PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010

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1 L an deux mil dix, Le huit décembre à dix neuf heures, PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2010 Les membres du conseil municipal de la commune de Passel, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation de Monsieur Grioche Olivier, Maire. Etaient présents : Mesdames : VANWIERST GERMAIN FREY. Messieurs : GRIOCHE CIMINO STACHOWICZ MORETTA PAWLOWSKI. Etait absent excusé: Monsieur PARMENTIER donne pouvoir à Monsieur GRIOCHE. Monsieur OVERT donne pouvoir à Madame GERMAIN. Etait absent non excusé: Monsieur GARIN. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier Grioche, qui a fait approuver à l unanimité le procès verbal de la séance du 18 octobre Le conseil a choisi Madame VANWIERST comme secrétaire de séance, par vote à bulletin secret à l unanimité. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil leurs accords pour rajouter deux points complémentaires à l ordre du jour. 51/2010 SUBVENTION COMMUNALE AU CCAS Le maire demande aux membres du conseil présent, leurs accords afin d octroyer une subvention financière auprès du Centre Communal d Action Social de Passel, d un montant de Les crédits budgétaires sont portés à l article Après en avoir délibéré, le conseil accepte la subvention communale et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent. 52/2010 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL Le maire informe le conseil que suite aux travaux effectués par l association APIC de Noyon, sur le mur de l ancien cimetière de la commune, les crédits budgétaires sont inscrits en dépenses de fonctionnement, vu la sécurisation et la réfection du mur, il est nécessaire de passer ses dépenses en section d investissement en travaux en régie. Une augmentation des crédits est nécessaire.

2 Dates Articles de dépense modifiés SECTION D'INVESTISSEMENT Articles de recette Montant modifiés Montant TOTAL : 0.00 TOTAL : 0.00 Dates SECTION DE FONCTIONNEMENT Articles de Articles de recette dépense modifiés Montant modifiés Montant TOTAL : 0.00 TOTAL : Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil accepte la décision modificative du budget et autorise monsieur le Maire à signer tout document afférent. 53/2010 DEVIS ENTREPRISE TROUILLET Le maire propose au conseil un devis de l entreprise TROUILLET, pour des sèches mains pour l école et la mairie, d un montant TTC de Après en avoir délibéré, le conseil accepte de porter le devis de l entreprise TROUILLET sur le budget principal de la commune en 2011, et autorise le maire à signer tout document afférent. 54/2010 INDEMNITE AGENT COMPTABLE Le conseil municipal, Vu l article 97 de la loi n du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l état, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d attribution de l indemnité de conseil aux receveurs des communes et des établissements publics locaux, Décide à l unanimité : - De demander le concours de Mr THIBAUT Jacques, receveur municipal de Noyon, pour assurer des prestations de conseil d assistance en matière budgétaire, économique et comptable définie à l article 1 de l arrêté du 16 décembre 1983 ; - De prendre acte de l acceptation du receveur municipal et de lui attribuer les indemnités de conseil et de budget ; - Que l indemnité de conseil sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté ministériel précité et sera attribué à Mr THIBAUT Jacques, receveur municipal pour l année 2010 et s élèvera à la somme de brut.

3 55/2010 MODIFICATION DES STATUTS CCPN Le Conseil Municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du 24 juin 2010, par laquelle le conseil communautaire a approuvé une modification du règlement intérieur relative à la composition du bureau communautaire, et notamment de l article 40 fixant désormais le nombre des membres du bureau à 21 au lieu de 20, Vu la délibération du 7 octobre 2010, par laquelle le conseil communautaire, a approuvé la modification des statuts de la communauté de communes du pays Noyonnais, relative à la modification du nombre de membres du bureau communautaire, à savoir 21 au lieu de 20, Considérant que cette délibération a été transmise aux 43 communes, Considérant que cette modification des statuts doit faire l objet d une délibération des conseils municipaux des 43 communes, Considérant que le nouveau membre du bureau communautaire, Monsieur Thibaut DELAVENNE, ne pourra avoir voix délibérative au bureau qu une fois ces formalités dûment remplies, Ouï l exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité pour, - A approuvé la modification des statuts de la communauté de communes dans les conditions énumérées ci-dessus, - A autorisé le maire à prendre les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération. ENTRETIEN CHEMIN DU GOURNAY Le Maire informe le conseil qu à la suite d un courrier de Mr ANCELLIN pour l entretien du chemin du Gournay sur le territoire de la commune, considérant les risques lié a ce genre de travaux : Après en avoir délibéré, le conseil décide à l unanimité, 5 contres, 2 absentions et 2 pour. 56/2010 CHEQUE LYONNAISE DES EAUX Le Maire demande l acceptation d un chèque de la lyonnaise des eaux pour la redevance d assainissement 2010, d un montant Après en avoir délibéré à l unanimité, le conseil accepte le chèque.

4 57/2010 REPRISE COMPETENCE CERTIFICAT D URBANISME a Le conseil municipal, En application de l article L422-8 du code de l urbanisme, Le conseil municipal peut décider de confier aux services de l état l instruction de tout ou partie des actes d urbanisme ; Une convention encadrant cette mise à disposition des services déconcentrés de l Etat a été signé le et concernait l ensemble des actes d urbanisme ; En application au 1 er janvier 2011, par les services de l Etat qui n instruit plus les certificats d urbanisme d information ; Le conseil municipal après en avoir délibéré à l unanimité, décide : - De passer un avenant à cette convention pour la reprise par la commune de l instruction des certificats d urbanisme d information dit CUa, le reste des actes d urbanisme continuant à être instruit par les services de l Etat, - D autoriser Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir. 58/2010 CONTRAT DE LA SECRETAIRE Le Maire, rappelle à l assemblée : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l organe délibérant de la collectivité ou de l établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu il s agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d emploi, la décision est soumise à l avis préalable du Comité Technique Paritaire. La délibération doit préciser : - le(s) grade(s) correspondant(s) à l emploi créé. - le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l emploi créé, s il s agit d un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l article 3 de la loi précitée, Vu l avis du Comité Technique Paritaire, Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d adjoint administratif principal, en raison de la création d un poste d adjoint administratif territorial 2 ème classe, Considérant la nécessité de créer un emploi de non titulaire d adjoint administratif de 2 ème classe, en raison du besoin d assurer le secrétariat de la mairie, Le Maire propose à l assemblée, FONCTIONNAIRES - la suppression d un emploi d adjoint administratif principal, À temps non complet à raison de 16h hebdomadaire, Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 08 décembre 2010, - la création d un emploi d adjoint administratif territorial de deuxième classe,

5 À temps non complet à raison de 26h hebdomadaire, Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 08 décembre 2010, Filière : administrative, Grade : adjoint administratif territorial : - ancien effectif 3 - nouvel effectif 3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : d adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, ADOPTÉ : à l unanimité des membres présents acceptent les décisions. QUESTIONS DIVERSES Le maire informe le conseil que pour le prochain budget il s avère nécessaire de commencer à l élaboration du PLU. Le maire fait part au conseil des prochaines dates d élections cantonales de l année Le maire présente au conseil une étude d un service droit des sols auprès de la CCPN. Suite à une réunion du plan climat énergie territorial du pays des sources et vallée, le maire et le conseillé présent ce jour en la présence de Mr MORETTA Aldo, expose l intervention de Mr Pierre RADANNE lors de cette réunion d information. Le maire fait un point sur les travaux de l aménagement de la mairie. Le maire informe le conseil du remplacement de Mme STACHOWICZ Catherine par deux personnes ; une personne à la mairie pour 5h hebdomadaires et une personne à l école pour 9h hebdomadaires. Suite à la réunion du CCAS, le maire informe le conseil leurs décisions concernant le repas des anciens du CCAS. Le maire expose sur le vœu sur la maternité de Noyon. Un courrier de Mme WERQUIN concernant les nuisances sonores de la plateforme situé rue principale. Depuis quelques semaines un véhicule stationne sur la chaussée dans la rue saint Georges, après plusieurs demandes des administrés, le conseil décide de procéder à son enlèvement et de laisser à charge les dommages au propriétaire. Le maire fait part d une demande de stage d un administré, n ayant pas la structure encadrant légale, le stage est refusé. Le maire informe le conseil de la coupe des peupliers sur les parcelles concernées par l emprise de la RD 1032.

6 Le maire informe le conseil la demande de Mr HEITAA pour le stationnement de son camion de pizza dans le village. Le conseil accepte le stationnement, et demande à Mr HEITAA de prendre contact avec le secrétariat afin de définir les horaires et emplacement prévus. Séance levée 21h00 Les jours, mois et an susdits.

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