Architecte 582 allée de la Sauvegarde LYON PERSONNE HABILITEE à donner les renseignements prévus aux articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics : Le représentant du pouvoir adjudicateur ORDONNATEUR : Le pouvoir adjudicateur COMPTABLE assignataire des paiements : TRESOR PUBLIC pour la commune de VERRENS ARVEY CHAMAGNIEU A E 1/14

2 ACTE D'ENGAGEMENT ARTICLE 1 - CONTRACTANT Je soussigné, M après avoir pris connaissance des cahiers des clauses administratives travaux et des clauses techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés ; - et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics, M'ENGAGE, sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation (R.C.). ARTICLE 2 - PRIX Les travaux seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à : TOTAL GENERAL Marché de Base Prix H 20 % TOTAL TTC. Option N Renforcement structure Prix H 20 % TOTAL TTC 2/14

3 Option N Enseigne en panneaux type Komacel Prix H 20 % TOTAL TTC Option N meuble bar Prix H 20 % TOTAL TTC Option N écran de projection motorisé Prix H 20 % TOTAL TTC Option N remplacement de chaudière Prix H 20 % TOTAL TTC 3/14

4 Option N distributeur papier WC Prix H 20 % TOTAL TTC Option N distributeur de savon Prix H 20 % TOTAL TTC Option N sèche mains Prix H 20 % TOTAL TTC Option N led Prix H 20 % TOTAL TTC 4/14

5 Option N Baie de brassage et câblage Prix H 20 % TOTAL TTC Option N alimentation 4 sèche-mains électriques Prix H 20 % TOTAL TTC TOTAL GENERAL base + option Prix H 20 % TOTAL TTC. Il est précisé que le prix toutes taxes comprises indiqué ci-dessus doit inclure, pour les prestations concernées par le décret n du 20 juillet 2005, le montant de l élimination des déchets des équipements électriques et électroniques qu ils soient ménagers ou professionnels. Les annexes N... au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que : 5/14

6 - (j'envisage) (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations soustraitées indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que - (j'envisage) (nous envisageons) de sous-traiter est décomposé comme suit : Nature de la prestation de la prestation Le montant maximal de la créance que - (je pourrais) (nous pourrons) présenter en nantissement est ainsi de : ( ) ( ) ARTICLE 3 - DELAIS Le délai d'exécution tous corps d'état des travaux est de 13 MOIS hors période de préparation de 2 mois. Les travaux seront exécutés selon les délais portés au planning. Les délais d exécution de chaque lot partent de la date fixée par l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. ARTICLE 4 - REGLEMENT Bénéficie de l avance conformément aux dispositions de l article 87 II du Code des marchés publics (pour les marchés dont le montant est supérieur à HT) : Je ne renonce pas au bénéfice de l avance : L avance ne pourra être versée qu après constitution d une garantie à première demande égale à 100 % de l avance. Je renonce au bénéfice de l avance. Si aucune des 2 cases n est cochée cela vaut renonciation à l avance. Le Maître de l'ouvrage ou son représentant se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement en faveur du compte bancaire suivant dont un Relevé d Identité Bancaire (RIB) est joint en annexe: 6/14

7 Banque : Agence : Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB I.. I I....I..I Toutefois, le Maître de l'ouvrage ou son représentant se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement par virement au nom des bénéficiaires désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux auxquels sera joint le RIB de chaque sous-traitant. Le(s) candidat(s) soussigné(s) affirme(nt), sous peine de résiliation du marché, être à jour des obligations, déclarations et attestations découlant des articles 44 à 46 du Code des marchés publics Les déclarations similaires des sous-traitants sont annexées au présent acte d engagement ou seront fournies avec la demande de leur acceptation et agrément des conditions de paiement lorsque le candidat présentera un sous-traitant en cours d exécution. Fait en un seul original à... le... Signature du ou des candidat(s) la Mention manuscrite "Lu et Approuvé" 7/14

8 Réponse de l administration dans le cadre de la consultation relative à la construction d une salle associative à VERRENS ARVEY La présente offre est acceptée. Au prix de l offre de base Prix forfaitaire H.T Offre de base Au prix de l option N Renforcement structure Au prix de l option N Enseigne en panneaux type Komacel Au prix de l option N Meuble bar 8/14

9 Au prix de l option N Ecran de projection Au prix de l option N remplacement chaudière Au prix de l option N distributeur de papier WC Au prix de l option N distributeur de savon Au prix de l option N sèche mains 9/14

10 Au prix de l option N led Au prix de l option N Baie de brassage et câblage Au prix de l option N alimentation 4 sèches mains électriques A... le... Pour le pouvoir adjudicateur Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché signé le... par le candidat destinataire. 10/14

11 ANNEXE 1 AU CADRE D'ENGAGEMENT Formules à utiliser par les entrepreneurs candidats pour compléter l'article 1 - Contractants - - Le contractant est une entreprise individuelle Utiliser la formule A - Le contractant est une société (ou un groupement d'intérêt économique) Utiliser la formule B - Le contractant est un groupement d'opérateurs économiques solidaires Utiliser la formule C A - Monsieur.... agissant en mon nom personnel. domicilié à immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e.... numéro d'identité d établissement (SIREN).... code d'activité économique principale (APE).... numéro d'inscription au registre du commerce (1) B - Monsieur.... agissant au nom et pour le compte de la société ayant sont siège social à immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e.... numéro d'identité d établissement (SIREN).... code d'activité économique principale (APE).... numéro SIRET.... numéro d'inscription au registre du commerce (1) (1) Remplacer, s'il y a lieu, "registre du commerce" par "répertoire des métiers". 11/14

12 - Monsieur C Les candidats ci-dessus étant groupés solidaires et le candidat...étant leur mandataire. 12/14

13 ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Valant demande d'acceptation d'un sous-traitant et de ses conditions de paiements 1 ANNEXE N :... MARCHE : - titulaire :... - objet :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - nature :... - montant des prestations sous-traitées:... SOUS-TRAITANT : - nom, raison ou dénomination sociale :... - entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - numéro d'identité d entreprise (SIREN) :... - numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers... - adresse :... - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : 1 Pièce jointe : déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction d accéder aux marchés publics conformément à l article 114 du Code des Marchés Publics. 13/14

14 CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - modalités de calcul et de versement avance et acomptes : aux conditions du marché - date (ou mois) d'établissement des prix :... - modalités de variation des prix : sans objet... - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses : - aux conditions du marché - Personne habilitée à donner les renseignements sur l'état d'avancement du marché : - Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur - Comptables assignataires des paiements : - TRESOR PUBLIC Signature du Titulaire : Pour le pouvoir adjudicateur : 14/14

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