REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

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1 REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de euros, ayant son siège social situé 12,14 rue Victor Noir à Neuilly Sur Seine (92200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , organise un jeu intitulé «Un an de maquillage Bourjois à gagner», ci-après dénommé le «Jeu», accessible depuis l'e-boutique BOURJOIS à l'adresse suivante ci-après dénommé le «Site». ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) disposant d'un accès Internet à l exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ci-après le(s) "Participant(s)". La participation à ce Jeu est sans engagement, ni obligation d achat pour les Participants. La participation au Jeu entraîne l acceptation pure et simple de toutes les dispositions du présent règlement (ci-après le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries en France. Le non-respect par un Participant des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation. Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l exclusion du Jeu du Participant, BOURJOIS se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Il est précisé qu une personne physique ne pourra gagner qu une seule fois. BOURJOIS se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu. S il s avère qu un Participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention du Règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu une recherche automatisée ou l emploi d un algorithme, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et restera la propriété de BOURJOIS, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d être intentées à l encontre du Participant par BOURJOIS ou par des tiers. ARTICLE 3: DATES DU JEU Dates du Jeu : - Date de début du Jeu : 5 septembre 2013, - Date de clôture du Jeu : 4 octobre BOURJOIS se réserve le droit de proroger le terme du Jeu pour la durée qu il lui plaira ou de mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.

2 ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU Pour participer au Jeu, l'internaute doit : - se rendre à l adresse Internet du Site, - remplir un formulaire de participation comprenant son adresse et l'inscription à la newsletter de UNE - cliquer sur participer. La participation à ce Jeu est subordonnée à l inscription à la newsletter UNE. Les internautes déjà inscrits à la newsletter peuvent participer en renseignant leur adresse s. Ils feront partie des personnes étant susceptibles d être tirées au sort. La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique. Les informations mentionnées au formulaire (adresses ) qui se révéleraient inexactes entraîneront la nullité de la participation. ARTICLE 5 : DETERMINATION DU GAGNANT 5-1 : Modalités de désignation Un tirage au sort le 18 octobre 2013 désignera un (1) gagnant (ci-après le "Gagnant") parmi les Participants. Tout bulletin contenant une fausse déclaration (fausse adresse ) ou une déclaration erronée et/ou incomplète (adresse erronée ou incomplète) tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d un autre Participant par un nouveau tirage au sort. 5-2: Publication des résultats Le Gagnant sera informé par courriel à l adresse communiquée dans le formulaire de participation au plus tard le 4 novembre ARTICLE 6 : DOTATION Est à gagner dans le cadre du Jeu : un an de maquillage BOURJOIS en bon d'achat sur l'e-boutique de UNE d'une valeur de deux cent euros (200 ) sans obligation d achat préalable, ci-après la "Dotation". Le bon d'achat sera valable dès sa date d émission et jusqu au 30 septembre 2014 pour n'importe quel produit offert à la vente sur le Site. Si à la date du 1 er octobre 2014 le Gagnant n'a pas dépensé la totalisé de son bon d'achat alors la différence entre le montant de ses commandes et la valeur du bon d'achat ne lui sera pas remboursée. Les achats payés par le bon d'achat susvisés sont soumis aux conditions générales de vente de UNE disponible à l'adresse suivante : ARTICLE 7 : MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA DOTATION Le Gagnant recevra par courriel, à l'adresse communiquée dans le formulaire de participation, un code promotionnel d'une valeur unitaire de deux cent euros (200 ). Pour bénéficier de son bon d'achat, le Gagnant devra saisir le code promotionnel dans son panier au moment de la validation de ses achats sur l'e-boutique.

3 ARTICLE 8: RESPONSABILITE BOURJOIS ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, elle était amenée à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions. BOURJOIS ne sera responsable d'aucun dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. BOURJOIS ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau Internet. BOURJOIS met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d affichage sur le Site du Jeu, d envoi d s erronés aux Participants), d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l ordinateur d un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique ou tout autre équipement, contre toute atteinte. La connexion de tout Participant au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. BOURJOIS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes l'auteur de ces fraudes. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à BOURJOIS, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible de la part de tout Participant ou internaute. BOURJOIS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, si l adresse électronique du Gagnant est incorrecte. Il n appartient pas à BOURJOIS de faire des recherches de coordonnées du Gagnant qui ne pourrait être joint en raison d une adresse électronique invalide ou illisible. Le Gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucune Dotation, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. La Dotation est personnelle et non transmissible. En outre, la Dotation ne peut en aucun cas faire l objet d une quelconque contestation de la part du Gagnant, ni d un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de BOURJOIS au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre la Dotation au Gagnant, selon les critères et modalités définis dans le Règlement.

4 ARTICLE 9 : FRAIS INÉVITABLES À LA PARTICIPATION AU JEU Pour les seuls Participants utilisant un abonnement Internet faisant l objet d une facturation à la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au Jeu sera remboursée sur envoi d une demande écrite à l adresse BOURJOIS «Service Client International», rue Victor Noir, Neuilly-Sur- Seine Cedex, France, au plus tard 8 jours après la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) et sur la base d un montant forfaitaire correspondant à 5 (cinq) minutes de connexion à 0,021 TTC (vingt et un millièmes d euros Toutes Taxes Comprises) la minute, soit un montant total de 0,105 TTC (cent cinq millièmes d euros Toutes Taxes Comprises). Une seule demande par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse). ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu par BOURJOIS sont traitées conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". Ces informations sont enregistrées et utilisées aux fins de participation au Jeu et d'abonnement à la newsletter UNE. Les Participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant, enregistrées dans le cadre de ce Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont susceptibles d'être transmises à des tiers. Tous les participants au Jeu disposent en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant par courrier à l'adresse suivante : BOURJOIS "Service Consommateur" rue Victor Noir Neuilly Sur Seine Cedex Dans le cadre de l'utilisation des données aux fins d'envoi de la newsletter UNE, les données personnelles seront supprimées en cas de désinscription du Participant à cette newsletter.". ARTICLE 11: JURIDICTIONS COMPETENTES Le Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative au Jeu et/ou à l'exécution, l'interprétation ou les suites du Règlement sera tranchée par les tribunaux de Paris, Ile de France. ARTICLE 12: ACCEPTATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du Règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves. Le Règlement est disponible gratuitement à l'adresse suivante ou sur demande auprès de BOURJOIS à l adresse indiquée ci-dessous : Bourjois Service Clients (internet) rue Victor Noir

5 Neuilly-sur-Seine Cedex Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le Règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.

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