Sommaire. La Fondation KliK, le financement de votre réseau de chaleur grâce à la compensation de CO

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1 La Fondation KliK, le financement de votre réseau de chaleur grâce à la compensation de CO 2 Gaëlle Fumeaux, Responsable Suisse romande et Tessin Sommaire Mission et objectifs Projets individuels: critères et procédure Programmes: état d avancement Conclusions 2 1

2 D une démarche volontaire à une obligation Fondation Centime Climatique: Période Mesure volontaire Charge sur les consommateurs de carburants (1.5 c./l) Projets en Suisse et à l étranger Fondation KliK: Période Obligation de compensation pour les importateurs de carburants fossiles Charge sur les consommateurs de carburants (1 à 5 c./l de carburant) Projets en Suisse uniquement Amende en cas de non atteinte de l objectif de compensation: 160 CHF / CO 2 tonne 3 Rôle institutionnel et mission La Fondation KliK est le groupement de compensation des importateurs de pétrole. L OFEV fixe les critères pour la délivrance d attestations CO 2 La Fondation KliK n a pas d influence sur les décisions de l OFEV quant à l éligibilité des projets La Fondation KliK est l unique acheteur d attestations CO 2 La Fondation KliK dispose d environ 1 milliard de CHF pour acheter des attestations jusqu en 2020 La Fondation KliK travaille avec des intermédiaires comme Energie Bois Suisse 4 2

3 Volume à compenser, prix et coûts totaux Obligation de compensation en Suisse: 6.3 millions de tonnes CO 2 Moyens financiers à disposition: jusqu à 1 milliard de CHF pour la compensation , soit 1-2 centimes par litre de carburant vendu Unité de transaction: 1 attestation CO 2 = 1 t CO 2 réduite Valeur d une attestation CO 2 : prix fixe pour les réseaux de chaleur 100 CHF / attestation 5 Projets et programmes: données clés Projets Activités individuelles Réduction cumulée d au moins tonnes de CO 2 d ici 2020 Le potentiel de projets en Suisse est très limité au niveau des secteurs d activités économiques Programmes Rassemblement de plusieurs mesures de même type Intégration et vérification simplifiées => la mesure individuelle peut être de très faible ampleur 6 3

4 Sommaire Mission et objectifs Projets individuels: critères et procédure Programmes: état d avancement Conclusion 7 Les réseaux de chaleur, décharges, STEP et UIOM présentent le principal potentiel Projets typiques: Réseaux de chaleur de proximité et à distance Réduction des émissions de gaz hilarant de STEP et d usine d incinération (UIOM) Réduction des émissions de méthane de STEP Projets de gaz de décharge Installations de biogaz Réduction des gaz industriels (HFC & SF 6 ) 8 4

5 Les réseaux de chaleur Projets typiques: Réseaux de chaleur de proximité et à distance N 1! 9 Les critères pour les projets individuels Source d énergie renouvelable (CAD à bois et non à gaz) Projets non rentables sans certificat (additionalité) La mise en œuvre ne doit pas déjà avoir commencé Réduction d émission > tonnes CO 2 jusqu en 2020 Exclu les mécanismes existants: entreprises EU ETS (european union emission trading scheme) et entreprises ayant une convention avec l AEnEC, programme bâtiment Attention aux doubles subventions avec les cantons 10 5

6 Projets actuels et procédure Projets Centime Climatique prolongés avec KliK: une centaine de CAD Nouveaux projets: > 10 sous contrat Processus Contactez nos intermédiaires (Energie Bois Suisse) Demande via le formulaire web de la Fondation KliK 11 Demande auprès de la Fondation: Formulaire web 12 6

7 Sommaire Mission et objectifs Projets individuels: critères et procédure Programmes: état d avancement Conclusions 13 Etat d avancement des programmes Plateforme Transports Plateforme Entreprises Plateforme Bâtiments Plateforme Agriculture Biocarburants liquides Faisceau de mesures PME Automation des bâtiments Efficience énergétique dans les exploitations CheckEnergieAuto Efficience, transfert, degré d utilisation véhicules utilitaires lourds/légers Remplacement anticipé par des chaudières à condensation Réduction de méthane de purin Pneus à basse résistance au roulement / huiles à haut pouvoir lubrifiant Gaz de décharge anciennes décharges Rejets de chaleur eau potable/eaux usées Réduction de méthane par l alimentation des animaux E-chariots élévateurs HFC dans les installations frigorifiques stationnaires Densification des réseaux de chaleur à distance Réduction de gaz hilarant par une meilleure gestion de la fertilisation à l azote Bois utilisé pour la construction Programme Energie-Bois Pommeaux de douche 14 7

8 Programme 1: Densification des réseaux existants Réseaux existants avec source d énergie renouvelable (bois) Incitation à se raccorder au réseau remplacement anticipé des chaudières à mazout et à gaz Age des chaudières fossiles < 20 ans Raccordement < 100 kw : éligible d office Raccordement > 100 kw: éligibilité à vérifier individuellement 15 Programme 1: Densification des réseaux existants Etat d avancement Programme en cours de développement (validation) Procédure Attendre plus d information de la part d Energie Bois Suisse et de la Fondation KliK Rétribution Env. 100 CHF / kw de raccordement. Rétribution unique lors du raccordement 16 8

9 Programme 2: Chauffages individuels et réseaux de petite taille Chauffages individuels et réseaux de petite taille (< tonnes CO 2 jusqu en 2020) Projets non existants (en cours de planification) Surtout pour les bâtiments existants (assainissement) En évaluation: dépend fortement des subventions cantonales 17 Sommaire Mission et objectifs Projets individuels: critères et procédure Programmes: état d avancement Conclusions 18 9

10 Conclusions N attendez pas pour déposer votre demande de projet! Plus le projet débute tôt, plus le montant de est élevé (rétribution annuelle jusqu en 2020) subventionnement Support administratif et accompagnement tout au long de la procédure offert par Energie Bois Suisse 19 Merci pour votre attention Fondation pour la protection du climat et la compensation CO₂ Freiestrasse Zürich Téléphone +41 (0) Fax +41 (0) info@klik.ch 10