Instructions sur l assurance-qualité dans les petites et moyennes entreprises de révision
|
|
- Yvette Falardeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Instructions sur l assurance-qualité dans les petites et moyennes entreprises de révision Les instructions sur l'assurance-qualité représentent une application des exigences dans des PME de révision formulées dans la NAS 220; elles ont été approuvées par le Collège présidentiel le 4 septembre 2008.
2 Instructions sur l assurance-qualité dans les petites et moyennes entreprises de révision - 2 -
3 Sommaire 1. Introduction 4 2. Conditions à remplir par le système d assurance-qualité Exigences légales Exigences générales Documentation du système d assurance-qualité 8 3. Eléments d un système d assurance-qualité 9-3 -
4 1. Introduction Indépendamment de la nature de leur agrément auprès de l ASR, les entreprises de révision qui fournissent des prestations en matière de révision au sens de la loi doivent disposer d un système d assurance-qualité interne (art. 6 LSR et art. 9 OSR). Les entreprises de révision agréées en qualité d experts-réviseurs doivent appliquer les Normes d audit suisses (NAS), en particulier la NAS 220 «Contrôle qualité dans l audit», dans le cadre du contrôle ordinaire et d éventuels examens spéciaux. Mais ces normes (et a fortiori la NAS 220) ne s adressent pas aux entreprises de révision agréées en qualité de réviseurs, qui agissent dans le cadre du contrôle restreint. Les présentes instructions comblent cette lacune en transposant les exigences fixées dans la NAS 220 à une plus petite échelle. Elles visent donc en priorité les réviseurs agréés qui fournissent des prestations de contrôle restreint. La NAS 220 reste applicable sans restriction pour les entreprises de révision agréées en qualité d experts-réviseurs, autrement dit pour celles qui effectuent des contrôles ordinaires. Les sociétés qui n effectuent que peu de contrôles ordinaires, notamment des contrôles dont l ampleur et la complexité sont limitées, peuvent toutefois se servir de ces instructions comme d un guide lors de la mise en œ uvre de la NAS 220. En revanche, ces instructions ne répondent pas aux besoins des entreprises de révision soumises à la surveillance de l Etat. Les entreprises de révision qui révisent des comptes annuels ou des comptes consolidés d après les normes de révision de l International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) doivent en effet garantir la qualité de leurs prestations conformément aux International Standards on Quality Control (ISQCs) de l IAASB (art. 5, al. 2, Osur-ASR). Les présentes instructions traitent de l assurance-qualité des prestations en matière de révision au sens de l art. 2 let. a LSR. Les prestations de conseil fiscal et autres prestations de conseil fournies par des experts-comptables sont explicitement exclues de leur champ d application. Le système d assurance-qualité interne doit être adapté à la taille de l entreprise de révision et à la complexité des mandats, ce qui signifie que, dans les très petites entreprises, le cadre formel pourra se limiter à l essentiel. La conception du système d assurance-qualité est exclusivement de la compétence et de la responsabilité de l entreprise concernée
5 Ces instructions, qui définissent les exigences minimales auxquelles doit répondre un système d assurance-qualité interne dans le segment des PME (y compris en matière de documentation), sont obligatoires pour les membres de la Chambre fiduciaire dès leur entrée en vigueur, le 1 er octobre Leur respect peut être contrôlé dans le cadre du contrôle du respect des conditions d'admission des membres
6 2. Conditions à remplir par le système d assurance-qualité 2.1. Exigences légales Selon la loi sur la surveillance de la révision, une entreprise de révision ne peut entre autres être agréée en qualité d expert-réviseur ou de réviseur que si «la structure de direction garantit une supervision suffisante de l exécution des différents mandats» (art. 6 al. 1 let. d,lsr). Cette exigence est précisée dans l ordonnance sur la surveillance de la révision (art. 9 al. 1 OSR) : «Une entreprise de révision a une structure de direction garantissant une supervision suffisante de l exécution des différents mandats si : a. elle dispose d un système d assurance-qualité interne, et que b. l adéquation et l efficacité des principes et des mesures d assurancequalité font l objet d une supervision.» 2.2. Exigences générales L objectif premier d un système d assurance-qualité interne est de garantir la qualité dans la fourniture des prestations, à savoir le respect des prescriptions légales et des règles d éthique professionnelle, en particulier. Ainsi, une entreprise de révision ne doit en principe accepter un mandat que si son personnel dispose des qualifications professionnelles requises et si les exigences en matière d indépendance sont remplies
7 La structure de direction et le système d assurance-qualité de l entreprise de révision doivent être conçus de sorte que : des objectifs soient définis ; les responsabilités soient clairement délimitées ; le suivi interne des prestations en matière de révision soit assuré ; le respect des directives fasse l objet d un contrôle ; la réalisation des objectifs fasse l objet d une surveillance ; les potentiels d amélioration puissent être identifiés et mis en œ uvre. Ces exigences sont considérées comme remplies lorsque : - les processus nécessaires pour fournir les prestations en matière de révision sont définis et décrits ; - les responsabilités sont connues et les responsables sont désignés ; - l engagement des collaborateurs fait l objet d une planification; - les travaux d audit sont supervisés de façon appropriée et les résultats sont évalués et analysés. Les décisions relatives aux règles à appliquer et aux mesures à adopter dans chaque cas sont du ressort exclusif et de la responsabilité de la direction de l entreprise de révision. Elles doivent être prises dans l optique des objectifs poursuivis par le système d assurancequalité, à savoir la fourniture de prestations en matière de révision en conformité avec l ordre juridique
8 2.3. Documentation du système d assurance-qualité Indépendamment de la documentation sur les travaux d audit à proprement parler, les dossiers de travail doivent aussi inclure une documentation sur le système d assurance-qualité en tant que tel. Il est impératif d établir une documentation afin qu il soit possible : de démontrer la conformité à la loi ; d appliquer des mesures d assurance-qualité systématiques et non personnalisées ; de retracer les règles adoptées. La nature et l ampleur de la documentation dépendent de la taille de l entreprise de révision et de la complexité des missions d audit. Dans les cas simples, une représentation graphique succincte de l organisation et des processus de travail peut suffire. Les dossiers de travail doivent être archivés correctement, avec la documentation sur la supervision et la revue. L archivage systématique des appréciations des collaborateurs et les justificatifs du respect des obligations en matière de formation continue peuvent également faire partie de la documentation. La documentation sur le système d assurance-qualité peut renvoyer aux directives des associations professionnelles, rendant superflue la constitution d une documentation dans les domaines concernés
9 3. Eléments d un système d assurance-qualité Le système d assurance-qualité d une entreprise de révision est un ensemble de règles et de mesures concernant essentiellement les domaines suivants : I. Organisation générale de l entreprise de révision : il faut mettre en place des réglementations permettant de s assurer que les prestations en matière de révision font l objet d une supervision appropriée, que les compétences professionnelles requises sont disponibles et que l indépendance est garantie. (par exemple organisation des équipes d audit, règlement sur la formation continue, processus de décision lors de l acceptation et du renouvellement des mandats, consultations, respect des directives sur l indépendance et des règles d éthique professionnelle) II. Exécution des mandats : il faut veiller à ce que les prestations soient fournies dans les règles de l art. Cela comprend notamment la planification de l audit et la revue des dossiers de travail par le responsable de mandat. Si le client présente un risque accru, il peut être judicieux de soumettre les dossiers de travail à l appréciation d un autre réviseur au sein de l entreprise de révision. Les dossiers de travail doivent être structurés de façons à permettre une compréhension globale de l audit, y compris des conclusions tirées des observations résultant des travaux d audit. Cela signifie que l entreprise de révision doit adopter des normes internes sur l exécution et la documentation des audits, afin de garantir une structure uniforme et non personnalisée des missions d audit. III. Supervision du système d assurance-qualité : il faut prévoir une revue périodique dans le but de vérifier si les règles et les procédures sont respectées et si la documentation établie pour les prestations fournies est appropriée. Cela permet aussi de s assurer que d éventuelles modifications des normes d audit ou de la législation ont été prises en compte. Lors de telles modifications, la documentation doit être complétée en conséquence
10 Les différents éléments constitutifs d un système d assurance-qualité sont récapitulés dans la figure ci-dessous : Assurance-qualité dans les entreprises de révision But: Dans le cadre de la gestion des risques, l entreprise de révision doit adopter des règles et des mesures d assurance-qualité lui permettant de garantir que toutes les missions d audit sont exécutées en conformité avec la loi et avec les règles d éthique professionnelle. (voir art. 6, al. 1, let. d, LSR et art. 9, al. 1, OSR) I. Organisation générale de l entreprise de révision A. Exigences légales et règles d éthique professionnelle B. Acceptation, renouvellement et fin des mandats C. Qualification et information des collaborateurs D. Planification des missions E. Directives et guides internes II. Exécution des mandats F. Instructions G. Supervision et revue H. Documentation III. Supervision du système d assurance-qualité
Circulaire 1/2014 concernant l assurance-qualité interne des entreprises de révision (Circ. 1/2014)
Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ASR Circulaire 1/2014 concernant l assurance-qualité interne des entreprises de révision (Circ. 1/2014) du 24 novembre 2014 Sommaire I. Contete
Plus en détailLoi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs
Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er septembre 2007) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailLoi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs
Loi fédérale sur l agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision, LSR) 221.302 du 16 décembre 2005 (Etat le 1 er janvier 2013) L Assemblée fédérale de la Confédération
Plus en détailOrdonnance sur la gestion électronique des affaires dans l administration fédérale
Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l administration fédérale (Ordonnance GEVER) 172.010.441 du 30 novembre 2012 (Etat le 1 er juillet 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 57h,
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailNouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs
Nouvelles exigences pour les entreprises et les réviseurs Modifications du droit des sociétés et introduction d une surveillance de la révision Décembre 2005 Modifications du droit des sociétés En décembre
Plus en détailRapport standard analyse des risques/stratégie d audit. Sommaire
Projet de mise en consultation du 9 septembre 2003 Circ.-CFB 0 / Annexe 1: Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Rapport standard analyse des risques/stratégie d audit Les sociétés d audit
Plus en détailCNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification
Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN
Plus en détailNorme relative au contrôle restreint
Norme relative au contrôle restreint Norme relative au contrôle restreint Chambre fiduciaire Limmatquai 120 Case postale 1477, 8021 Zurich Union Suisse des Fiduciaires STV USF Schwarztorstrasse 26 Case
Plus en détailCADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL
CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe
Plus en détailwww.pwc.ch/boardroom Le comité d audit Guide pratique des exigences et tâches incombant aux membres d un comité d audit
www.pwc.ch/boardroom Le comité d audit Guide pratique des exigences et tâches incombant aux membres d un comité d audit A des fins de simplification, le présent texte utilise exclusivement la forme masculine.
Plus en détailSurveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières
Foire aux questions (FAQ) Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières (Dernière modification : 31 mars 2015) La FINMA surveille plus de 100 groupes de banques et de négociants
Plus en détailGuide de travail pour l auto-évaluation:
Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détail2.2 Objet du contrôle Il y a lieu de vérifier les points suivants de manière individuelle ou combinée.
Protection des données; examen périodique des applications informatiques; CONDITIONS GÉNÉRALES (également valables lors de recours à des sociétés d audit) 1 Quiconque souhaite charger une société d audit
Plus en détailDépôts auprès de sociétés coopératives, associations et fondations Modification de l'ordonnance sur les banques (Art. 3a al. 4, let.
Dépôts auprès de sociétés coopératives, associations et fondations Modification de l'ordonnance sur les banques (Art. 3a al. 4, let. d OB) Rapport explicatif Juillet 2008 Résumé La réglementation en vigueur
Plus en détailPlan d action de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l application de la norme ISQC-1 11.08.2014
Plan d action de l Institut des Réviseurs d Entreprises concernant l application de la norme ISQC-1 11.08.2014 Considérations générales 1. Le Conseil de l IRE est soucieux des difficultés rencontrées par
Plus en détailCirc.-CFB 03/1 Appel au public / Placements collectifs Page 1
Circ.-CFB 03/1 Appel au public / Placements collectifs Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Appel au public au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux (Appel
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Rapport au Président de la République relatif à l ordonnance n o 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive
Plus en détailStatuts de l Association. «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.
Statuts de l Association «Action de Développement Suisse-Afrique» Sise à : Rue des Pralaz 13 2034 Peseux Courriel : daniel.delisle_adsa@bluewin.ch 1 I. DÉNOMINATION SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Nom siège
Plus en détailCertification Conseiller Clientèle bancaire
SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle
Plus en détailEvaluation des risques et procédures d audit en découlant
Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet
Plus en détailConcept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce
Concept d assurance de la qualité pour la formation à la pratique professionnelle au sein des écoles de commerce La partie informative du présent concept comprend une vue d ensemble des exigences de qualité
Plus en détailCe texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle
Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille officielle (https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/feuille-federale.html) fait foi. Directives du Conseil
Plus en détailNORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES
Introduction NORME INTERNATIONAL D AUDIT 550 PARTIES LIEES (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe Champ d application de
Plus en détailCoopération. Assurance externe versus assurance interne : Comment créer une coopération? Institut des Réviseurs d Entreprises.
Coopération Assurance externe versus assurance interne : Comment créer une coopération? Institut des Réviseurs d Entreprises Institut royal Le présent document a été rédigé par un groupe de travail composé
Plus en détail952.111. Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse
Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) 1 du 21 octobre 1996 (Etat le
Plus en détail952.111 Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse
Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse (Ordonnance de la FINMA sur les banques étrangères, OBE-FINMA) 1 du 21 octobre 1996 (Etat le
Plus en détailOrdonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Ordonnance réglant la perception d émoluments et de taxes par l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments de la FINMA, Oém-FINMA) du Le Conseil fédéral suisse,
Plus en détailArticle 2 Siège L ACS constitue une association au sens du Code civil suisse. Son domicile est au siège de l administration centrale à Berne.
I. BUT ET SIÈGE Article 1 But L Automobile Club de Suisse, ACS, Automobil Club der Schweiz, ACS, Automobile Club Svizzero, ACS, fondé à Genève le 6 décembre 1898, a pour but de grouper les automobilistes
Plus en détailObtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION
Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière
Plus en détailS T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS
S T A T U T S de L A S S O C I A T I O N R O M A N D E P O U R L A C E R T I F I C A T I O N D E S F O R ÊTS I. RAISON SOCIALE SIÈGE BUT DURÉE Article 1 Raison sociale Il est constitué sous le nom Association
Plus en détailStatuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois
Statuts d'expertsuisse Association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire, Ordre Fribourgeois I. Dénomination, secteur géographique Art. 1 Dénomination Il existe une association, dénommée
Plus en détailNote d information: (décembre 2013)
Cercle de Coopération des ONG de développement du Luxembourg a.s.b.l. 13, av. Gaston Diderich L 1420 Luxembourg Pour un monde solidaire et responsable Tél : +352 26 02 09 11 Fax : +352 26 02 09 26 www.cercle.lu
Plus en détailGuide d analyse des risques informatiques
Guide d analyse des risques informatiques Support de travail pour les auditeurs de PME 8.9.2011 Processus métiers Applications IT Systèmes IT de base Infrastructure IT ITACS Training «Guide d analyse
Plus en détailRAPPORT DE TRANSPARENCE
RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 21, rue de Sarre B.P 75857 57078 METZ CEDEX 03 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du conseil du 17 mai 2006
Plus en détail152.1. Loi fédérale sur l archivage. (LAr) Dispositions générales. du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008)
Loi fédérale sur l archivage (LAr) 152.1 du 26 juin 1998 (Etat le 1 er août 2008) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l art. 85, ch. 1, de la constitution 1, vu le message du Conseil fédéral
Plus en détailRévision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif
Révision partielle de l ordonnance du 14 février 2007 sur l analyse génétique humaine (OAGH ; RS 810.122.1) Rapport explicatif Projet pour l audition, novembre 2009 1 Introduction La loi sur l analyse
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015
PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien
Plus en détailNorme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales
Plus en détailNorme ISA 200, Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes internationales d audit
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 200, Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes internationales
Plus en détailPASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015
PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction
Plus en détailNouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés)
Nouvelle norme de révision: Contrôle du rapport de gestion sur les comptes annuels (ou consolidés) INTRODUCTION Historique 1. Le 6 octobre 1989, le Conseil de l IRE a approuvé une recommandation de révision
Plus en détailL assurance qualité N 4. Décembre 2014
N 4 L assurance qualité Décembre 2014 L es investissements dans les systèmes et services d orientation tout au long de la vie (OTLV) doivent démontrer le bénéfice pour les individus, les communautés et
Plus en détailL application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés
Plus en détailUnion Suisse des Fiduciaires USF
Union Suisse des Fiduciaires USF Règlement sur l approbation des statuts des sections et la qualité de membre d une section de l USF (Règlement des membres) du 26 novembre 2005 Préambule Conformément à
Plus en détailTABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE
PPB-2007-5-CPB-1 TABLE DES MATIERES SECTION 1 CONTROLE INTERNE ET AUDIT INTERNE, POLITIQUE DE PREVENTION ET COMPLIANCE CHAPITRE I LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE CHAPITRE II LA POLITIQUE DE PREVENTION
Plus en détailNote de mise en œuvre
Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter
Plus en détailPrincipales dispositions du projet de règlement
Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur
Plus en détail1. Créer une société en Suisse occidentale
Nestle, (canton of Vaud) 1. Créer une société en Suisse occidentale Sommaire 1.1 Éligibilité 1.2 Différentes étapes de la création d une société généralités 1.3 Choix de la forme juridique de la société
Plus en détailHAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013
HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation
Plus en détailAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL
Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,
Plus en détailCommentaire concernant l ordonnance sur les certifications en matière de protection des données
Département fédéral de justice et police DFJP Office fédéral de la justice OFJ Division principale du droit public Division Projets et méthode législatifs Commentaire concernant l ordonnance sur les certifications
Plus en détailStatuts de l association Médiation Culturelle Suisse
Statuts de l association Médiation Culturelle Suisse I. Nom, siège, but, financement Art. 1 Nom et siège 1 Sous le nom Médiation Culturelle Suisse, nommée ci-après l association, est constituée une association
Plus en détailPRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010
COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 Joëlle LASRY/Guy ZERAH CREATIVE WORK Page 1 PRESENTATION GENERALE Le Conseil
Plus en détailCommentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative
Le 28 mars 2006 Commentaires sur le projet de lignes directrices (G3) pour l évaluation de la durabilité de la Global Reporting Initiative Nous sommes heureux d avoir l occasion de présenter nos commentaires
Plus en détailProjet du 5 octobre 2006. du [date] 2006. (Adaptation des fonds propres de base) Sommaire
Circ.-CFB 06/_ Adaptation des fonds propres de base Page 1 Circulaire de la Commission fédérale des banques : Détermination du capital réglementaire en cas d utilisation d un standard comptable international
Plus en détailL Association a pour buts de promouvoir l'innovation et faciliter la création d entreprises en Suisse.
Le Réseau STATUTS A. GENERALITES Article 1. Nom Sous le nom de «Le Réseau» est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse (l Association).
Plus en détailSans cet agrément, il est interdit de pratiquer l assurance, en Suisse ou à partir de la Suisse (art. 87 LSA).
Département fédéral des finances DFF Office fédéral des assurances privées OFAP Conditions d octroi de l agrément pour l exercice de l activité d assurance Institution d assurance sur la vie avec siège
Plus en détailStratégie de la surveillance des assurances en Suisse
Stratégie de la surveillance des assurances en Suisse 1. Base juridique...2 2. Tâches principales...2 3. Conditions d accomplissement des tâches principales...2 3.1. Culture de la responsabilité...3 3.2.
Plus en détailU-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs
U-CH Statuts Commission suisse de validation des modules informatiques pour utilisateurs Secrétariat U-CH J. Bertschi c/o CPLN SFC Adresse Maladière 6, 00 Neuchâtel Tél. 0/77 40 0 E-mail : jeanine.bertschi@cpln.ch
Plus en détailNorme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance Le présent document a été élaboré et approuvé par le
Plus en détailORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE
5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE
Plus en détailServices de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de surveillance. Approuvé par le CCRRA en juin 2015
Services de conciliation en assurance Cadre de collaboration et de Approuvé par le CCRRA en juin 2015 Mise à jour du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier Réseau de conciliation
Plus en détailConseils pour l évaluation et l attribution de la note
Entreprise formatrice Candidat/-e Téléphone: Téléphone: Ce document ne doit en aucun cas être montré au candidat après l attribution des points. Conseils pour l évaluation et l attribution de la note Documentation
Plus en détailT.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision
T.V.A. et Responsabilité de l'organe de révision par Georg NANEIX Conseiller fiscal gnaneix@fiscal-legal.net Chaque nouveau texte légal contient un grand nombre d incertitude, de possibilités et de risques
Plus en détailpour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire
GUIDE PRATIQUE pour la soumission de demandes d approbation d adaptations tarifaires en assurance-maladie complémentaire Edition du 18 juin 2015 But Le présent guide pratique est un simple instrument de
Plus en détailCONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA MANUEL POUR L AGRÉMENT DES PROGRAMMES D ÉTUDES DE CONSULTANT EN IMMIGRATION
CONSEIL DE RÉGLEMENTATION DES CONSULTANTS EN IMMIGRATION DU CANADA MANUEL POUR L AGRÉMENT DES PROGRAMMES D ÉTUDES DE CONSULTANT EN IMMIGRATION JANVIER 2014 MANUEL POUR L AGRÉMENT DES PROGRAMMES D ÉTUDES
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailArchivage électronique
Archivage électronique En raison du développement constant de la numérisation et de l augmentation croissante du nombre d informations auxquelles les entreprises sont confrontées, l accès rapide et contrôlé
Plus en détailTextes légaux essentiels pour les associations (sections et groupes sportifs)
Textes légaux essentiels pour les associations (sections et groupes sportifs) Le droit associatif est basé sur le Code civil suisse (CC). Aux articles 60 et suivants, se trouvent toutes les dispositions
Plus en détailCADRE DE TRAVAIL. Mai 2008. Autorité des marchés financiers - Mai 2008 Page 1
CADRE DE TRAVAIL Principes à suivre pour les coopératives de services financiers adoptant une approche de notation interne pour le risque de crédit et / ou une approche standard ou de mesure avancée pour
Plus en détailBanque européenne d investissement. Charte de l Audit interne
Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des
Plus en détailF RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur
F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet
Plus en détailLoi sur les finances de la Confédération
Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Optimisation du modèle comptable de la Confédération) Projet Modification du L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le
Plus en détailGestion et contrôle de l entreprise
Gestion et contrôle de l entreprise La Mobilière entend pratiquer un reporting clair et compréhensible et présenter de manière transparente les principes régissant la gouvernance d entreprise au sein du
Plus en détailFORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L APPRENTISAGE CFC DE GESTIONNAIRE EN INTENDANCE L APPRENTISAGE AFP D EMPLOYÉ-E EN INTENDANCE
Département de l'éducation de la culture et du sport Service de la formation professionnelle Departement für Erziehung, Kultur und Sport Dienststelle für Berufsbildung FORMATION SELON LE SYSTEME DUAL L
Plus en détailLa création d une agence autonome présenterait les avantages et inconvénients suivants, recensés à travers l étude:
RÉSUMÉ Contexte de l étude Le 4 septembre 2003, le Parlement européen a adopté une résolution contenant des recommandations à la Commission sur les langues européennes régionales et moins répandues les
Plus en détailLE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE
LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le
Plus en détailSTATUTS - JbEole SA. I.. Raison sociale, siège, actionnaires et but
I.. Raison sociale, siège, actionnaires et but STATUTS - JbEole SA Art. 1 Raison sociale Il est formé sous la raison sociale «JbEole SA» (ci-après la société) une société anonyme qui est régie par les
Plus en détailITIL V3. Transition des services : Principes et politiques
ITIL V3 Transition des services : Principes et politiques Création : janvier 2008 Mise à jour : août 2009 A propos A propos du document Ce document de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé
Plus en détailAvis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,
Plus en détailBureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration
Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-3 Réponses globales... 4-6 Procédures d'audit
Plus en détailF Planificateur financier A2 Bruxelles, le 27 mars 2014 MH/SL-EDJ/JP 717-2014 AVIS. sur
F Planificateur financier A2 Bruxelles, le 27 mars 2014 MH/SL-EDJ/JP 717-2014 AVIS sur UN PROJET DE LOI RELATIF AU STATUT ET AU CONTRÔLE DES PLANIFICATEURS FINANCIERS INDEPENDANTS ET A LA FOURNITURE DE
Plus en détail1. Les professionnels "qualifiés" (chartered profesionals)
Page 1 sur 6 ADBS (ES) Projet CERTIDOC Phase1 - Etat des lieux Annexe au rapport d enquête Complément à l'enquête sur les systèmes de certification en vigueur en Europe CertidocRapportComp.doc V2 : 29/09/03
Plus en détailQUALIFICATION PROFESSIONNELLE. Audition du 21 février 2011 Consultation publique Bruxelles. La perspective des Médecins. Professeur Robert NICODEME
QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Audition du 21 février 2011 Consultation publique Bruxelles La perspective des Médecins Professeur Robert NICODEME 1 Conseil National de l Ordre des Médecins Le Conseil National
Plus en détailVSMR. Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S
VSMR Association suisse de recyclage du fer, du métal et du papier S T A T U T S Etat octobre 2009 2 Table des matières I. Nom et siège... 4 Art. 1 Nom et siège... 4 II. But... 4 Art. 2 But... 4 Art. 3
Plus en détailStatuts Association Ethno-médias Suisse
Statuts Association Ethno-médias Suisse (Version à l intention de l assemblée constituante du 1 ier nov. 2012) 0. MISSION Une bonne information et une participation sociale authentique des migrants et
Plus en détailHSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015
HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits
Plus en détailInformatikerin EFZ / Informatiker EFZ Informaticienne CFC / Informaticien CFC Informatica AFC / Informatico AFC
Dispositions d exécution afin de garantir la comparabilité des évaluations des prestations pour les modules des compétences informatiques dans les écoles professionnelles et les cours interentreprises
Plus en détailCodes des banques 9 septembre 2009
Codes des banques 9 septembre 2009 1/16 PREAMBULE Le Code des banques a été établi par l Association des banques néerlandaises (NVB) en réponse au rapport intitulé Naar herstel van vertrouwen (vers le
Plus en détailNorme ISA 330, Réponses de l auditeur à l évaluation des risques
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 330, Réponses de l auditeur à l évaluation des risques Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil
Plus en détailVers l amélioration continue
Vers l amélioration continue Devis d évaluation et planification des travaux sur l assurance qualité Document recommandé par le comité de suivi du Plan stratégique, le comité de Régie interne et la Commission
Plus en détailLoi fédérale sur la surveillance des entreprises d assurance
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA) du 17 décembre 2004 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 82, al. 1, 98,
Plus en détail56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17
56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 Labellisation par l UIMM de contrats d assurance groupe, ouverts à l adhésion des entreprises relevant de la branche de la métallurgie, dans le cadre de la généralisation
Plus en détailStatuts du parlement européen des jeunes Suisse
Proposed changes of the statutes of Annual General Meeting, 15 th of February 2015, Winterthur VERSION FRANCAISE Statuts du parlement européen des jeunes Suisse Afin d en faciliter la lecture, les présents
Plus en détailGuide de rédaction d un protocole de recherche clinique à. l intention des chercheurs évoluant en recherche fondamentale
V E R S I O N A V R I L 2 0 1 2 C E N T R E D E R E C H E R C H E C L I N I Q U E É T I E N N E - L E B E L D U C H U S Guide de rédaction d un protocole de recherche clinique à l intention des chercheurs
Plus en détail