RAPPORT D ACTIVITE D ACTIVITE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITE D ACTIVITE"

Transcription

1 ISSN RAPPORT D ACTIVITE RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat Maroc Tel: (212) Fax: (212) / (212) daps@daps.gov.ma

2 Table des matières Table des matières Avant Propos 3 Introduction Générale 5 Première partie : LA STRUCTURE DU MARCHE 10 Deuxième partie : LES OPERATIONS D ASSURANCES ET DE REASSURANCE 16 LES OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION 17 LES OPERATIONS NON-VIE 26 ASSURANCE CREDIT A L'EXPORTATION 38 LA REASSURANCE 40 LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ET D'ASSURANCES (CNRA) 53 Troisième partie : L ACTIVITE FINANCIERE 61 LES FONDS PROPRES ET LES PROVISIONS TECHNIQUES 62 LES PLACEMENTS ET LES REVENUS FINANCIERS 66 Quatrième partie : LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ET LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN 75 LE FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION 76 LE BUREAU CENTRAL MAROCAIN 81 2

3 Avant Propos Avant - propos Le présent rapport a été établi à partir des états statistiques et comptables que les entreprises d'assurances et de réassurance sont tenues d'adresser, pour chaque exercice, au Ministère de l Economie et des Finances, Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, conformément à la loi n portant code des assurances promulguée par le dahir n du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu elle a été complétée et modifiée, et ses textes d application. Il présente les opérations d'assurances et de réassurance réalisées en 2013 sous forme : D'un commentaire des opérations relatives à cet exercice; De comptes financiers consolidés (Bilan, Comptes de Produits et charges); D'une série de tableaux statistiques. Ce rapport présente également l'activité: 1- de la Société centrale de réassurance, régie par le Dahir du 23 Chaoual 1379 (20 avril 1960); 2- de la Société marocaine d assurance à l exportation (SMAEX), régie par le Dahir du 30 rebia I 1394 (23 avril 1974); 3- de la Caisse nationale de retraite et d assurance, régie par le Dahir du 24 rebia II 1379 (27 octobre 1959); 4- du Fonds de garantie des accidents de la circulation, régi par la loi n portant code des assurances promulguée par le dahir n du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), et le décret n du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre II et du titre X du livre III de la loi n portant code des assurances. 5- du Bureau central marocain des sociétés d assurances, régi par la convention type inter-bureaux dite «convention de Londres». 3

4 Classification des opérations d assurances : La classification des opérations d assurances et de réassurance est prévue par l article 55 de l arrêté du ministre des finances et de la privatisation n du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d assurances et de réassurance tel qu il a été modifié et complété. Article 55 - Pour les besoins de la communication des états, comptes rendus, tableaux ou autres documents, les opérations effectuées par les entreprises d'assurances et de réassurance sont réparties en branches (un chiffre), catégories (deux chiffres) et sous-catégories (trois chiffres et plus) suivantes : 1 - Opérations vie et capitalisation ; 26 - Assurances des risques techniques ; 11 - Assurances individuelles ; Tous risques chantiers ; en cas de décès ; Tous risques montage ; en cas de vie ; Bris de machines ; mixtes ; Tous risques informatiques ; 12 - Assurances populaires ; Pertes pécuniaires ; en cas de décès ; Responsabilité civile décennale ; en cas de vie ; 27 - Transport ; mixtes ; Maritime corps ; 13 - Assurances de groupes ; Maritimes facultés ; en cas de décès ; Marchandises transportées par voie terrestre ; en cas de vie ; Aviation corps ; mixtes ; 28 - Autres opérations ; 14 - Capitalisation ; Vol ; individuelle ; Grêle ou gelée ; groupe ; Mortalité du bétail ; 15 - Contrats à capital variable Assurance récolte ; Assurances individuelles en cas de décès ; Protection juridique ; Assurances individuelles en cas de vie ; Pertes pécuniaires ; Assurances individuelles mixtes ; Autres ; Assurances populaires ; 29 - Assistance - crédit - caution ; Assurances de groupe en cas de décès ; Assistance ; Assurances de groupe en cas de vie ; Crédit ; Assurances de groupe mixtes; Caution ; Capitalisation - individuelle ; 3 - Opérations d'acceptation en réassurance ; Capitalisation groupe ; 31 - Acceptations vie ; 18 - Autres opérations ; 32 - Acceptations non vie Nuptialité, natalité ; Acquisition d immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ; Autres; 2 - Opérations non vie ; 21 - Accidents corporels Maladie maternité ; Individuelles accidents ; Invalidité ; Maladie maternité ; Personnes transportées en automobile ; 22 - Accidents du travail et maladies professionnelles ; 23 - Véhicules terrestres à moteur ; 231 Responsabilité civile ; Véhicules à usage de tourisme ; Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes; Véhicules utilitaires de 3,5 tonnes et plus ; Véhicules affectés au transport public de voyageurs ; Véhicules à deux ou trois roues ; Autres véhicules ; 232 Garanties autres que la responsabilité civile ; 24 - Responsabilité civile générale ; Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes ; Responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules aériens Autres responsabilités civiles ; 25 - Incendie et éléments naturels ; Incendie ; Eléments naturels ; Pertes pécuniaires ; 4

5 Introduction Générale 1- Les marchés de l assurance dans le monde En 2013, Le volume des primes au niveau mondial a enregistré un montant de milliards de dollars contre milliards en 2012, soit une légère augmentation de 0,9%. Répartition des primes mondiales émises par continent (En millions de dollars) Variation en (%) Part du marché mondial en (%) Amérique ,1 33,79 Amérique du Nord ,9 29,83 Amérique Latine et Caraïbes ,6 3,96 Europe ,9 35,16 Europe de l'ouest ,0 33,53 Europe centrale et orientale ,7 1,63 Asie ,1 27,55 Japon et nouvelles économies Asiatiques industrialisées ,4 17,71 Asie du Sud Est ,4 8,83 Proche Orient ,9 1,01 Afrique ,4 1,56 Océanie ,2 1,93 Monde entier ,9 100 Marchés avancés ,5 83,03 Marchés émergents ,2 16,97 Source : Swiss Re, Sigma n 3/2014. p.43 - Les marchés d assurance vie et non vie En 2013, les primes d'assurance vie ont légèrement progressé de 0,7%, passant ainsi à milliards. 5

6 La forte croissance en Océanie de 9% et la croissance de 4% enregistrée en Europe de l'ouest a été contrebalancée par une contraction en Amérique du Nord et une stagnation des ventes en Asie. Les primes se sont contractées de 7,7% aux Etats-Unis. Les primes non vie à l'échelle mondiale ont continué leur croissance enregistrant 2033 milliards de dollars, soit une progression de 2,3% (2,7% en 2012). Les primes poursuivent leur forte croissance sur les marchés émergents réalisant 8,3% en 2013 contre 9,3% en La croissance a été moins importante sur les marchés avancés (1,1% en 2013 contre 1,5% en 2012). (En millions de dollars) Primes assurance non vie Part du volume mondial en (%) Primes assurance vie Part du volume mondial en (%) Amérique Amérique du Nord Amérique Latine et Caraïbes Europe Europe de l'ouest Europe centrale et orientale , , , , , , , , , , ,8 Asie Japon et nouvelles économies , ,45 asiatiques industrialisées , ,39 Asie méridionale et orientale Proche Orient Afrique Océanie Monde entier Marchés avancés Marchés émergents Source : Swiss Re, Sigma n 3/2014. p , , , , , , , , , , , ,64 6

7 2- Le marché africain d assurance En 2013, le volume total des primes en Afrique a progressé de 1,4% enregistrant 72,50 milliards de dollars contre 71,47 un an auparavant. Les primes d'assurance vie en Afrique ont augmenté de 13%. Le même taux de croissance a été enregistré en Afrique du Sud, le marché dominant de la région représentant à lui seul environ 90% des volumes. Cette croissance est expliquée par une hausse des nouvelles affaires et des majorations au titre des primes périodiques pour les polices individuelles en cours. En assurance non vie et en chiffres estimés, l'augmentation est de 2,1% en (En millions de dollars) Vie (*) Part dans le marché mondial (vie en %) (*) Non Vie (*) Part dans le marché mondial ( non vie en %) Total des émissions Part du marché mondial (%) Part du marché africain (%) Afrique du Sud , , ,17 74,64 Maroc , , ,07 4,50 Nigeria 800 0, , ,04 2,55 Egypte 664 0, , ,02 1,30 Kenya 457 0, , ,04 2,57 Algérie 476 0, , ,01 0,95 Angola 520 0, , ,03 2,10 Namibie , ,02 1,14 Tunisie , ,02 1,99 Ile Maurice , ,03 1,57 Autres pays , , ,10 6,69 Total , , ,56 100,00 Source/Swiss Re, Sigma n 3/2014 pp 45/47/49 (*) Chiffres provisoires ou estimés. La lecture des données de ce tableau permet de dégager les constatations suivantes : - Au niveau mondial, une stagnation de la part des primes émises du continent Africain à 1,55%. -Au Maroc, second marché, les recettes des primes ont atteint 1,054 milliards de dollars pour la vie et 2,21 milliards de dollars pour la non vie. Le Maroc occupe ainsi le 7

8 53 ème rang au niveau mondial et il conserve la 3 ème place au niveau du monde arabe, après les Emirats Arabes Unis et l'arabie Saoudite. 3- Densité et pénétration de l'assurance au Maroc Mesurée en pourcentage du PIB, la pénétration de l'assurance au Maroc en 2013 est de 3,1% pour l'ensemble des primes, ce qui représente un taux de 1% pour l'assurance vie et 2,1% en assurance non vie. Le Maroc est au 47 ème rang mondial. Au niveau du monde Arabe, le Maroc occupe la deuxième place après le Liban. Quant à la densité (primes par tête), en moyenne 97 dollars ont été dépensés en assurance, dont 31 dollars en assurance vie et 66 dollars en assurance non vie. Ainsi, le Maroc est à la 71 ème place au niveau mondial et occupe le 9 ème rang au niveau du monde Arabe après les Emirats Arabes Unis, le Qatar le Bahreïn, le Koweït, le Liban, Oman, l'arabie Saoudite et la Jordanie. 4- Le secteur des assurances au Maroc Le marché de l'assurance a réalisé en 2013 un montant de primes émises au titre des opérations directes de 26,60 milliards de dirhams contre 25,84 milliards en 2012 soit une progression de 2,95% par rapport à l'exercice précédent. La catégorie automobile, affichant une progression de 5,94%, occupe la deuxième place (les opérations vie et capitalisation en premier rang avec 32,29%) dans le montant global des primes émises avec une part de 31,94%. Le capital social (ou fonds d établissement) consolidé des entreprises d assurances en activité s élève à 5,368 milliards de dirhams. Les fonds propres se sont élevés à 30,78 milliards de dirhams, accusant ainsi une progression de 3,37% par rapport à l'exercice précédent. Le montant des fonds propres représente 115,14% du montant global des primes émises contre 114,41% une année auparavant. L'exercice 2013 s'est soldé par un excédent de 3,03 milliards de dirhams. Les entreprises d assurances ont constitué cette année des provisions techniques pour un montant de 112,34 milliards de dirhams, en progression de 4,71% par rapport à Par ailleurs, les placements nets affectés aux opérations d assurances se sont élevés à 113,99 milliards de dirhams, représentant ainsi 101,46% des provisions techniques. Le montant des placements affectés aux opérations d assurances a enregistré un taux d expansion de 4,43%. Ces placements sont constitués essentiellement de valeurs d Etat et assimilées, d immeubles, des parts et actions des Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM), de valeurs cotées en bourse et de dépôts bancaires. L augmentation annuelle des placements nets affectés aux opérations d assurances, qui constituent l apport du secteur des assurances au financement de l économie, s est élevée cette année à 4,83 milliards de dirhams contre 3,41 milliards une année auparavant. Rapportée à la FBCF, la contribution du secteur représente 1,82% contre 1,31% un an auparavant. Parallèlement aux primes qu elles ont émises, les entreprises d assurances en activité ont distribué un montant de 21,29 milliards de dirhams contre 20,43 milliards en 2012, 8

9 soit une augmentation de 4,19%. Ce montant distribué a bénéficié aux trois principales entités suivantes : - les ménages et unités de production (victimes, ayants droit, bénéficiaires de contrats et auxiliaires 1 ) ont perçu, au titre des indemnités de sinistres et des capitaux échus, un montant de 15,70 milliards de dirhams, en progression de 3,48% d un exercice à l autre. La part des indemnités de sinistres a représenté 73,76% des sommes versées. - Les intermédiaires d assurances ont reçu, au titre des charges d acquisition de contrats, 2,67 milliards de dirhams en augmentation de 4,59% par rapport à l exercice précédent. La part de ces charges d acquisition dans le total des règlements des entreprises d assurances a représenté cette année 12,58% contre 12,53% une année auparavant. - les charges techniques d exploitation (autres que les charges d acquisition et les dotations d exploitation 2 ) s établissent cette année à 2,90 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une augmentation de 7,77%. La part de ces charges dans le total distribué par les entreprises d assurances représente 13,66% contre 13,21% en Les charges de personnel, une des composantes des "autres charges techniques", ont pour leur part progressé cette année de 7,97% par rapport à 2012 (1,31 milliards de dirhams au lieu de 1,21 milliards). D autre part, les produits financiers (y compris les plus-values réalisées) se sont élevés en 2013 à 5,66 milliards de dirhams contre 4,03 milliards en 2012, soit une progression de 40,52% d un exercice à l autre, dont 1,88 milliard de dirhams de plus-values nettes sur réalisation de placements contre 1,51 milliard en 2012, soit une progression de 25,72%. Les produits financiers stricto sensu 3 générés par les entreprises d assurances ont été chiffrés cette année à 3,77 milliards de dirhams, soit une progression de 49,72% par rapport à l exercice précédent (2,52 milliards de dirhams). Le rapport de ces produits avec les charges techniques d exploitation d une part et le montant global des primes émises d autre part, s est établi respectivement à 59,92% et 14,14% contre 42,26% et 9,70% en Les opérations d assurance non vie ont enregistré une marge d exploitation positive de 1,955 milliards de dirhams, l apport du solde financier (un peu plus de 3 milliards de dirhams) a porté le résultat technique brut excédentaire à 4,965 milliards de dirhams. Avec un solde de réassurance en faveur des réassureurs de 1,26 milliards de dirhams, le résultat est ramené à 3,705 milliards de dirhams. Les opérations vie ont dégagé une marge d exploitation négative de 348millions de dirhams. Ainsi l'apport du solde financier (1,065 milliards de dirhams) a amélioré cette marge et a contribué à dégager un résultat technique brut excédentaire de 716,8 millions de dirhams. En plus, le solde de réassurance (69,6 millions de dirhams) en faveur des assureurs a porté le résultat technique net à 786,4 millions de dirhams. Le résultat technique net de l ensemble du secteur des assurances s est soldé par un excédent de 4,5 milliards de dirhams à fin 2013 contre 3,4 milliards en Avocats, médecins, experts, 2 Les dotations d exploitation se sont élevées à 719,93 millions de dirhams contre 713,18 millions en Sans les plus ou moins-values réalisées. 9

10 Première Partie LA STRUCTURE DU MARCHE DES ASSURANCES 10

11 1- Les entreprises d'assurances et de réassurance En 2013 le marché marocain des assurances et de réassurance est formé de dix-huit entreprises dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles. Sur ce total, huit pratiquent aussi bien les opérations d assurances non vie que les assurances vie et capitalisation, trois se limitent aux opérations d assurances non vie, une pratique exclusivement les opérations d assurances vie et capitalisation, quatre pratiquent les opérations d assistance, une pratique exclusivement l assurance crédit, et une entreprise spécialisée dans la réassurance. En 2013, le montant des primes émises en affaires directes réalisé par le secteur des assurances au Maroc s élève à ,98 millions de dirhams, en progression de 2,95% par rapport à l exercice précédent (25 840,34 millions de dirhams). Ce montant se présente comme suit : -les opérations non vie: ,45 millions de dirhams, soit 67,37% du total, contre ,69 millions de dirhams, en progression de 5,55%. -les opérations vie et capitalisation: 8 590,53 millions de dirhams, soit 32,13% du total, contre 8 776,34 millions de dirhams en 2012, soit une régression de 2,12%. Ces montants n incluent pas les acceptations en réassurance qui sont de 131,92 millions de dirhams, avec 8,11 millions pour les acceptations vie et 123,81 millions pour les acceptations non vie. 11

12 La répartition des émissions directes par branche et catégorie d'assurances montre, pour sa part, la place prépondérante de la branche vie (32,2-%) suivie par la catégorie automobile (31,94%) comme le relate le tableau suivant : Opérations non-vie Opérations d assurances En millions de dirhams Primes émises Montant % ,45 67,71 Véhicules terrestres à moteur 8 497,24 31,94 Accidents corporels - Maladie - maternité 3 068,77 11,54 Accidents du travail et maladies professionnelles 2 140,44 8,05 Transport 587,36 2,21 Incendie et éléments naturels 1 255,43 4,72 Assurances des risques techniques 377,05 1,42 Responsabilité civile générale 509,49 1,92 Assistance 863,33 3,25 Assurance crédit 105,65 0,40 Autres opérations 606,69 2,28 Opérations vie et capitalisation 8 590,53 32,29 Assurances en cas de vie 4 755,12 17,88 Assurances de décès 2 388,48 8,98 Assurances mixtes 36,58 0,14 Capitalisation 1 257,67 4,73 Contrats à capital variable 152,68 0,57 Autres 0,00 0,00 Total émissions directes au Maroc ,98 100,00 Opérations d'acceptation en réassurance 131,92 - Acceptations non vie 123,81 - Acceptations vie 8,11 - Ensemble des opérations ,90-12

13 Les prestations payées ont atteint en 2013 un montant de ,40 millions de dirhams, dont 9 356,05 millions de dirhams pour les opérations non vie et 6 348,35 millions pour les opérations vie et capitalisation. Par ailleurs, la Société Centrale de Réassurance (SCR) a réalisé des acceptations (nettes de déductions de réassurance) de 1 737,81 millions de dirhams contre 2 285,00 millions en 2012, soit une régression de 23,95%. Parallèlement à la SCR, les autres entreprises qui pratiquent la réassurance à titre accessoire ont accepté pour un montant de 131,92 millions de dirhams contre 187,68 millions en 2012, soit une régression de 29,71%. 2- Les intermédiaires d assurances En 2013, le nombre des intermédiaires d assurances agréés (en exercice au 31/12/2013) s est élevé à contre l année précédente. Ce nombre est réparti comme suit : agents d assurances ; courtiers d assurances. Le nombre des agents d assurances agréés a augmenté de 9,72%, passant de 1214 en 2012 à 1332 en Le nombre des courtiers en activité a connu une augmentation de 5,70% par rapport à 2012 s'établissant à 408 contre

14 Quant à la répartition de ces intermédiaires selon les régions, elle est retracée dans le tableau suivant : Régions Agents agréés Courtiers Total % Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër Région du Grand-Casablanca Région du Souss-Massa-Drâa Région de Taza-Al Hoceima-Taounate Région de Tadla-Azilal Région de Fès-Boulemane Région de Guelmim-Es-Semara Région du Gharb-Chrarda-Béni-Hssen Région de Laâyoune-Boujdour-Sakia-El-Hamra Région de Marrakech-Tensift-Al-Haouz Région de Meknès-Tafilalèt Région d Oued-Ed-dahab Lagouira Région de l Oriental Région de Doukkala-Abda Région de Chaouia-Ouardigha Région de Tanger-Tétouan Total , , , , , , , , , , , , , , , , On constate que 32,64% des intermédiaires d assurances sont concentrés dans la région du Grand-Casablanca. Concernant les courtiers d assurances, on remarque que la région du Grand- Casablanca regroupe plus de la moitié, soit 214 sur 408. En revanche, la présence des courtiers est très faible dans les autres régions du royaume. Par ailleurs, le nombre d agences bancaires autorisées à fin 2013, à présenter au public les opérations d assurances de personnes, d assistance et d assurance crédit, a atteint

15 La répartition de ces agences, selon les régions, est retracée dans le tableau suivant : Nb d agences % CHAOUIA OURDIGHA 221 4,04 OUED ED-DAHAB - LAGOUIRA 21 0,38 DOUKKALA ABDA 220 4,02 FES BOULMANE 288 5,27 GHARB CHRARDA BENI HSSEN 201 3,68 GRAND CASA ,77 GUELMIM ES SMARA 54 0,99 LAAYOUNE BOUJDOUR 51 0,93 MARRAKECH TENSIFT EL HAOUZ 372 6,80 MEKNES TAFILALET 359 6,57 RABAT SALE ZEMMOUR ZAER ,94 REGION DE L ORIENTAL 498 9,11 SOUS MASSA DRAA 433 7,92 TADLA AZILAL 170 3,11 TANGER TETOUAN 429 7,85 TAZA AL HOCEIFMA TAOUNATE 198 3,62 Total ,00 15

16 Deuxième Partie LES OPERATIONS D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE 16

17 C H A P I T R E I L E S A S S U R A N C E S V I E E T C A P I T A L I S A T I O N 1- Les primes émises Au titre de l exercice 2013, les primes émises en assurances vie et capitalisation ont enregistré 8 590,53 millions de dirhams contre 8 776,34 millions en 2012, soit une régression de 2,12 %. La part de cette branche dans les émissions totales du marché a enregistré 32,29% contre 33,96% en Primes émises (en millions de dirhams) Primes émises Taux d'accroissement (%) Part dans les émissions totales (%) , , ,53 14,71-2,12 32,24 33,96 32,29 La ventilation des émissions entre les catégories d opérations vie et capitalisation fait apparaître que les assurances individuelles représentent 70,09% du total des émissions vie avec un montant de 6 021,22 millions de dirhams. Primes émises Variation (en millions de dirhams) Montant % Montant % Montant % en % Assurances de groupes (*) 2 403,36 31, ,82 29, ,30 29,91-1,21 Assurances individuelles (**) 5 247,11 68, ,29 70, ,22 70,09-2,49 Autres Total 0,000 0,00-0,004 0,0000 0,000 0,00-100, , , , ,11 (*) y compris la capitalisation-groupe. (**) y compris la capitalisation-individuelle. De même, la répartition des émissions des assurances vie et capitalisation par nature de garantie (en cas de vie, en cas de décès, mixte et capitalisation) permet de constater que les opérations en cas de vie représentent 57,13% du total des émissions des assurances vie et 17

18 capitalisation avec 4 023,12 millions de dirhams pour les assurances individuelles et 884,68 millions pour les assurances de groupes. La part des émissions des opérations en cas de décès a représenté 27,80% du total avec 1 243,10 millions de dirhams pour les assurances de groupes et 1 145,37 millions pour les assurances individuelles. La part des émissions en capitalisation, a atteint cette année 14,64% contre 10,64% en La capitalisation individuelle représente 65,90% de cette catégorie, soit 828,90 millions de dirhams contre 578,53 millions pour la capitalisation groupe. 18

19 توزيع األقساط الصادرة حسب أصناف تأمينات الحياة والرسملة Répartition des primes émises par catégorie d'assurances vie et capitalisation

20 20

21 Primes émises (en millions de dirhams) Assurances de groupes Assurances Individuelles Assurances populaires Nature de garantie Exercices Primes émises (*) part dans l ensemble (en %) Primes émises (*) part dans l ensemble (en %) Primes émises (*) part dans l ensemble (en %) en cas de Décès ,43 13,89 997,03 13,03 0,16 0, ,91 13, ,93 13,25 0,24 0, ,10 14, ,37 13,33 0,02 0,00 en cas de Vie ,90 12, ,65 47,23 0,00 0, ,19 12, ,01 50,31 0,00 0, ,68 10, ,12 46,83 0,00 0,00 mixtes ,99 0,17 15,42 0,20 0,00 0, ,72 0,14 18,81 0,21 0,00 0, ,75 0,15 23,83 0,28 0,00 0,00 capitalisation ,03 4,52 621,01 8,12 0,00 0, ,00 4,05 578,53 6,59 0,00 0, ,77 4,99 828,90 9,65 0,00 0,00 Total ,36 31, ,11 68,58 0,16 0, ,82 29, ,29 70,36 0,24 0, ,30 29, ,22 70,09 0,02 0,00 (*) Les autres opérations d assurances sur la vie sont exclues. 2- Les charges de prestations Les charges de prestations vie et capitalisation sont constituées essentiellement des prestations et frais payés et de la variation des provisions pour prestations et diverses. Elles ont enregistré 6 830,59 millions de dirhams en 2013, avec 6 308,36 millions pour les prestations et frais payés et 522,23 millions pour la variation des provisions pour prestations et diverses. 21

22 Charges des prestations Variation (en millions de dirhams) Montant % Montant % Montant % en % Assurances de groupes (*) Assurances individuelles (**) Autres Total (*) y compris la capitalisation-groupe ,62 33, ,98 37, ,50 34,57-4, ,78 64, ,80 60, ,46 56,37-1,06 67,40 1,13 125,92 1,94 618,63 9,06 391, , , , ,45 (**) y compris la capitalisation-individuelle Les prestations et frais payés L ensemble des prestations et frais payés au titre des assurances vie et capitalisation a atteint cette année 6 308,36 millions de dirhams contre 6 161,91 millions en Les prestations et frais payés sont constituées des rachats avec 3 310,34 millions de dirhams (52,48%), des capitaux avec 1 915,52 millions de dirhams (30,36%), des sinistres avec 894,41 millions de dirhams (14,18%), des arrérages avec 107,52 millions de dirhams (1,70%) et des frais accessoires avec 4,69 millions de dirhams (0,07%). Le rapport des prestations et frais payés aux émissions des assurances vie et capitalisation a enregistré cette année 73,43%. Les prestations et frais payés relatifs aux assurances individuelles ont constitué 60,27% de l ensemble des prestations servies au titre des assurances vie et capitalisation. PRESTATIONS ET FRAIS PAYES Variation (en millions de dirhams) Montant % Montant % Montant % en % Assurances de groupes (*) Assurances individuelles (**) Autres Total (*) y compris la capitalisation-groupe ,41 32, ,30 36, ,27 35,56 0, ,82 64, ,39 61, ,24 60,27 0,95 151,75 2,62 163,22 2,65 262,85 4,17 61, , , , ,38 (**) y compris la capitalisation-individuelle. 22

23 2.2- Les provisions mathématiques La variation des provisions mathématiques afférentes aux assurances vie et capitalisation a atteint 1 494,73 millions de dirhams en 2013 contre 1 754,14 millions en La variation des provisions mathématiques afférentes aux assurances individuelles a représenté 136,31% de l ensemble avec 2 037,44 millions de dirhams. Variation des provisions mathématiques (en millions de dirhams) % de % de % de Montant l'ensemble Montant l'ensemble Montant l'ensemble vie vie vie Variation en % Assurances de groupes (*) 78,98 7,02-121,49-6,93-542,64-36,30 346,64 Assurances individuelles (**) 1 045,90 92, ,45 106, ,44 136,31 8,64 Autres 0,04 0,00 0,18 0,01-0,07 0,00-140,91 Total 1 124, , , ,79 (*) y compris la capitalisation-groupe. (**) y compris la capitalisation-individuelle. 3- Les charges techniques d exploitation Au titre de l exercice 2013, les charges techniques d exploitation ont enregistré une légère augmentation de 0,85% passant de 1 116,99 millions de dirhams en 2012 à 1 126,53 millions en Ces charges sont réparties entre les autres charges techniques d exploitation avec 572,76 millions de dirhams et les charges d acquisition avec 553,76 millions de dirhams. D autre part, le rapport de ces charges techniques aux émissions de la branche a enregistré 13,11% contre 12,73% en Les charges techniques d exploitation afférentes aux assurances de groupe ont progressé de 2,55% passant de 342,33 millions de dirhams en 2012 à 351,06 millions en De leur côté, les charges techniques d exploitation engagées par les assurances individuelles se sont élevées à 747,73 millions de dirhams représentant ainsi 66,80% du total des charges techniques. 23

24 Charges techniques d exploitation (en millions de dirhams) variation en % Assurances vie et capitalisation Charges d acquisition Autres charges techniques d exploitation Assurances de groupes Charges d acquisition Autres charges techniques d exploitation Assurances individuelles Charges d acquisition Autres charges techniques d exploitation Autres Charges d acquisition Autres charges techniques d exploitation 968, , ,53 0,85 448,33 538,03 553,76 2,92 520,09 578,96 572,76-1,07 321,63 342,33 351,06 2,55 116,24 155,41 160,97 3,58 205,39 186,92 190,08 1,69 601,95 746,17 747,73 0,21 325,25 377,34 387,87 2,79 276,70 368,83 359,86-2,43 44,84 28,48 27,74-2,60 6,84 5,28 4,93-6,67 38,00 23,21 22,82-1,67 4- les résultats Au titre de l exercice 2013, les opérations des assurances vie et capitalisation hors acceptations ont dégagé une marge d exploitation déficitaire de 320,46 millions de dirhams. Toutefois, l'apport du solde financier excédentaire de 1 057,52 millions de dirhams a absorbé la totalité de ce déficit et a contribué à dégager un résultat technique brut de réassurance excédentaire de 737,05 millions de dirhams. De plus, le résultat enregistré au niveau du solde réassurance en faveur des assureurs avec un montant de 71,73 millions de dirhams a contribué, pour sa part, à l amélioration du solde net de réassurance enregistrant un excédent de 808,78 millions de dirhams. 24

25 2013 Les résultats (en millions de dirhams) Assurances individuelles Assurances de groupes Autres opérations vie Ensemble des catégories vie Primes émises ( ) 5192, , , ,53 Variation des provisions mathématiques ( ) 1544,73-877,82 827, ,73 Ajustement VARCUC ( ) Charges des prestations Charges d acquisition et de gestion nettes Marge d exploitation Solde financier Résultat technique brut Solde de réassurance (*) Résultat technique net 0,00 0,00 0,669 0, , ,83 649, ,83 641,37 275,26 154, ,76-467,69 368,58-221, ,46 644,65 246,29 166, ,52 176,97 614,86-54, ,05-29,31 80,32 20,722 71,73 147,66 695,18-34, ,78 (*) (+): en faveur des cédantes. 25

26 CHAPITRE II L E S A S S U R A N C E S N O N V IE S E C T I O N I : L e s a s s u r a n c e s n o n v i e h o r s e x p o r t a t i o n 1- Les primes Les primes émises des opérations d assurances non vie se sont élevées à ,45 millions de dirhams contre ,69 millions en 2012, enregistrant ainsi une augmentation de 5,55%. Elles représentent 67,71% des émissions totales contre 66,04% en L essentiel des émissions de primes provient des catégories d'assurances véhicules terrestres à moteur, accidents corporels et accidents du travail. Leurs parts dans l ensemble des émissions non vie ont atteint respectivement 47,18%, 17,04% et 11,88% contre 47,01%, 17,24% et 11,95% en Les prestations et frais Les prestations et frais de la branche d assurances non vie se sont élevés en 2013 à ,11 millions de dirhams contre ,49 millions en 2012, soit une progression de 5,36% représentant ainsi 61,28% des émissions correspondantes Les prestations payées Le montant des prestations payées s est élevé au terme de l exercice 2013 à 9 235,29 millions de dirhams contre 8 983,85 millions en 2012, enregistrant ainsi une progression de 2,80%. Les prestations de la catégorie d'assurance des véhicules terrestres à moteur ont représenté 45,43% du total des prestations payées suivies de celles des «accidents corporels -maladie - maternité» avec 26,36% et des «accidents du travail -maladies professionnelles» avec 11,99% contre respectivement 43,80%, 26,08% et 12,25% en

27 توزيع األقساط الصادرة حسب أصناف التأمين غير تأمين الحياة Répartition des primes émises par catégories d'assurances non vie

28 Emissions (en millions de dirhams) Opérations d'assurances non vie Montant % des émissions non vie % des émissions totales Montant % des émissions non vie % des émissions totales Montant % des émissions non vie % des émissions totales Variation en % Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL 7 531,27 46,84 31, ,86 47,01 31, ,24 47,18 31,94 5, ,58 17,41 11, ,21 17,24 11, ,77 17,04 11,54 4, ,32 12,17 8, ,51 11,95 7, ,44 11,88 8,05 4,95 730,04 4,54 3,08 657,49 3,85 2,54 587,36 3,26 2,21-10,67 203,80 1,27 0,86 160,28 0,94 0,62 137,25 0,76 0,52-14,37 57,61 0,36 0,24 56,59 0,33 0,22 65,93 0,37 0,25 16,52 87,30 0,54 0,37 67,90 0,40 0,26 56,90 0,32 0,21-16, ,68 6,61 4, ,65 7,17 4, ,43 6,97 4,72 2,60 339,45 2,11 1,43 337,66 1,98 1,31 377,05 2,09 1,42 11,67 490,48 3,05 2,07 476,98 2,80 1,85 509,49 2,83 1,92 6,82 677,52 4,21 2,86 754,28 4,42 2,92 863,33 4,79 3,25 14,46 86,14 0,54 0,36 86,27 0,51 0,33 105,65 0,59 0,40 22,46 405,60 2,52 1,71 525,79 3,08 2,03 606,69 3,37 2,28 15,39 130,05 0,81 0,55 129,03 0,76 0,50 127,73 0,71 0,48-1,01 12,62 0,08 0,05 12,23 0,07 0,05 15,19 0,08 0,06 24, ,05 100,00 67, ,69 100,00 66, ,45 100,00 67,71 5,55 28

29 Prestations et frais (en millions de dirhams) Prestations et frais Part (en %) Part dans les Part dans les Prestations et Part (en Part dans les émissions Prestations et Part (en émissions émissions frais %) frais %) Non vie Totales Non vie Totales Non vie Totales variation en % Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles (*) Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL 4684,75 46,13 29,13 19, ,43 46,42 28,50 18, ,29 45,01 27,58 18,68 2, ,91 21,19 13,38 9, ,30 21,72 13,33 8, ,44 22,05 13,52 9,15 6, ,20 17,59 11,11 7, ,17 17,02 10,45 6, ,97 16,13 9,88 6,69-0,18 253,85 2,50 1,58 1,07 318,82 3,04 1,87 1,23 260,04 2,36 1,44 0,98-18,44 81,30 0,80 0,51 0,34 87,56 0,84 0,51 0,34 57,29 0,52 0,32 0,22-34,58 12,71 0,13 0,08 0,05 20,31 0,19 0,12 0,08 43,27 0,39 0,24 0,16 113,08-3,72-0,04-0,02-0,02 37,69 0,36 0,22 0,15-23,99-0,22-0,13-0,09-163,63 494,81 4,87 3,08 2,09 343,01 3,27 2,01 1,33 281,72 2,55 1,56 1,06-17,87 54,06 0,53 0,34 0,23 55,28 0,53 0,32 0,21 326,27 2,96 1,81 1,23 490,25 102,26 1,01 0,64 0,43 137,98 1,32 0,81 0,53 106,79 0,97 0,59 0,40-22,61 355,15 3,50 2,21 1,50 411,28 3,93 2,41 1,59 477,23 4,32 2,65 1,79 16,04 51,78 0,51 0,32 0,22 35,57 0,34 0,21 0,14 86,65 0,78 0,48 0,33 143,56 220,16 2,17 1,37 0,93 252,65 2,41 1,48 0,98 316,72 2,87 1,76 1,19 25,36-7,34-0,07-0,05-0,03-47,83-0,46-0,28-0,19 39,05 0,35 0,22 0,15-181,64 11,89 0,12 0,07 0,05 3,99 0,04 0,02 0,02 3,28 0,03 0,02 0,01-17, , ,15 42, , ,40 40, , ,28 41,49 5,36 29

30 Prestations et frais payés Part Part dans les Part dans les (en millions de dirhams) Prestations et Prestations et Part (en Part dans les émissions Prestations et Part (en (en émissions émissions frais payés frais payés %) frais payés %) %) Non vie Totales Non vie Totales Non vie Totales variation en % Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL 3392,14 43,66 21,10 14, ,99 43,80 23,06 15, ,42 45,43 23,29 15,77 6, ,63 27,28 13,18 8, ,11 26,08 13,73 9, ,60 26,36 13,52 9,15 3,90 957,54 12,32 5,95 4, ,85 12,25 6,45 4, ,16 11,99 6,15 4,16 0,57 266,85 3,43 1,66 1,12 307,36 3,42 1,80 1,19 355,85 3,85 1,98 1,34 15,77 134,45 1,73 0,84 0,57 115,81 1,29 0,68 0,45 96,50 1,04 0,54 0,36-16,67 16,10 0,21 0,10 0,07 15,58 0,17 0,09 0,06 17,10 0,19 0,09 0,06 9,73 10,05 0,13 0,06 0,04 29,11 0,32 0,17 0,11 81,94 0,89 0,45 0,31 181,52 375,22 4,83 2,33 1,58 502,20 5,59 2,94 1,94 397,96 4,31 2,21 1,50-20,76 126,56 1,63 0,79 0,53 82,24 0,92 0,48 0,32 96,53 1,05 0,54 0,36 17,37 74,94 0,96 0,47 0,32 108,60 1,21 0,64 0,42 82,06 0,89 0,46 0,31-24,44 317,24 4,08 1,97 1,34 359,00 4,00 2,10 1,39 398,15 4,31 2,21 1,50 10,90 18,00 0,23 0,11 0,08 34,08 0,38 0,20 0,13 43,52 0,47 0,24 0,16 27,70 121,08 1,56 0,75 0,51 211,42 2,35 1,24 0,82 124,06 1,34 0,69 0,47-41,32 12,01 0,15 0,07 0,05 13,63 0,15 0,08 0,05 16,51 0,18 0,09 0,06 21,12 25,69 0,33 0,16 0,11 4,89 0,05 0,03 0,02 5,40 0,06 0,03 0,02 10, , ,32 32, , ,65 34, , ,27 34,72 2,80 30

31 2.2- La variation des provisions pour prestations et diverses La variation des provisions pour prestations et diverses s est élevée à 1 802,82 millions de dirhams contre 1 492,64 millions en 2012, soit une progression de 10,01%. La part de la variation des provisions pour prestations et diverses de la catégorie véhicules terrestres à moteur reste prédominante avec un montant de 772,87 millions de dirhams, soit 9,10% des primes y afférentes. Le tableau suivant illustre la variation des provisions pour prestations et diverses par catégorie d assurance : (en millions de dirhams) Variation des Variation des Variation des % des provisions pour % des provisions pour La variation des provisions provisions pour primes prestations et primes prestations et prestations et diverses diverses diverses % des primes Véhicules terrestres à moteur 1 292,60 17,16 928,43 11,58 772,87 9,10 Accidents corporels - Maladie - maternité 32,28 1,15-67,81-2,31-0,16-0,01 Accidents du travail et maladies professionnelles (*) 828,66 42,34 682,32 33,46 672,81 31,43 Transport Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations TOTAL -12,99-1,78 11,46 1,74-95,80-16,31 119,59 11,25-159,18-13,01-116,24-9,26-72,51-21,36-26,97-7,99 229,74 60,93 27,33 5,57 29,38 6,16 24,73 4,85 37,91 5,60 52,27 6,93 79,08 9,16 33,78 39,21 1,50 1,73 43,13 40,82 99,08 24,43 41,23 7,84 192,67 31, ,72 14, ,64 8, ,82 10,01 31

32 3- Les charges techniques d exploitation L ensemble des charges techniques d exploitation des assurances non vie a connu une progression de 7,41%, passant de 4 805,30 millions de dirhams en 2012 à 5 161,19 millions en 2013, dont 2 124,46 millions pour les charges d acquisition et 3 036,72 millions pour les autres charges techniques d exploitation. La part de ces charges dans les émissions non vie s est établie cette année à 28,66%. 32

33 La répartition de ces charges est donnée dans le tableau suivant: Charges techniques d'exploitation (en millions de dirhams) Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport dont Maritime corps Marchandises transportées Aviation corps Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations dont Vol Grêle ou gelée TOTAL Charges d'acquisition Autres charges techniques d'exploitation Charges techniques d'exploitation Charges d'acquisition Autres charges techniques d'exploitation Charges techniques d'exploitation Charges d'acquisition Autres charges techniques d'exploitation Charges techniques d'exploitation Charges d'acquisition Variation en % Autres charges techniques d'exploitation Charges techniques d'exploitation 791, , ,37 884, , ,48 930, , ,92 5,17 6,47 5,95 274,45 420,77 695,22 313,25 457,11 770,37 312,05 538,93 850,97-0,38 17,90 10,46 274,27 347,55 621,82 284,00 351,47 635,48 293,24 369,83 663,06 3,25 5,22 4,34 99,80 124,31 224,11 97,92 114,73 212,65 85,94 117,39 203,34-12,23 2,32-4,38 15,40 37,94 53,34 15,16 32,83 47,99 13,00 33,89 46,88-14,26 3,21-2,31 10,38 8,58 18,96 9,65 8,35 18,00 11,32 11,75 23,07 17,24 40,75 28,14 0,88 16,11 17,00 0,67 18,43 19,10 0,99 13,90 14,89 46,67-24,55-22,04 152,08 154,40 306,48 173,57 148,44 322,00 185,35 171,17 356,52 6,79 15,31 10,72 38,26 46,97 85,23 30,95 40,77 71,72 38,27 71,20 109,47 23,65 74,65 52,64 73,90 54,66 128,57 80,48 61,07 141,55 90,02 63,76 153,78 11,86 4,40 8,64 92,80 152,88 245,68 88,97 184,59 273,55 109,46 199,43 308,90 23,04 8,04 12,92 2,86 23,14 26,00 2,10 22,90 25,00 4,00 26,74 30,74 90,07 16,78 22,94 60,09 96,55 156,64 67,10 93,40 160,50 75,99 85,50 161,48 13,24-8,46 0,61 44,08 18,76 62,84 45,42 21,99 67,41 48,88 23,51 72,39 7,61 6,91 7,39 0,00 4,81 4,81 0,00 1,18 1,18 0,00 1,84 1,84 56,32 56, , , , , , , , , ,19 5,03 9,13 7,41 33

34 توزيع التكاليف التقنية لالستغالل حسب أصناف التأمين غير تأمين الحياة Répartition des charges techniques d'exploitation par catégories d'assurances non vie

35 35

36 4- Les résultats Les opérations non vie hors acceptations ont dégagé en 2013 une marge d exploitation excédentaire de 2 069,62 millions de dirhams contre 2136,49 millions un an auparavant. Le solde financier de 3 006,47 millions de dirhams a contribué à parmi d atteindre un résultat technique brut de réassurance excédentaire de 5 076,09 millions de dirhams. Toutefois, le solde de réassurance, en faveur des réassureurs (1262,82 millions de dirhams), a réduit le solde technique net à 3 813,26 millions de dirhams contre 2 736,11 millions en

37 Les résultats (en millions de dirhams) Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Assistance Assurance crédit Autres opérations Ensemble des catégories non vie Primes acquises 8328, , ,09 583, ,57 316,15 502,87 840,77 104,19 608, ,74 Variation des provisions mathématiques ( ) -0,01 0,00 112,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,51 Charges des prestations 4968, , ,44 260,04 281,72 326,27 106,79 477,23 86,65 316, ,58 Charges d acquisition et de gestion nettes 2115,53 790,62 599,27 171,32 330,24 92,98 143,25 295,50 28,12 154, ,03 Marge d exploitation Solde financier Résultat technique brut Solde de réassurance (*) Résultat technique net (*) (+): en faveur de assureurs. 1244,36-157,18-138,14 151,89 623,61-103,10 252,83 68,04-10,58 137, , ,97 64,81 569,81 70,62 98,51 42,09 70,34 29,56 39,81 30, , ,34-92,37 431,67 222,51 722,12-61,01 323,17 97,60 29,23 168, ,09-302,82-73,83 15,33-217,77-351,90-48,30-145,95-6,28 0,39-131, , ,52-166,20 447,00 4,73 370,22-109,31 177,22 91,32 29,62 37, ,26 37

38 Sec t i o n I I : A s s u r a n c e c r é d i t à l e x p o r t a t i o n 1 1- Les primes En 2013, le chiffre d affaires réalisé par la société pratiquant l assurance crédit à l exportation s est élevé à 20,04 millions de dirhams contre 19,28 millions en 2012, soit une progression de 3,94%. (en millions de dirhams) Primes émises 21,90 19,28 20,04 Taux d accroissement en % -11,96 3,94 2- Les prestations et frais Les prestations et frais ont fortement régressé, passant de 7,30 millions de dirhams en 2012 à -4,37 millions en 2013, dont -0,566 millions de prestations payées nettes et -3,80 millions de variation des provisions pour sinistres à payer. (en millions de dirhams) Prestations et frais 5,94 7,30-0,566 Taux d accroissement en % - 22,98-159,81 3- Les charges techniques d exploitation Les charges techniques d exploitation de cette assurance ont atteint 13,82 millions de dirhams contre 14,66 millions en La totalité de ces charges est constituée par les autres charges techniques d exploitation. 1 Cette section traite l assurance crédit à l exportation pratiquée par la Société Marocaine d Assurance à l Exportation (SMAEX). 38

39 4- les résultats Le résultat technique brut de réassurance (hors produits financiers nets) est excédentaire cette année de 5,14 millions de dirhams contre un déficit de 8,60 millions en Compte tenu des produits financiers nets, évalués à 5,948 millions de dirhams, le solde technique brut est excédentaire de 11,09 millions de dirhams. Avec un solde de réassurance en faveur des assureurs de 3,045 millions de dirhams, le solde technique net de réassurance est porté à 14,134 millions de dirhams. Résultats (en millions de dirhams) Montant % des primes Montant % des primes Produits Primes émises Variation des provisions pour primes non acquises Produits financiers nets Produits techniques d exploitation Total des produits Charges 19, , ,00 10,880 56,43 9,990 49,85-1,912-9,92 5,948 29,68 4,96 25,74 4,54 22,68 11,45 59,39 20,54 102,51 Prestations payées 4,80 24,90-0,57-2,82 Variation des provisions pour sinistres à payer 2,50 12,97-3,80-18,96 Variations des autres provisions techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 Charges techniques d exploitation 14,66 76,04 13,82 68,96 Total des charges 21,96 113,90 9,45 47,18 Résultat technique brut sans les opérations financières (produits financiers nets non compris) -8,60-44,60 5,14 25,65 Solde technique brut de réassurance (y compris les produits financiers nets) -10,51-54,51 11,09 55,33 Solde de réassurance (*) Solde technique net de réassurance (*) (+): en faveur des réassureurs. -8,233-42,70-3,045-15,20-2,277-11,81 14,134 70,53 39

40 C H A P I T R E I I I L A R E A S S U R A N C E 1 CESSIONS EN REASSURANCE 1.1- Primes cédées et prestations à la charge des réassureurs La proportion des primes cédées nettes de déduction de réassurance par rapport aux primes émises par le marché national poursuit sa baisse en enregistrant cette année un taux de 10,45% contre 10,77% en 2012 et 10,82% en

41 En volume, ces cessions ont atteint 2 779,61 millions de dirhams en 2013 contre 2 783,47 millions en (en millions de dirhams) PRIMES CEDEES P. CEDEES / P. EMISES CATEGORIES D ASSURANCES 2012 Part en % 2013 Part en % Variation en % OPERATIONS NON VIE Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Autres opérations non vie OPERATIONS VIE ET CAPITALISATION Assurances individuelles en cas de décès Assurances individuelles en cas de vie Assurances individuelles mixtes Assurances de groupes en cas de décès Assurances de groupes en cas de vie Assurances de groupes mixtes Capitalisation Autres opérations vie ENSEMBLE 2 428,82 87, ,79 85,26-2,43 14,23 13,16 658,43 23,65 571,29 20,55-13,23 8,21 6,72 95,79 3,44 115,88 4,17 20,97 3,26 3,78 180,03 6,47 142,31 5,12-20,95 8,83 6,65 248,22 8,92 203,46 7,32-18,03 37,75 34,64 624,06 22,42 628,52 22,61 0,72 51,00 50,06 192,32 6,91 248,27 8,93 29,09 56,96 65,85 157,56 5,66 155,70 5,60-1,18 33,03 30,56 272,41 9,79 304,36 10,95 11,73 19,94 19,32 354,65 12,74 409,82 14,74 15,56 4,04 4,77 123,55 4,44 173,37 6,24 40,33 10,62 15,14 30,07 1,08 19,79 0,71-34,19 0,68 0,49 1,18 0,04 3,17 0,11 168,92 6,27 13,32 145,57 5,23 153,15 5,51 5,21 12,50 12,32 35,19 1,26 34,63 1,25-1,58 3,29 3,91 0,81 0,03 0,67 0,02-18,30 6,40 5,22 18,35 0,66 24,99 0,90 36,17 2,97 1,46-0,08 0,00 0,05 0,00-168, , , ,14 10,77 10,45 (*) Conformément au Plan comptable des assurances (PCA-2005), les primes cédées sont comptabilisées nettes des déductions de réassurance (commissions reçues des réassureurs). 41

42 Répartition des primes cédées par branches et catégories d'assurances التأمين وأصناف شعب حسب المحالة األقساط توزيع ,73% 13,26% 23,51% 10,95% 14,74% 20,55% 5,63% 6,87% 8,86% 3,42% 6,43% 5,60% 4,17% 7,32% 5,12% 22,29% 8,93% 22,61% Véhicules terrestres à moteur Accidents corporels - Maladie - maternité Accidents du travail et maladies professionnelles Transport Incendie et éléments naturels Assurances des risques techniques Responsabilité civile générale Autres opérations non vie Opérations Vie et capitalisation 42

RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET ET DE REASSURANCE AU MAROC ISSN 0851 1888 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET ET DE REASSURANCE AU MAROC ISSN 0851 1888 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat Maroc Tel: (212)

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC

RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D ACTIVITE DES ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2009 D I R E C T I O N D E S A S S U R A

Plus en détail

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009 I. Environnement économique 2009 SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) 31 625 Taux de croissance de l'économie 3,00% II. Environnement Institutionnel

Plus en détail

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance

NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance NC 30 Les charges techniques dans les entreprises d assurance et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par l'inversion du cycle de la production et

Plus en détail

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca

Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Investissement étranger à la Bourse de Casablanca Juin 2014 Page 1 898 SYNTHESE En 2013, le nombre des investisseurs étrangers en actions cotées à la Bourse de Casablanca a enregistré une hausse ; il est

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES www.oc.gov.ma 2007 La reproduction des informations contenues dans la présente publication est autorisée sous réserve d en mentionner expressément la source. 1 TABLE

Plus en détail

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ;

Vu la loi n 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été complétée ; Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d assurances et de réassurance. Le ministre des finances et de la privatisation,

Plus en détail

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005

SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES. Situation Liminaire Exercice 2005 SECTEUR MAROCAIN DES ASSURANCES Situation Liminaire Exercice 2005 Mars 2006 FAITS MARQUANTS 2005 Campagne de Communication sur les délais de recouvrement des primes Suite à l entrée en vigueur des nouvelles

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2010 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2010 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Le secteur des assurances en Tunisie Janvier 2010

Le secteur des assurances en Tunisie Janvier 2010 MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Fax: + 216 71 960 903 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn

Plus en détail

DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre)

DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre) DISPOSITIONS RELATIVES A LA TAXE SUR LES CONTRATS D ASSURANCES (Annexe II au code du timbre) mis à jour jusqu au 31 décembre 2007 1 TAXE SUR LES CONTRATS D'ASSURANCES ANNEXE II AU CODE DU TIMBRE TITRE

Plus en détail

Développement des Marchés ASSURANCES OBLIGATOIRES & REASSURANCE

Développement des Marchés ASSURANCES OBLIGATOIRES & REASSURANCE Société Commerciale Gabonaise de Réassurance SCG-Ré Premier Forum des Marchés Zone FANAF Libreville, le 30 et 31 Octobre 2014 Développement des Marchés ASSURANCES OBLIGATOIRES & REASSURANCE vendredi 31

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Economie et des Finances

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Economie et des Finances REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Economie et des Finances RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES 2013 ANNUAL REPORT OF THE INSURANCES SECTOR 2013 2 0 1 3 RAPPORT ANNUEL DU SECTEUR DES ASSURANCES

Plus en détail

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29

Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC 29 Objectif de la norme 01 L activité d assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une

Plus en détail

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance

NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance NC 29 Les provisions techniques dans les entreprises d assurances et / ou de réassurance Objectif 01. L'activité d'assurance et/ou de réassurance se caractérise par : une inversion du cycle de la production:

Plus en détail

L histoire de l assurance en Algérie

L histoire de l assurance en Algérie POINT DE VUE POINT OF VIEW Assurances et gestion des risques, vol. 81(3-4), octobre-décembre 2013, 285-290 Insurance and Risk Management, vol. 81(3-4), October-December 2013, 285-290 L histoire de l assurance

Plus en détail

LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME. Hanane SADEQ

LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME. Hanane SADEQ LES PROGRAMMES D APPUI A LA COMPETITIVITE DES PME Hanane SADEQ Date: 25-9-2013 Sommaire L APPUI AUX PME: AU CŒUR DES DIFFÉRENTES STRATÉGIES SECTORIELLES LES PROGRAMMES D APPUI A LA PME CONSISTANCE ET OBJECTIFS

Plus en détail

CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003

CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 CRD 4 Compte technique par pays 27/01/2003 Primes Produit Provisions Provisions Autres Autres produits Frais COMPAGNIE IARD émises net des pour primes pour sinistres provisions techniques d'acquisition

Plus en détail

En 2013, 605 organismes pratiquent

En 2013, 605 organismes pratiquent j u i n Le marché de l assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 En 2013, 33 milliards d euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l assurance complémentaire santé en

Plus en détail

n 20 octobre 2013 La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2012 n 23 novembre 2013 1

n 20 octobre 2013 La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2012 n 23 novembre 2013 1 n 20 octobre 2013 La situation des mutuelles du code de la mutualité en 2012 n 23 novembre 2013 1 Sommaire 1. INTRODUCTION 5 1.1 Les mutuelles du code de la mutualité, des acteurs importants du secteur

Plus en détail

Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation.

Section II : Provisions techniques des opérations d'assurance sur la vie, d'assurance nuptialité-natalité et de capitalisation. Page 1 sur 7 Chemin : Code des assurances Version consolidée au 7 juillet 2012 Partie réglementaire - Arrêtés Livre III : Les entreprises. Titre III : Régime financier. Chapitre Ier : Les engagements réglementés.

Plus en détail

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 PERSPECTIVES DES MARCHES D ASSURANCES AFRICAINS Présenté par Jean Claude Ngbwa, Secrétaire Général de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème qui nous a été confié porte sur les

Plus en détail

Analyse Financière. Tunis Re en Bourse. En toute Ré Assurance. Souscrire à l OPF

Analyse Financière. Tunis Re en Bourse. En toute Ré Assurance. Souscrire à l OPF Analyse Financière Tunis Re en Bourse En toute Ré Assurance Souscrire à l OPF Mars 2010 2A n a l y s e F i n a n c i è r e I n t r o d u c t i o n e n b o u r s e : O f f r e à p r i x f e r m e Secteur

Plus en détail

Définitions. Les assurances de personnes. Les contrats et les garanties. Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation

Définitions. Les assurances de personnes. Les contrats et les garanties. Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation FFSA Définitions Les assurances de personnes Les contrats et les garanties Les assurances en cas de vie et les bons de capitalisation Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement

Plus en détail

REGIME DES OPERATIONS D ASSURANCES ET DE REASSURANCE

REGIME DES OPERATIONS D ASSURANCES ET DE REASSURANCE ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES I N S T R U C T I O N n 1 4 aux intermédiaires agréés et aux entreprises d assurances et de réassurance REGIME DES OPERATIONS D ASSURANCES ET DE REASSURANCE 1 er Mars

Plus en détail

L assurance française : le bilan de l année 2012

L assurance française : le bilan de l année 2012 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 L assurance française : le bilan de l année 2012 1 2 L environnement économique et financier : accalmie et incertitude Le bilan d activité : résistance

Plus en détail

Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22

Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Guide méthodologique Utilisation de l état de contrôle de la participation aux bénéfices C22 Les montants sont exprimés en milliers d euros et arrondis au millier d euros le plus proche. I. Utilisation

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2011/26/06 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2011/25 NOTE COMMUNE N 16/2011 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

RAPPORT. Sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

RAPPORT. Sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL RAPPORT Sur la situation

Plus en détail

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993),

Après examen par le conseil des ministres, réuni le 15 chaoual 1413 (7 avril 1993), Décret n 2-93-66 du 14 rebia II 1414 pris en application de la loi n 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes (B.O. 20 octobre 1993).

Plus en détail

Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant

Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant Ministère de L'enseignement Supérieur et de la recherche scientifique Université Ferhat Abbas Evolution du Marche Des Assurances en Algérie et La Réglementation Le Régissant 2a 2011 26 25 PARTIE 1 : EVOLUTION

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2012 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2012 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes de la Direction des études et des statistiques FFSA-GEMA.

Plus en détail

1 er. trimestree 2014

1 er. trimestree 2014 Note de conjoncture du marché des assurances 1 er trimestree 214 PRODUCTION DU 1 er TRIMESTRE 214 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION : Le chiffre d affaires 1 réalisé par le secteur durant le 1 er trimestre

Plus en détail

inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce

inférieur par rapport aux créances de tous les autres créanciers et ne seront remboursés qu'après règlement de toutes les autres dettes en cours à ce Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant

Plus en détail

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE

Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES. Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE LES ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS, DE MALADIE Définitions LES ASSURANCES DE PERSONNES Les contrats et les garanties LES ASSURANCES EN CAS DE VIE ET LES BONS DE CAPITALISATION Assurance en cas de vie Contrat d assurance, souscrit individuellement ou

Plus en détail

Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord

Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Perspectives économiques régionales du Moyen-Orient et de l Afrique du Nord Mise à jour - Janvier 2015 Giorgia Albertin Représentante Résidente pour la Tunisie Fonds Monétaire International Plan de l exposé

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

Royaume du Maroc. Direction des Etudes et des Prévisions Financières

Royaume du Maroc. Direction des Etudes et des Prévisions Financières Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de bord social Juillet 2013 SOMMAIRE Note de présentation Population et ménages.... 1 Indicateurs relatifs à la population Indicateurs

Plus en détail

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation

monnaie Dar As-Sikkah, entité appartenant à Bank Al-Maghrib, fabrique les pièces de Et les billets de banque en circulation Monnaie Un peu d histoire... Avant l apparition de la monnaie, il y avait le troc, qui constitue l échange d un produit contre un autre d une valeur équivalente Mais celui-ci posait de nombreuses contraintes

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances Les marchés boursiers ont repris au cours de l année 2003. Par conséquent, les plus-values latentes sur actifs des sociétés d assurances augmentent. Les

Plus en détail

Le métier d actuaire IARD

Le métier d actuaire IARD JJ Mois Année Le métier d actuaire IARD Journées Actuarielles de Strasbourg 6-7 octobre 2010 PLAN Présentation de l assurance non vie Le rôle de l actuaire IARD La tarification des contrats L évaluation

Plus en détail

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers

Royaume du Maroc. La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Royaume du Maroc La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Table des Matières 1. Données sur la masse salariale...2 1.1. Importance de la masse salariale...2 1.2. Aggravation

Plus en détail

GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER?

GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER? Royaume du Maroc GUIDE DE FINANCEMENT DU FONDS D EQUIPEMENT COMMUNAL ELIGIBILITÉ AU FINANCEMENT MOBILISATION DU FINANCEMENT MISE EN PLACE DU FINANCEMENT QUI CONTACTER? Publication du Fonds d'equipement

Plus en détail

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA

Les rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc

Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Bureau Central Marocain d Assurances Indemnisation des victimes des accidents de circulation au Maroc Paris, le 07 octobre 2008 Mr Hamid BESRI Directeur Général du BCMA Sommaire Présentation du secteur

Plus en détail

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013

LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ. Données clés 2013 LES ASSURANCES DE BIENS ET DE RESPONSABILITÉ Données clés 2013 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques FFSA-GEMA et concernent les sociétés d

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1008 du 4 septembre 2014 relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution

Plus en détail

Royaume du Maroc المرجع :

Royaume du Maroc المرجع : المملكة المغربية Royaume du Maroc المرجع : a présente note méthodologique reprend les nouvelles recommandations internationales mises en œuvre par le Maroc, pour l établissement de la balance des paiements

Plus en détail

L OFFRE MOBILITÉ EXPAT

L OFFRE MOBILITÉ EXPAT L OFFRE MOBILITÉ EXPAT Malakoff Médéric propose aux entreprises employant des salariés expatriés ou détachés, une solution d assurance collective spécialement conçue pour leurs besoins de protection sociale.

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

Bourse de Casablanca. Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse

Bourse de Casablanca. Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse Bourse de Casablanca Arrêtés ministériels d application relatifs aux Sociétés de Bourse SOMMAIRE ARRETE OU DECRET PAGE Arrêté du ministre des finances et des investissements n 2893-94 du 24 octobre 1994

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES

INSTRUCTIONS RELATIVES INSTRUCTIONS RELATIVES AUX TABLEAUX SUR LES SINISTRES ET INDICES DE PERTE Les Tableaux sur les sinistres et indices de perte sont exigés afin de pouvoir constituer une base de données et une présentation

Plus en détail

Rapport Annuel d'activités 2005

Rapport Annuel d'activités 2005 Rapport Annuel d'activités 2005 SOMMAIRE Conseil d'administration et Membres de la Direction 2 Assemblée Générale de Bâloise Assurances Luxembourg S.A. 3-5 Rapport de gestion du Conseil d'administration

Plus en détail

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012

M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE DONNEES. Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Complété par l arrêté n 2333-12 du 13 juin 2012, B.O n 6084 du 20/09/2012 Référence : B.O n 5958-5 chaabane 1432 (7-7-2011) Arrêté de la ministre de la santé n 1363-11 du 12 joumada II 1432 (16 mai 2011)

Plus en détail

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance. Partie 2. Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.

Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance. Partie 2. Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance. Cours de contrôle de gestion appliqué à l'assurance Partie 2 Cours complet, exercices d'application et bibliographie sur www.cours-assurance.org Partie 2 : Le suivi de l activité d une compagnie d assurance

Plus en détail

Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé

Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé Simulation d impact de l augmentation des salaires du personnel de l administration publique et du SMIG et du SMAG dans le secteur privé L augmentation des salaires du personnel de l administration publique

Plus en détail

TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE

TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE TRANSFERTS DES CONTRATS D ASSURANCE GROUPE EN CAS DE VIE LIES A LA CESSATION D ACTIVITE PROFESSIONNELLE En vertu de l article L132-23 du Code des assurances les droits individuels résultant des contrats

Plus en détail

Prix de souscription : 20 DT. Aperçu sur la Société. Flash sur l opération. Recommandation

Prix de souscription : 20 DT. Aperçu sur la Société. Flash sur l opération. Recommandation M a i 2 1 4 Prix de souscription : 2 DT Recommandation Valeur Secteur Montant de l offre Prix de l émission Flash sur l opération Souscrire AMI Assurances Assurances 31 4 DT 2 DT Nombre de titres offerts

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance Maroc au 31 décembre 2014

COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance Maroc au 31 décembre 2014 COMPTES CONSOLIDÉS EN NORMES IAS/IFRS SAHAM Assurance au 31 décembre 014 État de la Situation Financière IFRS au 31 décembre 014 et 013 État de résultat net et autres éléments du résultat golbal - IFRS

Plus en détail

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 %

(en millions d euros) 2013-2014 2014-2015 Ventes 247,1 222,9 Marge brute (55,7) (30,8) En pourcentage du chiffre d affaires -22,5 % -13,8 % RESULTATS ANNUELS 2014-2015 Chiffre d affaires 2014-2015 consolidé : 222,9 millions d euros Perte opérationnelle courante 2014-2015 : 125,9 millions d euros Poursuite du recentrage stratégique sur le cœur

Plus en détail

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009

Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA. DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 EXPERIENCE SENEGALAISE DE LA MICROASSURANCE: DEFIS ET OPPORTUNITES Présenté par OUEDRAOGO Adolphe Chef de Brigade de la CIMA DAKAR, les 3-4 et 5 novembre 2009 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé en cinq

Plus en détail

Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse

Les banques suisses 2013 Résultats des enquêtes de la Banque nationale suisse Communiqué presse Communication Case postale, CH-8022 Zurich Téléphone +41 44 631 31 11 communications@snb.ch Zurich, le 19 juin 2014 Les banques suisses 2013 Résultats s enquêtes la Banque nationale suisse

Plus en détail

Arrêtés et Décrets du Ministre des Fi n a n c e s relatifs au Dépositaire central.

Arrêtés et Décrets du Ministre des Fi n a n c e s relatifs au Dépositaire central. Arrêtés et Décrets du Ministre des Fi n a n c e s relatifs au Dépositaire central. Bourse de Casablanca ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES N 932-98 DU 18 HIJA 1418 (16 AVRIL 1998) APPROUVANT

Plus en détail

Résultats intermédiaires

Résultats intermédiaires Résultats intermédiaires Rapport semestriel 2000 du groupe Zurich Financial Services y compris les rapports semestriels d Allied Zurich p.l.c. et de Zurich Allied AG Principaux chiffres en millions de

Plus en détail

Architecture du système bancaire marocain

Architecture du système bancaire marocain Architecture du système bancaire marocain 2009-2010 SOMMAIRE RAPPEL HISTORIQUE LE PAYSAGE BANCAIRE MAROCAIN L'ACTIVITE DES BANQUES RAPPEL HISTORIQUE - 2 éme moitié du 19 ème siècle: apparition des premiers

Plus en détail

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés

LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES. Création d'un Fonds de Garantie des Assurés LES FONDS LIES AU SECTEUR DES ASSURANCES Création d'un Fonds de Garantie des Assurés Loi n 2000-98 du 31 décembre 2000 portant loi de finances pour l année 2001 (1). Article 35 Est crée un fonds intitulé

Plus en détail

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales AU 30 JUIN 2011 Banque Populaire du centre sud Valeurs en caisse, Banques centrales, Trésor public, Service des chèques postaux 182 505 183 673

Plus en détail

COMMUNICATION N D.146 - B

COMMUNICATION N D.146 - B REGL/A:/D.146/GM Bruxelles, le 19 avril 1996 COMMUNICATION N D.146 - B (Cette communication annule et remplace la communication n D. 92). Objet : Procédures à suivre par les entreprises de l'espace économique

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE

NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE

Plus en détail

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël

Conseil économique et social. Document établi par le Bureau central de statistique d Israël Nations Unies Conseil économique et social ECE/CES/GE.2/214/3 Distr. générale 12 février 214 Français Original: russe Commission économique pour l Europe Conférence des statisticiens européens Groupe d

Plus en détail

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements. SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés

Plus en détail

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE

OBJECTIF DU GUIDE 1-L ENCADREMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES D ASSURANCE OBJECTIF DU GUIDE Présenter au public et en particulier aux investisseurs, les règles de constitution et de fonctionnement des organismes d assurance. Arrêté n 2005-0773 du 14 décembre 2005 fixant les

Plus en détail

Comptes Consolidés 30/06/2014

Comptes Consolidés 30/06/2014 Comptes Consolidés 30/06/2014 Table des matières BILAN... 2 COMPTE DE RESULTAT... 3 NOTE ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES... 4 Note 1 - Faits marquants de la période et évènements post clôture... 4 Note 2

Plus en détail

- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie.

- 37 - TABLEAU COMPARATIF. Texte de la proposition de loi. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie. - 37 - TABLEAU COMPARATIF Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie Article 1 er Article 1 er Code des assurances I.

Plus en détail

Liste des textes de création des Etablissements Publics

Liste des textes de création des Etablissements Publics Liste des textes de création des Etablissements Publics Sigle Nom Textes de création AAVBR AGENCE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BOU REGREG Dahir n 1-05-70 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) portant

Plus en détail

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective.

Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère

Plus en détail

Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc

Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc Une innovation majeure dans le secteur de l assurance santé au Maroc Une couverture exceptionnelle pour les particuliers au Maroc ASSUR-PLUS Santé International est un contrat d assurance santé international

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes

Plus en détail

LES CHIFFRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE

LES CHIFFRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE LES CHIFFRES DU MARCHÉ FRANÇAIS DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE Assurances 1. Le secteur des organismes d assurance en 2012...58 2. Une rentabilité globalement maintenue...63 2.1. Un compte de résultat

Plus en détail

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE

MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE 2014 RELAIS EXPAT L ASSURANCE SANTÉ EN COMPLÉMENT DE LA POUR EXPATRIÉS MSH INTERNATIONAL pour le compte de l ASFE L ASSURANCE SANTÉ SANS FRONTIÈRES Le contrat Relais Expat de l ASFE : pourquoi vous couvrir?

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

PROFESSIONS AGRICOLES

PROFESSIONS AGRICOLES PROFESSIONS AGRICOLES Parce qu il vous faut produire, gérer, élever, Aréas est à vos côtés pour Protéger votre exploitation Nous couvrons vos bâtiments d exploitation en cas d incendie, de tempête, de

Plus en détail

L activité financière des sociétes d assurances

L activité financière des sociétes d assurances L activité financière des sociétes d assurances L année 2002 est de nouveau marquée par une forte baisse des marchés financiers. Celle-ci entraîne une diminution des plus-values latentes et des produits

Plus en détail

Déclaration Mensuelle des Impôts

Déclaration Mensuelle des Impôts REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration Mensuelle des Impôts Code acte (1) Mois Année N de registre de commerce Identifiant fiscal Identifiant T. V. A. Code

Plus en détail

Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis

Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis ETATS FINANCIERS DEFINITIFS Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis La Compagnie d Assurances

Plus en détail

Note relative à l investissement direct étranger dans le monde et au Maroc

Note relative à l investissement direct étranger dans le monde et au Maroc Royaume du Maroc Département de l Economie, des Finances et de la Privatisation Direction de la Politique Economique Générale Note relative à l investissement direct étranger dans le monde et au Maroc

Plus en détail

Les caractéristiques du secteur bancaire français

Les caractéristiques du secteur bancaire français Les caractéristiques du secteur bancaire français Fiche 1 Objectifs Découvrir le poids du secteur bancaire en France et ses intervenants Prérequis Aucun Mots-clefs Produit intérieur brut (PIB), organismes

Plus en détail

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410

Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000435-20150410 DGFIP autres annexes ANNEXE - RSA - RPPM - Liste de

Plus en détail

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008

Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 Chiffres-clés relatifs à la place financière suisse Mis à jour en décembre 2008 O:\Ifw-daten\IFW-FF\14 FinMaerkte_FinPlatzPolitik\143.2 FM CH Statistik\Publ Kennzahlen\Kennzahlen_Dezember08\Internet\Kennzahlen_CD-

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

GAREAT. Documents annexes

GAREAT. Documents annexes GAREAT Documents annexes Qu est ce que le GAREAT? Le GAREAT est un Groupement d Intérêt Economique dont l objet est la mise en place d un programme de réassurance au nom et pour le compte de ses adhérents

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance

Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2002-06 du 12 décembre 2002 Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d assurance Le Comité de la

Plus en détail