ATTENTION! Nous vous rappelons qu'aucun appel de type "SUPPORT" ne pourra être traité par notre service commercial TVA

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1 Novembre n 28 ATTENTION! Depuis lundi 20 juin 2011, le numéro d'accès- non surtaxé - au support ASPOne.fr est le Nous vous rappelons qu'aucun appel de type "SUPPORT" ne pourra être traité par notre service commercial Chers déclarants, La DGFip change d'environnement technique (Copernic) et certains contrôles en matière de TVA vont être renforcés. Afin de limiter au maximum les incidences liées à ce changement, nous vous proposons dans cette lettre d'information des précisions utiles sur la nature de ces nouveaux contrôles, et vous demandons également de bien vouloir porter une vigilance accrue au suivi de vos télé-déclarations. Nous sommes heureux de vous annoncer l'ouverture officielle des flux EDI-TDFC avec le réseau des banques du Crédit Agricole; vous trouverez également des informations concernant les nouveautés IS/TS à venir dès décembre prochain, ainsi que sur la prochaine campagne DADS-U. Nouveauté TDFC Ouverture du flux EDI-TDFC avec CA LEASING & FACTORING, filiale du Crédit Agricole TVA La DGFip change d'environnement technique En Bref Paiement de l'is / TS DADS-U janvier 2012 Adresses de messagerie Portail Projets 2011 / état des lieux Bonne lecture à tous... L équipe du portail ASPOne.fr Nouveauté TDFC Ouverture du Flux TDFC avec le CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING, filiale du Crédit Agricole En septembre dernier, nous vous annoncions l'ouverture prochaine du flux avec le réseau des banques et caisses régionales du Crédit Agricole. Nous avons le plaisir de vous informer que ce flux est désormais opérationnel. Vous trouverez ci-après les codes banques ainsi que les modalités d'usage de ce nouveau flux : L'envoi des liasses aux banques du réseau Crédit Agricole est totalement gratuit. Nous ne traitons pas - dans le cadre de ce nouveau flux - la collecte et la distribution des relevés de comptes, considérant que nos clients - interlocuteurs privilégiés de leurs banques - sont mieux à même de négocier des tarifs préférentiels. Le Crédit Agricole nous a confirmé qu'il accordera une attention particulière au tarif pratiqué sur la gestion des relevés de comptes pour les clients qui leur transmettront les liasses via le portail ASPOne.fr.

2 Code BANQUE FILIALE Code BANQUE FILIALE CRCA NORD EST CRCA NORD DE FRANCE CRCA CHAMPAGNE-BOURGOGNE CRCA CENTRE FRANCE CRCA NORD MIDI PYRENEES EUROFACTOR SA NV CRCA ALPES PROVENCE CRCA PYRENEES GASCOGNE THEMIS CRCA SUD MEDITERRANEE CRCA CHAR.-MARIT.2 SEVRES CRCA ALSACE VOSGES CRCA CORSE CRCA CENTRE - EST CRCA COTES D ARMOR BFO CRCA CHARENTE PERIGORD CRCA ANJOU MAINE CRCA FRANCHE COMTE CRCA SAVOIE CRCA FINISTERE BFT CRCA TOULOUSE CRCA PARIS ILE DE FRANCE CA Leasing CRCA NORMANDIE SEINE CRCA AQUITAINE CRCA BRIE PICARDIE CRCA LANGUEDOC BFC AG CRCA ILLE ET VILAINE CRCA PROVENCE COTE D AZUR CRCA SUD RHONE ALPES CRCA TOURAINE ET POITOU CRCA GUADELOUPE CRCA CENTRE OUEST CRCA VAL DE FRANCE CRCA MARTINIQUE CRCA LOIRE - HTE LOIRE CRCA REUNION CRCA ATLANTIQUE VENDEE FONCARIS CRCA CENTRE LOIRE LCL Crédit Lyonnais CREDIT LIFT INTERFIMO CRCA MORBIHAN CA-SA CRCA LORRAINE CA CIB CRCA Normandie Sofinco Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au ou par mail à contact@asp-one.fr TVA : La DGFip change d environnement technique La DGFip change d environnement technique pour le traitement des déclarations de TVA à compter du 3 novembre, dans le cadre du passage en environnement COPERNIC, nouvelle plate-forme de traitement des télé-déclarations. Un certain nombre de nouveaux contrôles vont être mis en place, risquant donc de provoquer des rejets en plus grand nombre de vos dépôts de TVA à compter de cette date. Nous vous conseillons donc, quand cela est possible, d anticiper l envoi de vos déclarations pour ne pas être pris de court si vous aviez à effetctuer un dépôt correctif. Il convient donc d être particulièrement vigilant, et de suivre les différentes étapes de traitement des déclarations déposées pour vérifier si elles sont acceptées ou rejetées par l administration.

3 Nous vous rappelons que le statut de vos déclarations est visible dans votre espace privé avec l option suivi des télédéclarations, que le motif de rejet éventuel d une déclaration est visible en cliquant sur la ligne de suivi correspondante et en visualisant le message associé à la croix rouge en regard de la mention «déclaration et télérèglement rejetés»

4 Les contrôles mis en place à compter du 3 novembre 2011 vérifient entre autres: la présence d une base est bien associée à une taxe et vice-versa, la cohésion fiscale entre les différentes lignes du formulaire (cohérence entre les montants indiqués, constitution de la TVA due ou de la TVA déductible ) Dans le cas d une déclaration d acompte 3514 RSI : Cohérence de la répartition des montants entre la TVA et les taxes fiscales en cas de non modulation de l acompte ; Impossibilité de demander à la fois la modulation de l acompte et l absence de modulation ; Impossibilité d effectuer des demandes concomitantes de modulation d acompte de natures différentes (augmentation, suspension ou diminution de l acompte à régler) ; En cas de demande de diminution de l acompte de TVA ou de modulation des taxes fiscales, certaines données doivent être obligatoirement servies (cohérence entre la présence de base et de taxes, dates du trimestre civil au titre duquel est effectuée la demande) ; Les contrôles qui seront appliqués au formulaire 3519 (demande de remboursement) respectent toujours la possibilité de demander un remboursement selon la procédure générale ou selon la procédure spéciale exportateurs. D autre part, les nouveaux contrôles assureront la transmission supplémentaire et la cohérence de certaines données : La nationalité de l entreprise doit être obligatoirement servie (les différentes possibilités sont exclusives les unes des autres) ; Obligation pour une entreprise établie hors de l Union Européenne (UE) de désigner un représentant fiscal; Obligation de servir l identité de l entreprise; Le montant du remboursement demandé doit être servi ; Au moins une des 2 cases «A créditer au compte désigné» et «à imputer sur échéance future» doit être cochée ; Obligation de servir le statut de la demande : «Première demande», «Cession, cessation» ou «Autres» (exclusives les unes des autres) ; Si la case «Première demande» est cochée, alors le relevé des factures les plus importantes doit être servi dans la zone de commentaires. Si vous utilisez la solution EDI-TVA, envoi de fichiers générés par votre logiciel de gestion, renseignez-vous auprès de votre éditeur pour savoir si une nouvelle version de votre logiciel est disponible dans le cadre de ces évolutions. Evolutions pour WEB-TVA Pour éviter des rejets sur la dernière étape de traitement, la plupart des nouveaux contrôles ont été intégrés au niveau de la saisie sous WEBTVA. Vous aurez donc de nouveaux messages d informations si certains critères de saisie ne sont pas respectés. L'équipe hotline est là pour vous aider lors de vos prochaines saisies de TVA au NB : Nous avons supprimé les options d impression du formulaire et du récapitulatif avant l envoi de la déclaration, cette possibilité avant l envoi ayant donné lieu à un certain nombre d oubli d envoi de déclarations. Ces options d impressions sont par contre toujours disponibles après l envoi effectif de la déclaration avant de cliquer sur «Terminer». Pour rappel : avec l option «Gestion du redevable» vous avez accès à l «Historique» de toutes les déclarations soumises et vous avezla possibilité d imprimer ces dernières à tout moment. En Bref Nouveaux formulaires IS/TS Le portail ASPOne.fr autorisera dès décembre 2011 prochain les flux EDI-PAIEMENT IS et TS. Ces formulaires seront également disponibles en saisie WEB dans WEB-DECLARATIONS. Nous vous rappelons ci-après les formalités administratives et les règles de paiement liées à EDI/WEB-PAIEMENT:

5 Formalités administratives 1. Le Paiement EDI correspondant à une nouvelle télé-procédure mise en place par l'administration, il est nécessaire de procéder à la souscription à ce service auprès du SIE/IFU qui gère votre entité. Vous trouverez à cet effet le nouveau formulaire ici : 2. Les sociétés qui utilisent d ores et déjà la filière EDI-TVA disposent d un délai supplémentaire pour fournir leur contrat d adhésion pour la CVAE. Celui-ci devra être transmis avant le paiement du solde de CVAE en avril Règles de paiement Il existe sur EDI-PAIEMENT une DLS (Date Limite de Substitution), qui fonctionnera selon les mêmes règles que la TVA : C'est la Date Limite de Dépôt réelle (DLD) moins 3 jours. Si par exemple vous avez une DLD réelle de paiement au 15 du mois, la DLS est positionnée jusqu'au 12 (15-3). Donc, jusqu'au 12, tous les règlements que vous effectuerez se substitueront les uns aux autres. A partir du 13, ils se cumuleront! ATTENTION : si vous optez pour le paiement sur le site des impôts (EFI), la notion de DLS n'existe pas! Tout paiement validé est irrémédiablement pris en compte! De même, un paiement EDI ne viendra jamais se substituer à un paiement EFI! Optez pour la sécurité : choisissez l'edi PAIEMENT ou le Web-Paiement d'aspone.fr! Pour les utilisateurs d'edi-paiement, n'oubliez pas que l'adresse portail destinatrice de vos fichiers est EDI-PAIEMENT@aspone.fr Si vous souhaitez déposer via l'option "Dépôt" de votre espace privé, il faut cocher "PAIEMENT" Enfin, pensez à activer les options qui vous intéressent : 1. Dans l'espace privé, allez dans Gestion des Comptes : 2. Modifiez le compte concerné : 3. Allez dans l'onglet "Formalités" et activez les options qui vous intéressent. 4. Enregistrez DADS-U année 2011 (Janvier 2012) Vous trouverez ci-après quelques informations préalables concernant cette télé-procédure, qui seront dans tous les cas reprises puis complétées dans notre prochaine lettre d'information de décembre prochain. Date ouverture prévisionnelle : il est prévu d'ouvrir le service à compter du lundi 2 janvier 2012 prochain. Changement de Norme : La DADS-U passe en norme "N4DS" pour la prochaine campagne. Nous sommes en train d'intégrer ces évolutions, et il sera donc nécessaire de disposer d'une nouvelle version de la part de votre éditeur de paie. Rappel de l'adresse portail : DADS@aspone.fr IP et Assurances : les années précédentes, nous n'étions en mesure de traiter que les IP affilliées à l'agirc/arrco. Pour la prochaine campagne, l'agirc/arrco a décidé de ne plus proposer ce service. Nous avons donc établi une liaison directe avec un 3ème concentrateur avec lequel nous serons en mesure de traiter l'ensemble des IP, et non plus seuls ceux qui étaient affiliés. Autre "bonne nouvelle", les assureurs ont fait le choix de la norme DADS-U pour construire la solution de dématérialisation des informations contrat en assurance collective, et seront donc des destinataires acceptés par le portail ASPOne.fr. Natures de DADS-U acceptées par le portail ASPOne.fr : Le portail traitera les DADS-U de type 01 (Complète), 02 (CNAV), 07 (IRC) et 08 (IP/ Assurances) et 12 (CNAV - Honoraires). Fermeture des services DADS-U (norme actuelle) : 10 novembre 2011 à 18h BAL Portail s trouverez ci-dessous un rappel des Boites Aux Lettres (BAL) ASPOne.fr à utiliser en fonction des télé-procédures (EDI) concernées :

6 Téléprocédure EDI-TDFC Liasse, déclaration de résultats, CVAE (1330) Banque de France, Banque Commerciale, Renseignements OG, Balances, CRM, Attestations,... EDI-PAIEMENT Acomptes CVAE (1329AC), IS/TS EDI-TVA Cotisations Sociales Déclaration Unique d'embauche Déclaration Annuelle des Salaires Adresse portail Projets 2011 / 2012 Après le "florilège" de nouveautés déjà énumérées ci-dessus, nous vous présentons ci-après les projets d'implémentations des nouvelles fonctionnalités d'ici au 1er trimestre 2012 : Fonctionnalité EDI-TVA : Mise à niveau vs Copernic TDFC - Banque Commerciale Envoi des liasses Crédit Agricole et son réseau TDFC - Suivi OG : Visualisation des émissions/ réceptions Téléchargement de fichier WEB-DECLARATIONS : - Amélioration Gestion des redevables - Alertes Multiples dépôts - Implémentation des formulaires IS/TS EDI-PAIEMENT : - Implémentation IS/TS Date de mise en oeuvre 01/12/ /12/2011 Migration DADS-U en norme N4DS - Traitement de tous les IP 31/12/2011 Déclaration Unique d'embauche : version format 120 Multi-dépôt : possibilité de déposer un ZIP contenant plusieurs déclarations via Dépôt Web ou WebService Téléchargement des comptes-rendus dans l'espace de suivi Bilans DADS-U, DUCS, DUE, et autres flux sociaux 15/12/2011 Implémentation de l'aed (Attestation Employeur Dématérialisée) 1er trimestre 2012 Implémentation de la DSIJ (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) 1er semestre 2012 Système évolué d'alertes portail 1er semestre 2012 Workflow de Validation 1er semestre 2012

7 Retrouvez la Newsletter au format pdf dans votre Espace Privé Conformément à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 (art.27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous ne souhaitez plus recevoir d' s de ce type de la part d'aspone.fr : Cliquez ici ASPOne.fr - 56, rue de Billancourt Boulogne Billancourt. Tél. : Fax : Support :