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1 SEGESTE Alain BARRÉ, Pierre ESTOURNET et Associés Sociétés de Commissaires aux Comptes Exercice clos le 30 septembre 2013 Rapport de Transparence Publié sur le site en application des dispositions de l'article R du Code de Commerce - 1/11 -

2 Table des matières 1 PRESENTATION DU CABINET Le cabinet en France Les sociétés de commissaires aux comptes Activités hors commissariat aux comptes Organisation juridique : détention du capital Gouvernance et modalités d'organisation Le cabinet au plan international GESTION DES RISQUES DU CABINET Ethique et indépendance Indépendance Missions autres que l audit incompatibilités Rotation des associés Secret professionnel Contrôle qualité Description du système interne de contrôle qualité Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système Contrôle qualité CNCC CLIENTS Chiffre d affaires Chiffre d affaires du réseau international Chiffre d affaires du réseau FRANCE Chiffre d affaires des structures professionnelles Liste des clients faisant appel public à l épargne Liste des clients établissement de crédit RESSOURCES HUMAINES Collaborateurs Associés Formation continue Politique du cabinet Déclaration attestant le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle ( article L et R du Code de Commerce) FINANCE /11 -

3 1 PRESENTATION DU CABINET Le Cabinet MARTIN, créé depuis plus de 70 ans, exerce une activité d expertise comptable et de conseils, tandis que les activités d audit légal sont exercées dans le cadre des sociétés SEGESTE et Alain BARRE, Pierre ESTOURNET ET ASSOCIÉS. Nos différentes structures interviennent auprès d environ clients, implantés majoritairement dans la région parisienne. De tailles très différentes, ils appartiennent à des secteurs d activité variés. Notre groupe à taille humaine s'appuie sur une relation de confiance avec ses clients, privilégie la qualité du service apporté par une grande disponibilité, une compétence, une qualification continuellement réactualisée ainsi qu'une grande expérience. Le cabinet est situé au 97, rue Pereire saint Germain en laye. Il possède un site internet dont l adresse est 1.1 Le cabinet en France Les sociétés de commissaires aux comptes L'activité de commissariat aux comptes est exercée en France par les sociétés SEGESTE et Alain BARRE, Pierre ESTOURNET ET ASSOCIÉS. SEGESTE et Alain BARRE, Pierre ESTOURNET ET ASSOCIÉS sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles. SEGESTE SA à conseil d administration au capital de Siège social : 97 rue Pereire Saint Germain en Laye RCS Versailles : Présidente du Conseil d administration : Mme Sylvie THIZON Alain BARRÉ, Pierre ESTOURNET ET ASSOCIÉS Société par actions simplifiée au capital de Siège social : 97 rue Pereire Saint Germain en Laye RCS Versailles : Présidente : Mme Sylvie THIZON - 3/11 -

4 1.1.2 Activités hors commissariat aux comptes Les activités hors commissariat aux comptes sont exercées par la société cabinet MARTIN CABINET MARTIN SA à conseil d administration au capital de Siège social : 97 rue Pereire Saint Germain en Laye RCS Versailles : Présidente du Conseil d administration : Mme Sylvie THIZON Organisation juridique : détention du capital La Société FINANCIERE MARTIN, SAS au capital de RCS Versailles : , dont le siège social est 97 rue Pereire Saint-Germain-en-Laye, société d expertise comptable inscrite à l ordre des Experts Comptables de la région PARIS IDF, société membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles, détient 79 % de l ensemble des sociétés. FINANCIERE MARTIN est détenue à part égale par Madame Sylvie THIZON, Madame Isabelle RIVOALLAN, Monsieur HOLLIER-LAROUSSE. Madame Sylvie THIZON et Monsieur Grégoire HOLLIER LAROUSSE détiennent par l intermédiaire de 2 holdings personnelles 21% du capital de l ensemble des sociétés. Les exigences légales de détention de capital sont respectées Gouvernance et modalités d'organisation Les trois associés de FINANCIERE MARTIN sont également mandataires sociaux des trois filiales. Ils sont chargés de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie du cabinet. - 4/11 -

5 Ces trois associés se réunissent au moins une fois par mois afin de piloter l organisation du cabinet, de gérer les ressources et les affaires courantes. Deux associés minoritaires sont également responsables signataires de mandats détenus par les deux structures de Commissariat aux Comptes (Alain BARRÉ et Pierre ESTOURNET). Les associés sont tous des professionnels inscrits à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes et/ou à l'ordre des Experts Comptables. L'ensemble des mandats de commissariat aux comptes est détenu par les personnes morales SEGESTE et Alain BARRÉ, Pierre ESTOURNET ET ASSOCIÉS hormis 3 mandats qui sont détenus personnellement par les Commissaires aux Comptes, personnes physiques, Sylvie THIZON (AJCT) et Isabelle RIVOALLAN (Association Ecole Anglaise et AGEFO). Les associés détiennent tous des mandats sociaux au sein d'une ou plusieurs entités composant le groupe. 1.2 Le cabinet au plan international Les différentes entités ne sont pas membre d un réseau ou d une association technique au sens de l article 22 du Code de Déontologie de la profession de Commissaire aux comptes. 2 GESTION DES RISQUES DU CABINET 2.1 Ethique et indépendance Indépendance Tous les membres de l'équipe qui interviennent sur des missions du cabinet doivent signer chaque année une confirmation écrite indiquant : - Qu'ils comprennent et respectent les règles du cabinet en matière d'indépendance, - Qu'ils sont indépendants à l'égard de tous les clients et de toutes les missions sur lesquels ils interviennent. - 5/11 -

6 Tout intervenant du cabinet, dès qu'il a connaissance d'un risque potentiel de perte d'indépendance sur un dossier, doit informer le responsable de la mission afin que des mesures appropriées puissent être mises en oeuvre. Si un des membres de l'équipe se trouve dans une situation de risque de perte d'indépendance sur une mission, le cabinet doit prendre les mesures appropriées pour mettre fin à ce risque ou le réduire à un niveau acceptable. Ces mesures peuvent, par exemple, consister, selon la situation, à : - Quitter l'équipe affectée à la mission concernée, - Se départir des intérêts financiers avec le client concerné, - Mettre un terme aux relations personnelles ou d'affaires avec ce client, - Cesser toute mission ou relation incompatible avec ce client. Si malgré ces mesures, l'indépendance du cabinet demeure compromise sur cette mission, il démissionne ou n'accepte pas la mission. Nous consignons dans nos documents d audit tout risque important d atteinte à notre indépendance, ainsi que les mesures appliquées pour limiter ces risques (Article 22 3 de la directive 2006/43/CE), tant lors de l acceptation des missions qu annuellement pour la poursuite de celles-ci (questionnaire ACROPOLE acceptation et maintien de la mission) Missions autres que l audit - incompatibilités L associé signataire d un dossier Audit s assure, à l aide du questionnaire d acceptation des missions mis en place au sein du cabinet, que les prestations autres que l audit susceptibles d être réalisées ne sont pas de nature à affecter son indépendance. Lorsque survient un risque en matière d incompatibilité et d indépendance pour la réalisation d une mission, les associés analysent la situation et arbitrent les conflits d intérêts éventuels. - 6/11 -

7 2.1.3 Rotation des associés Le cabinet détient 1 mandat de société faisant appel public à l épargne. La rotation des associés est prévue à l'expiration du délai de 6 années consécutives de certification des comptes par un même associé signataire Secret professionnel Les règles en matière de secret professionnel sont rappelées au moins une fois par an aux collaborateurs lors des réunions internes d informations techniques. 2.2 Contrôle qualité Description du système interne de contrôle qualité Le contrôle qualité repose sur l application des procédures du cabinet : - Acceptation et maintien des missions (évaluation des nouveaux mandats, formalisation de l acceptation, lettre de mission, ) - Programmation, orientation et planification de la mission - Mise en œuvre des travaux (méthodologie, documentation, outils,..) - Délégation et supervision - Revue indépendante - Rapports Déclaration de l organe de direction relative à l efficacité du système Aucune revue indépendante systématique de nos dossiers de commissariat aux comptes n'est prévue. Pour autant, ponctuellement une revue indépendante peut être organisée sur certains dossiers, à la demande de l'associé responsable dès lors qu'une mission présente un risque d'un certain niveau (cas des mandats EIP, notamment). - 7/11 -

8 2.2.3 Contrôle qualité H3C délégué CNCC Le dernier contrôle qualité H3C délégué CNCC (article R821-7 du code de commerce) a été effectué au 4 ème trimestre Sont attendues les conclusions et remarques écrites de nos confrères. 3 CLIENTS 3.1 Chiffre d affaires Chiffre d affaires du réseau international Néant Chiffre d affaires du réseau FRANCE Néant Chiffre d affaires des structures professionnelles Le chiffre d'affaires du groupe au 30 septembre 2013 s'élève à k et peut se répartir de la façon suivante : Activités K Audit légal Expertise comptable Total Liste des clients faisant appel public à l épargne Mandats détenus par SEGESTE ou Alain BARRÉ, Pierre ESTOURNET ET ASSOCIÉS et faisant appel à l épargne public : - AB SCIENCES cotée sur Eurolist C - 8/11 -

9 3.3 Liste des clients établissement de crédit Néant. 4 RESSOURCES HUMAINES 4.1 Collaborateurs Le groupe emploie 33 personnes dont : - 5 associés - 4 experts comptables diplômés - 19 collaborateurs expérimentés - 2 juristes - 3 assistantes administratives 1 associé et 1 collaborateur expérimentés sont affectés exclusivement à des missions d audit légal. Les 4 autres associés ainsi que 5 collaborateurs expérimentés (stagiaire expertcomptable, diplômé expert-comptable, mémorialiste) travaillent pour partie sur des missions d audit légal. Les Commissaires aux comptes, associés de FINANCIERE MARTIN, sont salariés de cette structure. La totalité des autres intervenants en audit sont salariés ou prestataires du Cabinet MARTIN qui refacturent des prestations aux sociétés de Commissaires aux comptes. 4.2 Associés Sur les cinq associés actifs au sein du cabinet, quatre consacrent leur activité à titre exclusif et le cinquième à mi-temps. Au plan technique, les associés ont la responsabilité pleine et entière de la conduite des missions, dans le respect des règles déontologiques et professionnelles en vigueur. Chaque associé dispose d une véritable expertise technique et dispose d une solide expérience professionnelle. La rémunération des associés est déterminée annuellement d un commun accord en fonction de critères traduisant la contribution de chaque associé au développement, au fonctionnement et à la performance du cabinet. - 9/11 -

10 4.3 Formation continue Politique du cabinet La formation des intervenants est une préoccupation importante pour notre cabinet. Chacun doit maintenir et développer ses compétences. Les formations sont ciblées selon les activités exercées (audit, expertise) et les niveaux de compétences. La formation est gérée à la fois en externe (Compagnie Régionale, Asforef, journée technique, ) et en interne au sein du cabinet Déclaration attestant le respect des obligations légales en matière de formation professionnelle ( article L et R du Code de Commerce) Un recensement des heures de formation est établi annuellement pour les commissaires aux comptes inscrits par nature d activités, afin d apprécier sur une base pluriannuelle le respect de cette obligation. 5 FINANCE Les indicateurs pertinents pour l ensemble des sociétés Cabinet MARTIN, SEGESTE, Alain BARRÉ, Pierre ESTOURNET et Associés sont les suivants : 2011/ /2013 Chiffre d'affaires (K ) expertise Chiffre d'affaires (K ) commissariat Effectif professionnel CA par professionnel (K ) Fonds propres groupe (K ) Fonds propres groupe (K ) (hors éléments incorporels) - 10/11 -

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