LA GESTION DE LA PENIBILITE DANS SAGE PAIE ET RH GENERATION I7

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1 Groupe Arcadie 37 rue Paule Raymondis Toulouse T : F: info@arcadieinformatique.fr LA GESTION DE LA PENIBILITE DANS SAGE PAIE ET RH GENERATION I7 31/08/2016 Cette procédure vous permet de paramétrer vos Paie Sage en toute autonomie. Nous attirons votre attention sur le fait que ces paramétrages sont réalisés sous votre entière responsabilité. Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter nos équipes commerciales pour organiser une intervention de paramétrage par l un de nos consultants Sage. 1

2 1. RAPPEL DU CADRE LEGAL Le compte de pénibilité permet aux salariés d'acquérir des points en fonction des critères de pénibilité rattachés à leur contrat. Ces différents points vont leur permettre de bénéficier par exemple d'une formation, de trimestres supplémentaires pour la retraite, de travailler à mi-temps en percevant un salaire temps plein... Les éléments détaillés ci-dessous permettent de mettre en œuvre la gestion des critères de pénibilité dans Sage Paie et RH version 7.20 et supérieures. L objectif étant de renseigner ces critères pour établir la fiche pénibilité et alimenter la DADS U. Attention : les critères de pénibilité sont soumis à des seuils. Seuls les critères dont le seuil est dépassé sont à déclarer. 2. PARAMETRAGE A. LES NATURES D'EVENEMENTS La gestion de la pénibilité dans Sage Paie s'appuie sur les natures d'événements. Dans le Plan de Paie Sage il s'agit des codes: 3005 : Activités exercées en milieu hyperbare 3008 : Travail de nuit 3009 : Travail en équipe successives alternantes 3010 : Travail répétitif puis depuis : Bruit 3007 : Températures extrêmes... Vous pouvez récupérer ces différentes natures d'événements dans la gestion multi sociétés. Pour plus d'information sur la récupération d'éléments du Plan de Paie Sage vous pouvez consulter la KB

3 Sur les natures d'évènements il convient de saisir le critère de pénibilité dans l'onglet Paramétrage Général 2

4 B. FICHES DE PERSONNEL Il convient de renseigner dans les fiches de personnel les différents critères de pénibilité auxquels sont exposés les salariés. L'ajout se fait dans le détail du contrat page Contrat par le bouton insérer. Si le salarié est exposé à plusieurs critères de pénibilité, il convient d'ajouter les différentes natures d'événements dans la zone pénibilité. La période d'exposition correspond par défaut aux dates de début et fin du contrat de travail. 3

5 Il est possible également d'ajouter des critères sur les anciens contrats, de la même manière que pour le contrat actuel. Les critères de pénibilité sont enregistrés dans les historiques de la fiche du personnel, dans le volet "Contrat de travail". Le chiffre présent sur le bouton "pénibilité ( )" permet de voir combien de critères sont attachés au salarié. 4

6 C. MODIFICATION EN MASSE Sage Paie permet aussi d'effectuer une modification en masse des critères de pénibilité, par le menu Annexes / modification en masse / fiche du personnel : 5

7 D. EDITION DE LA FICHE PENIBILITE Suite aux différents paramétrages vus ci-dessus, il est ensuite possible d'éditer la fiche pénibilité pour les salariés concernés. L'édition peut se faire par l'assistant de sortie ou par les états administratifs / fiche pénibilité : L'édition de la fiche fait alors apparaître les critères auxquels le salarié est exposé. Concernant les critères comportant une *, ils seront présents dans une version ultérieure car ils sont à déclarer à partir de janvier Il n'est pas possible de modifier cette édition. 6

8 E. DADS U Côté DADS U, la pénibilité sera déclarée à travers les segments S65.G Pensez à utiliser la dernière version de Sage Déclarations Sociales. Les critères de pénibilités sont soumis à un seuil annuel les périodes à renseigner dans la page contrat ne concernent que les périodes au-delà du seuil. F. PARAMETRAGES COTE BULLETIN Le plan de paie Sage propose les rubriques 6100, 6105, 6110 et