Marché Public de Fournitures courantes et de services N

Transcription

1 Marché Public de Fournitures courantes et de services N REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) ORGANISATION DU «XIVEME EUROPEAN MEETING ON FIRE RETARDANT POLYMER MATERIALS» FRPM 2013 DU 30 JUIN AU 4 JUILLET 2013 Procédure allégée - Art 30 du code des marchés publics. Acheteur public : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE Bâtiment C7 B.P Avenue Mendeleïev VILLENEUVE D ASCQ CEDEX Remise des offres : Le vendredi 4 mai 2012, à 17 heures. 1

2 Sommaire - ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation et mode d appel d offres Délai de validité des offres Délais d exécution Modifications de détail au dossier de consultation Prix Mode de règlement Avance forfaitaire ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES ARTICLE 4 - CRITERES DE CHOIX - SELECTION DES OFFRES ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

3 - ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet les prestations désignées ci-dessous : ORGANISATION DU «XIVEME EUROPEAN MEETING ON FIRE RETARDANT POLYMER MATERIALS» FRPM 2013 DU 30 JUIN AU 4 JUILLET 2013 La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n est pas prévu de décomposition en lots. C est un marché unique. - ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1- Etendue de la consultation et mode d appel d offres Le présent marché est soumis aux dispositions du Code des marchés publics. Ce marché passé selon la procédure allégée est soumis aux seules règles prévues à l article 30 du code des marchés publics. Nomenclature CPV fourniture : : service d organisation de séminaires Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent marché prévoit des options (voir le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes). C est un marché à tranche conditionnelle selon l article 72 du code des marchés publics. - une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies en annexe : bordereau de prix. L exécution de la tranche conditionnelle sera subordonnée à une décision de l ENSCL et sera notifiée par courrier au titulaire dans les conditions fixées au marché soit au plus tard deux mois avant le congrès Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres Délais d exécution Les délais d exécution sont fixés dans l acte d engagement. Les délais partent à compter de la notification du marché et se terminent au 31 octobre Modifications de détail au dossier de consultation L acheteur public se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de 3

4 consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Prix Le candidat devra remettre un prix ferme et définitif. 2.6-Mode de règlement Le mode de règlement choisi par la personne responsable du marché est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures et après service fait. 2.7-Avance forfaitaire Les candidats indiqueront sur l acte d engagement s ils acceptent ou renonce à l avance forfaitaire comme il est stipulé à l article 87 du code des marchés publics. - ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Le dossier à remettre doit impérativement comprendre: La lettre de candidature (DC1), complétée La déclaration du candidat (DC 2), complétée L acte d engagement et son bordereau de prix détaillé ; les deux exemplaires complétés et signés Un relevé d identité bancaire spécifié dans le CCAP Le CCAP (cahier des clauses administratives particulières) parafé, daté et signé le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) accompagné de son annexe technique descriptive ; les deux exemplaires signés, Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (document NOTI2) L attestation sur l honneur (document NOTI1) certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou réglementation équivalente dans les pays auxquels ils sont rattachés (articles D ou D et D du code du travail) La liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années en indiquant l objet des séminaires, la durée et le nombre de participants. Les attestations d assurance professionnelles en cours de validité Pour produire les éléments demandés, le candidat peut télécharger les formulaires : NOTI1 NOTI2 DC4 (pour la sous-traitance) sur le site du Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi à l adresse suivante : 4

5 Les candidats fourniront un dossier complet de réponse reprenant les éléments énumérés ci-dessus. Ce dossier devra se présenter sous la forme d une seule enveloppe cachetée. - ARTICLE 4 - CRITERES DE CHOIX - SELECTION DES OFFRES Les critères du Code des marchés publics retenus dans le jugement des offres seront examinés dans l ordre décroissant suivant : 1. la qualité et l adéquation de la proposition technique aux besoins du marché de base la disponibilité et la proximité du prestataire durant tout le colloque (60%), 2. les prix (40%) - ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS Les offres seront transmises sous pli portant la mention : «MARCHE : ORGANISATION DU «XIVEME EUROPEAN MEETING ON FIRE RETARDANT POLYMER MATERIALS» FRPM Les plis doivent être adressés par tous moyens permettant d attester de la réception (RAR, Colissimo), ou être remis contre récépissé au service indiqué ci-dessous et uniquement à l adresse suivante : Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Lille Service financier Bâtiment C7 BP Avenue Mendeleïev Villeneuve d Ascq cedex avant la date et l heure mentionnées sur la page de garde du présent règlement. - ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Ils peuvent être obtenus auprès de : Pour tous renseignements administratifs, contacter : Mme Bentivegna : maryline.bentivegna@ensc-lille.fr Pour tous renseignements techniques et organisationnels, contacter : Mme Duquesne : sophie.duquesne@ensc-lille.fr (Membre du Comité Local d Organisation du colloque). Pour obtenir l ensemble du dossier de consultation, veuillez vous adresser à : Maryline.bentivegna@ensc-lille.fr Ou Possibilité de télécharger le dossier de consultation à l adresse suivante : 5