Les Français et les notaires LEVÉE D EMBARGO IMMEDIATE

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1 Les Français et les notaires Combien de Français se sont déjà rendus chez un notaire et en ont été satisfait? Combien de Français savent que le prix des actes notariés est toujours le même? Combien de Français connaissent leurs vrais droits, en matière d héritage? Sondage réalisé par à l occasion de la «Semaine d information sur les droits de la famille» (qui se tiendra du 7 au 11 février 2011), pour la en partenariat avec Publié dans le mardi 25 janvier LEVÉE D EMBARGO IMMEDIATE Contact BVA- Tel:

2 Méthodologie L Institut BVA a réalisé ce sondage, par téléphone, du 3 au 16 décembre 2010, auprès d un échantillon de 955 personnes, représentatif de la population française, âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l échantillon est assurée par la méthode des quotas, appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, profession du chef de famille, après stratification par région et catégorie d agglomération. 2

3 Synthèse Une très large majorité des Français s est déjà rendu chez un notaire et en a été satisfait 63% des Français se sont déjà rendus chez un notaire. Ceux qui s y rendent le plus souvent sont les habitants des communes rurales (79%, pour 59% des habitants de l agglomération parisienne), les CSP+ (73%, pour 55% des CSP-) et les plus âgés (85% des 65 ans et plus, pour 8% des ans). Meilleure nouvelle encore pour les notaires, 88% de ceux s étant déjà rendu chez eux en ont été satisfaits. Mais très peu de Français savent que le prix des actes notariés est toujours le même Ils ne sont que 23% à savoir que le prix des actes notariés est toujours le même, quel que soit le notaire. 55% d entre eux croient, à tort, que ce prix peut varier et 22% disent ne rien en savoir du tout. Les mieux informés sont les CSP+ (33%, pour 22% des CSP-) et les plus riches (40% de ceux gagnant plus de euros par mois, pour 20% de ceux gagnant moins de euros). Plus surprenant, même ceux s étant déjà rendus chez un notaire ne sont que 28% à être au courant de cette fixité des prix. Et peu de Français connaissent leurs vrais droits en matière d héritage Les Français sont au courant du droit à l héritage des enfants reconnus hors mariage 86% des Français savent que les enfants reconnus hors mariage ont les mêmes droits que les autres, sur la succession de leur père ou de leur mère. Les plus riches sont encore plus souvent au courant (92% de ceux gagnant plus de euros par mois, pour 85% de ceux gagnant moins de euros). Mais peu de Français savent vraiment qui hérite automatiquement dans les différents types de couples Dans un couple, quand l un des deux décède, en l absence de testament, 66% des Français savent que l autre hérite automatiquement, dans le cas d un couple marié. 75% d entre eux savent aussi, qu à l inverse, l autre n hérite pas automatiquement, dans le cas d un couple en union libre. En revanche, dans le cas des couples pacsés, les Français sont beaucoup plus souvent dans l erreur. Seulement 42% d entre eux savent que, pour ces couples, en l absence de testament, l autre n hérite pas automatiquement. Au total, seulement 16% des Français savent qui hérite automatiquement dans ces 3 types de couples. Eric BONNET Directeur d études BVA Opinion 3

4 Combien de Français se sont déjà rendus chez un notaire et en ont été satisfaits? Vous êtes-vous personnellement déjà rendu chez un notaire? Oui, cette année 9% Oui, il y a moins de 5 ans 28% Non, jamais 37% ST Oui 63% Parmi ceux s étant déjà rendu chez un notaire: En avez-vous été satisfait? Oui, il y a plus de 5 ans 26% 56% 32% 7% 3%2% Oui, tout à fait Oui, plutôt Non, pas vraiment Non, pas du tout (NSP) ST Satisfait 88% 4

5 Combien de Français savent que le prix des actes notariés est toujours le même? Selon vous, pour un même acte notarié? (NSP) 22% Le prix est toujours le même, quel que soit le notaire 23% Bonne réponse Le prix peut varier, selon les notaires 55% 5

6 Combien de Français savent vraiment qui hérite automatiquement? Selon vous, dans un couple, quand l un des deux décède, en l absence de testament, l autre hérite-t-il automatiquement? Bonne réponse Dans le cas d un couple en union libre 14% 75% 11% Bonne réponse Dans le cas d un couple marié 66% 31% 3% Bonne réponse Dans le cas d un couple pacsé 45% 42% 13% Oui Non (NSP) 6

7 Combien de Français savent vraiment qui hérite automatiquement? Pour chacune des affirmations suivantes, dites-moi si, selon vous, elle est vraie ou fausse? Ont donné 3 bonnes réponses sur 3 16% Ont donné 2 bonnes réponses sur 3 57% Ont donné une bonne réponse sur 3 21% N'ont donné aucune bonne réponse 6% 7

8 Combien de Français sont au courant du droit à l héritage des enfants reconnus hors mariage? Imaginons un homme ayant des enfants avec son épouse, mais aussi un autre enfant avec une maitresse. Selon vous, si cet enfant est reconnu par son père, lorsque son père décédera, cet enfant aura t-il les mêmes droits que les autres, sur la succession de son père? Il n aura pas les mêmes droits 10% (NSP) 4% Il aura les mêmes droits 86% 8