PARLEMENT WALLON COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS SÉANCE PUBLIQUE DE COMMISSION BULLETIN DES TRAVAUX

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1 PARLEMENT WALLON COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS SÉANCE PUBLIQUE DE COMMISSION BULLETIN DES TRAVAUX Date : Lundi 9 mars 2015 Heure : 14h10 Lieu : Parlement wallon, Bâtiment Saint-Gilles, rue Notre Dame à Namur La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports s est réunie sous la présidence de Monsieur Stoffels, Président. Présents MM. Denis, Dermagne, Dufrane, Lenzini, Sampaoli, Stoffels Mme Brogniez, MM. Dodrimont, Lecerf, Maroy Mme Moucheron Excusées Mmes De Bue, Waroux Assistent à la réunion MM. Arens, Bellot, Mme Baltus-Möres, MM. Bouchez, Courard, Crucke, Dupont, Fourny, Henry, Jeholet, Mme Leal Lopez, MM. Onkelinx, Puget, Mmes Ryckmans, Salvi M. Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Date de la prochaine réunion : le lundi 23 mars 2015

2 1 - ORGANISATION DES TRAVAUX 1. Examen de l arriéré La Commission a procédé à l examen de son arriéré. 2. Proposition de décret modifant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, déposée par Monsieur Henry, Madame Ryckmans, Messieurs Hazée et Daele (Doc. 71 ( ) N 1) - Organisation d'auditions La Commission a décidé de solliciter l'avis écrit d'une série d'organismes compétents en matière de gestion des sols. 2 - AUDITION Rapport d'activités de l'agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) pour l'année 2013 Audition de Madame Fourmeaux, Présidente a.i. de l'awac. Désignation d'un Rapporteur : à l'unanimité des membres, Monsieur Dermagne a été désigné en qualité de Rapporteur. Après avoir entendu un exposé de Madame Fourmeaux, Présidente a.i. de l'awac, la Commission a procédé à un échange de vues. Rapport A l'unanimité des membres, il a été décidé de faire confance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport. 3 - PROJETS ET PROPOSITIONS Proposition de décret visant à encadrer la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifant le Livre Ier du Code de l'environnement, déposée par Monsieur Onkelinx (Doc. 9 (se2014) N 1) Désignation d un Rapporteur : à l unanimité des membres, Monsieur Denis a été désigné en qualité de Rapporteur. Après avoir entendu un exposé de l'auteur de la proposition de décret, Monsieur Onkelinx, la Commission a entamé la discussion générale. 4 - INTERPELLATIONS ET QUESTIONS ORALES 1) Question orale de Madame Christie MORREALE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la semaine sans pesticides La question orale reprise ci-dessus a été transformée en question écrite. 2) Question orale de Madame Christine POULIN à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la carrière Berthe à Florennes 3) Question orale de Monsieur Philippe COURARD à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur l'opération «Be Wapp» 4) Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le respect de la législation en matière d'épuration des eaux usées 5) Question orale de Madame Véronique SALVI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le développement du transport de passagers dans les aéroports wallons

3 6) Question orale de Monsieur Philippe DODRIMONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur l'interdiction de faire de la publicité pour la commercialisation des espèces animales Les questions orales reprises ci-dessus ont été retirées. 7) Question orale de Monsieur Philippe HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le Schéma de développement de l'espace régional 8) Question orale de Madame Clotilde LEAL LOPEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur l'aménagement de passerelles sécurisées pour les chats 9) Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la centralisation des informations urbanistiques à destination des notaires 10) Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur les infractions urbanistiques 11) Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur l'exécution du plan «Zones d'activités économiques prioritaires bis» du 17 juillet ) Question orale de Monsieur Vincent SAMPAOLI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le dossier Mâle Plume 13) Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur les considérations environnementales de la nouvelle politique de la ville 14) Question orale de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le soutien aux zones vulnérables en agriculture, et plus spécifquement dans le pays de Herve 15) Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le protocole d'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne concernant l'importation de lisier 16) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la complexifcation du tri sélectif 17) Question orale de Monsieur Josy ARENS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur les zones de protection des captages d'eau en Région wallonne 18) Question orale de Madame Jenny BALTUS-MORES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur les contrôles de la police de l'environnement 19) Question orale de Monsieur Jean-Pierre DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur l'unité de répression des pollutions 20) Question orale de Madame Laetitia BROGNIEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la lutte intégrée contre les ennemis des végétaux 21) Question orale de Monsieur Patrick LECERF à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la formation annuelle du conseiller en environnement

4 Présidence de Monsieur Lenzini, Vice-Président 22) Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur les politiques «environnement-santé» Présidence de Monsieur Stoffels, Président 23) Question orale de Monsieur Jean-Marc DUPONT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la dépollution du site de l'entreprise Doosan à Frameries Présidence de Monsieur Lenzini, Vice-Président 24) Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la qualité de l'air des lieux de vie intérieurs 25) Question orale de Monsieur Edmund STOFFELS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur l'incinération de plastique sur le zoning de Kaiserbaracke 26) Question orale de Madame Jenny BALTUS-MORES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la demande de régularisation de la société Renogen à Amblève Présidence de Monsieur Stoffels, Président 27) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la réhabilitation de l'ancienne décharge du Radar à Flobecq 28) Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la production de champignons comestibles à partir de déchets ménagers 29) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le dernier rapport environnemental de l'agence environnementale européenne 30) Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le recyclage des boues d'épuration 31) Question orale de Madame Jenny BALTUS-MORES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le respect des conditions particulières des permis d'environnement 32) Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur l'élargissement du coût vérité de l'assainissement aux ressources d'eau alternatives à des fns domestiques 33) Question orale de Monsieur François BELLOT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur les taxis stationnant devant le Brussels South Charleroi Airport (BSCA) 34) Question orale de Monsieur Jean-Luc CRUCKE à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur la nécessité d'appréhender la mobilité à l'échelle eurométropolitaine 35) Question orale de Monsieur Mauro LENZINI à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur l'optimalisation de la mobilité en Basse-Meuse liégeoise

5 36) Question orale de Monsieur André-Pierre PUGET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur les suites données aux procès-verbaux au sein des TEC 37) Interpellation de Monsieur Pierre-Yves JEHOLET à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le silence actuel du Gouvernement en matière de politique aéroportuaire 38) Question orale de Monsieur Georges-Louis BOUCHEZ à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur les transports alternatifs 39) Question orale de Madame Jenny BALTUS-MORES à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de Aéroports et du Bien-être animal, sur le bien-être animal Monsieur Di Antonio, Ministre de l'environnement, de l'aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, a répondu à l'interpellation et aux questions orales reprises ci-dessus. La réunion s est clôturée à 19h41.