Elements de contexte. Démarche Bilan Carbone. Valérie POTIER CETE Ouest / DIE/ Groupe Environnement

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1 Démarche Bilan Carbone Elements de contexte Valérie POTIER CETE Ouest / DIE/ Groupe Environnement Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer

2 Enjeux climatiques et énergétiques Contexte réglementaire Plan régional administration exemplaire Démarche Bilan Carbone 2 2

3 L effet de serre, phénomène naturel et vital à la vie source : GIEC soleil atmosphère gaz à effet de serre + 15 C terre Mars 2004

4 4 Les principaux gaz à «effet de serre» Gaz Origine H2O Vapeur d'eau Évaporation CO2 Gaz carbonique Combustion Pétrole, Charbon, Gaz CH4 Méthane; Gaz Naturel Décomposition anaérobie des molécules organiques (Bovins, rizières, décharges ) ou pyrolyse des composés organiques (exploitation des combustibles fossiles, feux) Engrais azotés - industrie chimique N2O Protoxyde d'azote HFC PFC SF6 Hydrocarbures Fluorés (CFC ) Gaz réfrigérants Procédés industriels divers (expansion des mousses plastique, composants électroniques, appareillage HT, électrolyse de l alumine ) O3 Ozone Pas d'émissions directe - photoréaction CH4 et NOx En équivalent C ou eq. CO2 : CO2 CO2 12/44 = 0,27 44/12 = 3,67 C C A chaque gaz, son pouvoir de réchauffement global : 1 CO2 25 CH4 298 N2O X milliers Gaz industriels 4

5 Emissions mondiales anthropiques (source GIEC, rapport 2007) 5 5

6 6 Emissions françaises antropiques Pour info : émissions d'un français moyen = 6,7 Téq CO2/an ( 1,8TeqC) 6

7 Récession Choc pétrolier Choc pétrolier Récession Guerre Source : Carbon Dioxide Information Analysis Center 7 7

8 Évolution passée de la température Apparition de homo Sapiens sédentarisation 8 8

9 Perspectives d'évolution de la température S o urc e ID D R I 9 9

10 Autres impacts 10 10

11 En France 200 km climat m éditerran éen climat montagnard Badeau et al 2004 (INRA) Recherches : D. Loir-Mongazon climat continental climat oc éanique climat aquitain Recherches : D. Loir-Mongazon 11 11

12 Enjeux énergétiques Réserves ultimes = découvertes cumulées, passées et à venir, de pétrole récupérable Ultimes restantes Avec Gaz et Charbon x9 x3 La réalité physique, c est qu il reste très peu de choses à découvrir! (Jancovici, 2007, sur base IFP 2006, BP Statistical Review 2006, Schilling et al ; ultimes = 2500 gbbl) 12 12

13 Énergies fossiles limitées (Jancovici, 2007) 13 13

14 Consommation énergétique française Consommation d'énergie primaire : 0,274 Gtep (2008) 7% EnR (EnRt+électriques) 43% électricité 15% Gaz Naturel 33% pétrole Consommation finale : 0,160 Gtep 14 8% EnR 24% électricité 22% gaz naturel 43% pétrole 14

15 Qu'émettre au plus si nous voulons arrêter d'enrichir l'atmosphère en CO2 dans le monde? Flux Naturels (après perturbations anthropiques) Flux Anthropiques Atmosphère 61,5 60 Atmosphère 92 Biosphère Océans Biosphère Océans 6.0 0,04 Lithosphère Émissions totales : 150 GtC Séquestration : GtC Lithosphère Émissions totales : 7 GtC Séquestration : 0 GtC En milliards de tonnes de carbone par an 15 15

16 Qu'émettre au plus si nous voulons arrêter d'enrichir l'atmosphère en CO2 en France? Tonnes eq C / an Droit maximal à émettre si nous voulons diviser les émissions mondiales de CO2 par 2, avec 6,5 milliards d habitants Idem si nous voulons diviser les émissions mondiales de CO2 par 3, avec 9 milliards d habitants Facteur Kg C Émissions de CO2 par habitant en 2003 en teq Carbone et «droits maximaux à émettre sans perturber le climat» (Source WRI pour les émissions par habitant, sur données AIE et UN) 16 16

17 Quels enseignements en tirer? - Nécessité de réduire la consommation d'un facteur significatif - Urgence d'adapter nos modes de fonctionnement à cette réalité - Pas de solution technique «miracle» - Intérêt d'exploiter tous les gisements «EnR» IMPORTANCE DE LA SENSIBILISATION DES CITOYENS ET DES DECIDEURS 17 17

18 Enjeux climatiques et énergétiques Contexte réglementaire Plan régional administration exemplaire Démarche Bilan Carbone 18 18

19 Le contexte réglementaire INTERNATIONAL Sommet de RIO 1992 objectif : ramener les émissions GES au niveau de 1990 en 2000 Développement durabe et Agenda 21 Le protocole de Kyoto entrée en vigueur en février 2005 revenir au niveau des émissions de GES de 1990 à l'horizon 2012 (France) Rapport du GIEC, 2007 Conférence de Copenhague fin 2009 Vers un nouveau traité en remplacement de Kyoto pour une entrée en vigueur au 1er janvier EUROPEEN Accord européen 2007 Triple objectif d'ici 2020 : - 20% émissions GES, + 20% efficacité énergétique et + 23% d'enr 19 19

20 20 Le contexte réglementaire national avant Grenelle Le plan climat actualisation 2006 Feuille de route de la France dans la lutte contre le changement climatique Plans Climat Territoriaux, PDU, Etiquette Energie, Label Basse conso bâtiment, biocarburants, directive CO2/industrie, Etat exemplaire,... La Loi Programmation et Orientation de la Politique Energétique 2005 confirmation du facteur 4 Les engagements de la France : réduire par 4 les émissions GES de la France d'ici à 2050 (facteur 4) référence: 1990 La Stratégie Nationale du Développement Durable (V1 en 2003) Leviers d'actions pour «Rendre les acteurs publics exemplaires» Plans d action Etat exemplaire (PAE) «Agendas 21 d administration» Bilan Carbone de leurs sites par toutes les administrations (engagement Grenelle n 4) Etablissement d audits énergétiques de tous les bâtiments de l Etat d ici 2010 (cf. circulaire du 03/12/08) Soutiens aux filières par la commande publique Compensation volontaire etc. 20

21 Lois Grenelle Grenelle 1 (adopté le 03/08/2009): fixe les objectifs de l'etat en matière de lutte contre le changement climatique «Bilan des émissions de GES pour les administrations» Bâtiments de l Etat et établissements publics Bilan énergie et GES au plus tard en 2009 Rénovation d ici 2012 Objectifs sur 10 ans : - Consommations d énergie : - 40 % - Émissions GES : - 50 % Grenelle 2 (adoption prévue en 2010): donne les moyens juridiques, économiques et réglementaires d'atteindre les objectifs fixés dans le «Grenelle 1»

22 Contexte Grenelle Circulaire du 03/12/08 relative à l «Exemplarité de l Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics», Plan Administration Exemplaire (PAE) Fiche N 17 : «Bilan des consommations énergétiques et des émissions de GES» BC Administrations centrales : fin 2008 BC Services déconcentrés et EPA (sites les plus significatifs) : fin 2009 Audit énergétique tous bâtiments : fin 2010 Etablissement + mise en oeuvre de plans d action Moyens possibles : - méthode Bilan Carbone de l ADEME - en régie par agents de l Etat formés par l IFORE et par l ADEME à la méthode BC 22 22

23 Enjeux climatiques et énergétiques Contexte réglementaire Plan régional administration exemplaire Démarche Bilan Carbone 23 23

24 Enjeux climatiques et énergétiques Contexte réglementaire Plan régional administration exemplaire Démarche Bilan Carbone 24 24

25 Démarche Bilan Carbone - Estimer les émissions de gaz à effet de serre => lutter contre le changement climatique - Evaluer l'importance de la dépendance aux énergies fossiles <=> anticiper les impacts économiques et sociaux de la raréfaction des énergies fossiles - Définir et mettre en oeuvre des pistes d'action afin de réduire les émissions de GES - Définir des indicateurs de suivi Outil de diagnostic et d'aide à la décision et à l'action Pas un outil de comparaison de démarches 25 25

26 Pourquoi s'engager dans une démarche Bilan Carbone? Management environnemental (exemplarité des acteurs) Développement durable (intégration du contexte climatique et énergétique dans l aménagement du territoire) Anticipation du risque économique du coût carbone Contexte réglementaire 26 26

27 Présentation de la démarche Bilan Carbone Réaliser un Bilan Carbone : 6 étapes à ne pas négliger PORTAGE DU PROJET PAR LE MAITRE D OUVRAGE et SENSIBILISATION A l EFFET DE SERRE. DEFINITION DU CHAMP DE L ETUDE 3. COLLECTE DES DONNEES 4. EXPLOITATION DES RESULTATS 5. ETABLISSEMENT DES PISTES D ACTION DE REDUCTION 6. LANCEMENT D ACTIONS DE REDUCTION 6 mois pour l'approche patrimoine / 12 mois pour l'approche territoire Conditionnés par la phase 3 et les validations décisionnelles 27 27

28 Présentation de la démarche Bilan Carbone Portage hiérachique (légitimer et pérenniser la démarche), Phases de validation hierarchique indispensables, Organisation en équipe-projet pluridisciplinaire, personnes ressources en appui (temps et ressources), Co-construction du plan d'actions, Anticiper la mise en oeuvre et suivi du plan d'actions (indicateurs), Sensibiliser et communiquer 28 28

29 Présentation de l'outil Bilan Carbone de l'ademe version entreprises : approche globale sur un site individuel version collectivités : - approche "patrimoine & services" : considère un ensemble cohérent de sites individuels - approche "territoire" : associée à une zone géographique et approchée par activité Outil sous Licence ADEME Associé à la formation ADEME (agrément individuel pour l'utilisation de l'outil) 29 29

30 Présentation de l'outil Bilan Carbone de l'ademe Le Bilan Carbone est un inventaire "élargi" Emissions prises en compte : - directes : sur site / par l'entité auditée (y compris transports de personnes et fret interne) - indirectes : par d'autres (entrants/sortants, clients/ fournisseurs, y compris transports associés) Estimation en ordre de grandeur Monocritère : IMPACT SUR EFFET DE SERRE Essentiellement 6 gaz pris en compte (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) 30 30

31 Présentation de l'outil du Bilan Carbone Périmètre type Matériaux entrants fabrication initiale Transport fret entrant Energie & climatisation Transport fret sortant Immobilisations Transport personnes Transport fret interne Déchets fin de vie Produits finis utilisation 31 31

32 Présentation de l'outil Bilan Carbone de l'ademe Un fonctionnement par poste onglets thématiques dans l'outil: Energie (chauffage bâtiments, éclairage, utilisation de matériels électriques) Hors énergie (froid, climatisation) Déplacements (domicile-travail, professionnels, visiteurs) Fret (transport marchandises, fournisseurs/clients) Immobilisations (bâtiments, véhicules, informatiques, mobiliers) Intrants (matériaux et services entrants divers, petites fournitures, papiers, produits agricoles,...) Futurs emballages (fabrication et fin de vie des matériaux destinés à devenir des emballages) Déchets directs (matériaux et eaux usées) Utilisation et fin de vie des produits mis sur le marché 32 32

33 Exemple : Bilan Carbone global pour une administration (la DGEMP) - 1/

34 Exemple : Bilan Carbone global pour une administration (la DGEMP) - 2/2 autre présentation des résultats en % : Services / 13% Transports / 28% Amortissements / 19% Énergies / 31% Fin de vie des déchets directs / 3% Autres matières premières / 6% 34 34

35 35 Intérêts de l'outil Bilan Carbone Approche globale (vision de l impact des habitudes d achat), Mobilisation des services et des agents, Construction, évaluation et suivi du plan d actions, Opportunité de mise en place d un suivi énergie-climat à partir des données réelles, Complémentarité avec d'autres outils : - Énergie : audit énergétique, - Déplacements : plan de déplacements administration, - Intrants / Immobilisations : audit gros œuvre et accessibilité, - Aide à l'élaboration d'un plan particulier administration exemplaire (adapté à son site) Contribution à des démarches plus globales: agendas 21, PCET,.. 35

36 Articulation avec les démarches territoriales Agenda 21 local Plan Climat Territorial Biodiversité Eau Social Gouvernance Changement climatique 36 36

37 Limites de l'outil Bilan Carbone Diagnostic monocritère Qualité des résultats dépendante de l implication des services et de la disponibilité des données Pas de comparaison inter territoires Compatibilité avec la méthode cadastrale Raisonnement et résultats en ordre de grandeur Implication indispensable de la sphère décisionnelle 37 37

38 Merci de votre attention 38 38