Les certificats d'économies d'énergie un nouvel instrument pour l'efficacité énergétique

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1 r o n d e o n s l ' A S a l v e y Les certificats d'économies d'énergie un nouvel instrument pour l'efficacité énergétique i s, P a r

2 Les cert i f i c a t s d ' é conomies La France est confrontée à de grands enjeux énergétiques et s'est fixé des objectifs : maîtriser sa consommation énergétique globale en réduisant d'ici 2015 de 2% par an son intensité énergétique finale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles de plus en plus chères et rares, diviser par 4 d'ici 2050 ses émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. d ' é n ergie Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d'énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces, ) où les gisements d'économies possibles sont considérables. Dans ce cadre, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a mis en place des certificats d'économies d'énergie. u n n o uvel instr Ce dispositif repose principalement sur l'obligation pour les fournisseurs d'énergie de déclencher chez leurs clients la réalisation d'économies d'énergie. En contrepartie, ils reçoivent des certificats attestant d'un volume de kwh d'énergie finale économisé. Ils peuvent également acheter des certificats à d'autres entreprises ou collectivités qui mettent en place des actions de promotion de la maîtrise de l'énergie. Le Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie et l'ademe organisent ce colloque pour présenter ce nouvel outil, ses modalités de fonctionnement, ses avantages et les exemples étrangers comparables. Il s'adresse en particulier aux fournisseurs d'énergie, industriels et collectivités locales, maîtres d'ouvrage, prescripteurs (architectes, bureaux d'études, installateurs...) et professionnels. Avec la participation de : é é n e rgétique ASSOCIATION APOGEE Institut Français du Management Immobilier

3 Animation de la journée par Philippe Leclerc, journaliste 9h00 Accueil 9h10 Introduction par François Loos, Ministre délégué à l'industrie 9h30 État de l'art et présentation du dispositif des CEE L'efficacité énergétique en France François Moisan - ADEME - Directeur Exécutif Stratégie et Recherche Présentation du dispositif CEE Pascal Dupuis - MINEFI - Sous-Directeur de la Demande et de la Maîtrise de l'energie à la DIDEME Présentation des opérations standard CEE Robert Angioletti - ADEME - Chef de Département Daniel Cappe - ATEE - Vice-Président Débat avec la salle 10h45 Pause 11h15 La contribution des certificats d'économies d'énergie aux politiques d'efficacité énergétique ument pour l ' e ff i c a c i t é Table ronde : Henri Revol* - Sénateur de Côte d'or, rapporteur de la Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, Président du groupe d'etudes sur l'energie, Président de l'opecst 1 Serge Poignant* - Député de Loire-Atlantique, rapporteur de la Loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique Philippe Quirion - Président du réseau "Action Climat"- France Reine-Claude Mader - Présidente de la Confédération du Logement et du Cadre de Vie Hélène Blanchard - Vice-Présidente du Conseil Régional Rhône-Alpes François Jacq - MINEFI - Directeur de la Demande et des Marchés Energétiques à la DGEMP 12h45 Repas * Sous réserve 1. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

4 14h15 Les certificats d'économies d'énergie : un sujet d'actualité en Europe Energy efficiency commitment in UK Charles Hargreaves - OFGEM - Head of Energy Efficiency - Royaume Uni Italian white certificate scheme Marcella Pavan - AEEG - Responsabile dell'unità Gestione & Controllo Domanda Energia - Italie Mise en perspective des différents dispositifs européens Dominique Finon - CNRS - Directeur adjoint du Programme Energie 15h30 Enjeux, potentiel et mise en œuvre des certificats dans le bâtiment Table ronde : Louis-Jacques Urvoas - EDF - Responsable du projet CEE Patrick Arnaud - Gaz de France - Directeur du Programme Bâtiments Développement Durable Pascal Sokoloff - FNCCR - Directeur Frédéric Plan - FF3C - Délégué Général Jean-Pierre Tupin - PERIFEM - Chargé de mission Energie Virginie Schwarz - ADEME - Directrice Opérationnelle Déléguée Energie, Air, Bruit 17h15 Conclusion par Michèle Pappalardo, Présidente de l'ademe Bulletin d'inscription à renvoyer avant le 21 octobre 2005

5 Conditions d'inscription Bulletin d'inscription : il doit être adressé, dûment complété*, à : ADEME - Madame Brigitte Bouhours - Régisseur de Recettes - 27 rue Louis Vicat Paris Cedex 15 tél. : / fax : *Les bulletins incomplets ne donneront pas lieu à confirmation d'inscription. Date limite d'inscription : vendredi 21 octobre 2005 Attention : nombre de places limité Droits d'inscription : ils s'élèvent à 180 * par personne et comprennent : la participation à la journée, le dossier du participant, le déjeuner et les boissons servies lors des pauses. Tarif préférentiel pour les étudiants et les associations de consommateurs : 60 * par personne. Pièces à joindre au bulletin d inscription : copie de la carte nominative de membre ou d étudiant en cours de validité. En cas d'absence de justificatif, l'inscription ne sera pas prise en compte. *Prix nets de taxes (établissement non assujetti à la TVA, exonération accordée par le ministère du Budget le 15 juillet 1993). Règlement Au comptant : par chèque bancaire ou postal joint au bulletin, à l'ordre du Régisseur de Recettes de l'ademe. par carte bancaire : VISA ou EURO/MASTER CARD Le paiement au comptant des prestations est exigé (par chèque ou carte bancaire) pour toute personne physique ou morale domiciliée hors du territoire français. A réception d'une facture : par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'agent Comptable de l'ademe, par virement à l'ordre de l'agent Comptable de l'ademe - TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE - 1, rue Talot Angers Cedex - FRANCE - Code banque : Code guichet : N de compte : Clé 07 - N Siret : Code APE : 751 E Conditions particulières Virements bancaires en provenance de l'étranger : les frais de transfert sont à la charge du client. Bon de commande administratif : les administrations qui ne pourront joindre le règlement à leur bulletin établiront un bon de commande signé par l'autorité compétente et le règlement s'effectuera à réception d'une facture. Important : Ces journées ne relevant pas d'une action de formation, l'ademe ne sera donc pas en mesure de répondre favorablement aux demandes de conventions de formation. Modification ou annulation de l'inscription Toute modification ou annulation de l'inscription devra être formulée par écrit au plus tard le vendredi 28 octobre Aucun remboursement ou avoir ne pourra être émis après cette date.

6 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Moyens d'accès Métro ligne 14 - Cour St Emilion Bus lignes 62 ou 24 - Place Lachambeaudie Voiture sortie Porte de Bercy, Direction Paris Centre, sortie Bercy Expo MINISTERE DES FINANCES Bd de Bercy Pont de Bercy ZONES PIETONNES M GARE DE BERCY 62 Rue de Pommard PALAIS OMNISPORT DE PARIS BERCY PARC DE BERCY Voie Express Georges Pompidou Quai de la Gare GRANDE BIBLIOTHEQUE DE FRANCE Rue de Bercy Rue Paul Belmondo P LA SEINE Quai François Mauriac Rue Joseph Kessel Rue de Dijon Rue de Laubrac Rue de François Truffaut Quai de Bercy LES SALONS DE L'AVEYRON 17, rue de l'aubrac PARIS Rue G. Lamé M Rue du Baron le Roy 24 Rue des Pirogues de Bercy Cour St Emilion Quai Panhard et Levassor P France Av. des Terroirs de ZEUS PARKING BERCY EXPO P Bd Poniatolwski Pont Nationale PERIPHERIQUE PORTE DE BERCY Pour tout renseignement complémentaire sur l'organisation, la communication Walter Persello Tél Fax walter.persello@ademe.fr l'inscription, le règlement, la facturation Brigitte Bouhours Tél Fax brigitte.bouhours@ademe.fr l'accès Les Salons de l'aveyron 17 rue de l'aubrac Paris Tél Fax

7 ADEME Mme Brigitte BOUHOURS Régisseur de Recettes 27 rue Louis Vicat Paris Cedex 15 Fax : Un bulletin par personne M. Mme Melle Nom... Prénom... Société/Organisme... Fonction/Titre... Adresse... Code postal Ville... Pays... Courriel... Téléphone... Télécopie... J'ai pris connaissance des conditions d'inscription au colloque "les certificats d'économies d'énergie : un nouvel instrument pour l'efficacité énergétique" le 8 novembre 2005 à Paris Je souhaite m'inscrire à cette journée au prix de 180 * Je suis étudiant ou membre d'une association de consommateurs, et je souhaite m'inscrire à cette journée au prix de 60 * Mode de règlement : au comptant (obligatoire pour toute personne physique ou morale domiciliée hors du territoire français) : chèque bancaire ou postal joint à l'ordre du Régisseur de Recettes de l'ademe carte bancaire : Euro/Master Card Visa Numéro de la carte : Date d'expiration : / N d'identification (3 derniers chiffres au dos de la carte) Nom, adresse et signature obligatoires du titulaire de la carte : à réception d'une facture : par chèque bancaire ou postal à l'ordre de l'agent Comptable de l'ademe par virement à l'ordre de l'agent Comptable de l'ademe TRESORERIE GENERALE DE MAINE ET LOIRE - 1, rue Talot Angers Cedex - FRANCE Code Banque Code Guichet N Compte Clé 07 N Siret : Code APE : 751 E N IBAN : FR N BIC : BDFEFRPPXXX Fait le... à... J'atteste sur l'honneur être habilité à passer commande Signature et cachet de la société ou de l'organisme (obligatoires) * Prix nets de taxes (établissement non assujetti à la TVA, exonération accordée par le ministère du Budget le 15 juillet 1993)