Adhérents SINAPHE - SIST

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1 Adhérents SINAPHE - SIST Mise en œuvre du label Natur'entreprises Proposition Mérignac, le 7 février 2012 CertiNat (siège) 26 avenue Gustave Eiffel BP MERIGNAC Cedex Tél n indigo

2 Sommaire 1. Le label Natur entreprises Le label des entreprises en action pour l environnement Les objectifs du label 3 2. Mise en œuvre en œuvre du label La charte Natur entreprises L attribution du label Le renouvellement du label 5 3. Un accompagnement à la mise en œuvre Association des acteurs de l entreprise à la démarche Sensibilisation aux gestes eco-responsables dans l entreprise 6 4. Les conditions financières Mise en œuvre du label dans les centres d affaires et d accueil téléphonique Erreur! Signet non défini Mise en œuvre du label dans les entreprises hébergées dans les centres d affaires Accompagnement à la mise en œuvre (en option) 7 5. Un engagement au côté d associations partenaires 9 6. Un point d entrée pour le recyclage 10 7 FEVRIER /10

3 1. Le label Natur entreprises 1.1. Le label des entreprises en action pour l environnement Le label Natur entreprises accompagne les entreprises dans leur engagement en faveur du respect de l environnement en les incitant à : trier leurs déchets maîtriser leurs consommations d'énergie privilégier les produits les moins nocifs possibles réduire leurs rejets de CO2. Le label Natur entreprises a été déposé par la société CertiNat. Le label est indépendant de toute autre entreprise industrielle ou commerciale. Natur entreprises est présent en France (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Mulhouse, Narbonne, Annecy, Avignon, La Guadeloupe, La Réunion) et au Canada (Montréal) Les objectifs du label Accompagner les entreprises qui s engagent dans la réduction de leur impact environnemental La démarche de labellisation permet de valider une liste d actions simples en faveur du respect de l environnement. C est l occasion de concrétiser des engagements qui ont déjà été pris et d identifier des pistes d amélioration. Faire de cet engagement un élément différenciant en matière de communication Une entreprise qui s engage en faveur du respect de l environnement doit pouvoir afficher cet engagement. Le label Natur entreprises permet de faire du respect de l environnement un axe de développement et de différenciation de l entreprise. Partager un référentiel avec ses collaborateurs et ses partenaires pour faire évoluer les comportements en faveur du respect de l environnement La charte Natur entreprises est un engagement de toute de l entreprise en faveur du respect de l environnement. Cet engagement s inscrit dans une démarche de développement durable avec les salariés et les parties prenantes de l entreprise. 7 FEVRIER /10

4 2. Mise en œuvre en œuvre du label 2.1. La charte Natur entreprises TRI DES DECHETS 1. à trier ses déchets de fonctionnement (papier, carton, plastique, verre, piles, cartouches d imprimante, ampoules basse consommation) 2. à amener les déchets liés à l activité (si existants) dans des unités de traitement règlementées MAITRISE DES DEPENSES D'ENERGIE 3. à équiper ses locaux d ampoules basse consommation sur les douilles adaptables et veiller à l extinction de l éclairage en dehors des heures de présence 4. à gérer ses dépenses énergétiques en adoptant une attitude responsable de contrôle des températures 5. à gérer ses consommations d eau en s équipant de chasses d eau volumétriques dans les WC et de mitigeurs GESTION MAITRISEE DE L INFORMATIQUE 6. à investir, lors des nouveaux achats, dans du matériel labélisé Energy Star ou Classe A 7. à éteindre ses appareils informatiques et électriques en dehors des heures d utilisation et à ne pas les laisser en veille 8. à limiter l impression des courriels et à programmer les impressions en rectoverso et noir/blanc par défaut PRODUITS PLUS RESPECTUEUX DE L'ENVIRONNEMENT 9. à donner sa préférence aux produits eco-labélisés, en particulier pour les produits de nettoyage et d hygiène 10. à utiliser du papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement 11. à proposer à sa clientèle, lorsque l alternative existe, les services et produits les moins polluants possibles REDUCTION DES REJETS DE CO2 12. à favoriser les fournisseurs locaux afin de diminuer l impact environnemental lié aux transports 13. à réduire ses rejets en CO2 en favorisant les modes de transport doux et en faisant en adopter une conduite maîtrisée et respectueuse des limitations de vitesse 7 FEVRIER /10

5 2.2. L attribution du label La validation sur le terrain des 13 engagements de la charte Natur entreprises Lors d une visite de contrôle sur site, la liste des 13 engagements est examinée avec l entreprise afin de définir : Les actions déjà validées Les actions en cours Les actions non engagées La validation passe par la justification matérielle ou contractuelle de certains engagements (ex : tri sélectif, utilisation de produits d entretien moins nocifs, gestion de l eau dans les sanitaires, éclairage, régulation du chauffage, etc.) La délivrance d une attestation annuelle sous réserve du respect de la charte environnementale La validation d un minimum de 10 engagements permet l obtention immédiate du label Natur entreprises. L entreprise dispose alors de 12 mois pour mettre en conformité les engagements complémentaires. Si 9 critères sont validés lors de la visite de contrôle, le label peut être attribué de manière probatoire à condition de valider le 10 ème critère sous 1 mois à compter de l attribution du label. L obtention du label se concrétise par la signature du contrat de labellisation puis la remise d une attestation délivrée par CertiNat. L entreprise peut alors utiliser la signalétique Natur entreprises et faire référence à la charte dans sa communication interne et externe Le renouvellement du label L attestation est délivrée pour une durée de 12 mois à compter de la 1 ère visite de contrôle. Une 2 ème visite de contrôle est prévue à l issue des 12 mois pour valider les actions à mettre en conformité et confirmer l attribution du label. Des visites de contrôle ultérieures sont programmées avec une fréquence dépendant de la taille et des caractéristiques de l entreprise (tous les 2 à 3 ans en moyenne). 7 FEVRIER /10

6 3. Un accompagnement à la mise en œuvre (optionnel) La mise en œuvre du label s inscrit dans une démarche de développement durable qui nécessite d associer les acteurs de l entreprise pour sa réussite. Nous proposons d accompagner cette démarche au travers de deux prestations Association des acteurs de l entreprise à la démarche L objet de cette prestation est de faire émerger collectivement des pistes d amélioration pour réduire l impact environnemental de l entreprise. Cette prestation permet de préciser les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la charte environnementale et d identifier des actions complémentaires liées à la spécificité de chaque entreprise. Cette réunion est organisée avec des représentants de l entreprise. Elle donne lieu à la proposition d un plan d actions sur une ou plusieurs années. Cette démarche permet de présenter la démarche engagée avec le label et d associer les acteurs de l entreprise aux actions qui seront à mettre en œuvre concrètement au quotidien Sensibilisation aux gestes eco-responsables dans l entreprise L objet de cette prestation est de permettre à l ensemble des acteurs de l entreprise de mieux comprendre l intérêt d une démarche environnementale dans l entreprise et de les sensibiliser à la mise en œuvre de gestes écoresponsables au travail. Cette formation permet de faciliter la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de la charte environnementale et, le cas échéant, la possibilité de faire des économies substantielles en prenant conscience de quelques gestes simples. Les thèmes abordés sont les suivants : L utilisation du papier La gestion des déchets Les consommations d énergie La gestion de l eau L optimisation des transports les produits plus respectueux de l environnement 7 FEVRIER /10

7 4. Les conditions financières 4.1. Mise en œuvre du label Natur entreprises dans les centres d affaires et centres d accueil téléphoniques. La cotisation pour l année 2012 réservée aux centres d affaires adhérents des syndicats SYNAPHE et SIST est de : 500 HT par an, par centre employant au maximum 20 personnes sur site Offre spéciale FORUM ACCES Jusqu au 15 avril 2012, un remise sera accordée sur la cotisation annuelle réservée aux adhérents des syndicats SYNAPHE et SIST (sous réserve d éligibilité à la charte Natur entreprises) soit : 275 HT par an (cotisation 2012 et renouvellement 2013 au même tarif) par centre d affaires employant au maximum 20 personnes sur site Mise en œuvre du label pour les entreprises domiciliées dans les centres d affaires La mise en œuvre du label pour les entreprises domiciliées dans les centres d affaires ayant reçu le label Natur entreprises donne lieu à une cotisation particulière et préférentielle. Cette cotisation annuelle pour l année 2012 est de : 200 HT pour les entreprises de moins de 10 personnes 375 HT pour les entreprises de plus de 10 personnes 4.3. Module d information A partir de 10 entreprises labellisées dans un Centre d affaire, CertiNat organisera chaque année gratuitement, dans les bureaux du Centre d affaire, un module d information sur les thèmes liés aux Entreprises et à l Environnement. 7 FEVRIER /10

8 4.4. Accompagnement à la mise en œuvre (en option) Association des acteurs de l entreprise à la démarche Le montant de cette prestation s élève à 850 HT (hors frais de déplacement éventuel) pour : l animation d une réunion de travail d une demi-journée sur site la restitution des propositions faites en séance par le groupe de travail et leur hiérarchisation l élaboration du plan d actions puis sa validation avec la direction Cette prestation pourrait être réalisée au niveau de chaque syndicat pour identifier des pistes d actions spécifiques à chaque métier ou par regroupements de sites en impliquant les acteurs chargés de mettre en œuvre les actions environnementales. 7 FEVRIER /10

9 5. Un engagement au côté d associations partenaires Le label Natur entreprises s'inscrit dans une démarche de développement durable qui est encouragée par le ministère de l'ecologie, de l'energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Natur entreprises s engage dans des projets sur le terrain en partenariat avec : Dans le cadre du programme Forest Avenir, Natur entreprises investit dans le reboisement d une forêt en région PACA et permet ainsi de compenser 50 tonnes d équivalent de carbone soit 182,93 tonnes d équivalent CO2 : chaque adhésion au label Natur entreprises contribue financièrement à la plantation d un arbre de cette forêt un certificat pour un arbre parrainé grâce à cette compensation volontaire collective est délivré à chaque adhérent. Avec le programme Coolearth, Natur entreprises protège m 2 de forêt amazonienne de la déforestation. Cette initiative permet de donner les moyens financiers aux populations locales de protéger leurs forêts de la déforestation industrielle. En soutenant la Fondation Abyss, Natur'entreprises contribue à projet novateur consacré l'étude et à la protection des baleines à la Réunion. Ce projet s inscrit dans une démarche de protection de la biodiversité. Natur entreprises est partenaire d Ecolorama, premier réseau d inititative écologique sur Ie web. 7 FEVRIER /10

10 6. Un point d entrée pour le recyclage Au travers du label Natur entreprises et de ses partenaires, les entreprises labellisées ont accès à des prestations liées au recyclage des ampoules basse consommation, des piles, des cartouches d imprimantes et des capsules Nespresso. Les ampoules Mise à disposition de document d information et de sacs à lampes pour le recyclage. Les piles Mise à disposition de contenants pour la collecte et de documents d information (affichettes, autocollants) : Les cartouches d encre et toners Mise à disposition de contenants pour la collecte, le recyclage et l élimination des cartouches et toners (jet d encre et laser). Les capsules Nespresso Mise à disposition de contenants pour la collecte et le recyclage des cartouches de café Nespresso. 7 FEVRIER /10

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L obtention du label est validée après l étude de votre dossier par une commission mensuelle d attribution (voir les dates dans le document 6). L adhésion au label natur entreprises est une démarche écologiquement responsable qui constitue un engagement moral du dirigeant d entreprise. C est pourquoi nous voulons qu il soit accessible en auto

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