Location du chalet Mouchette CONTRAT DE LOCATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Location du chalet Mouchette CONTRAT DE LOCATION"

Transcription

1 Adresse Internet : Courriel : chalet.mouchette@gmail.com CONTRAT DE LOCATION OBJET Résidence Chalet Mouchette Adresse 21 Chemin privé à Grand-papa, St-Fabien-sur-mer (Québec) G0L 2Z0 PROPRIÉTAIRES France Monette et Pierre Bergeron 20 Chemin privé à Grand-papa, St-Fabien-sur-mer, Qc. G0L 2Z0 C.P. 725 Tél. : LOCATAIRE Nom : # Civique et rue : Ville et Province : Pays : Code postal : Téléphone résidentiel : ( ) ( ) ( ) Téléphone cellulaire : ( ) ( ) ( ) Courriel : INFORMATION GÉNÉRALE SUR LA LOCATION Date d arrivée : Date de départ : # de personnes : 1 de 6

2 COÛTS Nombre de nuits : Nombre de personnes : Coût de base : $ Total : $ N.B. La maison ne peut être occupée pour le coucher par plus de personnes que le nombre inscrit au contrat ou sinon, nous en aviser. Si le nombre n est pas respecté, cela pourrait entraîner l exclusion de la résidence. CONDITIONS DE PAIEMENT Deux chèques doivent nous être postés avec ce contrat dument complété et signé dans les 10 jours suivant votre réservation. Le premier chèque est payable immédiatement lors de sa réception et il doit être d une somme s élevant à 20 % du coût total de votre réservation. (N.B. Ce montant n est pas remboursable.) Le deuxième chèque devra être payable 30 jours AVANT la date prévue de votre arrivée. Il devra être d un montant du montant total de votre location. À titre d exemple il sera de 950 $ par semaine en haute saison ou de 700 $ en basse saison. N.B. : Lorsque vous aurez quitté le chalet, nous irons en faire l inspection pour nous assurer que tout est dans les mêmes conditions que lorsque vous l avez eu, que rien n est brisé ou manquant avant de le laisser au prochain locataire. Si tout est conforme, nous vous ferons parvenir par la poste, dès les jours suivants, un chèque d une somme total de 20 % de votre location (soit votre dépôt) à l adresse que vous nous aurez donnée lors de la signature de votre contrat de location pour le chalet Mouchette. 2 de 6

3 CONDITIONS : Il est strictement interdit de fumer dans la résidence. Les animaux ne sont pas admis. Les réunions de famille et les partys sont strictement interdits. Aucune autre facilité ne peut être ajoutée au site par exemple : une roulotte, tenteroulotte, tente, piscine, etc. Le locataire doit aviser le locateur pour tout bris ou dommage causé durant le séjour. Les skis, les planches et les raquettes à neige doivent demeurer à l extérieur. Il est strictement défendu de nourrir tout animal sauvage qui fréquente les abords du chalet Mouchette. Respecter les consignes de la résidence. MODALITÉ DE RÉSERVATION 20 % du coût de la location est exigé lors de la réservation. Le paiement final pour cette location est payable trente (30) jours précédant la date du début de votre séjour. Lorsque la réservation est faite moins de trente (30) jours avant la date du séjour, le paiement complet est exigé ainsi que le montant de 20 % lors de la réservation. Tout retard dans la réception du solde et/ou tout chèque sans provision, fonds non libérés entraînent l annulation automatique de la réservation. Ce contrat de location doit être signé et paraphé, sur chacune de ses pages, par le locataire. Les 6 pages du présent contrat doivent nous être retournées dans les 10 jours suivant sa réception et s accompagner du paiement comme stipulé dans les conditions de paiement. CLAUSES D ANNULATION ANNULATION MINIMUM 30 JOURS AVANT LE DÉBUT DU SÉJOUR. Des frais d administration de 20 % du coût du séjour seront imposés. Le paiement complet, moins les frais d administration, sera remboursé. ANNULATION MOINS DE 30 JOURS AVANT LE DÉBUT DU SÉJOUR. Aucun remboursement ne sera effectué; cependant, le locataire peut transférer ses droits à un autre sous-locataire aux mêmes conditions et obligations de ce contrat. Le locataire s engage à remettre la maison louée dans le même état qu à l arrivée. Le locataire et les personnes qui l accompagnent sont responsables des bris causés par ses faits et gestes personnels et se verront remettre une facture pour tout dommage causé à la propriété. SIGNATURE Je soussigné déclare, avoir pris connaissance des obligations du présent contrat et je m oblige à les respecter. Et j ai signé ce jour du mois de de l année Nom du locataire : (en caractères d'imprimerie) Signature du locataire : Signature des propriétaires : France Monette Pierre Bergeron 3 de 6

4 EXPÉDITION DU CONTRAT Veuillez nous expédier tout le contrat (6 pages) paraphé et signé. N oubliez pas d inclure : Vos deux chèques libellés au nom de France Monette & Pierre Bergeron afin confirmer votre réservation. Dès réception de votre paiement et du contrat, votre réservation sera enregistrée sur nos sites : Et sur Faire parvenir votre courrier à l adresse suivante : France Monette et Pierre Bergeron 20 Chemin Privé à Grand-papa C.P. 725 St-Fabien-sur-mer, Qc. G0L 2Z0 DÉVÉROUILLAGE DU CHALET À VOTRE ARRIVÉE L heure d arrivée prévue au contrat est fixée à 16 h. L heure de départ prévue au contrat est fixée à 11 h. (Ce qui nous permet de faire le ménage entre deux locations.) Notre résidence est munie d une serrure à combinaison et d un système d alarme. Votre code d accès, bon pour la durée de votre location, sera les 4 derniers chiffres du numéro de téléphone résidentiel que vous aurez écrit sur ce contrat de location. S.V.P., nous aviser en cas d heure d arrivée tardive au (418) ou par courriel, car nous voulons être là pour vous recevoir. AVERTISSEMENT Étant donné que nous sommes situés aux abords du parc National du Bic et qu il est parfois difficile de savoir si vous êtes ou non sur le terrain du parc du Bic lorsque vous déambulez sur le bord de la mer. Il vous est fortement suggéré de vous munir d une carte d accès familiale pour le parc du Bic afin d éviter de recevoir une contravention par les agents du parc. 4 de 6

5 VOICI NOS RECOMMANDATIONS LORS DE VOTRE DÉPART Remettre la maison dans le même état qu à votre arrivée. Verrouiller toutes les portes. Assurez-vous que toutes les fenêtres sont fermées et verrouillées. Replacer les chaises extérieures à l abri du vent. Ne laissez pas de sac de déchets en dehors des bacs prévus à cet effet. Afin d éviter que des animaux sauvages viennent s y nourrir. Nous apprécions que : - La vaisselle est lavée et replacée. - Le lave-vaisselle est vidé. - Les déchets sont ramassés et déposés dans les bacs appropriés. - Le poêle à gaz soit éteint. Le locataire doit aviser les propriétaires de tout bris ou dommage causé durant le séjour. Si le locataire ne quitte pas à l'heure mentionnée la journée du départ (déjà prévue dans le contrat), des frais additionnels pourront être facturés. Le papier sanitaire ainsi que les papiers mouchoir seront fournis pour la durée de votre séjour tout comme les produits d'entretien ménager. Les produits d hygiène personnelle ne sont pas fournis. 5 de 6

6 Le chalet et ses équipements sont tels que décrits et vu sur nos pages web mentionnées en page 4. Le bois de chauffage est fourni pour le foyer extérieur (en saison seulement) Ce qui est déjà inclus dans le chalet Mouchette pour votre utilisation : La literie et les oreillers sont fournis. Les serviettes pour le corps, les serviettes à main tout comme les débarbouillettes. (pour usage exclusive DANS le chalet) Linges de vaisselle, chiffons et lavette. Papier absorbant, papier de toilette et papier mouchoir Produits nettoyants biodégradables Savon à vaisselle Savon pour le lave-vaisselle Savon à lessive Savon à main (Fruit et Passion) Chauffe serviette dans la salle de bain principale Brosse à légume Sucre Sel et moulin à poivre Épices diverses Cafetière Bouilloire Papier aluminium, papier parchemin, pellicule plastique Nappes et napperons Vaisselle, verre à vin, ustensiles, ensemble de chaudrons Micro chaîne de son (lecteur MP3 et station ipod) Réveille-matin dans chaque chambre compatible avec Iphone et Ipod Télévision LCD, T.V. satellite et lecteur de DVD Connexion à Internet Wi-fi Table de pique-nique et foyer extérieur transformable en B.B.Q. au charbon de bois N.B. Cette liste n est pas exhaustive, ni limitative, plusieurs choses y seront ajoutées avec le temps dans le but de faciliter votre séjour chez nous. 6 de 6

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

Conditions de réservation et Tarifs

Conditions de réservation et Tarifs LE DOMAINE DE LA FERME DE GRISIEN DESCRIPTION DES LIEUX Conditions de réservation et Tarifs Avec la réservation de la salle (le week-end) sont automatiquement compris dans la location : l office, le vestiaire,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires : CONTRAT DE LOCATION SARL Pyraine & Compagnie Monsieur et Madame Patrick de Montalivet 5 rue Michelet 75006 Paris Bureau : 01 43 29 88 43 Issac : 05 53 81 36 26 Gsm : 06 08 01 42 20 Mr et Mme de Montalivet

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord FOIRE AUX QUESTIONS -SITUATION Comment se rendre à la Baume La Palmeraie? Par avion, vous arrivez à l aéroport de Nice, vous prenez soit un taxi (100 euros le trajet) ou la navette (20 euros par personne

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION Les arrivées se font de 15 h à 19 h, les départs de 8 h à 10 h au plus tard en location. En emplacement camping les arrivées se font de 14h à 18h, les départs avant

Plus en détail

Tarifs et période de location :

Tarifs et période de location : Eric bescond Rennes, le -------------- 43 frilouse 35580 Guichen 06 81 71 99 52 Madame,monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte «Lumière» dont vous trouverez la description

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Tarifs 2015 Location Mobile home à Esterel Caravaning. www.euro-reservations.com contact@euro-reservations.com. www.euro-reservations.

Tarifs 2015 Location Mobile home à Esterel Caravaning. www.euro-reservations.com contact@euro-reservations.com. www.euro-reservations. contact@euro-reservations.com Case Postale 361-1211 Genève 13 Suisse Tel : +41 22 3382047 Fax: +41 22 3382049 Tarifs 2015 Location Mobile home à Esterel Caravaning Sommaire Les Hébergements Palace 4 Master

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :..

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :.. CONTRAT DE LOCATION Les Hauts d Albas (SARL les Hauts d Albas) Adresse : Lieu-dit Bos del Pech 46140 ALBAS Tel: 06 83 80 14 44 / 06 72 89 30 61 Email : contact@les-hautsdalbas.com Site web: http://www.les-hautsdalbas.com

Plus en détail

Club Lac des Sables et Paradis

Club Lac des Sables et Paradis Pourvoirie Club Lac des Sables et Paradis Début Côte-Nord à 4 km en forêt À Bergeronnes Plan américain - européen Truite mouchetée - omble chevalier Chasse orignal - ours RÉSERVATION : 418 232-2020 WWW.CLUBLACDESSABLES.COM

Plus en détail

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse :

LOCATAIRE Nom de l entreprise : Personne responsable / facturation : Responsable technique lors de l évènement : Adresse : ÉVÉNEMENT le 201, jour de la semaine date de H à H heures Heure d arrivée de l organisateur : H Note : Le locataire peut accéder à la salle pour son montage, la livraison de matériel et sa récupération

Plus en détail

Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière Contrat de location saisonnière Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : demeurant, ci-après dénommés «le bailleur» et demeurant, ci-après dénommés «le locataire». Article 1 Objet

Plus en détail

Contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière Contrat de location saisonnière Entre les soussignés : Et Mme Germain Florence 82 Lot. Baalbek - Ain-Diab 20000 CASABLANCA - MAROC Le propriétaire M. / Mme Le locataire Il a été convenu et accepté ce qui

Plus en détail

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée. Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION RESERVATION 1. Votre réservation devient ferme et définitive avec : a) Le versement d un acompte de 30% du montant total de votre location par chèque bancaire ou virement

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples.. Olivia et Jérôme Brelurut Chemin le Capelier 83 690 SALERNES CONTRAT DE LOCATION DU GITE Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre gîte : Locataires: M,

Plus en détail

Descriptif de la Villa Deep Sea

Descriptif de la Villa Deep Sea Villa en front de mer sur la baie de Miami Beach Séjour 3 chambres 2 salles de bain piscine dock pour bateau A proximité de la plage et des centres commerciaux Aventura & Bal Harbour A 15 minutes de South

Plus en détail

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION

page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION page 1 sur 5 mise à jour le 09/12/2010 BON SEJOUR EN FRANCE CONDITIONS de RESERVATION SARL BON SEJOUR EN FRANCE ci-après dénommée BSEF, 14, rue de l Abbaye, 17740 Sainte-Marie de Ré immatriculée au RCS

Plus en détail

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches. FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS C.C.A.S Ville d Avranches 15 rue du Jardin des Plantes 50300 AVRANCHES 02.33.58.06.54 E mail : fjt@avranches.fr REGLEMENT INTERIEUR Préambule Le Foyer des Jeunes Travailleurs

Plus en détail

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail.

V{tÄxà ` Ä éx. Tout juste achevé, ce chalet a été conçu avec goût et sens du détail. V{tÄxà ` Ä éx Le chalet Mélèze s intègre parfaitement dans le prestigieux complexe «Beauregard La Résidence», une collection unique de résidences haut de gamme offrant une touche résolument contemporaine

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

Cabane perchée du Mas de Saillac CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GÉNÉRALES

Cabane perchée du Mas de Saillac CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GÉNÉRALES Cabane perchée du Mas de Saillac CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE & CONDITIONS GÉNÉRALES La location prendra effet : Au retour de ce présent contrat, complété,daté, paraphé et signé. À retourner à l adresse

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM

CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM CONDITIONS DE LOCATION D'UN LOGEMENT SAISONNIER AUPRES DE RATZAKLI.COM Le client, en confirmant sa réservation accepte les conditions de location ci-dessous : 1 CONFIRMATION PROVISOIRE DE LA RESERVATION

Plus en détail

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande.

Dans la maison réservée à l intendante, il est possible d avoir une chambre supplémentaire sur demande. Villa - BREIRE 021 - France» Bretagne» Ile de Ré 16 Personnes - 8 Chambres Description de la propriété Villa d'exception prestige de 970 m2 sur l'ile de Ré dans un secteur privilégié LA NOUE EN RE avec

Plus en détail

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE...

Pour des vacances réussies à SUPER BESSE... Pour des vacances réussies à SUPER BESSE... CHOIX, CONFORT, BIEN-ÊTRE LIBERTÉ www.leboisdelareine.com RD 149, avenue du Sancy - 63610 SUPER BESSE Tél. : 04 73 88 54 05 www.leboisdelareine.com Bienvenue,

Plus en détail

de permis de restauration et de vente

de permis de restauration et de vente Guide Demande de permis de restauration et de vente aide-mémoire Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail Liste des éléments à joindre à votre envoi afin d obtenir votre permis au

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente ( Particuliers ) Affichage : Des panneaux spécifiques sont à votre disposition dans la plupart des salles : pas de clou, pas de punaise et pas de scotch en dehors de ces panneaux

Plus en détail

HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS

HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS HÔTEL DE RÉGION VALLÉE-DU-HAUT-SAINT-LAURENT (CRÉ VHSL) POLITIQUE DE LOCATION DE SALLE CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS 1. PROCÉDURE DE RÉSERVATION 1.1. Pour toute réservation, le locataire doit contacter

Plus en détail

TARIFS DES LOCATIONS 2015

TARIFS DES LOCATIONS 2015 TARIFS DES LOCATIONS 2015 CHALET TYPE 1 (2 pers.) (6,50 x 3,90) Nuitée mars à juin et octobre à novembre Forfait mars à 3 juillet et Forfait 3 Août semaiseptembre semaines nes à novembre Août MOBIL-HOME

Plus en détail

Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club. www.selogeramiami.com

Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club. www.selogeramiami.com Villa Miramar Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club www.selogeramiami.com Adresse : 480 S Shore Drive 33141 Miami Beach Florida Sur

Plus en détail

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Cetaf. Salles de réunion, formation et conférence. Location. Guide. 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne Guide Cetaf Location Salles de réunion, formation et conférence Contact : Olivier Bresson - 04 77 81 63 58 - Fax. 04 77 81 17 18 - olivier.bresson@cetaf.cnamts.fr 67/69 Avenue de Rochetaillée 42100 Saint-Etienne

Plus en détail

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:...

Grille d'évaluation. Nom:... Prénom:... Grille d'évaluation Nom:... Prénom:... AMMA ASSURANCES a.m. Association d assurance mutuelle à cotisations fixes conformément à l article 2, 2 de la Loi du 25.06.1992 (M.B. 20.08.1992) agréée sous le code

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel.

CONTRAT DE LOCATION. Le règlement intérieur est partie intégrante du contrat et vaut engagement contractuel. CONTRAT DE LOCATION LA FOLIE Partant du constat double que l Espace de la plage laisse peu de place à l intimité et que la vision de la mer est permanente, le créateur de la FOLIE, Yann Falquerho, décide

Plus en détail

Politique de location de salles

Politique de location de salles Politique de location de salles Municipalité d Upton Adoptée le 1 avril 2014 Résolution numéro 094-04-2014 POLITIQUE DE LOCATION DE SALLES DE LA MUNICIPALITÉ D UPTON Préambule Nos salles municipales servent

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle. DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes 17000 La Rochelle Tél : 05 46 50 11 11 E mail : contact@residence-newrochelle.com Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour

Plus en détail

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?

Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php? Le contenu de cette publication est disponible en suivant le lien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id=470 AGISSEZ IMMÉDIATEMENT Protégez vos biens Selon les circonstances, protégez

Plus en détail

Fiches informatives. Démarche pour organiser

Fiches informatives. Démarche pour organiser page 1 Fiches informatives Index Contact 1. Convention 2. Trousseaux 3. Liste enfants 4. Règlement intérieur Les Cols des Volcans BP 68 63150 la Bourboule n SIRET 488 252 537 000 11 APE 927 C Tel : 06-03-89-34-38

Plus en détail

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins CONTRAT DE LOCATION z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins ENTRE LES SOUSSIGNES LE BAILLEUR Madame FORICHON Angélique demeurant 5 rue de Lorraine à Ramonchamp (88). ( 06 74 10 42 13. : gite.des.sapins@gmail.com

Plus en détail

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer

Règlement de location de la salle de réceptions du Foyer Place Saint-Etienne, 6 6723 Habay-la-Vieille 063 / 42 45 18 contact@cinelefoyer.net www.cinelefoyer.net Salle de cinéma Salle de réunions Salle de réceptions Activités culturelles Règlement de location

Plus en détail

DOSSIER D INFORMATIONS

DOSSIER D INFORMATIONS 49, rue du Portail Magnanen, 84000 AVIGNON Tel : 04.90.86.23.84, Fax : 04.90.86.09.24 E-mail : contact@saga-cordeliers.fr www.saga-cordeliers.fr DOSSIER D INFORMATIONS INSCRIPTION / RESERVATION Chère Madame,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS Ma bonne étoile(le «Concours») Du 2 au 29 mars 2015, à 23h59 (HAE) (la «Durée du Concours») Radio-Canada et Alpha assurances(le «Commanditaire») 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

INVENTAIRE CHALET LA MARMOTYRE

INVENTAIRE CHALET LA MARMOTYRE 185 Allée la Prazine 74120 Praz sur Arly INVENTAIRE CHALET LA MARMOTYRE WC Visiteur : 1 Placard bas. 1 Poubelle. 1 Balai + porte balai. 1 Porte papier WC.1 Porte serviette + 2 essuie main. Entrée : Placard

Plus en détail

Nous vous souhaitons un agréable séjour sur nos quais. L équipe du Port d escale. Page 2 of 25

Nous vous souhaitons un agréable séjour sur nos quais. L équipe du Port d escale. Page 2 of 25 Par sa proximité avec le Centre-ville et par la qualité de ses services et de ses installations, le Port d escale est l endroit par excellence pour profiter de Montréal. Vous découvrirez à la lecture de

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Données sur le partie contractantes Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable.

Plus en détail

guide d inscription SESSION HIVER 2015

guide d inscription SESSION HIVER 2015 guide d inscription SESSION HIVER 2015 pour les nouveaux élèves du Cégep de Saint-Jérôme du Centre collégial de Mont-Laurier du Centre collégial de Mont-Tremblant Ce guide constitue l outil à utiliser

Plus en détail

Résidence Columba. Information & réservation

Résidence Columba. Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains

Plus en détail

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE maif.fr maif.fr CONTRAT RAQVAM Inventaire de vos biens mobiliers > Réalisez un inventaire pour chaque logement, ou local utilitaire distinct assuré (résidence principale,

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom...

Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE. NOM / Prénom... Espace ARTEMIA 8 Rue de Châlons 51360 BEAUMONT SUR VESLE Responsables communaux : M. TETENOIRE, M. MICHEL, Mme TROUSSET et Mme LOISEAU RENSEIGNEMENTS SUR LE LOCATAIRE Habitant Extérieur Association Belmontoise

Plus en détail

CHARTE TECHNIQUE "SEMINAIRES ET CONGRES EN SARTHE"

CHARTE TECHNIQUE SEMINAIRES ET CONGRES EN SARTHE CHARTE TECHNIQUE "SEMINAIRES ET CONGRES EN SARTHE" CHARTE TECHNIQUE "SEMINAIRES ET CONGRES EN SARTHE" Les promesses que les prestataires en séjours d'affaires s'engagent à respecter, constituent la base

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Estival et court terme

Estival et court terme Service de logement- Estival et court terme Description des logements Résidence Lafrance Studios individuels (pour un client) : Laveuses et sécheuses payantes sur chaque étage; Deux s aménagés pour personnes

Plus en détail

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s)

Revenus mensuels (résidentiel) - 2 unité(s) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties

Chapitre 4. 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties Chapitre 4 4.1 La structure de la police 4.2 Les dispositions générales 4.3 L analyse des formules et garanties 4.1 La structure de la police Les dispositions selon le Code civil du Québec L assurance

Plus en détail

HÔTEL RESTAURANT DE CHARME Au cœur du pays cathare. Pour être sûr de réussir votre séminaire, réunion ou événement d entreprise

HÔTEL RESTAURANT DE CHARME Au cœur du pays cathare. Pour être sûr de réussir votre séminaire, réunion ou événement d entreprise HÔTEL RESTAURANT DE CHARME Au cœur du pays cathare Pour être sûr de réussir votre séminaire, réunion ou événement d entreprise Un site unique au bord de l Aude Notre Château met à votre disposition : 35

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION PRÉAMBULE L met des espaces locatifs à la disposition des organisations tant publiques que privées ainsi que des personnes qui désirent y tenir des

Plus en détail

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici le présent contrat de location de vacances est conclu entre les soussignés : Nom, adresse Haghnazar Clarisse, PHENICIA International ZA les Pradeaux 13850 GREASQUE Dénommé le bailleur d une part (le propriétaire)

Plus en détail

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour LE SEJOUR Référence > SPECTCR2014 Agrément > JEUNESSE ET SPORTS Dates > Du 19/10/2013 au 02/11/2013 Ages > de 12 à 17 ans A partir de > 420,00 Frais de dossier > 19,00 /personne Chanteurs, musiciens ou

Plus en détail

Inventaire des biens meubles

Inventaire des biens meubles Inventaire des biens meubles Nom Adresse Courtier Tél. du courtier 74405F(R.2005-02) Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances Page 1 de 17 Pourquoi faire l inventaire de vos biens? Des années

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur)

Taxes (annuelles) Dépenses/Énergie (annuelles) Évaluation (municipale) Pièce(s) et Espace(s) additionnel(s) No Centris. 25411053 (En vigueur) Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

EN BLANC AVANT IMPRESSION»»»

EN BLANC AVANT IMPRESSION»»» Ce modèle doit se trouver sous le répertoire C:\Users\toto\AppData\Roaming\Microsoft\Templates EN BLANC AVANT IMPRESSION»»» Version : 1.0.54 Date du livrable : Mars 2015. Pour rafraîchir le numéro de version,

Plus en détail

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION,

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION, NOTICE D INFORMATION PREALABLE A L INSTALLATION D UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS A L ANNEE Vu le décret n 2014-138 du 17 février 2014 et de l arrêté correspondant, applicable au 01/04/2014, Cette notice

Plus en détail

SEJOURS D ETE 2015. Juillet 2015. Séjour à Vélo (85) Séjour sensations et Tour de France (65)

SEJOURS D ETE 2015. Juillet 2015. Séjour à Vélo (85) Séjour sensations et Tour de France (65) SEJOURS D ETE 2015 Liste des pièces à fournir 1. Fiche de renseignements 2. Autorisation parentale et d utilisation d images 3. Fiche sanitaire de liaison : être à jour des vaccins 4. Attestation de natation

Plus en détail

L oxygénothérapie à long terme

L oxygénothérapie à long terme L oxygénothérapie à long terme Ce que vous devez savoir sur l oxygène à domicile Les bienfaits L oxygène est un traitement médical qui doit être utilisé de façon sécuritaire et selon les recommandations

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS

DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS INSTITUT DE FORMATION INTERHOSPITALIER THEODORE SIMON CJ/PV/23/11/2005 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTREE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE D AMBULANCIERS 2 concours d entrée par an 2 sessions

Plus en détail

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An.

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An. COLLECTES SECTEUR A Secteur Saint-Joachim-de-Courval Secteur Saint-Charles-de-Drummond Ouest boul. Lemire Ouest autoroute 20 ave. des Châtaigniers Rivière Saint- Germai n boul. Lemire rue Saint-Georges

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Page 1

Conditions Générales de Vente Page 1 Conditions Générales de Vente Page 1 SERVA DOM est une société prestataire, dont l objet est la réalisation de services à la personne, détentrice de l agrément de qualité. L agrément de qualité L agrément

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR

Plus en détail

II. LES MODALITES DU SEJOUR 6 ARTICLE 1: ARRIVEE 6 ARTICLE 2: PENDANT VOTRE SEJOUR 7 ARTICLE 3: DEPART 7

II. LES MODALITES DU SEJOUR 6 ARTICLE 1: ARRIVEE 6 ARTICLE 2: PENDANT VOTRE SEJOUR 7 ARTICLE 3: DEPART 7 Table des matières I. PRESTATIONS, TARIFS ET RESERVATIONS 2 ARTICLE 1 : RESERVATION 2 ARTICLE 2 : APPLICATION DES TARIFS 3 ARTICLE 3 : MODES DE REGLEMENTS ET TRANSACTION BANCAIRE 3 ARTICLE 4 : MODIFICATION,

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Résidence Columba Information & réservation

Résidence Columba Information & réservation Résidence Columba Information & réservation Chère Madame, Cher Monsieur, Vous avez manifesté un intérêt pour la location d un logement au sein de notre résidence. Et nous vous en remercions. Vous trouverez

Plus en détail

Bienvenue au Grand-Bornand / Chinaillon

Bienvenue au Grand-Bornand / Chinaillon Bienvenue au Grand-Bornand / Chinaillon APPARTEMENTS SPACIEUX MAGASIN DE SKI DANS LA RÉSIDENCE PROCHE DES COMMERCES ACCÈS AU DOMAINE SKIABLE DES ARAVIS CENTRE Ô DES CIMES, SPA D ALTITUDE Le Chinaillon

Plus en détail

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire

Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAÔNE-ET-LOIRE GUIDE DES SALLES DE RÉUNION BUREAU DE CHALON-SUR-SAÔNE Bienvenue à la Chambre de Commerce et d Industrie de Saône-et-Loire Situées 1 avenue de Verdun

Plus en détail

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC

Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Proposition Asssurance du bâtiment en vertu de l assurance Trois-en-un MC Si vous avez besoin d aide pour remplir la présente, appelez le : CDSPI Services consultatifs Inc. 1 877 293-9455 (sans frais)

Plus en détail

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies

244 900 $ Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles (Montréal) Quartier Rivière-des-Prairies Fabio Fontana, Courtier immobilier agréé A-CHAT.CA Agence immobilière 1, pl Ville-Marie #2028 Montréal (QC) H3B 2C4 http://www.fabiofontana.com 514-249-9037 / 514-587-2609 Télécopieur : 514-587-2615 fabio@a-chat.ca

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant Juillet 2015 SOMMAIRE VISITER LA RÉSIDENCE... 2 LE CONTRAT DE LOCATION (LE BAIL) ET LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR... 2 LE DÉPÔT DE GARANTIE... 3 L ASSURANCE HABITATION...

Plus en détail

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT

Le restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE SERVICE D.S.E DU CROUS, 11 RUE TREFILERIE 42023 ST ETIENNE CEDEX - 04 77 81 85 50 Ci- dessous et à titre indicatif, moyenne des loyers pour une location vide et meublée à ST ETIENNE - charges comprises

Plus en détail

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE

L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE L HEBERGEMENT A L ENAC TOULOUSE - 1 - SOMMAIRE 1 - SITUATION ET CAPACITE D HEBERGEMENT 2 - DESCRIPTION DE L OFFRE D HEBERGEMENT 2.1 - Résidences Galy, Bastié et Garros 2.2 - Résidences Ader et Blériot

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales Article 0 Conditions générales Etant donné que RELI opère dans un environnement commercial, technologique et règlementaire qui change constamment, RELI peut toujours adapter les présentes

Plus en détail

Produit acheté en France. Votre garantie Philips. Cher Client,

Produit acheté en France. Votre garantie Philips. Cher Client, Produit acheté en France Votre garantie Philips Cher Client, Tous les produits Philips Consumer Lifestyle sont conçus et fabriqués selon des standards très exigeants. Ils vous apporteront des performances

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours»)

RÈGLEMENT DU CONCOURS. MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») RÈGLEMENT DU CONCOURS MES RECETTES, MON PAYS! («Concours») du 9 février minuit au 28 février 2015 à 23 h 59 («Durée du Concours») Radio-Canada (Organisateur du concours) 1. MODALITÉS DE PARTICIPATION Aucun

Plus en détail

table et fer à repasser tables pliantes (75X180) et chaises Armoire à pharmacie, tabouret Baignoire, Lavabo, WC 2 étendeurs, tapis de bain, poubelle

table et fer à repasser tables pliantes (75X180) et chaises Armoire à pharmacie, tabouret Baignoire, Lavabo, WC 2 étendeurs, tapis de bain, poubelle Pièce Cuisine Séjour- salon Arrière cuisine fermée Salle de bain WC Chambres étage Objet dans chaque pièce Réfrigérateur-congélateur Lave linge séchant Lave vaisselle Four micro-onde, grill Buffet de vaisselle

Plus en détail

ENTRETIEN MENAGER D UNE CHAMBRE D UN PATIENT FAISANT L OBJET DE PRECAUTIONS SPECIFIQUES

ENTRETIEN MENAGER D UNE CHAMBRE D UN PATIENT FAISANT L OBJET DE PRECAUTIONS SPECIFIQUES 1 ENTRETIEN MENAGER D UNE CHAMBRE D UN PATIENT FAISANT L OBJET DE PRECAUTIONS SPECIFIQUES A. NETTOYAGE COURANT Il est effectué: en dernier lieu, Idéalement ½ heure minimum après la réfection du lit. en

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale DUREE DU CONCOURS 1. Le concours Profitez de la vie avec La Capitale est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée

Plus en détail

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total

2013-09-01 Cadastre du Québec 5006920. 2013-09-01 Zonage. Eau Electricité 360 $ Mazout Gaz. Total Total Alain Giguère, Courtier immobilier ALAIN GIGUÈRE Courtier immobilier agréé 544, de la Métairie Verdun (QC) H3E 1S5 514-978-6922 Télécopieur : 514-903-0788 alainjean.giguere@gmail.com No Centris 26328143

Plus en détail

Merci de faire passer ce fichier à tous vos convives

Merci de faire passer ce fichier à tous vos convives Merci de faire passer ce fichier à tous vos convives Appelez au 0694 44 13 18 une fois à la barrière PK 10 de la piste, laissez un message et même un sms (car micro coupures du réseau parfois). Précisez

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail