MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES N MT-0007 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

Transcription

1 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES N MT-0007 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur SEM SEGEL LE SEAQUARIUM Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Directeur Objet du marché Travaux de rénovation aquarium Date d envoi de l avis d appel public à la concurrence VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016 Date limite de remise des offres LUNDI 12 DECEMBRE 2016 A 17H00 Règlement de la consultation Page 1 sur 11

2 Sommaire 1. Objet de la consultation et lieu d intervention Conditions de la consultation Procédure de la consultation Structure de la consultation Structure du marché Type de contractants Nature des offres Variantes et options Délai de validité des offres Propriété intellectuelle Mesures particulières Visite sur site Durée du marché Modalités de règlement Contenu du dossier de consultation des entreprises Modalités de présentation des dossiers Modalités de déroulement de la procédure Renseignements relatifs à la candidature : PREMIER SOUS-DOSSIER Contenu de l offre : second sous-dossier Modalités de transmissions des plis Modalités de présentation de l enveloppe extérieure Enveloppe intérieure Adresse postale de remise des plis Adresse physique de remise des plis Analyse des candidatures et jugement des offres Analyse des candidatures Jugement des offres Informations complémentaires Renseignements administratifs Renseignements techniques Règlement de la consultation Page 2 sur 11

3 1. Objet de la consultation et lieu d intervention Les stipulations du présent Règlement de consultation ont pour objet la rénovation de plusieurs éléments de l aquarium, bassin hôpital, bassin requin tapis, boutiques, hall d entrée, bureaux administration et dans l aquarium en général, conformément aux prestations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Lieux d intervention : Les travaux auront lieu sur le site suivant, conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) : Le Seaquarium, avenue du palais de la mer, Le Grau du Roi 2. Conditions de la consultation 2.1 Procédure de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, conformément aux articles 26 II 2 et 28 du Code des Marchés Publics. Elle est lancée en vue de l attribution d un marché de travaux. 2.2 Structure de la consultation La présente consultation fait l objet d allotissement au sens de l article 10 du Code des Marchés Publics. Les prestations seront divisées en 7 lots distincts. Chaque entreprise pourra répondre au nombre de lot qui lui convient. LOT 1 : MACONNERIE LOT 2 : PEINTURE LOT 3 : MENUISERIES LOT 4 : TOILE LOT 5 : SOLS LOT 6 : ELECTRICITE 2.3 Structure du marché Le présent marché ne fait pas l objet d un fractionnement à tranches conditionnelles ou à bons de commandes. 2.4 Type de contractants Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d entreprises. En application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. 2.5 Nature des offres Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution. Règlement de la consultation Page 3 sur 11

4 2.6 Variantes et options Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Option Aucune option n est prévue 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.8 Propriété intellectuelle Il n est prévu aucune disposition particulière. 2.9 Mesures particulières Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé La présente consultation ne fait pas l objet de mesures particulières concernant la Sécurité et la Protection de la Santé. Il sera fait application de la législation en vigueur Mesures particulières concernant la propreté en site urbain, l Hygiène et Sécurité La présente consultation ne fait pas l objet de mesures particulières relatives à la propreté en site urbain, à l hygiène et à la sécurité. Il sera fait application de la législation en vigueur Visite sur site Les candidats pourront procéder à une visite sur site. Deux dates de visites sont fixées : Ø Soit le JEUDI 1 ER DECEMBRE 2016 A 15H00 Ø Soit le MARDI 6 DECEMBRE 2016 A 10H00 Lieu de rendez-vous : 3. Durée du marché Le Seaquarium Avenue du Palais de la Mer LE GRAU DU ROI Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement article 3 et ne peuvent en aucun cas être changées. 4. Modalités de règlement Le paiement se fera par chèque ou virement. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Règlement de la consultation Page 4 sur 11

5 5. Contenu du dossier de consultation des entreprises Le Dossier de Consultation des Entreprises comprend les pièces suivantes : - Le présent Règlement de la Consultation (R.C.) - L Acte d Engagement (A.E.) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 6. Modalités de présentation des dossiers 6.1 Modalités de déroulement de la procédure La présente procédure est ouverte et se déroulera comme suit : Ø Analyse des candidatures des plis reçus au plus tard à la date indiquée en page de garde du présent règlement et agrément le cas échéant, de la candidature Ø Analyse des seules offres dont la candidature a été agréée par notation en fonction des critères de sélection mentionnés à l article 8.1 ci-après Ø Classement des offres en fonction des points reçus par chaque candidat Ø Attribution du marché au candidat classé en première position. RAPPEL : Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française et que le (les) signataire(s) doit / doivent être habilité(s) à engager juridiquement le candidat. Le dossier à remettre par le candidat sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra deux sous-dossiers dans une seule enveloppe intérieure : Ø Le PREMIER SOUS-DOSSIER contiendra les renseignements concernant la CANDIDATURE (PIÈCES ADMINISTRATIVES). Ø Le SECOND SOUS-DOSSIER contiendra l OFFRE ET LES DOCUMENTS L EXPLICITANT 6.2 Renseignements relatifs à la candidature : PREMIER SOUS-DOSSIER Ce dossier contiendra les pièces suivantes : - Le candidat produit dûment complétés les imprimés suivants : Imprimé DC1 "Lettre de candidature", Imprimé DC2 "Déclaration du candidat" (Nouvelle version), le cas échéant Imprimé NOTI2 "État annuel des certificats reçus" OU Imprimés Cerfa N 3666 "Attestations fiscales" et Attestations sociales des organismes compétents. Ces imprimés sont disponibles en ligne sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : - Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. - Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement. Règlement de la consultation Page 5 sur 11

6 - Références sur marchés similaires de moins de 5 ans, si ces informations ne sont pas données dans l imprimé DC5 mentionné ci-dessus. Conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le représentant du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: ECOM Z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D ou D et D du code du travail. 6.3 Contenu de l offre : second sous-dossier Le dossier contiendra les pièces suivantes : - Un Acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, à dater et à signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des soustraitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). - Les Cahiers des Clauses Particulières (C.C.A.P. et C.C.T.P.) cahiers ci-joints, signés et à accepter sans modification. - Le Devis établi par chaque candidat, valant Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (attention un détail de chacune des parties est obligatoire voir CCTP). - Le Mémoire Technique à rédiger par chaque candidat comportant les éléments mentionnés à l article 3 du CCTP. 7. Modalités de transmissions des plis Les plis doivent parvenir à destination avant la date et l heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 7.1 Modalités de présentation de l enveloppe extérieure Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant deux sous-dossiers. L'enveloppe EXTÉRIEURE portera les mentions suivantes : Objet de la consultation : Travaux de rénovation Aquarium Marché N MT-0007 "Ouverture réservée au service destinataire" Règlement de la consultation Page 6 sur 11

7 7.2 Enveloppe intérieure L'enveloppe INTÉRIEURE portera les mentions suivantes : Candidature et offre pour : Travaux de rénovation Aquarium Marché N MT-0007 Candidat :. "NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis" L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer leur nom sur l enveloppe intérieure. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. 7.3 Adresse postale de remise des plis Les plis pourront être adressés en courrier Recommandé avec Avis de Réception postal (RAR) ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l adresse suivante : Adresse : Le SEAQUARIUM SERVICE MARCHÉS PUBLICS Avenue du Palais de la mer B.P LE GRAU DU ROI 7.4 Adresse physique de remise des plis Les plis pourront être DÉPOSÉS CONTRE RÉCÉPISSÉ l adresse suivante : Adresse : Le SEAQUARIUM SERVICE MARCHÉS PUBLICS Avenue du Palais de la mer B.P LE GRAU DU ROI Attention seul le service des marchés publics est en mesure de remettre le récépissé il est préférable de téléphoner avant pour s assurer que la personne est présente. Règlement de la consultation Page 7 sur 11

8 8. Analyse des candidatures et jugement des offres 8.1 Analyse des candidatures Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou encore ne sont pas admises. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. 8.2 Jugement des offres Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le Représentant du pouvoir adjudicateur choisit l offre économiquement la plus avantageuse. Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché Critères de jugement des offres a) LOT 1 : MAÇONNERIE Délais de réception et de pose 20 points Description des travaux 10 points b) LOT 2 : PEINTURE Délais de réception et de pose 10 points Matériaux utilisés 20 points Règlement de la consultation Page 8 sur 11

9 c) LOT 3 : MENUISERIE Délais de réception et de pose 10 points Matériaux utilisés 20 points d) LOT 4 : TOILE Délais de réception et de pose 20 points Description des travaux 10 points e) LOT 5 : SOLS Délais de réception et de pose 20 points Description des travaux 10 points f) LOT 6 : ELECTRICITE Délais de réception et de pose 20 points Description des travaux 10 points Règlement de la consultation Page 9 sur 11

10 Pour le critère "Prix", les notes seront attribuées de la façon suivante : Les modalités de calcul de la note sont les suivantes : Toutes les offres qui seront supérieures de 40% par rapport à l estimation des prestations faites par le maître d ouvrage, seront jugées inacceptables conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Par conséquent, elles seront écartées d office. Pour le critère "Valeur technique" Les notes seront attribuées par comparaison des éléments renseignés par le candidat. Il appartient donc à chaque candidat de mettre en évidence, dans un document intitulé "MÉMOIRE TECHNIQUE", le temps estimé et préconisé pour la fabrication et la pose, le détail des fournitures (documentation technique du matériel mis en place, garantie ), des détails sur la pose (fixation des produits), entre autre, dossier(s) de photographies ou de tout autre élément que le candidat jugera essentiel pour démontrer les qualités de son matériel ou de ses matériaux en fonction du lot. Pour plus de précisions sur le contenu du mémoire technique voir CCTP article 3. Toutes les offres dont les mémoires techniques recevront une note inférieure à 10/20, seront jugées irrégulières conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Par conséquent, elles seront écartées d office Classement des offres Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. Chaque candidat, à l exception de ceux ayant remis des offres inacceptables ou irrégulières, recevra donc un nombre de points pour chaque critère. Ces points seront ensuite additionnés, en respectant les pondérations mentionnées ci-dessus, les offres seront ensuite classées par ordre décroissant de points reçus. L offre retenue sera celle qui satisfait au mieux les critères de jugement. Règlement de la consultation Page 10 sur 11

11 9. Informations complémentaires 9.1 Renseignements administratifs Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Nom de l organisme : SEM SEGEL LE SEAQUARIUM - Service Marchés Publics Correspondant : Sandrine RICHARD / Téléphone : Adresse de courrier électronique (courriel) : direction@seaquarium.fr Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : courriel 9.2 Renseignements techniques Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Nom de l organisme : SEM SEGEL LE SEAQUARIUM - Service Marchés Publics Correspondant : Sandrine RICHARD / Téléphone : Adresse de courrier électronique (courriel) : direction@seaquarium.fr Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : COURRIEL UNIQUEMENT Règlement de la consultation Page 11 sur 11