Nos références en matière de Délégation de Service Public et de Contrat de Partenariat Public/Privé

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1 Délégation de Service Public et de Contrat de Partenariat Public/Privé Sommaire Nos références en matière de : TRANSPORT 2 TRES HAUT DEBIT 4 DECHETS 6 CHOIX DU MODE DE GESTION 7 RESTAURATION 8 AMENAGEMENT IMMOBILIER 8 TOUS DOMAINES 8 SERVICES ET EQUIPEMENT CULTURELS 9 EQUIPEMENT SPORTIFS ET DE LOISIRS 9 EAU ET ASSAINISSEMENT 10

2 Transport et Stationnement Public Ministère ECOLOGIE, ENERGIE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET MER ( ) Analyse financière d'un contrat de partenariat relatif à un projet de plateforme multimodale d'information et de billettique. Notre évaluation préalable a obtenu un avis positif de la MAPPP. Département CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE (2014) Assistance financière pour la résiliation dʼune DSP de lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs (En cours) CONSEIL GENERAL DE L OISE (En cours) Audit financier des Délégation de Service Public Transport CONSEIL GENERAL DE L ISERE (2013) Evaluation préalable à la création d'une centrale de mobilité - Analyse des offres CONSEIL GENERAL DE L OISE ( ) Analyse des rapports annuels des délégataires (cars et transports aériens) CONSEIL GENERAL DE L AIN ( en cours) Etude préalable et assistance au renouvellement des contrats de transports scolaires du département de l'ain CONSEIL GENERAL DE L ISERE (2011 en cours) Assistance à la passation d'un contrat de partenariat relatif à la création d'une centrale de mobilité. Notre évaluation préalable a obtenu un avis positif de la MAPPP. Communauté Urbaine ARRAS (2014) Contrôle de la DSP relative au réseau de transport urbain, (En cours) GRAND LYON (2011 en cours) Etude relative au dossier "Mobilité Voyageur" ARRAS (2011) Audit de la Délégation de Service Public transport Ville BOURG-EN-BRESSE (2015) : Audit de la DSP Parking et assistance au choix du mode de gestion ORLÉANS (2015) : Audit de la DSP Parking et assistance au choix du mode de gestion ORSAY (2014) Accompagnement à la mise en place dʼune DSP pour un parking. PORTO VECCHIO (2014) Assistance au choix du mode de gestion pour un parking ORLEANS ( ) 2

3 Délégation de Service Public pour la réalisation et la gestion d un parking Syndicat TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE (STIF) (2012) Evaluation des services PAM (Pour l'accès à la Mobilité). Analyse des contrats signés entre les Départements d'ile-de-france et les opérateurs, propositions de pistes d'amélioration du service. SMTCO (SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L'OISE) (2011 en cours) Conseil stratégique et assistance technique et financière en faveur des services de mobilité Autre HUS DE STRASBOURG (2014) Accompagnement pour la mise en place dʼune DSP concessive pour un parking. 3

4 Très Haut Débit Régions REGION AQUITAINE (2012) HT Analyse des conditions de financement de syndicats mixtes ouverts par leurs membres, dont la Région Aquitaine Départements CONSEIL GENERAL DE L OISE ( ) HT Accompagnement financier à la mise en place du projet THD : évaluation et choix du mode de gestion, assistance à la création d'un syndicat mixte ouvert, réalisation du volet financier des dossiers de demande de subvention (FSN, FEDER) et accompagnement à la mise en place de la Délégation de Service Public CONSEIL GENERAL DE L ISERE ( ) HT Réalisation des études financières préalables à la mise en œuvre d'un réseau de communications électroniques. Comparaison financière entre les différents montages envisageables et présentation des simulations réalisées. Assistance à la mise en œuvre budgétaire (budget annexe) du projet CONSEIL GENERAL D EURE-ET-LOIR ( ) HT Assistance à la création d'un syndicat mixte ouvert communications électroniques et accompagnement à la mise en place de la DSP. CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE ( ) HT Suivi de la DSP RHD 57, analyse rapports et comptes annuels, assistance à la passation d avenants CONSEIL GENERAL DU CALVADOS (2012) HT Accompagnement et suivi à la mise en place d'un réseau THD (DSP concessive) : mission sur 4 ans comprenant suivi en phase de déploiement, analyse des comptes et rapports annuels du délégataire, CONSEIL GENERAL NIEVRE NUMERIQUE (2013) HT Mission de contrôle en matière économique, juridique, financière et fiscale de la Délégation de Service Public et conseil sur l'évolution du contrat de concession. CONSEIL GENERAL DE L OISE (2012-en cours) HT Suivi financier de la DSP haut débit (analyse des comptes et du rapport annuel) et assistance financière permanente (préparation des avenants, analyse de l'impact des évolutions envisagées sur les comptes prévisionnels). CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE ( ) HT Contrôle financier du délégataire du réseau de communication électronique (analyse des comptes 2006 à 2009) et assistance financière permanente (suivi en continu de la situation financière et des comptes du délégataire). CONSEIL GENERAL DE LA SAVOIE ( en cours) HT Réalisation des études financières préalables à la mise en œuvre d un réseau de communications très haut débit de type FTTH. 4

5 Communauté d agglomération PAU PORTE DES PYRENEES (2014- En cours) HT Mission d'audit juridique, technique et financier du contrat de Délégation de Service Public du réseau Très Haut Débit CAEN LA MER ( ) HT Suivi financier de la DSP haut débit (analyse des comptes et du rapport annuel) et assistance financière permanente (préparation des avenants, analyse de l'impact des évolutions envisagées sur les comptes prévisionnels). Communauté Urbaine COMMUNAUTE URBAINE NICE CÔTE D AZUR ( en cours) HT Mission d assistance technique, juridique et financière pour le positionnement de Nice Côte d Azur en matière de communications électroniques et d aménagement numérique de la future métropole COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS ( en cours) HT Contrôle financier du délégataire du réseau de communication électronique (analyse des comptes 2005 à 2009) Communauté de Communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ ( ) HT Assistance financière à la Délégation de Service Public relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit : analyse candidatures, offres, négociations et finalisation du contrat. Ville VILLE DE HETTANGE-GRANDE ( en cours) HT Groupement de commandes (11 communes) : assistance à maîtrise d'ouvrage technique, économique, financière et juridique, nécessaire à la prise de décision relative au déploiement, à la gestion et à l'exploitation d'un réseau de communications électroniques très haut débit. VILLE DE MARLY ( en cours) HT Assistance à maîtrise d ouvrage pour la mise en œuvre d une procédure de DSP relative à la gestion et à l exploitation de réseaux de communications électroniques très haut débit. Syndicats SYNDICAT SIPPEREC (2014- En cours) Contrôle financier et administratif des concessions de réseaux de communications électroniques SYNDICAT MIXTE ARDECHE DRÔME NUMERIQUE ( ) HT Modélisation financière projet THD de 2 nde génération ; évaluation du choix du mode de gestion, préparation des dossiers financiers de demande de subvention (FSN, Région ) Mission d assistance à la mise en œuvre de la DSP du réseau de communications SYNDICAT MIXTE ARDECHE DRÔME NUMERIQUE ( ) HT Mission d assistance à la mise en œuvre de la DSP du réseau de communications électroniques haut et très haut débit sur le territoire des départements de l Ardèche et de la Drôme. Assistance à la réalisation du dossier de demande de subvention «Grand Projet FEDER» : réalisation de l analyse coûts / avantages et élaboration du volet financier du dossier «Grand Projet». Suivi de la DSP haut et très haut débit, assistance à la passation des avenants et analyse financière. SYNDICAT SIPPEREC ( ) : Participation aux groupes des experts mis en place en 2006 puis en 2008 en vue d évaluer les conditions du respect de la cohérence des réseaux de télécommunication d initiative publique sur le territoire du SIPPEREC et en particulier dévaluer l impact d un projet départemental de réseau très haut débit. Autres 5

6 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (2013) HT Mission de conseil concernant l'exploitation et la commercialisation supra-départementale des réseaux d'initiative publique de 2ème génération 6

7 Déchets Syndicats SYNDICAT SAVOIE DECHET (2014- En cours) Impact financier de la résiliation anticipée de la convention de DSP pour la conception, la construction et l exploitation d un centre de tri des déchets recyclables ménagers de la Ville de Chambéry SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA RANCE ET DE LA BAIE ( ) Mission d'assistance technique, juridique et financière pour l'étude, la rédaction, la passation et le suivi d'une DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets. SMICTOM DES CHATELETS ( ) Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude, la rédaction, la passation et le suivi d'une DSP pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique des déchets Communauté d Agglomération MANTES EN YVELINES ( en cours) Audit du centre de valorisation énergétique et de son devenir (proposition de scénarios alternatif, chiffrage des impacts de ces scénarios pour la CAMY) Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE ( En cours) Assistance à maîtrise d ouvrage pour l exploitation de l unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets ménagers, et de l installation de maturation et d élaboration des mâchefers et des réseaux de chaleur et leurs perspectives de développement 7

8 Choix du mode de gestion Région BOURGOGNE (2011 en cours) Choix du mode de gestion pour la gestion d'une centrale d'information voyageurs intermodal et d'un espace d'accueil des voyageurs intermodal Ville JUVIGNAC (2013 en cours) Assistance à la passation d'un contrat de partenariat relatif à la construction d'une salle polyvalente Syndicat SYNDICAT SAVOIE DECHET (2014- En cours) Mission d assistance financière dans le cadre du choix de mode gestion ROMAN BOURG DE PEAGE EXTENSION ( ) Assistance au choix du mode de gestion dans le cadre du déplacement de la Foire du Dauphiné. Université STRASBOURG ( ) Accord-cadre pour des missions d'assistance à la personne publique dans le cadre de l'opération Campus. FRANCHE-COMTE ( ) Assistance au choix du mode de gestion pour une opération de rénovation du campus universitaire. 8

9 Restauration Département CONSEIL GENERAL DE L OISE (2012) Analyse des rapports annuels de délégataire (restaurant inter-administrations) CONSEIL GENERAL DE L OISE (2011) Assistance relative à la mise en DSP du RIA (Restaurant Inter Administratif) du Conseil Général Communauté d Agglomération Communauté d Agglomération Clichy Montfermeil (2014 En cours) Mission d audit financier et économique du contrat de DSP restauration Nos références en matière d Aménagement immobilier Département CONSEIL GENERAL D INDRE-ET-LOIR ( ) Analyse financière de la concession publique d'aménagement de la zone d'activité économique d'isoparc. Nos références en matière de Tous les domaines Département CONSEIL GENERAL DE L OISE (2009 en cours) Mission d'assistance financière pluriannuelle dans le cadre des opérations complexes lancées par le Conseil Général. Notre expertise concerne : la rédaction de notes stratégiques, des études relatives au choix du mode de gestion, des assistances à la mise en place de DSP, PP et BEA, l'analyse e le suivi des comptes des délégataires et partenaires, la renégociation du contrat en place, la participation au comité de pilotage de DSP. Notre intervention concerne 9

10 tous les champs de l'activité du Conseil Général à savoir : le réseau Haut Débit, les transports et transports interurbains, l'aéroport et le restaurant inter administrations (RIA) 10

11 Services et équipements culturels Communauté de Communes EPERNAY (2011) - Audit juridique, technique et économique de la gestion du parc des expositions Le Millesium géré sous la forme d une régie intéressée par une SEML. Assistance à la passation d une nouvelle Délégation de Service Public et suivi de l exécution de la nouvelle délégation. Ville TOURCOING (2013 en cours) - Analyse des aspects financiers et fiscaux d un bail emphytéotique administratif (BEA) «allerretour» en vue de la construction d une école. VANNES (2011 en cours) Renouvellement de la DSP du centre des congrès. Syndicats Mixte Espace de restitution (2009 en cours) Mission d assistance dans le choix de mode de gestion pour l exploitation de l Espace de Restitution de la Grotte de Chauvet. Nos références en matière de Equipements sportifs et de loisirs Communauté d Agglomération MONTPELLIER (2011) - Mission d assistance juridique, technique et financière pour le renouvellement de la Délégation de Service Public de la patinoire de Végapolis. Ville VALENCE ( ) Assistance à la passation d un contrat de partenariat relatif à la construction d un centre des congrès / Palais des expositions. SURESNES (2011 en cours) 11

12 Assistance à la renégociation du contrat de Délégation de Service Public pour le cinéma municipal. Nos références en matière d Eau et d Assainissement Ville BOURG SAINT MAURICE (2011 en cours) HT Mission d assistance à maîtrise d ouvrage relatif au suivi de la Délégation de Service Public des services d eau potable et d assainissement et à l accompagnement au renouvellement du contrat. 12

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