Objet : Mission d assistance à maîtrise d ouvrage relative à une étude d aménagement du Champ de foire de la Ville de Gannat

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1 Date de parution : 04/04/2016 Limite de réception des candidatures : 25/04/2016 à 17:00 Département : Allier (03) Mode de passation : Procédure adaptée Objet : Mission d assistance à maîtrise d ouvrage relative à une étude d aménagement du Champ de foire de la Ville de Gannat Organisme émetteur : Mairie de GANNAT Hotel de Ville BP gannat ; Téléphone : ; Fax : ; aurelie.barbois@ville-gannat.fr Description du marché : Type de procédure : Marché à procédure adaptée restreinte Article 27 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics Type de marché : Prestations intellectuelles Date et heure limite de remise des candidatures : 25 avril 2016 à 17h00 1. IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR Mairie de GANNAT B.P , Place Hennequin GANNAT Tél : Mme Le Maire Adresse du profil acheteur : 2. OBJET DU MARCHE Mission d assistance à maîtrise d ouvrage relative à une étude d aménagement du Champ de foire de la Ville de Gannat. Les prestations concernent : - Analyse du contexte - Animation de la concertation avec les habitants et acteurs de la Ville de Gannat : période prévisionnelle : juillet octobre 2016 (organisation de réunions, stand d infos, interventions dans les écoles, animations diverses, ) - Elaboration de plusieurs scénarios de programmation - Rédaction d un programme lié aux réunions de concertation - Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d oeuvre

2 Durée du marché : 6 mois Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n est prévue au marché. Le marché est décomposé en deux tranches : - Tranche ferme : Elaboration du programme - Tranche optionnelle 01 : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d oeuvre La date prévisionnelle de commencement des prestations est juillet FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES Aucune forme de groupement d opérateur économique n est exigée après l attribution du marché public. Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement conformément à l article 45 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Les membres du groupement autres que le mandataire pourront soumissionner dans plusieurs équipes. 4. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 4.1 Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (documents à produire en annexe du formulaire DC2) ;

3 Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; Les groupements favoriseront les références communes. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Une lettre d'intention du candidat de quatre pages maximum dans laquelle le candidat présente explicitement les motivations de son équipe pour le projet. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire DC2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 4.2 Capacité professionnelle Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles suivantes : - Compétence en aménagement d espace public et aménagement paysager - Compétence en matière de concertation publique et coproduction de programme - Compétence VRD / hydraulique / environnementale 5. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4

4 6. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation en phase offre 7. DOSSIER DE CONSULTATION Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade de la candidature. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation. 8. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES Les candidatures devront être remises en un original sous double enveloppe : - L'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et l offre portant le nom du candidat et la mention : " AMO Champ de foire candidature". -L'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " AMO Champ de foire candidature ne pas ouvrir par le service courrier ". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit : - par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception ou par service de portage du courrier à l adresse suivante : Mairie de GANNAT 26, Place Hennequin BP GANNAT - remis contre récépissé à l adresse ci-dessus, aux heures d ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00). L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. 9. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir des renseignements d ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 4 jours avant les date et heure limites, une demande à : Mme Barbois aurelie.barbois@ville-gannat.fr

5 10. VOIES ET DELAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon CS Clermont-Ferrand Cedex 1 tél. : fax : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; * Référé contractuel : Action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Classe d'activité : 74: Services fournis principalement aux entreprises