Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier Agriculteurs et professionnels

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels"

Transcription

1 Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels

2 Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services... p. 3 Offres groupées de services... p. 4 Le Compte-Service... p. 4 Le Compte à Composer pro/agri... p. 4 Banque à distance...p. 5 Crédit Agricole en ligne (internet et téléphone mobile)... p. 5 Echanges de données informatisées... p. 5 Signature électronique sécurisée... p. 5 Opérations courantes... p. 6 à 8 Encaissements... p. 6 Dépôt d espèces... p. 6 Remise de chèques... p. 6 Remise d effets de commerce... p. 6 Remise d avis de prélèvement... p. 6 Décaissements... p. 6 Retraits par carte bancaire... p. 6 Règlements... p. 6 Ordres de virement émis... p. 7 Incidents de fonctionnement... p. 7 et 8 Découvert non autorisé... p. 7 Opérations sans provision... p. 7 Remises impayées... p. 8 Oppositions... p. 8 Autres incidents... p. 8 Dates de valeurs... p. 8 Demandes de prêts... p. 9 et 10 Prêts de trésorerie inférieurs à 24 mois... p. 9 Prêts d investissement supérieurs à 24 mois pour les professionnels... p. 9 Prêts bonifiés supérieurs à 24 mois pour les agriculteurs... p. 10 Prêts non bonifiés supérieurs à 24 mois pour les agriculteurs... p. 10 Caution bancaire... p. 10 Frais divers... p. 10 Incidents sur le prêt... p. 10 Cartes bancaires et services monétiques... p. 11 Cartes bancaires à usage professionnel... p. 11 Services monétiques... p. 11 Placements financiers... p. 11 Droits de garde sur actions, obligations ou OPCVM... p. 11 Opérations à l international... p. 12 à 15 Principaux frais liés aux opérations internationales... p. 12 Opérations en provenance de l étranger (exportateur)... p. 12 et 13 Virement reçu de l étranger... p. 12 Encaissement d un chèque étranger... p. 13 Remise documentaire export... p. 13 Crédit documentaire export... p. 13 Garantie bancaire internationale reçue... p. 13 Opérations à destination de l étranger (importateur)... p. 14 Virement émis... p. 14 Chèque émis en faveur d un bénéficiaire étranger... p. 14 Règlement par effet simple... p. 14 Incidents sur effets ou chèques... p. 14 Remise documentaire import... p. 14 Crédit documentaire import... p. 15 Garantie bancaire internationale émise... p. 15 Spécial associations (loi 1901)... p. 15 2

3 Banque au quotidien TENUE DE COMPTE (Commissions trimestrielles et imputation après arrêté des comptes. Valeur le 1 er jour du trimestre suivant) Commission de tenue de compte Professionnels...- forfait... 37,55 Agriculteurs...- forfait... 13,92 Commission de mouvement de compte (calculée sur les mouvements débiteurs commerciaux) Professionnels...de 0,05 % à 0,20 % - mini...12,50 Agriculteurs...de 0,035 % à 0,20 % - mini...6,04 Commission du plus fort découvert (calculée sur la somme du plus fort découvert de chaque mois du trimestre) 0,10 % - maxi % des intérêts débiteurs du trimestre - seuil de perception... 1,00 RELEVÉS DE COMPTES Relevé de compte ou e-relevé Optez pour le e-relevé, et bénéficiez d une réduction de 60 % - Périodicité. relevé mensuel par mois.... relevé quinzaine par mois...1,74. relevé décadaire par mois... 2,86. relevé journalier par mois... 20,46 - Options d envoi. un relevé par compte, une enveloppe par établissement.... un relevé et une enveloppe par compte...par mois... 2,32 AUTRES SERVICES Envoi de chéquier - sous pli simple... frais postaux en vigueur - si détention d un Compte-Service ou Compte à Composer... - en recommandé. 1 chéquier... 8,28. 2 chéquiers... 8,69 Chèque de banque...12,30 Frais de recherche de document (forfait + photocopie). simple...13,44. complexe... 27,72 Demande de renseignements particuliers (contrôle, audit, bilan)... 87,00 3

4 Offres groupées de services LE COMPTE-SERVICE Formule de base (en fonction du chiffre d affaires confié) Professionnels...par mois...de 13,10 à 81,30 Agriculteurs...par mois...de 13,50 à 56,85 Options : Ouverture de Crédit (OC) - OC de par mois... 2,75 - OC de par mois... 3,25 - OC de par mois... 7,50 LE COMPTE À COMPOSER PRO/AGRI Vos essentiels du quotidien Le Socle (en fonction du chiffre d affaires confié) Tenue de compte Mise en place illimitée des prélèvements Commission de mouvement Date de valeur à J (pour les remises en chèque) (pour échéances sur effets) Relevé de compte bimensuel (papier ou électronique) Crédit Agricole en ligne - Accès préférence pro L information par SMS (Alerte solde journalier) ou (Alerte mise à disposition moyens de paiement en agence) L assurance SECURICOMPTE PLUS Spécificité du Compte à Composer agri - Accès aux services experts Pleinchamp - Publication illimitée de petites annonces sur de 10,90 à 67,00 Avantages tarifaires : - Gratuité des oppositions pour perte ou vol des moyens de paiement. - Gratuité envoi de chéquier à domicile. - Gratuité envoi de la carte à domicile. Vos univers de besoins Module Placement programmé Mandat épargne Information par SMS ou (Alerte «écopage») 2,00 Module Placement dynamisé Mandat de trésorerie 12,00 4

5 Banque à distance CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE (hors frais de télécommunication) PAR : INTERNET ( INTERNET MOBILE (M.CA-DES-SAVOIE.FR) Accès Libre pro... (service de consultation et de virement entre vos comptes au Crédit Agricole des Savoie) Accès Préférences pro... abonnement mensuel... 11,12 (service permettant de disposer de la visualisation des comptes des mandataires, des virements interbancaires, de la gestion des effets, de la passation d ordres de Bourse) pour les détenteurs de Compte-Service ou Compte à Composer... Invest Store Initial (service permettant de profiter des services essentiels de la Bourse) pour les détenteurs de l Accès Préférences Pro... Invest Store Integral - à partir de 2 ordres par mois... - si moins de 2 ordres par mois...8,10 /mois ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI) (hors coût de communication) Sens client > banque (aller) - Abonnement :. Télétransmission internet... par mois...11,50. Télétransmission Ebics...16,00. Télétransmission Swifnet ,00 + par service et par compte... 7,00 - Validation EDI sécurisé...17,50. Option opérations internationales... Sens banque > client (retour). Relevés... abonnement mensuel... 18,00 + coût à la ligne... 0,03 maxi ligne... 60,00 SIGNATURE ÉLECTRONIQUE SÉCURISÉE CA Certificat ( - Cotisation annuelle sur Logiciel... 60,00 - Cotisation annuelle sur clé USB... 90,00 CA Certipro ( - Cotisation annuelle... 25,00 3Skey (Swift Secure Signature key) - Cotisation annuelle pour 3 ans... 85,00 5

6 Opérations courantes ENCAISSEMENTS DÉPÔT D ESPÈCES Billets... Pièces. en vrac à l agence... par bordereau... si remise mensuelle > par bordereau... 15,00 REMISE DE CHÈQUES A l agence... Par télécollecte (crédit immédiat).... Frais de non-conformité... par remise... 52,78 REMISE D EFFETS DE COMMERCE Par télétransmission ou internet... par effet... 0,38 Sur support papier... par remise... 9,22 + par effet... 4,18 Autres services (changement de mode, prorogation, réclamation, avis de sort, modification)... 16,41 REMISE D AVIS DE PRÉLÈVEMENT Par télétransmission ou internet... par avis de prélèvement... 0,35 Sur support papier... par support remis... 7,30 + par avis de prélèvement... 4,10 DÉCAISSEMENTS RETRAITS PAR CARTE BANCAIRE En euros en France et dans l EEE (Espace Economique Européen). à un DAB (Distributeur Automatique de Billets) du Crédit Agricole.... à un DAB d une autre banque... par retrait... 1,00 Gratuit pour les cartes Business Executive, Gold et Visa Premier. 4 retraits s par mois pour les autres cartes.. En euros au guichet d une autre banque en France et dans l EEE 1,57 % + 6,65 En devises. à un DAB... 2,60 % + 3,64. au guichet d une autre banque dans et hors EEE... 2,62 % + 6,55 RÈGLEMENTS Par carte bancaire. En euros dans l EEE... par opération.... Dans une autre monnaie ou hors de l EEE... par opération... 2,52 % + 0,39 6

7 Par prélèvement. Frais de mise en place de l autorisation de prélèvement... 9,35 Gratuit pour les principaux organismes publics et humanitaires. Frais de paiement d un prélèvement... ORDRES DE VIREMENT ÉMIS Interne au Crédit Agricole... En faveur d une autre banque en France ou d un pays adhérent à l espace SEPA* - Virement permanent. frais de mise en place par l agence.... frais de mise en place par internet.... frais par émission suite mise en place par l agence...1,28. frais par émission suite mise en place par internet... 0,19 - Virement occasionnel (immédiat ou différé). par internet... 0,19. sur support papier à l agence... 4,11 - Virement par liste. par internet ou télétransmission par virement... 0,17. sur un support papier... par support remis... 7,30 + par virement... 1,90 - Virement en valeur compensée ou VSOT (Virement Spécifique Orienté Trésorerie). par EDI... 4,38. sur un support papier... 16,67 * SEPA : Single Euro Payments Area Incidents de fonctionnement DÉCOUVERT NON AUTORISÉ Taux d intérêts débiteurs...taux d usure publié au J.O. arrondi au 0,05 inférieur OPÉRATIONS SANS PROVISION Commission d intervention... par opération... 10,71 Lettre d information ou de rappel sur compte débiteur... 16,90 Lettre de mise en demeure... 20,05 7

8 Rejet de chèque. Lettre d information préalable (loi MURCEF)... 14,73. Forfait pour un chèque < ,29. Forfait pour un chèque ,29. Frais par chèque payé sur interdit bancaire... 32,58 Rejet d effet de commerce... 20,30 (pour défaut de provision ou par contestation du client) Rejet d avis de prélèvement (pour défaut de provision ou par contestation du client) égal au montant du prélèvement... maxi 9,29 REMISES IMPAYÉES Effet de commerce remis impayé... 16,41 Avis de prélèvement remis impayé... 13,40 OPPOSITIONS Sur carte. pour perte ou vol (par le client)... 27,87. pour usage abusif (par la banque)... 58,97 Sur chèque ou chéquier... 15,30 Sur prélèvement... 17,14 Sur effet... 16,41 AUTRES INCIDENTS Non-restitution de votre carte mise en opposition pour usage abusif... 89,00 Enregistrement d une procédure civile d exécution à la demande d un huissier de justice ou du Trésor Public sur compte(s) créditeur(s)... 70,04 Enregistrement d une procédure civile d exécution sur compte(s) débiteur(s)... 5,56 Tenue de compte inactif depuis plus d un an... 53,33 DATES DE VALEUR Dépôt d espèces... Jour de l encaissement Remise de chèques... Jour de l encaissement + 1 jour ouvré BDF Remise à l encaissement d effets de commerce Si remis 10 jours calendaires avant échéance... date d échéance + 1 Sinon... date de remise + 11 Virement reçu... Date de réglement interbancaire Remise d avis de prélèvement... Jour de la date d échéance Retrait d espèces... Jour de l opération Règlement par chèque... Jour de l encaissement du chèque par le bénéficiaire Règlement par effet de commerce... Date d échéance de l effet Virement émis... Jour de l opération 8

9 Demandes de prêts PRÊTS DE TRÉSORERIE INFÉRIEURS À 24 MOIS FRAIS S APPLIQUANT À TOUS LES PRÊTS Frais de dossier Professionnels... 1 % - mini... 75,00 - maxi ,00 Agriculteurs... 0,50 % - mini... 60,00 - maxi ,00 Frais de réexamen... par an... 0,40 % - mini... 61,00 - maxi ,00 ASSURANCE EN COUVERTURE DU PRÊT Cotisation annuelle... 0,60 % du montant initial du prêt AUTORISATION DE DÉCOUVERT SUR LE COMPTE COURANT Commission de confirmation sur le plafond de l ouverture de crédit par an... 1 % - mini par an... 43,00 - maxi par an ,00 Dépassement du plafond autorisé... taux contractuel du découvert autorisé + 3 points LES CESSIONS DE CRÉANCES Commissions - Par bordereau de cession... 10,80 - Par facture... 6,50 - Par notification, modification, réclamation, impayé... 12,90 - Par édition d échéancier mensuel... 2,50 PRÊTS D INVESTISSEMENT SUPÉRIEURS À 24 MOIS POUR LES PROFESSIONNELS Frais de dossier s appliquant à tous les prêts *... 1 % - mini ,00 - maxi ,00 * Frais prélevés également en cas de désistement suite à l édition du contrat ASSURANCE EN COUVERTURE DU PRÊT Cotisation annuelle... 0,42 % du montant initial du prêt 9

10 PRÊTS BONIFIÉS SUPÉRIEURS À 24 MOIS POUR LES AGRICULTEURS Frais de dossier s appliquant à tous les prêts *... PRÊTS NON BONIFIÉS SUPÉRIEURS À 24 MOIS POUR LES AGRICULTEURS Frais de dossier s appliquant à tous les prêts *... 0,50 % - mini... 95,00 - maxi ,00 * Frais prélevés également en cas de désistement suite à l édition du contrat CAUTION BANCAIRE FRAIS D ÉTABLISSEMENT D UN ACTE SUR UN MODÈLE Crédit Agricole des Savoie... 32,00 Client... 96,00 Commission de caution... variable selon le type de dossier FRAIS DIVERS Frais de prises de garanties... variable selon le type de garantie Information caution (diffusée auprès des personnes qui garantissent vos prêts) par emprunteur... 30,00 Réédition de certaines attestations (certificat de prêt, attestation d intérêts, tableau d amortissement )... 24,00 Modification des conditions du prêt. Report d échéance non prévu au contrat... 30,00. Changement de compte payeur... 28,00. Changement de périodicité... 31,00. Changement de garantie. 290,00 + frais de la nouvelle garantie. Mainlevée de garantie - sur gage... 51,00 - sur autre garantie ,00. Autres avenants... sur devis... mini ,00 Décompte de remboursement anticipé de prêt... 24,00 INCIDENTS SUR LE PRÊT Paiement en retard d échéance. Frais par échéance... 26,50. Pénalités de retard... taux du crédit concerné + 3 points 10

11 Cartes bancaires et services monétiques CARTES BANCAIRES À USAGE PROFESSIONNEL Carte Business classique (cotisation annuelle). débit immédiat... 50,19. débit différé... 58,86 Carte Business Executive (cotisation annuelle) ,18 Carte dépôt de billets... SERVICES MONÉTIQUES Commissions cartes et Terminaux de Paiements Electroniques (TPE)... Nous consulter Placements financiers DROITS DE GARDE SUR ACTIONS, OBLIGATIONS OU OPCVM Ce sont les frais pour la tenue de vos comptes-titres. Prélevés 2 fois par an (février et août), le calcul se fait sur les évaluations boursières au 31 décembre et au 30 juin. DROITS DE GARDE PAR COMPTE Compte-titre ordinaire par an... 24,30 DROITS DE GARDE PAR LIGNE SICAV, FCP Crédit Agricole... 0,08 % SICAV, FCP autres établissements financiers, actions et obligations. fixe... 3,34. commission proportionnelle... 0,25 %. maximum annuel par ligne... 46,70 Maximum annuel par compte ,00 11

12 Opérations à l international PRINCIPAUX FRAIS LIÉS AUX OPÉRATIONS INTERNATIONALES Commission de change (calculée par tranche) : s ajoute à toute opération en devises. jusqu à ,05 %. à partir de , ,025 % - mini... 16,68 - maxi ,51 Commission de transfert. transfert < ,97. transfert entre et ,36. transfert > ,72 Frais d acheminement. Frais de swift... 8,44 Frais de banque étrangère. Frais réclamés par la banque étrangère (si l émetteur demande à les payer)... 0,15 % - mini... 16,68 - maxi ,51 Frais liés à un compte en devises. Commission de plus fort découvert...0,10 % seuil de perception... 1,00. Commission de tenue de compte par mois... 4,75. Commission de mouvement de compte.... Versement de billets de banque en devises sur un compte dans la même devise... 12,67 + décote selon la devise Frais de recherche. Sur des opérations non abouties... 26,39 OPÉRATIONS EN PROVENANCE DE L ÉTRANGER (EXPORTATEUR) VIREMENT REÇU DE L ÉTRANGER Virement d un pays adhérent à l espace SEPA*... En euros sur un compte en euros. Virement EEE Virement EEE > ou non standardisé... 16,68 Hors EEE ou en devises sur un compte en devises... 16,68 * SEPA : Single Euro Payments Area 12

13 ENCAISSEMENT D UN CHÈQUE ÉTRANGER à créditer immédiatement Commission d encaissement... 22,17 à créditer à réception des fonds Commission d encaissement... 0,10 % - mini... 22,17 + frais d acheminement REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT Commission d encaissement... 0,20 % - mini... 29,03 - maxi ,73 CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT Notification. Commission sans confirmation du Crédit Agricole... 0,10 % - mini...102,19. Commission avec confirmation du Crédit Agricole... nous consulter Frais de modification...forfait... 91,43 Utilisation. Commission de levée de documents... 0,15 % - mini ,47. Mise en conformité des documents...forfait... 80,68 GARANTIE BANCAIRE INTERNATIONALE REÇUE Commission de notification...115,09 Frais de modification...forfait... 53,78 Frais de mise en jeu...forfait ,47 13

14 OPÉRATIONS À DESTINATION DE L ÉTRANGER (IMPORTATEUR) VIREMENT ÉMIS En euros à un pays adhérent à l espace SEPA ou virement EEE. à l agence... 4,11. par EDI... 0,19 Hors EEE ou en devises à partir d un compte dans la même devise : Commission de transfert + frais d acheminement + frais de banque étrangère... voir page 12 Frais virement incomplet ou incorrect (en cas de code IBAN / SWIFT incomplet, erroné)... 22,70 CHÈQUE ÉMIS EN FAVEUR D UN BÉNÉFICIAIRE ÉTRANGER En euros d un compte en euros... (nos frais et commissions sont à la charge du bénéficiaire ; ils seront déduits du règlement) En devises d un compte en devises... 29,56 + commission de transfert + frais d acheminement RÈGLEMENT PAR EFFET SIMPLE Commission d encaissement... 0,10 % - mini... 53,78 + frais d acheminement - maxi ,79 + frais d acheminement Commission d acceptation...forfait... 49,61 INCIDENTS SUR EFFETS OU CHÈQUES Frais d impayé ou de prorogation...forfait... 49,61 REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT Commission d encaissement... 0,20 % - mini ,19 + frais d acheminement - maxi.. 268,91 + frais d acheminement Commission d acceptation... forfait... 49,61 14

15 CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT à forfait ,12 (incluant une ouverture, une levée de documents, une modification ainsi que les frais de swift et de port afférents à ces étapes) > à Commission d ouverture par trimestre indivisible... 0,25 % - mini ,95 Modification du montant ou de la date de validité par trimestre indivisible 0,25 %... - mini ,28 Autres modifications forfait... 89,73 Commission d utilisation (Etude et levée des documents)... 0,125 % - mini ,28 GARANTIE BANCAIRE INTERNATIONALE ÉMISE Frais d établissement d un acte forfait ,28 + engagement par trimestre indivisible... 0,25 % Frais de modification des termes... 53,78 Frais de mise en jeu ,47 Aval de traite forfait... 53,78 + engagement par trimestre indivisible... 0,25 % spécial associations (loi 1901) Frais liés au compte... (commissions de tenue de compte, de mouvement de compte, et du plus fort découvert) Accès préférences Crédit Agricole en ligne... Commission d intervention par opération... 10,71 avec une franchise de 5 opérations 15

16 ca-des-savoie.fr Pour en savoir plus, prenez contact avec votre conseiller. Tarifs à compter du 01/01/2014. Les conditions indiquées dans ce document sont exprimée s en euros et hors taxes. Pour les opérations soumises à TVA, s y ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Ces conditions sont susceptibles d être modifiées à tout moment. L ensemble de nos conditions générales est également disponible sur notre site La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est situé à Annecy - PAE Les Glaisins - 4 avenue du Pré Félin - Annecy le Vieux Annecy cedex RCS Annecy code APE 6419 Z. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L du Code des Assurances. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Téléphone : Télécopie : Télex Agréée et contrôlée par l Autorité de contrôle prudentiel : 61, rue Taitbaut PARIS Cedex 09 (voir le site Contrôlée par Crédit Agricole SA : 12, Place des États-Unis MONTROUGE Cedex. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS Cedex 02. Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Document non contractuel - Informations données sous réserve d erreurs typographiques - 10/ Réf :

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 agriculteurs et professionnels SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p.

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2014 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs

Tarifs 2015. Professionnels & Agriculteurs Tarifs 2015 Professionnels & Agriculteurs Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2015 Prix net de TVA ou HT Votre banque au quotidien

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque

Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels 2015 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux agriculteurs et aux professionnels Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux. Particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC

Principales conditions tarifaires applicables aux. Particuliers. En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC Principales conditions tarifaires applicables aux Particuliers En vigueur au 1 er janvier 2012 Tarifs TTC Extrait standard des tarifs* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS AGRICULTEURS PROFESSIONNELS AGRICULTEURS VITICULTEURS clairement MEs produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires,

Plus en détail

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux

Janvier. Extrait des conditions tarifaires applicables aux Mes COMPTEs AU QUOTIDIEN CONVENTION Janvier 2015 Extrait des conditions tarifaires applicables aux ENTREPRISES / ARTISANS / COMMERÇANTS / PROFESSIONS LIBéRALES / AGRICULTEURS / ASSOCIATIONS Une relation

Plus en détail

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015

Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 Associations Métropole Conditions Tarifaires au 1 er avril 2015 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement - 2 - Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Particuliers

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Particuliers Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Particuliers Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2014 ÉDITION SEPTEMBRE 2013 www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services AUX PROFESSIONNELS ET AUX AGRICULTEURS # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document

Plus en détail

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire

Plus en détail

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur

TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux particuliers > Fonctionnement du compte > Gestion à distance > Projets > Conseils > Jeunes > Protection Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56

GRATUIT Clôture / transfert de compte. GRATUIT Frais de tenue de compte Professionnels par mois 12,56 Prix de nos Produits et Services pour les Professionnels, Agriculteurs, Associations et Entreprises applicables au 1 er janvier 2015 Conformément à la loi, le Crédit Agricole Val de France a choisi d appliquer

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise

Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise Prix des produits et services à la Clientèle Entreprise au 1 er janvier 2015 Généralités Sommaire Ce document présente les prix de nos principaux produits et services applicables à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment

particuliers de nos produits et services Extrait des conditions générales de banque appliquées à compter du 10/06/2005 et modifiables à tout moment J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services particuliers Opérations courantes Des incidents sur votre compte Vos crédits à la consommation Votre financement immobilier Les opérations

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi

Plus en détail

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014

Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2014 14 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2014 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque

Guide du bon usage de votre banque Guide du bon usage de votre banque 2014 PROFESSIONNELS Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2014 " UNE RELATION FONDÉE SUR LA TRANSPARENCE EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE

Plus en détail

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015

Professionnels agriculteurs. Conditions générales de banque. Tarifs applicables au 01.03.2015 2015 Professionnels agriculteurs Conditions générales de banque Tarifs applicables au 01.03.2015 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES

LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES LES PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2015 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Professionnels

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX. Professionnels LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Professionnels Agriculteurs Viticulteurs EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE P R O F E S S I O N N E L S EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 ER JANVIER 2015 2015 GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE Jean-Pierre GAILLARD Président Christian ROUCHON Directeur

Plus en détail

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013

- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013 Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors

Plus en détail

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015

CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 CONDITIONS & TARIFS des opérations et services bancaires aux Particuliers et Associations de Proximité applicables à compter du 1 er AVRIL 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous s entendent

Plus en détail

MON COMPTE AU QUOTIDIEN

MON COMPTE AU QUOTIDIEN MON COMPTE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION JANVIER 2011 UNE RELATION FONDÉE SUR LA CLARTÉ EST LE GAGE DE VOTRE CONFIANCE ET DE VOTRE FIDÉLITÉ. Pour

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

Conditions tarifaires

Conditions tarifaires Conditions tarifaires des principales opérations bancaires Les prix indiqués sont hors taxes PRIX DES SERVICES AGRICULTEURS - VITICULTEURS en vigueur au 1 er janvier 2015 Plaquette tarifaire dédiée aux

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 Particuliers Extrait standard des tarifs * Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promotion ou tarif spécifique

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous

Plus en détail

Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015

Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015 Extrait des conditions générales de banque applicables aux professionnels à partir du 1 er janvier 2015 (prix nets en euros, sauf mention spécifique HT pour les services soumis à TVA de plein droit) ca-norddefrance.fr

Plus en détail

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de

Prestations et Services. Prix 2015. Entreprises et Grandes Associations. «Fidèles à notre démarche de transparence et de Entreprises et Grandes Associations Prestations et Services Prix 2015 Extrait des Conditions Générales de Banque en vigueur au 01 janvier 2015 Le fonctionnement des comptes au quotidien La gestion au quotidien

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PARTICULIERS Au 15 avril 2015 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014

GUIDE DE TARIFICATION. Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 GUIDE DE TARIFICATION Tarifs en vigueur au 2 janvier 2014 monabanq. est l un des leaders français de la banque en ligne depuis 15 ans. Elle a été la première banque 100% en ligne à proposer une gamme bancaire

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles

Plus en détail

aux Professionnels et aux Entreprises

aux Professionnels et aux Entreprises PRINCIPALES CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES aux Professionnels et aux Entreprises Edition Octobre 2013 Applicable en Guadeloupe au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 Les tarifs

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014

Principales conditions de banque applicables. aux PARTICULIERS. Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 Principales conditions de banque applicables aux PARTICULIERS Edition Septembre 2013 Applicable en Guadeloupe Au 1 er janvier 2014 En application de la loi MURCEF du 11/12/2001 www.ca-guadeloupe.fr EXTRAITS

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Comptes de particuliers

Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Comptes de particuliers Tarification 07.01.2015 Caixa Geral de Depósitos met à votre disposition une nouvelle génération de plaquettes tarifaires, qui intègre notamment l extrait

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr

Associations Réunion. Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014. www.bred.fr Associations Réunion Conditions Tarifaires au 1 er juin 2014 www.bred.fr Notre savoir-faire au service de votre développement Sommaire Le fonctionnement de votre compte P.4 Arrêté de compte Gestion de

Plus en détail

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque

Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List

Plus en détail

Conditions et tarifs

Conditions et tarifs BANQUE ET ASSURANCES Conditions et tarifs Convention de compte de dépôt 1 er janvier 2013 3 > 4 > 5 > 7 > 8 > 9 > 11> Extrait standard des tarifs ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture,

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS E213-1 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE DE PROXIMITÉ (Associations de proximité, comités d'entreprise, syndicats, syndics de copropriété) À COMPTER DU 01/01/2014 Les

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous

Plus en détail

Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs

Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs Conditions tarifaires applicables aux professionnels et agriculteurs en vigueur au 1 er janvier 2013 Edito Banque coopérative et mutualiste, nous affirmons cette différence en vous garantissant un conseil

Plus en détail

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS

Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS Conditions Tarifaires BCP OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX PARTICULIERS A compter du 1 er juillet 2015 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 - Extrait standard des tarifs OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 4 Ouverture, transformation, clôture... 4 Relevés de compte...

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES AGRICULTEURS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU PARTICULIERS EN VIGUEUR AU 1 ER MARS 2015 ETRAITS STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS PARTICULIERS ENTREPRISES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Martinique au 01 janvier 2011 Un guide tarifaire avec des conseils qui vous permettent de réaliser des économies!

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

Conditions Tarifaires Février 2015

Conditions Tarifaires Février 2015 Conditions Tarifaires Février 2015-1- Le présent document contractuel détaille les Conditions Tarifaires applicables aux opérations et aux services les plus courants de la clientèle, dont notamment les

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES PROFESSIONNELS et ASSOCIATIONS au chiffre d affaires inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait

Plus en détail