M. François Corriveau Directeur général Mme Lorna Pineault Greffière 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JUIN 2012, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme Christine Brisson Mairesse MM. Alain Larouche Conseiller Richard Bélanger Conseiller Mme Denise Arsenault Conseillère M. André Veillette Conseiller Mme Léa Thibault Conseillère M. Régis Deschênes Conseiller SONT ABSENTES : Mmes Carole Deschênes Reina Savoie-Jourdain Conseillère Conseillère SONT AUSSI PRÉSENTS : M. François Corriveau Directeur général Mme Lorna Pineault Greffière 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE La mairesse, madame Christine Brisson, constatant quorum, ouvre la séance à 19 h LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Rés Madame la conseillère Léa Thibault propose, appuyée par madame la conseillère Denise Arsenault d adopter l ordre du jour de la présente séance. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 JUIN 2012 Considérant qu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 juin 2012, à 16 h 30, a été remise à chaque membre du conseil municipal au moins 24 heures avant cette séance, la greffière est dispensée d en faire la lecture suivant la Loi sur les cités et villes. Rés Monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyé par madame la conseillère Léa Thibault d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Baie-Comeau tenue le 11 juin 2012, à 16 h 30, au 19, avenue Marquette. 4. PROJETS DE RÉSOLUTIONS ÉMANANT DES COMITÉS GÉNÉRAUX 4.1 Comité général du 11 juin

2 4.1.1 Plan directeur informatique 2 Rés Pour faire suite au rapport du directeur des technologies de l information portant le numéro TI , monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d accepter le Plan directeur informatique 2 et d injecter les fonds nécessaires pour la réalisation des projets, soit la somme de $ annuellement sur une période de cinq ans pour un total de $ Appel d offres Système de gestion du réseau de distribution de l électricité Facturation de la consommation électrique Rés Pour faire suite au rapport du directeur des technologies de l information portant le numéro TI , monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d octroyer le contrat de fourniture du progiciel de facturation de la consommation électrique découlant de l appel d offres à N. Harris Computer Corporation, seul soumissionnaire conforme dont l expertise dans ce domaine est reconnue au Québec dans les municipalités de Magog, Saguenay, Alma et Joliette, et ce, pour la somme de $, taxes incluses. Le montant de $ du bordereau initial devra être imputé au Plan directeur informatique original et le solde de $ du bordereau des charges supplémentaires sera affecté au Plan directeur informatique SDC centre-ville du Plateau «Plateau en fête» - Protocole d entente Rés Pour faire suite au rapport du directeur des arts, de la culture et du tourisme portant le numéro AC , monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes que la Municipalité autorise la signature d un protocole d entente de deux ans, soit pour les années 2012 et 2013, avec la SDC centre-ville du Plateau et lui verse pour chacune de ces années une aide financière de $ de même qu une contribution en biens et services évaluée à $, et ce, dans le cadre de l organisation de l événement «Plateau en fête» Troupe la Chant Amuse inc. - Protocole d entente Rés Pour faire suite au rapport du directeur des arts, de la culture et du tourisme portant le numéro AC , monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d autoriser la signature d un protocole d entente de deux ans, soit pour les années 2012 et 2013, avec la Troupe la Chant Amuse inc. et de lui verser pour chacune de ces années une contribution financière de $ de même qu une aide en biens et services évaluée à $ Comité de toponymie Nomination de nouveaux membres Rés Pour faire suite au rapport de la greffière portant le numéro GC et au départ de quelques membres du comité de toponymie, monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes de 6226

3 nommer messieurs Yvon Grondin et Dave Therrien de même que mesdames Roseline Babin et Marie-Josée Biron pour siéger à compter de ce jour au comité de toponymie de la Ville de Baie-Comeau, portant ainsi à huit le nombre de membres Demande d exemption de taxes Regroupement des femmes de la Côte-Nord Révision périodique Rés Pour faire suite au rapport de la greffière portant le numéro GC , monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes de statuer à l effet que la Municipalité confirme à la Commission municipale du Québec que le Regroupement des femmes de la Côte-Nord inc. respecte toujours les conditions prévues à la Loi sur la fiscalité municipale, et, en ce sens, qu elle n entend pas demander à la Commission municipale de se pencher à nouveau sur leur demande de révision périodique, puisque la situation et le mandat de cet organisme n ont pas changé depuis la dernière décision de la Commission municipale du Québec États financiers Office municipal d habitation de Baie-Comeau Exercice terminé le 31 décembre 2011 Rés Pour faire suite au rapport de la directrice des finances et trésorière portant le numéro TR , monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d accepter pour dépôt les états financiers vérifiés soumis par l Office municipal d habitation de Baie-Comeau, et ce, pour l exercice financier se terminant le 31 décembre Rapports mensuels Approbation d une dépense de plus de $ et de moins de $ Service des loisirs, sports et vie communautaire Rés Pour faire suite aux rapports du directeur des loisirs, sports et vie communautaire portant les numéros LO et LO , monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d accepter pour dépôt les rapports de dépenses de plus de $ et de moins de $ du Service des loisirs, sports et vie communautaire pour le mois de mai Rapport mensuel Approbation d une dépense de plus de $ et de moins de $ Service des travaux publics et des services techniques Rés Pour faire suite au rapport du directeur des travaux publics et des services techniques portant le numéro TP , monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d accepter pour dépôt le rapport de dépenses de plus de $ et de moins de $ du Service des travaux publics et des services techniques pour le mois de mai

4 États financiers Société du port ferroviaire de Baie- Comeau Hauterive (SOPOR) Rés Monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d accepter pour dépôt les états financiers vérifiés soumis par la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau Hauterive (SOPOR), et ce, pour l exercice financier se terminant le 31 décembre Listes de comptes et Rés Monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d approuver le paiement des comptes mentionnés sur les listes portant les numéros et , datées respectivement des 28 mai et 4 juin Correspondance : Information au conseil Rés Monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes d accepter pour dépôt la correspondance soumise lors du comité général du 11 juin Comité général du 18 juin Projet de suivi sur la qualité des eaux de surface Demande de contribution Rés Pour faire suite au rapport du conseiller principal à l aménagement durable du territoire et à l urbanisme portant le numéro DDU , madame la conseillère Denise Arsenault propose, appuyée par monsieur le conseiller Alain Larouche que la Municipalité adhère au projet de suivi de la qualité des eaux de surface sur le territoire de la ville de Baie-Comeau et qu elle collabore pour un montant de $ réparti sur deux ans. Cette somme sera puisée à même les fonds prévus au budget de l aménagement durable du territoire et de l urbanisme Nominations au sein du Club de hockey junior majeur de Baie-Comeau inc. (Le Drakkar) Rés Pour faire suite au rapport du coordonnateur du Service des loisirs, sports et vie communautaire portant le numéro LO , madame la conseillère Denise Arsenault propose, appuyée par monsieur le conseiller Alain Larouche que les personnes suivantes soient nommées comme administrateurs et titulaires desdites fonctions au sein de la corporation «Club de hockey junior majeur de Baie-Comeau inc.» pour la saison du Drakkar de Baie- Comeau :. M. François Corriveau, président. M. Richard Ouellet, vice-président, représentant du propriétaire auprès de la LHJMQ et substitut gouverneur de M. Clovis Gagnon. Mme Danielle Bernatchez, trésorière. Mme Lorna Pineault, secrétaire. M. Richard Bélanger, directeur 6228

5 De plus, M. Clovis Gagnon est reconduit dans ses fonctions de gouverneur de l équipe Demande d exemption de taxes Dépannage de l anse Révision périodique Rés Pour faire suite au rapport de la greffière portant le numéro GC , madame la conseillère Denise Arsenault propose, appuyée par monsieur le conseiller Alain Larouche de statuer à l effet que la Municipalité confirme à la Commission municipale du Québec que le Dépannage de l anse respecte toujours les conditions prévues à la Loi sur la fiscalité municipale, et, en ce sens, qu elle n entend pas demander à la Commission municipale de se pencher à nouveau sur leur demande de révision périodique, puisque la situation et le mandat de cet organisme n ont pas changé depuis la dernière décision de la Commission municipale du Québec Modification de la résolution Commandites pour galas méritas Rés Pour faire suite au rapport de la greffière portant le numéro GC , madame la conseillère Denise Arsenault propose, appuyée par monsieur le conseiller Alain Larouche de modifier la résolution afin d y ajouter à la toute fin la phrase suivante : «Ces commandites sont offertes annuellement à chacune de ces institutions scolaires, et ce, pour une période de cinq ans débutant en 2012.» Stationnement autorisé d un seul côté dans le parc Parent Rés Pour faire suite au rapport du directeur de la sécurité publique et protection incendie portant le numéro DSP et à la recommandation du comité de sécurité routière, madame la conseillère Denise Arsenault propose, appuyée par monsieur le conseiller Alain Larouche d autoriser le stationnement que d un seul côté des trois rues du parc Parent, et ce, en tout temps, en plus d y interdire le stationnement de nuit des deux côtés de la rue en période hivernale selon la politique déjà en vigueur. Le stationnement sera interdit du côté impair sur la rue Maurice-Parent et du côté pair sur les rues du Parc-Parent et Pauline-Gagné Liste de comptes Rés Madame la conseillère Denise Arsenault propose, appuyée par monsieur le conseiller Alain Larouche d approuver le paiement des comptes mentionnés sur la liste portant le numéro datée du 11 juin Correspondance : Information au conseil Rés Madame la conseillère Denise Arsenault propose, appuyée par monsieur le conseiller Alain Larouche d accepter pour dépôt la correspondance soumise lors du comité général du 18 juin CORRESPONDANCE, PÉTITIONS ET DÉROGATIONS MINEURES 6229

6 5.1 Dérogations mineures , avenue Parent dérogation mineure visant la résidence du 100, avenue Parent. Considérant la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire de la résidence du 100, avenue Parent; Considérant que la dérogation demandée est justifiée par la grandeur du véhicule, ce qui ne constitue pas un motif sérieux; Rés En conséquence, monsieur le conseiller Alain Larouche propose, appuyé par madame la conseillère Léa Thibault de refuser la demande de dérogation mineure permettant l implantation d un garage en cour arrière de la résidence située au 100, avenue Parent , avenue Laurier dérogation mineure visant la résidence du 10, avenue Laurier. Considérant la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire de la résidence du 10, avenue Laurier; Considérant que le garage a été érigé en vertu du permis de construction numéro émis le 13 juin 1979; Considérant que cette irrégularité date de plus de 30 ans; Rés En conséquence, monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyé par madame la conseillère Denise Arsenault d accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l implantation du garage en cour arrière de la résidence située au 10, avenue Laurier. Ainsi, ledit garage possède une marge de recul latérale de 0,3 mètre et une marge de recul arrière de 0,5 mètre alors que la réglementation municipale prévoit un minimum de 0,9 mètre pour ce type de bâtiment , rue du Mélèze 6230

7 dérogation mineure visant la résidence du 1337, rue du Mélèze. Considérant la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire de la résidence du 1337, rue du Mélèze; Considérant que le bâtiment possède deux aires de stationnement distinctes et que chacune empiète d un mètre devant la résidence; Considérant qu au moment de l émission du permis de construction, seul l empiétement du côté sud a été autorisé; Considérant la demande à l effet d amplifier l infraction à la réglementation; Rés En conséquence, monsieur le conseiller Alain Larouche propose, appuyé par monsieur le conseiller Richard Bélanger de refuser la demande de dérogation mineure permettant un empiétement additionnel d un mètre du stationnement en façade du bâtiment situé au 1337, rue du Mélèze alors que la réglementation municipale prévoit que les aires de stationnement ne doivent pas être implantées en façade du bâtiment , avenue Beauchemin dérogation mineure visant la résidence du 35, avenue Beauchemin. Considérant la demande de dérogation mineure déposée par la propriétaire de la résidence du 35, avenue Beauchemin; Considérant que le garage attenant a été érigé en vertu d un permis de construction numéro 19-C-95-E émis le 14 août 1995; Rés En conséquence, monsieur le conseiller André Veillette propose, appuyé par madame la conseillère Léa Thibault d accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l implantation d un garage attenant à la résidence située au 35, avenue Beauchemin. Ainsi, ledit garage possède une marge de recul latérale de 0,44 mètre alors que la réglementation municipale prévoit un minimum de 0,90 mètre pour ce type de bâtiment , avenue Babel dérogation mineure visant la résidence du 3, avenue Babel. 6231

8 Considérant la demande de dérogation mineure déposée par la propriétaire de la résidence du 3, avenue Babel; Considérant que l implantation de la galerie située en cour latérale de la résidence date de la construction de la maison; Rés En conséquence, monsieur le conseiller Alain Larouche propose, appuyé par madame la conseillère Léa Thibault d accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l implantation de la galerie située en cour latérale de la résidence située au 3, avenue Babel. Ainsi, ladite galerie possède une marge de recul latérale de 0,82 mètre alors que la réglementation municipale prévoit une marge minimale équivalente à 50 % de la marge de recul de la résidence principale, soit de 1,05 mètre dans ce cas-ci , rue Comtois dérogation mineure visant le bâtiment du , rue Comtois. Considérant la demande de dérogation mineure déposée par la propriétaire du bâtiment du , rue Comtois; Considérant que le bâtiment a été érigé en 1958 suite au permis numéro qui autorisait une marge de recul latérale plus courte; Rés En conséquence, madame la conseillère Denise Arsenault propose, appuyée par monsieur le conseiller Régis Deschênes d accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser la marge de recul latérale la plus courte du bâtiment situé au , rue Comtois. Ainsi, la marge de recul latérale la plus courte est de 2,52 mètres alors que la réglementation municipale prévoit une distance égale à la moitié de la hauteur de la bâtisse principale, soit environ 3,20 mètres , avenue de Berneval 6232

9 dérogation mineure visant la résidence du 40, avenue de Berneval. Considérant la demande de dérogation mineure déposée par la succession du propriétaire de la résidence du 40, avenue de Berneval; Considérant que la remise a été érigée en vertu d un permis de construction numéro émis le 11 juillet 1979; Considérant que cette irrégularité date de plus de 30 ans; Rés En conséquence, monsieur le conseiller Régis Deschênes propose, appuyé par madame la conseillère Denise Arsenault d accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l implantation d une remise en cour arrière de la résidence située au 40, avenue de Berneval. Ainsi, ladite remise possède une marge de recul arrière de 0,57 mètre alors que la réglementation municipale prévoit un minimum de 0,90 mètre pour ce type de bâtiment , boulevard Comeau dérogation mineure visant le bâtiment du 26, boulevard Comeau. Considérant la demande de dérogation mineure déposée par le propriétaire du bâtiment du 26, boulevard Comeau; Considérant que l implantation du bâtiment principal est actuellement conforme à la réglementation municipale en vigueur; Considérant que l agrandissement projeté fera l objet d un permis de construction; Considérant que la zone arrière est boisée et qu aucun développement n est possible dans ce secteur; Rés En conséquence, monsieur le conseiller Régis Deschênes propose, appuyé par madame la conseillère Léa Thibault d accepter la demande de dérogation mineure permettant de régulariser l implantation du bâtiment principal du 26, boulevard Comeau suite à l agrandissement projeté. Ainsi, ledit bâtiment possédera, suite à cet agrandissement, une marge de recul arrière variant de 6 à 6233

10 7 mètres alors que la réglementation municipale prévoit un minimum de 10 mètres pour ce type de bâtiment. 6. AFFAIRES NOUVELLES Aucun item n est traité sous cette rubrique. 7. ADOPTION DE RÈGLEMENTS 7.1 Urbanisme Adoption d un premier projet de règlement modifiant le Règlement concernant le zonage Rés Monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyé par monsieur le conseiller André Veillette d adopter en premier projet de règlement une modification au Règlement concernant le zonage, et ce, conformément au projet déposé à la présente séance. 8 AVIS DE MOTION 8.1 Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le zonage Monsieur le conseiller Richard Bélanger donne avis de motion à l effet que lors d une prochaine séance, il sera soumis pour adoption au conseil un projet de règlement modifiant le Règlement concernant le zonage. De plus, il demande dispense de lecture puisque copie du projet de règlement a été remise aux membres du conseil le 14 juin PÉRIODE DE QUESTIONS Madame la mairesse invite les membres du conseil et les personnes présentes à poser des questions. 10. FERMETURE DE LA SÉANCE Rés L ordre du jour étant épuisé, monsieur le conseiller Richard Bélanger propose, appuyé par monsieur le conseiller Régis Deschênes que la présente séance soit et est levée, il est 19 h 55. CHRISTINE BRISSON, MAIRESSE LORNA PINEAULT, GREFFIÈRE 6234