Mardi 7 février 2017 à 19h15 Lieu Ferme du Manoir, Salle de conférence N 2

Transcription

1 Date Mardi 7 février 2017 à 19h15 Lieu Ferme du Manoir, Salle de conférence N 2

2 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Le Conseil Communal, par l adoption du préavis N 17/2006, a accepté que soit menée une campagne de comptages des transports individuels (TI) et des transports publics (TP), en 2007, renouvelable à un rythme de 5 ans. Les résultats de cette campagne ont amené à un constat détaillé de la situation sur le périmètre de la ville de Nyon. Par la suite, ont été lancées des études telles que Coordination Urbanisme-Transports- Environnement (CUTE) et le Concept de mobilité urbaine (CMU), qui se sont basées sur les résultats de la campagne de comptages 2007 pour concevoir l organisation de la mobilité à l horizon Les observations statistiques au niveau suisse montrent une croissance annuelle constante des déplacements. Sur le plan régional, le bilan annuel 2015 sur la mobilité des Vaudois (étude réalisée par la Direction générale de la mobilité et des routes) montre que dans qui concerne le secteur de Nyon, les déplacements individuels motorisés ont augmenté, entre 2006 et 2014, de 1.25% par an en moyenne et les déplacements en transports publics de 4%. Cette tendance semble se confirmer pour les années à venir. De plus, le District de Nyon, le taux de motorisation de 619 voitures pour 1'000 habitants (554 pour la commune de Nyon) en fait l un des plus élevé de Suisse. Dans cette perspective et dans l optique de la maîtrise de la mobilité dans le contexte nyonnais (amélioration des conditions de trafic automobile, développement des réseaux de transports publics urbains et régionaux, poursuite de la politique de stationnement, etc.), il paraît nécessaire de mettre à jour les données récoltées lors des campagnes successives de 2007 et Cette mise à jour nous permettra d analyser l évolution des différents modes de déplacement et de prévoir un renforcement des mesures actuelles voire des mesures complémentaires, ceci afin d atteindre les objectifs fixés dans les planifications supérieures (projet d agglomération, plan directeur cantonal et régional) et dans les études locales (CMU et CUTE). L actualisation des données récoltées lors des campagnes de comptages effectuées en 2007 et 2012 permettra de suivre l évolution de la répartition des parts modales des différents types de déplacement : trafic routier, trafic poids-lourds, transports publics, deux-roues motorisés, cycles et piétons. Afin de rendre les comparaisons possibles, la campagne de comptages 2017 reprendra les points de mesures identiques à ceux des campagnes précédentes; quelques points de comptages complémentaires permettront d affiner les résultats dans de nouveaux secteurs de développement ou qui nécessitent un meilleur niveau de connaissance. Comme en 2012, cette campagne intégrera la dimension de la mobilité douce (piétons et cyclistes, MD), qui n était pas abordée en 2007, pour pouvoir poursuivre les chantiers relatifs à ce mode de déplacement, notamment le développement du réseau cyclable. Les comptages s effectueront sur le modèle déjà utilisé des écrans d analyse Nord-Sud et Est- Ouest ainsi que sur deux cordons d analyse englobant les périmètres du centre-ville (y compris

3 la gare CFF) et du bâti global. Les comptages sont planifiés afin de caler les observations sur une période pleine, en dehors des vacances et jours fériés, et favorable à la mobilité douce. En ce qui concerne le trafic motorisé, des comptages automatiques en section sont prévus sur les axes routiers majeurs. Des comptages manuels prendront place aux carrefours d une certaine importance aux heures de pointe du matin et du soir. Les données relatives à la desserte en transports publics urbains, régionaux et nationaux seront collectées auprès des entreprises exploitantes : Transports publics de la région nyonnaise (TPN), Nyon-St-Cergue-Morez (NStCM), Chemins de fer fédéraux (CFF), Compagnie générale de navigation (CGN). Ceci permettra d envisager une élaboration de l offre au plus près des besoins des citoyens et des entreprises. La connaissance de la fréquentation des lignes de transports publics constitue un bon outil pour observer l évolution des modes de déplacement et pour adapter les dessertes en conséquence. La mobilité douce, quant à elle, sera observée à des points significatifs de l activité des déplacements à pied et à vélo. Le réseau de vélos en libre-service sera également pris en compte dans cette analyse. Les éventuels «points noirs» constatés seront signalés dans le rapport final du mandataire. Ces comptages représentent la poursuite d une prise en charge plus importante de ces modes de déplacement dans la vie de la cité et permettent d évaluer les effets de la politique communale en matière de report modal. La campagne de comptages sera complétée par une enquête sur les origines et destinations des usagers. Réalisée pour la première fois en 2007, cette enquête n avait pas été menée en 2012, la structure du trafic n ayant pas beaucoup évolué dans l intervalle. Cependant, le développement important que connaît le district et la ville de Nyon et l essor des transports publics dans la région justifient que cette enquête soit à nouveau réalisée afin d identifier la structure du trafic (en transit, en échange ou interne à la commune). Comme en 2007, elle sera menée avec l aide de la Police Nyon Région (PNR) à des emplacements situés sur les écrans Est-Ouest et Nord-Sud. Une communication sera mise en place en amont de la période des enquêtes afin d avertir la population et les usagers. Cette enquête consiste à mettre en place 6 postes sur le terrain avec plusieurs enquêteurs, policiers et agents de voirie pour encadrer le dispositif qui vise à arrêter une partie des automobilistes pour leur distribuer un questionnaire. Les questions concernent l occupation des véhicules, l origine et la destination du déplacement, le motif du déplacement, l usage de l autoroute, etc. Le questionnaire pourra être adapté pour tenir compte de l évolution du contexte des déplacements dans la région de Nyon. Enfin, la mise en ligne par le Service informatique des résultats de la campagne de comptages sur le Système d information du territoire de Nyon (SITNyon) permettra un suivi et une visualisation des données à l interne. Une communication accompagnera cette campagne pour informer en amont, pendant et après afin de mettre à disposition les résultats. Pour ce faire, seront utilisés les canaux d information internes comme la lettre d information municipale, le communiqué de presse, facebook, twitter, etc. Les résultats seront également présentés à la Municipalité et au Conseil communal avant d être mis à disposition de la population via le site Internet

4 Planning : Adjudication Mars-avril 2017 Comptages et enquêtes Fin avril - fin mai 2017 Rapport final et communication des résultats Septembre 2017 (dès l obtention du crédit par le Conseil communal) Le coût de la campagne de comptages et de l enquête origines-destinations se monte à CHF TTC, montant inscrit dans le plan d investissement. Un volet communication accompagnera cette campagne afin de présenter les résultats aussi bien à la population qu aux élus communaux. Un budget complémentaire de CHF TTC est également à prévoir. A ces montants, il est recommandé de prévoir un budget complémentaire de CHF 5'000.- TTC pour d éventuelles dépenses diverses et autres imprévus, tels que des comptages et analyses complémentaires. Le coût total de réalisation de cette campagne 2017 est de CHF TTC. L amélioration de l accessibilité au centre-ville par différents modes de déplacement pour toute la population est une prestation dont peuvent se réjouir les habitants, les commerces, les touristes et les entreprises. La connaissance des «points noirs» du réseau de mobilité communal et leur amélioration permet de conserver le dynamisme et l attractivité de la ville. La mise en œuvre des «bonnes mesures au bon moment» permet de prioriser les projets de réalisations selon le degré d urgence et les besoins de la population, ce qui conduit à une meilleure planification des budgets d investissement. Offrir la possibilité, à un nombre croissant de citoyens, de relier aisément les lieux clés de la ville renforce l équité de traitement entre les différents usagers de l espace public. Celle-ci passe par l amélioration des possibilités de déplacement (offre, multimodalité) en ville. Une analyse plus fine aidera à considérer les besoins des personnes à mobilité réduite et des enfants. L intégration des comptages liés à la mobilité douce permettra d offrir, à terme, un réseau adapté aux modes de déplacements de tous. La qualité de vie en ville dépend également du contrôle des nuisances liées au trafic routier afin que ces dernières restent acceptables et affectent le moins possible les habitants. L analyse des charges de trafic permet de prendre des mesures, si nécessaire, pour respecter les ordonnances OPB (Ordonnance sur la protection contre le bruit) et OPair (Ordonnance sur la protection de l air), en coordination avec les communes voisines, offrant une vision plus globale de la dimension environnementale et du cadre de vie. La diminution des pollutions atmosphériques et sonores permet aux hommes, à la faune et à la flore de vivre dans un milieu urbain sans atteinte à leur santé.

5 Au vu de l évolution des tendances et des pratiques liées à la mobilité, il paraît opportun de tenir régulièrement à jour les données relatives au trafic individuel motorisé, aux transports publics et à la pratique de la mobilité douce. Des campagnes de comptages menées régulièrement constituent des outils précieux qui permettront aux Autorités de prendre des mesures opérationnelles en termes de gestion de la mobilité sur le territoire communal et d élaboration des politiques publiques en fonction des objectifs fixés. Enfin, la réalisation de la prochaine campagne de comptages en 2022, permettra de garder ainsi un rythme de 5 ans dans l actualisation des données liées à la mobilité sur le territoire communal en cohérence avec les compagnes de comptages cantonales qui elles aussi ont lieu tous les 5 ans.

6 Au vu de ce qui précède, la Municipalité vous demande, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes : vu ouï attendu le préavis N 29/2016 concernant la réalisation d une campagne de comptages 2017, le rapport de la commission chargée de l étude de cet objet, que ledit objet a été régulièrement porté à l ordre du jour, 1. d'accorder un crédit de CHF TTC à la Municipalité pour procéder à la réalisation d une campagne de comptages 2017 des transports individuels, des voyageurs des transports publics et de la pratique de la mobilité douce ainsi qu une enquête sur les origines et destinations ; 2. de porter ce montant en augmentation du compte N Dépenses du patrimoine administratif, dépense amortissable en 5 ans. Ainsi adopté par la Municipalité dans sa séance du 19 décembre 2016 pour être soumis à l approbation du Conseil communal. Au nom de la Municipalité Le Syndic : Le Secrétaire : Daniel Rossellat P.-François Umiglia Tableau d investissement Programme des comptages et enquêtes cordons et écrans d'analyse

7 FICHE D'INVESTISSEMENT PREAVIS No. 29/2016 Campagne de comptages 2017 Date: Nyon le Demande d un crédit de CHF 170'300.- TTC pour l'actualisation des données des campagnes de comptages quinquennales de 2007 et 2012 portant sur les transports individuels (TI), les transports collectifs (TC), la mobilité douce (MD); et pour la réalisation d'une enquête et d'une récolte de données relatives aux origines et destinations Situation des préavis au Total des préavis votés par le Conseil communal Situation des emprunts au '753'520 29'025'473 50'380'112 23'536' '743'407 39'200' Plafond d'emprunt selon préavis No. 27 adopté le '000' '000' '000' '000' '000' '000'000 Plafond (préavis No.27) 24'200'000 Emprunts au 1er janvier 137'966' '883' '883' '797' '706' '024'886 Engagé -10'515'799 Evolution des emprunts durant la période +/- -15'083'330 5'000'000 14'914'235 13'909'152 11'318'229 44'975'114 Caution demandée 0 Emprunts fin période/date du jour 122'883' '883' '797' '706' '024' '000'000 Disponible 13'684'201 Dépenses et recettes d'investissement CHF TOTAL Durée Montant Entretien Descriptif/Libellé TTC/HT ans Amortiss. annuel Campagne de comptage 170' ' ' '060 Total de l'investissement 170' ' '300 34'060 Financement du préavis Budget de fonctionnement: Trésorerie courante Investissement: Trésorerie/Emprunts dont 170'300 Estimation des dépenses d'investissements nets Cautionnements et garanties Estimation amort. + entretien Estimation des coûts d'exploitation Libellé / années Coût total d'exploitation 0 3'406 37'466 36'785 36'104 35'422 Intérêts en % 2.00% - 3'406 3'406 2'725 2'044 1'362 Amortissements '060 34'060 34'060 34'060 Entretien Personnel supp. en CHF Personnel supp. en EPT Economies / Recettes Recettes Coûts nets d'exploitation 0 3'406 37'466 36'785 36'104 35'422

8