MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES
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- Thibaut Patel
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1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES AVIS PUBLIC est donné par la présente que jeudi le douzième (12 e ) jour du mois de mai 2016 à 10 h en la salle des délibérations de la MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DEUX- MONTAGNES, au Carrefour institutionnel régional de Saint-Eustache, 1, place de la Gare, à Saint- Eustache, les immeubles suivants seront vendus sans aucune garantie à l enchère publique pour défaut de paiement des taxes municipales, scolaires, intérêts et frais, plus les frais subséquemment encourus (à être déterminés), à moins que lesdites taxes, intérêts et frais ne soient payés avant 10 h jeudi le 12 mai 2016, à la soussignée, au 1, place de la Gare, bureau 301, à Saint-Eustache. Sous réserve des dispositions du Code Municipal relatives à l achat de tels immeubles par la municipalité, l adjudicataire doit payer immédiatement le prix de son adjudication par chèque certifié ou argent comptant. De plus, la personne qui se portera adjudicataire devra produire les documents suivants : Dans le cas d une personne physique : - Un document attestant de la date de naissance. Dans le cas d une personne morale : - Résolution indiquant le nom de la personne autorisée à se porter adjudicataire pour cette personne morale. LOT Pointe-Calumet Propriétaire inscrit: Jean-Pierre Laviolette Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 4,390.41$ Taxes scolaires : 1,051.39$ Frais à déterminer UN MILLION SEPT CENT TRENTE-DEUX MILLE SIX CENT TRENTE-QUATRE ( ) du LOT Propriétaire inscrit: Jean-Pierre Laviolette Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 3,155.21$ Taxes scolaires : $ Frais à déterminer UN MILLION SEPT CENT TRENTE-DEUX MILLE SIX CENT TRENTE-CINQ ( ) du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Tel que le tout se trouve
2 LOT Propriétaire inscrit: François Marceau Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 4,952.15$ Taxes scolaires : 1,127.99$ Frais à déterminer DEUX MILLIONS CENT VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE ET UN ( ) du LOT Propriétaire inscrit: François Marceau Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 4,988.78$ Taxes scolaires : $ Frais à déterminer DEUX MILLIONS CENT VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT QUINZE ( ) du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Tel que le tout se trouve Oka LOTS (partie commune) et (partie privative) Propriétaire inscrit: Québec Inc. Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 1,886.31$ Taxes scolaires : $ Frais à déterminer La fraction d un immeuble assujetti au régime de la copropriété des immeubles suivant la déclaration de copropriété publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Deux- Montagnes, sous le numéro , comprenant : a) la partie privative connue et désignée comme étant le lot numéro DEUX de la subdivision officielle du lot originaire numéro TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX (386-2) du cadastre officiel de la Paroisse de l Annonciation-du-Lac-des-Deux-Montagnes, dans la circonscription foncière de Deux- Montagnes. Cette partie privative porte le numéro 103, du bâtiment dont l adresse est la suivante : 169, rue Notre-Dame, Oka, province de Québec, J0N 1E0 ; et b) la quote-part des droits indivis dans la partie commune afférente à la partie privative ci-dessus désignée, telle qu établie dans la déclaration de copropriété précitée. Cette partie commune est connue comme étant le lot numéro UN de la subdivision officielle du lot originaire numéro TROIS CENT QUATRE-VINGT-SIX (386-1) du cadastre officiel de la Paroisse de l Annonciation-du-Lacdes-Deux-Montagnes, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Tel que le tout se trouve LOT Propriétaires inscrits: Geneviève Bellemare et Étienne Marcoux Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 1,423.91$ Taxes scolaires : $ Frais à déterminer Un immeuble situé en la municipalité d Oka, connu et désigné comme étant le lot numéro CINQUANTE- HUIT de la subdivision officielle du lot originaire numéro DEUX CENT DOUZE (212-58) du cadastre officiel de la Paroisse de l'annonciation-du-lac-des-deux-montagnes, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Tel que le tout se trouve
3 LOT 117 Ptie Propriétaires inscrits: Marie-Alice-Germaine Éthier Titre publié: et Matricule : Taxes municipales : 82.80$ Frais à déterminer Un immeuble situé en la municipalité d Oka, connu et désigné comme étant une partie du lot CENT DIX- SEPT (Ptie 117) du cadastre officiel de la Paroisse de l'annonciation-du-lac-des-deux-montagnes, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Bornée au Nord-Est par le lot dudit cadastre; en front au Sud-Est par la rue St-Jean-Baptiste; au Sud-Ouest par une autre partie du lot 117 dudit cadastre appartenant à Pierre Lafleur en vertu d un acte de cession publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Deux-Montagnes sous le numéro ; en profondeur, au Nord-Ouest, par une partie du lot 82 dudit cadastre. Mesurant en largeur toute la distance qu il y a entre le lot dudit cadastre et la partie du lot 117 appartenant à Pierre Lafleur selon le titre ci-dessus mentionné par toute la profondeur dudit lot 117. Tel que le tout se trouve LOT Propriétaires inscrits: Rhéal Lacasse et Lucie Bastien Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 1,376.81$ Taxes scolaires : $ Frais à déterminer Un immeuble situé en la municipalité d Oka, connu et désigné comme étant le lot numéro CENT SOIXANTE-NEUF de la subdivision officielle du lot originaire numéro TREIZE (13-169) du cadastre officiel de la Paroisse de l'annonciation-du-lac-des-deux-montagnes, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Tel que le tout se trouve LOT 23 Ptie Propriétaire inscrit: Rollande Maranda Titre publié: Matricule : Taxes municipales : $ Taxes scolaires : 1,382.61$ Frais à déterminer Désignation Un immeuble situé dans la Municipalité d Oka connu et désigné comme étant une partie du lot numéro VINGT-TROIS (23 ptie) du cadastre officiel de la Paroisse de l Annonciation-du-Lac-des-Deux- Montagnes, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Mesurant, quatre-vingt-sept pieds et demi de largeur en front et quatre-vingt-huit pieds de largeur en arrière, par une profondeur de soixante-dix pieds dans sa ligne Sud-Ouest et soixante-neuf pieds dans sa ligne Nord-Est. Borné en front par la rue St-Martin, en arrière par partie du lot 23 propriété de E. Myles ou représentants, des deux autres côtés par le lot 23 (ruelles). Tel que le tout se trouve LOT 23 Ptie Propriétaire inscrit: Rollande Maranda Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 1,015.99$ Taxes scolaires : 98.61$ Frais à déterminer Désignation Un immeuble situé dans la Municipalité d Oka connu et désigné comme étant une partie du lot numéro VINGT-TROIS (23 ptie) du cadastre officiel de la Paroisse de l Annonciation-du-Lac-des-Deux- Montagnes, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes.
4 Mesurant, quatre-vingt-sept pieds et demi de largeur en front et quatre-vingt-huit pieds de largeur en arrière, par une profondeur de soixante-dix pieds dans sa ligne Sud-Ouest et soixante-neuf pieds dans sa ligne Nord-Est. Borné en front par la rue St-Martin, en arrière par partie du lot 23 propriété de E. Myles ou représentants, des deux autres côtés par le lot 23 (ruelles). Tel que le tout se trouve LOT Saint-Joseph-du-lac Propriétaire inscrit: Stéphane Bergeron Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 4,537.98$ Taxes scolaires : $ Frais à déterminer numéro DEUX MILLIONS CENT VINGT-HUIT MILLE TROIS CENT CINQUANTE-CINQ ( ) du LOTS (partie privative), (partie privative) et (partie commune) Propriétaire inscrit: Gestion Patrick Giacomelli Inc. Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 6,205.93$ Taxes scolaires : 1,424.04$ Frais à déterminer La fraction d un immeuble assujetti au régime de la copropriété des immeubles suivant la déclaration de copropriété publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Deux- Montagnes, sous le numéro , comprenant : a) les parties privatives connues et désignées comme étant les lots numéros CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-DIX MILLE TREIZE ( ) et CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE- DIX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SEPT ( ) du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Portant le numéro 12, rue Nicolas, Saint-Joseph-du- Lac, province de Québec, J0N 1M0 ; et b) la quote-part des droits indivis dans la partie commune afférente aux parties privatives ci-dessus désignées, telle qu établie dans la déclaration de copropriété précitée. Cette partie commune est connue comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-DIX MILLE DIX ( ) du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Tel que le tout se trouve LOT Propriétaires inscrits: Pierre Rossignol et Kinberley Madden Titres publiés: et Matricule : Taxes municipales : 3,174.31$ Taxes scolaires : $ Frais à déterminer numéro UN MILLION SEPT CENT TRENTE-TROIS MILLE QUATRE CENT QUATORZE ( ) du
5 LOT Propriétaires inscrits: Martin Patenaude et Wanda Patenaude Titre publié: et Matricule : Taxes municipales : 6,669.43$ Taxes scolaires : 3, Frais à déterminer numéro UN MILLION SEPT CENT TRENTE-QUATRE MILLE SOIXANTE-DIX ( ) du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Tel que le tout se trouve LOT Propriétaires inscrits: Carl Tremblay et Cindy Lafortune Titre publié: Matricule : Taxes municipales : 6,306.74$ Taxes scolaires : 2,555.80$ Frais à déterminer numéro QUATRE MILLIONS TROIS CENT MILLE TROIS CENT VINGT-HUIT ( ) du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Deux-Montagnes. Tel que le tout se trouve FAIT à Saint-Eustache ce 26e jour du mois de février deux mille seize. Signé : Nicole Loiselle Directrice générale et secrétaire-trésorière
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