Le Conseil National d accréditation TUNAC. TUNAC et la Reconnaissance Internationale

Transcription

1 Le Conseil National d accréditation TUNAC TUNAC et la Reconnaissance Internationale

2 Présentation du TUNAC

3 L accréditation est la reconnaissance formelle de la compétence technique d un Organisme d Evaluation de la Conformité par un organisme faisant autorité sur le plan national et/ou international TUNAC.

4 L accréditation : Comment? Se base sur l appréciation de la conformité aux critères et procédures liés aux compétences techniques, Est un outil capable de prouver et d évaluer continuellement la compétence technique d un laboratoire, Des experts techniques évaluent tous les facteurs influents dans les données, Les critères d évaluation sont basés sur les exigences des normes internationales, à défaut de normes ou réglementation nationale ainsi que normes techniques liées au secteur d activité de l organisme concerné, Le(s) organisme(s) d accréditation national(aux) est (sont) le(s) responsable(s) de l accréditation sur le territoire,

5 Volet législatifl Loi n du 20 juin 1994, portant institution un système national d accréditation des organismes d évaluation de la conformité. Loi N du 3 octobre 2005, modifiant et complétant la Loi n du 20 juin 1994 portant institution du système national d accréditation. Décret n du 24 avril 2006, portant organisation administrative et financière du conseil national d accréditation et les modalités de son fonctionnement. Décret n du 8 Mai 2006, fixant les critères et les procédures d accréditation des organismes d évaluation de la conformité et la composition du comité d arbitrage et son fonctionnement.

6 Moments Clés 20 Juin1994 promulgation de la loi portant institution du système national d accréditation. Février 2000 Coopération technique avec le COFRAC 03 Octobre 2000 Première accréditation TUNAC, 17 Novembre 2000 TUNAC membre permanant de l ILAC, Decembre 2001 Pre-peer-evaluation ILAC/IAF/ONUDI, Mai 2002 TUNAC signataire du MOU/ IAF, Août 2003 Première accréditation des laboratoires de métrologie, Octobre 2005 Promulgation de la loi donnant le statut d EPNA au TUNAC. Mai 2006 publication des deux décrets portant fonctionnement et critères d accréditation Mars 2007 pre-peer-evaluation de EA Decembre 2007 Peer-Evaluation de EA Mai 2008 Signature de EA BLA Juin 2008 Signature de ILAC MLA

7 Les références r rences de l accréditation Organisme d Accréditation ISO CEI Laboratoire ISO ISO CEI CEI ISO ISO Certification Org. Org. Inspection ISO ISO CEI CEI Essais/ Essais/ Analyses Analyses Étalonnage Étalonnage ISO 65 ISO CEI ISO ISO CEI Inspection Inspection Certification Certification produits produits Certification Certification Système Système Certification Certification de de personnes personnes

8 L organisation du TUNAC

9 Le Conseil d Entreprise Ministère chargé de l Agriculture, et des Ressources Hydrauliques Ministère de l Environnement et de développement durable Ministère chargé de l équipement, de l Habitat et de l'aménagement des territoires UTICA Organisation de la Défense du Consommateur Premier Ministère Ministère du commerce Ministère chargé de la Santé Publique UTAP Ministère chargé de l Industrie et de l'énergie Ministère chargé des Finances Conseil National Consultatif de la Recherche Scientifiques et Technologiques Le Directeur Général Contrôleur de l État

10 Les comités d accréditation

11 Comités d Accréditation 4 comités actifs: Analyses agro-alimentaires, Essais mécaniques et physiques, Étalonnage, Certification système, 5 nouveaux comités d accréditation opérationnels en 2008 : Analyses chimiques, Biologie médicale, Certification de produits agricoles, Inspection dans le domaine de bâtiments et travaux publics, Inspection dans le domaine de la sécurité industrielle.

12 La composition des Comité d Accréditation selon décret Le comité est composé de quatre membres représentant les parties suivantes: Un représentant du ministère chargé de l activité de l organisme demandeur de l accréditation, Un représentant du secteur privé, Deux experts indépendants ou deux évaluateurs n ayant pas participé à l évaluation de l organisme demandeur d accréditation, Le Directeur général peut inviter toute personne dont la participation est jugée utile pour assister aux travaux du comité avec avis consultatif.

13 Le processus d accréditation

14 Le processus d accréditation Évaluation Witness Demande d accréditation Revue documentaire Évaluation sur site Clôture des non-conf. Rapport final & Recommendations des CA Décision d accréditation

15 Références normatives TUNAC ISO/ IEC Laboratoires Organismes d inspection Organismes de Certification Essais NT NT ISO/IEC Étalonnage NT NT ISO/IEC Analyses NT NT ISO/IEC Labo. Biomédical ISO15189 Inspection NT NT ISO/IEC Produits NT ISO/IEC guide 65 Systèmes NT ISO/IEC Personnel NT ISO CEI SMSDA ISO 22003

16 CYCLE D ACCREDITATION D TUNAC E.I (1EQ+n.ET) E.R. (1EQ+n.ET) E.S. (1EQ+1ET) E.S. (1EQT) E.S. (1EQT) E.S. (1EQT) 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois E.I : évaluation Initiale E.S : évaluation de Surveillance E.R : évaluation de Renouvellement EQ : évaluateur Qualité 12 mois 5 ans 12 mois ET : évaluateur Technique EQT : évaluateur Qualité-Technique 12 mois n : Nombre entier (n 1)

17 Les organismes accrédités

18 Laboratoires accrédit dités

19 Organismes de certification accrédités 19

20 Les évaluateurs TUNAC Diversité & compétence

21 Évolution du N br d évaluations

22 Nombre de jours d éd évaluations près s de 700 HJ

23 Les évaluateurs TUNAC

24 Base de données des évaluateurs TUNAC

25 Agroalimentaire

26 Agronomie et végétaux

27 Bâtiment

28 Biologie médicalem

29 Essais Électriques

30 Environnement

31 La reconnaissance internationale

32 Conseil National d'accréditation ditation (TUNAC)

33 Le TUNAC à l International ILAC EA CAC-MAS-Q APLAC IAAC SADCA EA APLAC ILAC European Cooperation for Accreditation Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation International Laboratory Accreditation Cooperation IAAC Inter-American Accreditation Cooperation SADCA Southern African Development Cooperation for Accreditation CAC-MAS-Q Central Asia Cooperation Unaffiliated Bodies Peer evaluated ABs who are not geographically located in one of the established regions

34 Les signataires de EA BLA

35 TUNAC est signataire des accords de reconnaissance bilatérale avec EA et ILAC.

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38 TUNAC membre des organisations internationales Le Conseil National d Accrd Accréditation est membre de l IAF depuis Mars 2002 Le Conseil National d Accrd Accréditation est membre de l ILAC depuis Novembre 2000 Juin 2008 signature de l ILAC MRA Le Conseil National d Accrd Accréditation est signataire du contrat coopération avec l EAl Mai 2008 TUNAC signataire des EA BLA

39 L avenir de l accréditation Technologies de l information Hygiène et sécurité au travail Management et services électrotechnique et électronique Analyse de l eau Agroalimentaire Santé Industries pétrolièresres Gaz Matériaux et leurs transformations Transports Construction mécanique Environnement

40 Merci pour votre attention